Procès Verbal - PVCM 03122020 AFFICHAGE 2

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 11022021 AFFICHAGE 1 2

Procès Verbal - PVCM 18112021 AFFICHAGE 001

Procès Verbal - PVCM 23092021 AFFICHAGE 001

Procès Verbal - PVCM 17092020 AFFICHAGE 1

Procès Verbal - PVCM 22072021 AFFICHAGE 001

Procès Verbal - PVCM 23072020 AFFICHAGE 1

Procès Verbal - PVCM 28012021 AFFICHAGE 1

Procès Verbal - PVCM 0302021 AFFICHAGE 001 1

Procès Verbal - PVCM 19.02.26

Procès Verbal - PV CM 030222 AFFICHAGE 001

Procès Verbal - PVCM 03122020 AFFICHAGE 2 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 03122020 AFFICHAGE 2)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement, e

Ça I n F EN FAUCIGNY Au carrefour

PF I [a rre de la ville

et de la nature

PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 décembre 2020

Date de convocation : 26 novembre 2020

Présents :. Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Anne-Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY: Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

ents : Jean-Claude BESSON, François GONON, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Valérie CHAUVIGNE, Sandrine PALUMBO, Léa LUTTRINGER ; (excusés).

Secrétaire: Stéphanie CONTAT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: . de François GONON à Martine PLANTAZ

. de Dominique CORNET à Anne-Dominique VAUDEY

. de Valérie CHAUVIGNÉ à Eddy ETIENNE

. de Sandrine PALUMBO à Jean-Philippe LANSARD

- Ouverture de la séance à 19 heures 00.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux qui se réunissent cette fois à l'auditorium du fait du contexte sanitaire en espérant que la prochaine réunion du Conseil Municipal puisse enfin se réunir à la salle consulaire dans laquelle le nouveau Conseil Municipal n'a encore pas pu se réunir. Ilexcuse les absents et a un message particulier à M. GONON, espérant que lui et sa famille se portent bien.

Il salue également la presse et le public.

- Monsieur le Maire indique que 2 sujets mis à l'ordre du jour doivent être retirés : — Délibération N°DCM2020-65 - Opposition au transfert de la compétence de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ;

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a repoussé le délai de transfert automatique de la compétence PLUI du 01 janvier 2021 au 01 juillet 2021. En conséquence, le délai pour les délibérations a été décalé entre le 1°' avril et le 30 juin 2021.

Ce sujet sera donc remis à l'ordre du jour à ce moment-là.

- Délibération N°DCM2020-71- Recensement de la population 2021: Rémunération des agents recenseurs ;

L'évolution de la situation sanitaire a conduit l'INSEE à reporter à 2022 la prochaine enquête annuelle de recensement. En effet, la collecte sur le terrain, qui aurait dû débuter le 21 janvier 2021, entraîne de nombreux déplacements et contacts avec les habitants, difficilement compatibles avec le contexte sanitaire.

Ce sujet sera donc remis à l'ordre du jour en fin d'année 2021.L'ordre du jour modifié pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

Approbation du P.V. de la précédente séance (17/09/2020)

Adoption de l'ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Communications et informations

Finances :

. Décision Modificative n°01/2020 — N°DCM2020-61

. Admission en non-valeur - N°DCM2020-62

. Divers tarifs communaux — N°DCM2020-63

. Autorisation à donner au Maire pour engager des dépenses d'investissement avant le vote du B.P 2021 — N°DCM2020-64

Convention Territoriale Générale avec la C.A.F. - N°DCM2020-65

Convention entre les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et de Bonneville sur la participation aux frais de scolarisation des enfants des deux communes - N°DCM2020-66

Secours exceptionnel — N°DCM2020-67

UFOVAL — participation financière communale —- N°DCM2020-68

Dérogation à la règle du repos dominical —- N°DCM2020-69

Plan Communal de Sauvegarde

Questions diverses

Question Orales

“Communications et informations :

Concessions cimetière :

oAncien cimetière :

.n°866 à Mme MOSCILLO Bruna pour 50 ans

.n°867 à Mme PERILLAT Brigitte pour 50 ans

. n°868 à Mme CULLAFROZ Yvonne pour 30 ans

. n°869 à Mme BURNOD Evelyne pour 50 ans

.n°870 à M. MORELLE Jean-Claude pour 50 ans

o Nouveau cimetière :

.n°326 à Mme CORONGIU Julia pour 30 ans

.n°327 à M. THONIN Daniel pour 30 ans

oColumbarium :

. n°58 à Mme GENIN Carole pour 30 ans

. n°659 à Mme SONZOGNI Annie pour 30 ans

Urbanisme:

© En septembre, ont été déposés 2 demandes de Permis de Construire, 16 Déclarations Préalables, 15 Certificats d'Urbanisme et 8 DIA.

© En octobre, ont été déposés 4 demandes de Permis de Construire, 15 Déclarations Préalables, 14 Certificats d'Urbanisme et 7 DIA.

© En novembre, ont été déposés 6 demandes de Permis de Construire, 7 Déclarations Préalables, 21 Certificats d'Urbanisme et 21 DIA.

o Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme Giraud, représentée par M°Merotto, demande au Tribunal Administratif de Grenoble :

- D'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en- Faucigny a délivré un permis de construire 68 logements à la SCCV Saint-Pierre-en-Faucigny — rue St-Maurice ;

Par un mémoire, enregistré le 1° octobre 2020, Mme Giraud déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a donné acte du désistement de la requête de Mme Giraud par ordonnance du 7 octobre 2020."Décisions Municipales :

- N°DM2020-20, concluant un avenant n°2 avec le bureau MGA — MOLLARD GAZZILLOUD Architectes pour la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre de son marché de

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du presbytère en maison médicale et pour un montant de 17.489,58 € HT.

= N°DM2020-21, pour l'obtention d'une subvention de 43.620,60 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région pour le projet de création voie douce

Avenue de la Plaine.

= N°DM2020-22, pour l'obtention d'une subvention de 139.331,25 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région pour le projet de création voie d'un

Pôle d'Echange Multimodal (P+R).

- N°DM2020-23, concluant un avenant n°1 avec l'entreprise CFA division NSA pour la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre du marché de travaux pour le lot 13 Ascenseur pour la réhabilitation du presbytère en Maison Médicale pour un montant de 880 € HT.

- N°DM2020-24, louant à la Maison Médicale, dans le cadre d'un bail professionnel, la Salle de Consultation n°1 située 28 Place de l'Eglise à Madame Aïcha CHELALI, Psychologue clinicienne psychothérapeute.

- N°DM2020-25, louant à la Maison Médicale, dans le cadre d'un bail professionnel, la Salle de Consultation n°2 située 28 Place de l'Eglise à Madame Géraldine DUNAND, médecin généraliste,

- N°DM2020-26, louant à la Maison Médicale, dans le cadre d'un bail professionnel, la Salle de Consultation n°3 située 28 Place de l'Eglise à Madame Nathalie GALLICE, médecin généraliste.

- N° DM2020-27, attribuant à l'entreprise INRAP de Bron (69) le marché de travaux pour la

réalisation de fouilles d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'aménagement du centre pour un montant de 485.505,85 € pour la tranche ferme.

- N°DM2020-28, concluant un avenant n°1 avec l'entreprise SMTP pour la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre du marché de travaux pour l'aménagement des abords, parkings et circulation de la Maison Médicale pour un montant de 9.460,00 € HT.

= N°DM2020-29, louant à la Maison Médicale, dans le cadre d'un bail professionnel, la Salle de Consultation n°4 située 28, Place de l'Eglise à Madame Valérie CHAUVIGNÉ, Infirmière libérale.

- N°DM2020-30, louant à la Maison Médicale, dans le cadre d'un bail professionnel, la Salle de Consultation n°5 située 28, Place de l'Eglise à Mesdames Marion GONCALVES, Nathalie GROS et Martine LECLERC, Infirmières libérales.

N° DM2020-31, concluant un avenant n°1 avec l'entreprise ABAMO & CO pour affermir la tranche optionnelle n°1 «phase conception » dans le cadre de sa mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et conduite d'opération pour le site COHENDIER et pour un montant de 18.000,00 € HT.

- N°DM2020-32, pour l'obtention d'une subvention de 1.343,91 € auprès de Savoie Biblio dans le cadre du Renouvellement du parc informatique de la Médiathèque.

Fernand METRAL demande combien de places de parking comprendra le Pôle d ‘Echange Multimodal (P+R) ? & 80 places réservées uniquement aux usagers du train et titulaires d'un abonnement.

Jean-Philippe LANSARD demande des précisions sur la Maison Médicale.

& Tout le rez-de-chaussée est opérationnel et occupé. Mais les locataires rencontrent encore de grosses difficultés avec le réseau télécom, ce qui est inadmissible.

Il reste & salles de consultation disponibles au 1°’ étage. La commune a quelques contacts avec des médecins généralistes qui envisagent de s'installer au printemps. Ce sont des médecins qui arrivent de l'extérieur du Département et n'ont donc pas de patientèle, chose importante pour permettre aux habitants de la commune de retrouver un médecin traitant, après les départs à la retraite du leur. Le but n'est pas de prendre des médecins spécialistes pour le moment.*.LOC

Monsieur le Maire rajoute que les contacts sont plus faciles depuis que le bâtiment est ouvert.

Finances :

. Décision Modificative n°01/2020 - N°DCM2020-61

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin de procéder à des ajustements de crédits, une décision modificative est nécessaire, dans l'enveloppe globale du budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve comme suit la Décision Modificative n°1 au Budget Général :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

6068-020 Autres matières et fournitures + 60.000,00 € 61521-823 Terrains +50.000,00 € 615221-020 Entretien et réparations bâtiments publics -32.100,00 € 615228-324 Entretien et réparations autres bâtiments -15.000,00 € 615228-71 Entretien et réparation autres bâtiments -10.000,00 € 6232-024 Fêtes et cérémonies -10.000,00 € 6238-30 Divers -20.000,00 € 6282-833 Frais de gardiennage +500,00 € 6283-212 Frais de nettoyage des locaux +50.000,00 € 6353-01 Impôts indirects +4.100,00 € 739115-01 Prélèvement au titre de l'article 55 loi SRU -40.000,00 € 739223.01 Fonds de péréquation ressources

communales et intercommunales -6.000,00 €

6541-71 Créances admises en non-valeur +3.500,00 €

65548-414 Autres contributions -60.000,00 € 6748-524 Autres subventions exceptionnelles +25.000,00 € Total: 0€

Section d'Investissement :

Dépenses :

2031-824 Frais d'étude -15.750,00 € 2041482-412 Subvention d'équipement versé +15.750,00 € 2313-116-511Maison Médicale +15.000,00 € 2315-822 Installations, matériel et outillage techniques+10.000,00 € 1323-822 Département +5.000,00 € 21316-026 Equipements du cimetière +5.000,00 € 2158-020 Autres installations, matériel et outillage

Techniques +25.000,00 €

2182-30 Matériel de transport -60.000,00 € 2313-116-511Maison Médicale +150.000,00 € 2313-422 Constructions -150.000,00 € 2315-822 Installations, matériel et outillage techniques-25.000,00 € 238-116-511Maison Médicale +15.000,00 €

238-822 Avances et acomptes versés sur commandes

d'immos corporelles +10.000,00 €

Total: 0€

Martine PLANTAZ demande combien les médecins paient de loyer ?

& Entre 500 et 600 €/mois charges comprises. Le ménage des communs étant pris en charge par la commune.

Alexandre PESSEY-GIROD demande comment se prévoient au budget les marchés ? & On part d'une estimation prévisionnelle faite par le Maîtrise d'œuvre. L'attribution des marchés peut être plus élevée. Il arrive qu'en cours de marché, des demandes supplémentaires du maître d'ouvrage conduisent à augmenter l'enveloppe.. Admission en non-valeur - N°DCM2020-62

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services du Trésor Public de La Roche sur Foron ont établi une liste des factures de 2014 à 2019 qui n'ont pas été payées et qui ont été jugées

irrécouvrables pour les motifs suivants :

- Poursuite sans effet (28 pièces)

- Personne disparue (5 pièces)

- Autorisation de poursuite refusée (3 pièces)

- Décédé et demande de renseignement négative (5 pièces)

- Clôture pour insuffisance d'actif sur RJ — LJ (9 pièces)

- RAR inférieur au seuil de poursuite (33 pièces)

Le montant présenté est de 2.447,76 € correspondant à 83 pièces, dont :

e Exercice 2019: 256,55 € (9 pièces)

e Exercice 2018: 830,93 € (29 pièces)

° Exercice 2017: 371,03 € (26 pièces)

e Exercice 2016: 867,99 € (17 pièces)

e Exercice 2015: 40,66 € (1 pièce)

e Exercice 2014: 80,60 € (1 pièce)

Il s'agit d'un gros travail réalisé par la Trésorerie pour suivre les encaissements et faire les recherches nécessaires.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion, et à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'admission en non-valeurs présentées par le Trésorier de la Commune.

. Divers tarifs communaux — N°DCM2020-63

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs divers communaux applicables en 2021 (sans augmentation par rapport à 2020) :

| N°DCM2

location Espace Armand Bouvard

. Soirées grande salle :

- pour les sociétés locales

- pour les sociétés extérieures

. Vin d'honneur :

- petite salle

- grande salle

. Sono fixe :

location sono mobile :

location garages communaux :

participation au chauffage dans les

appartements communaux :

eau chaude dans les appartements

communaux :

Cimetière

. CONCESSsions :

- le m2 pour 30 ans

- le m? pour 50 ans

- la case de columbarium : pour 30 ans

location de terre agricole :

photocopies

- formats A3 et A4

- format A5

ion à

020-64

150,00 € (inchangé)

460,00 € (inchangé)

55,00 € (inchangé)

110,00 € (inchangé)

76,00 € (inchangé)

38,00 € (inchangé)

25,00 €/mois (inchangé)

15,00 € lem?/an (inchangé)

6,00 € le m° (inchangé)

120,00 £ (inchangé)

180,00 € (inchangé)

550,00 € (inchangé)

1,70 € l'are (inchangé)

0,30 € (inchangé)

0,15 € (inchangé)

Le C.G.C.T. (Art. L.1612-1) permet au Maire, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement gérées sur les budgets de la commune dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif.Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal d'utiliser ces dispositions qui permettront la poursuite des investissements durant les 3 premiers mois de l'année avant l'adoption du Budget Primitif 2021.

Monsieur le Maire indique que le BP 2021 devrait être voté avant fin mars.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget général les crédits d'investissement suivants avant le vote du Budget Primitif 2021 :

2031 - Frais d'études 13.900 €

2051 - Licences logiciels 2.500 €

2111 - Terrains nus 80.000 €

2112 - Terrains de voirie 26.000 €

2117 - Bois et forêts 1.250 €

2128 - Autres agencements 29.000 €

21316 - Cimetière 7.000 €

2138 - Autres constructions 75.000 €

2152 - Installation de voirie 55.000 €

21534 - Réseaux électriques 58.000 €

21578 - Autre matériel et outillage 42.000 €

2158 - Matériel et outillage 8.750 €

2182 - Matériel de transport 36.500 €

2183 - Matériel informatique 18.500 €

2184 - Mobilier 6.800 €

2188 - Autres matériels 6.250 €

2313 - Bâtiments 250.000 €

2313-5117 - Maison médicale 400.000 €

2315 - Voirie 250.000 €

238 -Avances 29.500 €

Convention Territoriale Générale avec la C.AF. - N°DCM2020-65

Rapporteur Eddi ETIENNE

Eddi ETIENNE informe le Conseil Municipal que lors de la création du service jeunesse en 2006, un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) a été signé avec la C.A.F. permettant d'obtenir des financements en fonction de la réalisation d'un contrat d'objectifs.

Ce contrat a été modifié en 2011, lors de sa prolongation, en incluant l'accueil des enfants de 0 à 4 ans dans le cadre du multi-accueil « Les P'tites Canelles ».

Valable 4 ans, le C.E.J. est arrivé à échéance le 31/12/2019 et représente un financement de 150.000 € environ par an.

Pour son renouvellement, la C.A.F. dans le souci de refondre les financements bonifiés, propose la signature d'une Convention Territoriale Globale (C.T.G.).

> _ En effet, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles- ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique et partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet du territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.7

Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg peut couvrir, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Haute-Savoie et la communauté de communes du Pays Rochois ainsi que les communes de La Roche sur Foron et Saint Pierre en Faucigny souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention d'intérêt commun.

La présente convention a pour objet :

+ D'identifier les besoins prioritaires des communes de La Roche sur Foron et de Saint Pierre en Faucigny

+__ De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin :

De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des

cofinancements ;

+ De développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants. (Cf. la présente convention).

Les objectifs partagés sont détaillés en annexe 1 de la présente convention. Ils portent en priorité sur les thématiques suivantes :

+ Réalisation d'un diagnostic partagé à l'échelle du territoire intercommunal

+ Petite enfance (places en EAJE, RAM intercommunal, ..)

+ Enfance (qualité d'accueil, investissements, PEDT...)

+ Jeunesse (accompagnement des jeunes, mixité sociale, et culturelles...)

+ Parentalité (accompagnements des parents, conférences parentalité...)

+ inclusion numérique et lutte contre la fracture numérique (ateliers numériques, zones wifi gratuites...)

+ Habitat, Logement adapté et cadre de vie (accompagner les personnes vulnérables à trouver un logement...)

° Animation de la vie sociale (démarches citoyennes, proximité, vie des quartiers...)

+ Handicap (accessibilité de tout à tous)

Monsieur le Maire indique qu'un important travail a été réalisé par le D.G.A. en partenariat entre les collectivités et la CAF, mené avec beaucoup d'énergie par Saint-Pierre pour être fédérateur et être porté au niveau intercommunal. Il remercie Eddi ETIENNE et Régis BLANC.

Il rajoute que la C.AF. est le 1° financeur des crèches, des actions en matière de petite enfance, des services jeunesse et des actions périscolaires et donne quelques chiffres :

- Le poids financier de la C.A.F. sur le pays rochois est de 15.687.929 € en 2018 :

= Dont une part pour les collectivités du pays rochois selon leurs projets enfance-jeunesse : 1.206.000 € chaque année pour la branche famille.

- Plus de 350.000 £/an pour Saint-Pierre pour la crèche, le service périscolaire et le service jeunesse.

Eddi ETIENNE reprend la parole et donne la définition de la Convention Territoriale Générale : - Contrat passé avec une collectivité territoriale,

-_ Couvrant un territoire : EPCI et communes signataires de CEJ (Contrat Enfance Jeunesse); (St-Pierre et La Roche)

-_ Définissant des priorités et objectifs partagés sur 4 ans (appui et relais du projet de territoire) ; 2020- 2023 pour St-Pierre ;

-_ Permettant d'attribuer ensuite des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant compte des compétences des collectivités concernées.Il rappelle ensuite pourquoi signer une CTG :

-_ Donner un sens : fixer un cadre politique aux engagements des CAF et des territoires, en actant de l'arrivée des EPCI comme éléments structurants de moyen terme ;

-_ Maintenir l'existant, améliorer la solvabilisation du parc existant de places d'accueil en garantissant un financement minimum garanti par place sur le secteur de la petite enfance pour les territoires sous financés ;

-_ Développer: inciter au développement de nouveaux services et soutenir les projets de territoire dans une approche globale des services aux familles; renforcer les développements sur les territoires les plus précaires ;

-_ Harmoniser les montants attribués (montants de bonus fixés nationalement pour le développement d'offres nouvelles) ;

- Gérer plus simplement : simplifier les modalités de calcul des aides au fonctionnement bonifiées et la liquidation des dossiers ;

- Faciliter les prévisions budgétaires pour les CAF et les gestionnaires: alléger les charges administratives aux demandes de financement ;

-_ Renforcer la lisibilité et le partenariat : un contrat de développement à l'échelon de l'EPCI qui permet de fixer des engagements clairs avec les collectivités locales, qui tient compte et respecte l'ensemble des compétences actuelles ;

- Une traçabilité de l'ensemble des financements équipement par équipement.

Cette convention apporte des avantages pour le territoire :

-__Le contrat d'objectifs présent dans le CEJ est repris et élargi dans la Convention Territoriale Globale (CTG) ; Pas de changement sur les finances.

- Le financement bonifié auparavant adressé aux communes (ex CEJ) est désormais accordé aux équipements. Il est séparé de la CTG et intégré dans la Convention d'Objectifs et de Financement de chaque équipement (COF) ; Simplicité de gestion et suivi.

- Les financements existants sont conservés au niveau de chaque territoire de compétence et des financements incitatifs pour les offres nouvelles sont proposés ;

- Les modalités de paiement sont simplifiées et clarifiées, avec un versement au gestionnaire et une double notification ;

- Des projets qui se travaillent à l'échelle de l'intercommunalité

Régis BLANC complète en donnant un exemple sur la petite enfance :

Le coût annuel de la crèche est de 562.274,17 € dont 44% sont financés par la CAF avec une quote-part de 64 % pour la Prestation de Service et 36 % pour le CEJ.

Ilindique également que le taux de couverture de garde sur la commune de Saint-Pierre est de 82%, alors qu'il est de 33% à La Roche.

La CTG permettra de réaliser en 1* lieu un diagnostic social de l'ensemble du territoire qui donnera une vision concrète de l'action sociale à mettre en place sur le pays rochois.

Jean-Philippe LANSARD demande pourquoi ce n'est pas la CCPR qui porte les projets ?

& Les CEJ étaient précédemment signés avec les communes de Saint-Pierre et La Roche qui étaient donc les seuls interlocuteurs de la CAF.

Le passage à la CTG permettra aux autres communes qui n'avaient pas de prestation CAF d'intégrer la convention par avenant, car toutes les communes peuvent être concernées.

I! s'agit aujourd'hui d'une compétence communale et non intercommunale.

Valérie BOUVIER rajoute que le CEJ de la commune est arrivée à terme le 31/12/2019. Saint-Pierre est donc pressée de signer cette convention pour pérenniser les financements de la CAF. Le CEJ de La Roche se termine en 2022.

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale :

Vu le Code de l'action sociale et des familles :

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;« .

9

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2023 liant la CAF de Haute-Savoie, la Communauté de Communes du Pays Rochois et les communes de Saint Pierre en Faucigny et la Roche sur Foron ; Les autres communes membres de la CCPR pourront, par avenant intégrer cette CTG durant la période contractualisée :

> Autorise M. e Maire à signer cette Convention Territoriale Globale, d'en assurer l'exécution et de procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Convention entre les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et de Bonneville sur laparticipation aux frais de scolarisation des enfants des deux communes - N°DCM2020-66

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le code de l'Education dans son article L.212-8 énonce que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence » :

En se référant toujours au même article du code de l'Education, les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Il est tenu compte des ressources de la commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une commune dans les cas suivants :

+ Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces prestations ;

+ Etat de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil en ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;

+ Frère et sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil :

Le principe de base est celui de l'accord des communes concernées, la commune d'accueil et la commune de résidence. Mais cette négociation qui précède l'accord, ne concerne au cas par cas, que les deux communes concernées, et non l'ensemble des communes du département. A défaut d'un tel accord, l'intervention des services de l'Etat est prévue ; c'est l'application de la continuité du service public.

Monsieur le Maire propose donc de reconduire la convention, jointe en annexe, entre les communes de Bonneville et de Saint-Pierre-en-Faucigny, relative à la participation aux frais de scolarisation des enfants des deux communes.

Il rajoute que Saint-Pierre ne signe de convention avec aucune autre commune.

Jean-Philippe LANSARD demande s'il y a réciprocité dans les transferts ? & Oui, c'est à peu près équivalent. Cela représente entre 5 et 10 enfants/an de part et d'autre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.212-8 et R.212-21 :

Vu la délibération n°DCM2017-60 du Conseil Municipal en date du 20/07/2017 portant convention de participation des communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville aux frais de scolarisation des enfants des deux communes jusqu'à l'année scolaire 2019/2020 ;10

Considérant qu'il convient de définir le montant de la participation aux frais de scolarité des enfants de Saint-Pierre-en-Faucigny scolarisés à Bonneville et réciproquement celle des enfants de Bonneville Scolarisés à Saint-Pierre-en-Faucigny ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve la convention à intervenir avec la commune de Bonneville, conclue pour la durée du présent mandat et fixer le montant de participation par élève à 304,90 € par an pour la commune de Bonneville ; > Autorise le Maire à signer la convention présentée ainsi que tout document afférent ;

> Décide d'inscrire les crédits correspondants au Budget.

#_ Secours exceptionnel - N°DCM2020-67

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que début octobre, la tempête ALEX ravageait plusieurs Communes de l'arrière-pays niçois dans les vallées de la Vésubie et de la Roya. Routes, ponts, ouvrages d'art, réseaux, maisons, bâtiments publics, stations d'épuration... ont été emportés par les eaux. Aussi, sur les 163 communes du département, plus d'une centaine ont aujourd'hui besoin d'aide.

Un appel aux dons a donc été lancé par l'association Départementale des Maires des Alpes-Maritimes.

Monsieur le Maire rappelle que la commune à l'habitude de verser des dons lors des catastrophes et qu'elle était venue en aide à la commune du Teil en Ardèche fin 2019 à hauteur de 1 €/habitant.

Il propose, compte tenu de l'ampleur particulière du sinistre et du nombre de communes concernées de verser une somme de 1,50 €/habitant, ce qui représente 10.056 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de s'associer à cet élan national de solidarité et de verser à l'AMF. des Alpes-Maritimes un secours exceptionnel de 10.056 €.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour sa générosité et a une pensée pour les communes et les personnes sinistrées.

% UFOVAL - participation financière communale - N°DCM2020-68

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2007, une convention a été Signée avec la Fédération des Œuvres Laïques (F.0.L) de Haute-Savoie afin de faciliter le départ en centre de vacances des enfants de la commune en attribuant une participation annuelle calculée au prorata du nombre de journées vacances réalisées.

En 2020, la participation de la commune avait été fixée à 2,90 £/journée.

Cela représente une augmentation de 0,05 €/an/enfant pour moins de 10 enfants concernés.

Sur proposition de la F.O.L, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte de porter à 2,95 €/journée vacances la participation financière de la commune pour 2021 :

> Autorise le Maire à signer l'avenant à la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques.

Dérogation à la règle du repos dominical - N°DCM2020-69

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le titre III de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron), relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche.

COLa

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés par décision du Maire après avis du Conseil Municipal.11

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Par ailleurs, lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire doit être prise après avis conforme du Conseil Communautaire.

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m2, lorsque les jours fériés sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le Maire au titre du présent article, dans la limite de trois.

De plus, il est rappelé que les commerces de détail alimentaire peuvent déjà librement ouvrir le dimanche jusqu'à 13h (boulangerie, boucherie, poissonnerie, etc...). Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire

La C.C.P.R. propose de retenir les dates suivantes pour 2021 :

. Dimanches 10 et 17 janvier 2021 ;

. Dimanche 17 janvier 2021 .

. Dimanche 27 juin 2021 ;

. Dimanche 04 juillet 2021 ;

. Dimanche 10 octobre 2021 ;

. Dimanches 05, 12, 19, 26 décembre 2021.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Donne un avis favorable au calendrier proposé pour les ouvertures dominicales 2021 pour l'ensemble des commerces de détail de la commune.

> Autorise le Maire à prendre l'arrêté municipal correspondant et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Monsieur le Maire indique que, compte tenu du contexte sanitaire, l'Etat prendra peut-être d'autres dispositions.

Plan Communal de Sauvegarde :

Rapporteur Valérie BOUVIER

Valérie BOUVIER fait une présentation de la mise à jour proposée du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que du DICRIM qui sera distribué à l'ensemble de la population avec le Saint-Pierre Info de janvier. C'est un gros travail réalisé par Régis BLANC qui est félicité.

La loi de modernisation de la sécurité civile d'août 2004 a créé les outils nécessaires au Maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile avec l'institution du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

L'objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Le Plan Communal de Sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel, Il est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques.

Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Le DICRIM est LE document d'information qui précise les risques existants sur un territoire. Il renseigne sur les risques, les moyens mis en œuvre en cas d'aléas et les bons réflexes à adopter. Les types de risques concernés sont :

- Naturels (crues, inondations, tempêtes, neige.)

- Sismiques

- Industriels et technologiques : rupture de barrage, accidents liés aux transports de matières dangereuses...

C'est une organisation partenariale qui concerne :

Tous les services

Les élus impliqués dans la gestion de crise (organisation à valider)

Des partenaires extérieurs (Etat, préfecture via SIDPC, SM3A, SDIS, Gendarmerie) : Ils sont associés, consultés et destinataires du PCS actualisé12

Les étapes à venir sont les suivantes :

Arrêté du Maire pour transmission Préfet. > janvier 2021

Diffusion du DICRIM aux habitants > janvier 2021 avec le SP Info

. Exercice de mise en place des cellules de crise

. Puis exercice en situation > courant 2021

Le classeur complet est consultable en Mairie, mais les documents retraçant la procédure générale de la mise en œuvre, le plan de distribution des pastilles d'iode en cas d'accident nucléaire et l'organigramme de gestion de crise sont remis à chaque Conseiller Municipal

Monsieur le Maire rajoute que le rôle du Conseil Municipal est d'être prêt.

Fernand METRAL demande si le risque attentat est inclus ?

$ Oui, comme celui lié à une pandémie, mais ceux-ci sont mis en œuvre par la Préfecture car ils dépassent le cadre communal.

Le risque essentiel pour lequel la commune est concernée est le risque inondation.

Daniel BUFFLIER indique que la commune reste malgré tout très peu exposée :

- Sur le Borne, il y a une faiblesse sur la digue aval du seuil Metral mais le risque est maîtrisé et des

travaux sont prévus. Un autre point se situe après le pont royal mais le danger est plutôt sur Bonneville ;

- Sur l'Arve, le risque se situe dans le secteur du SM3A dans une zone non habitée mais le risque est Surtout sur Bonneville.

Les travaux se feront dans le cadre du 2e PAPI après une phase de pré-étude. Un financement d'environ 1.000.000 € sera porté par le SM3A, l'Etat et les Collectivités.

Arnaud BOUVARD demande si quelque chose est prévu pour la colonne de gaz ?

$ C'est prévu dans le risque technologique.

Il y a aussi le risque accident nucléaire, du fait de la centrale du Bugey.

Nicolas TRUBERT revient sur le risque inondation par rapport à l'ancienne station de broyage ? $ Il n’y a pas de risque de pollution car la station a été réhabilitée. Il n'y a plus que des déchets inertes.

Hervé MILESI demande ce qui se passe pour les Conseillers Municipaux qui ne figurent pas dans l'organigramme ?

& Ils pourront être mobilisés en renfort en cas de besoin.

“Questions diverses :/

“Questions orales :

e Valérie B IER, 1èe Adjointe:

-_ Démarches citoyennes : les actions prévues ont été suspendues du fait de la crise sanitaire et du départ de Marion POSTIC en Autriche pour travailler dans un ONG.

Un recrutement est en cours pour son remplacement.

Les plans d'action et de communication, le travail sur les ateliers et la préparation de séminaires se poursuivent. Il y a aussi la rénovation du site web, la mise en place d'un intranet et d'une

plateforme citoyenne, autant de projets qui doivent être re-priorisés.

Une réunion est donc prévue le 17 décembre avec l'ensemble du Conseil Municipal. | sera important d'y assister pour partager ensemble les idées.

-_ Saint-Pierre Info : sa distribution est prévue courant janvier. Le thème portera sur le centre-ville

-_ Cohendier : les réflexions avancent.

+ Daniel BUFFLIER, 2ève Adjoint :

-__ Commission Travaux le 16 décembre à 18h00.

Ordre du jour : Bilan 2020 et perspectives 2021.

- _ 2#"e tranche de la voie douce Léman Mont-Blanc est terminée. Les projets concernant l'Avenue de la Plaine et l'Avenue de la Gare de la Gare seront à prioriser pour 2021 compte tenu des

subventions attendues.13

-__ L'éclairage Avenue de la République est terminé.

- La réunion du 17 décembre sera également l'occasion d'échanger sur le projet d'aménagement du centre. Il sera important que tout le monde s'exprime, le débat est ouvert.

+ Laurence P T- PHOFF, 3ère Adjointe :

- Etant auvergnate, souhaite rendre hommage à Valéry GISCARD D'ESTAING ancien Président de la République décédé ce mercredi.

- Les colis de noël sont en cours de distribution. Les bénéficiaires sont très contents de faire connaissance avec les conseillers municipaux, beaucoup de remerciements sont reçus. Environ 600 colis seront distribués jusqu'au 20 décembre.

Ceux qui n'auraient pas pu l'être devront être redéposés en Mairie le 20 décembre à 18h pour

que? les bénéficiaires puissent venir les chercher entre le 21 et 23 décembre.

- Le concert de Poche est toujours prévu en janvier.

-_ Organisation de la Foire. Elle sera en mode « dégradé » compte tenu du contexte sanitaire.

- 16 décembre réunion de la commission Culture au sujet de Cohendier avec Valérie BOUVIER et Eddi ETIENNE.

e_ Eddi ETIENNE, 4è Adjoint :

-__ Période difficile à gérer pour les différents services extérieurs à la population, mais l'activité a pu être maintenue sans fermeture. L'ensemble des services est remercié pour le travail réalisé et l'implication.

- L'EHPAD : après une période très difficile, la situation se stabilise.

-_ Service Jeunesse : visio-conférence vendredi 4 décembre à 18h pour organiser avec les jeunes qui le souhaitent leur participation à des activités sociales et/ou des actions solidaires.

- La veille sanitaire auprès des personnes âgées se poursuit. Il remercie la commission pour son engagement. Les personnes contactées sont très reconnaissantes. La liste s'allonge.

+ Arnaud BOUVARD a reçu, comme tous les conseillers municipaux semble-t-il un courrier d'une association environnementale pour le retrait du projet de puits de carbone.

$ Cela concerne la C.C.P.R.

Il s'agit d'une expérimentation et c'est un travail pour la transition écologique.

Il y a des anciens qui marchent et qui ramassent les papiers jetés le long de la route.

Il faut les féliciter.

$ Il faudrait savoir de qui il s'agit

+ Monsieur le Maire : rendez-vous le 17 décembre à 19h à l'auditorium.

En attendant, que chacun prenne soin de lui et de ses proches.

Clôture de la séance à 21 heures.

Saint-Pierre-en-Faucigny, le R|/12 | oo

La Secrétaire de Séance :

Stéphanie CONTAT

VE} POUR VALOIR

CÜMPTE-RENDU DE SÉANCE

Affiché le

Le Maire, .

Marin GA1 LLARD