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Procès Verbal - PVCM 23092021 AFFICHAGE 001 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 23092021 AFFICHAGE 001)Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire, e

Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour

P | e r F ns D 'éature

PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2021

Date de convocation : 16 septembre 2021

Présents :. Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Sandrine PALUMBO, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Arnaud BOUVARD Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Absents : Jean-Claude BESSON, François GONON, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Valérie CHAUVIGNÉ, Gaëlle RANGHIERO, Léa LUTTRINGER (excusés).

Secrétaire : Alexandre PESSEY-GIROD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: .de François GONON à Martine PLANTAZ

. de Dominique CORNET à Daniel BUFFLIER

.de Anne-Dominique VAUDEY à Guy DUJOURD'HUI

. de Gaëlle RANGHIERO à Eddi ETIENNE

- Monsieur le Maire souhaite la bienvenue et est ravi d'accueillir tous les Conseillers Municipaux dans leur salle consulaire qu'ils peuvent utiliser pour la 1#° fois du fait du contexte sanitaire et salue le public. - Ouverture de la séance à 19 heures 00.

- L'ordre du jour modifié pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

Approbation du P.V. de la précédente séance (10/06/2021)

Adoption de l'ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Finances : Réalisation d'un emprunt de 1.500.000 € — N°DCM2021-54

Foncier : Acquisition boulangerie DEGERINE précisions à apporter à la DCM2021-24 — N°DCM2021-55

Foncier : Acquisition terrains CIME BOCUZE — N°DCM2021-56

Foncier : Acquisition terrains MAILLET André — N°’DCM2021-57

Foncier : Rétrocession de terrain et servitude d'utilité publique programme COGEDIM "Celliers 2 — Impasse des

Frênes" — N°DCM2021-58

Foncier : Conventions de transfert de gestion du domaine au profit du SYANE — N°DCM2021-59

Foncier : Conventions de servitude ENEDIS, rue du Stade — N°DCM2021-60

Questions diverses

Questions Orales% Communications et informations :

“ Urbanisme:

© En juillet, ont été déposés 6 demandes de Permis de Construire, 19 Déclarations Préalables, 14 Certificats d'Urbanisme et 19 Déclarations d'Intention d'Aliéner.

© En Août, ont été déposés 5 demandes de Permis de Construire, 9 Déclarations Préalables,

18 Certificats d'Urbanisme et 10 Déclarations d'intention d'Aliéner.

”" Concessions cimetière :

o Ancien cimetière :

.N°875- M. BURNIER Claude pour 50 ans

.N°876-— Mme BUCLIN Sophie pour 30 ans

.N°877— M. LALLIARD Joël pour 50 ans

.N°878- les ayants droits de M. LAPORTE René pour 50 ans

" Décisions Municipales :

= N°DM2021-26, concluant un avenant avec l'INRAP pour un montant de 34.573,75 € HT, eu égard à la complexité des fouilles, à la météo très défavorable et considérant la volonté et l'opportunité de permettre une valorisation ultérieure des vestiges mis au jour et donc de procéder à un

remblaiement plus minutieux, afin de permettre une prolongation de l'opération sur le terrain jusqu'au 10 septembre 2021 et de finaliser au mieux cette opération.

Monsieur le Maire rajoute que les fouilles sont à présent terminées et le terrain totalement

remblayé. La partie sur laquelle a été découvert l'édifice a été particulièrement protégée avec du sable, afin de permettre plus tard une éventuelle valorisation. La commune est en attente de la main levée de la DRAC qui libérera le terrain.

- N°DM2021-27, Prolongeant le bail Commune/LA POSTE par tacite reconduction à compter du 01/10/2021 et actualisant le montant du loyer annuel pour la période du 01/10/2021 au

30/09/2022, à un montant de 21.048,21 €/an.

Monsieur le Maire rajoute que suite à l'article paru dans le Dauphiné Libéré du 19 septembre

concernant les nouveaux horaires de la poste, il a fait un courrier à la direction exprimant son

mécontentement de ne pas en avoir été informé en amont. La commune de Marignier rencontre également les mêmes difficultés. Un rendez-vous est prévu avec son Maire afin d'évoquer le sujet de diminution de la présence postale.

% Finances : Réalisation d'un emprunt de 1.500.000 € - N°DCM2021-54

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'élaboration du Budget Prirnitif 2021, le Conseil Municipal avait validé la réalisation d'un emprunt de 1.500.000 € pour les besoins de financement des opérations d'investissement prévues.

A cette fin, une consultation d'organismes bancaires a été réalisée, à laquelle ont répondu 4 banques sur une périodicité de 15 ans ou de 20 ans.

L'analyse des offres montre que la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes présente une offre la plus avantageuse dans les conditions de financement suivante :

e Montant : 1.500.000 €

e Durée:15 ans

Taux du prêt : 0,58 %

Taux d'annuité : 0,51 %

Versement des fonds : sous 3 mois maximum

Périodicité : annuelle (le 25 janvier de chaque année)

Amortissement : constant

Base de calcul : 30/360

Commission d'engagement : 0,10 % du capital emprunté3

° Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d'une indemnité actuarielle

e Coût du crédit : 61.303,08 € + 1.500 € de commission

Nicolas TRUBERT demande quel est le coût par habitant pour ce nouvel emprunt ? & Les intérêts représentent 0,58 €/habitant/an.

Par comparaison l'emprunt réalisé pour Cohendier sur 15ans était aux de 3,6 % et a coûté 248.000 € d'intérêt.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après discussion et à l'unanimité :

> Accepte la proposition de financement de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes dans les conditions énoncées ci-dessus ;

> Autorise le Maire, où en cas d'empêchement la 1° adjointe à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt et à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Foncier : Acquisition boulangerie DEGERINE précisions à apporter à la DCM2021-24 -

N°DCM2021-55

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°DCM2021-24 du 08 avril 2021, le

Conseil Municipal a décidé l'acquisition des parcelles B1580, 1928 et 1930 d’une surface totale de 608m?

appartenant à Mme DEGERINE Thérèse, M. DEGERINE Jacques et Mlle DEGERINE Alice, sur lesquelles

est construit un immeuble comprenant 4 lots :

.1 local commercial de 180m?2 au rez-de-chaussée avec fonds de commerce ;

.1 appartement de 120m?2 au 1% étage ;

.1 appartement de 100m? également au 1 étage ;

et 1 appartement de 120m? dans les combles.

AU prix global de 920.000 €.

Pour la rédaction de l'acte notarié, il est nécessaire de distinguer la valeur de chaque bien.

Par ailleurs, M. DEGERINE s'engage à mettre fin aux contrats de travail de ses ? salariés.

Fernand METRAL demande ce qu'il en est de la location de la boulangerie ?

& 3 candidats ont été reçus par la Municipalité. Le choix est fait, mais le candidat retenu n'a pas encore été informé.

I! s'agit d'une personne expérimentée.

Hervé MILESI demande quels locaux seront loués ?

& Seul le fonds de commerce sera loué en location gérance sur une durée courte et renouvelable. Les appartements ne sont pas inclus dedans. Mme DEGERINE pourra garder son logement aussi longtemps qu'elle le souhaïitera.

Par ailleurs, M. DEGERINE a décidé d'arrêter son activité le 30 novembre.

Jean-Philippe LANSARD demande si des travaux sont prévus ?

& |} y aura peut-être un « coup de jeune » à donner mais tout est en très bon état.

Martine PLANTAZ demande si le coût de la location a été défini ?

& Les réflexions sont en cours.

Le but est que cela fonctionne.

À ce titre, la commune se fait accompagner par un avocat pour la rédaction du bail.

En réponse à Arnaud BOUVARD. Monsieur le Maire confirme qu'il n'y a eu que 3 postulants, aucun grand groupe ne s'est manifesté.

Martine PLANTAZ demande à qui appartient le parking entre la boulangerie et la maison ? & 1| appartient à Mme RAPHOZ dont la succession est en cours. L'emplacement est réservé au PLU et la commune se portera acquéreur le moment venu.Aussi, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte de Compléter la délibération n°DCM202-24 du 08 avril 2021 en distinguant les valeurs suivantes :

. Murs non commerciaux : 540.000 €

. Murs de la boulangerie : 240.000 €

. Fonds de commerce : 140.000 €

Soit un total de 920.000 €

> Acte que le vendeur s'engage à financer le coût de la fin des contrats de travail de ses 2 salariés.

Foncier : Acquisition terrains CIME BOCUZE - N°DCM2021-56

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son projet d'extension de son réseau de voie douce, la commune a pris contact avec la société CIME BOCUZE afin de réaliser un tronçon sur la rue des Glières.

Ce projet a été validé par l'entreprise qui avait également en projet de changer sa clôture située à l'arrière de son terrain, le long de la rue des Glières.

Au cours des échanges, il a été convenu que :

- La société CIME BOCUZE cède à l'euro symbolique, une bande de terrain de 3m de large, le long de la

rue des Glières, représentant 708m2 (parcelles n°B4621 pour 267m? et B4623 pour 441m?) afin de

permettre la construction de la voie douce ;

= La commune a pris en charge le déplacement de la borne incendie située sur le terrain de l'entreprise

et démontera la clôture existante lors des travaux de réalisation de la voie douce.

Daniel BUFFLIER rajoute que cette portion figure dans le schéma cyclable de la C.C.PR. Les négociations avec la CIME BOCUZE ont été constructives car l'entreprise partage les ambitions de la commune sur les pistes cyclables.

Monsieur le Maire remercie vivement la CIME BOCUZE pour son partenariat.

Arnaud BOUVARD abonde dans ce sens, l'entreprise prenant à sa charge le déplacement de sa clôture.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide d'acquérir les parcelles B4621 pour 267m? et B4623 pour 441m?, soit une surface globale de 708m?2 appartenant à la société CIME BOCUZE, à l'euro symbolique ;

> Décide que les frais et accessoires de ces acquisitions seront à la charge de la commune ;

> Donne tout pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement à la 12 Adjointe, pour procéder à toutes démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier et à signer l'acte s'y

rapportant.

Foncier : Acquisition terrains MAILLET André - N°DCM2021-57

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation des voies douces et afin

de relier le secteur des Tattes à la voie verte en prolongement du Clos Val Borne, la commune a sollicité

M. MAILLET André pour acquérir les parcelles B2569 et B2372 lui appartenant, d'une surface totale de

182m2.

Par courrier en date du 09 juin 2021, M. MAILLET a donné son accord pour céder ces terrains à la commune au prix de 20 € le m2.

Ces parcelles, déjà numérotées, n'ont pas nécessité la réalisation d'un document d'arpentage et le coût d'acquisition étant inférieur à 180.000 £, l'avis de France Domaines n'a pas été demandé.5

Daniel BUFFLIER rajoute qu'il s'agit d'une surface Stratégique

permettant de rejoindre depuis le secteur des Tattes, la voie ferrée puis le

passage inférieur qui permettra de la traversée et dont les négociations Sont

en cours avec la SNCF pour une réalisation en 2024-2026,

ll remercie M. MAILLET d'avoir accepté de céder ces parcelles

à un prix modéré.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion

et à l'unanimité :

> Décide d'acquérir les parcelles B2569 d'une surface de

142m2 et B2572 d'une surface de 40m2 appartenant à l'Entreprise

de Construction MAILLET représentée par M. MAILLET André, au

prix de 20 €/m? ;

> Décide que les frais et accessoires de ces acquisitions seront

à la charge de la commune :

> Donne tout pouvoir au Maire, où en cas d'empêchement

à la 1€ adjointe, pour procéder à toutes démarches et formalités

nécessaire aux fins de régulariser ce dossier et à Signer

l'acte s'y rapportant.

*_ Foncier : Rétrocession de terrain et servitude d'utilité publique

programme COGEDIM "Celliers 2 — Impasse des

Frênes" - \°bcM2021 -58

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le

cadre du permis de construire n°PC07425019A0036 délivré le 16

Septembre 2019 à SNC COGEDIM SAVOIES LEMAN pour la

- Une servitude d'utilité publique sur la voie douce située à l'arrière

du projet ainsi que sur le trottoir le long de l'impasse

des Frênes, intégrant :

. Frais d'entretien à la charge de la commune Uniquement sur la voie douce

(voie Nord-Sud), y compris l'éclairage public :

. Frais d'entretien à la charge de la copropriété le long de l'impasse des

Frênes (voie Est-Ouest) :

- Les rétrocessions suivantes au profit de la commune :

- la parcelle n°H1682 de 99m2, représentant l'emplacement réservé pour

les conteneurs OM et Tri : . l'alignement le long de la voie

Communale n°10 dite rue des Celliers, tel qu'établi par arrêté d'alignement

n°06/2019 du 11 décembre 2019,

Daniel BUFFLIER complète en indiquant que cette rétrocession rentre

dans une logique de sortir les vélos des routes et de sécuriser les

piétons et les vélos sur tout le secteur. Cela permettra également de

rejoindre la voie verte du Département.

Cette rétrocession a été obtenue dans le cadre des négociations avec le

promoteur lors du dépôt du Permis de Construire.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité

:

> Approuve la servitude d'utilité publique à créer sur la voie douce située

à l'arrière du programme "CELLIERS 2", Impasse des Frênes,

aux conditions énoncées ci-dessus :

> Approuve la rétrocession de la parcelle H1682 de 99m2 appartenant

à la société COGEDIM au profit de la commune :

> Autorise M. le Maire où en cas d'empêchement la 1° adjointe à signer

tout acte où document afférant et à procéder à toutes démarches

et formalités s'y rapportant.

+ Foncier : Conventions de transfert de gestion du domaine au profit du

SYANE — N°DCM2021-59 Rapporteur Daniel BUFFLIFR

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que le SYANE, compétent

dans les domaines de l'électricité, du gaz, de l'éclairage public ainsi

que des réseaux de communications électroniques, a lancé la mise en

œuvre d'un Réseau d'initiative Publique (RIP) sur le département qu'il a

réalisé en maîtrise d'ouvrage propre.

Il confiera le réseau qu'il construit en exploitation technique et commerciale à

un exploitant.La commune est propriétaire des parcelles B4205 rue des Charmilles

de 52m°2 et E1727 rue des Crêts de 10m? qui relèvent de son domaine public

et sur lesquelles le SYANE envisage d'implanter une armoire

de rue dans le cadre du déploiement de son Réseau d'initiative Publique.

A ce titre, le SYANE propose deux conventions de transfert

de gestion du domaine de la collectivité au profit du SYANE afin d'affecter ces

terrains au déploiement du RIP et y implanter des armoires

de rue. Ces transferts de gestion au profit du SYANE se font à titre

gratuit et ne donne lieu à aucune indemnisation au profit de la collectivité.

Daniel BUFFLIER rajoute que cela rentre dans le Programme

fibre optique sur la tranche Mairie-Fonds de Saint-Maurice.

Arnaud BOUVARD demande s'il N'y a pas d'effet négatif avec les ondes

? $ Non, il s'agit de champs de lumière, il n'y a pas

d'incidence sur les ondes.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion

et à l'unanimité :

> Accepte les deux conventions avec le SYANE relatives

au transfert de gestion du domaine de la collectivité sur les parcelles

B4205 et E] 727 dans le cadre du Réseau d'initiative Publique :

> Autorise le Maire ou en cas d'empêchement la 1ère Adjointe

à les signer et à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Daniel BUFFLIER rappelle la réunion publique organisée par

le SYANE et COVAGE lundi 4 octobre prochain à la salle Roger DUCREY

de 18h à 20h à laquelle il sera important de participer.

Foncier : Conventions de Servitude ENEDIS, rue du Stade -

N°DCM2021-60 Rapporteur

Daniel BUFFLIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le

cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau

électrique de distribution publique, ENEDIS envisage la réalisation

de travaux sur le secteur de la rue du Stade, à proximité des nouvelles Constructions

BOUYGUES Immobilier.

Pour ce faire, ENEDIS propose deux conventions de servitude pour

des travaux à réaliser sur les parcelles rue du stade B4276 et B272, propriétés

communales.

Il s'agit :

D'établir à demeure dans une bande de 3m de large, 3 canalisations

souterraines Sur une longueur totale d'environ 5m, ainsi que ses accessoires

et d'établir si besoin des bornes de repérage ; . D'installer

un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires

alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices

SUbis, ENEDIS s'engage à verser à la commune une indemnité de 15 €

pour la parcelle B4276, la convention relative à la parcelle B272

étant conclue à titre gratuit conformément à l'article R332-16 du Code de l'Urbanisme.

Nicolas TRUBERT demande ce qui se passe si la commune refuse

? $ 1! s'agit d'une opération d'utilité

publique sur le réseau électrique de distribution publique dont les travaux

ont été étudiés en concordance avec la commune.

SUr proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à

l'unanimité |

> Accepte les deux conventions de servitude avec ENEDIS relatives

à l'occupation des parcelles B4276 et 8272 appartenant à la commune

:

> Autorise le Maire ou en cas d'empêchement la 7ère adjointe à

signer les conventions ainsi que les actes notariés afférents et à procéder

à toutes démarches et formalités s'y rapportant.+ Questions diverses : /

+. % + Questions orales :

e Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3îme Adjointe :

Automnez-Vous les 24 et 25 septembre à la Médiathèque et concert d'automne le 1°" octobre à l'Espace Armand BOUVARD.

Octobre Rose :

. Vente de 200 tours de cou roses achetés par la commune au bénéfice des « Fées Roses » du CHAL

. Marche le 17 octobre. Départ à 15h de Bil jusqu'à la Chapelle des Evaux organisée par les Fées Roses et les Pompiers de Saint-Pierre.

.2 nœuds roses seront projetés sur la façade de la mairie tout le mois d'octobre. . Une photo sera prise devant la Mairie comme l'an dernier à une date à programmer.

+ Daniel BUFFLIER, 2°"e Adjoint :

Rappelle la visite de la forêt samedi 25 septembre. Départ 9h devant la Mairie,

e Monsieur le Maire :

Point étape et information sur le projet Cohendier :

Rappel des Objectifs :

Créer un espace culturel à vocation environnemental

Créer un lieu de vie convivial et accessible à tous

Se doter d'un équipement remarquable et fonctionnel

Construire un lieu d'échanges, de partage et d'expérimentation partagé Développer un lieu pluridisciplinaire et qui promeut l'innovation (culture lab, tiers lieux culturel) et le partage

> Conserver un parc paisible

AAA

At

Objectifs opérationnels :

> Enveloppe prévisionnelle pour les travaux : 2 130 500 € HT comprenant: - Le désamiantage,

- La réhabilitation de la villa

- L'extension de la villa

- Les aménagements extérieurs

- La signalétique

- Le mobilier

> Le budget scénographie a été fixé à 430 000 € HT (marché de prestation intellectuelle à part)

Devenir architectural :

Un Assistant à Maitrise d'Ouvrage (ABAMO) est retenu pour travailler sur l'enveloppe / le bâtiment et ses alentours.

> 5 scenaril ont été étudiés en 2019 selon des préconisations internes : avec comme objectifs de définir le besoin et les volumes (« patates ») : 1 scénario privilégié

> Présentation ABAMO : 16/9/20, Réunion de la commission 16/12/20 ; Visite de la commission sur place : 9/1/2021 ; lancement concours maitrise d'oeuvre : mars, jury mai > Puis 7/9/2021 jury final (4 élus CAO + 5 élus consultatifs +2 architectes externes)

Les 3 projets étudiés :

> Les points communs à tous les projets :

- Le budget travaux est respecté

- Le cahier des charges est rempli (surfaces, espaces, aménagements internes et externes, belvédère, QEB..)

- Les fonctionnalités des projets sont cohérentes

- Les délais de réalisation annoncés sont plus courts que ceux demandés - L'esprit de la villa et du parc est préservéPoi

Clôture de la séance à 20 heures 30

VU POUR VALOIR

COMPTE-RENDU DE SÉAN

Affiché le D 20/202) Le Maire, .

Marîn GAL /

> Les différences architecturales :

- 2 projets avec extension à l'arrière (côté garage)

- 1 projet avec extension devant la maison

- Une approche différente tant dans la distribution interne que sur le parti pris insertion maison + parc

- Matériaux utilisés : bois, verre, béton selon les projets

Décision du jury :

- Choix du projet À avec extension devant la villa.

- Maitre d'œuvre retenu : SILT Architectes

Prochaines étapes :

-__ Poursuite des travaux de rédaction des espaces muséographiques

-_ Phase de négociation avec le candidat retenu par le jury sur les attendus ainsi que sur les honoraires

-_ Délibération d'attribution du marché de maitrise d'œuvre puis lancement des phases travaux (consultation, affinage projet...)

- Livraison 2024

- PRESENCE, muséographe et scénographe, travaille sur les thématiques de « la Ville et son environnement ».

Les panneaux des 3 projets proposés sont laissés à la consultation du Conseil Municipal.

r l'Amé m ntre :

Rappel des objectifs et des critères :

Porté par la commune depuis de nombreuses années (début des acquisitions en 1994), ce projet a pour objectif fort de :

Renforcer l'attractivité et l'animation de la commune et réaliser un véritable cœur de ville Il s'agit d'une volonté politique forte de s'approprier ce projet.

Un projet « cœur de ville » qui émane des élus et non de promoteurs immobiliers.

Rappel des critères :

Critère 1 (30 %) : cohérence et robustesse du montage financier de l'opération Critère 2 (22,5 %) : valeur technique de la proposition du candidat,

Critère 3 (20 %) : compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l'opération, et aptitude du candidat à conduire l'opération,

Critère 4 (15 %) : valeur environnementale, durable et solidaire de la proposition du candidat, Critère 5 (12,5 %) : modifications et propositions faites par le candidat pour le projet de traité et ses annexes proposé par le concédant

Prochaines étapes :

- Après sélection des candidatures, analyse des offres sur la base des critères énoncés, et après avis sur les offres rendu par la commission, la commune engagera les négociations avec le ou les candidat(s) de son choix. Un maximum de 5 candidats sera sélectionné. - À l'issue des négociations, les candidats ayant participé aux négociations remettront à la Ville leur offre finale.

- Les offres finales seront analysées et classées par ordre décroissant sur la base des critères d'analyse des offres.

Les panneaux des 8 projets sont présentés.

Monsieur le Maire rajoute qu'il s'agit d'un projet important pour la commune. Il s’agit de construire l'âme de Saint-Pierre Centre. Il ne faut pas se tromper, cela prendra le temps qu'il faudra.

Saint-Pierre-en-Faucigny, le 28/ O8 852]

CE Le Secrétaire de Séance : Alexandre PESSEY-GIROD