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Procès Verbal - 1lu35g6q32ybrj9
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bonnétage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1lu35g6q32ybrj9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Ruralité,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 MAI 2023
Convocations faites le 2 mai 2023
Tous les membres présents ; Aurélie TAILLARD quitte la salle à 21h00
Secrétaire de séance : Charlène VERMOT-DESROCHES
Ordre du jour :
1. Consultation panneaux photovoltaïques station d’épuration
2. Bâtiment Vermot : réparations
3. Projet entrée de village
4. Protection de la Hêtraie du Village Haut
5. Entretien Voirie
6. Agrément Jeunesse et Sports service périscolaire
7. Référent déontologie
8. Mise à disposition de terrains d’aisance
9. Inauguration église Cerneux Monnot
10. Fête de la musique
11. Questions diverses
1. Validation PV Séance du 6 avril 2023
Après lecture du procès-verbal du 6 avril 2023 par Mme le Maire, celui est adopté à l’unanimité
2. Consultation panneaux photovoltaïques station d’épuration
Nous avons obtenu 2 réponses sensiblement égales.
Après analyse faite par Mr Gleize du SYDED, la commission a retenu l’offre d’Ecodoubio à 2 600 € en dessous de l’estimation du SYDED. Il faut maintenant monter les dossiers de subventions pour obtenir l’autorisation de commencer les travaux
Subventions :
• SYDED : 11 500 €
• DETR : 14 800
• Prime OA EDF : 7 500 €
Soit un total de 33 813 €. Reste à la charge de la commune 16 400 €
3. Bâtiment Vermot : réparations
Il faut revoir les devis :
• on conserve le devis pour le toit en tôle non isolée; une discussion s’engage sur le fait d’installer une tôle isolée. Il faut demander des devis et se renseigner sur la nécessité d’installer cette isolation.
• on conserve également le devis de désamiantage pour le toit et pour les murs. • demander un devis de bardage : fermer complètement la partie magasin et laisser les fenêtres sur la partie stockage
• il faut chiffrer un mur de soubassement pour arrêter le bardage ; devis de TP Mougin : • Partie stockage : chiffrer une porte garage sectionnelle et installer une porte de service pour le local associations. Cout environ
4. Projet entrée de village
Une rencontre avec le STA Pontarlier a eu lieu pour faire le point sur les travaux de Cerneux Monnot
et du projet entrée de Village.
Le STA pense qu’il serait préférable de revoir le projet entrée de village afin de rapprocher le plateau
surélevé du croisement des Perce Neige afin de faire ralentir les voitures au carrefour. La commission a décidé de confier la modification du projet à Anthony Mérique plus spécialisé dans
le domaine de la voirie.
Le conseil approuve ce nouveau projet qui sécurisera plus le carrefour des Perce Neige
5. Protection de la Hêtraie du Village Haut
Voici les solutions les plus simples qui peuvent être retenues :
• Il est possible de faire un avenant au bail, avec une clause environnementale sous réserve de l’accord de la syndicale pastorale. S’il n’y a pas accord, il faut attendre la fin du bail.
• Il y a aussi la possibilité lors de la révision/ modification du PLU (qui va arriver vite avec l’arrivée du SCoT du Pays Horloger), de faire figurer cette zone forestière en espace boisé classé et de rédiger les règles dans le règlement du PLU.
• Il est également possible de réfléchir à la mise en place d’une protection règlementaire par le biais de la DREAL et la DDT via Arrêté préfectoral, inscription ou classement du site via DREAL
• Il est également possible de : de faire reconnaitre en parallèle cette foret via : Label « Arbre remarquable de France ».
Mme le Maire préconise plutôt la solution de l’avenant au bail dans l’attente d’une révision du PLU.
Le conseil valide cette option à l’unanimité.
6. Entretien Voirie
Une consultation a été faite pour l’entretien de la voirie afin d’avoir un contrat sur 3 ans 2 réponses apportées : entreprises Vermot et FC Goudronnage.
Le conseil retient l’offre de l’entreprise VERMOT par 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention
7. Service périscolaire
Une demande d’agrément à Jeunesse et Sports est en cours ; apparemment, à ce jour avec le taux d’encadrement et les locaux adaptés, nous rentrons dans les critères. La CAF pourrait ainsi intervenir pour une aide au financement du service.
Il faut revoir les tarifs pour la rentrée en fonction des quotients familiaux, mais aussi en fonction du coût des repas qui a beaucoup augmenté depuis 2019.
Un souci avec notre prestataire de repas se profile ; son contrat avec l’OGEC (collège privé) est dénoncé; il n’a donc plus de locaux.
Il faut donc trouver un nouveau prestataire pour la rentrée.
8. Référent déontologie
Les communes doivent nommer un référent déontologie avant le 1er juin 2023. Ce référent accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques et en particulier les risques de poursuites pénales liés aux situations de conflit d’intérêt. Il intervient afin de protéger l’intérêt général.
Le centre de Gestion en partenariat avec l’AMD propose une mission d’assistance et de conseil et une liste de référents déontologues. Les communes peuvent adhérer à ce service par le biais d’une convention à signer pour 6 ans. Chaque saisine du référent coûtera à la commune 97 €. Lorsqu’une saisine nécessite l’intervention du collège des référents déontologie, le prix est fixé à 257 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention mise en place par le Centre de Gestion.
9. Mise à disposition de terrains d’aisance
Mme le Maire attire l’attention du conseil municipal sur le fait que des terrains d’aisance de la commune sont mis à disposition de particulier depuis de nombreuses années sans contrat écrit par simple « arrangement » verbal. Elle souhaiterait que des conventions soient passées avec les occupants énonçant clairement les conditions d’occupation ;
Il faut les recenser, et vérifier l’utilisation périodiquement
Prévoir une réunion de la commission terrains
10. Inauguration église Cerneux Monnot le 13 mai 2023
Ouverture de l’église à 14h. Messe à 18h ; cérémonie et vin d’honneur à 19 h et concert gospel à 20 h00.
11. Fête de la musique
nous n’avons pas encore le programme de la soirée….la MAM s’occupe de la restauration sucrée…
12. Fête des mères
vendredi 16 juin ; buffet derrière la mairie avec apéritif et jambon salade sous chapiteau. Animation à
voir et tireuse à bière.
13. Balade cycliste La Ronde de l’espoir/la ligue contre le cancer
La Ronde de l’Espoir organise une balade cycliste pour la ligue contre le cancer ; ils passeront par
Bonnétage et demandent s’il est possible de faire une petite étape à Bonnétage avec un ravitaillement
pour les cyclistes ; date prévue : le 10 septembre après midi
Avis favorable du conseil
14. Sécurisation abords de l’école
Le PNR nous propose une expérimentation pour la sécurisation des abords de l’école. Voici ce qui a été
retenu.
Fermer la rue aux horaires d’entrée et de sortie de l’école avec panneaux sens interdit aux heures
indiquées et si cela ne suffit pas ajouter des barrières.
Peinture routière colorée pour attirer l’attention.
Installer les silhouettes que Jean-Marie Patois a créées
Peindre le mur d’enceinte avec les enfants
Dans l’immédiat nous allons faire un essai avec les panneaux « sens interdit » avec les horaires d’entré
et de sortie d’école
15. Economies d’eau
Olivier a travaillé sur les possibilités d’économiser l’eau et optimiser l’arrosage : Avec l’installation de
citernes et de systèmes de pompage. Voir pour installer des oyas pour réduire l’arrosage des fleurs.
16. Logement Maison CCAS
La famille ukrainienne logée au Village Bas va emménager dans un logement de René Pagnot au 4 rue
de la Fontaine.
La maman de Vitalli Ostroski restera dans le logement du CCAS quelques mois.
Mme le Maire propose de lui fixer un loyer correspondant au montant des charges. Il faudrait établir
une convention d’occupation des locaux.