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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+24+.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2022 — 18 h 00
Convocation du 17 juin 2022
L’an deux mille vingt deux
Le vingt quatre du mois de juin, à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MANO
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la mairie sous la présidence de Mme BOULANGER-BANET Joëlle
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2022
Nombre de Conseillers :
en exercice : 9
présents : 7
votants : 8
dont procuration : 1
Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Charles CANALI, Jean-
Claude SELLONS, Sylvie AUSSUDRE-BESSET, Mireille AUBOUY
Procurations : Philippe TASSERY à Joëlle BOULANGER-BANET
Excusés : Thierry BESSET, Philippe TASSERY
Absents :
Secrétaire de séance : Mireille AUBOUY
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h.
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Mirelle
Aubouy est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
° Lecture et approbation du précédent Conseil Municipal
+ Délibération: Gestion de la forêt - Coupe et Vente de pins
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’il s'avère utile de procéder à une
coupe rase dans la forêt communale. Le prix annoncé est un prix approximatif. Pour la vente
du bois seront conviés Gascogne bois, Alliance bois forêt, et Smurfit. Le lot concerné est:
Parfor 4 - Surface de 4,63 hectares représentant environs 468 pins.
Situé à Pichemonge
Cette coupe présente le caractère de récolte et est effectuée dans le cadre de
l'aménagement de la forêt communale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE :
D’'ADOPTER la délibération et de procéder à la vente sous soumissions cachetées du lot cité plus haut.
La vente aura lieu le mercredi 27 juillet 2022, à 11 heures, à la Mairie de MANO.
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1 Adopté à l'unanimité
+ Délibération portant réforme des règles de publicité
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Je rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
. soit par affichage ;
. soit par publication sur papier;
e soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Mano, afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés
et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces
actes ;
Madame le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel :
- Publicité par affichage (vitrine extérieure) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE :
D’'ADOPTER la délibération qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité + QUESTIONS DIVERSES :
La mairie a reçu une pétition contre les ralentisseurs. Le conseil municipal n'ayant pas acté de
décisions. La mairie répondra à ce courrier par une lettre distribuée dans les boites aux lettres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.
Madame le Maire
Joëlle BOULANGER BANET