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Déliberation - 2023del53 Soutien a la population de la Libye Aide humanitaire durgence
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del53 Soutien a la population de la Libye Aide humanitaire durgence)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le: 2. | AO 3 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 2 & 6aù Délibération publiée/notifiée le : : Affichée le : b ‘© -Aod43 Pièbe annexe : b lo .
A0 D
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 septembre 2023 DELIBERATION N°2023DEL53
Objet : Soutien à la population de la Libye - Aide humanitaire d'urgence
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une puissante tempête méditerranéenne a frappé l'est de la Libye, notamment les villes côtières d'Al-Bayda, de Benghazi et de Derna les 10 et 11 septembre derniers faisant des milliers de victimes et de disparus.
Considérant que les inondations meurtrières ont endommagé, voire « anéanti » des quartiers entiers et ont laissé une population nécessitant des aides alimentaires, des réservoirs d'eau, des abris d'urgence et des fournitures médicales.
Considérant que la Ville d'Arcueil souhaite soutenir la population en Lybie,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°": Décide l'attribution au titre de l'aide humanitaire d'urgence d'une subvention exceptionnelle d'un montant total de 2000 € répartie comme suit :
- 1000 € à la Croix Rouge française,
- 1000 € au Secours Populaire.
Article 2: Dit que la dépense, soit 2000 €, est imputée au budget communal.
Article 3: La présente délibération sera notifiée à :
- La Croix Rouge française,
- Le Secours Populaire.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : -_ Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo - 94205 lvry-sur- Seine.
Article5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
DELIBERATION N°2023DEL53
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes Service : - Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 septembre 2023
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL53
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : -