Procès Verbal - PVCM 17092020 AFFICHAGE 1

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Procès Verbal - PVCM 17092020 AFFICHAGE 1 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 17092020 AFFICHAGE 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire, Gaint EN FAUCIGNY Au carrefour

PICFTE à rare

PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2020

Date de convocation : 10 septembre 2020

Présents :. Marin GAILLARD (Maire, Président); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-

Absents :

SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET,

Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Sandrine PALUMBO, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL- BUTTAY ; Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Jean-Claude BESSON, François GONON, Jocelyne BURNIER, Anne-Dominique VAUDEY, Léa LUTTRINGER (excusés).

Secrétaire: M. Stéphane BOUVARD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: .de M. François GONON à Mme Martine PLANTAZ

. de Mme Jocelyne BURNIER à M. Eddi ETIENNE

. de Mme Anne-Dominique VAUDEY à Mme Laurence PARROT-SCHOPPHOFF

. de Mme Léa LUTTRINGER à Mme Valérie BOUVIER

- Ouverture de la séance à 19 heures 00.

— L'ordre du jour figurant sur la convocation pour la présente séance est le suivant et est adopté :

Approbation du P.V. de la précédente séance (23/07/2020)

Adoption de l'ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Communications et informations

Désignation de représentants de la commune à divers organismes (DCM2020-49)

Périscolaire : modification du règlement de fonctionnement (DCM2020-50)

Personnel : Définition d'un projet et création d'emploi non permanent nécessaire à sa réalisation dans le cadre de la création et mise en œuvre de démarches citoyennes (DCM2020-51)

Personnel : Modification du tableau des effectifs (DCM2020-52)

Personnel : Convention d'assistance administrative avec le CDG74 pour la mise en œuvre de la gestion des dossiers « Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E.) » (DCM2020-53)

Subvention exceptionnelle à Bonneville Arve Borne Cyclisme (DCM2020-54)

Foncier: Passation d'actes authentiques en la forme administrative: Purge des privilèges et hypothèques (DCM2020-55)

Foncer : Convention de servitudes ENEDIS, résidence du parc EDELIS, route des gorges du Borne (DCM2020-56)

Foncier: Convention de servitudes ENEDIS, raccordement de l'antenne Free, route de Passeirier (DCM2020-57)

Adhésion à la charte régionale d'entretien des espaces publics « objectifs zéro pesticide dans nos villes et villages » (DCM2020-58)

Questions diverses

Question OralesCommunications et informations :

" Concessions cimetière :

o Nouveau cimetière :

. n°323 à Mme RASSIAT Laétitia pour 50 ans

.n° 324 à Mme FRANCOIS Séfora pour 30 ans

.n° 325 à Mme LECLERCQ Sylvie pour 50 ans

" Urbanisme:

o Plusieurs recours ont été déposés contre des permis de construire :

"Mme GIRAUD Isabelle contre le PC 074250019A0049 accordé le 07 janvier 2020

à la SCCV ST-PIERRE-EN-FAUCIGNY pour la construction d'un ensemble

immobilier rue Saint-Maurice (contentieux)

" MM. CHAUVIN, ELSENER, HUGI, SCHERLY, COURMONT, Mme DEVIN et

l'association culturelle bouddhique contre le PC 074250019A0055 accordé le 14

janvier 2020 à la SNC LNC BABEL PROMOTION pour la construction d'un

ensemble immobilier rue de Bajolet (contentieux)

“M. TERRIER Thierry contre le PC 07425019A0064 accordé le 10 juin 2020 à Cap

Développement pour la construction d'un ensemble immobilier rue de la Restat

(gracieux)

" Les consorts DELAJOD contre le PC 074250 qui leur a été refusé le pour la

construction d'un ensemble immobilier (contentieux)

L'ensemble de ces affaires ont été confiées au cabinet d'avocat PAYET-MORICE de Lyon

En réponse à Fernand METRAL, Monsieur le Maire précise que :

— Un recours gracieux est un recours qui s'effectue auprès du Maire qui a pris la décision contestée :

- Un recours contentieux est une requête déposée directement auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

o Au regard des dispositions de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), la commune est soumise à l'obligation de production de logements sociaux avec un taux légal applicable de 20% des résidences principales. Pour atteindre ce taux légal à l'échéance de 2025, des objectifs triennaux de rattrapage lui ont été fixés par le Préfet de la Haute-Savoie. Les objectifs de la période triennale 2017-2019 consistaient à :

"réaliser 33 % du nombre de LS manquants au 1° janvier 2016, soit 93 logements

“ Equilibrer la typologie des LS agréés sur la période avec au moins 30% de PLAI et

au plus 30% de PLS

Le bilan notifié démontre que la commune a atteint et dépassé l'objectif, qui permet de reporter le décompte de certains logements sociaux sur la période triennale 2020-2022 :

103 logements dont 30,1 % de taux de réalisation sur les PLAI et 24,7% sur les PLS.

10 LS sont reportés vers le bilan triennal 2020-2022.

Au vu de ces éléments, le Préfet n'engagera pas de procédure de carence et notifiera à la commune prochainement ses prochains objectifs de rattrapage.

Quelques définitions :

PLAI: Prêt Locatif Aidé d'intégration, réservé aux logements pour des personnes en situation de grande précarité ;

PLS : Prêt Locatif Social, réservé aux logements locatifs intermédiaires.

"Décisions Municipales :

- N°DM2020-16, louant à titre précaire et révocable l'appartement de type 4 situé 173 rue des Mâges à Madame Nadine HALIPRE, aux conditions de la convention d'occupation établie à compter du 01 septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2028.

- N° DM2020-17, attribuant à l'entreprise BESSON TP de Saint Laurent les marchés à bons de

commande pour le salage et le déneigement des voies communales pour les lots 1-2-3 et 4 et pour la période hivernale 2020/2021 avec possibilité de reconduction de manière tacite 3 fois. = N° DM2020-18 attribuant à l'entreprise DELESTRE INDUSTRIE de La Seguinière (49) le marché de travaux pour la reprise du système de chauffage de l'Eglise pour un montant de 26.453,26 € HT. = N° DM2020-19 portant le montant du loyer annuel du bail commune/LA POSTE à 20.447,49 € (soit 5.111,87 € par trimestre).LU

Désignation de représentants de la commune à divers organismes (DCM2020-49)

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité, procède aux désignations suivantes :

-_ Eddi ETIENNE en qualité de président du conseil d'administration de l'EHPAD « Vivre Ensemble », en vertu de l'article L315-10 du code de l'action sociale et des familles et suite à la désignation des 3 délégués du conseil municipal qui a été faite le 18 juin 2020;

-__ Eddi ETIENNE en qualité de représentant de la commune à l'ADMR du Pays Rochois et à ALVEOLE ;

- Valérie BOUVIER en qualité de représentant de la commune à Initiative Faucigny Mont-Blanc ;

- Jean-Claude BESSON en qualité de délégué représentant des élus auprès du CNAS (Comité National

d'Action Sociale) pour le personnel. Un délégué représentant du personnel sera désigné parmi les bénéficiaires du CNAS.

*% _Périscolaire : modification du règlement de fonctionnement (DCM2020-50) Rapporteur Eddi ETIENNE

«

Eddi ETIENNE informe le Conseil Municipal que le restaurant scolaire et l'accueil périscolaire ont été créés à l'initiative du conseil municipal en janvier 1993, un règlement a été élaboré pour gérer leur fonctionnement et des mises à jour sont faites régulièrement.

Pour la rentrée scolaire 2020, des mises à jour ont été faites pour tenir compte des situations épidémiques et des adaptations apportées au permis de bonne conduite.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve le règlement de fonctionnement des restaurants scolaires et accueils périscolaires des élèves des écoles élémentaires de la commune ;

> Autorise le Maire et M. ETIENNE, adjoint chargé des affaires scolaires, à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Avant d'aborder les 3 questions à l'ordre du jour concernant le personnel et pour permettre aux nouveaux membres du Conseil Municipal de mieux comprendre la gestion des ressources humaines, Monsieur le Maire donne la parole à la D.G.S. qui fait une présentation synthétique de la fonction publique, de l'organigramme de la commune et du bilan social 2079.

Alexandre PESSEY-GIROD remarque que le nombre d'agents en équivalent temps plein (69,74) représente environ 1% de la population. Il demande si ce chiffre est dans la moyenne nationale ? & La moyenne de la strate se situe plutôt à 104 agents, mais cela dépend des compétences ou des missions que la commune exerce en interne.

Valérie BOUVIER complète en disant que des études statistiques sont en cours de réalisation par le CDG74 sur l'ensemble du département. D'autres ratios sont utilisés :

- Le rapport entre la masse salariale et le budget de fonctionnement ; - Des comparaisons des communes à l'intérieur des EPCI, ce qui permet de voir les ratios en fonction des transferts de compétences.

Elle rajoute que le département est particulièrement marqué par les disponibilités, il est le plus gros taux en pourcentage au niveau national, du fait notamment des agents qui vont travailler hors du territoire français. Cela pose une grosse difficulté dans la gestion de ces agents qui sont susceptibles de vouloir revenir dans la

collectivité et fait peser une masse financière qui inquiète beaucoup. Le département a un taux de 14% alors qu'au niveau national (hors Haute-Savoie), le taux est de 8 à 9% de disponibilité. Sur les départs à la retraite, l'inquiétude est également au niveau national, car la moyenne d'âge des

fonctionnaires est de 48 ans actuellement et la moyenne de l'encadrement est plus proche des 52 ans.

Hervé MILESI demande combien dure une disponibilité ?

& Cela dépend de la raison, mais pour une disponibilité pour convenance personnelle le maximum est de 10 ans avec un choix optionnel à 5 ans.4

Monsieur le Maire rajoute que ce personnel fait partie de la collectivité et que s'il veut revenir, il est prioritaire sur les recrutements à grade équivalent. C'est une alternative à la démission qui rompt tout lien avec la collectivité.

Jean-Philippe LANSARD demande des explications sur la charge financière portée par la commune ? & C'est une charge potentielle car les nouvelles règles imposent maintenant le versement d'Allocations de Retour à l'Emploi aux agents qui ne pourraient pas réintégrer la collectivité. C'est donc une somme à prévoir au budget concernant les 11 personnes actuellement en disponibilité.

Arnaud BOUVARD suppose qu'il n'y a pas beaucoup de retour ?

% Parexemple, si des agents qui vont travailler dans le privé ou hors du territoire pour payer leur maison et qui reviennent ensuite pour retrouver une autre qualité de vie.

Fernand METRAL pense qu'il s'agit également de personnes qui se rendent compte que le travail est plus dur dans le privé.

$ Valérie BOUVIER réfute cet argument.

Monsieur le Maire rajoute qu'il ne faut pas dénigrer le travail dans la fonction publique, contrairement à ce que l'on croit facile, la fonction publique emploie de bons éléments en grande majorité. Il ne faut pas mélanger tout le monde dans le mot fonctionnaire.

Hervé MILESI constate qu'il y a eu 21 jours d'arrêt pour accident de travail en 2018 et 2 en 2019, ce qui est très satisfaisant.

“Personnel : Définition d'un projet et création d'emploi non permanent nécessaire à sa réalisation dans le cadre de la création et mise en œuvre de démarches citoyennes (DCM2020-51)

Rapporteur Valérie BOUVIER

Valérie BOUVIER informe le Conseil Municipal que depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l'article 3 1! de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». | s'agit d'un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d'un an fixée par les parties dans la limite de six ans.

Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois non permanents. Les contrats de projet ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.

Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet doivent suivre à minima les grandes étapes de la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent : publication d'une offre d'emploi détaillée, réception de chaque candidature, appréciation portée sur chacune au regard des compétences, aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi.

Descriptif du projet ou de l'opération identifiée :

- Pilotage de la communication institutionnelle sur la durée du mandat

+ __ Définition d'une stratégie de communication pour le mandat

+ Mise en place de campagnes de communication promouvant les décisions des élus

e__ Promotion de la commune auprès des habitants et des instances du territoire

+ Mise en place d'une démarche de marketing territorial valorisant la commune, mise en place d'une marque employeur

- Création et mise en œuvre de démarches citoyennes :

e Création d'une plate-forme dédiée aux démarches citoyennes: définition des besoins, recherche de partenaires, suivi de la mise en place et animation de la plate-forme

+ Lancement de démarches de concertation sur les grands projets de la commune après réalisation d'un diagnostic

+ Création et suivi de groupes d'experts locaux avec pour mission de représenter la société civile sur les études des grands projets

+ Organisation et tenue de réunions d'échanges citoyens et toute forme de participation citoyenne à créer- Accompagnement des projets transversaux des services de la commune

+ _ Pilotage de groupe de projets internes incluant les services, les structures locales et groupes citoyens

e Organisation et suivi des commissions transversales « élus »

°_ Lancement d'un projet de territoire à l'échelle locale

e Lancement de démarches innovantes sur l'inclusion numérique, sociale, la mobilité, la prévention

Ilest donc proposé de créer, selon les opérations et missions définies ci-dessus, un emploi non permanent comme suit :

Durée prévisible du projet ou | Nombre | Emploi et catégorie Temps de travail

de l'opération identifiée | d'emploi hiérarchique Nature des fonctions

Du 01/10/2020 au 1 Catégorie A | Conception et pilotage de projets | Temps complet

31/08/2026

Les candidats doivent justifier de :

-__ Diplôme supérieur dans les techniques et management de la communication

-__ Connaissances dans le domaine des sciences politiques et sociales

-__ Expérience professionnelle dans le domaine de la communication

La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d'attaché. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2018-76 du 20 septembre 2018 est applicable.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 Il et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Valérie BOUVIER indique qu'une personne a été recrutée sur un emploi en CDD depuis le 01 septembre. Il s'agit de Marion POSTIC qui sera présentée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et sera en charge de la démarche citoyenne. Le contrat de projet sera adossé au mandat, c'est-à-dire sur 6 ans.

En réponse à Dominique SAULNIER, il est précisé que c'est un contrat de droit public.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après discussion et à l'unanimité :

> Décide de créer un contrat de projet du 01 octobre 2020 au 31 août 2026 pour un emploi à temps complet de catégorie À pour la création et la mise en œuvre de démarches citoyennes selon le descriptif indiqué ;

> Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

> Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Monsieur le Maire et Valérie BOUVIER remercient l'assemblée car il s'agit d'une nouveauté à la fois concernant le contrat de projet et la démarche citoyenne qui sera mise en place ensemble sur ce mandat.

Personnel : Modification du tableau des effectifs (DCM2020-52)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de tenir compte des mouvements de personnel, évolutions des postes et avancements de grade, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Création : ‘

- 1 poste de rédacteur principal 1% classe TC

- 1 poste de rédacteur TC

- 1 poste de technicien principal de 2è° classe TC

1 poste d'agent de maîtrise TNC (24h)

1 poste d'adjoint du patrimoine TC

1 poste d'adjoint d'animation TC :- 1 poste d'adjoint d'animation TNC (32h)

- 1 poste d'adjoint d'animation TNC (15h30)

- 1 poste d'adjoint d'animation TNC (17h30)

Suppression :

- 1 poste d'attaché TC

- 1 poste de rédacteur principal 2è"e classe TC

- 1 poste d'adjoint administratif TC

- 1] poste de technicien TC

1 poste d'adjoint technique principal 1% classe TNC (24h)

1 poste d'agent social TNC (12h)

1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2° classe TC

1 poste d'adjoint d'animation TNC (11h30)

Stéphane BOUVARD fait remarquer que le personnel salarié de la médiathèque est également accompagné de bénévoles.

$ Il y avait effectivement 16 bénévoles il y a quelques années, il n'y en a plus que 4 aujourd'hui. Il a donc été important de bien structurer cette bibliothèque qui était associative avant, en ayant du personnel permanent.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après discussion et à l'unanimité :

> Approuve les modifications du tableau des effectifs à compter du 1°’ octobre 2020.

Personnel : Convention d'assistance administrative avec le CDG74 pour la mise en œuvre de la gestion des dossiers « Allocation d ‘Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E.) » (DCM2020-53)

Valérie BOUVIER, D.G.S. du CDG74, quitte la salle pour cette question.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) propose une prestation « Gestion des dossiers chômage », dont l'objet est d'assurer, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le calcul des allocations chômage et le montage des dossiers d'indemnisation.

Cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation forfaitaire de 85 € par dossier présenté, puis 35 € par mois si l'option pour une gestion mensuelle est souhaitée.

Eu égard à l'importance et à la complexité de la réglementation du versement de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), il est proposé au conseil municipal de solliciter le CDG74 pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le projet est joint à la délibération. Le détail des prestations réalisées est joint à la convention.

Jean-Philippe LANSARD demande combien de cas pourrait être concerné par ces ARE ? & 1! s'agit notamment de personnes en position de disponibilité qui souhaiteraient réintégrer leur poste à l'issue de la période de 5 ans, selon les nouvelles règles. Si la commune ne peut pas les réintégrer, elle se trouvera contrainte de leur verser des A.R.E. Ceux sont des situations qui arriveront de manière certaine, sans pour autant savoir aujourd'hui qui et quand. Il n'y a pas de dossier à étudier actuellement.

En réponse à Fernand METRAL, il est confirmé que l'agent n'est en disponibilité que pour sa collectivité de rattachement.

En réponse à Jean-Philippe LANSARD, il est précisé qu'un dossier présenté est un cas avéré et non potentiel. Tant qu'il n'y a pas de dossier à traiter, il n'y a pas de cotisation à verser.

Valérie CHAUVIGNÉ demande si les agents sont obligés de reprendre leur activité pour prolonger leur disponibilité ?

$ Oui, au terme des 5 ans, ils doivent être réintégrés pour pouvoir prétendre à un renouvellement. Monsieur le Maire précise que le versement des A.R.E. peut également concerner des agents en situation de licenciement.Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide d'adhérer au service « Gestion des dossiers chômage + du CDG74 à compter du 01 janvier 2021 pour une année renouvelable par tacite reconduction ;

> Autorise le Maire à signer la convention qui sera transmise par le CDG74 et dont le modèle est annexé à la présente délibération ;

> Décide de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Valérie BOUVIER réintègre l'assemblée.

Subvention exceptionnelle à Bonneville Arve Borne Cyclisme (DCM2020-54)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, au printemps, Bonneville Arve Borne Cyclisme (B.A.B.C.) organise le Grand Prix cycliste de Saint Pierre en Faucigny. Cette année, du fait de la crise sanitaire, la course a été reportée au 04 octobre 2020. Cette course est inscrite au calendrier régional Auvergne Rhône-Alpes de la Fédération Française de Cyclisme avec une course réservée aux cadets à 13h et une course réservée aux pass'cyclismes à 15h.

Afin d'organiser ce grand prix, l'association B.A.B.C. sollicite la commune afin d'obtenir, comme les années précédentes, une aide financière.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide d'accorder une subvention de 1.500 € (identique aux années précédentes) à Bonneville Arve Borne Cyclisme pour l'organisation du Grand Prix cycliste de Saint-Pierre-en-Faucigny du 04 octobre 2020.

* Foncier: Passation d'actes authentiques en la forme administrative: Purge des privilèges et hypothèques (DCM2020-55)

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre des acquisitions de terrains en cours de réalisation pour la voie verte « véloroute Léman Mont-blanc », la commune a confié à la SAFACT les formalités de passation des actes authentiques en la forme administrative.

Lorsque des actes authentiques sont passés en la forme administrative, il est nécessaire d'amoindrir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires, notamment les frais de mainlevée de privilèges et hypothèques.

Vu l'article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles de droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas un montant fixé par arrêté du ministre chargé du domaine et du ministre de l'Intérieur ;

Vu l'annexe | du Code Général des Collectivités Territoriales, la Rubrique 5 relative aux opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, 51. Acquisitions amiables d'immeubles à titre onéreux, 511. Sous forme de vente simple, 5112. Acquisition par acte authentique dressé en la forme administrative, 51112122. Cas de l'immeuble qui est grevé de charges, Dispense d'accomplissement des formalités de purge : Décision de l'organe délibérant renonçant à la purge des droits réels immobiliers lorsqu'ils n'excèdent pas 7 700 € accompagné d'un Etat-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable de service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu'à la plus lointaine des échéances suivantes : la publication de l'acte translatif de propriété, ou deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par le vendeur ; Considérant la nécessité d'alléger les frais pour les vendeurs afin d'assurer à la commune l'aboutissement de ses acquisitions amiables,«

La

8

Daniel BUFFLIER indique que cela concerne notamment les acquisitions lancées dans le cadre de l'aménagement des voies douces et pour lesquelles il remercie à nouveau les propriétaires de leur accord. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Autorise le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter de

la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d'un état-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu'à deux mois à compter de la date d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour l'ensemble de l'immeuble acquis ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Foncier : Convention de servitudes ENEDIS, résidence du parc EDELIS, route des gorges du Borne (DCM2020-56)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux de câblage pour alimenter la résidence du parc EDELIS, route des gorges du Borne.

Pour ce faire, ENEDIS propose une convention de servitude pour le passage de ces câbles sur les parcelles B 4125 et B 4126, propriétés communales.

ll s'agit d'établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 40 mètres, ainsi que ses accessoires

Atitre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices subis, ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 80 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte la convention de servitude avec ENEDIS pour l'occupation des parcelles B 4125 et B 4126;

> Autorise le Maire ou en cas d'empêchement la 1*° adjointe à signer la convention ainsi que l'acte notarié afférent et à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Foncier: Convention de servitudes ENEDIS, raccordement de l'antenne Free, route de Passeirier (DCM2020-57)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux de pose d'un coffret pour alimenter l'antenne Free, route de Passeirier.

Pour ce faire, ENEDIS propose une convention de servitude pour ces travaux sur la parcelle H 699, propriété communale.

Il s'agit d'occuper à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 5 mètres, ainsi que ses accessoires

Atitre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices subis, ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 15 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte la convention de servitude avec ENEDIS, pour l'occupation de la parcelle H 699;

> Autorise le Maire ou en cas d'empêchement la 1°"° adjointe à signer la convention ainsi que l'acte notarié afférent et à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Adhésion à la charte régionale d'entretien des espaces publics « objectifs zéro pesticide dans nos villes et villages » (DCM2020-58)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1°’ janvier 2017, les évolutions réglementaires limitent grandement les possibilités d'utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides, ….) pour l'entretien des espaces publics.% +

9

La charte régionale d'entretien des espaces publics « Objectifs zéro pesticide dans nos villes et villages » prévoit un accompagnement méthodologique, technique et des outils de communication pour dépasser les règlementations en vigueur et atteindre le « zéro pesticide » sur tous les espaces publics.

Les objectifs visés par la charte concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

La démarche « charte zéro pesticides » est co-pilotée par France Nature Environnement Auvergne-Rhône- Alpes et la FREDON Auvergne-Rhône-Alpes (Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles). Elle est déployée à l'échelle de la Région Auvergne Rhône-Alpes et s'inscrit dans une dynamique locale puisque 99 communes sont déjà signataires de la charte sur le département de la Haute- Savoie.

Au niveau du Pays Rochois, la Communauté de Communes s'est engagée dans la démarche et finance cette action pour son compte, mais également pour le compte de ses communes membres volontaires.

Pour la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, l'engagement dans la charte s'appuiera sur des étapes clés permettant d'arriver à cet objectif. La commune s'engage ainsi à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal (ou un plan de gestion différenciée), des actions de formation des agents et d'information des administrés.

Valentin VAUDEY indique que, bien que la charte ne concerne que les espaces publics, cela peut porter à confusion pour les habitants et poser un problème avec les agriculteurs qui ont toujours le droit d'utiliser des pesticides en respectant la règlementation et notamment si un panneau d'entrée de ville « commune sans pesticide » est posé.

Arnaud BOUVARD rajoute que c'est très compliqué déjà pour les agriculteurs, qui ne sont pas compris par la population.

En réponse à Fernand METRAL, Monsieur le Maire confirme que Saint-Pierre est déjà engagée vers le zéro pesticide car l'entreprise PUTHOD qui a le marché d'entretien des espaces verts a déjà signé la charte et les agents n'utilisent déjà plus de pesticides.

Arnaud BOUVARD fait remarquer que le plus gros consommateur de pesticide est la SNCF et non les agriculteurs.

Stéphane BOUVARD demande qui a initié cette démarche ?

6 C'est la CCPR qui a été sollicitée via la Préfecture Régionale.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion par une 1 voix « Contre » (Valentin VAUDEY), 1 «abstention » (Hervé MILESI) et 26 « Pour »:

> Décide d'adhérer à la charte régionale d'entretien des espaces publics « objectifs zéro pesticide dans nos villes et villages » ;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement, la 1° adjointe, à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Questions diverses :

+ DESIGNATION COMMISSION SPECIFIQUE « CENTRE 2025 » (DCM2020-59)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres des différentes commissions municipales.

S'agissant de l'opération « Centre 2025 » et compte tenu de sa complexité, il est important que les membres de la commission « Aménagement du Territoire » soit accompagnés de ceux de la commission «transversalité » et de l'ensemble de la municipalité.

la donc été proposé, lors de la réunion de la municipalité du 31 août dernier, de créer une commission spécifique lors de la réunion du conseil municipal du 17 septembre.

Pour ne pas alourdir le nombre de membres, Monsieur le Maire propose de désigner à cette commission :10

- M. le Maire, comme président

- L'ensemble des adjoints : Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE ;

- les 3 membres figurant à la fois dans les 2 commissions « transversalité » et « aménagement du territoire », à savoir: Martine PLANTAZ, Fernand METRAL et Alexandre PESSEY- GIROD; - et de rajouter 1 membre de chaque commission restante :

Jean-Philippe LANSARD, représentant la commission « culture, vie locale, associative et Sportive »

. Stéphane BOUVARD comme représentant la commission « famille, éducation, Jeunesse et social ». Ce qui porte à 10 le nombre de membres de cette commission.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

+ Décide de créer une Commission spécifique « Centre 2025 » et désigne les membres :

Marin GAILLARD (Président); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-

SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Martine PLANTAZ, Fernand METRAL et Alexandre PESSEY-GIROD,

Jean-Philippe LANSARD, Stéphane BOUVARD.

Daniel BUFFLIER indique 2 réunions sont déjà prévues :

- Mardi 22 septembre à 18 h pour permettre à tous les membres de la commission d'avoir le même niveau d'information ;

- Jeudi 24 septembre à 8h30 avec M. FOSSARD de D2P, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage de l'opération et M°BORY, avocate chargée du suivi du dossier.

e DESIGNATION COMMISSION SPECIFIQUE « FOIRE »(DCM2020-60)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'organisation de la foire de printemps est une charge importante pour la commission « culture, vie locale, associative et sportive », en plus des nombreuses autres festivités qui sont prévues.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

>. Décide de créer une commission spécifique « Foire » et désigne les membres: Guy DUJOURD'HUI, Martine PLANTAZ, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY- GIROD, Alexandre CHUARD.

Guy DUJOURD'HUI donne des explications sur l'organisation de la Foire dont les animations doivent être prévues et réservées dès maintenant.

Martine PLANTAZ s'interroge sur la situation sanitaire ?

& Il faut rester optimiste jusqu'au bout.

“Questions orales :

e Guy DUJOURD'HUI, référent ambroisie, fait une présentation imagée de l'ambroisie afin de la reconnaître pour la détruire et distribue à chaque participant de la documentation. Il présente les risques pour la santé ainsi que le rôle du Maire et du référent ambroisie. Il indique qu'on peut voir actuellement quelques pieds le long de la RD1203 vers l'arrêt de bus de Passeirier.

e Valérie BOUVIER, 1*® Adjointe :

-_ Une présentation de la stratégie globale de communication et du travail amorcé sur les démarches citoyennes sera faite à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Marion POSTIC sera présentée à cette occasion. Un atelier est déjà prévu en novembre sur le thème du développement durable.

- Rappel de l'inauguration des bornes wifi publiques dans le cadre de l'opération WIFIAEU le 28 septembre prochain à 17h15. 15 bornes sont installées. L'évènement aura lieu à la gare, ce sera l'occasion de faire le lien entre la mobilité et le numérique.

- Concernant la fracture numérique, des ateliers de formation reprennent et des permanences sont en réflexion le samedi matin pour aider les personnes dans leurs démarches administratives.Cohendier: une réunion de reprise a eu lieu avec l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ABAMO et les adjoints pour faire un point sur ce dossier avant d'aller plus loin dans les études.

+ Daniel BUFFLIER, 2è"* Adjoint :

Les travaux de la voie verte avancent bien ;

La construction de la Maison Médicale se termine. La remise des clés est prévue pour la fin du

mois.

Les travaux d'enfouissement prévus avec le SYANE vont commencer sur la Route des Gorges du Borne entre le giratoire et la sortie de la Commune.

Les travaux d'éclairage de l'Avenue de la République se terminent.

+ _ Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3ère Adjointe :

-_ Distribue le programme d'Automnez-Vous et du dernier trimestre de la Médiathèque.

La façade de la Mairie sera illuminée d'un ruban rose tout le mois d'octobre de 17h à 24h, dans le

cadre d'octobre rose, contre le cancer du sein.

Il est prévu d'organiser Un marché de Noël du 4 au 6 décembre. Le programme est en cours de

réflexion.

e Eddi ETIENNE, 4ème Adjoint:

L'été au service jeunesse s'est bien passé avec 77 enfants accueillis sur une moyenne de

11 enfants par jour et un équilibre garçons et filles. La moyenne d'âge se situe entre 11 et 13 ans.

Point rentrée scolaire :

299 enfants à l'école du Centre

148 enfants à l'école de Toisinges

345 enfants à l'école Georges LACROSE

Soit 792 enfants + 12 en classe ULIS, ce qui fait 804 élèves accueillis cette année, ce qui représente 25 élèves/classe.

Il y avait 842 élèves à la rentrée 2019.

Le portage de repas à domicile est organisé par l'ADMR depuis le 1°" septembre. Un rapport est

donné chaque semaine. Les bénéficiaires sont contents. Une surveillance particulière est apportée aux plus fragiles.

Monsieur le Maire rajoute que le service fonctionnait très bien aussi lorsqu'il était organisé par le C.C.AS. Mais les contraintes règlementaires et l'augmentation du nombre de demandes ont conduit à prendre la décision de transférer le service.

Journée des aidants le 06 octobre. Des réunions seront organisées avec SERENIMOUV. Il est important que le message soit relayé pour que les gens se fassent inscrire.

+ Dominique SAULNIER demande si la Maison Médicale accueillera des médecins ? $ Les docteurs DUNAND et GALLICE intègreront les locaux avec les infirmières et une psychologue clinicienne. L'installation est prévue pour fin octobre. Des contacts sont pris avec les hôpitaux pour toucher les internes qui cherchent à s'installer en qualité de médecin généraliste.

Clôture de la séance à 21 heures 30.

se CRE Saint-Pierre-en-Faucigny, le un f ©‘) /2e

Affiché le23/29/A0RO Le Secrétaire de Séance :

Le Maire, Stéphane BOUVARD

Marin GAILLARD

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