Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 123 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 123 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 123 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2019-123

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2019Sommaire

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

43-2019-12-09-001 - Fermeture Cayres - 23 au 26 décembre 2019 (1 page) Page 3

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2019-12-06-001 - Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature (5 pages) Page 5

43-2019-12-10-001 - Avis CDAC (1 page) Page 11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 (7 pages) Page 13

43-2019-12-04-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en

vue des études topographiques, géotechniques et autres, pour le projet de calibrage et de

rectification de la route départementale n° 15 de l'aire de chaînage à Boussoulet, du PR

14+320 au PR 18+260, sur le territoire des communes de Saint Julien-Chapteuil et de

Champclause (2 pages) Page 21

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité

départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports

sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire (6 pages) Page 24

243_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2019-12-09-001

Fermeture Cayres - 23 au 26 décembre 2019

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-12-09-001 - Fermeture Cayres - 23 au 26 décembre 2019 3A (à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE 17 rue des Moulins – BP 10351 – 43012 Le Puy en Velay

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire

La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Les locaux de la trésorerie de Cayres seront fermés au public à titre exceptionnel du lundi 23 au jeudi 26 décembre 2019.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2019.

Par délégation du Préfet,

par délégation de la directrice départementale des

finances publiques de la Haute-Loire,

Signé

Lydie EXERTIER

Administratrice des Finances Publiques

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-12-09-001 - Fermeture Cayres - 23 au 26 décembre 2019 443_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2019-12-06-001

Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature

arrêté subdélégation de signature 2019-066

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-06-001 - Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature 5EE = Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Arrêté n° 2019 - 066

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n°2004-374 du 289 avril 2004 modhifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et

départements ;:

Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de

signature des préfets ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation

individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales

interministérielles ;

Vu l'arrêté n° SG/Coordination 2017-72 du 16 octobre 2017 portant organisation de la direction

départementale des territoires de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de M. François GORIEU

en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Agnès DELSOL en

qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté de délégation SG/Coordination N° 2019 — 55 du 30 avril 2019 du Préfet de la Haute-

Loire donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des

territoires.

ARRETE

TICLE 1

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions visées à l'article 1° de

l'arrêté de délégation SG/Coordination n° 2019 - 55 du 30 avril 2019 selon les modalités

suivantes.

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-06-001 - Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature 6ARTICLE 2

En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs, la délégation de signature sera exercée par

le chef de service désigné en intérim.

ARTICLE 3

Délégation permanente est donnée à M. Loïc VANNIER, secrétaire général, à l'effet de signer les

décisions ci-après :

Ÿ 1- Administration Générale (I A à 1 C)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc VANNIER, délégation est donnée à Mme Valérie

SIGAUD, adjointe au secrétaire général dans les mêmes limites.

ARTICLE 4

Délégation permanente est donnée à Mme Christine Valette, responsable du bureau Logistique-

Finances en ce qui concerne les décisions relatives aux congés annuels pour les agents relevant de son bureau ou de ceux dont elle est chargée par intérim.

ARTICLE 5

Délégation permanente est donnée à M. David FAYARD, chargé du service de la construction et

du logement en ce qui concerne les décisions ci-après :

Ÿ lA3 - Personnel :

o Congés annuels pour les agents relevant de son service.

o Visa des ordres de missions relevant de son service.

Ÿ I-Logement

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAYARD, délégation est donnée à

1 - M. Serge CHAPON, adjoint au chef du service de la construction et du logement

dans les mêmes limites.

2 - M. Patrick PALLEN, chef du bureau territorialisation des politiques de l'habitat et

de la construction, dans les limites d'attribution de ce bureau.

3 — Mme Brigitte LATRU, chef du bureau ANAH, dans les limites d'attribution de ce bureau.

ARTICLE 6

Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service de

l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne les décisions ci-après :

Ÿ _1A3 - Personnel:

o Congés annuels pour les agents relevant de son service.

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-06-001 - Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature 7o Visa des ordres de missions relevant de son service.

Ÿ ll — isme

Ÿ — e construction - ibilité

Ÿ VIL- Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VII C

Ÿ XL— ion de l'Envi t : pour les actes et décisions du XI E

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée à :

1 - Mme Laurence ENJOLRAS, adjointe au chef de service, chef du bureau de

l'Aménagement de l'Espace dans les mêmes limites.

2 - Mme Charlotte CHEILLETZ, chef du bureau Prévention des risques, dans les

limites d'attribution de ce bureau.

3 - M. Alexandre BERAUD, chef du bureau Application du droit des sols, dans les

limites d'attribution de ce bureau.

ARTICLE 7

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre BERAUD, chef du bureau Application du droit

des sols en ce qui concerne les thématiques énumérées ci-après :

Ÿ Il =

o Octroi des certificats d'urbanisme III C 1, permis de construire, déclaration

préalable et permis d'aménager Ill C 2.3 à l'exception des cas suivants :

opération de plus de 20 logements ou dont la surface hors œuvre nette est

supérieure à 2000 m’ ; lotissement de plus de 10 lots.

o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir

et aux déclarations préalables : III C 2.1, III C 2.2, HI C 2.4, III C 2.5.

o Achèvement des travaux : III C 3.

o Avis conforme du préfet : III C 4.

Ÿ [V= Règles de construction- ERP

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BERAUD, délégation est donnée à

M. Sylvain BONNAUD dans les mêmes limites.

ARTICLE 8

Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :

E Bureau Agents __ | Mme Sandrine CHEVALIER

Mme Christine COLOMBET

Bureau ADS Mme Nathalie CORNILLON

| Mme Catherine NICOLAS

Mme Cécile VERRIER |

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-06-001 - Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature 8en ce qui concerne les décisions ci-après :

Ÿ Ill Urbanisme

o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir et

aux déclarations préalables : III C 2.1, IH C 2.2.

ARTICLE 9

Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :

Bureau Agents

Bureau ADS Mme Alexandra MOROZ

Mme Christine MOULIN

en ce qui concerne les décisions ci-après :

Ÿ IV - Règies de construction — ERP

ARTICLE 10

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle ROUYER-VANNIER chargée du service de la territorialité, en ce qui concerne les décisions ci-après :

Ÿ IA3 - P nnel :

o Congés annuels pour les agents relevant de son service.

o Visa des ordres de missions relevant de son service.

Ÿ : | ion ière

Ÿ Exploitation des données

o Droit d'exploitation des données : | D.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ROUYER-VANNIER, délégation est

donnée à Mme Mélanie MORIN, adjointe au chef de service, dans les mêmes limites, excepté route et circulation routière.

ARTICLE 11

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc CARRIO chargé du service de l'environnement et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :

Ÿ lA3 - Personnel :

o Congés annuels pour les agents relevant de son service.

o Visa des ordres de missions relevant de son service.

VIL- Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VII A et VII B.

VIL- Forêt

IX - Eau et milieux |

OK

OS

OS

X - Législati

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-06-001 - Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature 9Lé XL- Protection de l'environnement pour les actes et décisions du XI A, XI B, et XI F. Ÿ _ XIL— Chasse

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc CARRIO, délégation est donnée à :

1 - Mme Myriam BERNARD, adjointe au chef de service, chef du bureau Eau et

Milieux Aquatiques, dans les mêmes limites.

2 - M. Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les limites

d'attribution de ce bureau.

ARTICLE 12

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT chargé du service de l'économie

agricole et du développement rural, en ce qui concerne les décisions ci-après :

Ÿ A3 - Personnel: .

o Congés annuels pour les agents relevant de son service.

o Visa des ordres de missions relevant de son service.

Ÿ XIV - Agriçultu Ê je Agricole (sauf pour le XIV V)

Ÿ V-Trav mmun d'un ubventi

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHAPUT, délégation est donnée à :

1- M. Richard DELABRE, chef de service adjoint, dans les mêmes limites.

2 - M. Olivier NYFFENEGGER, chef du bureau gestion de l'espace agricole,

modernisation et développement rural, dans les limites d'attribution de ce bureau.

3 — M. Cédric LEGER, chef du bureau des Aides Directes, dans les limites

d'attribution de ce bureau.

4 — Mme Julie KARCHE, chef du bureau projets d'exploitation agricole et Agri-

environnement, dans les limites d'attribution de ce bureau.

CLE 13

Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.

ARTICLE 14

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le D 6 DEC, 2019

Le directeur départemental des territoires

Signé : François GORIEU

François GORIEU

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-06-001 - Arrêté n°2019-066 Subdélégation de signature 1043_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2019-12-10-001

Avis CDAC

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-10-001 - Avis CDAC 11DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

«Réunie le 26 novembre 2019, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS BRICO DECOR relative au projet de création d’un service retrait de marchandises et d’un magasin de vente en extérieur de matériaux de construction « Leroy Merlin » en complément d’un magasin de bricolage situé sur la commune de BRIVES- CHARENSAC».

Le Préfet

signé : Nicolas de MAISTRE

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-10-001 - Avis CDAC 1243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2019-12-10-002

Arrêté MHRDC 01-01-2020

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 13+

£. L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

ARRETE BRECI N° 2019-08

accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

à l’occasion de la promotion du ler janvier 2020

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier dans l’ordre national du Mérite

Chevalier dans l’ordre du Mérite Agricole

Vu

Vu

le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et

communale,

le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur

régionale, départementale et communale,

le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en

qualité de préfet de la Haute-Loire,

Sur proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture,

ARRETE

Article 1°" - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est décernée à :

- Madame BERGERON Patricia née GUIGNAND

Adjoint technique territorial, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Monsieur BONTEMPS Philippe

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE - SAINT-ÉTIENNE

- Monsieur BOULHOL André

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DU PERTUIS

- Monsieur BOUTEYRE Eric

Adjoint technique principal de 2ème classe, SICTOM EMBLAVEZ-MEYGAL - ROSIERES

- Monsieur BRUNON Jean-Yves

Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Madame CARTALADE Gabrielle

Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ISSOIRE

- Madame CASORLA Brigitte

ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHADRAC

- Monsieur CHAIZE Frédéric

Professeur d'enseignement artistique, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Monsieur CHANAL Patrice

Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

1/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 14- Madame CHARREL Florence née MONTAGNE

Agent de service hospitalier qualifié, FOYER DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

DE LA LOIRE - SAINT-GENEST LERPT

- Madame CHARTON Christine

Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Monsieur CHEUCLE Jean-Yves |

Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE - SAINT-ETIENNE

- Madame CHROMIEZ Christelle née CHAUVET

ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DE VERGONGHEON

- Monsieur COLOMBET Roger

Adjoint au maire, COMMUNE D’ARAULES

- Monsieur COUDERT Dominique

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONISTROL-SUR-LOIRE

- Monsieur CUBIZOLLES Philippe

Technicien territorial, MAIRIE DE SAINTE-FLORINE

- Madame CURTI Sylvie née MOING

Caisse des écoles, MAIRIE DE BRIOUDE

- Monsieur DEBARD Emmanuel

Attaché territorial, MAIRIE DE BRIVES-CHARENSAC

- Madame FAYOLLE Nathalie

Adjoint administratif principal de tère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT FIRMINY

- Madame FERRAND Muriel

Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALEICE - LANGEAC

- Monsieur FOURNEL Matthieu

Ingénieur principal, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Monsieur FREITAS Georges

Adjoint technique principal de Ière classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE

- Monsieur FREYCENON Eric

Technicien territorial, COMMUNE DE LAPTE

- Madame GALLAND Marie-Josèphe née HERMET

Adjoint technique principal de Ière classe, MAIRIE DE BRIOUDE

- Madame GIRARD Véronique

Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE COUBON

- Monsieur GIRAUD André

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRAZAC

- Monsieur GOUDARD Daniel

Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

2/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 15- Madame GUERIN Sylvia née BARCARO

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D’AUZAT-LA-COMBELLE

- Madame HAYEK Sonia

Attachée principale, COMMUNE DE CEYRAT

- Madame JACQUET Ginette née JUILLARD

Adjointe au maire, MAIRIE DE LEMPDES-SUR-ALLAGNON

- Monsieur JOUBERT Régis

Adjoint technique principal de Lère classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Monsieur LAURENT Daniel

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VALS-PRES-LE-PUY

- Monsieur LAURENT David

Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA

HAUTE-LOIRE

- Madame LEBAUD Marilyn née GAUDELIERE

Infirmière soins généraux et spécialisée 3ème grade, FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET

DE LA FAMILLE DE LA LOIRE - SAINT-GENEST LERPT

- Madame LEGENDRE Chantal née VILLEMAINE

Maire, COMMUNE DE FERRUSSAC

- Madame MERLE Huguette née CUSSAC

Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALLICE - LANGEAC

- Monsieur MOGIER Philippe

Agent de maitrise principal, MAIRIE DE MONISTROL-SUR-LOIRE

- Monsieur PAILHES Patrice

Adjoint territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHADRAC

- Monsieur PASTOR Süilvain

Directeur d'établissement des villes de 20000 à 40000 habitants, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX

DU BRIVADOIS - BRIOUDE

- Monsieur PELISSIER Jean-Marc

Premier adjoint au maire, MAIRIE DU PERTUIS

- Monsieur PETIT Jean-Pierre

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Madame PIC Christelle née ALDON

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LANGEAC

- Madame PICOT Sylvie

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALELICE - LANGEAC

- Monsieur PIEJOUGEAC Stéphane

Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALLICE - LANGEAC

3/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 16- Monsieur PORTE Georges

Adjoint au maire, COMMUNE DE LAVAL SUR DOULON

- Monsieur PREVOSTO Laurent

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT FERREOL D’AUROURE

- Madame RIGAUT Audrey née EMERY

Puéricultrice hors classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE - BRIOUDE

- Madame ROUX Brigitte née DIAS

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Madame ROUX Evelyne née MOULIN

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Madame SIMON Christine née VIGOUROUX

ATSEM, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Monsieur SIMON Philippe

Adjoint administratif, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Madame SOUVETON Chantal

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHADRAC

- Monsieur TEYSSIER Emmanuel

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE RETOURNAC

- Monsieur TRIOULLIER Marc

Conseiller municipal, COMMUNE DE FERRUSSAC

- Madame VALELON Françoise née SALLEYRETTES

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE - BRIOUDE

- Monsieur VIZADE Franck

Adjoint au maire, COMMUNE DE FERRUSSAC

Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est décernée à :

- Monsieur BARRET Gilles

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONISTROL-SUR-LOIRE

- Madame BASSE Brigitte

Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE BRIOUDE

- Madame BESSON Sylvie née FOURNIER

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALLICE - LANGEAC

- Madame BOMPARD Catherine née COSTE

Rédactrice principale de 1ère classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOS - BRIOUDE

4/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 17- Madame BONNEFOI Nadine née DELMAS

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALLICE - LANGEAC

- Madame BRIVES Christiane

Adjoint administratif territorial principal de fère classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Madame CROZET Catherine

Adjoint administratif territorial de 2ème classe, MAIRIE DE PONT-SALOMON

- Monsieur DEMARS Thierry

Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Monsieur DEMATHIEU Lucien

Conseiller municipal, COMMUNE DE LAVAL SUR DOULON

- Madame DESMAISON Agnès née GIRARD

Adjoint administratif principal de lère classe, MAIRIE D'ISSOIRE

- Madame DUNION Marie-Noelle

Attachée principale d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALLICE -

LANGEAC

- Monsieur DUNIS Eric

Maire, MAIRIE DE ROCHE-EN-REGNIER

- Madame DURIF Béatrice née BLANDIN

Rédactrice principale de 1ère classe, MAÏRIE DE BRIOUDE

- Monsieur JOUBERT £Laurent

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Monsieur JOUVE Yves

Adjoint au maire, MAIRIE DE FONTANNES

- Monsieur LAPEYRE Jean-Noel

Maire, COMMUNE DE LAVAL SUR DOULON

- Monsieur LHERITIER Jean-Noel

Conseiller municipal, MAIRIE DE BRIOUDE

- Madame MARGERIT Nicole née DOMAS

Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE BRIOUDE

- Monsieur MASSARD Antoine

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DU PERTUIS

- Monsieur MENDES Christian

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD

AUVERGNE - BRIOUDE

- Madame MICHEL Isabelle

Rédactrice, MAIRIE DE SAINTE-SIGOLENE

- Monsieur MONIER Lucien

Adjoint au maire, COMMUNE DE LAVAL SUR DOULON

5/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 18- Monsieur PENON Guy

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FIRMINY

- Madame PIROUX Chantal née COURTET

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MATRIE DE BRIOUDE

- Monsieur PUGNERE Gil

Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Monsieur ROCHE Maurice

Adjoint au maire, MAIRIE DE BRIOUDE

- Madame ROUX Christine née BARTHELEMY

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Monsieur ROUX Gérard

Adjoint au maire, MAIRIE DE PAULHAGURT

- Monsieur SAHUC Hervé

Technicien territorial, MAIRIE DE BRIOUDE

Article 3 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :

- Madame ABRIAL Gisèle née ROUSSON ;

Rédactrice principale Lère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE - SAINT-ETIENNE

- Monsieur BAYLE Daniel

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONISTROL-SUR-LOIRE

- Madame BERGOUGNOUX Fabienne née ESCULIER

Adjointe des cadres hospitaliers 1er grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALLICE - LANGEAC

- Monsieur BOUCHET Jacques

Technicien principal Le classe, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Madame CHASSIN Nicole

Maire, MAIRIE DE SAÏNTE-FLORINE

- Monsieur CONVERS Jean-Jacques

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT PAL DE MONS

- Monsieur COURET Daniel

Conseiller municipal, COMMUNE DE FERRUSSAC

- Madame DE CLERICO Jeanne

ATSEM principal de lère classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Madame DOLATA Josiane née LINOSSIER

Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Madame GALDANIO Andrée née MONTEIL

ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DE MONISTROL-SUR-LOIRE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 19- Monsieur GARNIER Thierry

Adjoint des cadres hospitalier 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE GALLICE - LANGEAC

- Madame GERENTES Mireille

ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE

- Monsieur GILBERT Gérard

Adjoint technique principal de Eère classe, MAIRIE DE BRIOUDE

- Monsieur GUERGOUZ Farid

Rédacteur principal de 1ère classe, VILLE DE SAINT ETIENNE

- Monsieur LANGEOIS Jean-Jacques

Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE D'ARLES

- Monsieur PETIT Didier

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BRIVES-CHARENSAC

- Madame REYMOND Eveline

Rédactrice, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CLERMONT-

FERRAND

Article 4 - Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet de la préfecture sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le { { DEC. 2018

Nicolaide MAISTRE

Voies et délais de recours-

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-10-002 - Arrêté MHRDC 01-01-2020 2043_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2019-12-04-001

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés

privées en vue des études topographiques, géotechniques et

autres, pour le projet de calibrage et de rectification de la

route départementale n° 15 de l'aire de chaînage à

Boussoulet, du PR 14+320 au

PR 18+260, sur le territoire des communes de Saint

Julien-Chapteuil et de Champclause

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-04-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue des études topographiques, géotechniques et autres, pour le projet de calibrage et de rectification de la route départementale n° 15 de l'aire de chaînage à Boussoulet, du PR 14+320 au 21EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

Préfecture

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement

Arrêté n° BCTE 2019/168 du 4 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue des études topographiques, géotechniques et autres, pour le projet de calibrage et de rectification de la route départementale n° 15 de l'aire de chaînage à Boussoulet, du PR 14+320 au PR 18+260, sur le territoire des communes de Saint Julien-Chapteuil et de Champclause

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole

VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;

VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;

VU le décret du président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2019-62 du 29 mai 2019 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU le rapport du directeur des services techniques du département de la Haute-Loire du 29 novembre 2019 ;

VU la demande du président du conseil départemental de la Haute Loire du 3 décembre 2019 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

A R R E T E :

ARTICLE 1 - Les agents des services techniques du Département de la Haute-Loire ainsi que les géomètres, géologues, experts fonciers ou autres, travaillant pour le compte de ce service, pourront pénétrer dans les propriétés privées afin d’y exécuter les opérations de leur spécialité en vue des compléments d’études relatifs à la réalisation du projet de calibrage et de la rectification de la route départementale n° 15 de l'aire de chaînage à Boussoulet, du PR 14+320 au PR 18+260? sur le territoire des communes de Saint Julien-Chapteuil et Champclause.

ARTICLE 2 - L’autorisation prévue à l’article 1er ci-dessus est valable sur le territoire des commune de Saint Julien-Chapteuil et Champclause pour une durée maximale de 5 ans.

ARTICLE 3 - L’introduction des agents de l’administration ou des particuliers à qui elle aura délégué ses droits n’est pas autorisée à l’intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.

A défaut de gardien, connu dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l’assistance du Juge d’Instance.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-04-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue des études topographiques, géotechniques et autres, pour le projet de calibrage et de rectification de la route départementale n° 15 de l'aire de chaînage à Boussoulet, du PR 14+320 au 22ARTICLE 4 - Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou, qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.

A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé par le Département.

ARTICLE 5 - La destruction, la détérioration ou le déplacement de signaux, bornes et repères donneront lieu à l’application des dispositions du code pénal.

En outre, les dommages intérêts, pouvant être dus éventuellement au Département de la Haute-Loire, pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution d’éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations de géodésie, d’arpentage ou de nivellement qu’entraînera cette reconstitution.

Les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus au présent article, en application de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1943. Ils dresseront procès verbal des infractions constatées.

ARTICLE 6 - Copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de Saint Julien-Chapteuil et de Champclause.

L’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ne sera valable qu’à l’expiration d’un délai de dix jours après affichage dans les communes intéressées.

Les agents des services du Département de la Haute-Loire et les particuliers, auxquels les droits auront été délégués, seront munis d’une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.

ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le président du conseil départemental, les maires de Saint Julien-Chapteuil et Champclause, le colonnel, commandant le groupement de Gendarmerie de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 décembre 2019

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général,

signé

Rémy DARROUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-12-04-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue des études topographiques, géotechniques et autres, pour le projet de calibrage et de rectification de la route départementale n° 15 de l'aire de chaînage à Boussoulet, du PR 14+320 au 2384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

43-2019-11-29-003

Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du

comité départemental de l'aide médicale urgente, de la

permanence des soins et des transports sanitaires

(CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire

Modification des membres du CODAMUPSTS

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire 24Ar = @ » Agence Régionale de Santé ee . se Fraternité Auvergne-Rhône-Alpes PUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Arrêté n° 2019-08-0075

modifiant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des

soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département de la Haute-Loire

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole

Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des

articles R. 6313-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement

des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des

soins, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale

urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, notamment la section 1 ;

Vu l'arrêté n°2016-4987 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n°2015-16 du 20 janvier 2015 fixant

la composition et le fonctionnement du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la

permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département de la Haute-

Loire ;

Considérant les désignations de nouveaux représentants par le Centre Hospitalier Emile Roux, le

SDIS, le Conseil départemental de l'ordre des médecins, l'Association vellave pour l'urgence médicale

(AVUM) et de l’union départementale des entreprises de transports sanitaires (UDETS) ;

ARRÊTENT

Article 1°: les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté n°2016-4987

en date du 15 décembre 2016 :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire 25Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports

sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Loire, co-présidé par le Préfet ou son représentant et le

directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes où son représentant, est

composé comme suit :

1) Représentants des collectivités territoriales

Conseil départemental

Titulaire : M. Yves BRAYE — Conseiller départemental du canton des Deux rivières et vallées

Suppléant : Mme Florence TEYSSIER — Conseillère départementale du canton d’Aurec-sur-Loire

Communes

Titulaire : M. Adrien DEFIX — Maire de Coubon

Suppléant : Mme Brigitte SOUCHON — Maire de Saint-Géron

Titulaire : M. Bernard GALLOT — Maire d'Yssingeaux

Suppléant : M. Jean-Pierre BROSSIER — Maire de Cussac-sur-Loire

2) Partenaires de l’aide médicale urgente

Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente

Titulaire : M. le docteur Thierry DELMAS — Chef de service des urgences SAMU-SMUR et UHCD

du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Suppléant : M. le docteur Julien ALLIRAND — Médecin urgentiste

Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation

Poste vacant à désigner

Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins

d'urgence :

Titulaire : M. Jean Marie BOLLIET — Directeur du CH Emile Roux du Puy-en-Velay

Suppléante: M. Cédric PONTON - Directeur de la stratégie, des systèmes d'information et du

territoire au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS)

ou son suppléant : M. Michel CHAPUIS — Vice-président du conseil d'administration

Le directeur départemental du service d'incendie et de secours

ou son suppléant : Colonel Bertrand BARAY -— Directeur départemental adjoint

Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours

ou son suppléant : Médecin-capitaine Hélène JURY, médecin-chef départemental adjoint

Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations

Titulaire : Commandant Eric PEREZ

Suppléant : Capitaine Pascal PERRIN (Capitaine Mathieu LARTAUD à compter du 1er janvier 2020)

[Se]

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire 263) Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent

Un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins

Titulaire : M. le docteur Alain CHAPON -— Président du conseil départemental de l’ordre des

médecins

Suppléant : Mme le Docteur Nadine DESSIMOND

Quatre médecins de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins

Titulaire : M. le docteur Roland RABEYRIN

3 postes vacants

Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française

Titulaire : Mme Virginia ROUGIER

Suppléant : M. Pascal GALLAND

Deux praticiens hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au

plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

(AMUF/Samu de France) Postes vacants

Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles

interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental

REGLIB 43 (Régulation Libérale 43)

Titulaire : Mme le docteur Elisabeth WILLEMETZ

Suppléant : M. le docteur Patrick ASTIC

AVUM (Association Vellave pour l'Urgence Médicale)

Titulaire : M. le docteur Pierre de RUFFRAY

Suppléante : Mme le docteur Héloïse BOISSIER

AQSV 43500 (Association pour la Qualité des Soins de Ville de Craponne-sur-Arzon)

Titulaire : M. le docteur Serge PIROUX

Suppléante : Mme le docteur Agnès KLEIN

AMLE (Association des Médecins Libéraux de l'Est de la Haute-Loire)

Titulaire : M. le docteur Julien PEYRARD

Suppléant : M. le docteur Bernard DOCQUIER

Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique (FH

d'Auvergne)

Poste vacant

Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus

représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé

assurant des transports sanitaires lorsqu’un tel établissement existe dans le département

Fédération de l'hospitalisation privée

Titulaire : Mme Frédérique TALON -— Directrice de la clinique Bon Secours du Puy-en-Velay

Suppléant : M. Fabien DREYFUSS — Directeur de la clinique du Chambon sur Lignon

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire 27Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP)

Poste vacant

Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires

les plus représentatives au plan département

Union départementale des entreprises de transports sanitaires de la Haute-Loire (UDETS 43) -

Chambre nationale des services ambulanciers (CNSA)

Titulaire : Mme Valérie MICHEL ROCHE

Suppléant : M. Gaëtan VIALET

Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS)

Poste vacant

Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA)

Poste vacant

Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)

Poste vacant

Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus

représentative au plan départemental

Association de transports sanitaires d'urgence (ATSU) de la Haute-Loire

Titulaire : M. Thierry DESVIGNES

Suppléant : M. Christophe VIALET

Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens

Titulaire : M. le docteur Jean-François BARDOT — Conseiller de l’ordre

Suppléant : M. le docteur François COUDERT — Conseiller de l’ordre

Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les

pharmaciens d’officine

Titulaire : M. le docteur Cyril TRONEL

Suppléant : M. le docteur Aurélien MEUNIER

Un représentant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan

national

Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Poste vacant

Un représentant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire : M. le docteur Jean Marc LEBRAT — Président du conseil départemental de l’ordre des

chirurgiens-dentistes

Suppléant : M. le docteur Thierry MOLIMARD

Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les

chirurgiens-dentistes

Titulaire : M. le docteur Thierry NAUD

Suppléant: M. le docteur Olivier MÈGE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire 284) Associations d'usagers

Union fédérale des consommateurs « Que Choisir 43 » :

M. Yves JOUVE

M. Paul DENAIS

Titulaire :

Suppléant :

Le sous-comité médical est composé des membres suivants :

Titulaire Suppléant

M. le docteur Thierry DELMAS M. le docteur Julien ALLIRAND

Le médecin-chef départemental du service

d'incendie et de secours

Médecin-capitaine Hélène JURY, médecin-chef

départemental adjoint

M. le docteur Alain CHAPON Mme le Docteur Nadine DESSIMOND

M. le docteur Roland RABEYRIN

Mme le docteur Elisabeth WILLEMETZ M. le docteur Patrick ASTIC

. le docteur Pierre de RUFFRAY Mme le docteur Héloïse BOISSIER

. le docteur Serge PIROUX Mme le docteur Agnès KLEIN

. le docteur Julien PEYRARD M. le docteur Bernard DOCQUIER

. le docteur Jean-François BARDOT M. le docteur François COUDERT

.le docteur Cyril TRONEL M. le docteur Aurélien MEUNIER

. le docteur Jean Marc LEBRAT M. le docteur Thierry MOLIMARD

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. le docteur Thierry NAUD M. le docteur Olivier MÈGE

Le sous-comité des transports sanitaires est composé des membres suivants :

Titulaire Suppléant

M. le docteur Thierry DELMAS M. le docteur Julien ALLIRAND

Le directeur départemental du service

d'incendie et de secours

Colonel Bertrand BARAY

Le médecin-chef départemental du service

d'incendie et de secours

Médecin-capitaine Hélène JURY, médecin-chef

départemental adjoint

Commandant Eric PEREZ Capitaine Pascal PERRIN (Capitaine Mathieu

LARTAUD à compter du 1er janvier 2020)

Mme Valérie MICHEL ROCHE M. Gaëtan VIALET

M. Jean Marie BOLLIET M. Cédric PONTON

M. Thierry DESVIGNES M. Christophe VIALET

M. Adrien DEFIX Mme Brigitte SOUCHON

M. Yves BRAYE Mme Florence TEYSSIER

Mme le Docteur Nadine DESSIMOND

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire 29Le reste sans changement.

Article 2- Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la délégation départementale de

la Haute-Loire de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de

la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2019

Pour le directeur général, par délégation, Le Préfet de la Haute-Loire,

Le directeur de la délégation départementale Signé Nicolas DE MAISTRE

Signé David RAVEL

Voies et délais de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou du ministre des solidarités et de la santé.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2019-11-29-003 - Arrêté n°2019-08-0075 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) du département de la Haute-Loire 30