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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D09)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 2021
Délibération n° 20211125009
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 46
absents représentés : 10
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 novembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Magali
CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-
Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT,
Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD.
Absents représentés:
M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Yves TREZIÈRES, Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François
MONET, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Mathieu Dl RI BERRY a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir
à M. Serge VIAROUGE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yannick POUYANNÉ a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER, M. Mickaël WALLYN a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents: Monsieur Lionel CAMBLANNE et Madame Séverine DUCAMP.
Secrétaire de séance: Monsieur Pascal CANTAU.
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OBJET: NUMÉRIQUE - CONVENTION DE DÉLÉGATION D.E SERVICE PUBLIC HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA MISE EN
ŒUVRE D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS, ÉLECTRONIQUES SUR LE TERRITOIRE DE MACS - APPROBATION DE
L'AVENANT N" 6 PORTANT MODIFICATION DU CATALOGUE TARIFAIRE t.-' .
Rapporteur : Madame Frédérique CHARPENEL
Le conseil communautaire a approuvé en séance du 8 février 2008 la convention de délégation de service public pour la
mise en œuvre d'un réseau haut et très haut débit sur le territoire de la Communauté de communes avec MACS THO.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 20 21
Délibéra tion n• 20211125D09
Afin de baisser les coûts d'accès aux services numériques (internet) et ainsi améliorer l'attractivité du territoire, le
catalogue tarifaire de MACS THO est proposé à la révision.
Dans le cadre de l'exploitation commerciale des délégations de service public, MACS THO porte une attention particulière
au suivi de la compétitivité tarifaire de ses offres.
À ce titre, il est proposé la mise en œuvre d'un nouveau catalogue tarifaire, comme suit:
modification de la grille tarifaire des offres IRU FON et LAN to LAN ;
ajout d'une offre de renouvellement des IRU pour un tracé identique et pour le même usager;
ajout d'une offre LAN to LAN pour les nouveaux liens souscrits et les augmentations de débits.
Le projet d'avenant n· 6 et la nouvelle grille tarifaire sont annexés.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral n• 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-/1 de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la convention de délégation de service public pour le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau haut débit et très haut débit de communications électroniques l'exploitation conclue avec la Société « SAS MACS THO » le 22 février 2008;
VU le projet d'avenant n• 6, ci-annexé;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'avenant n• 6 et son annexe, au contrat de délégation de service public avec MACS THO,
portant modifications tarifaires,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant précité,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 novembre 2021
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