Procès Verbal - fqgxdivdd4pdz1

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Procès Verbal - fqgxdivdd4pdz1 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Bonnétage. Lien du pdf (Procès Verbal - fqgxdivdd4pdz1)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, Compte rendu séance du conseil municipal du

22 juin 2024

Convocations faites le 15 juin 2022

secrétaire de séance : Hervé Viennet

absents : Bruno Guillaume, Sam Russo

Ordre du jour

1. Validation PV dernière réunion

2. Projet Habitat 25 Maison CCAS et bail emphytéotique

3. Loyer appartement maison CCAS

4. Demande de terrain pour une activité Airsoft

5. Périscolaire : prestataire repas et tarifs

6. Escaliers de la mairie

7. Ménage été école

8. Ouverture d’une classe à l’école

9. Revalorisation salaires personnel communal

1. Validation PV dernière réunion

PV validé à l’unanimité

2. Projet Habitat 25 Maison CCAS et bail emphytéotique

Habitat 25 a présenté le projet de permis de construire pour la maison du CCAS. Concernant les garages : 4 seront créés à l’avant de la maison côté champ et 4 à l’arrière également côté champ. Habitat 25 a tenu compte des prescriptions du CAUE afin de conserver au maximum l’aspect ferme comtoise de ce bâtiment.

Il faut conclure un bail emphytéotique devant notaire pour confier la maison à Habitat 25. Ce bail sera conclu pour une durée de 55 ans moyennant une redevance d’Habitat 25 de 1 €/an. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer ce bail et tous les documents afférents à ce contrat.

Dans l’acte de vente de la maison du CCAS à la commune, il existait une clause particulière stipulant que les loyers du logement existant devaient être reversés au CCAS pour les actions sociales, loyers déduits des différents travaux, emprunt, entretien, taxe foncière et assurance. Pour que la commune puisse conclure le bail emphytéotique, le CCAS a dû renoncer à cette clause (délibération du 13-06-2023).

3. Loyer appartement maison CCAS

Vitalli Ostrovskiy et sa famille ont déménagé au 4 rue de la Fontaine. La maman de Vitalli est restée dans le logement au Village Bas dans l’attente du début des travaux de réhabilitation de la maison. Un loyer de 200 € lui est demandée mensuellement.

Mme le Maire propose que ce loyer soit reversé au CCAS pour compenser une partie des frais engagés pour l’installation de la famille Ostrovskiy, soit environ 6 à 7 mois x 200 €. Le conseil valide à l’unanimité

4. Demande de terrain pour une activité Airsoft

Un groupe de jeunes souhaite constituer une association pour une activité d’Airsoft. L’Airsoft est un jeu de rôle qui se joue avec des armes factices à billes plastique biodégradables. Le responsable a fait une demande en mairie pour disposer d’un terrain communal destiné à cette activité. Il a repéré une parcelle dans le bois du Grand Communal derrière la gare. Il faudrait mettre à disposition environ 2 hectares minimum.

Sur le terrain, le groupe souhaiterait construire des cabanes en bois (sans abîmer les arbres et sans béton). Ils entretiendraient le terrain….

Après discussion, le conseil n’est pas favorable et rejette cette demande à l’unanimité.5. Périscolaire : prestataire repas et tarifs

La Commission va travailler prochainement sur 2 points essentiels :

Le prestataire de repas ; Nous avons 2 offres : le Petit Fournet et l’EHPAD. Tous les deux sont au prix de 5 € TTC/repas.

Les tarifs : un prix de revient a été calculé en fonction des repas, salaires, goûters, etc… Ci-dessous un tableau avec les tarifs actuels et les tarifs au prix de revient. Ce prix ne prend pas en compte les charges du bâtiment et l’aide que pourrait nous apporter la CAF. A Noter que nous devrons créer (à la demande de la CAF) au moins 3 tranches tenant compte du quotient familial.

Tranches horaires prix actuel Prix de revient Différence Observations

Matin 6h30-8h30 5.10 € 6.50 € 1.40 € Avec pt déjeuner

Matin 7h30-8h30 3.50 € 3.35 € -0.15 € Avec pt déjeuner

Midi 11h30-13h30 7.80 € 11.40 € 3.60 € Avec repas

Soir 16h30-17h15 2.90 € 3.35 € 0.45 € Avec goûter

Soir 16h30-18h 4.10 € 4.95 € 0.85 € Avec goûter

6. Escaliers de la mairie

Les escaliers de la mairie se détériorent de plus en plus.

La dernière marche s’effondre et les nez de marche ne tiennent plus sans compter que cela donne un aspect déplorable de l’entrée de la mairie…Il faut trouver une solution

Eric, Olivier et Jean-Marie prennent le dossier en charge

7. Ménage été école

Notre agent technique peine à réaliser seule le grand ménage d’été à l’école primaire. Cela lui occasionne un grand nombre d’heures complémentaires.

Elle souhaitait obtenir de l’aide.

Mme le Maire propose de prendre une entreprise pour le nettoyage des vitres. Le conseil valide

8. Ouverture d’une classe à l’école

L’inspection académique a accepté d’ouvrir une nouvelle classe à Bonnétage Il faudra donc déplacer la bibliothèque pour installer cette salle de classe.

La bibliothèque sera délocalisée au 1er étage vers les bureaux.

Tout ceci devra être fait dans l’été. Prévoir le déménagement

Christine dresse un bilan du conseil de classe qui a eu lieu aujourd’hui :

• 158 enfants inscrits dont 54 en maternelle ; 22 CM2 partent en 6è

• Nouvelle classe : Un remplaçant disponible vient aider les professeurs des écoles à préparer la salle. On a le mobilier suffisant pour la nouvelle classe

• Personnel : Demande faite pour 3 services civiques

• L’AESH reste pour Marius

• Vu le nombre d’enfants il faudra réaménager la salle de sieste à la maternelle • Projets : Peintures sur tableau à plastifier pour attacher à la barrière de l’école • Activités : natation pour 4 classes à la rentrée ; partenariat avec l’EHPAD très satisfaisant ; Des étudiants en médecine pour l’éducation sur la vie affective et sexuelle viennent régulièrement

• Projet WATTI mis en route : Sensibilisation aux économies d’eau et d’électricité • Journée avec le PNR : « santé bouger »• Demande de jumelage avec une école suisse

• Echange avec des professeurs d’école allemands

• 7 séances de VTT avec le vélo club de Morteau pour la motricité financées par Jeunesse et Sports

• Projet Forêt pédagogique : l’école est intéressée

• Thème de l’année à venir : le Sport

• L’association des Covillards est très active mais fatigue un peu ; il faudrait un peu de renouveau….

9. Revalorisation salaires personnel communal

Mme le Maire souhaite travailler sur la revalorisation des salaires des agents communaux

les grilles indiciaires de la fonction publique sont très basses.

Le seul levier pour réévaluer les salaires reste la prime octroyée mensuellement : IFSE (indemnité

de fonction, de sujétions et d’expertise).

Cette prime est calculée à partir d’un plafond fixé par l’état par fonction et grade et selon un système

de cotation de chaque emploi (responsabilités, polyvalence, risques, expérience, etc….)

Des simulations de revalorisation ont été réalisées. Mme le Maire et la commission personnel

communal les ont étudiées et font une proposition au conseil municipal ; cette proposition est

acceptée à l’unanimité

10.Bâtiment Vermot

La commission s’est réunie pour étudier les devis et faire des choix. Il faut maintenant créer les

dossiers de subvention et préparer les programmes de travaux ; le projet sera soumis au conseil

municipal dès qu’il sera prêt.