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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 117 MISE A Disposition DES Locaux du Cnfpt au Profit de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 juin 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jean- François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Jacqueline DEVOS, Thierry ROUX, François KOENIG, Sandrine LAGNEAU, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_117
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CNFPT AU PROFIT DE LA VILLE
Dans le cadre d’un séminaire prévu le 29 août 2026, le CNFPT a accepté de mettre à disposition ses locaux de Sorgues. La ville de Sorgues s’engage à procéder, d’ici le 31 août 2026 17h, à l’entretien des espaces du site du CNFPT utilisés lors de ce séminaire.
Une convention ci-après annexée formalise cet accord.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publiée le 03 juillet 2026