Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 11 214 Cession des parcelles AL 448 et AL 451
unknown - 2023 11 214 PLAN DIVISION DUMAS
unknown - 2023 11 214 Avis France domaine DUMAS
unknown - 2023 11 214 PLAN DIVISION DUMAS
unknown - 2023 11 214 Avis France domaine DUMAS
Déliberation - 2023 11 213 Cession parcelle CD 608 Allee du Docte
Déliberation - 2024 09 147 Cession parcelle AN 470 sise 345 Impas
Déliberation - 2025 11 45 CESSION PARCELLE DELARQUE
Déliberation - 2022 09 133 Cession a la Commune des parcelles AY
Déliberation - 2022 11 177 Desaffectation suivie du Declassement
Déliberation - 2023 11 214 Cession des parcelles AL 448 et AL 451 Ch Vieux de Chusclan a Jean Luc DUMAS
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 214 Cession des parcelles AL 448 et AL 451 Ch Vieux de Chusclan a Jean Luc DUMAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-214
Séance du 29 novembre 2023
Objet : Cession de parties des parcelles AL 448 et AL 451 sises Chemin Vieux de Chusclan,
à Madame et Monsieur Jean-Luc DUMAS
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
26 6 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Olivier
WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT,
Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
P. BERTHGMl·EU;: Mou rad ABADLI procuration à J CREY, Sandrine ANGLEZAN procuration à
M. FOND~1HURIÀL,_ Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Marilvne FO~RNIER
procuration à C. lylUCCIO, Alain POMMIER procuration à J-L MORELLI •' ~ . '
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE Objet : Cession de parties des parcelles AL 448 et AL 451 sises Chemin Vieux de Chusclan, à
Madame et Monsieur Jean-Luc DUMAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2141-
1 et L. 3221-1,
Vu le plan de division réalisé par le cabinet de géomètres-experts LESENNE - MARTINEZ en
date du 28 février 2023,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale en date du 4 août 2023,
Considérant que la Commune n'a aucun intérêt à conserver ce terrain et que Madame et
Monsieur Jean-Luc DUMAS en assurent l'entretien depuis plusieurs années,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la des affaires financières, de la commande
publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 15
novembre 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de céder les parcelles AL 448 et AL 451 d'une superficie totale de 2 849 m2 au prix de
2 865 € à Madame et Monsieur Jean-Luc DUMAS, ou toute personne ou société se
substituant, frais de notaire à la charge de l'acquéreur,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à l'urbanisme à signer les actes
à intervenir, et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
o 4 OE.C. 2023
et publié le 9 q. DEC, 202:
Le
Le Maire