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Arrêté - 2024 381 Bail associatif Centre Culturel Le Trianon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 381 Bail associatif Centre Culturel Le Trianon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de
2024-0381 URBA
VILLE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
SOTTEVILLE ARRETE LÉS-ROUEN
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen,
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2024, donnant
délégation au Maire, pour la totalité des matières énumérées à l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet
Passation d’un baïl associatif avec le Centre Culturel Le Trianon représenté par son
Président Monsieur Vincent PERROT demeurant 114 avenue du Quatorze Juillet, à
Sotteville-lès-Rouen (76300), en vue de la location, de l'immeuble sis 114 avenue du
Quatorze Juillet,
Considérant que le Centre Culturel Le Trianon propose des actions culturelles,
spectacles et concerts,
Considérant que les activités proposées par cette association présente un intérêt
communal certain,
ARRETONS
Article 1er : Est acceptée la convention d'occupation avec le Centre Culturel Le Trianon
en vue de la mise à disposition, par la ville de Sotteville-lès-Rouen, de l'immeuble situé
114 avenue du Quatorze Juillet du 12" janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.
Article 4: Le Directeur Général des Services de la Ville de Sotteville-lès-Rouen est
chargé de l'exécution du présent arrêté,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 076-217606813-20240515-2024-381-AU ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2024
Publication : 23/04/2024
FERRER
BP 19
76301 - Sotteville-lès-Rouen Cedex
Téléphone : 02 35 63 60 60
malrie@sotteville-les-rouen.fr
www.sotteville-les-rouen.fr