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Déliberation - 2026 DELIB 044 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 044 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260414-2026-DELIB-044-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/044
Objet:
Création d'emplois non
permanents pour faire
face à un
accroissement
saisonnier d'activité
Rapporteur :
Antonio MUGA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : Patricia MURET ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Michèle AUBERT, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-
23,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non
titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que cet agent exercera à titre principal les fonctions
d'adjoint d'animation territorial, Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ce poste d’adjoint d'animation territorial,
DECIDE à l'unanimité :
> D'accepter de créer le poste suivant pour un accroissement saisonnier :
e 1 poste d'adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 20h/semaine pour le service enfance jeunesse-crèche.
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal
de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Michèle AUBERT,
Maire, à Secrétaire de séance
en br ER AD 5 Vaucluse le: 2 4 AVR. 2676
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.