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Déliberation - 2023DEL9 Soutien a la population du sud est de la Turquie et du nord de la Syrie Aide humanitaire durgence
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEL9 Soutien a la population du sud est de la Turquie et du nord de la Syrie Aide humanitaire durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
CU
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 24
séance
Représentés 8
Excusés 0
Absents 3
Délibération
2023DEL9
Soutien à la
population du sud-est
de la Turquie et du
nord de la Syrie - Aide
humanitaire d'urgence
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 février 2023
9 février 2023 PCT EL CES
L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 3 février 2023 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Kevin VEDIE ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'articte L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Christophe SEGUIN, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e)s
Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, MARINE DEALBERTO, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph (ONAMBELE, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES ;
Madame PECCOLO Hélène Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis
Guy
Par Monsieur SOT Ludovic
Par Madame LABROUSSE Sophie
Par Monsieur LOSCHEIDER François
Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Par Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Par Monsieur ROUABHI Kamel
Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Madame MANT Juliette
Monsieur DIABY Aboubacar
Monsieur DOUCET François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin
Madame LATOUR Nathalie
Madame LOSIAUX Elodie
MEMBRES EXCUSES;
MEMBRES ABSENTS:
Simon BURKOVIC, Lydia MOHAMED-BOUTEBEN, Erwann CALVEZ.
DELIBERATION N°2023DEL9
Nature de l'acte : Divers
Service : - Cabinet REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. n
Délibération parvenue en Préfecture le :/A.0 222 o9 >
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : >
Délibération publiée/notifiée le : À C2 6 ? x 9.
Affichée le : d 1 3
Rièce-annexe- AV 50: 05.2%
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 février 2023
DELIBERATION N°2023DEL9
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le séisme de magnitude 7,8 a frappé lundi 6 février 2023 le Sud-Est de la Turquie et le
nord de la Syrie, laisse un bilan provisoire de victimes et dégâts extrêmement importants, et un grand
nombre de survivant.es dans un dénuement total et des conditions terribles,
Considérant que cette catastrophe survenue lundi à l'aube a détruit des villes entières dans le sud-est de la
Turquie et la Syrie,
Considérant que la Ville d'Arcueil souhaite soutenir ces populations de Turquie et de Syrie,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1“: Décide l'attribution au titre de l'aide humanitaire d'urgence d'un montant total de 2000 € réparti
comme suit :
1000 € à la Croix Rouge française
1000 € au Secours Populaire
Article 2: Dit que la dépense, soit 2000 €, est imputée au budget communal.
Article 3: La présente délibération sera notifiée à :
La Croix Rouge française,
Le Secours Populaire.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Atticle5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en
préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
DELIBERATION N°2023DEL9
Nature de l'acte : Divers
Service : - Cabinet décision implicite de rejet, Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage ou de ia publication ou, si un recours administratif a été
préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 février 2023
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL9
Nature de l'acte : Divers
Service : - Cabinet