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Déliberation - 2023del74 Soutien aux populations du Haut Karabagh Aide humanitaire durgence
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del74 Soutien aux populations du Haut Karabagh Aide humanitaire durgence)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le : 27). | inme 3 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro:
Délibération-publiée/ndtifiéete-: nabicé ec #1 \ 6
Affichée le :
Pièce annexe :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 16 novembre 2023
DELIBERATION N°2023DEL74
Objet : Soutien aux populations du Haut-Karabagh- Aide humanitaire d'urgence
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intervention de l'armée azerbaïdjanaise dans la capitale de la région au Haut-Karabakh,
Considérant que la crise humanitaire risque de s'amplifier massivement compte-tenu que plus de 100 000 habitants de la région ont entamé un exode,
Considérant que la ville d'Arcueil souhaite soutenir la populaire du Haut-Karabakh,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°: Décide l'attribution au titre de l’aide humanitaire d'urgence une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 € au fonds arménien de France.
Article 2: Dit que la dépense, soit 2000 €, est imputée au budget communal.
Article 3: La présente délibération sera notifiée au Fonds arménien de France.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
DELIBERATION N°2023DEL74
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : - notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 16 novembre 2023
Le Maire
DELIBERATION N°2023DEL74
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : -