Procès Verbal - CM du 28 03 2026 PV signe

Documents similaires

Conseil Municipal - Affiche du CM du 28 mai 2026

Procès Verbal - PV du CM du 3 10 14 signé

Procès Verbal - PV 28 03 2026 signe

Procès Verbal - PV du CM du 28 04 14

Procès Verbal - PV du CM du 28 11 19x

Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2019x

Procès Verbal - PV CM 2026 28 03 SIGNE

Procès Verbal - PV du CM du 9 avril vote en CM du 28 mai 2026

Procès Verbal - PV 15 decmbre signe et vote le 16 03 2023

Procès Verbal - PV du CM du 21 decembre 23 signe

Procès Verbal - CM du 28 03 2026 PV signe Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 28 03 2026 PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, La Queue-en-Brie

+ + + DOC TTC TEE COR EEETO

VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE

VERBAL DU C ‘ONSE [L. | MU ÎNI ICIPAL

— 10H30

(Con: ormér nent à l’Ar icle L 21 2] 25 du Code Général des Collectivités le rritoria les) jen

PRESENTS :

Mme BASTIER, Maire.

M. SESSA, Mme OUAZZIZ, M. AVEZ, Mme DE ALMEIDA, M. GRISVARD, Mme GAY,

M. NGOMBÉ, Mme DEFFON et M. ROHAUT, adjoints au maire.

M. RIBOLLA, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DAAS, Mme BAKFALOUNI,

Mme DÉGREMONT, M. CONÇALVES DA SILVA, M. KERKADENE, M. VALENTIM BOUHAFA,

Mme MARNIER, Mme RODRIGUES, Mme BRIDE, M. BOSSEUR, M. BEPOIX, Mme SESSA, Mme

EBRAHIM, Mme ZAÏDANE, M. DA SILVA TADEU, Mme NARDONE, M. SANGOÏ et Mme

LYNSEELE, conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. ANDREA, conseiller municipal, pouvoir à Mme ZAÏDANE, conseillère municipale. M. HUBER, conseiller municipal, pouvoir à Mme NARDONE, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme EBRAHIM, conseillère municipale.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M CATHENOZ (Directeur Général des Services), Mme BORDE (DGA), Mme FARIA (secrétaire) et Mme FIETTE (secrétaire).

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 1

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026r ne , CT TR ui! nn"

Mate us Ex EE E—

____ Installation du Conseil Municif î Enr EL RS — —

e ee ur ET —

Au dernier recensement, la population totale de la ville de La Queue-en-Brie est

de 12 353 habitants. (INSEE 2023)

Conformément à l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre

des conseillers municipaux, est de 33 (en référence à la strate démographique).

Les élections municipales et communautaires ont eu lieu les dimanches 15 mars et 22 mars

2026 afin de renouveler le conseil municipal.

Selon l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la première réunion

du conseil municipal suivant son renouvellement général doit se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au

complet.

Le conseil a été élu au complet le 22 mars 2026.

L'installation du conseil municipal a eu lieu le samedi 28 mars 2026 à 10h30.

La convocation du conseil municipal a été effectuée par le Maire sortant.

Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire sortant, fait un discours et ouvre la séance à

dix heures et trente minutes.

Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

l'installation du conseil municipal est effectuée par le Maire sortant, Jean-Paul FAURE- SOULET. Il cite le nom des 33 conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare

installés dans leurs fonctions :

ONT ETE DECLARES ELUS :

POUR LA LISTE :

UN SOUFFLE NOUVEAU POUR LA QUEUE-EN-BRIE

BASTIER Karine

SESSA Jean-Raphaël

OUAZZIZ Malika

AVEZ Pascal

DE ALMEIDA Ana

GRISVARD Francis

GAY | Marie-Claude

NGOMBE Muguet

DEFFON Maximilienne

ROHAUT Pascal

DAAS Rabia

VALENTIM BOUHAFA Adil

DEGREMONT Christine

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 2

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026SALMON Hubert

BRIDE Angélique

BEPOIX Stéphane

RODRIGUES Cristel

GONÇALVES DA SILVA Eduardo

MARNIER Diane

RIBOLLA Gelindo

BAKFALOUNI Lamis

SESSA Chloé

BOSSEUR Damien

EBRAHIM Mélanie

KERKADENE Zitouni

LY SONG VENG Sarany

POUR LA LISTE : LE MOUVEMENT CAUDACIEN

ANDREA Mickael

ZAÏDANE Martine

DA SILVA TADEU David

NARDONE Katia

HUBER Laurent

POUR LA LISTE : ECOUTER ET AGIR

LYNSEELE Stéphanie

SANGOI Olivier

KE

Il appartient au conseil municipal de choisir également un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Suivant la tradition, cette fonction peut être tenue, pour la première séance par le plus jeune

conseiller municipal.

En conséquence, la candidature de Madame Mélanie EBRAHIM est proposée et retenue.

RkRkKKÉRKEX

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 3

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026Après l’installation du conseil municipal et dans l’attente de l’élection du Maire, le plus âgé des membres présents assurera la présidence de l’assemblée selon l’article L.2122-8 du C.G.C.T.

e Monsieur Gelindo RIBOLLA est nommé Président de l’assemblée.

Monsieur RIBOLLA procède à l’appel nominal et constate que le quorum était atteint (L.2121- 17 du CGCT).

Nombre de présents : 31

Nombre de procurations :2

(M. ANDREA conseiller municipal pouvoir à Mme ZAÏDANE conseillère

municipale et M. HUBER conseillère municipale pouvoir à Mme NARDONE

conseillère municipale)

Monsieur RIBOLLA demande au conseil municipal qui souhaite l’assister en qualité

d’assesseurs :

- Mme Chloé SESSA et Monsieur Stéphane BEPOIX se proposent.

Monsieur RIBOLLA, Président de l’Assemblée, invite ensuite le conseil municipal à procéder à

l'élection du Maire. Il rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur RIBOLLA fait un appel à candidature :

Est candidate : Madame Karine BASTIER

Pas d’autres candidatures.

Débute ensuite les opérations de vote :

Monsieur RIBOLLA appelle chaque conseiller municipal pour qu’il se déplace et dépose son enveloppe de vote dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller municipal, le dépouillement du scrutin s’organise sous la direction du Président de l’Assemblée (M. RIBOLLA) et des 2 assesseurs (Mme SESSA et M. BEPOIX) assistés de l’ Administration Générale.

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 4

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026Résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 7 Nombre de suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 17

Madame Karine BASTIER : 26 voix

Au ler tour du scrutin, Madame Karine BASTIER est élue Maire

à la majorité absolue

Madame le Maire est immédiatement installée dans ses fonctions par Monsieur RIBOLLA qui lui remet son écharpe tricolore de Maire.

Une fois élu, Madame le Maire prend la Présidence de la séance.

Discours de Madame le Maire

Après l’élection du Maire, le conseil municipal est maintenant invité :

- à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025

(uniquement les anciens élus)

- à fixer le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 %

de l’effectif légal du conseil municipal,

- et à procéder à l’élection de ceux-ci.

Approbation du PV du conseil municipal du 18 décembre 2025 :

Seuls les anciens conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 18

décembre 2025 peuvent approuver le procès-verbal de ce conseil.

Il est procédé au vote :

> Le Procès-verbal du 18 décembre est approuvé à l’unanimité.

Mme BASTIER, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, Mme DEFFON, M. KERKADENE, M. NGOMEE, M. ROHAUT, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, M. VALENTIM BOUHAFA, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 5

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités

territoriales, la commune de La Queue-en-Brie peut disposer de NEUF adjoints au

maire au maximum.

En conséquence, il vous est proposé de fixer à NEUF le nombre d’adjoints au maire.

1 - Fixation du nombre des adjoints au maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-] et

L.2122-2,

CONSIDERANT que dans chaque commune, il y a un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal est de 33,

CONSIDERANT par conséquent que le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 9,

VU la proposition de créer 9 postes d’adjoints au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de créer 9 postes d’adjoints au Maire.

ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection des adjoints au maire.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire a rappelé qu’en vertu de l’article L.2122-7-2 du code général des

collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, donc 9 maximum.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire sont à déposés auprès de Madame le Maire dans un délai de 5 minutes, si vous en êtes d’accord.

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 6

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026Le conseil municipal approuve le délai de 5 minutes.

Madame le Maire rappelle que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame le Maire demande s’il y a des listes de candidats.

A l’issu du délai, Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire.

Liste présentée par M SESSA :

- 1% adjoint : Jean-Raphaël SESSA

- 2°" adjoint: Malika OUAZZIZ

- 3m adjoint: Pascal AVEZ

- 4 adjoint: Ana DE ALMEIDA

- 5° adjoint: Francis GRISVARD

- 6 adjoint: Marie-Claude GAY

- 7ème adjoint: Muguet NGOMBÉ

- &è adjoint: Maximilienne DEFFON

- Of adjoint: Pascal ROHAUT

Sous la Présidence de Madame Karine BASTIER, Maire il est procédé à l’élection de la liste

des 9 adjoints au maire ci-dessus présentée :

Résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33 ‘Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 7 _ Nombre de suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 17

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. SESSA.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste. Madame le Maire remet à chacun son écharpe tricolore dans l’ordre de la liste.

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 7

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026—— a ————————— =—_— = ———

Er -: Mr. éctüre del

Un dossier a été remis à l’ensemble des conseillers municipaux avec une copie du chapitre du

Code Général des Collectivité Territoriale consacré aux « Conditions d’exercice des mandats

municipaux » ainsi que de la Charte de l’Elu local.

Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales, madame le

Maire donne lecture de la Charte de l’élu local :

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans

ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par

la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements

effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat

électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de

leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 8

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026à mLnruutat La nlAla 24 À Aa

sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de I

régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le

présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de

concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’Etat détermine

les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Ce iDerations

2 — Délégation du conseil municipal au maire en vertu

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et

L.2122-23,

CONSIDERANT que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la

commune et qu’il est donc investi d’une compétence générale,

CONSIDERANT que pour des raisons de rapidité, d’efficacité et de bonne administration de

la ville, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit fixer par délibération, les limites des

délégations données au maire,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 9

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026ARTICLE 1: CHARGE le maire pour la durée du présent mañp** = 7 félérofion ou

conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales “utiisées—pares-services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans la limite annuelle de cinq millions d’euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2

et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires ;

Ces décisions seront prises après délibération du conseil municipal donnant délégation au maire de la décision annuelle en matière de gestion active de la dette.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ÿ afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 à L.211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par

délibération du Conseil de territoire en date du 29 mars 2017 ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas ci-après :

- Les délibérations du conseil municipal ainsi que les arrêtés et décisions pris pour

l’exécution de ces dernières,

- Les décisions et arrêtés pris par délégation du conseil municipal dans les conditions

prévues par la présente délibération,

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 10

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026Li Dur Du aa néî 3-8

+ - Les arrêtés et décisions pris en vertu de ses compéte

d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, 1 personnel communal ou dans tout autre domaine de sa compétence propre ou déléguée,

De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

D’exercer toutes ces actions devant les juridictions civiles, pénales, et administratives du ler degré, en appel ou en cassation ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal et dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant

annuel de un million d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants —- EONIA, T4M, EURIBOR ou un TAUX FIXE.

Ces décisions seront prises après délibération du conseil municipal donnant délégation au maire de la décision annuelle en matière de gestion active de la dette.

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.

Le maire présentera, chaque année, au conseil municipal, une information sur la dette à

l’occasion du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune dans la limite de 80 000 € , le droit de préemption défini par l'article

L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue àl’article L.523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 Il

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026nn 1 LL CAT Las le

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subve

tout projet communal quel que soit son montant.

ARTICLE 2 : DIT que, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le maire informera le

conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.

ARTICLE 3 : DIT que conformément à l’article L.2122-18 du CGCT, le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints à prendre, en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

26 voix pour: Mme le Maire, M. SESSA, Mme OUAZZIZ, M. AVEZ, Mme DE ALMEIDA, M. GRISVARD,

Mme GAY, M. NGOMEÉ, Mme DEFFON, M. ROHAUT, M. RIBOLLA, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme

DAAS, Mme BAKFALOUNI Mme DÉGREMONT, M. GONÇALVES DA SILVA, M. KERKADENE, M. VALENTIM BOUHAFA, Mme MARNIER, Mme RODRIGUES, Mme BRIDE, M. BOSSEUR, M. BEPOIX, Mme SESSA, Mme EBRAHIM.

2 voix contre : M. SANGOÏ et Mme LYNSEELE.

5 abstentions : Mme ZAÏDANE, M. ANDREA (pouvoir à Mme ZAÏDANE), M. HUBER (pouvoir à Mme NARDONE), M. DA SILVA TADEU, Mme NARDONE.

3 — Fixation de l’indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, fixant modalités de versement des indemnités de fonctions allouées aux maires, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

VU la tenue des scrutins pour l’élection des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026,

VU le tableau du conseil municipal établi le 28 mars 2026 en application de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau en annexe des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des

conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximaux fixés par les articles précités,

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 12

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026CONSIDERANT que pour une commune de 10.000 à 19.999 habita a

de fonctions du maire ne peut être supérieur à 67,6% du traitement

de la fonction publique (IB 1027),

nn —à

CONSIDERANT que pour une commune de 10.000 à 19.999 habitants, le taux de l’indemnité de fonctions d’adjoint au maire ne peut être supérieur à 28,6% du traitement afférent à l’indice terminal de la fonction publique (IB 1027),

CONSIDERANT que l’indemnité de fonctions allouée aux conseillers municipaux délégués doit être prélevée sur l’enveloppe ainsi constituée des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints au maire,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer à compter du 28 mars 2026 le montant des indemnités pour

l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseillers municipaux délégués dans le respect de la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux,

- Maire, 67,6% de l’indice brut 1027,

- Adjoints au maire, 25,26% de l’indice brut 1027; lorsqu'un adjoint supplée au Maire, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance, et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective,

- Conseillers municipaux délégués, 6 % de l’indice brut 1027.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.

ARTICLE 3 : PRECISE que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en raison des augmentations et modifications indiciaires décidées par l’Etat.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

28 voix pour : Mme le Maire, M. SESSA, Mme OUAZZIZ, M. AVEZ, Mme DE ALMEIDA, M. GRISVARD, Mme GAY, M. NGOMBÉ, Mme DEFFON, M. ROHAUT, M. RIBOLLA, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DAAS, Mme BAKFALOUNI, Mme DÉGREMONT, M. GONÇALVES DA SILVA, M. KERKADENE,

M. VALENTIM BOUHAFA, Mme MARNIER, Mme RODRIGUES, Mme BRIDE, M. BOSSEUR, M. BEPOIX, Mme SESSA, Mme EBRAHIM, M. SANGOÏ et Mme LYNSEELE.

5 abstentions : Mme ZAÏDANE, M. ANDREA (pouvoir à Mme ZAÏDANE), M. HUBER (pouvoir à Mme NARDONE), M. DA SILVA TADEU, Mme NARDONE.

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 13

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026A OR OZ OO A LIL Zumontm

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres|t

Annexe de la délibération n°3 du CM du 28 mars|2026

%

Fonction Prénom NOM | nan ne

IB 1027

Maire Karine BASTIER 67,6 2778,/1€

Premier adjoint Jean-Raphéël SASSA 25,26 1038,32 €

Deuxième adjoint Malika OUAZZIZ 25,26 1038,32 €

Troisième adjoint Pascal AVEZ 25,26 1038,32 €

Quatrième adjoint Ana DE ALMEIDA 25,26 1038,32 €

Cinquième adjoint Francis GRISVARD 25,26 1038,32 €

Sixième adjoint Marie-Claude GAY 25,26 1038,32 €

Septième adjoint Muguet NGOMBÉ 25,26 1038,32 €

Huitième adjoint Maximilienne DEFFON 25,26 1038,32 €

Neuvième adjoint Pascal ROHAUT 25,26 1038,32 €

Conseiller délégué XXXX 6 246,63 €

Conseiller délégué XXXX 6 246,63 €

Conseiller délégué XXXX 6 246,63 €

Conseiller délégué XXXX 6 246,63 €

Conseiller délégué XXXX 6 246,63 €

Total 13 356,74 €

au 28 mars 2026

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 14

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026y 4- Election des conseillers territoriaux de l’établissem!

Grand Paris Sud Est Avenir

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles, et notamment le IV de l’article 12,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République et notamment son article 59,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5219-2 et

L.5219-9-1,

VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant

le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil,

VU l'arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2025 portant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026,

CONSIDERANT que Madame Karine BASTIER a été élue lors du 2ème tour des élections municipales, conseillère métropolitaine,

CONSIDERANT que, selon les termes de l’article L. 5219-9-1 du Code général des

collectivités territoriales, les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux,

CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie dispose de trois sièges au sein du

conseil de territoire du GPSEA,

CONSIDERANT qu’il convient donc de procéder à l’élection de deux conseillers territoriaux

parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à plus forte moyenne,

CONSIDERANT que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe,

VU les candidatures,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

PROCEDE à l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités

territoriales.

A l’issu de la présentation de la note explicative, les candidatures des élus communautaires sont

les suivantes :

Pour la majorité :

-_ M. AVEZ Pascal

- Mme GAY Marie-Claude

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 15

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026Pour le groupe « Le Mouvement Caudacien » :

- _ Mme ZAÏDANE Martine

- M. DA SILVA TADEU David

Il est procédé au vote

ARTICLE 1 : A l’issue des opérations de vote, sont constatés les résultats :

Nombre de votants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Ont obtenu :

Pour la liste de la majorité 26 voix

- M. AVEZ Pascal

- Mme GAY Marie-Claude

Pour la liste « le Mouvement Caudacien » 7 voix

- Mme ZAÏDANE Martine

-_ M. DA SILVA TADEU David

ARTICLE 2 : En conséquence, sont élus conseillers territoriaux :

- M. AVEZ Pascal

- Mme GAY Marie-Claude

5 - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndical

du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région (Sifurep)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5212-7, L.2121-

21 et L2.121-33,

VU les statuts du Sifurep,

VU l’article 7-1 des statuts du Sifurep qui dispose que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement de la municipalité, il est nécessaire de délibérer sur ce sujet,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité du syndicat,

VU les candidatures,

VU Le scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue,

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 16

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026APRES MAT À L7ZANEN IT T rmrpr

ARTICLE 1 : A l’issue des opérations de vote, sont constatés les résultats :

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 26

Ont obtenu :

Pour la liste de la majorité 26 voix

Noms des délégués :

- M. GRISVARD, délégué titulaire

- Mme GAY, déléguée suppléante

ARTICLE 2 : DESIGNE pour représenter la ville de La Queue-en-Brie au Comité Syndical

du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — Sifurep :

En qualité de délégué titulaire : En qualité de délégué suppléant :

M. GRISVARD Francis Mme GAY Marie-Claude

Fait à La Queue-en-Brie le 31 mars 2026

> Procès-verbal voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 9 avril 2026

Madame Mélanie EBRAHIM

Secrétaire de séance

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du samedi 28 mars 2026 17

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20260409-PVCM280326-AU

Date de télétransmission : 14/04/2026

Date de réception préfecture : 14/04/2026