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Déliberation - 2025 174 SCOP COREBA
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 174 SCOP COREBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025/174 Publié le ID : 040-214003121-20250402-2025_174-AU
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Marché 24TX02 - Réalisation du réseau de chaleur biomasse du centre ville - Avenants
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et son article R.2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu la décision n°2024/157 d’attribution du marché à la société SCOP COREBA
Considérant les différents avenants
Considérant la nécessité de procéder à des modifications des prestations initiales survenues en cours de chantier,
DÉCIDE
Article 1° : de signer un nouvel avenant avec le titulaire du marché SCOP COREBA pour un montant global de 14 568,59€HT soit 17 482,31€TTC pour la réalisation de travaux d’inertage à l’azote,
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Publié sur le site de la Ville le Fait à Tarnos le 2 avril 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
4/04/2025