Compte-Rendu - hqotj2fxi50c7n

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Compte-Rendu - hqotj2fxi50c7n Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bonnétage. Lien du pdf (Compte-Rendu - hqotj2fxi50c7n)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Famille, Compte rendu séance du conseil municipal du

4 juillet 2022

Convocations faites le 28/06/2022

Secrétaire de séance : Hervé Viennet

Présents : Christine ARNOUX , Catherine CHAREYRON , Eric FEUVRIER , Denis GIRARDIN,

Bruno GUILLAUME, Agnès LAMBERT, Olivier MESNIER , Valérie PAGNOT, Samuel RUSSO, Aurélie TAILLARD , Charlène VERMOT-DESROCHES, Hervé VIENNET, Antoine VIGEZZI,

Absents : Jean-Marie PATOIS, excusé

1. Eclairage public : extinction de l’éclairage la nuit

Pour rappel, lors du dernier conseil municipal il a été question d’envisager l’extinction de l’éclairage public

Quelques questions se posent :

• Faut-il éteindre ou réduire l’intensité au minimum ?

• Faut-il éteindre dans tous les secteurs du village ?

• Si extinction totale : selon quels horaires ?

• Faut-il consulter la population ?

Une discussion s’était engagée :

• Pour couper totalement l’électricité il faut une horloge supplémentaire à installer. 1 par poste. Voir le coût des horloges

• Abaissement d’intensité possible que pour l’éclairage LED

• Informer la population bien avant la mise en place du dispositif

• Horaires préconisés : minuit à 5 heures.

• Ne pas couper dans les zones les plus fréquentées (rue du Grand Communal, route de Pontarlier)

Les avis sur la question sont assez mitigés ; c’est pourquoi Mme Inès Maire-Amiot chargé de mission au PNR concernant la transition énergétique, invitée à la réunion du conseil municipal va tenter de répondre à un certain nombre de questions.

Petite présentation du sujet :

• 60% de la population européenne ne voit plus la voie lactée.

• Les Enjeux sont énergétiques, économiques, écologiques et concernent également la qualité de vie.

• Les Leds sont à double tranchant : on consomme peu , donc on en met plus d’où l’accentuation de la pollution visuelle.

• L’éclairage public donne un sentiment de sécurité et de confort.

• Pour les vitrines, les commerces, une règlementation existe.

• Idées reçues : EP=sécurité routière ; en fait les conducteurs sont plus prudents et attentifs quand l’éclairage est éteint ; pas de lien entre l’éclairage public l’insécurité et la délinquance. L’extinction ne facilite pas les cambriolages, au contraire la plupart ont lieu de jour. • Enjeux énergétiques : pour une commune l’éclairage public c’est 18% en moyenne de la consommation totale en électricité.

• Notre capacité énergétique se réduit, donc il faut de la sobriété comme couper l’éclairage public…

• Enjeux Sanitaires : la lumière LED est de couleur bleue comme la lumière du jour donc cette lumière de nuit est responsable d’une surproduction de mélatonine (hormone de régulation du sommeil) ce qui crée des insomnies, des dérèglements de nos horloges internes. • Biodiversité : les invertébrés vivent beaucoup la nuit ; l’EP perturbe la biodiversité : désorientation, attraction, répulsion. L’éclairage public est la 2è cause de mortalité des insectes attirés, épuisés, brûlés… il perturbe également l’horloge biologique des animaux. Plus de prédation liée à la lumière. La pollinisation par les papillons de nuit diminue.Après discussion le conseil propose :

• D’avoir le retour d’autres communes qui ont déjà adopté l’extinction de l’éclairage • D’étudier la possibilité d’adapter les horloges astronomiques pour éteindre une partie de la nuit.

• Faire une réunion publique avec une présentation

• Faire un test dans un quartier ou dans l’ensemble de la commune et faire une réunion publique ensuite pour avoir l’avis des habitants

• Revoir l’éclairage des églises

2. Emploi ATSEM

Concernant le remplacement de l’ATSEM, Marie-Paule BARTHOD, une dizaine de candidatures ont été déposées en mairie.

Une seule candidate possédait le concours d’ATSEM, Sandra Perrin domiciliée à Bonnétage. Le choix s’est donc porté sur cette personne.

Elle a été reçue en mairie et son contrat débutera le 15 août prochain pour réaliser une partie du grand ménage que ne peut pas faire Marie Paule actuellement vu son état de santé et pour préparer la rentrée.

Il faut que le conseil municipal autorise le Maire à créer l’emploi de Sandra Perrin. Vote : pour à l’unanimité

3. Transfert compétence eau assainissement CCPR

Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la CCPR au 1er janvier 2026, des études sont en cours.

Il apparaît que les communes de Le Luhier et Le Narbief n’ont pas de schéma directeur assainissement valides.

Il en va de même pour les communes de La Bosse et Laval Le Prieuré en ce qui concerne l’eau. La CCPR peut réaliser un groupement de commande pour ces 4 communes pour la réalisation des schémas directeurs.

A cet effet il faut une modification des statuts de la CCPR et donc l’accord des communes adhérentes Le conseil municipal vote pour à l’unanimité

4. Compte rendu visite du Préfet

Suite à la visite du préfet au mois de mai, divers sujets ont été évoqués.

Les thèmes abordés ont été les suivants :

• Le projet éolien : pas de dossier déposé encore en Préfecture ; un dossier sera déposé en principe en automne par Abowind. Pour sécuriser les démarches le préfet invite le conseil municipal à suivre le déroulement classique et à se prononcer le moment venu. Entretien rassurant sur le fait que le dossier est bien connu par le préfet et n’est pas traité à la légère. Après discussion entre les membres du conseil, le maire propose que le conseil municipal se prononce sur le projet au vu du dossier déposé en Préfecture afin d’avoir une réponse argumentée.

• La zone du Grand Pré : cet échange a permis une rencontre avec les services de la DDT et de la Sous-Préfecture pour envisager un permis d’aménager en régularisation.

• La sécurité en cœur de village – notamment route de Pontarlier

5. CU Triponney Denis

Mr TRIPONNEY a déposé un CU pour construire une maison d’habitation à Cerneux Monnot en zone A.

La DDT a proposé un refus car :

- la construction n’est pas justifiée par l’activité agricole : il existe déjà un logement dans la ferme et le demandeur va cesser son activité dans quelques années- Le projet est à plus de 100 mètres du bâtiment agricole

Le projet ne respecte donc pas le règlement du PLU en zone A.

6. Périscolaire : inscriptions et réunions avec les communes voisines

Réunion avec les communes voisines

Le point a été fait avec les communes de St Julien et Les Fontenelles concernant : • Le projet de cantine à 1 €

• La participation des communes au déficit du service

• La prise en charge d’un enfant nécessitant un accompagnement (enfant domicilié aux Fontenelles).

Chaque maire va prendre l’attache de son conseil municipal sur ces différents points. Il serait peut être judicieux d’établir une convention avec les communes rattachées à l’école au niveau du périscolaire.

Divers et inscriptions

• Le bilan annuel sera fait après la facturation de juillet

• Inscriptions occasionnelles : vu le nombre croissant d’inscription, le conseil décide de n’accepter que les inscriptions occasionnelles qu’en cas de situation d’urgence

Bilan du périscolaire 2021-2022 : fréquentation : une quarantaine d’enfants le midi. Le matin une dizaine environ et le soir 5 à 6 enfants.

60 inscriptions pour la rentrée

2 enfants auront besoin d’une surveillance constante

Il faut un service de qualité pour les enfants et les parents. A voir si du personnel supplémentaire est nécessaire.

7. Ecole : Demande de stage et conseil d’école

Une demande de stage a été faite pour une formation CAP petite Enfance en maternelle.

L’équipe enseignante est d’accord, la commune aussi.

Cependant la stagiaire demande si elle peut rester plus de 8 semaines.

Au-delà de 308 heures (soit environ 8 semaines) le stagiaire doit recevoir une gratification de minimum 3,90 euros de l’heure.

Elle souhaiterait commencer son stage à la rentrée 2022 (1er septembre 2022) jusqu’aux vacances de Noël (16 décembre 2022) soit environ 13.5 semaines.

Si le conseil valide ce stage jusqu’à Noël, elle sera rémunérée depuis le 1er jour ;

Le conseil municipal valide à l’unanimité le stage rémunéré.

Conseil d’école : 148 élèves à la rentrée. 10 nouveaux inscrits des Fontenelles et 2 de St Julien L’école souhaiterait un nouveau service civique pour une année scolaire.

Toutes les activités ont pu avoir lieu : natation, ateliers Preval, Roche au Trésor… D’autres activités sont prévues pour la rentrée.

8. Régularisation abri Etang du Moulin

L’abri le long de l’Etang du Moulin a été rénové. Il devait l’être à l’identique selon le règlement du PLU. Mr Barnachon Maurice s’est chargé des travaux, mais son état de santé ne lui permettant pas de terminer, il a confié les travaux à l’entreprise Boillot. L’entreprise n’ayant pas connaissance de l’existant s’est contentée de monter une charpente à 2 pans. La surface est respectée, seul l’aspect du toit est différent.

Jacques Barnachon demande si le conseil l’accepte en l’état.

Les bords de toit posent souci. Un véhicule de secours peut difficilement passer pour pomper de l’eau dans l’étang car les bords de toit débordent sur la chaussée.La commission qui s’est rendue sur place donne un avis favorable pour la charpente à condition que les bords gênants soient rabotés.

Le conseil valide l’avis de la commission

9. Téléphonie : étude des devis

Une étude des différents devis a été faite. De plus Comcâble, notre opérateur actuel, arrête son activité à compter 31 juillet prochain.

Il y a donc urgence à trouver un fournisseur et à prendre une décision

Samuel Russo a réalisé un tableau comparatif.

Un devis de la Sté Mongeot, mandatée par COM CABLE est arrivé aujourd’hui.

Après étude des différents devis, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de DIGITAL EST à condition que les délais du 31 juillet soient respectés.

10. Publication des actes administratifs

Les actes pris par les communes, délibérations, décisions, arrêtés entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés et notifiés aux personnes intéressées (pour les actes individuels).

Avant le 1 er juillet 2022, tous les actes, délibérations, arrêtés, compte-rendus du conseil municipal étaient affichés. Il s’agissait du mode de publication officielle.

A compter du 1er juillet 2022, pour toutes les collectivités, la publicité des actes se fera sous forme électronique sur le site internet des collectivités.

Les communes de – 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation ; elles peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des de la commune soit

• Par affichage

• Soit par publication papier (consultation des registres et autres documents en mairie) • Soit par publication sous forme électronique

Concernant notre commune, une publication sur le site internet est bien sûr possible, mais il serait souhaitable de demander une dérogation pour une publication papier supplémentaire Le conseil municipal demande une dérogation pour une publication papier.

11. Arrêt de travail Samuel JOLY

Samuel Joly s’est fait une double fracture au poignet (accident de vie privée). Il est en arrêt jusqu’au 15 août pour l’instant ; ses congés devront être pris ensuite.

Hervé Viennet et le maire ont sollicité un auto entrepreneur en prestataire de services pour seconder Philippe Barthod durant cette période.

12.Distributeur Pizzas

Le distributeur à pizzas de Mr Jobard va être installé prochainement. Il faudra voir le branchement électrique