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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251218 254 Avenant au contrat d hebergement logiciel STYX
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251218 254 Avenant au contrat d hebergement logiciel STYX)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
7
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2Ge
{
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2085
Publié
le
ID
: 605-240500439-20251218-DP20251218
254-A5
RE
FAN
Décision
du
Président
n°2025RESSNUM254
BRIANÇONNAIS
VF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet:
Avenant
au
contrat
d'hébergement
du
logiciel
STYX
-
Ajout
d’une
session
annuelle
supplémentaire Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
contrat
initial,
l'article
12.2
«
Avenant
au
contrat
»
prévoit
que
toute
modification,
adjonction
ou
suppression
relative
aux
licences,
postes
ou
modules
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
intégrant
les
conditions
particulières
du
souscripteur
mises
à jour.
L'évolution
envisagée
porte
sur
les
prestations
d'hébergement,
avec
l'ajout
d'une
session
annuelle
supplémentaire
pour
la
période
du
ler
octobre
2025
au
31
décembre
2027.
Les
autres
clauses
et
conditions
du
contrat
initial
demeurent
nchangées
et
continuent
de
produire
leurs
effets.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
ia
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
que
la
société
Styx
est
seule
en
capacité
d'assurer
les
prestations
d'hébergement
;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM254
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20251218-DP20251218
254-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
Un
avenant
avec
la
société
Styx.
Cet
avenant
intègre
l'ajout
d'une
session
annuelle
supplémentaire
pour
la
période
du
ler
octobre
2025
au
31
décembre
2027.
Le
contrat
initial
demeure
en
vigueur
dans
toutes
ses
autres
dispositions,
notamment
celles
relatives
à
sa
durée,
fixée
jusqu'au
31
décembre
2027. ARTICLE
2
:
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00010,
pour
Un
montant
de
203.27
euros
hors
taxes.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
8 DEC.
2075
Le
Président,
Par
délégation,
Béatrice
CHEVAL
Directrice
Général
Date de pubiication:
1 8 DEC.
2075
Date
de
Transmission
en
préfecture
:
4
f
DEC,
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM254
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2025
Publié
le
ID
: 605-240500439-20251218-DP20251218
254-A5
AVENANT
CONTRAT
D'HÉBERGEMENT
LOGICIEL
STYX
Le
présent
avenant
est conclu
entre,
La
société
STYX,
SAS
au
capital
de
7 622,45
Euros,
dont
le siège
social
est
situé
Parc
Affaires
LES
ALIZEES
I! 12
rue
de
la Maison
Neuve
35400
Saint-Malo,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Saint-Malo,
sous
le
n°
393
659
636.
Représentée
aux
présentes
par
M.
BERARD
Maxime,
Directeur
Général
de
ladite
société,
ayant
tous
pouvoirs
pour
signer
ce
Contrat
en
vertu
des
statuts,
Ci-après
l'Auteur,
Concepteur
et
/ou
le
Diffuseur,
D'une
part,
Et, CDC
DU
BRIANCONNAIS
Représentée
aux
présentes
par
M
famo
à
Ju
RG:
#
En qualité de
Ps
dent
&
&
CE
Ayant
tous
pouvoirs
pour
signer
ce
Contrat.
Ci-après
dénommée
« le Souscripteur
»,
D'autre
part,
Ci-après
désignées
individuellement
la « Partie
» ou
collectivement
les « Parties
» Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2025
Publié
le
ID
: 605-240500439-20251218-DP20251218
254-A5
Evolution
des
prestations
d'hébergement
Ajout
d'un
hébergement
annuel
d'une
session
sur
la période
du
01/10/2025
au
31/12/2027.
Libellé
Tarif
Annuel
HT
Hébergement
annuel
d'une
session
utilisateur
203.27
€
Les
autres
clauses
et conditions
du
contrat
initial
restent
en
vigueur
et demeurent
inchangées. Fait
à
,le
en
deux
exemplaires
originaux
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
FRE
6
L
9
ID
: 005-240500439-20251218-DP20251218
254-AR
Le
Souscripteur
Le
Concepteur
Le
Diffuseur
Qualité
:
Pres
RLANCON
CEDEX
M.
on
à
CC
BRIANCONNAIS
:
ane: A
STYX Parc
Affaires
LES
ALIZEES
||
12
rue
de
la
Maison
Neuve
35400
Saint-Malo
STYX Parc
Affaires
LES
ALIZEES
||
12
rue
de
la
Maison
Neuve
35400
Saint-Malo
Pa
Béatri
Cachet,
Date
& Sig
mention
"Lu
&
approuvé"
ture précédés
de
la
Maxime
BERARD
HA
Maxime
BERARD
HA
Directrice