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Déliberation - Conseil Delib CM 17 MARS25
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Plumergat.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Delib CM 17 MARS25)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget,
Numéro d'ordre Date Objet Sens du vote
2025/03/17/1 17 mars 2025 Examen du procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/2 17 mars 2025 Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire Prend acte
2025/03/17/3 17 mars 2025 Fixation des taux d'imposition année 2025 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/4 17 mars 2025 Vote du budget primitif 2025 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/5 17 mars 2025 Reprise d'une provision pour travaux sur bâtiments municipaux Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/6 17 mars 2025 Subvention 2025 versée au CCAS Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/7 17 mars 2025 Salle de sport : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/8 17 mars 2025 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/9 17 mars 2025 ZAC les coteaux des hermines – dénomination de voies et numérotation des lots de la tranche 2 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/10 17 mars 2025 Tarifs des séjours enfance jeunesse année 2025 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/11 17 mars 2025 Subventions aux établissements scolaires et associations de parents d'élèves 2025 Approuvée à l'unanimité 2025/03/17/12 17 mars 2025 Avenant n°25 à la convention passée avec l'école privée Saint-Joseph de Plumergat pour l'année 2025 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/13 17 mars 2025 Avenant n°17 à la convention passée avec l'école privée Sainte-Anne de Sainte-Anne d'Auray pour l'année 2025 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/14 17 mars 2025 Avenant n°15 à la convention passée avec l'école privée Saint-Gilles de Pluneret pour l'année 2025 Approuvée à l'unanimité
2025/03/17/15 17 mars 2025 Participations et subventions aux organismes extérieurs année 2025
Approuvée 26 votants –
1 abstention
2025/03/17/16 17 mars 2025 Subventions aux associations locales année 2025
Approuvée 21 votants –
6 abstentions