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Procès Verbal - PV du CM du 3 10 14 signé
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 10 14 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au Maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, conseillers municipaux Délégués.
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB, M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI, M.ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme OUAZZIZ, adjointe au Maire donne pouvoir à M. COMPAROT, 1” adjoint au Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme GAY, Adjointe au Maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Monsieur MISTICO (DRH), Madame BORDE (Responsable du service Financier), Monsieur FABRY (DST) et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 Monsieur le Maire propose à l’ouverture de séance du conseil municipal-de-rendre hommage à monsieur Hervé GOURDEL, otage français, exécuté par des djihadistes.
1 minute de silence est observée par l’ensemble des personnes présentes.
À — DEMISSIONS ET INSTALLATIONS
DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal :
- de la démission de monsieur Benjamin LECHENE et de madame Claire IFFLI. - de l’installation de madame Hélène MAISCH et de monsieur Christophe CHABRAUD.
B —- NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Monsieur Philippe VIERA, conseiller municipal sera nommé, par arrêté du Maire, conseiller municipal délégué à la propreté de la ville et des espaces verts, lundi 6 octobre 2014.
C - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-deux minutes et désigne Madame GAY adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
D — INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE 4 VŒUX
Monsieur le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, quatre vœux qui seront présentés en fin de séance :
- Vœu de la majorité municipale relatif au refus de la fermeture des écoles par l’Académie de Créteil le lundi 13 octobre 2014, présenté par madame Laurine DAOUGABEL, adjointe au maire.
- _Vœu proposé par le groupe «une ville verte et solidaire » élus Front de gauche et personnalités Caudaciennes sur «la réforme territoriale », présenté par monsieur Jean-Jacques DARVES.
- Vœu sur la réduction des dotations d’Etat aux collectivités locales présenté par monsieur Philippe CHRETIEN au nom du groupe Front de Gauche et personnalités caudaciennes « une ville verte et solidaire ».
- Vœu présenté par madame Martine AUBRY au nom du groupe « une ville verte et solidaire » élus Front de gauche et personnalités Caudaciennes relatif à «rentrée scolaire et réorganisation de la semaine scolaire: agir ensemble dans l’intérêt des enfants, de leurs familles et des personnels ! ».
> Cette demande est acceptée à l’unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 E - INFORMATIONS ORALE SUR LA SI
Création de la SEMAQ : 21 décembre 1989
Liquidation amiable : 21 mai 1997
Dépôt de déclaration de cessation des paiements : 22 août 2014
Audience de la Chambre du conseil : 10 septembre 2014
Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et nomination de :
M. Pierre GUERCI, juge commissaire,
La société GAUTHIER-SOHM, liquidateur
Monsieur Gilbert CLAUDEL a été reçu par le liquidateur le vendredi 19 septembre 2014.
F — APPROBATION DU PROCES VERBAL MODIFIE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUIN 2014
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal modifié (suite oublie décisions du Maire) du conseil municipal du 27 juin 2014 :
“ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès- verbal modifié du conseil municipal du 27 juin 2014.
G —- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014
Décision n° 2014-67
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des sports) et l’Entente Sportive Caudacienne sis route du chemin vert — stade Barran 94510 LA QUEUE EN BRIE pour l’organisation d’un tournoi Européen de football avec la société VIAGGIVAGANDO sis Via Negroni 1/d Novara (Italie) les 19 et 20 avril 2014 aux stades Robert Barran, Léo Lagrange et au terrain annexe. Les installations sont prêtées à titre gracieux.
Décision n° 2014-68
Décision du maire relative au renouvellement pour un an de la convention d’entretien d’un massicot entre la ville de La Queue en Brie et la société AJ Plus sise 3/5 rue Pavlov - ZAI des Bruyères — 78190 TRAPPES. La rémunération annuelle est fixée à 762,00 € H.T pour l’année 2014.
Décision n° 2014-69
Décision du maire relative au renouvellement du marché à procédure adaptée MAPA 2014/02 «mise à disposition d’aires de jeux, transformation périodique, entretien et maintenance intégrale dans les écoles maternelles et, entretien, contrôle et maintenance corrective sur les aires de jeux des parcs» passé avec les Ets LUDOPARC de Gennevilliers (92). Le montant global annuel de la prestation est de 29 928,00 € TTC.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 Décision n° 2014-73
Décision du maire relativeà une convention entre la ville de La Queue en Be (le service des sports) et le Comité de Gestion du Centre de Tirà l’Arc (COGETARC), dont le siège social se situe avenue Champlain 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l’organisation d’ateliers de Tirà l’Arc (en direction de 24 jeunes de 6 à 13 ans) du 7 au 11 juillet 2014, de 9h30 à 12h (soit 2h30 coupées en deux groupes de 12 jeunes : le 1° de 9h30à 10h45 et le 2°", de 10h45 à 12h)
Le coût total des prestations est fixé à 540 €.
Décision n° 2014-76
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des sports) et le Comité Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières sise 3 allée des Lilas 94350 Villiers-sur-Marne pour la mise à disposition gratuite d’un poste de secours lors de la fête du sport, du handisport et sport adapté le 22 juin 2014 au Stade Robert Barran.
Décision n° 2014-80
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Jeux D’R sis 33 rue de la République 94420 CHENNEVIERES SUR MARNE pour la mise à disposition de structures gonflables «toons land» et «tir au but» à l’accueil de loisirs l’escapade le 27 août 2014 de 9h à 17h.
Le coût de la prestation est de 616,10 € TTC.
Décision n° 2014-81
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Jeux D’R sis 33 rue de la République 94420 CHENNEVIERES SUR MARNE pour la mise à disposition de la structure gonflable «le parcours zoo» au centre de loisirs l’escapade le 16 juillet 2014 de 9h à 17h. Le coût de la prestation est de 780 € TTC.
Décision n° 2014-82
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Jeux D’R sis 33 rue de la République 94420 CHENNEVIERES SUR MARNE pour la mise à disposition de la structure gonflable «toons land» au centre de loisirs l’île aux enfants le 16 juillet 2014 de 9h à 17h. Le coût de la prestation est de 564 € TTC.
Décision n° 2014-84
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service animation retraités) et « Les Faux Semblants Productions », situé 43 rue de la Marne à VITRY SUR SEINE 94400 pour l’organisation d’une prestation «thé dansant » le vendredi 7 novembre 2014 de 15h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous. Le coût de la prestation est fixé à 480 € TTC.
Décision n° 2014-85
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service animation retraités) et « Les Faux Semblants Productions », situé 43 rue de la Marne à VITRY SUR SEINE 94400 pour l’organisation d’une prestation « thé dansant » le lundi 8 décembre 2014 de 14h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous. Le coût de la prestation est fixé à 480 € TTC.
Décision n° 2014-86
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et l’association Groupe d’Expression Culturelle Brésilienne (GECB) sis 64 Bd de la République 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour l’organisation d’un stage de 5 jours, du 25 au 29 août 2014, de danse et de capoeira en direction des jeunes de 6 à 12 ans fréquentant le TUSEOU. Le coût de la prestation est de 1 030,68 € TTC.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 Décision n° 2014-87
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance}-et la société SES sis 3 rue Louis Girard 92240 MALAKOFF pour l’organisation d’une journée « défilé carnaval coupe du monde » et animation Freestyle dans les rues de La Queue en Brie, jusqu’au stade annexe Leo Lagrange le 25 juin 2014 de 14h à 19h. Le coût de la prestation est de 1 200,00 € TTC.
Décision n° 2014-89
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et l’association Les Robins des Bordes sis 2 allée de la Closeraie 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE pour l’organisation d’une visite guidée sur le site de la Plaine des Bordes du 7 au 11 juillet 2014 en direction des jeunes entre 6 et 12 ans fréquentant le TUSEOU. Le coût de la prestation est de 1 300,00 € TTC.
Décision n° 2014-90
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe 10 rue du chenil, à CROISSY BEAUBOURG 77183 pour la location d’une structure gonflable «la girafe», en direction des enfants de l’accueil de loisirs « la farandole » de 10h à 18h le 31 juillet 2014. Le coût pour la prestation est de 300,00 € TTC.
Décision n° 2014-91
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (la crèche familiale) et la fédération nationale des CMR pour l’organisation de 2 interventions musicales d’une durée de 2 heures auprès des enfants de la crèche familiale fréquentant la crèche collective les 10 et 11 juillet 2014. Le montant de la prestation est de 313,10 € TTC.
Décision n° 2014-92
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des sports) et l’ Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France sis 99 rue de l’ Abbé Groult 75015 PARIS afin de pouvoir occuper à titre gracieux le domaine régional du Plessis Saint-Antoine dans le cadre de la fête du sport, du handisport et sport adapté le 22 juin 2014 pour l’organisation d’une activité poney.
Décision n° 2014-93
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Jeux D’R sis 33 rue de la République 94420 CHENNEVIERES SUR MARNE pour la mise à disposition de la structure gonflable «le toboggan tigre» à l’accueil de loisirs l’escapade de 9h à 17h le 2 juillet 2014. Le coût de la prestation est de 624 € TTC
Décision n° 2014-94
Décision du maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie (le service culturel) et la ville de Champigny-sur-Marne pour la mise à disposition de la grande salle du centre culturel Gérard Philippe afin d’organiser les galas de fin d’année de l’école municipale de danse moderne et de danse classique de la ville :
e le 25 juin 2014 entre 9h et 23h pour les répétitions et
e le 28 juin 2014 de 9h à 18h pour les galas de fin d’année.
Cette mise à disposition est consentie pour un montant forfaitaire de 510 €.
Décision n° 2014-95
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) et ISS Hygiène et prévention sis 12 rue Fructidor 75017 PARIS relative au renouvellement du contrat de
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 maintenance pour assurer un service de désinsectisation et de dé
communaux à raison de 3 passages par an du 1° juillet 2014 au 30 juin-2915. Le coût de la prestation est de 4 392,00 € TTC.
Décision n° 2014-96
Décision du maire relative à la signature d’un avenant n°1 en moins-value avec la Sté PVC Système de Pontault-Combault (MAPA 2014/05) pour le lot 1 «menuiseries extérieures et persiennes métalliques » au vu des ajustements et des adaptations nécessaires à la finalisation du projet. La nouvelle rémunération est de 49 449,10 € HT soit une diminution de 0,947 % du montant initial du marché.
Décision n° 2014-97
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service urbanisme) et Monsieur CATHERINE et Madame PHILIBERT relative à l’autorisation d’occupation à titre précaire et révocable d’un terrain triangulaire d’environ 57 m2, jouxtant le fond de leur propriété, en bordure de la route de Combault, section cadastré BA n°217. Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux.
Décision n° 2014-98
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service financier) et la société Finance Active sise 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS afin d’avoir le droit d’accès à la plate forme de gestion de la dette garantie «Alliance ». Les frais de mise en service sont de 330,00 € TTC au titre du paramétrage du compte client dans la plate forme. Le montant du droit d’accès à cette plate forme est de 420,00 € TTC et est souscrit pour une durée de 3 ans. Le contrat est résiliable annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Décision n° 2014-100
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service scolaire) et la fédération nationale des CMR, sise 2 place du Général Leclerc - 94130 NOGENT sur MARNE pour la signature d’un protocole d’accord n°940060PERIS pour la mise en place à partir du 4 septembre 2014 de trois heures par semaine d’atelier musicaux dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Le coût annuel de cette prestation est de 5 344,92 € TTC.
Décision n° 2014-101
Décision du maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie (le cabinet du maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION domicilié Z.I. Secteur C7 — Allée des Informaticiens (06700) SAINT LAURENT DU VAR pour la première édition gratuite d’un agenda de bureau 2014-2015 à destination des élus, des responsables d’associations et des responsables de service de la commune. Le tirage s’élève à 500 exemplaires, livraison prévue fin décembre 2014. La convention est établie pour trois éditions de périodicité annuelle.
Décision n° 2014-102
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne relative au renouvellement de conventions d’objectifs et de financement pour des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
- la convention d’objectifs et de financement — accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire » élémentaire n°2919-2014-ALSH-E-P (précédemment n°200900085), - la convention d’objectifs et de financement — accueil de loisirs sans hébergement «périscolaire » maternel n°2919-2014-ALSH-M-P (précédemment n°200900084), - la convention d’objectifs et de financement — accueil de loisirs sans hébergement «extrascolaire» élémentaire n°2919-2014-ALSH-E-E (précédemment n°200900085),
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 - la convention d’objectifs et de financement — accueil de
«extrascolaire» maternel n°2919-2014-ALSH-M-E (précédemment n°200900084), - la convention d’objectifs et de financement — accueil de loisirs sans hébergement «extrascolaire» adolescents n°2919-2014-ALSH-A-E (précédemment n°200600049).
Décision n° 2014-103
Décision du maire relative à la signature d’un avenant au contrat entre la ville de La Queue- en-Brie et la société NEOPOST sise 5 boulevard des Bouvets - 92747 NANTERRE CEDEX 09, pour la mise en place d’une machine numérique IS 480 pour affranchir le courrier (dans le cadre des travaux d’installation d’un réseau numérique dans l’Hôtel de Ville). La rémunération annuelle est de 2 542,58 € H.T pour l’année 2014. La durée de l’avenant est fixée à 5 ans.
Décision n° 2014-104
Décision du maire relative à la signature d’un nouveau contrat de location pour la balance 3 kg connectée à la machine numérique IS 480 à affranchir avec la société Mail Finance sise 5 boulevard des Bouvets - 92747 NANTERRE CEDEX 09. La rémunération annuelle est de 907,53 € H.T pour l’année 2014 et la durée du contrat est fixée à 5 ans.
Décision n° 2014-105
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des sports) et la section jeunes sapeurs pompiers de Pontault-Combault pour l’utilisation et la mise à disposition à titre gracieux de la piste d’athlétisme du stade Robert Barran, le 6 septembre 2014 de 15H15 à 16H30.
Décision n° 2014-106
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des sports) et l’association «Les Grands Caudaciens » pour la mise à disposition à titre gracieux du terrain synthétique et du gymnase Pierre de Coubertin pour la pratique du football pendant le mois d’août 2014.
Décision n° 2014-107
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (la PM) et l’association «Enfance et Musique » sise 17 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN pour l’organisation d’un spectacle «Petits contes sortis du sac» en direction des enfants de la PMI/Halte-Garderie le 16 décembre 2014.
Le coût de la prestation est de 640 € TTC.
Décision n° 2014-108
Décision du maire relative à la signature d’un l’avenant n°1 en plus-value pour le marché à procédure adaptée 2013/01 «travaux de réhabilitation de l’école Pasteur rue George Sand » lot 5 (revêtement de sol souple, peinture) avec la sté DG PEINTURE sise 77 VERNOU LA CELLE SUR SEINE dans le cadre de la mise aux points et des adaptations nécessaires à la finalisation du projet (lessivage, impression, rebouchage et 2 couches de peinture sur les murs et radiateurs des classes côtés façades). L’incidence financière en plus-value implique un ajustement de 2 170,80 € HT au marché initialement prévu à 109 993,10 € HT soit une augmentation de 1,9735 %.
Décision n° 2014-108 bis
Décision du maire relative à la signature de la convention de mise en place du projet éducatif territorial (PEDT) établie entre le Préfet du Val de Marne, la directrice de l’éducation nationale du Val de Marne et la commune de La Queue en Brie.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 Décision n° 2014-109
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie (le servite-eulturehet la Société BELANGE ORGANISATION sise 10 rue des Près Hauts 77390 FOUJU pour l’organisation de la brocante vide-grenier du 19 octobre 2014 (de 4h à 22h). Une redevance de 1 595,22 € sera perçue par la ville en contrepartie de l’occupation du domaine public.
Décision n° 2014-110
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Evasion Vacances Aventure sise 51 rue Eugène le Roy 33800 BORDEAUX pour la signature d’un avenant à la décision 2014-70 afin de rajouter :
- une place supplémentaire pour le séjour à Arcachon du 12 au 19 juillet 2014 et, - deux places supplémentaires pour le séjour à l’Ile d'Oléron du 20 au 27 juillet 2014.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 H — DELIBERATIONS
Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication
1 - Règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2014 — 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’en l’application de l’article L 2121-8 du code précité, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation »,
CONSIDERANT que les présidents de groupes d’élus ont été destinataires le 9 septembre 2014 du règlement intérieur pour le mandat 2014-2020 et ont été invités à formuler leurs observations et propositions d’amendements,
CONSIDERANT les suggestions des présidents de groupes d’élus suite à la réunion du
mardi 16 septembre 2014,
VU le projet de règlement intérieur du conseil municipal,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE: le règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2014-2020 (dont l’exemplaire est joint) est adopté.
> Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M,., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI,
M. ZAIDANE.
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 2 - Modification de la composition des commissions mum._... ...- démissions de conseillers municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et
L.2121-22 ;
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises à son approbation,
VU la délibération du 16 avril 2014 relative à la création et à la composition des commissions municipales,
VU les démissions de deux conseillers municipaux et la nécessité d’installer leurs remplaçants
au sein des commissions municipales,
VU le vote à l’unanimité du conseil municipal décidant de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein des commissions municipales en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU l'avis de la commission « finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication » du 30 septembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'installer au sein des commissions municipales suivantes :
e Madame MAISCH, conseillère municipale, dans la commission «urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine» et,
e Monsieur CHABRAUD, conseiller municipal, dans la commission « finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication ».
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du Syndicat Mixte pour l’ Alimentation en Eau Potable de la région Le Plessis Trévise / Pontault Combault / La Queue en Brie (SMAEP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.2121-21,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants au comité du syndicat,
10
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 CONSIDERANT que le choix du conseil municipal peut porter su @ @‘ @ a ® d D Æ= d+ les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal soks-réserv d’éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par le code électoral,
VU Ia démission en date du 30 juin 2014 de madame IFFLI Claire du conseil municipal,
VU la délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 nommant madame IFFLI déléguée titulaire au comité du SMAEP,
VU la nécessité de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire,
VU le vote du conseil municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un représentant titulaire et suppléant au sein du SMAEP en fonction de l’article L.2121-21 du CGCT,
VU Ia candidature de monsieur VIEIRA, actuellement délégué suppléant, au poste de délégué titulaire,
VU la candidature de monsieur CHABRAUD au poste de délégué suppléant en remplacement de M. VIFIRA,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: DESIGNE comme délégués titulaire et suppléant au comité du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la région Le Plessis-Trévise — Pontault-Combault — La Queue en Brie :
> Monsieur VIFEIRA, titulaire et,
> Monsieur CHABRAUD), suppléant.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - Modification de la composition de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.
2121-21, L. 2121-22, et D. 1411-3 et suivants;
VU le nouveau code des marchés publics et notamment son article 22,
CONSIDERANT la nécessité de constituer une commission d’appel d’offres,
VU 1a délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 sur la désignation des élus au sein de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO),
VU la démission de madame IFFLI, conseillère municipale, en date du 30 juin 2014 et membre de la CAO,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la composition de la commission d’appel d’offres au vu de cette démission,
CONSIDERANT qu'il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier de ladite liste soit, madame BASTIER Karine,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaine$, uuuveuvs wcunvivpies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: DIT que madame BASTIER Karine devient membre titulaire de la commission d’appel d’offres (CAO).
ARTICLE 2 : PRECISE la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres (le
Maire, président de droit) :
Les titulaires Les suppléants
Monsieur Alain COMPAROT Madame Marie Claude GAY
Monsieur Alain NIETO Madame Malika OUAZZIZ
Monsieur Jean-Raphaël SESSA Monsieur Philippe VIEIRA Madame Karine BASTIER Madame Martine MACIA Monsieur Philippe CHRETIEN
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Décision Modificative n°2 à caractère budgétaire post Budget Primitif 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2014, adopté par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2014,
VU la décision modificative n°1 post BP 2014, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 162 700 €,
VU le projet de DM n°2 post BP 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 34 800 € et en dépenses et recettes d’investissement à 40 000 €,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Régularisations des factures liées aux
combustibles pour le gymnase Pierre de 924/411/773 34 800,00 Coubertin (avoirs Cofel
| |
L | |
TOTAL FONCTIONNEMENT 34 800,00 34 800,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Travaux non réalisés concernant la mise
en place d'un système de fermeture avec 902/212/2135 _10 000.00 horloge sur le portail de l'école élémentaire ! Lamartine
Création d'une trappe de sol au niveau de 2 000,00 12 903/311/2135 l'école de musique
Plus-value concernant les travaux
d'installation SSI au niveau de l'Eglise 903/324/2135 1602600 =
Travaux de couverture des terrains de 904/412/2135 60 000,00 tennis du stade Barran
Subvention du Sénat pour les travaux de
couverture des terrains de tennis du stade 904/412/1321 20 000,00 Barran
Création d'une aire de jeux à la crèche 906/64/2135 6 000,00 collective
Crédits supplémentaires concernant les
travaux de rénovation d'un logement 907/71/2135 25 000,00 communal rue Jean Jaurès
Moins-value concernant les travaux 908/814/2152 -20 000,00 d'éclairage public rue Sébastopol
Subvention versée par ERDF concernant
les travaux d'enfouissement des réseaux 908/822/1346 20 000,00
avenue des Bordes et rue Pedro
Moins-value et une option non retenue 908/822/2151 -35 000,00 concernant les travaux de voirie 2014
TOTAL INVESTISSEMENT 40 000,00 40 000,00
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront—au Compte
Administratif de l’exercice 2014.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés
FONCTIONNEMENT
> Chapitre 924 :
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOL, M. ZAIDANE.
> Chapitre 928 :
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
> Chapitre 933 :
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB, Mme MOLINIER-VERCHERE, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
5 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA.
INVESTISSEMENT
> Chapitre 902 :
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEFIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
> Chapitre 903 :
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA,
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 > Chapitre 904 :
Ce chapitre a été voté à l’unanimité : 33 voix pour
> Chapitre 906 :
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA,
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
5 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA.
> Chapitre 907 :
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE.
> Chapitre 908 :
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
5 contres : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA.
6 - Admission en non-valeur de titres irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-14, D2342-11 et D2343-1 et suivants,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 article 11 précisant le rôle des comptables
publics,
CONSIDERANT la demande formulée par madame NODET, comptable de la Ville et receveur percepteur de Chennevières, datée du 23 juin 2014, demandant d’admettre en non- valeur les sommes dont la liste est fixée dans la présente délibération,
CONSIDERANT le bien-fondé de cette demande du comptable,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 ARTICLE 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes suivafr
Année Montant
2009 0,05 €
2010 54,60 €
2011 246,71 €
2012 554,34 €
2013 17,77 €
TOTAL 873,47 €
ARTICLE 2 : DIT que les sommes admises en non-valeur seront imputées aux chapitres 920/020/6541, 922/212/6541, 922/251/6541, 924/421/6541, et 926/64/6541.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Autorisation donnée à monsieur le Maire de déposer des demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de signer les conventions et tous documents s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122- 23,
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville que représente le financement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des actions en faveur de la petite enfance, l’enfance et la
jeunesse,
CONSIDERANT le besoin de contractualiser notre partenariat avec la CAF,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions de fonctionnement et d'investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
ARTICLE 2: AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions proposées par la CAF en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse et tous documents s’y rapportant.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 8 - Demande d’attribution du fonds d’amorçage auprès de PEtat-dans te——— cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU l’article D.521-12 du code de l’éducation,
VU l’article 125 de la loi de finances pour 2014 prorogeant les aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014-2015,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de demander l'attribution du fonds d’amorçage à l’Etat, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pour la ville de La Queue en Brie,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : AUTORISE monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir le versement du fond d’amorçage dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires au titre de l’année scolaire 2014-2015.
ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - Garantie d’un prêt contracté par la Société Civile de Construction Vente (SCCV) « Jean Jaurès La Queue en Brie » gérée par la Société Coopimmo en vue de financer les travaux de construction de 20 logements de la Résidence l’Arc Boisé sise 26 rue Jean Jaurès — 94510 La Queue en Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-I et -2,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU la demande formulée par courrier en date du 26 juin 2014 par la SCCV « Jean Jaurès La Queue en Brie » gérée par la Société Coopérative de Production Coopimmo,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 ARTICLE 1 : la ville de La Queue en Brie accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt de 2 945 000 € que la SCCV « Jean Jaurès La Queue en Brie » gérée par la Société Coopérative de Production Coopimmo, se propose de contracter auprès
du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de construction de 20 logements en accession sociale à la propriété de la Résidence l’Arc Boisé sise 26 rue Jean Jaurès à la Queue en Brie.
ARTICLE 2: les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Coopératif sont les suivantes :
type : PSLA sur ressources Crédit Coopératif
durée totale du prêt : 30 ans
remboursement : Echéances trimestrielles constantes
phase de mobilisation (24 mois maximum) : Euribor 3 mois + 1%
phase locative (durée maximale 4 ans) : Euribor 3 mois + 1,63%
phase de non levée d’option : Euribor 3 mois + 2,06%
taux fixe garanti pour l’accédant : 4,44%
ARTICLE 3: la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur la quotité de 100 % de la somme contractuellement due par la SCCV « Jean Jaurès La Queue en Brie », dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage à se substituer à la SCCV « Jean Jaurès La Queue en Brie » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : le conseil municipal autorise monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l'emprunteur.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Versement d’une subvention affectée à l’association « LES JARDINS
DES BORDES» dans le cadre de la foire bio organisée à la M.P.T. H. ROUART le dimanche 6 juillet 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la demande de subvention faite par l’association «Les Jardins des Bordes » le 4 septembre 2014,
CONSIDERANT l'utilité de subventionner l’action de l’association Les Jardins des Bordes qui intervient dans le cadre de l’organisation d’une foire bio à la M.P.T. H. ROUART le dimanche 6 juillet 2014,
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder une subvention affectée à l’association « Les Jardins des
Bordes » d’un montant de 700 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920 025 6574 du budget de l'exercice en cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Modification des modalités de paiement des activités culturelles municipales : école de danse — année scolaire 2014 — 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux 2014,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les modalités de paiement des tarifs en année scolaire,
VU l'avis de la commission des Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 4 octobre 2014 jusqu’au 30 juin 2015 de reconduire la participation annuelle des familles comme suit :
Tarification annuelle
CAUDACIENS NON CAUDACIENS
Cours d’une heure 177,51 € 265,32 €
Cours d’une heure et demie 213,18 € 307,50 €
Cours de deux heures 255,3 € 353,01 €
ARTICLE 2: PRECISE que cette tarification annuelle peut-être acquittée de façon trimestrielle, ou mensuelle.
ARTICLE 3 : DECIDE d’appliquer une réduction de :
e -10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 e - 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipa___ 2 famille caudacienne.
e -20 % pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 923-311-7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - Modification des modalités de paiement des activités culturelles municipales : atelier d’art — année scolaire 2014 — 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux 2014,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les modalités de paiement des tarifs en année
scolaire,
VU l'avis de la commission des Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 4 octobre 2014 et jusqu’au 30 juin 2015 de reconduire la participation annuelle des familles comme suit :
e 160,20 € pour les caudaciens
e 240,60 € pour les non caudaciens
ARTICLE 2: PRECISE que cette tarification annuelle peut-être acquittée de façon trimestrielle ou mensuelle.
ARTICLE 3 : DECIDE d'appliquer une réduction de :
e - 10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
e _- 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
e _- 20 % pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein d’une
même famille caudacienne.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes suivantes seront imputées au chapitre 923-312-
7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 13 - Modification des modalités de paiement des
municipales : école de musique — année scolaire 2014 — 201$.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux 2014,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les modalités de paiement des tarifs en année scolaire,
VU l'avis de la commission des Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 4 octobre 2014 au 30 juin 2015, de reconduire la participation des familles par année scolaire, comme suit:
CYCLEI [ 1°" et 2° ANNEES 30 mn 355,11 € 532,74 €
CYCLEI 4 3°"e et 4e ANNEES 40 mn 423,90 € 635,85 €
S | CYCLE II sème et 6°"° ANNEES 45 mn 458,01 € 687,27 €
CYCLE Il Te et 8°" ANNEES 60 mn 544,29 € 816,15 €
CYCLE HI gène et 10°" ANNEES 60 mn 544,29 € 816,15 €
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 ARTICLE 2 : DECIDE d'appliquer une réduction de :
e - 10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
e - 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipales au sein d’une même
famille caudacienne.
e -20% pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 923-311-7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - Fixation des tarifs pour la vente de boissons supplémentaires lors des soirées cabarets avec buffet organisées par le service municipal des affaires
culturelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de fixer des tarifs pour la vente de boissons supplémentaires lors des soirées cabarets avec buffets organisées par le service municipal des affaires
culturelles.
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTEND{U le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer, à compter du 4 octobre 2014 jusqu’au 31 décembre 2014, les tarifs pour la vente de boissons supplémentaires lors des soirées cabarets de la façon
suivante :
- la bouteille de champagne : 20 Euros.
- la demi-bouteille de vin: 5 Euros.
- eau gazeuse, non gazeuse et sodas gratuits.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 923.33.7062.
> La présente délibération est adoptée l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMETDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL E., M. NOVEL, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA,
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI,
M. ZAIDANE.
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 15 - Création d’un tarif complémentaire dans Île |
périscolaires du soir pour les enfants fréquentant les études surveiltées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires d’adapter les tarifs des accueils périscolaires proposés aux familles pour les enfants fréquentant l’étude,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de fixer la participation des familles comme suit à compter du 1 novembre 2014 pour les accueils périscolaires des enfants fréquentant les études surveillées :
ACCUEILS PERISCOLAIRES
ELEMENTAIRES
Tarif par accueil à partir de
17h15 0,92 € par enfant
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 924-
421-70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
30 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA,
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA.
3 abstentions : M. SANGOIL, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE.
16 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppressions de poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2014 relative au tableau des effectifs,
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du personnel,
CONSIDERANT les avis favorables émis par les membres du Comité Technique Paritaire en date du 22 septembre 2014,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : PROCEDE à la suppression des postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
e 1 poste d’attaché principal au 01/11/2014
FILIERE MEDICO-SOCIALE: |
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1° classe au 01/11/2014
ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEE, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 contres: M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA,
2 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE.
17 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations de poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU 1a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU 1a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2014 relative au tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 + CONSIDERANT les avis favorables émis par les membres du Comi
date du 22 septembre 2014,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : PROCEDE à la création des postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE:
e 1 poste d’attaché territorial à temps complet au 01/11/2014
FILIERE MEDICO-SOCIALE : |
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe au 01/11/2014
ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-I,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 22 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin du 4 décembre 2014,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1°” janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 50 et 350 agents.
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
ARTICLE 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 19 - Création d’un comité technique commun entre|… _......,.. . Centre Communal d’ Action Sociale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 32 de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984 qui prévoit la création d’un comité technique dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents,
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un comité technique commun compétent à l’égard des agents de Ia collectivité et du C.C.A.S. à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
CONSIDERANT que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1° janvier 2014 permettent la création d’un Comité Technique commun soit :
° pour la commune — 260 agents,
+ pourleC.C.A.S. = 11 agents,
CONSIDERANT Ja nécessité de créer un comité technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S. de la ville de La Queue en Brie,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE la création d’un comité technique commun compétent pour les agents de la collectivité et du Centre Communal d'Action Social de la ville de La Queue
en Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - Attribution du marché de travaux MAPA 2014/11 pour la
« Couverture des deux courts de tennis » au stade Robert Barran.
LE CONSEIL MUNICIPALE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée n° 2014/11 «travaux de couverture de deux courts de tennis au stade Barran », lancé le 4 juillet 2014 par les services techniques municipaux,
VU l’analyse des offres réalisée par les services techniques de la commune,
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'analyse des dossiers de candidatures et d’offres présentée par les services techniques de la ville.
ARTICLE 2 : DECIDE d’attribuer les différents lots du marché comme suit : Lot 1 : Fondations, aux Ets SMC2 de Mornant (69) pour un montant de 75 942,00 € TTC. Lot 2 : Charpente, couverture, façade, second œuvre, aux Ets SMC2 de Mornant (69) pour un montant (base + options 1 et 2) de 397 29,40 € TTC.
Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium, aux Ets SMC2 de Mornant (69) pour un montant (compris double vitrage) de 42 308,40 € TTC.
Lot 4 : Electricité, aux Ets SMC2 de Mornant (69) pour un montant de 31 207,20 € TTC.
ARTICLE 3: AUTORISE monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, à intervenir dans le cadre de celui-ci.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits liés à cette opération sont inscrits au chapitre 904 412 2135.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
21 - Convention pour l'installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la convention pour l'installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur entre Gaz Réseau Distribution France (GrDF) et la commune de La Queue-en-Brie relative à la pose de un ou plusieurs concentrateurs sur des bâtiments communaux, situés sur le territoire communal,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour l'installation et l'hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur entre Gaz Réseau Distribution France (GrDF) et la commune de La Queue-en-Brie.
ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes administratifs complémentaires, à intervenir dans le cadre de celle-ci,
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 Commission vie scolaire, enfance et petite turaner
22 - Modification des règlements de fonctionnement des crèches municipales.
A titre informatif, un avenant sera présenté en conseil municipal dès la mise en place de la badgeuse à la crèche « Marie Verdure» pour confirmer la page 14 du règlement de
fonctionnement des crèches.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 4 septembre 2009 relative à l’adoption des règlements intérieurs de la crèche collective « Marie Verdure » et de la crèche familiale de La
Queue en Brie,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier certains articles des règlements intérieurs en fonction des demandes de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) pour se conformer aux recommandations stipulées dans la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014,
CONSIDERANT l'intérêt d’harmoniser à cette occasion les règlements intérieurs des deux crèches, collective et familiale afin d’établir un règlement général de fonctionnement des
crèches,
VU le courrier de la Caisse d’Allocation Familiales du Val de Marne en date du 18 septembre qui valide les règlements de fonctionnement des crèches municipales de La Queue en Brie qui répondent aux exigences de la règlementation Psu en vigueur,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 30 septembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur modifié des crèches ; collective « Marie Verdure » et familiale de La Queue en Brie.
ARTICLE 2 : PRECISE que ces documents seront transmis au Conseil Général du Val de Marne, à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val de Marne.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMETDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA,
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB,
Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 contres: M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOIL, M. ZAIDANE.
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 PS 23 - Commission scolaire consultative spécifique au}
dans le cadre de la mise en place de la réforme des ir es : désignation des représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,
VU l’article 12 du règlement intérieur,
CONSIDERANT que l'initiative de la mise en place d’une commission extra-municipale incombe au conseil municipal,
CONSIDERANT que l’enseignement maternel dont les problèmes sont complexes mérite que l’on crée une commission susceptible d’associer tous les acteurs de la vie scolaire,
CONSIDERANT la spécificité de l’année scolaire 2014-2015 avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 30 septembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de créer une commission scolaire consultative spécifique dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pendant la durée de la mandature.
ARTICLE 2 : DEFINIT la composition de cette commission comme suit :
- Monsieur le Maire de La Queue en Brie,
- Mesdames les Directrices et Messieurs les directeurs des écoles maternelles,
- les associations de parents d’élèves ou leurs représentants,
- les services municipaux référents (direction générale des services, service enfance, service scolaire et ATSEM),
- les membres élus de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance.
ARTICLE 3: Cette commission sera présidée et convoquée par monsieur le Maire. Elle déterminera son mode de fonctionnement et la périodicité de ses réunions.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
24 - Commission scolaire consultative spécifique aux écoles élémentaires dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : désignation des représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,
VU l’article 12 du règlement intérieur,
CONSIDERANT que l'initiative de la mise en place d’une commission extra-municipale incombe au conseil municipal,
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094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 CONSIDERANT que l’enseignement élémentaire dont les problèmbs sont compiexes merite que l’on crée une commission susceptible d’associer tous les acteurs de la vie scolaire,
CONSIDERANT la spécificité de l’année scolaire 2014-2015 avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,
VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 30 septembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: DECIDE de créer une commission scolaire consultative spécifique dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pendant la durée de la mandature.
ARTICLE 2 : DEFINIT la composition de cette commission comme suit :
- Monsieur le Maire de La Queue en Brie,
- Mesdames les Directrices et Messieurs les directeurs des écoles élémentaires, - les associations de parents d’élèves ou leurs représentants,
- les services municipaux référents (direction générale des services, service enfance, et service scolaire),
- un ou deux représentant(s) des élèves de CM1/CM2,
- les membres élus de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance.
ARTICLE 3: Cette commission sera présidée et convoquée par Monsieur le Maire. Elle déterminera son mode de fonctionnement et la périodicité de ses réunions.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 - Rapport d’activité de INFOCOM 94 - Syndicat Mixte du secteur Central du Val de Marne — année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du 16 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune de La Queue en Brie à INFOCOM 94,
VU le rapport d’activité d’INFOCOM 94 pour l’exercice 2013 adressé à la ville de La Queue en Brie,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2014,
ENT ENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport
d’activité d’INFOCOM 94 pour l’exercice 2013.
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 26 - vœu présenté par la majorité municipale relatif au refus de la fermeture des écoles par l’Académie de Créteil le lundi 13 octobre 2014.
VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE
RELATIF AU REFUS DE LA FERMETURE DES ECOLES
PAR L'ACADEMIE DE CRETEIL
LE LUNDI 13 OCTOBRE 2014 AU MATIN
Rapporteur : Madame l’ Adjointe au Maire en charge de la vie scolaire, Laurine DAOUGABEL
Le 25 septembre 2014, la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) a averti la ville de La Queue en Brie que le lundi 13 octobre prochain, sur décision de la Rectrice, tous les enseignants de l'académie seraient mobilisés au titre de la consultation nationale sur le projet de refonte du socle commun ainsi que des programmes de l'école
maternelle.
Le lundi 13 octobre au matin sera donc une demi-journée banalisée, où les cours ne seront pas assurés. L'Académie ne prévoit de mettre en place aucun service minimum d’accueil des 1455 élèves scolarisés sur notre commune.
Outre l'extrême difficulté à mobiliser des animateurs susceptibles de remplacer au pied levé l’ensemble des enseignants de nos 10 écoles, la ville ne peut pas assurer l'accueil des enfants hors de tout cadre légal.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur :
— Le refus de la fermeture des écoles par l'Académie le lundi 13 octobre 2014 au matin,
— La demande, également du report de cette demi-journée de consultation des enseignants sur un samedi matin ou un mercredi,
— La demande, enfin, que toutes les demi-journées de même nature soient fixées un samedi matin ou un mercredi.
> Le présent vœu est adopté à l’unanimité.
32 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEFIRA,
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB, Mme MOLINIER-VERCHERE, M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme MACIA, M. SANGOI,
M. ZAIDANE
1 abstention : Mme AUBRY.
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 27 - vœu présenté par monsieur DARVES, conseiller municipal, du groupe « une ville verte et solidaire » sur la réforme territoriale.
Vœu proposé par le groupe « une ville verte et solidaire »
Elus Front de gauche et personnalités Caudaciennes.
Présenté par Jean Jacques DARVES
« La réforme territoriale »
La loi prévoit la fusion au sein de la Métropole du Grand Paris des départements du Val de Marne, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et de Paris, avec la disparition des intercommunalités actuelles, au profit de conseils de territoires de 300 000 habitants, et l’affaiblissement des Communes. Ces dispositions s’inscrivent dans une réforme territoriale de redécoupage des régions, des départements et des compétences des collectivités locales.
Ce grand chambardement de notre organisation territoriale nécessite un débat public de grande ampleur pour s’assurer qu’elle respecte bien les principes fondateurs de notre République sociale — égalité des droits- et démocratique-la parole aux citoyens.
Nous vous invitons dans cet esprit à soutenir la pétition nationale exigeant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale qui permettrait de définir par le débat et le vote la société dans laquelle nous voulons vivre ensemble.
Pourquoi défaire ce qui fonctionne plutôt bien ?
L’utilité des politiques publiques départementales au service de la qualité de vie des populations et des dynamismes des territoires est une réalité reconnue. Dans le Val de Marne elle repose sur :
-l’atout démocratique de l’assemblée départementale, avec ses élus issus du suffrage universel et la proximité et la réactivité du service public départemental avec ses 8000 agents.
-le rôle fédérateur du Conseil général pour l’élaboration et le portage de grands projets structurants du territoire (transports, aménagement...) et partenariat avec les Communes, comme celle de la Queue-en-Brie, par exemple.
-les actions menées à haut niveau d'engagement financier en faveur de l’intérêt de tous, tant dans l’exercice des compétences légales que dans celui des compétences générales.( solidarité en faveur des personnes âgées, handicapées , en situation d’exclusion sociale, protection de l’enfance, prévention spécialisée, 82 centres de PMLI, 76 crèches, remboursement à 50% de la carte Imagine’R, prise en charge de la carte améthyste ,réseau de 21 parcs départementaux, ordinateurs mis à disposition des collégiens, entretien et construction des 104 collèges ainsi que des routes départementales, participation décisive aux projets de transports, soutien au développement économique et à l’emploi ,soutien au développement durable, à la vie associative, sportive et culturelle.
Considérant en l’état actuel l’absence de débat public et d’études d’impact aux projets de suppression des départements,
Considérant que l’argument de réduction de la dépense publique ne peut constituer le point d’entrée dans une réforme des collectivités territoriales et qu’il n’est pas démontré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-PV31014-CM-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 Réaffirme, l’utilité et la pertinence du Conseil Général du Val de
publiques qu’il développe comme collectivité territoriale de la République,
Rejette en conséquence sa disparition,
Préconise un grand débat public associant élus, citoyens et acteurs économiques, associatifs, institutionnels et sociaux, pour construire une nouvelle étape de la décentralisation en renforçant les missions des collectivités locales et en les dotant des moyens leur permettant de les exercer au plus près des populations et de leurs intérêts.
> Le présent vœu est adopté à la majorité des membres présents et représentés.
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, M. NOVEL, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES,
M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. DARVES,
Mime GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA,
2 contres : Mme MOLINIER-VERCHERE, Mme HENRY LE BAIL. 7 abstentions : Mme DAOUGABEL L, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB, M. CHABRAUD, Mme MASSABO,
M. SANGOI, M. ZAIDANE.
28 - vœu présenté par monsieur CHRETIEN, conseiller municipal, du groupe « une ville verte et solidaire » sur la réduction des dotations d’Etat aux collectivités territoriales.
Vœu sur la réduction des dotations d’Etat aux collectivités locales
Présenté par Philippe CHRETIEN, au nom du groupe Front de Gauche et personnalités caudaciennes
«une ville verte et solidaire », au Conseil municipal.
Le Gouvernement est engagé dans une politique de réduction de la dépense publique pour répondre à
la Commission de Bruxelles dont il partage les objectifs de limiter à 3% les déficits budgétaires des
Etats membres. Cette politique est pratiquée depuis le milieu des années 2000.Les résultats sont
catastrophiques : chômage en hausse, services publics amputés, protection sociale attaquée, pouvoir
d’achat en recul, la pauvreté s’étend et les inégalités sociales se développent causant de la colère et
des frustrations profondes.
Un constat : cette politique libérale est inefficace et injuste. Elle est insoutenable.
C’est la raison pour laquelle nous élu(e}s locaux proches des caudaciens, nous refusons que l’austérité
envahisse davantage encore nos territoires à travers la suppression de 30% des dotations d’Etat aux
collectivités locales, à compter du budget 2015. Les habitants en seraient les principales victimes dans
leur vie quotidienne.
Considérant que la Loi impose aux collectivités locales d’avoir un budget en équilibre,
Considérant que leur part dans la dette publique est dérisoire (10%),
Considérant la baisse envisagée des concours financiers de l’Etat de 11 milliards d’euros aux
collectivités locales, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017,
Considérant les besoins et les attentes de nos concitoyens dans les domaines de la petite enfance, de
l’éducation, de la culture ,du sport, des transports, de la qualité de l’environnement, de l’emploi et des
services publics de proximité, de la fiscalité,
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Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 Considérant que les Communes jouent un rôle majeur dans l’investissement
et de pouvoir d’achat,
Considérant que la diminution drastique des ressources des Communes pénalisera les habitants,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Refuse les politiques de réduction de la dépense publique et appelle à la mise en œuvre d’un plan
d’investissement d’ampleur exceptionnelle prenant appui sur les besoins en matière de transition
énergétique, et appelle à la relance du pouvoir d’achat, créateurs de nouvelles recettes,
Exige le maintien dans le budget de l’Etat de la totalité des dotations financières dues aux Communes
et autres collectivités locales.
> Le présent vœu est adopté.
6 voix pour : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. CHABRAUD.
1 voix contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
26 abstentions : M. le Maire M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.
M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIFEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, Mme DAOUGABEL M.
M. ZEMB, M. SANGOIL, M. ZAIDANE.
29 - vœu présenté par madame AUBRY, conseillère municipale, du groupe «une ville verte et solidaire » sur la « rentrée scolaire et réorganisation de la semaine scolaire : agir ensemble dans l’intérêt des enfants, de leurs familles et des personnels ! ».
Vœu présenté par Mme Aubry au nom du groupe « une ville verte et solidaire » Elus Front de gauche et personnalités Caudaciennes.
Rentrée scolaire et réorganisation de la semaine scolaire :
Agir ensemble dans l’intérêt des enfants, de leurs familles et des personnels !
La rentrée est marquée par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, laquelle impose une
organisation partout controversée.
En effet, si elle répartit les journées d’enseignement sur 5 matinées au lieu de 4, elle exige des collectivités locales qu’elles mettent en place des TAP (temps d’activités périscolaires) pour « compenser » les 3 heures d’école déplacées. Ici c’est le samedi matin. Elle se traduit le plus souvent par de la fatigue supplémentaire.
Elle n’apporte aucune réponse sur le fond, celui de la réussite de tous les élèves. Sur notre commune, les choix de la majorité municipale se sont portés sur des TAP de 45 mn chaque jour, entre 15h45 et 16h30, ce qui nous apparait comme le schéma le plus inapproprié eu égard au « bénéfice » attendu pour les enfants et entraine des modifications conséquentes pour l’ensemble des
services COnCernés ;
Forts de nos échanges avec nombre de familles, et de nos observations depuis la rentrée,
Considérant :
- Que les parents des élèves de primaire sont obligés de choisir entre les TAP et les études dirigées, contrairement à l’esprit des textes règlementaires qui préconisent un accès pour
tous ;
- Que les enfants dont les parents ont manqué la date du 15 juillet ne peuvent y être inscrits malgré les difficultés dont ils ont fait part en mairie ;
- Que le temps dévolu aux TAP est excessivement court, ce qui ne peut pas permettre la mise en place des activités telles que décrites dans les documents remis aux familles ;
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Date de réception préfecture : 09/10/2014 - Que, faute de recrutement d’animateurs en nombre suffisant, les pef:
tâches d’encadrement de groupes d’enfants sans que ce ne soit leur cœur de métier ;
- Que le choix du samedi matin semble ne pas convenir à une grande majorité de familles ; - Que l’ensemble du Conseil municipal n’a pas été informé des options retenues pour la rentrée lors de ses séances précédentes ;
Nous demandons au Conseil municipal de :
- Remédier aux non-inscriptions des enfants dont les parents sollicitent le service, faute d’avoir pu s’organiser en juillet;
- Informer les parents par le biais des panneaux d’affichage de chaque école du contenu des activités proposées lors des T AP ;
- Veiller à ce que l’ensemble des professionnels mobilisés travaille dans de bonnes conditions,
Au-delà de ces aménagements, le constat dressé ici montre combien nous avions raison de ne vouloir appliquer la réforme. Mais puisque celle-ci s’impose à tous, autant agir pour obtenir des fonds spécifiques accrus et durables pour financer à minima des TAP de qualité !
Aussi nous soutiendrons toute initiative allant en ce sens.
> Le présent vœu n’est pas adopté.
20 voix contre : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, Mme GAY, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ
(pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB.
5 voix pour : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA. 6 abstentions: M. NIETO, M. SESSA, M. NOVEL, Mme LY SONG VENG, Mme MAISCH, Mme MOLINIER- VERCHERE.
2 ne prennent pas part au vote : M. SANGOI, M. ZAIDANE.
Prochain conseil municipal le mercredi 17 décembre 2014.
Fin de la séance à 00h21.
Fait à La Queue en Brie le 7 octobre 2014.
-Paul FAURE-SOULET
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