Procès Verbal - PVCM 0302021 AFFICHAGE 001 1

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 22072021 AFFICHAGE 001

Procès Verbal - PVCM 28012021 AFFICHAGE 1

Procès Verbal - PVCM 18112021 AFFICHAGE 001

Procès Verbal - PVCM 23092021 AFFICHAGE 001

Procès Verbal - PVCM 23072020 AFFICHAGE 1

Procès Verbal - PVCM 17092020 AFFICHAGE 1

Procès Verbal - PVCM 11022021 AFFICHAGE 1 2

Procès Verbal - PVCM 10062021 diffusion 001

Procès Verbal - PV CM 31.03.22 AFFICHAGE 001 1

Procès Verbal - PVCM du 25.01.2024

Procès Verbal - PVCM 0302021 AFFICHAGE 001 1 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 0302021 AFFICHAGE 001 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, e

Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour

PF [ @ r r pe Es

Ï

PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mai 2021

Date de convocation : 26 avril 2021

Présents :. Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Jean-Claude BESSON, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Absents : François GONON, Valérie CHAUVIGNÉ, Sandrine PALUMBO, Gaëlle RANGHIERO, Léa LUTTRINGER ; (excusés).

Secrétaire : Anne-Dominique VAUDEY a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: .de M. François GONON à Mme Martine PLANTAZ

- Ouverture de la séance à 19 heures 30.

- L'ordre du jour modifié pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

- Approbation du P.V. de la précédente séance (08/04/2021)

Adoption de l'ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Opposition au transfert de la compétence de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) — N°DCM2021-27

Médiathèque :

. Convention entre la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et l'Association BAZAR sans frontière — N°DCM2021-28

. Règlement intérieur et charte d'utilisation de l'espace multimédia — N°DCM2021-29

- Rugby : convention d'objectifs relative au financement d'un poste d'éducateur pour le Rugby Club le Môle —

N°DCM2021-30

— Périscolaire : modification du règlement — N°DCM20217-31

= SYANE : convention de droit d'usage dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique très

haut débit de la Haute-Savoie — N°DCM2021-32

— Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune le 21 mai 2021 dans le cadre de “la Nuit est Belle"

— N°DCM2021-33

- Questions diverses

- Questions Orales+. *

Communications et informations :

“" Concessions cimetière :

o Nouveau cimetière :

.N°331 — M. BLACHIER Patrick pour 30 ans

“ Urbanisme:

o En Avril, ont été déposés 3 demandes de Permis de Construire, 25 Déclarations Préalables, 20 Certificats d'Urbanisme et 16 Déclarations d'intention d'Aliéner.

" Décisions Municipales :

- N°DM2021-13, autorisant à compter du 1° mai 2021, à titre personnel, précaire et révocable, à Mme BENEVENTANO Camela l'installation d'une terrasse sur le domaine public communal, devant le restaurant « La Piccola Sicilia »,108 Place St-Maurice.

< Opposition au transfert de la compétence de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) —

N°DCM2021-27

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 136-I1 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), les communautés de communes exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1°" janvier 2021 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent dans les trois mois précédant la date du transfert, c'est-à-dire entre le 1° octobre et le 31 décembre 2020.

La Communauté de Communes du Pays Rochois (C.C.P.R.) est couverte par un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT depuis 2014). De plus, la commune a approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 19/04/2017 et toutes les communes de la C.C.P.R. sont aujourd'hui couvertes par un P.L.U. compatible avec le S.C.OT.

Les implications du transfert de compétence en matière de P.L.U. à l'intercommunalité sont les suivantes:

-_ L'élaboration du P.L.U. intercommunal se fait à l'initiative du Conseil Communautaire, mais transfert de compétence ne veut pas dire élaboration immédiate du P.LU.;

- Les P.L.U. des communes restent en vigueur jusqu'à l'approbation d'un P.L.U.I. -_ L'EPCI se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée ;

- En cas de besoin de réviser le P.LU. d'une commune après le transfert de compétence, l'EPCI a obligation de lancer la procédure d'élaboration du PLUI sur l'ensemble de son territoire ; - L'EPCI se substitue aux communes dans leurs droits et obligations concernant les procédures d'évolutions des documents d'urbanisme : marchés publics, délibérations, enquêtes publiques, etc. -_ L'EPCI devient compétente en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) à la place des communes. - Le transfert de la compétence PLUI n'entraine pas le transfert en matière de délivrance des autorisations du droit des sols.

Par ailleurs, un travail préparatoire est nécessaire au niveau de l'intercommunalité avant d'engager ce transfert de compétence.

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a repoussé le délai de transfert automatique de la compétence PLUI du 01 janvier 2021 au 01 juillet 2021. En conséquence, le délai pour les délibérations a été décalé entre le 1% avril et le 30 juin 2021.3

L'article 5 de la loi n°2021-160 du 15/02/2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a fait évoluer le cadre légal de ce point en indiquant que ce délai pour s'opposer au transfert court du 1octobre 2020 au 30 juin 2021.

Pour la C.C.P.R., depuis le 1° octobre 2020, 7 communes ont délibéré pour s'opposer au transfert: Amancy, Arenthon, La Chapelle Rambaud, Cornier, Saint-Laurent et Saint-Sixt. Les délibérations permettent de réunir les conditions requises pour bloquer le transfert à la C.C.P.R. au 1% juillet 2021.

Néanmoins, Monsieur le Maire souhaïite que la commune délibère à ce sujet.

I! rajoute que la commune devra peut-être lancer une révision de son P.L.U. au cours de ce mandat, en fonction des nécessités, notamment par exemple dans le cadre de Saint-Pierre Centre. Il y a des réflexions à avoir sur l'ensemble des secteurs de la commune pour mesurer l'impact du P.L.U. actuel.

Laure CHESSEL-BUTTAY demande des précisions sur la différence entre le SCOT du Pays Rochois et le P.L.U.I ?

$& Comme expliqué lors de la présentation informelle sur l'urbanisme, le SCOT est une lettre-cadre qui donne des orientations au niveau d'un territoire. C'est un document de planification stratégique qui fixe des objectifs sur l'ensemble des communes pour donner une cohérence d'ensemble. Le P.L.U., comme le P.L.U. est un document d'urbanisme qui détermine « à la parcelle » des règles de constructibilité précises en conformité avec le Code de l'Urbanisme et en compatibilité avec le SCOT.

Nicolas TRUBERT demande quel argument il y a pour aller vers un P.L.U.I ? & Cela donne des règles communes à l'ensemble du territoire et donc plus de cohérence. Il y déjà 7 communes contre. C'est donc difficilement faisable aujourd'hui.

Martine PLANTAZ fait remarquer que dans le cas d'un transfert, la commune perd de sa souveraineté. Il est important pour une commune de définir son habitat.

& Si les règles sont bien comprises et bien acceptées par toutes les communes, il serait tout à fait possible de conserver un pouvoir.

Fernand METRAL demande s'il est possible de faire évoluer le P.L.U. malgré le recours qui n'est pas jugé ?

% Oui, cela serait possible de le faire avec la menace de ne pas voir ces évolutions prises en compte si le P.L.U. était annulé par le Tribunal.

Jocelyne BURNIER demande si on peut limiter le nombre d'habitant ?

& Non, cela n'est pas possible. Ce serait une atteinte aux principes des droits de chacun. Les règles du P.L.U. sont applicables pour tout le monde.

Arnaud BOUVARD comprend que le P.L.U se révise à l'échelle de la commune mais que dans le cadre d'un P.L.U., il faut l'accord de toutes les communes pour lancer une élaboration sur l'ensemble du territoire. « On a donc plus la main ».

Vu l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Rochois en matière d'Aménagement de l'Espace ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite Loi « ALUR -), et notamment son article 136;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> S'Oppose au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Pays Rochois ;< Médiathèque :

Rapporteur Laurence PARROT-SCHOPPHOFF

. Convention entre la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et l'Association BAZAR sans frontière —

N°DCM2021-28

Laurence PARROT-SCHOPPHOFF informe le Conseil Municipal que la médiathèque de Saint-Pierre-en- Faucigny, afin de maintenir des collections fiables, adaptées et attractives, doit procéder régulièrement à leur tri et à leur révision critique. Cette opération, appelée « désherbage », est destinée à offrir et à mettre en valeur des documents constamment actualisés. Elle est indispensable à la bonne gestion des fonds d'une bibliothèque de lecture publique.

Les éliminations sont organisées en fonction de critères pratiques et intellectuels (état matériel du document, informations obsolètes, rotation depuis l'acquisition du document, .). Une fois le désherbage réalisé, l'élimination consiste en un retrait définitif du fonds de la bibliothèque. Selon l'état ou le contenu, le document peut ensuite être jeté, mis en vente ou donné.

Cette opération doit être organisée régulièrement. Un désherbage de fond sur l'ensemble des collections de la médiathèque de Saint-Pierre-en-Faucigny est ainsi prévu en 2021, comme préalable au projet de réaménagement des espaces ouverts au public.

La politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale, en particulier les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections doivent ainsi être précisées.

En lien avec des objectifs de développement durable et de solidarité, le don des ouvrages désherbés sera dorénavant une option privilégiée par la médiathèque de Saint-Pierre-en-Faucigny. Les dons pourront avoir lieu en faveur de services municipaux, d'écoles maternelles et élémentaires, d'hôpitaux, de maisons de retraite, d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, d'associations à but non lucratif, aussi bien en France que dans le cadre d'un partenariat de solidarité internationale. La revente éventuelle des documents par une structure bénéficiaire d'un don doit permettre de soutenir ses activités à vocation culturelle, sociale ou solidaire.

En cas de mauvais état physique d'un document (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou de contenu manifestement incorrect où obsolète, les ouvrages éliminés pour cette raison seront en revanche détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Les ouvrages retirés pour d'autres critères seront donc proposés en don à des institutions et à des structures qui pourraient en avoir besoin. Dans ce cas, les principaux critères seront les suivants : faible rotation depuis l'acquisition du document, nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins, informations ordinaires ou inadaptées au fonds, documents ne correspondant plus à la demande du public.

Dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination (mise au rebus ou don), auquel sera annexée une liste des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Dans le cadre de la campagne de désherbage prévue en 2021, il est également proposé de conclure une convention de don des documents désherbés et correspondant aux critères de don (bon état, contenu d'actualité) avec l'association Bazar sans Frontières (Haute-Savoie). Une liste des ouvrages concernés sera tenue à jour et communiquée à l'association à chaque envoi de documents.

« BAZAR SANS FRONTIÈRE » est une association d'insertion par l'activité économique. 70 personnes sont employées en CDDI (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion).

La Médiathèque a environ 1400 livres à désherber. Si elle veut s'ouvrir à des nouveautés, elle doit faire de la place.

Fernand METRAL demande pourquoi le transport est à la charge de la Commune ? & |} s'agit d'une association qui n'a pas de moyens, la livraison ne sera pas faite par transporteur ou par la poste mais avec le véhicule de la commune et Laurence PARROT-SCHOPPHOFF s'en chargera.VU le Code général des collectivités territoriales.

VU le Code général de la propriété des personnes publiques.

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Saint-Pierre-en-Faucigny de soutenir des actions qui lient protection de l'environnement, solidarité et accès à la culture pour tous,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve les critères et les modalités d'élimination proposés concernant les documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale ;

> Décide de charger la personne responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que proposée et de veiller à la conservation des listes (papier ou informatique) des documents éliminés par la bibliothèque.

> Approuve le projet de convention relative à la reprise d'une partie des documents désherbés par la médiathèque municipale de Saint-Pierre-en-Faucigny par Bazar sans Frontières, association appartenant au secteur de l'économie sociale et solidaire en Haute-Savoie.

> Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.

. Règlement intérieur et charte d'utilisation de l'espace multimédia — N°DCM2021-29

Laurence PARROT-SCHOPPHOFF informe le Conseil Municipal que suite à un toilettage nécessaire, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur et la charte d'utilisation de l'espace multimédia.

I! s'agit de prendre en compte la gratuité pour les personnes de 18 à 25 ans qui a déjà été votée par le

conseil municipal ainsi que la création de l'espace multimédia par une mise en adéquation des documents.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> _Approuve le règlement intérieur et la charte d'utilisation de l'espace multimédia de la médiathèque municipale.

“ Rugby : convention d'objectifs relative au financement d'un poste d'éducateur pour le Rugby

Club le Môle - N°DCM2021-30

Rapporteur Laurence PARROT-SCHOPPHOFF

Laurence PARROT-SCHOPPHOFF informe le Conseil Municipal que le collège Karine RUBY, situé sur la

commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, dispose d'une section à horaires aménagés pour la pratique

de sports dont le rugby, dispositif visant à favoriser le développement du rugby.

L'établissement s'inscrit dans un programme d'entraînement complémentaire en proposant des conditions optimales au bon déroulement d'une scolarité épanouie et d'un entraînement visant un bon niveau de pratique.

Soucieuses de favoriser la pratique sportive au collège, les communes de Bonneville, Saint-Pierre-en- Faucigny et La Roche sur Foron ont décidé d'apporter un soutien au Rugby Club.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les communes de Bonneville, Saint-Pierre-en-Faucigny et La Roche sur Foron entendent participer financièrement à la mise en place d'une section pour la pratique du rugby au sein du collège Karine Ruby.

Elle définit les droits et obligations de chacune des parties.

Par la présente convention, le Rugby Club s'engage, sous sa responsabilité : - À mettre à disposition un (ou des) intervenant(s) pour assurer la pratique dans le cadre des horaires aménagés

- À mettre à disposition du matériel, des locaux sportifs et des terrains pour les séances d'entraînement

Les communes de Bonneville, Saint-Pierre-en-Faucigny et La Roche sur Foron s'engagent à soutenir financièrement le Rugby Club pour le financement d'un poste d'éducateur.% 24 e

6

Le coût total estimé de cette dépense est de 25.000 € par an, que les communes décident de prendre en charge à raison de:

- 50 %, soit 12.500 € pour la commune de Bonneville,

- 25 %, soit 6.250 € pour la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

- 25%, soit 6.250 € pour la commune de La Roche sur Foron.

Le versement de ces contributions est subordonné :

- au respect par le Rugby Club de ses obligations mentionnées à l'article 2 - à la vérification que le montant versé n'excède pas le coût de l'action.

Cette convention est le fruit d'un an de travail. L'intervenant est en place au collège depuis 3 mois sur une section horaire aménagée pour l'instant.

Jean-Claude BESSON demande pourquoi la commune de Bonneville participe à 50% ? & Le calcul est fait en fonction du nombre d'enfants concernés dont environ 50% viennent de Bonneville.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve la convention d'objectifs jointe à intervenir entre les communes de Saint-Pierre-en- Faucigny, La Roche/Foron et Bonneville et le Rugby Club le Môle ;

> Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités d'y rapportant ;

> Approuve le versement de la subvention et de la prévoit au budget.

Périscolaire : modification du règlement - N°DCM2021-31

Rapporteur Fddi ETIENNE

Eddi ETIENNE informe le Conseil Municipal que des modifications doivent être apportées au règlement de fonctionnement des restaurants scolaires des écoles élémentaires de la commune.

Les modifications apportées portent sur l'organisation des services en cas d'épidémie et les conditions d'inscription et d'annulation dans ce cas de figure.

Les tarifs appliqués actuellement pour les restaurants scolaires et accueils périscolaires sont sans augmentation depuis l'année 2019/2020.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte les modifications apportées au règlement de fonctionnement des restaurants scolaires et accueils périscolaires des écoles élémentaires de la commune.

> Décide de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2021/2022.

SYANE : convention de droit d'usage dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute-Savoie —- N°DCM2021-32

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur la commune, le SYANE sollicite la commune pour une convention de passage d'un câble dans les

conduites souterraines ainsi que dans la chambre télécom existante sur la parcelle B 1556 «les Plantées - dont l'accès sera laissé au SYANE.

Par cette convention, la commune renonce à toute indemnité et consent à un droit d'usage à titre gratuit.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte la convention de passage avec le SYANE, jointe, pour l'occupation de la parcelle B1556 « les Plantées » appartenant à la commune ;

> Autorise le Maire où en cas d'empêchement la 1*® adjointe, à la signer et à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.% Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune le 21 mai 2021 dans le cadre de

“la Nuit est Belle" — N°DCM2021-33

Rapporteur Valérie BOUVIER

Valérie BOUVIER informe le Conseil Municipal que la commune a participé le 26 septembre 2019 à la première opération inédite d'extinction d'éclairage public des communes du Grand Genève « La Nuit est Belle » avec 152 communes françaises et suisses du Grand Genève.

Au regard du succès de cet évènement, les élus du Grand Genève ont décidé d'une deuxième édition qui aura lieu vendredi 21 mai 2021.

Ilest proposé à Saint-Pierre d'y participer à nouveau au côté de 170 autres communes engagées.

Laure CHESSEL-BUTTAY trouve dommage de ne pas faire cette extinction plusieurs fois par an.

& Cet évènement ciblé permet de lancer des réflexions et de sensibiliser les habitants. La population est actuellement très divisée et les communes sont aussi partagées.

Par ailleurs, un travail est en cours à la C.C.P.R. sur la mise en place d'une trame noire pour lutter contre la pollution lumineuse qui a un impact sur la faune et la flore.

Par ailleurs, il a été remonté des éventuels problèmes de sécurité dont il faut tenir compte.

Jocelyne BURNIER propose de faire un questionnaire après cet évènement pour voir ce que la population pense.

Daniel BUFFLIER complète en indiquant que dans le cadre du plan lumière, c'est déjà une baisse de luminosité de 30 % le soir qui se met en place. Les travaux réalisés par le SYANE permettent de se mettre en capacité de procéder facilement à ces extinctions.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa 1 concernant l'éclairage public.

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 et L583-5 portant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques.

Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,

Vu le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d'application de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu l'évènement « la Nuit est Belle », extinction de l'éclairage public des communes du Grand Genève la nuit du 21 mai 2021,

Considérant que l'éclairage public est un service public qui contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes,

Considérant néanmoins qu'il est nécessaire de limiter les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et de maîtriser la demande en énergie,

Considérant qu'à certaines heures de la nuit et dans certains lieux, le fonctionnement de l'éclairage public en mode permanent ne constitue pas une nécessité absolue,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de participer à l'évènement « la Nuit est Belle » 2021 ;8

> Décide d'éteindre l'éclairage public de la commune en totalité pendant les nuits du vendredi 21 mai au

lundi 24 mai 2021, en considération du week-end de Pentecôte, ce qui signifie que l'éclairage public

sera éteint pendant 4 jours.

PC

* Questions diverses : /

% Questions orales :

e Valérie BOUVIER, 1Ë® Adjointe :

-_ Commission « Transversalité, Communication et Participations Citoyennes » le 11 mai à 18h00 concernant la rénovation du site internet et le lancement de la plateforme citoyenne.

Daniel BUFFLIER, 2ème Adjoint : /

Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3ème Adjointe :

-__ Commission « Culture, Vie Locale, Associative et Sportive » le 04 mai à 18h00.

Eddi ETIENNE, 4è"e Adjoint :

-_ Afin que les élus sachent utiliser les défibrillateurs installés dans les ocaux de la commune, propose d'organiser une formation de Prévention Secours Civiques de niveau 1 avec la Croix Rouge.

il s'agit d'une formation de 8h à faire en une ou deux fois, il propose aux personnes intéressées de se faire inscrire en Mairie

Monsieur le Maire :

-_ Concernant la réhabilitation de la villa Cohendier, 38 candidatures ont été reçues dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre.

Après analyse par le jury constitué, auquel participaient la Commission d'Appel d'Offre et la Commission « Culture, Vie Locale, Associative et Sportive » accompagnées de 2 architectes en qualité de personnes qualifiées, 3 candidats et 1 remplaçant ont été sélectionnés. Leurs offres accompagnées d'esquisses sont à remettre pour le 16 juillet. Pour rappel, il s'agit d'un projet à environ 2.700.000 € HT.

- Laure CHESSEL-BUTTAY demande des précisions sur l'organisation des prochaines élections ? & || n'est pas nécessaire de préciser le n° de bureau de vote sur l'attestation de priorité vaccinale. La vaccination des membres du bureau ne pourra pas être exigée, alors un test devra être réalisé. Par contre la présence de tous les conseillers municipaux est obligatoire pour les 2 tours. Un planning des tours de garde sera élaboré.

Par ailleurs, l'Association des Maires de Haute-Savoie propose une formation à l'attention des élus sur l'organisation matérielle des élections. Les personnes intéressées peuvent se faire inscrire directement.

Clôture de la séance à 20 heures 30,

Saint-Pierre-en-Faucigny, le 5 (CS /25

VU POUR VALOIR La Secrétaire de Séance :

COMPTE-RENDU DE SÉANCE Anne-Dominique VAUŸDE Ÿ Affiché le OS ÆS /Qa521 Q

Marie GAilLues And, E