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PROCES-VERBAL de REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juillet 2021
Date de convocation : 15 juillet 2021
Présents :. Marin GAILLARD (Maire, Président); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Jean-Philippe LANSARD, Nicolas TRUBERT, Sandrine PALUMBO, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD.
Absents : Jean-Claude BESSON, François GONON, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNE, Gaëlle RANGHIERO, Amaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Valentin VAUDEY, Léa LUTTRINGER (excusés).
Secrétaire : Martine PLANTAZ a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Procurations : de François GONON à Martine PLANTAZ
. de Anne-Dominique VAUDEY à Dominique CORNET
.de Dominique SAULNIER à Laure CHESSEL-BUTTAY
. de Hervé MILESI à Daniel BUFFLIER
. de Véronique COTTON à Fernand METRAL
. de Gaëlle RANGHIERO à Eddi ETIENNE
. de Arnaud BOUVARD à Stéphane BOUVARD
. de Stéphanie CONTAT à Valérie BOUVIER
- Ouverture de la séance à 18 heures 30.
- L'ordre du jour modifié pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :
- Approbation du P.V. de la précédente séance (10/06/2021)
- Adoption de l'ordre du jour
- Choix du secrétaire de Séance
- Restructuration de l'EHPAD « Vivre Ensemble » - N°DCM2021-45
- Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage, de groupement de commande et de financement entre la
C.C.P.R. et la Commune dans le cadre de la réhabilitation, extension et/ou reconstruction du groupe scolaire de
Toisinges — N°DCM2021-46
- Approbation du Schéma Cyclable du Pays Rochois — N°DCM2021-47
- Projet d'Agglomération n°4 du Grand Genève — Engagement à la réalisation de travaux — N°DCM2021-48
- Garantie d'emprunt : Poste Habitat Rhône-Alpes Réhabilitation de 18 logements Clos Val Borne —
N°DCM2021-49
- Garantie d'emprunt : Réaménagement dette Haute-Savoie Habitat - N'DCM2021-50
- Personnel : modification du tableau des effectifs — N°DCM2021-51
- Service Jeunesse : Tarifs applicables aux séjours organisés pendant les vacances d'été —- N°DCM2021-62
- Subventions exceptionnelles — N°DCM2021-53
- Questions diverses
- Questions Orales *,
Communications et informations :
s Urbanisme:
o En juin, ont été déposés 4 demandes de Permis de Construire, 8 Déclarations Préalables, 28 Certificats d'Urbanisme et 27 Déclarations d'intention d'Aliéner.
“" Concessions cimetière :
o Ancien cimetière :
.N°874 — Mme ROUSSOTTE Héléna pour 50 ans
“" Décisions Municipales :
- N°DM2021-18, concluant un marché complémentaire avec l'INRAP pour un montant de 170.761,42 € HT, afin de mettre en œuvre les prescriptions complémentaires édictées par la DRAC dans son cahier des charges scientifiques joint à son arrêté du 26/05/2021 et concernant la réalisation de fouilles d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'aménagement du centre.
- N°DM2021-19, attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour le prolongement de la voie verte, 87€ phase, lot 1 « Terrassement » à l'entreprise MISSILLIER TP de Arenthon (74) pour un montant de 82.678 € HT.
- N°DM2021-20, attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour le prolongement de la voie verte, 3%" phase, lot 2 « Bordures Revêtements » à l'entreprise EIFFAGE ROUTE de Amancy (74) pour un montant de 149.638 € HT
- N°DM2021-21, attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour le prolongement de la voie verte, 3ère phase, lot 3 « Espaces Verts » à l'entreprise NATUR'DÉCOR de Saint-Jeoire (74) pour un montant de 8.081 € HT.
- N°DM2021-22, attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la réalisation d'une aire de skate-park avec jardins pédagogiques à l'entreprise VULCANO SKATEPARKS SL de Ripollet (Espagne) pour un montant de 469.094,49 € HT
- N°DM2021-23, Annulant et remplaçant la Décision Municipale n°DM2021-22 et attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée * pour la réalisation d'une aire de skate-park avec jardins pédagogiques à l'entreprise VULCANO SKATEPARKS SL de Ripollet (Espagne) pour un montant de 444.016,89 € HT.
- N°DM2021-24, attribuant après mise en concurrence, le marché de services « selon la procédure adaptée » pour les prestations de scénographie et muséographie dans le cadre de la réhabilitation et extension de la villa Cohendier à l'entreprise PRÉSENCE France de la Madeleine (59) pour un montant de 96.950 € HT pour la tranche ferme.
= N°DM2021-25, attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la reprise de la couche de roulement route de Prélaz à l'entreprise EIFFAGE ROUTES d'Amancy (74) pour un montant de 88.000,30 € HT.
Restructuration de l'EHPAD « Vivre Ensemble » - N°DCM2021-45
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'EHPAD «Vivre Ensemble » a été construit par la
commune et a ouvert ses portes le 01/06/1992 en qualité de MAPAD pour accueillir 40 pensionnaires et
6 studios. Cette structure est devenue Etablissement Public autonome le 01/01/2006 en devenant
EHPAD et accueille désormais 51 pensionnaires.
En 2014, dans le cadre du projet de reconstruction de l'hôpital de Reignier entrainant une diminution capacitaire de 30 lits, l'EHPAD et la commune avaient fait part de leur intérêt pour que ce redéploiement profite à l'EHPAD «Vivre Ensemble + afin de pérenniser son activité en permettant un équilibre économique et de répondre aux besoins d'hébergement des personnes âgées dépendantes en forte progression sur le territoire en portant la capacité d'accueil à 81 lits. 3
L'ARS et le Conseil Départemental se sont alors positionnés favorablement, encourageant à entreprendre des études de faisabilité pour intégrer cette extension.
Un plan pluriannuel d'investissement a été réalisé et validé par le Département en 2018 sur la base d'une extension et d'une réhabilitation partielle du bâtiment existant. Une demande de permis de construire a été déposée le 27/09/2019 qui a été accordé le 15/05/2020.
Cependant, au cours des années 2019 et 2020, des dépenses supplémentaires ont été identifiées (mise aux normes incendie, détournement de réseaux publics, travaux supplémentaires non prévus...) portant le coût de l'opération à 10.000.000 € hors coût de désamiantage et alors même qu'un quart des chambres ne serait pas réhabilité. La question s'est posée alors de la poursuite du projet dans la configuration initiale.
Son opportunité n'étant nullement remise en cause, il ressort pour l'ARS et le Département (dans un courrier du 05 mai 2021) que la reconstruction sur un autre site apportera une réponse plus adaptée, en termes de confort pour les résidents et de qualité de prise en charge.
Afin de pouvoir présenter un nouveau projet architectural répondant à toutes les contraintes existantes en EHPAD, l'ARS et le Département préconisent d'affecter un terrain d'une superficie minimum de 10.000m2.
Le Conseil Municipal a déjà pu réfléchir aux différentes possibilités existantes sur la commune lors d'une réunion informelle le 1° juillet 2021 et a évoqué les terrains propriétés communales disponibles :
e Au Sud du collège et du futur skate-park : 8 .700m? en zone N':
° Au carrefour Avenue de la République/Avenue des Aravis : 4.800m? en zone Uaa et Ub ;
+ Au Carrefour de la rue du Stade et de la rue des Artisans, face au complexe sportif : 17.000m? en zone
Ue;
e Le remplacement actuel de l'EHPAD sur le tènement qui représente 8.800m2 en zone Ue, mais
nécessiterait le déplacement des pensionnaires pendant la démolition et les travaux de construction
et n'a pas la faveur du Département et de l'ARS.
Monsieur le Maire rajoute qu'il s'agit maintenant de lancer le processus pour pouvoir avancer.
Le bâtiment actuel est propriété communale et donc retombera dans le giron de la commune après les
travaux pour une nouvelle destination dont le Conseil Municipal aura à réfléchir.
Sur proposition du Maire et afin de poursuivre les études et formaliser les relations avec l'EHPAD,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Accepte de mettre à disposition de l'EHPAD « Vivre Ensemble » selon un montage juridique à définir un
terrain nécessaire à la reconstruction d'un bâtiment neuf;
> Dit que ce terrain sera pris sur l'emprise située au carrefour de la rue du Stade et de la rue des Artisans,
face au complexe sportif ;
> Autorise le Maire ou en cas d'empêchement la 1% adjointe à procéder à toutes formalités s'y
rapportant.
# Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage, de groupement de commande et _de
financement entre la C.C.P.R. et la Commune dans le cadre de la réhabilitation, extension et/ou
reconstruction du groupe scolaire de Toisinges - N°DCM2021-46
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny comporte
actuellement 3 groupes scolaires (Centre, Georges LACROSE et Toisinges) comprenant chacun une école
maternelle, une école élémentaire et un site périscolaires, ainsi que 2 restaurants scolaires, desservant
l'ensemble des écoles. V A0
4
La compétence scolaire est partagée entre la C.C.P.R. pour la partie maternelle (8 écoles maternelles sur son territoire dont les 3 de Saint-Pierre) et la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny pour la partie élémentaire. Chaque collectivité est compétente en matière de périscolaire et de restauration scolaire selon la même répartition.
Au vu de l'accroissement continu de la population de la commune ces dernières années, des nombreux programmes immobiliers en construction où à venir, de la vétusté du bâtiment et du besoin impératif de modernisation du groupe (informatique, accessibilité, .), il s'avère important de lancer la rénovation/extension et/ou reconstruction de l'école élémentaire de Toisinges, de manière à en accroître la capacité d'accueil et à pourvoir à cette occasion l'école d'un restaurant scolaire.
La C.C.PR, constatant la capacité d'accueil aujourd'hui saturée de son école maternelle de Toisinges, a souhaité s'associer à la commune sur ce projet de manière à mutualiser ses services périscolaires et à économiser, par une commande groupée, une partie de ses frais annexes.
Ce nouveau groupe scolaire serait envisagé soit en lieu et place des 2 anciens établissements après rénovation et éventuellement extension, soit sur un site Voisin.
Au vu de l'ensemble des parties prenantes et de l'imbrication des différentes maïîtrises d'ouvrage publiques, il est proposé d'établir une convention dans le but de définir les conditions de collaboration de la C.C.P.R. et de la Commune dans le cadre :
- D'une désignation de maîtrise d'ouvrage ;
- Puis d'un groupement de commande.
Selon le projet de conventionnement joint, la C.C.P.R.:
- Désigne la commune comme maître d'ouvrage pour le pilotage de l'opération avec l'appui d'un AMO
programmiste, sur les phases pré-opportunité, faisabilité et pré-programmation ;
- Et désigne la commune comme coordinatrice d'un groupement de commande pour la passation d'un
marché de maîtrise d'œuvre passé à l'issue d'un concours d'architecture.
Vu le CGCT;
Vu le Code de la Commande Publique ;
La C.C.P.R. doit délibérer prochainement. En cas de désaccord, la commune lancera seule le projet. Ce sujet a également été étudié par le Conseil Municipal lors de la réunion informelle du 1° juillet dernier. Il est important de se lancer dans cette opération pour une mise en service espérée à la rentrée 2024 ou 2028.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide de s'engager dans le projet de réhabilitation, extension et/ou reconstruction d'un groupe scolaire de Toisinges ;
> Approuve la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage, de groupement de commande et de financement liant la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et la C.C.P.R.;
> Autorise le Maire ou en cas d'empêchement la 1 adjointe à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.
Approbation du Schéma Cyclable du Pays Rochois - N°DCM2021-47
Rapporteur Daniel BUFFLIER
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'objectif national de neutralité
carbone en 2050, prévoyant la diminution de plus de 37% de nos émissions de CO2, les acteurs publics,
conscients que les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, sont
invités à agir pour augmenter la part modale des modes actifs et promouvoir les modes de
déplacements alternatifs à la voiture individuelle. 5
Le territoire de la C.C.P.R. dispose d'un fort potentiel de déploiement du vélo, dans la mesure où les
trajets de moins de 3km représentent 50% des déplacements quotidiens. Au-delà des avantages
écologiques liés à son usage, le vélo présente également des effets bénéfiques reconnus, tant en
termes de santé publique que d'économie des ménages.
Pour développer et favoriser l'usage du vélo sur l'ensemble du territoire, il a semblé nécessaire aux
élus que la Communauté de Communes du Pays Rochais (C.C.P.R.) coordonne la réflexion sur les
itinéraires à aménager et les actions complémentaires à mener. C'est pourquoi la C.C.P.R. a porté
l'élaboration du schéma cyclable intercommunal.
L'élaboration de ce schéma, s'est composée de 3 phases :
- PHASE]: le diagnostic, réalisé entre septembre et décembre 2019
-_ PHASE 2: la structuration d'un maillage cyclable, validé en février 2020
-__ PHASE 3: la définition d'une programmation de mise en œuvre, effectuée entre décembre 2020
et mai 2021
Suite à la validation du maillage en février 2020, les élus de la C.C.P.R. ont souhaité continuer les
échanges pour approfondir leurs travaux et aboutir à un maillage consolidé, ainsi qu'à la
programmation prévisionnelle de mise en œuvre, aboutissant à un schéma cyclable.
Ce document offre un cadre de travail commun pour agir de manière concertée et volontariste en
faveur de l'utilisation du vélo sur notre territoire. Il est le résultat du travail des élus, auxquels ont été
associés : la Région, le Département, les intercommunalités voisines, mais aussi les principales
associations de cyclistes et de protection de l'environnement du territoire.
La compétence voirie relevant des communes, ce sont elles qui seront les principales actrices de la
mise en œuvre opérationnelle de ce schéma. C'est pourquoi chaque commune a été destinataire et a
pu prendre connaissance du projet de schéma cyclable.
Vu l'arrêté n°PAIC-2019-0044 relatif à l'approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de la
vallée de l'Arve (PPA) révisé pour 2019-2023 ;
Vu le Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve (PPA) révisé pour 2019-2023, et
notamment l'action 22-2 « Développer l'usage du vélo » ;
Daniel BUFFLIER fait une présentation du plan de maillage cyclable du pays rochois qui comprend 133km
d'aménagements dont 34 sont situés sur St-Pierre qui totalise la plus longue desserte. I! présente et commente également un zoom sur la commune, expliquant les différents aménagements
réalisés où prévus, à voies séparées ou partagées dont l'objectif est de se raccorder à la voie verte du
Département avec notamment deux voies structurantes.
Jean-Philippe LANSARD demande ce qu'est une voie verte ?
& JI s'agit d'un aménagement réservé aux vélos sur une bande séparée de la route. A chaque
aménagement correspond un aménagement normalisé.
Valérie BOUVIER fait remarquer qu'une jonction Avenue de la Plaine côté collège pour rejoindre la voie
douce depuis le skate-park n'est pas indiquée.
% Cet aménagement est difficile car sur la Route Départementale et sans foncier disponible.
Jean-Philippe LANSARD demande si le schéma peut être amené à évoluer ?
& Oui bien sûr, rien n'est figé.
Jean-Philippe LANSARD demande pourquoi la voie verte ne va pas tourner vers la Bibliothèque pour ainsi
rejoindre l'école et le Centre ?
& Ce n'est pas possible en voie séparée, mais peut-être à voir en route partagée. La question est posée également d'utiliser le chemin existant entre le collège et l'EHPAD. & Cette emprise est en partie sur le domaine privé. Un cheminement vers l'EHPAD pourrait être recherché et apporterait une cohérence pour l'accès au skate-park depuis le centre.
La 1° volonté est de viser les gares, collèges et mairies pour obtenir les financements du Département.
Nicolas TRUBERT demande comment est desservie la zone des Jourdies ?
& Le seul passage actuel se trouve au rond-point à l'entrée de la commune. I! serait intéressant de réfléchir à des cheminements pour rejoindre la passerelle sur l'Arve, qui est un très beau lieu pour les
cyclistes.
Alexandre PESSEY-GIROD demande pourquoi depuis le centre, on doit aller à gauche pour rejoindre le
PAE plutôt que d'aller tout droit.
& J! faut maitriser le foncier et il faut des accès rues suffisamment larges. En 1% lieu, on se cible sur les
endroits possibles facilement, puis ensuite on voit ce qu'on peut prolonger et avancer dans le respect de l'agriculture. On saisira les opportunités qu'on aura, mais tout cela demande réflexion.
Stéphane BOUVARD fait remarquer que le coût d'entretien est important. & C'est effectivement une conséquence de tous les investissements qui sont faits, il faut penser au
fonctionnement que cela représente et en tenir compte dans les budgets.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve le schéma cyclable du Pays Rochois ;
> Décide de s'engager à tout mettre en œuvre pour :
e Réaliser le schéma cyclable sur le domaine communal,0, les aménagements cyclables et les services complémentaires et ce dans le cadre de ses compétences et qui resteront des compétences communales ;
e Réaliser les aménagements cyclables pressentis sur les itinéraires Grand Territoire et Intercommunaux et ce, dans le respect de la priorisation arrêtée dans le schéma cyclable intercommunal sous réserve : des préconisations plus précises issues des études techniques, des possibilités d'acquisitions foncières, de la validation par les différentes instances compétentes des différentes phases de projet et de l'obtention des cofinancements escomptés
Projet d'Agglomération n°4 du Grand Genève — Engagement à la réalisation de travaux -
N°DCM2021-48
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2007, le Grand Genève s'est engagé et a
mobilisé un certain nombre d'acteurs institutionnels pour répondre aux enjeux liés au fort
dynamisme de ce territoire transfrontalier d'un million d'habitants. Ainsi, dans la continuité des
projets d'agglomération n°1, n°2 et n°3, le Grand Genève se porte candidat à répondre à la
quatrième génération de l'appel à projet « Projet d'agglomération » de la Confédération Suisse pour
mettre en œuvre une agglomération compacte, verte, multipolaire, transfrontalière et de proximité.
Dans cette démarche, le Pôle métropolitain du Genevois français représente ses membres au sein du
GLCT(Groupement Local de Coopération Transfrontalière) du Grand Genève.
La Confédération suisse participe notamment au titre du « fonds d'infrastructure », au financement
de mesures qui améliorent les infrastructures de transports en commun et de mobilité douce dans
les villes et les agglomérations, y compris les agglomérations transfrontalières et à condition que les
mesures soutenues sur le territoire français aient des effets positifs sur la partie suisse de
l'agglomération. 7
La Confédération évaluera la cohérence d'ensemble du Projet de territoire, et notamment la
stratégie portée par le Grand Genève pour articuler urbanisation, mobilité et environnement. Il s'agit
plus particulièrement de favoriser le report modal vers les transports en commun et les modes doux,
en développant ces modes de transports, en sécurisant le trafic et en limitant l'étalement urbain, Les
enjeux environnementaux et paysagers doivent être considérés comme une toile de fond inhérente
au projet.
Lors de l'Assemblée du GLCT Grand Genève du 19 novembre 2020, la liste des mesures mobilité
candidates au PA4 a été pré-validée. Cette liste a été établie progressivement depuis le début de
l'élaboration du projet d'agglomération et répond à des conditions de priorisation liées à une
sélection stricte des mesures sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Par souci de clarté, les mesures ont été classées en quatre catégories (terminologie provisoire) :
1. Mesures phares du PA4 qui correspondent aux mesures particulièrement indispensables à la
construction de l'agglomération
2. Mesures structurantes du PA4 qui correspondent à consolider les réseaux de mobilité douce et de transport public d'armature d'agglomération
3. Mesures PACA du PA4 qui correspondent à des mesures « locales » ou accompagnant des mesures
phares ou structurantes
4. Mesures « Paquet de mesures du PA4 » qui correspondent à des petites mesures qui ont une
cohérence globale entre elles (ex : paquet de mesures Modes doux).
Le Pays Rochois est concerné par une mesure intégrée au « paquet de mesures modes doux », à savoir
la Mesure n° 15-28 nommée « Aménagement modes doux de l'itinéraire cyclable 27 du schéma cyclable
d'agglomération : section La Roche - Amancy - St Pierre en Faucigny ». Cet aménagement cyclable de
25 km, estimé à 1,3M CHF, permettra de relier les villes de la Roche-sur-Foron, Amancy, et St-Pierre-en-
Faucigny. Il s'agit d'une mesure: priorisée en A4 avec une réalisation prévue entre 2024 et 2027.
De plus, le Conseil Communautaire a approuvé le schéma cyclable du pays rochois dans sa séance du
22/06/2021, qui s'inscrit pleinement dans la stratégie du GLCT.
Daniel BUFFLIER précise que ces aménagements permettront à St-Pierre une jonction complète entre
Bonneville et La Roche.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide de s'engager dans la mise en œuvre du projet d'agglomération de 4è"e génération ;
> Décide de s'engager à réaliser les mesures listées aux horizons de temps annoncés et dans les
conditions précisées dans le projet sous réserve de l'obtention des cofinancements escomptés, de la
validation par les différentes instances compétentes.
Garantie d'emprunt : Poste Habitat Rhône-Alpes Réhabilitation de 18 logements Clos Val Borne
— N°DCM2021-49
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Poste-Habitat Rhône-Alpes a engagé la réalisation de
travaux de réhabilitation thermique de sa résidence Clos Val Borne qui compte 18 logements
conventionnés.
A ce titre, un prêt a été sollicité auprès de la Banque des Territoires sur 2 lignes :
- PAM d'un montant de 270.000 € sur 25 ans ;
- PAM d'un montant de 402.176 € sur 25 ans,
Dont Poste Habitat Rhône-Alpes sollicite la garantie à 50%, le Département intervenant à parité, et dans les conditions définies dans le contrat de prêt ci-joint. VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article 2298 du Code civil ;
VU le Contrat de Prêt n°116767 en annexe signé entre: POSTE HABITAT RHÔNE-ALPES ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide d'Accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total 672.176 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°116767 constitué de 2 lignes de prêt.
Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
> S'engage pendant la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Garantie d'emprunt : Réaménagement dette Haute-Savoie Habitat - N°DCM2021-50
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie, ci-
après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôt et Consignations, qui a accepté, le réaménagement
selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente
délibération, initialement garantis par la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, ci-après le garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du Prêt réaménagées.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 2298 du code civil;
Laure CHESSEL-BUTTAY demande pourquoi les balcons des Carrés du Château sont tenus par des poteaux ?
& Il y a des malfaçons que le bailleur a du mal à gérer.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide de réitérer sa garantie dans les conditions fixées ci-dessous : Le réaménagement concerne les lignes de prêt numéros :
- 1316715: les Digues
- 5081964 : la Duraz
- 5087902 : les Carrés du Château
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret À, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/01/2021 est de 0,50% ;
Article 8 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues pour l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4:
Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
% Personnel : modification du tableau des effectifs - N°DCM2021-51
Sur proposition du Maire et afin de tenir compte des mouvements de personnel, évolutions de postes et
avancements de grade, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :
e Filière Administrative :
> Création d'un poste d'Adjoint Administratif au 01/08/2021 ;
> Suppression d'un poste de Rédacteur au 01/09/2021 ;
> Création d'un poste de Rédacteur Principal 28" classe au 01/09/2021 ;
e Filière Technique:
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique TNC 21h25 au 01/09/2021;
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique TNC 20h00 au 01/09/2021 ;
Suppression de 2 postes d'Adjoint Technique TC ;
Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal 2è" classe TNC 21h25 au 01/09/2021 ;
Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal 2è"e classe TNC 20h00 AU 01/09/2021 ;
Création de 2 postes d'Adjoint Technique Principal 27€ classe TC au 01/09/2021 ;
Création d'un poste de Technicien Prinicipal 1*° classe au 01/09/2021 ; VNNNNNN
e Filière Médico-Sociale :
> Suppression de 2 postes d'Auxiliaire de puériculture Principal 2è" classe au 01/09/2021 ;
> Suppression d'un poste d'agent social au 01/10/2021 ;
> Création de 2 postes d'auxiliaire de puériculture Principat 1° classe au 01/09/2021 ;
> Création d'un poste d'Agent Social Principal 2è"e classe au 01/10/2021 ; +. A4
10
e Filière Animation :
Suppression d'un poste d'Adjoint d'Animation TNC 17h30 au 01/09/2021 ;
Suppression d'un poste d'Adjoint d'Animation TNC 24h00 au 01/09/2021 ;
Suppression d'un poste d'Adjoint d'Animation TNC 29h25 au 01/09/2021 ;
Suppression d'un poste d'Adjoint d'Animation TNC 8h00 au 01/09/2021 ;
Création d'un poste d’Adjoint d'Animation TNC 16h00 au 01/09/2021 ;
Création d'un poste d'Adjoint d'Animation TNC 15h50 au 01/09/2021 ;
Création d'un poste d'Adjoint d'Animation TC au 01/09/2021 ;
Création d'un poste d'Adjoint d'Animation Principal 2è" classe TNC 8h00 au 01/09/2021 ; VNYNNNNNNN
Fernand METRAL demande ce qu'est un poste de Rédacteur ?
& 1} s'agit d'un avancement de grade en catégorie B du grade d'adjoint administratif qui correspond à un
agent travaillant à la comptabilité. Il ne s'agit pas d'une fonction.
Service Jeunesse : Tarifs applicables aux séjours organisés pendant les vacances d'été -
N°DCM2021-52
Rapporteur Eddi ETIENNE
Eddi ETIENNE informe le Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise 2 séjours pendant les
vacances d'été, sous tente :
- Du 18 au 20 juillet 2021 à Sallanches avec déplacement en vélo ;
- Du 23 au 27 juillet en Vallée verte avec randonnée VTT également.
Les objectifs de ces séjours sont de vivre en collectivité, de respecter les règles du vivre ensemble, de découvrir des lieux et des richesses culturelles, d'échanger avec d'autres jeunes et de mobiliser les jeunes autour d'un projet afin qu'ils soient auteur de leur séjour.
Les camps sont organisés chaque année, dans des lieux différents mais avec un budget maîtrisé, sur la base d'un coût par jeune de 125 €, la commune prenant en charge 100 % des frais du personnel et 45% du séjour.
Jean-Philippe LANSARD demande quelle est la quote-part de la commune ? & Elle représente environ 40% du coût du séjour plus la totalité des charges de personnel. Jean-Philippe LANSARD considère que la part de la commune et importante et le coût par jeune peu élevé au regard de la qualité des activités proposées. Le service jeunesse est un super service.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Fixe comme suit la tarification des séjours de vacances proposés par le Service Jeunesse à partir de l'été 2021 :
Barème Quotient Familial Tarif par séjour
C0 > 800 100,00
801 > 1.600 106,25
1.601 > 2.200 112,50
2.201 > 3.000 118,75
> 3.000 125,00
Subventions exceptionnelles - N°DCM2021-53
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion :
> Décide et à l'unanimité d'accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
- 2.000 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers à titre de participation au financement des travaux de la
partie foyer de la caserne des pompiers, très vétuste et trop petite ; 11
- 650 € au Lion's Club du Faucigny à titre de participation à l'achat des 29 panneaux « Si tu veux ma
place, prends aussi mon handicap * qui ont été installés sur les places PMR de la commune ;
Monsieur le Maire propose ensuite le versement d'une subvention à l'association "Sport autour du Monde — Wrestling around The World” à titre de participation pour la prise en charge des déplacements de 5 tuteurs dans plusieurs pays dans le cadre de son projet Olympisme “d'Athènes à Paris ;
Valérie BOUVIER apporte des précisions sur cette demande. il s'agit de jeunes lycéens très motivés dont un habite St-Pierre.
Il s'agit de réaliser un important travail d'étude sur l'évolution des JO dans la société au niveau environnementale et sportif notamment.
Ce projet est soutenu par la Fédération Française d'Olympisme, les Fédérations Françaises sportives, des sportifs de tout niveau, des sponsors de marques ainsi que France Télévision qui réalisera un reportage. Bonneville va mettre à disposition un minibus.
Le projet est solide et müri depuis plusieurs mois.
Fernand METRAL demande quels seront les bénéfices pour la commune ? & Il ne faut pas en attendre, mais c'est une belle démarche.
Fernand METRAL considère que la commune va payer des vacances à des jeunes. ll n'y a qu'un seul St-Pierrois et on ne connait pas l'association qui n'est pas sur la commune. Il fait la comparaison avec ce qui est versé au Tennis ou au Foot.
& Ce n'est pas comparable, par ailleurs ces associations bénéficient d'investissement importants sur la commune.
Valérie BOUVIER précise qu'il s'agit de verser 20.000 € pour une action de la jeunesse qui est une initiative d'envergure sportive et culturelle. Il ne s'agit pas de soutenir un sport ou un autre. Il leur a été demandé en retour de venir présenter lors d'une conférence l'ensemble des travaux qu'ils auront menés et d'intervenir au collège pour restituer leur projet entrepreneurial. Ce projet d'étude va servir, car des sociologues les accompagneront. Il y aura une vrai plus-value. Jean-Philippe LANSARD considère qu'il ne faut pas regarder la somme mais comment le projet est construit et sera partagé.
Nicolas TRUBERT demande comment le chiffre a été déterminé ?
& C'est le montant qu'ils ont demandé.
Fernand METRAL rajoute que le nom de l'association est une association de lutte. & 1! fallait une assise juridique pour porter le projet, mais cela concernera tous les sports et pas seulement la lutte.
Laure CHESSEL-BUTTAY demande s'il y a possibilité de rencontrer ces jeunes car il serait intéressant d'avoir plus de détails ?
& Un dossier est disponible en Mairie.
Jocelyne BURNIER demande si la somme a été promise ?
& Non, il a été indiqué qu'elle serait proposée au Conseil Municipal.
Il faut voir le côté pédagogique et instructif.
Stéphane BOUVARD demande pour quand est prévu le retour ?
& Après les JO de 2024.
Martine PLANTAZ demande si les jeunes seront déscolarisés pendant le temps de l'étude ? & Non, il s'agit de plusieurs périodes réparties sur la durée.
Sandrine PALUMBO demande combien de jeunes sont concernés ?
& Environ 20. 12 > Décide et par 20 voix
« Pour », 2 « Contre » (Fernand METRAL et
Son pouvoir) et 3 abstentions (Laure CHESSEL-BUTTAY et Son pouvoir
et Alexandre PESSEY-GIROD), d'accorder
une Subvention exceptionnelle de 20.000 € à l'association “Sport autour
du Monde — Wrestling around The World"
à titre de Participation pour la prise en Charge des déplacements
de 5 tuteurs dans plusieurs pays dans le cadre de son projet Olympisme
“d'Athènes à Paris : 128 ans de Sport qui
permettra à une Sélection de jeunes impliqués de mener une étude durant
3 ans sur les 128 ans d'existence des Jeux Olympiques et de Porter
Un message sportif en représentant la Commune
et le Département.
% Questions diverses : /
* Questions orales :
Rappels
Aménagement du Centre :
Dans le cadre de la Consultation pour une
Concession d'aménagement, 8 offres ont
été reçues. Elles Sont actuellement en cours d'analyses par l'AMO D2P. Une
réunion de la Commission « Centre » est
Organisée mercredi 28 juillet à 18h pour
présenter les visuels et commencer d'échanger sur les projets. || sera très important
que tous les membres de la commission viennent consulter les dossiers en Mairie
et lire avec beaucoup d'attention ce que Propose chacun des candidats.
D'autres réunions seront nécessaires ensuite,
dès début Septembre pour faire une pré-sélection
afin de retenir un maximum de 5 candidats avec lesquels les négociations S'engageront.
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3ème Adjointe
: - Les festivités du 13 juillet, annulées
Pour cause de météo, seront reportées au
04 septembre après le forum des associations.
Beaucoup de monde sera nécessaire pour
l'organisation du fait de la mise en œuvre
du pass- Sanitaire.
Daniel BUFFLIER, 2ème Adjoint :
- Rappel de la réunion publique prévue le
04 octobre à la salle Roger DUCREY avec
les opérateurs Concernant la fibre optique. - Invite
les conseillers Municipaux à utiliser les pistes
cyclables qui vont très bien pour avoir fait
le trajet de Sallanches à St-Pierre.
Eddi ETIENNE, 4ème Adjoint :
- Demande à chacun de Partager les infos
qui paraissent sur Facebook.
Valérie BOUVIER, 1ère Adjointe :
- Mise en service du Nouveau site internet
intégrant le volet « Démarches citoyennes
». Des flyers sont disponibles dans différents lieux pour expliquer le fonctionnement
de cette nouvelle plateforme citoyenne.
- Les travaux du skate-park sont lancés. La
fin de chantier est prévue fin novembre.
Guy DUJOURD'HUI : le nouveau site internet
est très bien
dates :
- Repas des élus/personnel : jeudi 09
septembre avec remise de médailles et
d'écharpes aux anciens adjoints. - Sortie
élus : samedi 11 Septembre.
Clôture de la séance à 20 heures 00,
VU POUR VALOIR COMPTE-RENDU
Ac le SO [CF nt Saint-Pierre-en-Faucigny, le 261GY [o2)
La Secrétaire de Séance :
Martine PLANTAZ