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Déliberation - 560 Prestation panneaux photovolatiques Mabillet COREBA
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 560 Prestation panneaux photovolatiques Mabillet COREBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
2024/560 Publié le ID : 040-214003121-20241212-2024 560-AU VILLE DE A LD
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Pose et fournitures de panneaux Photovoltaïques — Complexe Sportif Vincent Mabillet / Espace Dominique Arnaud
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu l’article 6 du décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 permettant aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes :
Considérant la volonté de la Ville de Tarnos de développer l’utilisation des énergies renouvelables sur son territoire,
Considérant l’offre de la société ETCHART ENERGIES
DÉCIDE
Article 1”: d’accepter l’offre de la société ci dessous mentionnée, aux conditions financières et
techniques définies au cahier des charges :
ETCHART ENERGIES
ZI de Maignon
3, rue Maryse Bastié
64 604 ANGLET Cedex
Pour un montant global de : 75 643,77€EHT soit 90 772,52€TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Tarnos le 12 écemore
Y
Le Maire a Tarnos (à £
Marc MA *
s à A+ O2
‘ques Duclos - 40220 Tarnos Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 (4 61 - Courriel : mairie@ville-tag Os.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 30/12/2024