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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 41)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-deux, le 14 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud DEVILLIERS. Date de Convocation du Conseil Municipal : le 08 juin 2022 PRESENTS : Mesdames Nicole BESSA, Maryse CATTOOR, Madame Gisèle COSTE, Jennifer DELBEGUE- BOUILLET, Lutgarde DETRY, Claire ELHUYAR, Véronique ORLANDO. Messieurs Louis AVANZATO, Bruno BILLOUX. Simon CHARBONNIER, Jean-Claude COSTES, Arnaud DEVILLIERS, Bernard JURQUET, Jean-Marc SCHMITZ. EXCUSES AVEC POUVOIR : Monsieur Jean-François BONNET donne pouvoir à Monsieur Louis AVANZATO. EXCUSES : Madame Jessica VILLEGAS, Madame Céline VIGNEAU, Monsieur Mickael RIGABERT Madame Maryse CATTOOR a été élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire, avant de procéder à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour, demande de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections à apporter au procès-verbal de séance du conseil du 05 avril 2022. En l’absence de remarque, il considère que ce dernier est adopté à l’unanimité. Ordre du jour • Lecture des décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT • Finances : demande de subvention Etude Hang’art pour restaurant solidaire • Finances : DM n°1 : Société EIFM pour vidéo surveillance annulée • Finances : DM N°2 : Emprunt travaux patrimoine • Finances : Régularisation retenues garanties école Jean Moulin • Finances : Dotation des 2 rosières 2022 • Finances : Nomination d’un suppléant régie verrerie • Finances : Régie location salle/ régie unique • Finances : Tarification pièces et coût de stages verrerie • Finances : Subvention exceptionnelle / Association Football club PSS • Administration : Convention espace Coworking • Administration : Règlement intérieur salle Coworking • Personnel : Modification du tableau des effectifs- Suppression de poste • Personnel : Contrat saisonnier • Personnel : Modification du temps de travail de 30,5 à 35h- Agent AT • Patrimoine : Délégation de signature des actes notariés • Enfance : Tarif cantine 2022/2023 • Enfance : Tarif garderie 2022/2023 • Jeunesse : Convention de coopération pour les chantiers jeunes 2022 avec FVL • Travaux : Eau 47 : Délégation de signature à la présidente Geneviève Le Lannic pour un groupement de commandes pour le marché rue Carlane. • Travaux : Convention de servitude entre TE47 et la commune • Travaux : TE 47 : Convention effacement du réseau orange • Travaux : Accord cadre travaux d’entretien • Questions diverses PROCES VERBAL du Conseil Municipal Séance du 14 juin 2022 à 20 Heures 30 • Décision N° 6/2022 : Culture : fête de la musique • Décision n° 6/2022 bis : domaine et patrimoine : locations Objet : mis en place d’une convention pour un espace de travail partagé « co- working » au sein de l’agora • Décision N° 7/2022 : Domaine et patrimoine : Location Objet : bail précaire A la Sarl Brasserie Zébull’in • Décision N° 8/2022 : Patrimoine et culture : Quartier des Arts Objet : convention d’occupation précaire de l’ancienne verrerie • Décision N° 9/2022 : Patrimoine et culture : Quartier des Arts Objet : convention d’occupation précaire d’un atelier de l’argentière • Décision N° 10/2022 : 1 autre type de contrats : convention objet : parution d’un bulletin municipal confiée à l’édition à com 2000 • Décision N° 11/2022 Patrimoine et culture : Quartier des Arts Objet : convention d’occupation précaire • Décision N° 12/2022 Domaine et patrimoine : locations Objet : Convention de mise à disposition de la chapelle Mesdames NIEL (délibération n°1) • Finances : demande de subvention Etude Hang’art pour restaurant solidaire La délibération n°3 annule et remplace la délibération n° 4 du 22 février 2022 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de la DATAR avec la région afin de financer la réalisation d’un diagnostic de faisabilité d’implanter un Hang’Art sous forme de franchise solidaire sur la commune de Penne d’Agenais. Arrivée de Monsieur Jean-Claude COSTE à 5min 07 La DATAR (Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale) est une administration de mission à vocation interministérielle mise à disposition du ministère en charge de l’aménagement du territoire. La réalisation de ce diagnostic territorial s’élève à la somme de 3500€ TTC Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la Commune peut obtenir des aides à hauteur de 60% de cette somme. Monsieur le Maire propose de valider le plan de financement suivant : - DATAR ............................................... 2100€ - Autofinancement................................................ 1400€ - Prestation de service Hang’art ............................ 3500€ Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE et, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement présenté, DECIDE d’inscrire au Budget 2022 la part restant à la charge de la Commune. Lecture des décisions prises en application de l’article L2122 - 22 du CGCT . (délibération n°2) • Annulée Finances : DM N°2 : Emprunt travaux patrimoine (délibération n°3) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc SCHMITZ, Adjoint aux Finances demande d’approuver la réalisation un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (banque des territoires) un contrat de prêt d’un montant de 350000 € Il propose aujourd’hui de préciser les points suivants : - Ce prêt sera réalisé entre le 15 juin 2022 et le 15 décembre 2022 - La durée de préfinancement est fixée à 6 mois - le taux actuariel théorique est de 1.60 % - le taux effectif global est de 1,60 % - les intérêts de préfinancement sont de 1914.46 € - le taux de préfinancement est de 1,60% - la durée du prêt est fixée à 50 ans Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc SCHMITZ DELIBERE et à l’unanimité, APPROUVE la proposition faite par Monsieur Jean-Marc SCHMITZ (délibération n°4) Monsieur le Maire informe qu’à la suite des travaux réalisés sur l’extension de l’école Jean Moulin, les sociétés titulaires des marchés « Prompt désamiantage et Prociba » étant en désaccord, n’ont pas honoré leurs engagements. En conséquence, la retenue de garantie est conservée définitivement par la commune en réparation du préjudice subi. Compte 40471 Retenue garantie Prompt désamiantage 434,60 € Retenue garantie Sarl Prociba 1050,08 € Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE et, à l’unanimité, ACTE le non-respect des 2 sociétés d’honorer leurs engagements de travaux. APPROUVE la conservation de la retenue de garantie définitive par la commune (délibération n°5) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 15 août 1921 se tient traditionnellement la fête du couronnement des Rosières. A cette occasion une dotation est offerte par la commune. La Commission des rosières s’est réunie et vous propose pour cette année 2022 : - Pauline ETIENNE - Chloé PARAT Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE et à 11 voix pour, 3 contre et 1 abstention. FIXE à 500 euros le montant nominal de la dotation attribuée à chacune des deux Rosières, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à cet effet. Cette dépense est prévue au Budget 2022 – compte 6713. (délibération n°6) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard JURQUET qui rappelle à l’assemblée que Monsieur Richard DALINET est titulaire de la régie de la verrerie municipale. Dans le cas où il serait absent, il est nécessaire de désigner un suppléant pour encaisser les recettes de la verrerie municipale pour le remplacer. Monsieur le Maire propose de nommer Madame Christine MINETTO en tant que suppléante de la régie des recettes de la verrerie municipale. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et à l’unanimité, APPROUVE la proposition faite par Monsieur le Maire (délibération n°7) Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer l’acte constitutif pour la modification de régie location de salles en régie mixte et unique en application de l’article L 2122- 22 al. 7 du code général des collectivités territoriales; Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE et, à l’unanimité, APPROUVE la création de régies communales ci-dessus citées AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances Ref Prix Sous Détail Catégorie ANI 40,00€ | Animaux | Cochon/Poule / Poisson Soufflé Simple | ye CIT3 | 40,00€ | Halloween Citroulle / Cactus (cordon) Grand SDOX.2 | 40,00€ | Petite Déco Soliflore design OXYDE Moyen }{ SDA2 | 4200€ | Petite Déco Solifore Design Aspiré Moyen | SGS.2 | 42,00€ | Petite Déco | Solifore Goute Splash Moyen 125max PT | 45,00€ | Utilitaire Pichet Transparent £ TIR | 45,00€ | Animaux | Tirelire Animal avec bouchon | PPB.2 | 45,00€ | Masse PressPap Baguettes Moyen SMA.2 45,00 € Masse | Soliflore Masse Allongé Moyen 128max VCT | 45,00€ Déco | Vase Carré Transparent Simple VBR2 | 45,00€ Déco Vase Boule Random Moyen É PC | 47,00€ Utilitaire Pichet Coloré |: PPVSL | 47,00€ | Masse PressPap Bble ValStLambert L | VCA | 48,00€ Déco Vase Carré Aspiré L' | VCC | 48,00€ | Déco | Vase Carré Couleur Simple ALOX.2 | 49,00€ Oxyde Algua Soufflé Étiré Moyenne SDP3 | 49,00€ Déco Soliflore Design Pack Grand PPOX.2 | 50,00€ | Déco | PressPap OXYDE Moyen = 8/10 max PLAN.2 | 50,00€ Oxyde Planète Oxyde Moyenne = @20 max VCF | 52,00€ Déco Vase Carré Fil ou Frip ou Cordon - Intext CAT | 52,00€ Déco | Soliflore Coloquinte Moyen 25cm maxi BBO 55,00€ | Personnage Bobombe = @ 10/12 ALGM.2 | 58,00€ | Masse Alga Masse Trident Moyen VDR2 | 55,00€ | Déco Vase Déco Random Moyen 130max PPTO | 59,00€ Oxyde | PressPap Oxyde Twisted = @10/12 max TL (délibération n°8) Monsieur Arnaud DEVILLIERS informe l’assemblée de la nouvelle liste 2022 (annexe 1), des pièces du verrier, en vente à la verrerie municipale et les services qui sont proposés à savoir : Stage et initiation. ANNEXE 1 Ref Prix Sous Détail a Catégorie Le = | DEC 60,00 € Verseurs _ Décanteur Random Simple VBR.3 | 65,00€ | Déco Vase Boule Random Grand PPC 68,00€ | Masse PressPap Cordon Bicolor+Mid BBle * VBI2 | 68,00€ Déco Vase Déco Bicolore Moyen NBR 69,00 € Déco Vase Déco Cordon Noir / blang + K5 Rouge _ CcFs.2 69,00 € Coupes Coupe à Fruits Simple Moyen = @25-28 VDEC.3 | 70,00€ Déco | Vase boule décalé (SDB) bicolore Grand |. _ PPMED | 75,00€ Masse PressPap Méduse Moyen SAT 75,00€ | Verseurs Carafe Saturne SMA3 | 75,00€ Masse | Soliflore Masse Allongé Grand 138 max ALOX.3 | 79,00€ Déco Algua Soufflé Étiré Grand ——— — + | | | PPF2 | 89,00€ | Masse PressPap Fleur = 10/12 max BOUEE | 89,00€ Deco BigBouée 2 anneaux + Cordage 20cm PPOX2 | 90,00€ | Masse | PressPap OXYDE Grand= @12max | | CFS.3 | 95,00€ | Coupes | Coupes Fruits Simple Grande = 930+ |: | CFD3 | 115,00€ | Coupes | Coupes Fruits Grande Apports = 935+ CFOX | 149,00€ | Coupes | Coupe Fruit OXYDE ART'Empête Ref Prix Sous Détail a Catégorie PU75 75,00 € Pièces | Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX + - Uniques _— _. PU85 85,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Lo Uniques PU89 89,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX H+ | Uniques PU99 99,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX |:4 Uniques | PU110 | 110,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Lt —_— 1} Uniques _ PU125 | 126,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRX 1: | Uniques PU130 | 130,00€ Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX LÀ Uniques de _ PU135 | 135,00€ | Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX 4 Le} Uniques . PU149 | 149,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX | Uniques PU155 | 159,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX T1 Uniques : PU160 160,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX | __ Uniques PU185 185,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Uniques | PU195 | 195,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX | _ = Uniques —— PU200 | 200,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX ___Uniques |" PU220 | 220,00€ Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Uniques PU235 235,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX _. | Uniques PU240 | 240,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX | Uniques PU250 | 250,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX | Ref Prix Sous Détail Q Catégorie / _ - Uniques L PU270 270,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX ___[______| Uniques | PU280 280,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Uniques ns 7" il PU290 290,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Uniques PU300 300,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX L ne Uniques PU320 320,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Uniques |" = PU350 350,00 € Pièces Pieces Uniques PU+NUMERO PRIX Uniques Ref Prix Sous Détail a Catégorie _BOUG | 5€ | Petite Déco Bougeoir Splash ll BT1 | 12,00€ | Suspension Boule transparent Petit - 08 GOBV | 12,00€ | Gobeleterie __ Gobelet à la volée BET1 | 14,00€ | Animaux | Petite sculpture animaux escargot chat |’: etc. vw 1400€ | Gobeleterie | Taille Verre à wisky transparent/fond | °° BDN | 15,00€ Noël Boule de Noël simple= @10 + | VWC | 16,00€ | Gobeleterie | Verre à wisky couleur BIER | 18,00€ | Gobeleterie _ Verre à Bière 33c! BOX | 18,00€ | Noël Boule de noel OXYDE = 410 | BTA | 18,00€ | Petite Déco Bouteille Applatie 4: CUB | 18,00€ | Gobeleterie Verre Culbutto |NOU2 | 18,00€ | Petite Déco Nourrisse Moyen VOR 18,00 € Gobeleterie Verre Grand/ Orangeade | PHOT | 18,00€ | Petite Déco Photophore simple n BU.1 | 20,00€ Bijoux | Pendentif / Bague / Boucle Oreille Petit BT.2 20,00€ | Suspension Boule Transparente Moyen — 915 VPO | 20,00€ | Petit utilitaire Vide Poche Simple _ NOU.3 | 24,00€ | Petite Déco _ Nourrisse Grande CITA | 25,00€ | Petit Déco Citrouille Trasparente Petite | __SD2 | 25,00€ | Petite Déco Soliflore design Moyen VPB | 25,00€ | Gobeleterie Verre à pied jambe simple BW.2 | 28,00€ | Bijoux | Pendentif/ Bague / Boucle Oreille Moyen BT.3 28,00 € Suspension Boule transparent Grand = 925 CiC.1 | 28,00€ | Petite Déco Citrouille Coloré Petite 3 CHOP | 28,00€ | Gobeleterie Chope à bière avec anse F1 | 28,00€ | Halloween Fantome Petit 10cm |” SDS.2 | 28,00€ | Petite Déco Soliflore Design Sablé Moyen £ VP 28,00€ | Gobeleterie Verre à pied VRT | 28,00€ | Gobeleterie Verre à richard Transparent Ref Prix Sous Détail a Catégorie CY3 | 30,00€ | Animaux Grand Cygne s | PLAN | 30,00€ Oxyde Planète Oxyde Petite — 914 max HULT | 34,00€ | Utilitaire Huilier Transparent Petit k MP1 | 34,00€ | Verseurs Mini Pichet, potà lait en SDAA | 34,00€ | Petite Déco Soliflore design Simple Allongé _ !! SOX.1 | 34,00€ | Petite Déco Soliflore Oxyde random Petit | VRC | 34,00€ | Gobeleterie Verre à Ricard Couleur / Cordon 3 CHMP.1 | 35,00€ | Ça Pousse Champignon Petit FLR 35,00 € Ça Pousse Fleur pétales apports x9 F2 35,00€ | Halloween Fantôme Moyen/Grand 4 SCA | 35,00€ Déco | Soliflore Classic Allongé random à | SD3 35,00 € Déco Solif. Design Grand tra transparent 25cm |4°° | PPTW | 35,00€ Masse PressPap Twisted Petit Petit— 08 L. max SDP1 | 37,00€ | Petite Déco Soliflore Design Pack Petit | VDEC.1 | 37,00€ | Petite Déco | Vase boule décalé(SDB) bicolore | CAR , Verseurs Carafe Simple Transparent 1L de! _ HUI2 | 38,00€ | Utilitaire Huïlier Coloré Moyen E PF1 | 38,00€ | Ça Pousse Pot de fleur Petit £ _PPB.1 | 38,00€ | Masse PressPap Baguettes Petit _ PPOX.1 | 38,00€ Masse | PressPap OXYDE EYE Petit = 98 max |‘ SDBI2 | 38,00€ | Petite Déco Solifore Design Bicolore Moyen |. SDS.3 | 38,00€ | Petite Déco Soliflore Design Sablé Moyen | SMAA | 38,00€ Masse | Soliflore Masse Allongé Petit 120 max ALOX.1 | 39,00€ Oxyde Algua Soufflé Étire Petite 4 MP2 | 39,00€ | Utilitaire Mini Pichet Coloré / Cordon 4: Réf Prix Sous catégorie Détail ~ 30 min 50 € Initiation Découverte / 1 fleur + 1 boule de Noël ~ 3h en matinée 170 € Initiation Soufflage d’un service de 6 verres Ou plusieurs presse papiers selon décor et taille 7 h 300 € Initiation Journée de stage d’initiation à la création d’objets en verre boule de noël et presse papier le matin / service de 6 verres l’après-midi Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et, à l’unanimité, APPROUVE la liste des produits 2022 en vente, et la liste des stages d’initiation à la verrerie municipale. (délibération n°9) Monsieur le Maire donne lecture à Monsieur Bernard JURQUET qui informe le Conseil municipal de la qualification de l’équipe des U9 du Football Club Penne Saint Sylvestre pour la finale du plus grand rassemblement de Football de France la « Madewis cup » qui se déroule à Lyon. Il propose à l’assemblée délibérante d’accorder une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association en soutien à cette manifestation. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Bernard JURQUET DELIBERE et, à l’unanimité, APPROUVE la proposition faite par Monsieur le Maire. Ces dépenses sont inscrites au compte 6748. (délibération n°10 a) La commune de Penne d’Agenais a décidé de mettre à profit une des salles « agora » située au 15 bis rue des écoles. Cet espace va héberger des entreprises ou des particuliers afin de leur permettre de disposer d’un espace de travail partagé, appelé « Co-working », en dehors de leurs lieux de résidences. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y lieu de créer une convention d’occupation de cet espace « co-working ». Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et, à l’unanimité, APPROUVE la convention d’occupation de l’espace Co-working. (délibération n°10 b) La commune de Penne d’Agenais a décidé de mettre à profit une des salles « agora » située au 15 bis rue des écoles. Cet espace va héberger des entreprises ou des particuliers afin de leur permettre de disposer d’un espace de travail partagé, appelé « Co-working », en dehors de leurs lieux de résidences. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de créer un règlement intérieur, de cet espace « co-working ». Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur de l’espace Co-working. (délibération n°11) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et ou supprimer par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 07 juin 2022 qui rend défavorable la suppression du poste d’attaché territorial TC- 35h, la question de la suppression de ce poste fait l’objet d’un réexamen et donne lieu à une nouvelle consultation du Comité Technique. Dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des emplois suivants : CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) EMPLOI FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal Rédacteur Adjoint administratif Ppl 1 ere classe Adjoint administratif A B C C 1 1 2 35 heures 35 heures 1 postes à 35 h 1 poste à 28h 2 postes à 35h Suppression TOTAL 3 7 1 poste à 17h30 mn Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE et à 12 voix pour et 4 abstentions. CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique en vue de supprimer le poste d’attaché territorial TC-35h (délibération n°12) Dans le cadre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter pour des besoins saisonniers - un adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet pour une durée de neuf mois, à compter du 01 juillet 2022. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE et, à l’unanimité, DECIDE de recruter par voie contractuelle et sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la Loi n°84-53, un agent non titulaire pour la période définie ci-dessus, (délibération n°13) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent à TC pour le besoin du service. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE de modifier les horaires de l’agent, adjoint administratif, de 29h55 à 35h. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. (délibération n°14) Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’en vue de ses obligations de ses fonctions de Maire, il permet de donner l’autorisation de signer les actes notariés à Monsieur l’adjoint au Maire, Monsieur Jean-Marc SCHMITZ. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à donner l’autorisation à Monsieur Jean- Marc SCHMITZ de signer les actes notariés en son absence. (délibération n°15) Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le tarif de la cantine à : 3,60 € par repas et par enfant. 6,30 € par repas et par adulte. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Arnaud DEVILLIERS DELIBERE et, à 15 voix pour et 1 abstention. APPROUVE le tarif cantine des écoles pour la rentrée 2022/2023 tel que présenté ci- dessus. (délibération n°16) Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante le tarif applicable à la garderie à 1.05 € par jour et par enfant. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et, à 13 voix et 3 abstentions APPROUVE le tarif garderie des écoles pour la rentrée 2022-2023 tel que présenté ci- dessus (délibération n°18) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Fumel Vallée du Lot organise depuis 2009 des chantiers éducatifs pour les 14/17 ans, intitulés « chantiers jeunes ». Ces derniers sont possibles grâce à la collaboration des communes souhaitant participer à ce projet. L’organisation et le fonctionnement des chantiers ont été validés par la délibération n° 2022A-12-CISPD du 17 Février 2022, ainsi que par la décision n° D2022-24-CISPD du 18 Février 2022. Cette année, afin de formaliser cette coopération et d’encadrer les modalités de ce partenariat, une convention cadre a été rédigé pour accueillir les chantiers éducatifs 2022 Monsieur le Maire donne lecture de ce projet de cette convention. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE et, à l’unanimité APPROUVE la proposition de convention de coopération avec Fumel Vallée du Lot. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile à cet effet. (délibération n°19) Dans le cadre du groupement de commandes, pour le marché de la rue Carlane, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de donner le pouvoir de signer le marché cité ci-dessus, à la Présidente d’Eau 47, Madame Geneviève LE LANNIC. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à donner l’autorisation à Madame Géneviève LE LANNIC de signer le marché cité. (délibération n°20) Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la commune est adhérente à Territoire d'Énergie Lot-et- Garonne (Ex-Sdee 47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité. Selon les types d'opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement. L'article L5212-26 du CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée. Le Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne a décidé d'instaurer désormais à compter du 1er janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes : - le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ; - le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne dans le cadre de chaque opération ; - dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne au titre de l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune) - ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et de Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne. Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne doit réaliser des travaux d'électrification situés PEYRAGUDE Le financement prévisionnel de l'opération, dont le montant est estimé à 11 116.22 euros HT est le suivant : - contribution de la commune : 1 111.62 euros - prise en charge par Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne : solde de l'opération. Monsieur le Maire propose que la commune verse à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne, un fonds de concours de 10 % du coût global réel HT de l'opération, dans la limite de 1 111.62 euros au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due. - Vu l'article L5212-26du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et, à l’unanimité APPROUVE le versement d'un fonds de concours à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne dans le cadre de la réalisation des travaux d'électrification situés PEYRAGUDE à hauteur de 10 % du coût global réel HT de l'opération et plafonné à 1 111.62 euros ; - PRECISE que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de Territoire d'Énergie Lot- et-Garonne ; - PRECISE que la contribution correspondante due à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne au titre de cette opération sera nulle, et que Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l’opération ; - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire. (délibération n°21) Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de signer toutes pièces relatives aux travaux d’extension ou de rénovation d’éclairage public pour l’opération Ajout PL 10075 entre 10056 et 10164, d’un montant HT de 2668.13€, au bénéfice de Territoire d’énergie Lot-et-Garonne et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité La contribution de la commune sur ce projet sera de 65% du montant HT de 1864.28€ Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cet effet. (délibération n°22) Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un acte d’engagement de travaux pluriannuels de voierie « accord cadre de 4 ans a été conclu le 19/7/21 entre la commune et la SAS Eurovia Aquitaine. Il convient d’ajouter un nouveau tarif à l’accord cadre pour les travaux d’entretien et d’aménagement du bourg de la 4 ème phase. Monsieur le Maire propose l’ajout du devis de la société Eurovia d’un montant de 30€ TTC Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire DELIBERE et, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cet effet. Page: 2 / 2 LE PASSAGE D'AGEN le 08 décembre 2021 $ eurovIA vins DD DEVIS > Notre référence : 21VL4601 - PENNE D'AGENAIS AMENAGEMENT BOURG PHASE 4 Devise : Euro Prix nouveaux Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT (Prix nouveaux PN1 Reprise de maçonnerie des façades après construction ML 1,000 25,00! 25,00 des trottoirs de façon à raccorder le soubassemnent des murs eu trottoir terminé Total Prix nouveaux 25,00 Total HT | TAA 20,00% 5,00 Montant T.T.C.en Euro La Secrétaire de Séance Madame Maryse CATTOOR Questions diverses : - La reconsidération de la demande formulée par le Comité de Jumelage de nommer la salle Grange de Negre, salle Marcel Garrouste. - La fin de la location de leur local actuel à l'association PHP. La séance est levée à 21h 50