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Déliberation - 2023 DELIB 055 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier et temporaire d activite
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 055 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier et temporaire d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES | 064-218400299-20230926-2023-DELIB-055-DE |
Accusé cetifié exécutoire
Réception par le préfet 29/09/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/055
Objet :
Création d'emplois non
permanents pour faire
face à un
accroissement
saisonnier d'activité et
à un accroissement
temporaire d'activité
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean-
Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Francine DENEUX donnant procuration à Patricia ROCHE, Elvire TEOCCHI donnant procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-François NORMANI donnant procuration à Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Martine KOENIGUER, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332- 23,
Vu le Budget de la Commune, Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emplol d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ainsi qu’un accroissement temporaire d'activité,
Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique et d’adjoint d'animation territorial,
Ouf la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint technique et d'adjoint d'animation territorial,
DECIDE à l'unanimité :
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement saisonnier :
e 4 postes d'adjoint technique territorial à temps complet pour le service technique,
e 2 postes d'adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service enfance jeunesse,
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement temporaire :
e 2 postes d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service enfance jeunesse- crèche.
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Martine KOENIGUER, Maire Secrétaire de séance
(22 HA ll OU A m1
7 FRS
- 2 OCT. 2073
Publié sur le site de la commune le : 29 SEP 2073
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : ‘
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.lelerecours.fr.