Procès Verbal - PV 15 decmbre signe et vote le 16 03 2023

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Procès Verbal - PV 15 decmbre signe et vote le 16 03 2023 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 decmbre signe et vote le 16 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE

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PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, M. WOTHOR, adjoints au maire.

Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, conseillers municipaux délégués. M. GRISVARD, M. TRANNET, M. SALMON, Mme ANDRE, Mme GLAUME, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. SANGOI, Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA

conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal délégué.

Mme DAOUGABEL L, adjointe au maire, pouvoir à Mme MAISCH, conseillère municipale déléguée. M. ROHAUT, conseiller municipal délégué, pour à Mme BASTIER, 1°" adjointe au maire.

Mme DAOUGABEL M, conseillère municipale déléguée, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme DOMINGOS, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. M. CHRETIEN, conseiller municipal, pouvoir à Mme LAMBERT, conseillère municipale. M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à M. SANGOIL, conseiller municipal.

EXCUSEE :

Mme GODEFROY, conseillère municipale.

ABSENT :

M. NHARI, conseiller municipal.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme GAY, adjointe au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M CATHENOZ (Directeur Général des Services), Mme BORDE (DGA) et Mme FIETTE (secrétaire).

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023A - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

ET APPEL NOMINATIF

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et désigne Madame GAY, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 :

“" Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022

Décision n°2022-135

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « La Fenice » pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local communal (| Espace Rencontre) situé 2 avenue du Maréchal Mortier, le jeudi de 10h00 à 12h00, du 1° septembre 2022 au 15 juillet 2023 (hors vacances scolaires). Cette mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-136

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « La Bonne Tartine », pour la mise à disposition, à titre gracieux, du local situé au 1/3 avenue du Maréchal Mortier — bâtiment B (en rez de chaussée).

Ce local est strictement réservé à l’organisation de goûters-jeux, d’activités récréatives et festives avec les enfants et leurs familles.

La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1% septembre 2022 au 15 août 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-137

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « Les Mini-Schools », pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local (l’Espace Rencontre) situé au 2 avenue du Maréchal Mortier, les mercredis de 9h00 à 13h 00 et de 14h30 à 17h00 et les vendredis de 17h30 à 19h30.

La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1% septembre 2022 au 15 juillet 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-138

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « Les Fils d'Argent » (FAC), pour la mise à disposition, à titre gracieux, de plusieurs locaux : l’Espace Rencontre au 2 avenue du Maréchal Mortier (le mardi de 14h00 à 17h00, le jeudi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 17h30), La Maison Pour Tous (le lundi de 15h00 à 18h00), route de Villiers et le PIAJ (le mercredi de 9h00 à 12h00), avenue de Bretagne. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1% septembre 2022 au 15 juillet 2023 (hors vacances scolaires). La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Décision n°2022-139

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « Amicale Caudacienne de Pétanque et Loisirs » (ACPL), pour la mise à disposition, à titre gracieux, du local situé avenue André Gide du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 (du 1° septembre au 30 juin, du lundi au dimanche de 13h30 à 22h00 et du 1% juillet au 31 août, du lundi au dimanche de 13h30 à 1h00 du matin).

Décision n°2022-140

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association Caudacienne d'Etude des Patrimoines « ACEP » pour la mise à disposition gracieuse de deux locaux communaux situés au sous-sol du Centre Commercial du Morbras. Ces locaux sont strictement réservés au stockage de matériel de l’ACEP. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1T septembre 2022 au 31 août 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-141

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) pour la mise à disposition, à titre gracieux, du local associatif situé rue Edgar Degas, le 2°" vendredi de chaque mois de 11h à 12h.

Ce local est strictement réservé aux réunions de l’association F.N.A.C.A. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2022 au 15 juillet 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-142

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et le Secours Catholique pour la mise à disposition à titre gracieux de deux locaux communaux (le local informatique du PIAJ les lundis tous les 15 jours de 10h00 à 12h00 et le local associatif rue Edgar Degas les lundis et jeudis de 19h00 à 20h30) du 1® septembre 2022 au 15 juillet 2023 pour la dispense de cours de français et d’informatique. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-143

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des événements) et l’association « ALLEGRO » pour la mise à disposition, à titre gracieux, de deux locaux situés au 1/3 avenue du Maréchal Mortier (les lundis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) et au 5/7 avenue du Maréchal Mortier (bâtiment A) les lundis / mardis / vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mercredis de 13h30 à 16h30, les jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et de 20h00 à 22h00, les samedis de 10h00 à 12h00. Ce local est strictement réservé à la réalisation de loisirs créatifs (diverses activités manuelles). La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2022 au 15 juillet 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-144

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l’association « CANTARINHAS », pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local communal situé au sous-sol du Centre Commercial du Morbras.

Ce local est strictement réservé au stockage de matériel de l’Association. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1% septembre 2022 au 31 août 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Décision n°2022-145

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et le Secours Populaire pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local communal (l'Espace Rencontre) situé au 2 avenue du Maréchal Mortier (le premier et dernier samedi de chaque mois). La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2022 au 31 août 2023. La convention

définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-146

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l’association des Photographes Amateurs Caudaciens « APAC » pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local communal situé à la Maison Pour Tous H. ROUART, au 1° étage du Club Ados - Angle Route de Villiers / Avenue de Bretagne, tous les jeudis soir de 20h30 à 23h.

Ce local est strictement réservé à l’exercice des activités de l’APAC. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1% septembre 2022 au 30 juin 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-147

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association AOADT (Association des Originaires et Amis des DOM-TOM) pour la mise à disposition, à titre gracieux, du local associatif situé rue Edgar Degas, le samedi, tous les 15 jours, de 15h à 17h.

Ce local est strictement réservé aux cours de couture dispensés par l’association AOADT. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1% septembre 2022 au 15 juillet 2023. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.

Décision n°2022-157

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (crèche collective) et la compagnie Maya située 14bis rue Saint Maur 75011 Paris pour l’organisation du spectacle « La Petite Luge » le 13 décembre 2022 pour les enfants de la crèche collective.

Le montant de la prestation est de 527,00 € TTC.

Décision n°2022-172

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’auto-école « Permis Club 94» située 58 rue Jean Jaurès 94510 La Queue-en-Brie pour contractualiser son partenariat financier dans le cadre du projet «coup de pouce permis édition 2022» : conditions et formation pour dix jeunes caudaciens âgés de 18 à 26 ans.

L’auto-école « Permis Club 94 » s'engage à proposer une formule au tarif de 899 €. La ville participera à hauteur de 500 € et le jeune à hauteur de 399 €.

Décision n°2022-173

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse), l’auto-école « Permis Club 94 » située 58 rue Jean Jaurès 94510 La Queue-en-Brie et le jeune majeur bénéficiaire afin de signer un contrat tripartite dans le cadre du projet « coup de pouce permis édition 2022» pour dix jeunes caudaciens âgés de 18 à 26 ans.

Décision n°2022-174

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse/PIAJ) et trois jeunes caudaciens dans le cadre du projet « Bourses projets jeunes 2022 ».

La ville s’engage à participer entre 300 et 500 € en fonction de la nature du projet. Cette somme sera versée en une seule fois au bénéficiaire.

En cas d’interruption du projet, le bénéficiaire sera dans l’obligation de reverser à la municipalité l’intégralité de la bourse octroyée.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Décision n°2022-175

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation Torcy situé 31 avenue Jean Moulin 77200 Torcy, pour l'accueil d'un stagiaire non rémunéré, au guichet unique, du 14 novembre au 23

décembre 2022.

Décision n°2022-176

Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2022/13 « Séjours Enfance et Jeunesse année 2023 »: lot 1 séjour à la montagne pour le service enfance du 18 au 25 février 2023 avec l’association Evasion Vacances Aventures de Floirac

(33) au prix unitaire de 830,00 € TTC.

Décision n°2022-177

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de l’avenant n°2022-1 à la convention d’objectifs et de financement relative aux prestations de service d’accueil de loisirs — ALSH - accueil adolescents n°133658 concernant le bonus «

territoire Ctg » à partir du 1% janvier 2022.

Décision n°2022-178

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de l’avenant n°2022-1 à la convention d’objectifs et de financement relative aux prestations de service d’accueil de loisirs - ALSH extrascolaire n°129312 concernant le bonus « territoire Ctg » à partir du 1°

janvier 2022.

Décision n°2022-179

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association « Eclat de Rêves » située 103 boulevard Mac Donald 75019 Paris pour la représentation du spectacle « À vos baguettes !» le 22 décembre 2022 à l’ALSH La Farandole, de 9h30 à 11h30.

Le coût de la prestation est fixé à 390,00 € TTC.

Décision n°2022-180

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association « Cariboo Loisirs » située 37 rue Gandon 75013 Paris pour la représentation du spectacle « Escape Box Noël » le 22 décembre 2022 à l’ALSH L’Escapade, de 14h à 18h.

Le coût de la prestation est fixé à 585,00 € TTC.

Décision n°2022-181

Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du lot 4 du marché à procédure adaptée 2022/13 « Séjours Enfance et Jeunesse — année 2023 », « Séjour au ski » pour le service Jeunesse du 18 au 25 février 2023, à l’association Regards de Montrouge (92) au prix

unitaire de 925,00 € TTC.

Décision n°2022-182

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’IRTS Paris Ile-de-France situé 145 avenue Parmentier 75010 Paris, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche collective, du 7 novembre 2022 au 27 janvier 2023.

Décision n°2022-183

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de l’avenant n°2022-1 à la convention d’objectifs et de financement relative aux prestations de service

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023d’’accueil de loisirs ALSH périscolaire n°129313 concernant le LL « territoire Ctg » à partir du 1° janvier 2022.

Décision n°2022-184

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service communication) et la Société Média Plus Communication située allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var pour la signature d’un contrat régie publicitaire pour le bulletin municipal « La Queue-en-Brie info » pour 4 800 exemplaires tiré en quadrichromie avec une périodicité trimestrielle.

Le nombre de pages réservées à l’information municipale est de 21 et celui de la publicité est de 3. Le taux de réversion à la mairie s’élève à 35% du chiffre d’affaires hors taxe.

Pour 2023, 4 numéros sont prévus avec une parution fin janvier, mi-avril, fin juin et fin septembre 2023.

Décision n°2022-185

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et « 1901 Formation » situé 6 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la direction des affaires scolaires et de l’enfance, du 14 novembre au 9 décembre 2022.

Décision n°2022-186

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la crèche Marie-Verdure, du 5 au 10 décembre 2022.

Décision n°2022-187

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le GRETA MTI 94 / collège François Rabelais situé 10 rue du pont de Créteil 94100 Saint-Maur-des- Fossés, pour l’accueil d’un jeune en stage non rémunéré à la direction des affaires scolaires et de l’enfance, du :

e 5 au 16 décembre 2022

e 2au 13 janvier 2023

e 23 janvier au 11 février 2023

Décision n°2022-188

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Condorcet situé 3 rue des Tilleuls 77340 Pontault-Combault, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la direction des affaires scolaires et de l’enfance, du 12 au 16 décembre 2022.

Décision n°2022-189 — annulée par le service

Décision n°2022-190

Décision du maire relative à l’attribution du marché formalisé AOO 2022/02 « Assurances pour la ville », d’une durée de 5 années, lancé le 08 septembre 2022 comme suit :

- Lot n°1 « Assurance des dommages aux biens » à Sofaxis de Vasselay (18), avec pour

l’année 2023 une prime de 44 520,17€ TTC,

- Lot n°2 « Assurance des responsabilités » à la SMACL de Niort (79), avec pour l’année 2023 une prime de 17 043,74 € TTC (base) + 1 077,62 € TTC (PS n°1) - Lot n°3 « Assurance des véhicules à moteur » à la SMACL de Niort (79), avec pour l’année 2023 une prime de 17 613,41 € TTC (base) + 944,83 € TTC (PS n°1) - Lot 4 « Protection fonctionnelle » à la SMACL de Niort (79), avec pour l’année 2023

une prime de 1 088,03 €TTC.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Décision n°2022-191

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service Etat Civil) et Berger Levrault situé 525 rue André Ampère 564250 Champigneulles pour l’abonnement Légibase « Etat civil et cimetières » pour une durée de trois ans.

Le montant du contrat se décompose comme suit :

e Abonnement : 648 € x 3 soit 1 944,00 € TTC

e Forfait accompagnement 324 € x 1 soit 324€ TTC

e Soit un montant total de 2 268,00 € TTC pour trois ans

Décision n°2022-192

Décision du maire relative à la modification en cours d’exécution n°1 au MAPA 2022-06 « travaux

de voirie 2022 » notifié à la société VTMTP de Limeil-Brévannes (94) comme suit :

Travaux La Queue-en-Brie

Marché Accostage Total

René Cassin 12 355,00 € 12 195,00 € -160,00 €

Chemin Vert 8 730,00 € 8 730,00 € - € PMI 8 100,00 € 9 412,00 € 1 312,00 €

Ecole Lamartine 31 465,00 € 34 780,00 € 3 315,00 €

Square Briand 2 205,00 € 2 295,00 € 90.00 €

Ecole Gournay 7 093,00 € 10 993,96 € 3 900,96 €

Dunoyer de Segonzac 9 390,00 € 10 445,00 € 1 055,00 € Clématites terrain de pétanque 6 854,00 € 6 854,00 € - € Pasteur Renan 144 168,00 € 145 278,00 € 1 110,00 €

Claude Bernard 22 540,00 € 17 995,00 € -4 545,00 € Gide pétanque 8 285,00 € 7 005,00 € -1 280,00 € Total 261 185,00 € 265 982,96 € 4 797,96 €

Le pourcentage d’écart induit par la modification en cours d’exécution n°1 est de 1,8039 % du montant du marché soit 5 757,55 € TTC en plus-value. Le nouveau montant du MAPA 2022-06 s’élève à 319 179,55 € TTC.

Décision n°2022-193

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la direction des affaires scolaires et de l’enfance (école Jean Jaurès) du 5 au 10 décembre 2022.

Décision n°2022-194

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la direction des affaires scolaires et de l’enfance (école Jean-Zay élémentaire) du 5 au 10 décembre 2022.

Décision n°2022-195

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au CCAS, du 5 au 10 décembre 2022.

Décision n°2022-196

Décision du maire relative à l’attribution des lots 2 et 3 du marché à procédure adaptée 2022/13 « Séjours Enfance et Jeunesse — année 2023 » comme suit :

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023- Lot 2 «Séjour multisports », pour le service Enfance, du 08 au 1 juillet 2023 à l’association Evasion Vacances Aventure, de Floirac (33), au prix unitaire de 870,00 €TTC.

- Lot 3 « Séjours au bord de l’eau », pour le service Enfance, du 17 au 26 août 2023, à l’association

PEP Découvertes de Créteil (94), au prix unitaire de 857,00 €TTC.

Décision n°2022-197

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société Diac Location située 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand pour un contrat de location de la batterie du véhicule Zoé immatriculé FK-150-SM pour une durée de cinq ans. L’échéance mensuelle de cette location est de 69 € TTC

Décision n°2022-198

Décision du maire relative à l’attribution du marché formalisé AOO 2022/03 « Entretien des espaces verts de la ville » à la société Id Verde sise à Marne-la-Vallée (77). La durée du marché est fixée à un an à compter du 1° janvier 2023. Il est reconductible trois fois pour une période d’un an.

Sa durée ne pourra excéder quatre années.

Décision n°2022-199

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune

en stage non rémunéré au guichet unique du 5 au 10 décembre 2022.

Décision n°2022-200

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention d’objectif et de financement relative au contrat d’accompagnement à la scolarité - ALSH — Club Ados » n°2276-63132-1 pour la période 2022/2023 du 1% septembre 2022 au 30 juin 2023.

Décision n°2022-201 -— en attente du service

Décision n°2022-202

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la direction des affaires scolaires et de l’enfance du 5 au 10 décembre

2022.

Décision n°2022-203

Décision du maire (service jeunesse) pour autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement de la tombola solidaire organisée dans le cadre du marché du Noël du 3 au 4 décembre 2022. Les bons et cadeaux de cette tombola ont été donnés par les commerçants de la ville de La Queue-en-Brie. Le tirage de cette tombola se déroulera le 4 décembre à 15h00 à la Maison Pour Tous.

Décision n°2022-204

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré aux services techniques du 5 au 8 décembre 2022.

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Date de réception préfecture : 20/03/2023D- DELIBERATIONS

1 — Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication

1 — Décision Modificative n°3 à caractère budgétaire post BP 2022.

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2022, adopté par délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2022,

VU la DM n°1 post BP 2022 adoptée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022, qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,

VU la DM °2 post BP 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à - 197 000 €,

VU le projet de DM n°3 post BP 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 73 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique,

communication du 12 décembre 2022,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES

Dépenses supplémentaires de chauffage au niveau du 930/020/60621 15 000.00 centre technique municipal

Dépenses supplémentaires de chauffage dans les écoles 932/211/60621 35 000,00 maternelles

Dépenses supplémentaires de chauffage dans les écoles 932/212/60621 37 000,00 élémentaires

Dépenses supplémentaires de chauffage dans les 932/281/60621 6 000,00 restaurants scolaires

Dépenses supplémentaires de chauffage dans les 933/321/60621 30 000,00 D gymnases | D . |

[_ seustouiehaesss 7] [some | 00 Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

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Date de réception préfecture : 20/03/2023NATURE IMPUTATION | DEPENSES RECETTES

Crédits non utilisés pour la participation versée au

GPSEA pour les repas des seniors (participation intégrée | 934/420/6042 -20 000,00 au FCCT

20 000,00

Soustlepirese Crédits non utilisés pour la contribution financière au 035/511/65888 _30 000,00

SMAPP

| | Es | ue "|

Dotation de compensation du taux syndical de Taxe

d'Habitation | [+ } 73,000,00 !

CE TOTAL FONCTIONNEMENT 73 000,00 73 000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Aucune modification du budget primitif n’est à prévoir pour la section d’investissement.

ARTICLE 2 : PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2022.

FONCTIONNEMENT

Chapitre 930 :

25 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.

MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT). M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Chapitre 932 :

25 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Ÿ”. Chapitre 933 :

25 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.

MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOIÏ et Mme LYNSEELE.

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Ÿ”. Chapitre 934 :

25 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.

MOUCHARD. Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL EL. (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à

M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Ÿ” Chapitre 935 :

25 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

"Chapitre 941 :

25 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme

MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER),

Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA). M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

2 — Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget investissement 2023.

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 « qui dispose jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l’affectation des crédits »,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2022 relative au vote du BP 2022,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relative à la décision modificative n°1 post BP 2022,

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023VU la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 relative à la décision moditicative n°2 post BP 2022,

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 relative à la décision modificative n°3 post BP 2022,

VU L'avis de la Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une continuité dans la réalisation de

l’investissement communal,

ENTEND{U Le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 1 810 806 € dans le cadre prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

3 — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur BLANCHI, comptable de la Ville et Receveur Percepteur de Boissy-Saint-Léger, datée du 28 octobre 2022, demandant d’admettre en non-valeur les sommes dont les listes sont fixées dans la présente délibération,

CONSIDERANT le bien-fondé de cette demande du comptable,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes figurant dans la liste suivante pour les titres irrécouvrables :

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Année Montant

2014 416,41 €

2018 742,76 €

TOTAL 1 159,17 €

ARTICLE 2: DIT que les sommes concernées seront imputées aux chapitres 93212/6541, 93281/6541, 93331/6541, 93332/6541.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

4 — Versement d’un acompte sur la subvention 2023 au Centre Communal

d’Action Sociale (C.C.A:S.).

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2022,

VU le montant de la subvention initiale de 125 000 € versée au CCAS pour l'année 2022,

VU L'avis de la Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT que les ressources principales du CCAS sont constituées de la subvention municipale d'une part et de participations d'organismes d'autre part,

CONSIDERANT que les participations d'organismes sont perçues très tardivement,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement d'acompte(s) au CCAS dès le début de l’année 2023, à concurrence de 41 666 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2023.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune au chapitre 93420-657362.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/20235 — Versement d’un acompte sur la subvention 2023 à l’Entente Sportive |

Caudacienne (E.S.C.).

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2022,

VU le montant de la subvention de 45 000 € versée à l'Entente Sportive Caudacienne (ESC) pour l'année 2022,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de l'ESC dépendent en grande partie de la subvention municipale,

CONSIDERANT que le versement de la subvention n'intervient habituellement pas avant fin mai, début juin,

CONSIDERANT que cette association paye ses charges mensuellement,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement à l'ESC d'un acompte dès le début de l'année 2023 pour un montant de 15 000 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2023.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune au chapitre 93024-65748.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

6 — Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans

certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CIG Petite

Couronne.

Rapporteur : Madame Ana DE ALMEIDA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le code de justice administrative, notamment ses articles L. 213-11 à L. 213-14 et

R. 213-10 à R. 213-13,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023VU Ja loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, notamment ses articles 27 et 28,

VU le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

VU la délibération du 28 juin 2018 du conseil municipal relative à la signature de la convention

d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire (MPO) du CIG Petite Couronne,

VU la délibération n°2022-30 du 14 juin 2022 du conseil d’administration du CIG Petite Couronne portant adoption de la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,

VU la convention de médiation préalable obligatoire (MPO) du CIG Petite Couronne ci-annexée,

VU L'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer des tentatives de médiation avant tout recours formés contre certaines décisions individuelles

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG Petite Couronne.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) avec le CIG Petite Couronne, ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

ARTICLE 3: PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

>

7 — Adoption du tableau des effectifs.

Rapporteur : Madame Ana DE ALMEIDA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 12 décembre 2027,

VU le budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs constitue un document joint en annexe au budget primitif du personnel communal et au compte administratif de la ville,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des effectifs.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/20238 — Rapport d’activité INFOCOM 94 -— Syndicat Mixte du Secteur Central du | Val de Marne — année 2021.

Rapporteur : Monsieur Muguet NGOMBE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commune de

La Queue-en-Brie à INFOCOM 94,

VU Je rapport d’activité d’INFOCOM 94 pour l'exercice 2021 adressé à la ville de

La Queue-en-Brie le 28 novembre 2022,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et

communication du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2021.

II — Commission urbanisme, travaux, développement économique,

développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie

9 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de

coopération entre le SMAPP (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de

Pierrelaye Bessancourt) et la commune de La Queue-en-Brie pour la mise en

œuvre d’un projet de boisement compensateur sur la forêt de Maubuisson

(plaine de Pierrelaye-Bessancourt).

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le projet de création d’un parc public au 1 bis rue Jean Jaurès à La Queue-en-Brie,

VU l'arrêté du Préfet du Val-de-Marne N° 2019/418 en date du 13 février 2019 autorisant la commune à défricher une surface de 12 257 m° et l’obligation de réaliser un boisement/reboisement d’une surface de 40 815 m°,

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023VU le projet de convention de coopération entre le SMAPP et la commune de la Queue-en-Brie ci- annexé,

VU l'avis favorable du comité syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de

Pierrelaye Bessancourt (SMAPP) en date du 1° décembre 2022

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 12 décembre 2022

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT l'obligation de la commune de respecter les articles de l’arrêté du Préfet du Val- de-Marne N°2019/418 en date du 13 février 2019

CONSIDERANT la proposition de convention du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Plaine de la Pierrelaye Bessancourt pour réaliser un boisement sur une surface de 40 815 m° et pour un coût

de 122 649 €,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de coopération avec le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Plaine de Pierrelaye Bessancourt pour la mise en œuvre du projet de boisement compensateur sur la forêt Maubuisson et, à signer tous actes nécessaires à cette affaire.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires de cette contribution seront inscrits aux budgets de la commune des exercices correspondants, sur la ligne 93511-65888.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

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Date de réception préfecture : 20/03/2023x

10 — Avis du conseil municipal relatif à la dérogati

dominical pour les commerces de détails situés sur la commune de La Queue-en- Brie dans la limite de douze dimanches pour l’année 2023.

Rapporteur : Madame Hélène MAISCH

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-28,

VU le Code du travail et notamment ses articles L 3132-1 et suivants et R 3132-21 et suivants,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui a élargi les possibilités d’ouverture des commerces de détails le dimanche à

douze maximum pour l’année 2023,

VU les sollicitations des différents commerces de détails afin de travailler les dimanches pour

l’année 2023 comme suit :

Branche « magasins de vente de produits alimentaires » :

- pour les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.

Branche « magasin de commerce de vente de prêt à porter au détail et accessoires s’y

rattachant » :

- pour les dimanches 15 et 22 janvier 2023,

- pour le dimanche 25 juin 2023,

- pour les dimanches 2 et 9 juillet 2023,

- pour les dimanches 3 et 10 septembre 2023,

- pour le dimanche 26 novembre 2023 et,

- pour les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.

Branche « magasins d’équipement, d’entretien et de réparation automobile » : - pour les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2023,

- pour les dimanches 6, 13, 20 et 27 août 2023,

- pour les dimanches 3, 10 et 17 décembre 2023.

Branche « concession automobile » :

- pour le dimanche 15 janvier 2023,

pour le dimanche 12 mars 2023,

pour le dimanche 11 juin 2023,

pour le dimanche 17 septembre 2023 et,

pour le dimanche 15 octobre 2023.

VU le courrier envoyé à la Métropole du Grand Paris relatif aux ouvertures dominicales dans la limite de douze dimanches par branche pour l’année 2023, sur la commune de La Queue-en-Brie,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement

durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT l’article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel

«le maire prend des arrêtés à l’effet : 1° d’ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et son autorité »,

CONSIDERANT l’article L.3132-3 du Code du Travail précisant que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche mais qu’il existe cependant plusieurs dérogations

permettant d’organiser le travail ce jour-là,

CONSIDERANT l’article L.3132-6 du Code du Travail précisant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023après avis du conseil municipal, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par an et la liste des dimanches étant arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante,

CONSIDERANT l’article L.3132-27 du Code du Travail précisant que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps,

CONSIDERANT que suite à la promulgation de la loi n°2015-990, le conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détails présents sur le territoire communal pour l’année 2023,

CONSIDERANT que monsieur le maire propose de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2023,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de permettre aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire de la ville de La Queue-en-Brie de déroger à douze dimanches pour l’année civile 2023 à l'obligation du repos dominical, conformément aux articles L 3132 et suivants du Code du travail,

comme suit :

Branche « magasins de vente de produits alimentaires » :

- pour les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.

Branche « magasin de commerce de vente de prêt à porter au détail et accessoires s’y

rattachant » :

- pour les dimanches 15 et 22 janvier 2023,

- pour le dimanche 25 juin 2023,

- pour les dimanches 2 et 9 juillet 2023,

- pour les dimanches 3 et 10 septembre 2023,

- pour le dimanche 26 novembre 2023 et,

- pour les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.

Branche « magasins d’équipement, d’entretien et de réparation automobile » : - pour les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2023,

- pour les dimanches 6, 13, 20 et 27 août 2023,

- pour les dimanches 3, 10 et 17 décembre 2023.

Branche « concession automobile » :

- pour le dimanche 15 janvier 2023,

- pour le dimanche 12 mars 2023,

- pour le dimanche 11 juin 2023,

- pour le dimanche 17 septembre 2023 et,

- pour le dimanche 15 octobre 2023.

ARTICLE 2 : DIT que le maire établira un arrêté, en fonction des demandes reçues, avant le 31 décembre 2022, déterminant les conditions dans lesquelles les dérogations seront accordées.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

27 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.

MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à

M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD). Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme

DE ALMEIDA), Mme GLAUME, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT) et M. VALENTIM BOUHAFA.

4 voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023III — Commission vie scolaire, enfance et petite enfance

11 — Fixation des participations des familles aux séjours d’été 2023 organisés par

la direction des affaires scolaires et de l’enfance.

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition d’organiser des séjours en été 2023 pour 10 enfants de 6 à 11 ans,

VU le MAPA 2022-13 relatif aux séjours 2023 enfance — jeunesse,

VU la proposition de l’association Evasion Vacances Aventure qui a été retenue pour le lot 2, et la proposition de l’association PEP Découvertes qui a été retenue pour le lot 3,

VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 13 décembre 2022,

CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ces séjours,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit, en pourcentage du coût des séjours selon les barèmes des quotients familiaux :

Prix unitaire pour le séjour | Prix unitaire pour le

Quotient % multisports séjour en bord de mer

Base 870.00 € 857.00 €

A 0 < 360 20% 174.00 € 171.40 €

B 360 < 410 30% 261.00 € 257.10 € C 410 < 470 40% 348.00 € 342.80 € D 470 < 530 45% 391.50 € 385.65 € E 530 < 670 50% 435.00 € 428.50 € F 670 < 900 55% 478.50 € 471.35 € G 900 < 1100 60% 522.00 € 514.20 € H 1100 < 1600 62,5% 543.75 € 535.63 €

1600 et + 65% 565.50 € 557.05 €

ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit au séjour sur le prix de la 2°% inscription (ainsi qu’au troisième, et quatrième enfant).

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20230316-CM160323-PV1512-AR

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023ARTICLE 3: DIT que la Ville prend en charge la différence lentre le coût du séjour et la

participation des familles.

ARTICLE 4 : DIT qu’une participation aux frais de dossier à hauteur de 80,00€ sera demandée aux familles en cas d’annulation après confirmation de l’inscription; que pour toute annulation survenant moins de quinze jours avant le départ, 50% des frais du séjour seront demandés, et que pour une annulation survenant moins de 8 jours avant le départ, 100% des frais du séjour seront

demandés.

ARTICLE 5 : DIT qu’un tiers du séjour devra être réglé 10 jours avant la date de départ.

ARTICLE 6: DIT que les AVE (Aides aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des

participations familiales.

ARTICLE 7 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 92423 / 70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

25 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme

MAISCH), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme BASTIER),

Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. COMPAROT), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme

DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 abstentions : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à

Mme AUBRY), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Fin de la séance à 21h10

Fait à La Queue-en-Brie le 19 décembre 2022.

Ÿ”_ Procès-verbal voté à l’unanimité lors du conseil municipal du jeudi 16 mars 2023.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023