Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 01 0020 Del Modif grille bourses Conservatoir
Déliberation - 2026 04 0090 Del Conservatoire des Landes
unknown - 2025 01 0010 Del Bourses ecole de musique et danse
Déliberation - 2024 12 0343 Del Bourse IDEM 2024 2025
Déliberation - 2025 01 0007a Del Ligne de tresorerie Caisse depar
Déliberation - 2026 06 0169 Del Encours de dette BP
Déliberation - 2026 01 0013a Del Servitude ENEDIS de marassot
Déliberation - 2026 01 0017 Del Dons oeuvres Henri Tayan
Déliberation - 2026 01 0016 Del Dons oeuvres Alfred Marzolff
Déliberation - 2026 01 0015a Del CPO SMO avenant 2
Déliberation - 2026 01 0019 Del Bourses Conservatoire des Landes 2025 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 0019 Del Bourses Conservatoire des Landes 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département des Landes
VILLE DE MONT DE MARSAN
Délibération du Conseil Municipal
du 06 janvier 2026
N° DEL2026/01-0019
L'an deux mille vingt-six le six janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Charles DAYOT, Maire.
Date de la convocation : mardi 30 décembre 2025
Présents :
Charles DAYOT, Marie-Christine BOURDIEU, Farid HEBA, Christophe HOURCADE, Marie-Christine HARAMBAT, Philippe EYRAUD, Jean-Marie BATBY, Claudie BREQUE, Jean-Jacques GOURDON, Éliane DARTEYRON, Chantal PLANCHENAULT, Jeanine LAMAISON, Bruno ROUFFIAT, Marie-Pierre GAZO, Hervé BAYARD, Nathalie GARCIA, Delphine LEBLANC, Marina BANCON, Mathieu ARA, Pierre MERLET-BONNAN, Mathis CAPDEVILLE, Alain BACHE, Françoise LATRABE, Frédéric DUTIN, Jean-Noël CAPDEVILLE, Bruno MINDE, Valérie BONNEMAISON
Excusés avec procuration :
Gilles CHAUVIN a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Philippe DE MARNIX a donné pouvoir à Claudie BREQUE ; Geneviève DARRIEUSSECQ a donné pouvoir à Mathieu ARA ; Hicham LAMSIKA a donné pouvoir à Marina BANCON ; Céline PIOT a donné pouvoir à Alain BACHE
Absentes :
Nathalie GASS, Pascale HAURIE, Catherine PICQUET
Secrétaire de séance : Claudie BREQUE, Conseillère Municipale
Nombre de membres en
exercice 35
Présents 27
Pouvoirs 5
Votants 32 ATTRIBUTION DES BOURSES DU CONSERVATOIRE DES LANDES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026.
Rapporteur : Claudie BREQUE
La Ville de Mont de Marsan attribue des bourses aux élèves montois du Conservatoire des Landes.
Les bourses sont calculées suivant le quotient familial établi par la Caisse d'Allocations Familiales et selon la grille de valeurs ci-dessous :
Q.F. inférieur ou égal à 200 € Prise en charge 100 %
Q.F. de 201 € à 290 € Prise en charge 75 %
Q.F. de 291 € à 380 € Prise en charge 50 %
Q.F. de 381 € à 460 € Prise en charge 25 %
Q.F. de 461 € à 540 € Prise en charge 10 %
Q.F. à partir de 541 € Prise en charge néant
La commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » a examiné les dossiers de demandes de bourses pour les enfants de l'antenne de Mont de Marsan du Conservatoire des Landes.
La commission, après examen de chaque dossier, a décidé d'attribuer les bourses comme indiqué ci-dessous :
Quotient familial compris entre 461,00 et
540,00
pas de prise en charge à 10%
Bourses d’un montant de :
Quotient familial compris entre 381,00 et
460,00
2 prises en charge à 25%
Bourses d’un montant de :
1
1
78,75 €
28,00 €
Quotient familial compris entre 291,00 et
380,00
2 prises en charge à 50 %
Bourses d’un montant de :
1
1
103,50 €
118,50 €
Quotient familial compris entre 201,00 et
290,00
1 prise en charge à 75 %
Bourse d’un montant de :
1 à 162,75 €
Quotient familial inférieur ou égal à 200,00
pas de prises en charge à 100%
Bourses d’un montant de :
Soit un total de 491.50 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales »,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales »,
Considérant le souhait de la Ville de Mont de Marsan de favoriser l’accès de tous les élèves au Conservatoire des Landes en attribuant une bourse aux familles qui en ont fait la demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER l'attribution des bourses telles qu’indiquées ci-dessus et précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026,
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».