Procès Verbal - PV 08 09 2022

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Procès Verbal - PV 08 09 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 septembre 2022

Le 8 septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à la Mairie de Belbeuf, sous la présidence de Mr Jean -Guy LECOUTEUX, Maire.

Date de convocation : 3 septembre 2022 Membres en exercice : 19 Date d’affichage : 3 septembre 2022 Présents : 14 Votants : 18

Etaient présents : Mme Catherine MERLEN, Mr Jean-Guy LECOUTEUX, M. Laurent PANNIER, Mme Carole COUPLEUX, Mr Aurélien GAUTIER, Mme Candice VABRE, Mme Stéphanie MARAIS, Mme Annie PRIEUR, Mr François BOENDER, Florent FIDELIN, Mme Françoise DENEUVE, Mme Céline PINHEIRO, Mme Florence PIHA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jordan LEGRAND.

QUORUM ATTEINT 14 PRESENTS – 18 VOTANTS

Absents excusés : Mr Olivier GENTIL, Mr Pierre LARIBLE, Candice VABRE, Stéphanie MARAIS Absents : Didier HUBLET

Pouvoirs : Monsieur GENTIL a donné pouvoir à M. LECOUTEUX ; Mme MARAIS a donné pouvoir à Mme DENEUVE Mme VABRE a donné pouvoir à Mme PINHEIRO, M. LARIBLE a donné pouvoir à M. GAUTHIER

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

Ordre du jour :

- COMMUNE -EICAPER :

- 2022-33 : Désignation membres de la commission de délégation de service public - 2022-34 : Proposition de financement 2 500 000 € (révision de prix) - 2022-35 : DM budget EICAPER

➢ COMMUNE – RH :

- 2022-36 -Approuver la reprise du centre de loisirs BLJ par la commune - 2022-37 - Recrutement de 2 CDD à 35H au grade d’Adjoint d’Animation (1 à l’indice majoré 354 l’autre à l’indice majoré 35) ;

- 2022-38 -Approuver les taux de vacations suivants pour compléter l’équipe d’animation ; - 2022-39 : Approuver le recrutement d’un directeur de centre vacataire au taux de 70 E par jour ;

- 2022-40 : Approuver le passage de la crèche « bonne aventure » en statut de micro-crèche ; - 2022-41 : Approuver les tarifs du centre de loisirs ;

- 2022-42 : Approuver le tableau des effectifs 2022 ;

- 2022-43 : Autoriser la signature d’une convention mise à disposition HDS (USMEF) - 2022-44 : Autoriser la signature d’une convention mise à disposition HDS BSLC - 2022-45 : Autoriser la signature d’une convention mise à dispos ition salle des Fêtes RAMIPER - 2022-46 : Règlement local publicité intercommunal :

- RLPi : débat sans vote : pour ou contre les orientations présentées. - 2022-47 : Autoriser la commune à rentrer dans ses immobilisations le montant du don pour 42 tableaux + une sculpture (évaluation et intégra tion au domaine).

-

Questions diverses :2

Ensuite,

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et 30 minutes et soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2022, adopté à l’unanimité.

M. BOENDER est arrivé en cours de séance à 20H40 et a pris part au vote à partir de la délibération 20 22- 34.

DÉLIBÉRATIONS :

2022–33 : DESIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire explique qu’à l’installation du conseil municipal une commission des Appels d’offres a été élue, mais pour la Délégation du Service Public il faut une commission spécifique.

Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l 'exploitation du service. Les délégations de service public doivent être soumises à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes , la procédure avait été lancée par délibération 2022 -01 par M. LECOUTEUX, Maire de Belbeuf,

La commission de délégation de service public doit intervenir à deux reprises : - une première fois pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre - et une seconde fois pour analyser les offres et émettre un avis sur les suites de la procédure. Il est procédé à la désignation de la commission.

Commission de DSP – BELBEUF

Titulaires :

Jean-Guy LECOUTEUX

Annie PRIEUR

Jérôme AVONDE

Christelle MAILLARD

Suppléants :

Florent FIDELIN

Laurent PANNIER

Aurélien GAUTIER

A l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil municipal DESIGNE les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de Service Public

2022 -34 - Prêt EICAPER – Construction du Centre Aquatique du plateau Est à BELBEUF Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que des emprunts sont déjà en cours mais au vu des prix et de l’inflation les révisions de prix le budget n’est pas suffisant, il convient donc de faire un emprunt supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après échange de vues : Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CONSTRUCTIONS TTC 17 844 300,00 € SUBV. METROPOLE ROUEN NORMANDIE 2 000 000,00 €

ETUDES Bet HONORAIRES TTC 2 640 000,00 € SUBV. ETAT - DSIL 1 000 000,00 €

SUBV. REGION NORMANDIE 1 500 000,00 €

SOUS-TOTAL TTC 20 484 300,00 € SUBV. DEPARTEMENT 76 1 200 000,00 €3

SUBV. ADEME 249 300,00 €

TERRAIN 234 000,00 €

TAXE D'AMENAGEMENT - ASSURANCES 531 000,00 € SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 5 949 300,00 €

FCTVA A RECUPERER 2 800 000,00 €

EMPRUNT CEN / 25 ANS 8 500 000,00 €

EMPRUNT CRCA / 25 ANS 1 500 000,00 €

EMPRUNT A COMPLETER 2 500 000,00 €

21 249 300,00 € 21 249 300,00 €

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme 2 500 000 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Mr le Maire et après avoir délibéré :

Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie -Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financement « moyen / long terme » d’un montant de 2 500 000 € dont les modalités sont ci-dessous : Montant de l’emprunt 2 500 000 €

Taux actuel : 2.66 %

Durée du crédit 25 ans

Modalités de remboursement trimestriel

Type d’échéance : échéances constantes Frais de dossier : 1 500 €

Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’INSCRIRE en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- CONFÈRE pour la réalisation de ce concours, la signa ture du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

2022–35 : DM N°3 – FINANCEMENT EICAPER

Monsieur le Maire propose de modifier le budget EICAPER comme suit :

1641 - 2 500 000 €

2313 + 2 000 000 €

2031 + 500 000 €

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité des membres présents ou représentés les opérations patrimoniales à passer sur le Budget Primitif.

2022-36 – MUNICIPALISATION DE L’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION DU CENTTRE DE LOISIRS Belbeuvien

Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui le centre de Loisirs est associatif. Aussi, la Présidente de l’association et sa trésorière, ont fait savoir par courriel que cela devenait trop difficile à gérer et qu’elles souhaitaient une reprise de l’activité par la commune en raison d’une forte activité à gérer.4

Le Maire rappelle que BLJ employait des Contrats d’Engagement Educatif (C.E.E) un agent pour les vacances, un agent pour les mercredis. Ces animateurs travaillaient en plus avec la commune pour les garderie, Nap et midi sous forme de convention avec Profession sport.

Monsieur le Maire Propose donc au Conseil Municipal de délibérer afin de reprendre en régie l’activité du centre de loisirs ainsi que les animateurs employés de cette association à compter du 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Est FAVORABLE à la reprise de l’activité du centre de loisirs Belbeuvien en régie par la Commune au 1er septembre 2022,

- Est FAVORABLE au recrutement des animateurs employés par l’association sous contrat d’engagement éducatif (CEE) et convention, cette délibération sera votée par délibération 2022-37 ; - AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires afin d’obtenir les différents agréments et subvention auxquels la commune peut prétendre ;

- Demande à l’association de lui fournir le récépissé de dissolution dès que les comptes seront totalement clôturés.

2022- 37 : RECRUTEMENT DE 2 CONTRATS A DUREE DETERMINNEE DANS LE CADRE DU C ENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’animation et la surveillance des enfants ainsi que la préparation des activités périscolaires et extrascolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter 1er septembre 2022 deux emplois non permanent sur le grade d’Adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35e et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 12 mois (maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire d’activité du Centre de loisirs.

M. FIDELIN et Mme PINHEIRO s’interrogent sur le fait de faire des CDD au lieu d’un CDI directement, il leur est donc indiqué qu’un CDI doit être précédé d’un CDI et que la mission d’Animateur n’est pas que définitive, les agents peuvent avoir envie de pratiquer une autre activité, cela reste une activité ^professionnelle ponctuelle dans la majeure partie des cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De CREER deux emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint d’animation pour effectuer les missions d’animation suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35e, à compter du1er septembre pour une durée maximale de 12 mois.

- Les rémunérations seront fixées par référence :

- 1 - à l’indice brut 387 indice majoré 354, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur (titulaire du BAFA).

2 - à l’indice brut 381 indice majoré 351, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2022.

2022-38: DETERMINATION DES TAUX DE VACATION

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année une activité de centre de loisirs municipal.

L’activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.5

Le Maire expose qu’il conviendra de r ecruter des personnels vacataires, conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunéré à l’acte. Il appartient donc à l’organe délibérant de déterminer les taux de vacation pour ce domaine de compétence :

- 45 € par jour pour un vacataire non diplômé

- 50 € par jour pour un stagiaire

- 55 € par jour pour un BAFA

- 60 € PAR JOUR POUR UN Directeur Adjoint

- 70 € pour un Directeur.

Par ailleurs, il est proposé de recruter un directeur de centre de loisirs afin de libérer du temps scola ire à notre Directrice actuelle, ainsi que du temps pour les congés payés.

L’organe délibérant décide :

- D’APPROUVER les taux de vacation proposés.

2022-39 – RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR DE CENTRE

Monsieur le Maire rappelle la Délibération concernant les taux de vacation et les raisons de celle -ci. Aussi, il explique que la Directrice actuelle va devoir gérer beaucoup d’administratif en plus du terrain. Ainsi, il convient de recruter un Directeur qui sera en doublon avec elle sur les vacance s scolaires, ce qui va lui libérer du temps sur le scolaire (en effet celle -ci effectue un nombre d’heures trop important par semaine durant les vacances d’été, il est difficile de l’annualiser en ce contexte et difficile pour elle de prendre des congés).

Il est donc proposé de recruter un directeur en vacation, au taux journalier voté précédemment : - 70 € pour un Directeur.

L’organe délibérant décide :

- De RECRUTER un directeur de Centre de loisirs au taux de 70€ par jour. Cette dépense sera inscrite au budget, et l’agent sera rémunéré au chapitre 12 compte 6413.

2022-40 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRECHE : MICRO CRECHE

En préambule, il est à noter que les micro-crèches sont encadrées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et qu’elles sont principalement soumises à deux textes réglementaires.

La première en date est le décret n°2007-230 du 20 février 2007 qui est consacré aux établissements et aux services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Le deuxième texte régissant les micro-crèches est le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ce second décret vient mettre à jour le premier en y apportant plus de dispositions sur les micro-crèches en particulier et les établissements d’accueil d’enfants en général.

Aussi, aujourd’hui la commune rencontre des difficultés pour répondre à la législation actuelle en termes des taux de personnel d’encadrement en fonction du nombre d’enfants marchants/non.

De fait, il s’avère indispensable d’anticiper les difficultés en termes de sécurité des enfants, de masse salariale et de contraintes pour les agents. Afin de contourner ces difficultés, les élus ont engagé, avec l’aide de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), une réflexion sur l’opportunité de transformer la crèche « Bonne Aventure » ouverte en 2013 en une micro-crèche. Pour information, il existe à ce jour différents type d’accueil de jeunes enfants, et notamment la micro-crèche. C’est un établissement d’accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places (voire 12 places si la législation évolue).

C’est ce type de structure qui convient à une collectivité de la taille de BELBEUF. La CAF, en sa qualité de partenaire des collectivités dans le domaine de l’aide aux familles, peut intervenir en soutien technique et financier pour l’investissement (création), mais également au titre du fonctionnement de la structure via la prestation de service unique ou PSU versée au gestionnaire ou la prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE versée aux familles, en fonction du mode de gestion et des tarifs demandés aux familles. De nombreux points positifs peuvent être avancés en faveur de cette hypothèse mais demeure subordonnés à l’avis de la PMI sollicité en août dernier, à savoir : . Conserver une structure d’accueil pour les petits et faciliter ainsi la vie des parents ; . Garantir un accueil de qualité mais à une échelle humaine ;

. Maintenir la masse salariale ;

. La possibilité de moderniser la structure et de respecter la législation en vigueur.6

➢ Il s’agit donc d’assouplir les contraintes de personnel et donc les taux d’encadrement (micro crèche désormais jusqu’à 12 enfants).

✓ M. FIDELIN indique que si l’on réduit le personnel cela devient compliqué en term es de sécurité s’il y a un problème. Il indique que lors d’un exercice d’évacuation cela a été très c ompliqué avec 5 agents et des bébés non marchands.

➢ Madame PRIEUR répond qu’elles ont une poussette 2 place s.

✓ M. FIDELIN dit ne pas avoir eu connaissance de cette possibilité, il stipule que le lieu le plus proche pour un regroupement est la salle des fêtes et qu’à ce titre il convient de leur donner un double des clefs.

➢ Madame PRIEUR précise que le passage en Micro crèche n’aura lieu qu’au 1 er janvier 2023 et qu’une réunion pour les parents est organisée le 15 novembre à 18h30.

Ce projet s’avère indispensable afin de répondre au mieux aux attentes exprimées par les familles dans une collectivité telle que la population actuelle se situe aux alentours de 2216 habitants. Le conseil est invité à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Est FAVORABLE au changement de statut de la crèche bonne aventure par la Commune au 1er janvier 2023, - AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires afin d’obtenir les différents agréments et subvention auxquels la commune peut prétendre.

2022- 41 : APPROUVER LES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Dans le cadre de la création du centre de loisirs municipal, il est proposé de reprendre les tarifs utilisés par BLJ. En conséquence, Monsieur le propose d’appliquer les tarif s cités ci-dessous à partir du 1er septembre 2022.

Mme MAILLARD demande comment sera pratiquée la facturation.

Il lui est indiquée qu’elle se fera tous les 2 mois.

A cet effet, Mme PINHEIRO souhaiterait qu’il soit indiqué que l’inscription entrainera obligatoirement paiement sauf sur présentation d’un certificat médical.

M. le Maire indique que le règlement intérieur du centre loisirs sera à présenter au prochain conseil.

Les tarifs proposés sont les suivants :

MERCREDIS

TARIFS MERCREDIS (8h/18h30)

Belbeuviens 16 €/jour

Hors communes 20 €/jour

VACANCES SCOLAIRES (8h00/18h30)

FORFAIT BELBEUVIEN

1 JOUR 4 JOURS PAR SEMAINE 5 JOURS SEMAINE 16 € 50 € 55 €

Tarifs 3 enfants et + (présents sur le centre)

10 € par jour

FORFAIT HORS COMMUNE

1 JOUR 4 JOURS PAR SEMAINE 5 JOURS SEMAINE

20 € 65 € 80 €7

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les tarifs cités ci-dessus à compter du 1er septembre 2022.

2022-42 : APPROUVER LES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2022

Proposition du nouveau tableau des effectifs au 1 er octobre 2022.

CATEGORIE Cadres d'emplois GRADE ECHELON DEPUIS LE T-ST ou NT Nbre de postes CLD

OU

CLM

ADMINISTRATIFS

Attaché Attaché principal 5ème 01/12/2019 T 1

Rédacte

ur

Rédacteur Principal

1ère Classe

7ème 01/04/2021 T

2 LIBRES

Rédacteur principal

1ère classe

7ème 01/09/2019 T

Rédacteur principal

2eme classe 1 XXXX DISPO

Adjoint administratif

territ. Principal 1ere

classe

6ème 01/01/2022 T 1

Animation A.A. Pal

2eme CL

Adjoint d’animation

principal de 2ème

classe

5ème 01/01/2020 ST 1

CULTUREL A.T.P pal

2eme CL

Adjoint territorial du

patrimoine principal

de 2ème classe

8ème 28/11/2018 T 1

TECHNIQUE

AGENT

DE

MAITRISE

©

Agent de maîtrise

principal 10

ème 24/02/2020 T

3

Agent de Maîtrise 5ème 08/11/2021

T

T

Agent de maîtrise 01/11/2019 NT

ADJ TECH

PAL

1ERE CL

Adjoint technique

territorial principal

de 1ère classe

X 01/05/2022 T 1

ADJ TECH

2ème CL

Adjoint technique

territorial principal

de 2ème classe

7ème 01/01/2019 T

7

Adjoint technique

territorial principal

de 2ème classe

8ème T8

Adjoint technique

territorial principal

2ème classe

6ème 24/05/2019 T

Adjoint technique

territorial principal

de 2ème classe

8ème 01/04/2019 T

Adjoint technique

territorial principal

de 1ère classe

7ème 01/10/2022 T

Adjoint technique

territorial 6

ème 01/01/2020 ST

Adjoint technique

territorial principal

2ème classe

5ème 01/02/2020 T

ADJ TECH

Adjoint technique

territorial

4ème 01/06/2020 T

7

Adjoint technique

territorial

4ème 26/06/2020 T

Adjoint Technique

territorial

8ème 07/05/2019 T

Adjoint technique

territorial 9

ème 01/03/2020 T

Adjoint technique

territorial 7

ème 01/04/2020 T

Adjoint technique

territorial 2

ème 01/06/2020 T

Adjoint technique

territorial

7ème 01/01/2017 T

SOCIAL

E. Pal J.E

1ERE CL

Educateur Princ.

Jeunes enf. 1ère

classe

4ème 14/10/2019 T 1

E.J.E Educatrice de jeunes enfants 5ème 22/08/2015 T 1

Auxiliaire

Puér.

Pal 1ère

CL

Auxiliaire

puéricultrice

principal de1ère

classe

3ème 01/01/2022 T

1

Auxiliaire

puéricultrice

Principal 1ère Classe

CDI 01/12/2021 NT

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- Accepte le nouveau tableau des effectifs au 1er octobre 2022, - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2022-43 : AUTORISER LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DES SPORTS POUR L’USMEF

La commune met à disposition de l’association USMEF à titre gratuit de la Halle des Sports de la commune de Belbeuf du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Les lundis de 17h à 20h30 pour l’activité foot.9

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation des locaux.

2022-44 - AUTORISER LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DES SPORTS – BELBEUF SLC

La commune met à disposition de l’association Belbeuf Sports Loisirs et Culture à titre gratuit de la Halle des Sports de la commune de Belbeuf du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour des activités sportives.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation des locaux.

2022-45 - AUTORISER LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES - RAMIPER

La commune met à disposition du syndicat intercommunal du relais des Assistantes maternelles itinérant du Plateau Est à titre gratuit de la salle des F êtes de la commune de Belbeuf pour l’année 2022 -2023.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation des locaux.

2022-46 -REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)

Monsieur Le Maire présente les principes du RLPi et ses 5 orientations faisant écho aux cara ctéristiques et à l’organisation du territoire.

Il est fait état de la réunion du 16 mai et du vote de la délibération pour penser et aménager le territoire durablement. L’annexe et ses orientations est également présentée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés prend ACTE de ces dispositions.

2022-47 – INTEGRER LE DON DE 42 TABLEAUX ET 2 SCULPTURES DANS LES IMMOBILISATIONS DE LA COMMUNE

Monsieur CHÉRON et son épouse ont fait don à la commune de Belbeuf de 42 tableaux et 2 sculptures, au printemps 2022, plus précisément le 24 mai 2022.

Ces œuvres d’art répondent à plusieurs objectifs :

- symboliser l’identité de Belbeuf au travers de certains de ses éléments caractéristiques installés au sein d’un lieu emblématique et très fréquenté des Belbeuviens,

- promouvoir la créativité et le savoir -faire des artistes,

- valoriser un artiste Belbeuvien,

- créer un lieu de visite.

Monsieur le Maire a dispatché ses œuvres sur différents sites de la commune : église, bibliothèque, mairie…et les 2 sculptures de Yvon ALLAN sont en Mairie dont une en salle du Conseil.

L’installation des sculptures est dans le hall de la Mairie.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à ACCEPTER le don de 42 tableaux et 2 sculptures qu’il évalue à la somme de 7500 €, qui sera inscrite au compte 216.

La séance est levée à 22h20