Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 125 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 125 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 125 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 125 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 105 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 125 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 110 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 116 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 016 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 118 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 056 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 125 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 125 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2019-125

PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2019Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 (6 pages) Page 3

242_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2019-12-13-001

Arrêté DDT SEF 2019-303

Arrêté portant nomination des Lieutenants de louveterie du département de la Haute-Loire pour

une période de 5 ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 37

Liborté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service « environnement et forêt »

ARRETE DDT N°SEF 2019-303

portant nomination des lieutenants de louveterie

du département de la Haute-Loire pour une période de 5 ans

allant du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2024.

LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Chevalier de l'ordre du Mérite agricole

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 427.1, L427-2 et R 427.1 à R 4273,

VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,

VU la note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de

louveterie,

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas DE MAISTRE

en qualité de préfet de la Haute-Loire,

VU Pavis du groupe informel départemental en date du 14 novembre 2019,

VU Pavis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,

VU Pavis de Monsieur de représentant départemental de l’association des lieutenants de louveterie de France,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 4Article 1

ARRETE :

La liste des personnes désignées ci-dessous sont nommées pour exercer les fonctions de lieutenant de louveterie du département de la Haute-Loire dans les circonscriptions territoriales précisées dans le tableau ci-annexé pour ja période allant du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2024 :

Circonscription n° 1

M. Michaël BARBAROTTA

Chazelle

43140 SAINT DIDER EN VELAY

Circonscription n° 2

M. Alexis JOLIVET

15 avenue de Lachomette

43210 BAS EN BASSET

Circonscription n°3

M. Gérard CHAMBEFORT

Rue du Velay Boucheyre

43370 CUSSAC SUR LOIRE

Circonscription n° 4

M. Patrice PAGES

21 rue Saint Roche

43300 LANGEAC

Circonscription n° 3

M. Dominique GARNIER

Le bourg

43580 SAINT PRIVAT D’ALLIER

Circonscription n° 6

M. Stéphane PAULET

Le Treuil

43300 MAZEYRAT D’ALLIER

Circonscription n° 7

M. Laurent GIMBERT

Langlade

43230 JOSAT

Circonscription n° 8

M. Cédric VIRAT

Cornille

43100 JAV AUGUES

Circonscription n° 9

M. Denis MARTIN

Le Bour

43100 ST JUST PRES BRIOUDE

Circonscription n° 10

M. Richard PICAU

Le Bourg

43410 CHAMBEZON

Circonscription n° 11

M. Alain CHATEAUNEUF

Les Chaux Basses

43390 AUZON

Circonscription n° 12

M. Georges BAGES

8, rue Saint Roch

43300 LANGEAC

(nomméjusqu'au 30/12/2023 inclus)

Circonscription n° 13

Mme Renée CHAMBON M. Jean-Marc GIBERT

La Pénide Chambilhac

43450 ESPALEM 43810 ROCHE EN REÉIGNIER

{nommé à partir du (nommée jusqu'au

16/11/2021 inclus) 15/11/2021 inclus)

Circonscription n° 14

M. Fabrice PORTAL

Courtilles

43390 ST HILAIRE

Circonscription n° 15

M. Jean-Paul BAYLE

Le Vignoble

43700 LE MONTEIL

Circonscription n° 16

Mme Marie-Joséphe DERAIL

La Ribeyre

43800 SAINT VINCENT

Circonscription n° 17

M. Eric JAKUBOWSKI

Les Chenanches

43120 MONISTROE SUR LOIRE

Circonscription n° 18

M. Firmin JOLIVET

15, avenue de la Chomette

43210 BAS EN BASSET

Circonscription n° 19

M. Jean BOUCHET

Rue de la Poste

43200 ST JEURES

(nomméjusqu'au 28/04/2022 inclus)

Circonscription n° 20

M. René CHASSAIN

Rue des Terres Blanches

Le Vignoble

43700 LE MONTEIL

Circonscription n° 21

M. Serge JAMON

La Boriette

43000 POLIGNAC

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 5i

Article 2

Les personnes désignées à l’article 1 ci-dessus ne peuvent entrer en fonction qu’après avoir prêté le serment

prescrit par la loi et fait enregistrer leur commission ainsi que l’acte de prestation de serment au greffe du

tribunal de grande instance de la Haute-Loire.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les lieutenants de louveterie doivent être porteurs de la commission qui leur

sera délivrée ainsi que de l'insigne prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 susvisé.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement, chaque Lieutenant de louveterie pourra être supplée par un autre

lieutenant de louveterie figurant obligatoirement parmi ceux désignés à l’article 1 ci-dessus.

Les attributions exercées par le suppléant ne peuvent toutefois concerner que l’organisation et la réalisation des

battues ainsi que les missions particulières qui lui sont confiées dans le cadre de ses compétences techniques.

Article 4

En cas de manquement aux engagements qu’ils ont pris, de négligence dans l'exercice de leurs fonctions, d'abus

de leur part ou de tout autre motif grave, la commission visée à l'article 2 ci-dessus pourra leur être retirée par

décision motivée, le lieutenant de louveterie concerné étant préalablement entendu par l'Administration sur les

faits qui lui sont reprochés et pouvant se faire assister à cette occasion par le conseil de son choix.

Article 5

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

+ par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L'absence de

réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même, déférée

au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet « www.telerecours.fr ».

Article 6

Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis

à chacun des lieutenants de louveterie nommés. Une copie de cet arrêté sera adressée à M. le président des

lieutenants de louveterie, à Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi qu'à

Monsieur le chef de service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Au PUY-EN-VELAY, le À 3 DEC. ZUS

Le préfet,

TT

Nicolas de MAISTRE.

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 642_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 7ANNEXE à l'arrêté DDT N°SEF 2019-303

Vu pour être annexé à l’arrêté DDT n°SEF 2019-303 portant nomination des lieutenants de louveterie du

département de la Haute-Loire pour une période de 5 ans aîlant du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2024.

N° Circonscription Communes

N°1 Dunières, Montfaucon en Velay, Montregard, Raucoules, Riotord,

M. Michaël BARBAROTTA Saint Bonnet le Froid, Saint Julien Molhesabate, Saint Pal de Mons,

Saint Romain Lachalm, Saint Victor Malescours

N°2 Le Chambon sur Lignon, Champclause, Chénereilles, Fay sur Lignon,

M. Alexis JOLIVET Le Mas de Tence, Le Mazet Saint Voy, Saint Jeures, Tence, Les Vastres

N°3 Alleyrac, Arlempdes, Barges, Le Brignon, Chadron, Costaros, Cussac

M. Gérard CHAMBEFORT sur Loire, Goudet, Lafarre, Landos, Pradelles, Salettes, Solignac sur Loire,

Saint Arcons de Barges, Saint Christophe sur Dolaizon, Saint Martin

de Fugères, Saint Paul de Tartas, Vielprat

N°4

M. Patrice PAGES

Alleyras, Bains, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Monistrol d’Allier,

Ouides, Rauret, Seneujols, Saint Christophe d’Allier, Saint Etienne

du Vigan, Saint Haon, Saint Jean Lachalm, Saint Privat d’Allier,

Saint Vénérand

N°5 Chanaleilles, Esplantas Vazeilles, Grèzes, Saugues, Saint Préjet d’Allier,

M. Dominique GARNIER Thoras

N°6 Auvers, La Besseyre Saint Mary, Chanteuges, Charraix, Chastel, Chazelles,

M. Stéphane PAULET Cronce, Cubelles, Desges, Ferrussac, Langeac, Pébrac, Pinols, Prades,

Saint Julien des Chazes, Tailhac, Venteuges

N° 7

M. Laurent GIMBERT

Chaspuzac, Loudes, Sanssac l'Eglise, Siaugues Sainte Marie, Saint Arcons

d’Allier, Saint Bérain, Saint Jean de Nay, Vazeilles Limandre, Vergezac,

Le Vernet, Vissac Auteyrac

N° 8

M. Cédric VIRAT

Arlet, Aubazat, Cerzat, Chilhac, La Chomette, Couteuges, Lavoute Chilhac,

Mazeyrat d’Allier, Salzuit, Saint Austremoine, Saint Cirgues, Saint Ilpize,

Saint Privat du Dragon

N° 9

M. Denis MARTIN

Ally, Beaumont, Blassac, Brioude, Cohade, Lubilhac, Mercoeur, Paulhac,

Saint Beauzire, Saint Just près Brioude, Saint Laurent Chabreuges, Vieille

Brioude, Villeneuve d’Aîïlier

N° 10

M. Richard PICAU

Autrac, Blesle, Bournoncle Saint Pierre, Chambezon, Espalem, Grenier

Montgon, Lempdes, Léotoing, Lorlanges, Saint Etienne sur Blesle,

Saint Géron, Torsiac

N° 1i

M. Alain CHATEAUNEUF

Agnat, Auzon, Azerat, Champagnac le Vieux, Chaniat, Chassignolles,

Frugères les Mines, Javaugues, Lamothe, Sainte Florine, Saint Hilaire,

Saint Vert, Vergongheon, Vezezoux

N° 12

M. Georges BAGES

(nommé jusqu'au 30/12/2023

inclus)

Chassagnes, Collat, Domeyrat, Fontannes, Frugières le Pin, Josat,

Lavaudieu, Mazérat Aurouze, Montclard, Paulhaguet, Saint Georges

d’Aurac, Sainte Marguerite, Saint Préjet Armandon, Vals le Chastel

N° 13

Mme Renée CHAMBON

(nommée jusqu'au 15/11/2021

inclus)

M. Jean-Marc GIBERT

{nommé à partir du 16/11/2021

inclus)

Berbezit, Bonneval, La Chaise Dieu, La Chapelle Geneste, Cistrières,

Connangles, Félines, Laval sur Doulon, Malvières, Sembadel, Saint Dider

sur Doulon, Saint Pal de Senouire

N° 14

M. Fabrice PORTAL

Aflègre, Céaux d’Allègre, La Chapelle Bertin, Chavaniac Lafayette, Fix

Saint Geneys, Jax, Monlet, Sainte Eugénie de Villeneuve, Varennes

Saint Honorat, Vernassal

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 8N° 15

M. Jean-Paul BAYLE

Beaulieu, Bellevue la Montagne, Blanzac, Borne, Lavoute sur Loire, Lissat,

Polignac, Saint Geneys près Saint Paulien, Saint Paulien, Saint Vidal,

Saint Vincent

N° 16 Beaune sur Arzon, Chamalières sur Loire, Chomelix, Craponne sur Arzon,

Mme Marie-Josèphe DERAIL |Jullianges, Roche en Régnier, Saint Georges Lagricol, Saint Jean

d’Aubrigoux, Saint Pierre Duchamp, Saint Victor sur Arlanc, Vorey

sur Arzon

N° 17 Bas en Basset, Beauzac, Boisset, Malvalette, Retournac, Solignac

M. Eric JAKUBOWSKI sous Roche, Saint André de Chalencon, Saint Julien d’Ance, Saint Pal

en Chalencon, Tiranges, Valprivas

N° 18

M. Firmin JOLIVET

Aurec sur Loire, La Chapelle d’Aurec, Monistrol sur Loire, Pont Salomon,

La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint Ferréol d’Auroure,

Saint Just Malmont, Sainte Sigolène, Les Villettes

N° 19

M. Jean BOUCHET

(nommé jusqu'au 28/04/2022

inclus)

Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Mézères, Le Pertuis,

Queyrières, Rosières, Saint Julien du Pinet, Saint Maurice de Lignon,

Yssingeaux

N° 20

M. René CHASSAIN

Aiguilhe, Arsac en Velay, Blavozy, Brives Charensac, Ceyssac, Chadrac,

Chaspinhac, Coubon, Espaly Saint Marcel, Lantriac, Malrevers, Le Monteil,

Le Puy en Velay, Saint Etienne Lardeyrol, Saint Germain Laprade,

Saint Hostien, Saint Julien Chapteuil, Saint Pierre Eynac, Vals près Le Puy

N°21

M. Serge JAMON

Chaudeyrolles, Les Estables, Freycenet Lacuche, Freycenet Latour,

Laussonne, Le Monastier sur Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles,

Saint Front

1 3 DEC, 2019 Au PUY-EN-VELAY, le

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2019-12-13-001 - Arrêté DDT SEF 2019-303 9