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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
février
2023
à
20
Heures
30
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
21
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS. Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
février
2023.
PRESENTS
: Mesdames
BABOULENE
Michèle,
BESSA
Nicole,
COSTE
Gisèle,
DETRY
Lutgarde,
GARROUSTE
Maria,
ORLANDO
Véronique,
VIGNEAU
Céline,
et
Messieurs
BILLOUX
Bruno,
CHARBONNIER
Simon,
COSTES
Jean
Claude,
DEVILLIERS
Arnaud,
GARRIGUES
Michel,
JURQUET
Bernard,
MULLER
Gérard,
Mickael
RIGABERT,
SCHMITZ
Jean
Marc.
EXCUSEES
: Mesdames
VILLEGAS
Jessica
et
DELBEGUE
BOUILLET
Jennifer
EXCUSE
AVEC
POUVOIR
: Monsieur
Bertrand
DELMAS
donne
pouvoir
à
Arnaud
DEVILLIERS
Monsieur
JURQUET
Bernard
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
-
Administration
: Désignations
et
membres
des
commissions
-
Administration
: Désignations
des
représentants
aux
commissions
thématiques
de
FVL
-
Administration
: Désignation
membres
CAO
-
Administration
: Désignation
membres
CCAS
-
Administration
: Désignation
membres
Comité
de
Jumelages
-
Administration
: Indemnités
des
Conseillers
Délégués
-
Finances
: Demande
de
subvention
FACIL
-
Finances
: Demande
de
subvention
ANS
-
Finances
: Avenant
contrat
cadre
EUROVIA
-
Finances
: Tarification
espace
de
co-working
/activités
commerciales
-
Finances
: Avenant
n°1
à
la
convention
d'accompagnement
avec
TE47
-
Urbanisme
: Adressage
Rue
de
la
Cascade
-__
Urbanisme
: Avis
projet
centrale
agriphotovoltaique
-
Questions
diverses
(Délibération
n°3)
L'article
L
2121-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
et
chargées
de
l'instruction
et
de
la
préparation
des
dossiers
soumis
à
l’assemblée
délibérante.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Il
préside
les
commissions
municipales
et
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
est
suppléé
par
un
vice-président.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
membres
des
4
commissions.
En
application
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
commissions
seront
composées
de
6
membres
de
la
majorité
et
d’un
membre
de
l'opposition
(commissions
de
7
membres)
et
de
7
membres
de
la
majorité
et
de
deux
membres
de
l'opposition
(commission
de
9
membres).
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l'intitulé
des
4
commissions
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
les
membres
des
commissions
municipales
suivantes
:
e
Animation
et
culture:
Mesdames
Nicole
BESSA,
Gisèle
COSTE,
Lutgarde
DETRY,
Maria
GARROUSTE,
Véronique
ORLANDO
et
Messieurs
Bertrand
DELMAS,
et
Mickaël
RIGABERT. e
Aménagement
durable
(éducation,
économie,
tourisme,
agriculture,
environnement,
sport,
nature)
;
Mesdames
Jennifer
DELBEGUE-BOUILLET,
Gisèle
COSTE,
Lutgarde
DETRY,
Maria
GARROUSTE,
Céline
VIGNEAU,
Jessica
VILLEGAS
et
Messieurs
Jean
Claude
COSTES,
Bernard
JURQUET,
Mickaël
RIGABERT.
e
Population,
santé,
social,
sport
:
Mesdames
Michèle
BABOULENE,
Nicole
BESSA,
Lutgarde
DETRY,
Véronique
ORLANDO,
Céline
VIGNEAU
et
Messieurs
Bruno
BILLOUX,
Gérard
MULLER.
e
Travaux
et
patrimoine:
Madame
Lutgarde
DETRY,
Messieurs,
Simon
CHARBONNIER,
Jean
Claude
COSTES,
Michel
GARRIGUES,
Bernard
JURQUET,
Gérard
MULLER,
Mickaël
RIGABERT
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d’Agenais
le
27
février
2023
(Délibération
n°4)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
Fumel
Vallée
du
Lot
a
décidé
de
la
création
de
11
commissions
thématiques
comme
suit
: Les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
conformément
aux
articles
L.5211-40-
1
et
L.2121.22,
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
doivent
maintenant
désigner
les
délégués
qui
siègeront
dans
ces
commissions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
représentation
décidée
en
conseil
communautaire
est
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
par
commune.
Il
indique
également
que
le
vice-président
en
charge
de
la
commission
est
d'office
le
membre
titulaire,
pour
sa
commune,
de
ladite
commission.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DESIGNE
pour
la
commune
de
Penne
d’Agenais
Les
délégués
titulaires
des
commissions
thématiques
de
Fumel
Vallée
du
Lot
comme
suit
:
+
Commission
Infrastructures
et
Grands
Projets
: Bernard
JURQUET,
+
Commission
Développement
Economique
- Aménagement
du
Territoire
:
Bernard
JURQUET, +
Commission
Enfance
- Jeunesse
: Lutgarde
DETRY,
+
Commission
Finances
Budget
: Jean
Marc
SCHMITZ,
+
Commission
Environnement
et
Transition
Ecologique
: Lutgarde
DETRY
+
Commission
Tourisme
; Simon
CHARBONNIER
+
Commission
Travaux
Voirie
; Gérard
MULLER
+
Commission
Culture
: Gisèle
COSTE
+ Commission
Sports
: Gérard
MULLER
+
Commission
Santé
: Bruno
BILLOUX
Les
délégués
suppléants
des
commissions
de
Fumel
Vallée
du
Lot
comme
suit
:
+
Commission
Infrastructures
et
Grands
Projets
: Gérard
MULLER
+ Commission
Développement
Economique-Aménagement
du
Territoire:
Simon
CHARBONNIER
+ Commission
Enfance
- Jeunesse
; Jessica
VILLEGAS +
Commission
Finances
Budget
; Arnaud
DEVILLIERS
+
Commission
Environnement
et
Transition
Ecologique
; Maria
GARROUSTE
+
Commission
Tourisme
; Gisèle
COSTE
+ Commission
Travaux
Voirie
; Jean
Claude
COSTES
+
Commission
Culture
: Simon
CHARBONNIER
+
Commission
Sports
: Jennifer
DELBEGUE-BOUILLET
+
Commission
Santé
: Jennifer
DELBEGUE-BOUILLET
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d’Agenais
le
27
février
2023
(Délibération
n°5)
Vu
les
articles
L1411-5
et
1414-2
du
CGCT,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
est
composée,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
(3)
membres
titulaires
et
trois
(3)
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidats
suivants
en
tant
que
titulaires
: Messieurs
Jean
Marc
SCHMITZ,
Michel
GARRIGUES,
Simon
CHARBONNIER,
et
Mesdames
Michèle
BABOULENE,
Céline
VIGNEAU
et
Monsieur
Bruno
BILLOUX
en
tant
que
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Messieurs
Jean
Marc
SCHMITZ,
Michel
GARRIGUES,
Simon
CHARBONNIER,
en
tant
que
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d'offres
DESIGNE
Mesdames
Michèle
BABOULENE,
Céline
VIGNEAU
et
Monsieur
Bruno
BILLOUX
en
tant
que
suppléants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Penne
d’Agenais
le
22
février
2023
(Délibération
n°6)
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à élire
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le
nombre
de
membres
appelés
à
siéger
au
C.C.A.S. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
ET
FIXE
à
l’unanimité,
la
composition
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
comme
suit
:
|} - Le
Maire
en
qualité
de
Président
de
droit,
- 6
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
dont
3
titulaires
et
3
suppléants
- 6
membres
issus
de
la
société
civile.
ELIT
comme
membres
élus
:
-
Titulaires
:Mesdames
Nicole
BESSA,
Lutgarde
DETRY,
Maria
GARROUSTE,
-
Suppléants
:
Madame
Céline
VIGNEAU,
et
Messieurs
Jean
Claude
COSTES,
bernard
JURQUET
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
Penne
d’Agenais
le
27
février
2023
(Délibération
n°7)
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
désigner
ses
représentants
(6
délégués)
au
sein
du
Comité
des
Jumelages
de
Penne
d’Agenais. Considérant
que
le
Maire
est
membre
de
droit,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
nommer
pour
représenter
la
Commune
de
Penne
d’Agenais
au
sein
du
Comité
des
Jumelages
de
Penne
d’Agenais
les
membres
suivants
:
-
Mesdames
Nicole
BESSA,
Michèle
BABOULENE,
Lutgarde
DETRY,
Maria
GARROUSTE,
Véronique
ORLANDO,
et
Monsieur
Bertrand
DELMAS.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d’Agenais
le
27
février
2023
(Délibération
n°8)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
d’allouer,
avec
effet
au
1
mars
2023,
une
indemnité
de
fonction
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
s’établira
à
compter
du
27
mai
2020
comme
suit
:
Indemnité
de
fonction
aux
Conseillers
Délégués
4,49
%
de
l’Indice
Brut
1027
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme. Penne
d’Agenais
le
22
février
2023
(Délibération
n°9)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réhabiliter
le
site
Ferrié
en
vue
de
créer
un
complexe
sportif.
Le
projet
consiste
à
la
réhabilitation
de
la
salle
Jules
Jacques
et
la
création
d’un
pumptrack. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
389
995
Euros
HT
soit
467
994
Euros
TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
le
lancement
de
cette
opération,
SOLLICITE
les
subventions
suivantes,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
. Département
-— Facil
(25
%)
97498
€
HT
. Autofinancement
:
292
497
€
HT
PREVOIT
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
des
marchés
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues
et
qui
présenteront
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
chacun
des
lots,
après
mise
en
concurrence
dans
le
respect
des
procédures
définies
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d’Agenais
le
22
février
2023
(Délibération n°10) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réhabiliter
le
site
Ferrié
en
vue
de
créer
un
complexe
sportif.
Le
projet
consiste
à
la
réhabilitation
de
la
salle
Jules
Jacques
et
la
création
d’un
pumptrack
seront
réalisés.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
389
995
Euros
HT
soit
467
994
Euros
TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité : DECIDE
le
lancement
de
cette
opération,
SOLLICITE
les
subventions
suivantes,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
suivant : . ANS
: 311
996
€
HT
. Autofinancement
:
77
999€
HT
PREVOIT
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
des
marchés
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues
et
qui
présenteront
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour chacun
des
lots,
après
mise
en
concurrence
dans
le
respect
des
procédures
définies
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d’Agenais
le
22
fevrier
2023
(Délibération
n°11)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
acte
d'engagement
de
travaux
pluriannuels
de
voierie
« accord
cadre
de
4
ans
a
été
conclu
le
19/7/21
entre
la
commune
et
la
SAS
Eurovia
Aquitaine
».
Il
convient
de
créer
un
avenant
au
contrat
de
l’accord
cadre
pour
les
travaux
d’entretien
et
d'aménagement
du
bourg
et
de
la
voirie.
Monsieur
le
Maire
propose
un
avenant
d’un
montant
de
117
000€
HT
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2023
la
somme
correspondante
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d’Agenais
le
27
février
2023
(Délibération
n°12)
La
commune
de
Penne
d’Agenais
a
décidé
de
modifier
le
lieu
de
l’espace
de
co-working.
Cet
espace
était
au
sein
de
la
salle
de
réunion
de
AGORA.
Un
nouvel
espace
dédié
uniquement
au
co-working
est
installé
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
bibliothèque
de
l’école
maternelle.
Cet
espace
va
héberger
des
entreprises
ou
des
particuliers
afin
de
leur
permettre
de
disposer
d’un
espace
de
travail
partagé,
appelé
« co-working
» en
dehors
de
leurs
lieux
de
résidences.
Le
règlement
intérieur
reste
inchangé.
Cependant,
un
tarif
spécialement
pour
les
auto-entrepreneurs
ou
entreprises
qui
souhaitent
faire
une
action
commerciale
en
louant
cet
espace
est
proposé
à
hauteur
de :
Tarif
pour
une
journée
: 30€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
D'APPLIQUER
CES
TARIFS
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d’Agenais
le
22
février
2023
(Délibération
n°13) Avenant
n°1
à
la
convention
d'accompagnement
à
la
transition
énergétique
avec
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47)
Depuis
fin
2021,
TE
47
accompagne
ses
communes
membres
à
la
transition
énergétique
en
leur
proposant
des
prestations
pouvant
porter
sur :
e
Le
conseil
et
l'accompagnement
par
un
« Économe
de
flux
»,
Les
audits
énergétiques
du
patrimoine
bâti,
L'accompagnement
spécifique
au
décret
tertiaire,
L'accompagnement
au
développement
des
ENR
thermiques
ou
électriques,
L'accompagnement
au
suivi
de
la
qualité
de
l’air
intérieur,
Des
prestations
de
traitement
d'imagerie
thermique
par
caméra
et
par
drone.
TE
47
et
la
Commune
ont
ainsi
signé
une
convention
d'accompagnement
à
la
Transition
Energétique
comprenant
des
annexes
décrivant
en
détail
les
prestations
ainsi
que
les
modalités
financières
applicables.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen
a
signifié
à TE
47
que
l’ensemble
des
prestations
facturées
dans
le
cadre
de
ces
conventions
devaient
être
soumises
à
la
TVA,
quel
que
soit
son
exécutant
(prestation
interne
de
TE
47,
comme
prestation
réalisée
par
un
prestataire
externe),
ce
qui
nécessite
d’ajuster
par
avenant
chaque
convention.
Cela
représente
une
plus-value
pour
la
Commune
de
20
%
sur
le
coût
des
prestations
réalisées
par
TE
47
en
interne.
Si
la
Commune
refuse
cette
modification,
la
convention
devra
être
résiliée.
Monsieur
JURQUET
rappelle
que
la
Commune
est
libre
de
choisir
dans
le
panel
de
prestations
proposées
celles
dont
elle
a
besoin.
L'article
8
de
la
Convention
(Conditions
Financières)
est
remplacé
par
les
termes
suivants
:
« Les
conditions
financières
sont
détaillées
en
Annexe
2
de
la
convention
(« Conditions
Financières
au
19
décembre
2022
»).
Elles
décrivent
les
conditions financières
aussi
bien pour
les
actions
réalisées
en
interne par
TE
47
que
pour
les
actions
réalisées
par
des
acteurs
externes
en
application
des
marchés
publics
conclus
par
TE
47.
Pour
les
actions
réalisées
par
des
acteurs
externes,
TE
47 percevra
des frais
de
gestion
pour
couvrir
les
frais
de
suivi
technique,
administratif
et
financier
des
opérations.
Ces
frais
de
gestion
s’élèveront
à
4
%
du
coût
HT
des
dépenses
engagées.
L'ensemble
des
coûts
des
prestations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
Convention
sera
assujetti
à
l’application
du
taux
de
TVA
en
vigueur.
»
L’annexe
2
est
également
modifiée
pour
préciser
que
les
coûts
unitaires
proposés
sont
HT
et
que
tous
ces
coûts
sont
soumis
à
la
TVA
au
taux
en
vigueur.
Pour
les
prestations
à
réaliser
en
interne
par
TE
47
et
commandées
avant
le
19
décembre
2022,
TE
47
appliquera
une
réfaction
de
20
%
du
montant
HT
facturé.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-D’APPROUVER
la
modification
de
la
convention
entre
la
commune
et
TE
47,
portant
sur
un
accompagnement
à
la
transition
énergétique
et
l'avenant
n°1
correspondant ;
-
DE
DONNER
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
(Délibération
n°14)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibérations
n°14
et
14bis
du
09
juin
2020,
la
commune
de
Penne
d’Agenaïis
a
décidé
de
créer
des
voiries
dans
le
cadre
de
l’adressage
normalisé. Une
nouvelle
voie
a
été
créée
et
doit
être
numérotée.
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire ; Rue
de
la
cascade
Il
convient
de
créer
cette
nouvelle
adresse
:
NUMEROS
NOUVELLE
ADRESSE
15
Rue
de
la
cascade
27
Rue
de
la
cascade
35
Rue
de
la
cascade
102
Rue
de
la
cascade
112
Rue
de
la
cascade
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
DELIBERE
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
création
de
voie
« rue
de
la
cascade
» comme
nouvelle
adresse
dans
le
cadre
de
l’adressage
normalisé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Penne
d'Agenais,
le
22
février
2023
(Délibération
n°15)
Monsieur
JURQUET
fait
un
point
sur
le
dossier
en
cours
d’étude
à
la
DDT
de
Nérac,
ce
dossier
a
été
déposé
par
RD
PROJET
4
SASU
pour
la
création
d’une
centrale
agrivoltaïque
comprenant
4
postes
de
transformation,
1
poste
de
transformation
livraison,
4
réserves
incendie
et
une
clôture
grillagée
sur
les
parcelles
cadastrées
ZH
n°
52-76-74-55
au
lieu-dit
« pamparrugue
» à
Penne
d’Agenais.
Suite
à
la
visite
du
site
REDEN
Solar
de
Samazan
BJ
fait
deux
préconisations
qui
pourraient
s'appliquer
au
projet
de
Penne
d'Agenais :
Les
onduleurs
sont
refroidis
par
un
système
de
ventilation
plutôt
silencieux
dans
l'environnement
du
site
de
Samazan
proche
d'une
ZAC
avec
un
bruit
de
fond
lié
aux
activités
et
à
la
circulation
routière
; ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
sur
le
projet
de
Penne.
Un
bruit
même
faible
peut
devenir
gênant
quand
il
est
continu.
Techniquement
cette
nuisance
potentielle
peut
être
fortement
réduite
par
un
carénage
des
onduleurs.
Le
site
doit
être
entouré
d'une
haie
qui
est
censée
cacher
la
structure.
Pour
que
cette
haie
joue
pleinement
son
rôle
il
sera
préférable
de
choisir
des
plantes
déjà
bien
développées.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
pour
et
2
Voix
contre
et
5
Abstention CONSIDERANT
que
cette
délibération
ne
vaut
que
pour
ce
projet
et
ne
fera
pas
jurisprudence
pour
de
nouveaux
projets.
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
porté
par
RD
PROJET
4
SASU
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Fait
à
Penne
d’Agenais
le
22
février
2023 Questions
diverses
:
-
Comment
sont
décidés
les
sites
d'installation
des
points
d’apport
volontaire
sur
notre
commune
?
-
Quel
calendrier
pour
la
mise
en
place
du
quartier
culturel
créatif
à
Penne
d’Agenais
?
La
séance
est
levée
à
21h30
Le
secrétaire
de
séance