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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2024 signe 5 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2024 signe 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé, CONSEIL MUNICIPAL SALLE DU CONSEIL SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (N° 05 — 2024) HÉRICY L'année deux mille vingt-quatre, le 16 octobre à 19 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES. Étaient présents : | M. Yannick TORRES, Mme Sophie BERTHOLIER, M. Frédéric JAMET, Mme Pascaline COPPÉ, M. Vincent HUON, M. Bernard DUFOUR, Mme Candida PARIZE, Mme Charlotte LEFEVRE, Mme Sophie GOMES, M. Stéphan VENET, M. Johann MALHERBE, Mme Nathalie PETIT, M. Edouard MEDEIROS, M. Frank MIARA, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice. Absents excusés : M. David DEMICHEL (donne pouvoir à M. Yannick TORRES), Mme Marie-Suzanne DESGRANGES (donne pouvoir à M. Vincent HUON), M. Alain GIAT (donne pouvoir à Mme Pascaline COPPÉ), M. Stéphane SIUDA, Mme Johanna DEL REY, M. David GOMES, M. HEESTERMANS Sébastien, M. LE DROUMAGUET Christophe. Mme Candida PARIZE a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. ee ORDRE DU JOUR : 1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 2°) Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de réfection de diverses rues 3°) Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de remplacement des menuiseries du bâtiment d'enseignement de l’école maternelle et d’accueil extra-scolaire 4°) Lancement d’un marché sous forme d’accord-cadre pour des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) 5°) Subvention exceptionnelle à une association 6°) Institution du nouveau régime indemnitaire de la police municipale 7°) Questions diverses Monsieur le Maire propose : - La modification de l’objet : « Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de remplacement des menuiseries du bâtiment d'enseignement de l’école maternelle et d'accueil extra-scolaire » par « Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation énergétique du bâtiment d'enseignement de l’école maternelle et d’accueil extra-scolaire », et du point n° 8. Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents et représentés, procède au vote à main levée et accepte la modification de l’objet et du point n° 8. miMonsieur le Maire propose : - d'ajouter en point n° 7 - Autorisation au Maire pour signer un contrat d'engagements relatif au versement d’une indemnité d’étude en faveur d’une étudiante en médecine - et de reporter le point n° 7 - Questions diverses en point n° 8 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, procède au vote à main levée et accepte l’ajout d’un nouveau point. 1°) APPROBATION __ DU COMPTE-RENDU __ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. 2°) LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DU PROJET DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’il est à présent le moment de lancer la consultation pour le choix du maître d'œuvre du projet de réfection de diverses rues de la Brosse (ruelle aux Murs, ruelle aux Murs étendue, chemin du Mornois, chemin du Mornois prolongé, cours Barrois). En effet, il rappelle que les demandes de subventions doivent contenir des informations précises et qu’en conséquence il est nécessaire de valider notre choix sur la maîtrise d'œuvre, sachant que celle-ci ne sera facturée que sur la base des montants des travaux estimés. Ces travaux d’investissement vont permettre une meilleure circulation des véhicules des riverains et des services publics. Le montant prévisionnel des travaux est d'environ 287 614,94 € HT. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réfection de diverses rues de la Brosse (ruelle aux Murs, ruelle aux Murs étendue, chemin du Mornois, chemin du Mornois prolongé, cours Barrois). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réfection de diverses rues de la Brosse (ruelle aux Murs, ruelle aux Murs étendue, chemin du Mornois, chemin du Mornois prolongé, cours Barrois), - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché. 3°) LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DU PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET D'ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’il est à présent le moment de lancer la consultation pour le choix du maître d'œuvre du projet de rénovation énergétique du bâtiment d'enseignement de l’école maternelle et d’accueil extra-scolaire. En effet, il rappelle que les demandes de subventions doivent contenir des informations précises et qu’en conséquence il est nécessaire de valider notre choix sur la maîtrise d'œuvre, sachant que celle-ci ne sera facturée que sur la base des montants des travaux estimés. p2Ces travaux d’investissement vont permettre de réduire le coût de la consommation énergétique et améliorera cette charge sur le budget communal. Le montant prévisionnel des travaux est d’environ 189 789,60 € H.T. pour le remplacement des menuiseries et d’environ 80 000 € H.T. pour l'isolation (toiture, combles, etc.) Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet de rénovation énergétique du bâtiment d’enseignement de l’école maternelle et d'accueil extra-scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet de rénovation énergétique du bâtiment d’enseignement de l’école maternelle et d’accueil extra-scolaire, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché. 4°) LANCEMENT D’UN MARCHÉ SOUS FORME D’ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles relatifs aux accords-cadres, Vu la nécessité de réaliser des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune d’Héricy, Considérant que ces travaux doivent être réalisés dans le respect des règles de concurrence et dans le cadre d’un marché public, Considérant qu’un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique permet de répondre à ces besoins tout en assurant une souplesse dans la gestion des marchés, La commune d’Héricy entend procéder à la réfection de la voirie du chemin des Martyrs sur le hameau de Fontaineroux. Les travaux devront débuter rapidement après notification de l'accord-cadre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d'approuver le lancement d’un marché sous forme d’accord-cadre pour des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur une durée de douze mois, reconductible trois fois pour un maximum de quatre années, selon la procédure adaptée, - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de cet accord-cadre, conformément au code de la commande publique, en prenant en compte les aspects suivants : > Durée de l’accord-cadre : douze mois, reconductible trois fois pour un maximum de quatre années. > Montant estimatif annuel du marché : d’un minimum de zéro euro et un maximum de 150 000 € H.T. (cent-cinquante mille) p.3> Caractéristiques principales des travaux : travaux d’entretien en maçonnerie et VRD (selon bordereau de prix unitaire - BPU) > Modalités d'exécution : marchés à bons de commande selon les besoins sur la base des prix du BPU. -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la procédure y compris les marchés à bons de commande résultant de l’accord-cadre. - que les crédits nécessaires soient inscrits au budget communal. Monsieur Vincent HUON s'interroge sur le fait que le montant estimatif annuel du marché soit fixé à un minimum de zéro euro, ce qui, pour lui, n’incite pas les entreprises à soumissionner. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas d'obligation de faire des travaux chaque année, donc il doit être dit aux entreprises que la fourchette est entre O € et 150 000 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés les points ci-dessus. 5°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION L'association « Au fil du temps » célébrera son 45°" anniversaire en organisant une sortie au cabaretà Reims le 17 décembre 2024. Pour cette occasion, la commune souhaite contribuer à cette initiative en prenant en charge les frais de transport. Afin de couvrir le coût du bus, il est donc nécessaire d’attribuer une subvention exceptionnelle pour régler la facture correspondante : Ÿ Article 65748 Association « Au fil du temps » 1 050,00 € Après délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité des membres présents et représentés, par 16 voix pour et une abstention (M. Vincent HUON), le versement de la subvention ci-dessus. 6°) INSTITUTION DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE Monsieur le Maire expose que le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 permet aux organes délibérants des collectivités territoriales et établissements publics de délibérer pour instituer une « indemnité spéciale de fonction et d'engagement » au profit des agents relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres. Afin d’harmoniser et de revaloriser le régime indemnitaire de la filière, le décret étend à l’ensemble des fonctionnaires l’actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Ce texte est applicable au 29 juin 2024, en revanche les décrets qui fixaient le régime indemnitaire applicable jusqu’à présent sont abrogés au 1° janvier 2025. Il est proposé d’instaurer ce dispositif dans les conditions ainsi exposées : Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L714-4 et L714-13, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu la délibération en date du 24 mai 2002 instaurant l’IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité), Vu Pavis du comité social territorial en date du 17 septembre 2024,Considérant que le décret du 26 juin 2024 susvisé institue une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » (ISFE) au bénéfice des directeurs, chefs de service et agents de police municipale, ainsi que des gardes champêtres, Considérant que conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la mise en place de ce nouveau régime requiert une délibération de notre assemblée, Considérant qu’il y a lieu de mettre en place ce dispositif au bénéficie des agents concernés au sein de nos services de police municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : Article 1° : Principe De mettre en place l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 1e janvier 2025. Article 2 : Bénéficiaires Que seront bénéficiaires de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement : - les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. Article 3 : Part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement D’instaurer une part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, dont le montant correspondra au pourcentage suivant appliqué au montant du traitement soumis à retenue pour pension : - au maximum 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. Article 4 : Part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Instaurer une part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, dont le montant sera le suivant : - au maximum 5 000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. Les critères d'attribution de la part variable sont les suivants : -_ La valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l’agent tout au long de l’année - La disponibilité » de l’agent, son assiduité, son comportement professionnel, - L'expérience professionnelle - La capacité de l’agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises - La maîtrise technique de l'emploi - La volonté de l’agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles - Les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, à la fiche de poste, - L'animation d’une équipe, - Les agents à encadrer, - En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d'année à la hausse ou à la baisse, - Les primes et indemnités seront majorées au profit des agents au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques - Les primes et indemnités pourront être majorées ou minorées en fonction de la manière de servir de l’agent apprécié notamment à travers l'évaluation annuelle. p.5NB : l’appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur lentretien professionnel. Article 5 : Exceptions au versement de l’ISFE L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception : 1°) Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ; 2°) Des primes et indemnités composant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé. Article 6 : Modalités de versement L’équivalent du trois quart du montant de la part fixe de indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) sera versé mensuellement. Le dernier quart sera payé en deux fois (juin et novembre). Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. La part variable de l'ISFE peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini à l'article 4, et sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Article 7 : Mesure de sauvegarde Le cas échéant, lors de la première application de PISFE, si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage. Article 8: Modalités de maintien ou de suppression de l’ISFE Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : - En cas de congé de maladie ordinaire ou de maladie professionnelle (y compris accident de service) : V’ISFE est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite pendant les neuf mois suivants. - Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de lenfant ou pour adoption, ces indemnités seront maintenues intégralement. - En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de VPISFE est maintenu. Article 9 : Crédits Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Article 10 : Exécution Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération. p.67°) AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER UN CONTRAT D'ENGAGEMENTS RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ D'ÉTUDE EN FAVEUR D’UNE ÉTUDIANTE EN MÉDECINE Suite au départ des médecins exerçant sur les communes d’Héricy et de Samoreau, le Conseil Municipal a cherché différentes solutions et a fait le choix de passer un contrat tripartite d’engagements entre les communes d’Héricy, de Samoreau et un étudiant en médecine. Suite à la délibération n° 2024-041 du Conseil Municipal du 17 septembre 2024, un contrat d'engagements a été signé le 09 octobre 2024 avec un étudiant en médecine. Depuis une étudiante en médecine souhaite également s’engager auprès des communes d’Héricy et de Samoreau afin de pouvoir exercer au sein de la future maison de santé. Monsieur le Maire précise suite à la question de M. Édouard MEDEIROS que cette convention est identique à la première, avec les mêmes engagements, signée par M. Alexandre OUALI. Suite à l’intervention de Mme Sophie BERTHOLIER, Monsieur le Maire spécifie que cette convention a été rédigée par un avocat. Monsieur le Maire remercie officiellement Charlotte LEFEVRE, conseillère municipale déléguée à la santé, sur le travail et l’investissement qui sont les siens et qui ont permis de trouver des solutions. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal autorisation de signer le contrat tripartite d'engagements relatif au versement d’une indemnité d'étude en faveur d’une étudiante en médecine. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat tripartite d'engagements relatif au versement d’une indemnité d'étude entre les communes d’Héricy, de Samoreau et l’étudiante en médecine. 8°) QUESTION DIVERSE Néant don Xe démté % L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52. La secrétaire de séance, Le Maire, RE DH LE 4 th nick TORRES B:7