Compte-Rendu - 2016 04 22 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2016 04 22 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 22 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 22 avril 2016

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 17h00, à l’Hôtel de Ville, sur convocation adressée le 15 avril 2016 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents (30) : Mesdames ANTOINE Odette, *****AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, **BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, COLIN Laure, *COMBELLES Chantal, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, PUECH Madeleine, ****TAUSSAT Régine, VIDAL Sarah, Messieurs ***ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, CENSI Yves, *******CHAUZY Jean-Louis, COMBET Arnaud, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick, MAZARS Michel, ******MAZARS Stéphane, ROUQUAYROL Guy, TEYSSEDRE Christian.

Excusés (4) : Mesdames CARLIN Marie-Claude (procuration à Monsieur ROUQUAYROL Guy), LABADENS Lucie (procuration à Madame BULTEL-HERMENT Monique), MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie (procuration à Monsieur JULIEN Serge), Monsieur COSSON Jean-Michel (procuration à Monsieur BORIES Serge).

Absente (1) : Madame Maïté LAUR.

*Madame Chantal COMBELLES quitte l’assemblée avant la délibération n°059 et rejoint l’assemblée avant la délibération n°060.

**Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l’assemblée avant la délibération n°16-063 et rejoint l’assemblée avant la délibération n°065.

***Monsieur Claude ALBAGNAC quitte l’assemblée avant la délibération n°16-063 et donne procuration à Monsieur Christian TEYSSEDRE.

****Madame Régine TAUSSAT quitte l’assemblée avant la délibération n°16-074.

*****Madame Nathalie AUGUY-PERIE quitte l’assemblée avant la délibération n°16-085 et donne procuration à Monsieur Joseph DONORE.

******Monsieur Stéphane MAZARS quitte l’assemblée avant la délibération n°16-085 et donne procuration à Monsieur Francis FOURNIE.

*******Monsieur Jean-Louis CHAUZY quitte l’assemblée avant la délibération n°16-085.

Madame Laure COLIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2015, a été adopté par 31 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Chantal COMBELLES, Claudine BONHOMME et Monsieur Matthieu LEBRUN).

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2016, a été adopté à l’unanimité sous réserve de supprimer les débats sous la délibération n°16-028. 2

N°16-039– REMPLACEMENT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Présentation de Monsieur Patrick LIEGEOIS et de Madame Madeleine PUECH

Madame Muriel COMBETTES et Monsieur Daniel ROZOY ont démissionné de leur poste de Conseiller municipal par courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 4 avril 2016.

En application de l’article L270 du Code électoral, qui stipule : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. », Madame Muriel COMBETTES est remplacée par Monsieur Patrick LIEGEOIS et Monsieur Daniel ROZOY est remplacé par Madame Madeleine PUECH de la liste « Ensemble réussir Rodez ».

Tous deux sont ainsi devenus Conseillers municipaux le 4 avril 2016.

Le tableau du Conseil municipal a été mis en jour en ce sens.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette communication.

N°16-040 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 38 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal, à l’unanimité, lui en donne acte.

N°16-041 – PACT AVEYRON

Renouvellement du mandat des membres du Conseil d’Administration

Le PACT Aveyron permet de mettre à disposition des usagers une aide à la réhabilitation immobilière, l’amélioration du confort ou l’adaptation des logements aux besoins liés à l’âge ou au handicap.

Il apporte, par les études de faisabilité qu’il délivre, des éléments permettant de décider le plan des travaux qu’il réalise. Il assume également la gestion des logements à louer.

Le PACT Aveyron élit un nouveau Conseil d’Administration pour une période de trois ans, par conséquent, la Ville est amenée à renouveler sa représentation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit : Monsieur Christian BARY délégué titulaire et Madame Claudine BONHOMME déléguée suppléante, afin de représenter la Ville de Rodez au sein du Conseil d’Administration du PACT Aveyron.

N°16-042 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Désignation des représentants

Selon les dispositions de l’article L. 1650 du Code Général des Impôts :

1. Dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de neuf membres, à savoir : le Maire ou l’Adjoint délégué Président, et huit commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune. 3

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite de trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil municipal.

Par délibération n°14-067 du 18 avril 2014, le Conseil municipal a dressé la liste de 32 contribuables désignés afin de permettre au Directeur des Services Fiscaux de dresser la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

Monsieur Jean-Albert BESSIERE et Monsieur Bruno BERARDI, membres titulaires de la Commission étant décédés, il convient de proposer deux commissaires titulaires afin de compléter la liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, procède à la proposition de deux contribuables désignés par la Ville de Rodez : Madame Claudine BONHOMME et Madame Madeleine PUECH pour mettre à jour la liste des contribuables, afin de permettre au Directeur des Services Fiscaux de nommer deux commissaires titulaires appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

N°16-043 – COMMISSION MUNICIPALE VIE DE LA CITE

Remplacement d’un conseiller municipal

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a procédé à la création des commissions municipales, dont la commission Vie de la Cité.

Le Maire est le Président de droit de cette commission et Madame Monique BULTEL-HERMENT a été désignée Vice- présidente.

Le Conseil municipal a fixé à onze, le nombre de membres de chacune des commissions, en plus du Président.

Chaque conseiller municipal ne peut être membre, en qualité de titulaire, que d’une seule commission. Néanmoins, il peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.

Le fonctionnement de ces commissions a été précisé dans le règlement intérieur.

Par délibération n°14-060 du 18 avril 2014, il a été procédé à la composition de cette commission de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Madame Muriel COMBETTES faisait partie de ladite commission.

Elle a démissionné de son poste de Conseillère municipale par courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 4 avril 2016.

Elle est remplacée par Monsieur Patrick LIEGEOIS qui est devenu Conseiller municipal le 4 avril 2016. 4

Il convient de remplacer Madame Muriel COMBETTES au sein de la commission Vie de la Cité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit, sur le principe de la représentation proportionnelle, Monsieur Patrick LIEGEOIS comme membre de la commission municipale Vie de la Cité.

N°16-044 – COMMISSIONS MUNICIPALES AFFAIRES TECHNIQUES – INVESTISSEMENTS ET ADMINISTRATION GENERALE Remplacement d’un conseiller municipal et modification de la composition

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a procédé à la création des commissions municipales, dont la commission Affaires Techniques - Investissements.

Le Maire est le Président de droit de cette commission et Monsieur Arnaud COMBET a été désigné Vice-président.

Le Conseil municipal a fixé à onze le nombre de membres de chacune des commissions, en plus du Président. Chaque conseiller municipal ne peut être membre, en qualité de titulaire, que d’une seule commission. Néanmoins, il peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.

Le fonctionnement de ces commissions a été précisé dans le règlement intérieur.

Par délibération n°14-061 du 18 avril 2014, il a été procédé à la composition de cette commission de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

La composition a été modifiée par délibération n°14-211 du 14 novembre 2014, puis par délibération n°15-004 du 26 février 2015 et n°15-075 du 26 juin 2015.

Monsieur Daniel ROZOY faisait partie de ladite commission.

Il a démissionné de son poste de Conseiller municipal par courrier adressé à Monsieur Le Maire, en date du 4 avril 2016.

Il est remplacé par Madame Madeleine PUECH qui est devenue Conseillère municipale le 4 avril 2016.

Il convient de remplacer Monsieur Daniel ROZOY au sein de la Commission Affaires Techniques - Investissements.

Par ailleurs, Monsieur Serge BORIES, initialement membre de la Commission Administration Générale, s’est vu confié la délégation « aménagement urbain – voirie – CTM - MIR ». Aussi il convient de le désigner en tant que membre de la Commission Affaires Techniques – Investissements. Il remplacera donc Madame Laure COLIN, qui elle, intégrera la Commission Administration Générale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- élit, sur le principe de la représentation proportionnelle, Madame Madeleine PUECH comme membre de la Commission Affaires Techniques – Investissements ;

- désigne Monsieur Serge BORIES, membre de la Commission Affaires Techniques – Investissements ;

- désigne Madame Laure COLIN, membre de la Commission Administration Générale.

N°16-045 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Remplacement d’un membre titulaire

La Commission d’Appel d’Offres est constituée du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 5

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Par délibération n°14-068 du 18 avril 2014, le Conseil municipal a élu les membres de ladite commission. Elle a ensuite été modifiée par la délibération n°15-005 du 26 février 2015 et par la délibération n°15-082 du 26 juin 2015.

Monsieur Daniel ROZOY était membre titulaire de ladite commission.

Il a démissionné de son poste de conseiller municipal en date du 4 avril 2016.

Il est remplacé par Madame Madeleine PUECH qui est devenue conseillère municipale le 4 avril 2016.

Il convient de remplacer Monsieur Daniel ROZOY membre titulaire au sein de la commission d’Appel d’Offres.

Vu la délibération n°14-068 du 18 avril 2014 désignant les membres titulaires et suppléant de la Commission d’Appel

d’Offres.

Considérant que Monsieur Gilbert ANTOINE 1 er suppléant, devient membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres,

après le dernier membre titulaire.

Considérant que la liste des suppléants de la délibération du 18 avril 2014 est épuisée, il convient par conséquent

d’élire un quatrième suppléant.

Liste « Ensemble réussir Rodez -

Christian Teyssèdre»

Liste « Rodez uni Rodez en

grand avec Yves Censi » Liste « Rodez citoyen »

Membres titulaires : Membre titulaire :

◦ Michel MAZARS

◦ Christian BARY

◦ Jacqueline CRANSAC

◦ Gibert ANTOINE

◦ Joseph DONORE

Membres suppléants : Membre suppléant :

◦ Sarah VIDAL

◦ Maïté LAUR

◦ Serge BORIES

◦ Monique BULTEL-HERMENT

◦ Claudine BONHOMME

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- procède au remplacement de Monsieur Daniel ROZOY par Monsieur Gilbert ANTOINE comme membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres,

- approuve le remplacement de Madame BULTEL HERMENT par Monsieur Michel MAZARS en tant que membre titulaire,

- élit Madame Monique BULTEL-HERMENT, 4ème membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

N°16-046 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Remplacement d’un membre titulaire

Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la Commission de Délégation de Service Public, « II.-La commission est composée :

a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; [...]

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. [...] 6

Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. »

Vu l’article D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. »

Vu l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. »

Vu l’article D1411-5

« L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes. » Par délibération n°14-069 du 18 avril 2014, le Conseil municipal a élu les membres de ladite commission.

Madame Muriel COMBETTES faisait partie de ladite commission en qualité de membre titulaire. Elle a démissionné de son poste de Conseillère municipale en date du 4 avril 2016. Elle est remplacée par Monsieur Patrick LIEGEOIS qui est devenu Conseiller municipal le 4 avril 2016.

Il convient de remplacer Madame Muriel COMBETTES membre titulaire au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

Vu la délibération n°14-069 du 18 avril 2014 désignant les membres titulaires et suppléants de la Commission de

Délégation de Service Public.

Considérant que Monsieur Gilbert ANTOINE 1 er suppléant, devient membre titulaire de la Commission de Délégation de

Service Public, après le dernier membre titulaire, il convient par conséquent d’élire un quatrième suppléant.

Liste « Ensemble réussir Rodez –

Christian Teyssèdre »

Liste « Rodez uni Rodez en

grand avec Yves Censi » Liste « Rodez citoyen »

Membres titulaires : Membre titulaire :

◦ Marie-Claude CARLIN

◦ Sarah VIDAL

◦ Claude ALBAGNAC

◦ Gilbert ANTOINE

◦ Matthieu LEBRUN

Membres suppléants : Membre suppléant :

◦ Christian BARY

◦ Serge BORIES

◦ Laure COLIN

◦ Patrick LIEGEOIS

◦ Serge JULIEN 7

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- procède au remplacement de Madame Muriel COMBETTES par Monsieur Gilbert ANTOINE comme membre titulaire de la Commission de Délégation de Service Public,

- élit Monsieur Patrick LIEGEOIS, 4 ème membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public.

N°16-047 – COMITE D’AGREMENT HABITAT

Remplacement d’un Conseiller municipal

En complément des interventions financières sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Programme d’Intérêt Général, la Ville de Rodez octroie directement des aides municipales dites d’accompagnement.

Pour l’OPAH-RU 2013-2018, qui a commencée en septembre 2013, les aides directes portent sur les actions suivantes :

- Primo accédants : aide aux travaux dans l’ancien,

- Rénovation des façades dans le périmètre de l’OPAH-RU,

- Prime pour sortie de vacance suite à travaux financés par l’OPAH-RU et l’ORI (Opération de Rénovation Immobilière).

Par délibération n°13-132 du 19 juillet 2013, le Conseil municipal a fixé les critères d’éligibilité à ces subventions.

Les demandes reçues et instruites par les services de la Communauté d’agglomération sont présentées pour avis devant le Comité d’Agrément Habitat, avant accord définitif du Conseil municipal.

Par délibération n°14-066 du 18 avril 2014 modifiée par la délibération n°15-077 du 26 juin 2015, le Conseil municipal, a fixé le nombre et désigné les membres dudit comité sur la base de la proposition suivante :

A) Nombre de titulaires : 5, dont 3 pour la liste « Ensemble Réussir Rodez - Christian Teyssèdre » , 1 pour la liste « Rodez Uni - Rodez en Grand avec Yves Censi » et 1 pour la liste « Rodez Citoyen »;

B) Nombre de suppléants : 3, dont 1 pour chaque liste. En cas d’absence d’un titulaire, les suppléants sont appelés par numéro de rang.

Monsieur Daniel ROZOY a démissionné de son poste de Conseiller municipal en date du 4 avril 2016. Il est remplacé par Madame Madeleine PUECH qui est devenue Conseillère municipale le 4 avril 2016.

Il convient de remplacer Monsieur Daniel ROZOY, membre titulaire du comité d’agrément Habitat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Christian BARY, membre titulaire du comité d’agrément Habitat et Madame Odette ANTOINE, membre suppléant, pour la liste « Ensemble Réussir Rodez - Christian Teyssèdre ».

- Jacqueline CRANSAC

- Christian BARY

- Gilbert ANTOINE

- Chantal COMBELLES

Titulaires

(quorum 3)

- Nathalie AUGUY-PERIE

Rang Nom

1 - Odette ANTOINE

2 - Yves CENSI Suppléants

3 - Matthieu LEBRUN 8

N°16-048 – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Comité consultatif « Circulation, Stationnement, Accessibilité, Sécurité »

En vertu de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

La création et les modalités de fonctionnement de ces comités a été actée dans le règlement intérieur du Conseil municipal voté par délibération n°14-97 du 11 juin 2014.

Le Conseil municipal de la Ville de Rodez, par délibération n°14-143 du 10 juillet 2014 a créé le comité consultatif « Circulation, Stationnement, Accessibilité, Sécurité » dont la composition a été modifiée par délibération n°15-039 du 27 avril 2015.

Le comité consultatif « Circulation, Stationnement, Accessibilité, Sécurité », est composé comme suit :

• Neuf élus municipaux, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, à savoir : - 6 élus de la liste « Ensemble réussir Rodez – Christian Teyssèdre » ;

- 2 élus de la liste « Rodez uni Rodez en grand avec Yves CENSI » ;

- 1 élu de liste « Rodez Citoyen » ;

Le Comité peut, chaque fois qu’il l’estime nécessaire, convier des représentants des partenaires extérieurs, tels que :

- le Commissariat de Police,

- Rodez Agglomération,

- le Titulaire du marché transport de Rodez Agglomération,

- la Direction Départementale des Territoires (DDT),

- la Prévention Routière,

- le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Monsieur Daniel ROZOY a démissionné de son poste de Conseiller municipal en date du 4 avril 2016. Il est remplacé par Madame Madeleine PUECH qui est devenue Conseillère municipale le 4 avril 2016.

Il convient de remplacer Monsieur Daniel ROZOY membre du comité consultatif « Circulation, Stationnement, Accessibilité, Sécurité ».

Liste « Ensemble réussir Rodez - Christian

Teyssèdre »

Liste « Rodez uni Rodez en grand avec

Yves Censi » Liste « Rodez citoyen »

◦ Claude ALBAGNAC

◦ Serge BORIES

◦ Francis FOURNIE

◦ Pierre BESSIERE

◦ Marie-Claude CARLIN

◦ Gilbert ANTOINE

◦ Serge JULIEN

◦ Nathalie AUGUY-PERIE

◦ Claudine BONHOMME 9

Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Gilbert ANTOINE, membre de la liste « Ensemble réussir Rodez » pour siéger au comité consultatif « Circulation, Stationnement, Accessibilité, Sécurité » et approuve à l’unanimité le remplacement de Monsieur Arnaud COMBET par Monsieur Serge BORIES.

N°16-049 – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Conseil d’Administration - Lycée Ferdinand Foch

La Ville est représentée au sein des divers conseils d’administration des collèges et lycées implantés sur le territoire communal.

Par délibération n°14-244 du 19 décembre 2014, Madame Muriel COMBETTES a été élue représentante titulaire au Conseil d’Administration du Lycée Ferdinand Foch, Madame Chantal COMBELLES étant sa suppléante.

Madame Muriel COMBETTES a démissionné de son poste de conseillère municipale en date du 4 avril 2016. Elle est remplacée par Monsieur Patrick LIEGEOIS qui est devenu conseiller municipal le 4 avril 2016.

Il convient de remplacer Madame Muriel COMBETTES représentante titulaire au sein du Conseil d’Administration du Lycée Ferdinand Foch.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Patrick LIEGEOIS, membre titulaire représentant au Conseil d’Administration du Lycée Ferdinand Foch.

N°16-050 – CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Remplacement d’un Conseiller municipal

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle du Maire comme acteur essentiel de la politique de prévention. Celui-ci concourt non seulement à l’exercice des missions de sécurité publique mais également à celles mettant en œuvre des actions de prévention.

Par délibération du Conseil du Grand Rodez n°081007-209 en date du 7 octobre 2008, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a été transformé en Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

L’article D5211-53 du Code général des collectivités territoriales précise que la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est fixée par arrêté du Président de l’établissement de coopération intercommunale.

Par arrêté n°2008-A-347 le Président de Rodez Agglomération a fixé la composition du CISPD sous la Présidence du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, comme suit :

- le Préfet,

- le Procureur de la République,

- le Président du Conseil Départemental, ou son représentant,

- le Maire de chaque commune membre de l’Etablissement public de coopération intercommunale, et six représentants en ce qui concerne la Ville de Rodez,

- des représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet,

- le cas échéant, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant,

- des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

Par délibération n°14-081 du 18 avril 2014, le Conseil municipal a élu les membres suivants pour siéger au CISPD : - Muriel COMBETTES,

- Geneviève CAMPREDON,

- Laure COLIN,

- Francis FOURNIE, 10

- Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE,

- Chantal COMBELLES.

Madame Muriel COMBETTES a démissionné de son poste de Conseillère municipale en date du 4 avril 2016. Elle est remplacée par Monsieur Patrick LIEGEOIS qui est devenu Conseiller municipal le 4 avril 2016.

Elle était membre du CISPD, il convient de la remplacer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Gilbert ANTOINE, membre pour siéger au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

N°16-051 – VIDEO-PROTECTION

Etude de pré-faisabilité

La Ville de Rodez connait, comme de nombreuses autres villes moyennes, des difficultés liées à des incivilités ou des faits de petites délinquances. Ces faits génèrent un niveau d’insatisfaction important sur certains périmètres compte- tenu de la réitération des phénomènes.

L’absence de réponse à ces situations génère deux sentiments négatifs mais complémentaires : un sentiment de frustration pour les victimes, un sentiment d’impunité pour les auteurs.

Combinée à d’autres moyens, la vidéo-protection constitue un outil utile pour répondre à ces situations. Pour autant, pour réussir le déploiement d’un tel dispositif, plusieurs étapes sont à réaliser : • définir les besoins (sur la base d’un diagnostic local de sécurité) ;

• définir la contribution de la vidéo-protection dans la réponse à apporter ; • définir les choix techniques, humains et organisationnels ;

• définir les coûts et les financements associés.

Aujourd’hui, la vidéo-protection doit se concilier avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles. Pour garantir ces libertés, la loi encadre l’installation et l’exploitation de ces équipements. Par ailleurs, depuis la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure 2 (LOPPSI 2), la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dispose de pouvoirs lui permettant de contrôler les dispositifs de vidéo-protection afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux obligations légales.

Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéo protection et de l’autorité ou de la personne responsable. Le bénéficiaire de l’autorisation d’implanter un système de vidéo protection est propriétaire des images. Il doit en garantir la confidentialité.

Pour une plus grande transparence dans l’utilisation de ce type d’équipement, il est recommandé de mettre en œuvre des outils de pilotage notamment en créant :

• une charte de déontologie ;

• un règlement intérieur ;

• un comité d’éthique.

Les services de la Police Nationale ont communiqué à la Ville de Rodez fin 2014, une pré-étude fixant les secteurs prioritaires à doter d’un tel équipement.

Sur cette base, il est proposé d’approfondir cette première étape en réalisant une étude technique plus fine, basée sur un diagnostic de sécurité actualisé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable de principe à la poursuite de l’étude de faisabilité qui s’engage. 11

N°16-052 – STATIONNEMENT DU PERSONNEL

Nouveau dispositif

La municipalité a souhaité faciliter le stationnement aux résidents ruthénois du cœur de ville confrontés à des contraintes fortes sur ce périmètre. Des dispositions ont été prises dès la reprise en régie du stationnement de surface et en ouvrage.

Pour autant, la possibilité de disposer d’un parking couvert pour les habitants du cœur de ville est restée un enjeu majeur. C’est pourquoi il a été décidé de mettre à la vente le parking souterrain des Cordeliers, laissant sans solution de stationnement une partie des agents qui bénéficiaient jusqu’alors gratuitement de cette possibilité.

Cette disposition a donc accéléré la réflexion sur la question du stationnement des agents municipaux prenant leur service en hyper centre et plus généralement dans le périmètre payant. Le nombre d’agents potentiellement concernés est estimé à 230 agents (agents du Centre Communal d’Action Sociale compris).

La proposition présentée consiste en l’affectation de tous les agents demandeurs et ayants droits sur le stationnement payant de surface.

Les préoccupations de la Municipalité ont été d’une part de privilégier le recours aux déplacements collectifs par le réseau de transports en commun, sans toutefois négliger les problèmes de stationnement du personnel en particulier au centre-ville.

La participation financière de la Ville portera en conséquence sur une prise en charge partielle du montant de l’abonnement annuel au parking de surface.

La Ville participant actuellement à hauteur de 50 % de l’abonnement annuel pris par les agents utilisant les transports en commun, ce qui représente pour l’agent une participation de 50 €/an, la proposition du stationnement de surface prévoit une participation financière de l’agent, en différenciant les catégories :

- Catégorie C : participation de l’agent à hauteur de 60 €/an

- Catégorie B : participation de l’agent à hauteur de 80 €/an

- Catégorie A : participation de l’agent à hauteur de 100 €/an

Pourront bénéficier de ce dispositif les agents titulaires et contractuels de « longue durée » (contrat initial de plus de 6 mois) prenant leur poste de travail en zone payante. La participation résiduelle à charge de l’agent sera minorée de 50 % pour ceux d’entre eux dont le temps de travail est inférieur ou égal à 50 %.

Ce dispositif est basé sur le nouvel abonnement au stationnement de surface, créé par délibération du Conseil municipal du 19.02.16, ouvert à compter du 1er juillet 2016 aux usagers particuliers, entreprises ou professions libérales dont l’activité dans le secteur payant est importante et valable exclusivement sur les zones bleues et vertes.

Le coût annuel maximal pour la Ville, qui remboursera à l’agent le différentiel entre le coût de l’abonnement annuel et la participation de l’agent est estimé à 70 000 € par an. Des recettes nouvelles seront en parallèle générées par la vente d’abonnements au stationnement de surface. Cet estimatif reste cependant peu prévisible car lié à la demande réelle. Cette participation sera versée annuellement dans le respect de la législation en vigueur.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur les compte 6488 du budget général et 648 des budgets annexes concernés.

Vu les avis du Comité Technique en date du 10 décembre 2015 et du 17 mars 2016,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 30 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Messieurs Yves CENSI et Matthieu LEBRUN) : - autorise à prélever les crédits nécessaires au budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire. 12

N°16-053 – TRAVAUX D’INTERÊT GENERAL

Extension de la capacité d’accueil des personnes condamnées

Créé par la loi du 10 juin 1983, le Travail d’Intérêt Général (TIG) s’inscrit dans le cadre d’une politique pénale dynamique fondée sur la réparation et la prévention. Activité non rémunérée exécutée au profit d’une collectivité publique ou d’une association habilitée à cette fin, cette peine peut être prononcée en tant qu’alternative à l’incarcération. Le Travail d’Intérêt Général fait donc appel aux partenaires locaux de l’institution judiciaire.

Plusieurs objectifs sont assignés au Travail d’Intérêt Général :

- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles, - éviter l’effet désocialisant de l’incarcération en permettant au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés,

- favoriser l’insertion sociale par son caractère formateur.

Depuis plusieurs années, la Ville de Rodez accueille au service Propreté des personnes condamnées à des Travaux d’Intérêt Général. L’ordonnance d’inscription sur la liste des Travaux d’Intérêt Général rédigée par Madame la Juge d’Application des Peines près le Tribunal de Grande Instance de Rodez, le 12 novembre 2012, fait ainsi mention de l’inscription d’un seul poste.

La Ville souhaite aujourd’hui diversifier l’offre de postes ouverts à l’accueil de ces personnes et ainsi augmenter sa capacité d’accueil interne ainsi que la diversité des travaux possibles. Dans un premier temps, deux autres services dédiés à l’amélioration de l’environnement et à l’entretien seront concernés : les services Espaces verts et Fêtes et Manutention.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 mars 2016,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité : - augmente le nombre de postes ouverts à l’accueil de personnes effectuant des Travaux d’Intérêt Général en passant de un à trois postes, afin de diversifier les services municipaux dans lesquels ces travaux peuvent se réaliser,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-054 – TABLEAU DES EFFECTIFS

Création de poste

En fonction des besoins des services, il est proposé de créer l’emploi suivant :

Filière Grade Nombre d’emploi Temps de travail Motif

Technique Adjoint technique 2 e classe 1 - 1 temps complet Nomination d’apprenti espaces verts

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité,

adopte les modifications du tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus indiquées.

N°16-055 – AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

L’article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont révisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. 13

Ainsi, les tarifs maximaux de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) prévus au 1° du B de l’article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L2333-9 s’élèvent en 2016 à 20,50 € pour les communes de plus de 50 000 habitants ainsi que pour les communes de moins de 50 000 habitants mais qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants, ce qui est le cas de Rodez ;

Considérant qu’il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1 er juillet d’une année pour application l’année suivante, il est donc proposé au Conseil municipal de fixer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur la base des taux maximums autorisés par les textes, par mètre carré et par an, pour chaque face du dispositif à savoir :

Sans procédé numérique

20,50 €/m²

Dispositifs publicitaires

Pré-enseignes

Enseignes

Avec procédé numérique

61,50 €/m²

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 33 voix pour et une voix contre (Monsieur Yves CENSI) approuve ce tarif.

N°16-056 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Modification

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Par délibération n° 14-97 du 11 juin 2014, le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur, il est aujourd’hui nécessaire de le modifier aux paragraphes suivants :

Chapitre 1 Conseil Municipal

1.2 - Convocations

1.8 - Droit d’amendement

1.9 - Débats

Chapitre 5 Dispositions diverses

5.1 - Constitution de groupes d’élus

5.2 - Mise à disposition d’un local

5.3 - Formation des conseillers municipaux

5.4 - Dotation équipement informatique

5.5 – Accès parc de stationnement

Le projet de règlement intérieur est joint à la présente note.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter cette délibération à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

N°16-057 – ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES (TIPI TITRE PAYABLE PAR INTERNET)

Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques

La Ville désire mettre en place un système de paiement en ligne simple, pratique, sécurisé, disponible et qui facilite le règlement des redevances. 14

Dans le domaine des moyens d’encaissement des recettes la Ville utilise déjà : - le paiement par carte bancaire (médiathèque, camping...),

- le prélèvement (Service de l’eau, Restauration scolaire...).

Tipi est la solution de paiement officielle de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), à la portée de tous.

Conçu par la DGFiP, le Titre Payable par Internet est à la portée de toutes les mairies. Tipi est une solution facile et rapide à mettre en place. Elle répond parfaitement aux besoins élémentaires d'une collectivité en matière de paiement en ligne.

En pratique, à réception de son Avis des Sommes À Payer, l'usager se connecte sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr.

D’un simple clic, l’usager peut régler ses prestations par carte bancaire via un formulaire de saisie. Il valide ce dernier depuis la page de paiement sécurisée du gestionnaire de télépaiement.

À l'issue de la transaction, l'internaute a la possibilité d'imprimer un ticket de paiement.

Tipi sécurise toutes les transactions et dispose d'un paiement sécurisé qui respecte les pratiques bancaires en recourant au procédé de cryptage.

Qu'il s'agisse du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration ou de son cryptogramme visuel, le traitement bancaire ne conserve aucune donnée au-delà de deux mois sur le serveur sécurisé Tipi. L'adresse électronique du redevable n'est pas non plus conservée après transmission du justificatif de paiement.

À noter qu'en cas d'impossibilité de régler la dette (pour des raisons techniques ou financières), Tipi informe l'internaute par des messages d'erreurs.

Les coûts du commissionnement carte bancaire sont de 0,05 € par transaction et 0,25% du montant de la transaction.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de cette convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-058 – GARANTIE D’EMPRUNT

Rodez Agglo Habitat – Construction de 17 logements boulevard François Fabié

Rodez Agglo Habitat a engagé un programme de construction boulevard François Fabié comportant 17 logements.

Le financement par emprunt de ce programme est de 1 457 500 €, obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes :

- prêt PLAI pour la réalisation de 5 logements PLAI de 362 500 € d’une durée de 40 ans adossé au taux du Livret A majoré d’une marge de - 0,20 % ; prêt PLAI foncier de 150 000 € d’une durée de 50 ans adossé au taux du Livret A majoré d’une marge de – 0,20 % ;

- prêt PLUS pour la réalisation de 12 logements PLUS de 660 000 € d’une durée de 40 ans adossé au taux du Livret A majoré d’une marge de 0,60 % et prêt PLUS foncier de 285 000 € d’une durée de 50 ans adossé au taux du Livret A majoré d’une marge de 0,60 %.

Conformément au nouveau Plan Local pour l’Habitat pour la période 2012-2018, Rodez Agglo Habitat sollicite une garantie de cet emprunt répartie entre Rodez Agglomération et la Ville de Rodez.

Le modèle de délibération proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations est le suivant :

« Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 46491 en annexe signé entre Rodez Agglo Habitat, n° 000277956, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ; 15

Le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 46491 d’un montant total de 1 457 500 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué de quatre lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. »

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 46491 dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

*Madame Chantal COMBELLES quitte l’assemblée.

N°16-059 – GARANTIE D’EMPRUNT

Rodez Agglo Habitat – Rénovation du parc social public - 41 logements rue Sainte-Barbe

Rodez Agglo Habitat a engagé un programme de rénovation et de gros entretien des bâtiments situés 9, 11, 13 et 15 rue Sainte-Barbe comportant 41 logements pour un investissement total de 280 000 €.

Le financement par emprunt de ce programme est de 120 000 €, obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes : prêt d’une durée de 20 ans adossé au taux du Livret A majoré d’une marge de 0,60 %.

Conformément au nouveau Plan Local pour l’Habitat pour la période 2012-2018, Rodez Agglo Habitat sollicite une garantie de cet emprunt répartie entre Rodez Agglomération et la Ville de Rodez.

Le modèle de délibération proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations est le suivant :

« Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 45438 en annexe signé entre Rodez Agglo Habitat, n° 000277956, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 45438 d’un montant total de 120 000 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué d’une ligne de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. » 16

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 45438 dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

*Madame Chantal COMBELLES rejoint l’assemblée.

N°16-060 – CREANCES IRRECOUVRABLES

Budget annexe Cuisine Centrale

Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres en raison de l’homologation par le Tribunal d’Instance de Rodez de la recommandation de la Commission départementale de surendettement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, valant effacement des dettes pour plusieurs redevables pour un total de 268,80 € :

- dossier individuel n° 1232922908 : 33,60 €

- dossier individuel n° 1233228146 : 235,20 €

Les crédits utiles figurent au budget à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables / Créances éteintes ».

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire en créances éteintes ces titres pour un total de 268,80 €.

N°16-061– CREANCES IRRECOUVRABLES

Budget annexe Service de l’Eau

Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres en raison de l’homologation par le Tribunal d’Instance de Rodez de la recommandation de la Commission départementale de surendettement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, valant effacement des dettes pour plusieurs redevables pour un total de 1 606,57 € :

- dossier individuel n°1233228146 : 103,68 €

- dossier individuel n°1232928443 : 81,53 €

- dossier individuel n° 1232924846 : 1 025,26 €

- dossier individuel n° 1232929142 : 253,99 €

- dossier individuel n° 1232922908 : 142,11 €

Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres en raison de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de Rodez pour insuffisance d’actifs, valant effacement des dettes pour un total de 112,34 € :

- dossier individuel n°1202321965 : 112,34 €.

Les crédits utiles figurent au budget à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables / Créances éteintes ».

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire en créances éteintes ces titres pour un total de 1 718,91 €.

N°16-062 – MODIFICATION BUDGETAIRE

Budget annexe Parcs publics de stationnement

Le budget primitif 2016 du budget annexe Parcs publics de stationnement comprend un crédit de 80 693 € en section d’exploitation au chapitre 022 « Dépenses imprévues ». 17

Un prélèvement de 23 000 € est proposé sur cette enveloppe de dépenses imprévues afin d’abonder l’article 614 « Charges locatives et de copropriété » à raison de 13 000 €, l’article 61558 « Entretien et réparations / Autres biens mobiliers » à raison de 6 000 € et l’article 6262 « Frais de télécommunications » à raison de 4 000 €.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser ce prélèvement de 23 000 € sur l’enveloppe de dépenses imprévues de la section d’exploitation du budget annexe Parcs publics de stationnement.

**Madame Monique BUTEL-HERMENT quitte l’assemblée

***Monsieur Claude ALBAGNAC quitte l’assemblée et donne procuration à Monsieur Christian TEYSSEDRE.

N°16-063 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Aide à l’installation d’une téléalarme

Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l’accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L’aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l’installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30 €.

Il est proposé d’attribuer quatre subventions d’équipement de 30 € chacune à :

- Mme Augusta HOUCINE demeurant boulevard de la République

- Mme Georgette CLOT demeurant boulevard François Fabié

- M. Emile CALVIAC demeurant Cité Cardaillac

- M. Robert BOUSQUET demeurant rue Raynal

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20421 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé / Biens mobiliers, matériel et études », sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées ».

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, par 27 pour, 2 abstentions (Madame Nathalie AUGUY-PERIE et Monsieur Yves CENSI) et 3 contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, et Monsieur Matthieu LEBRUN) :

- approuve ces attributions de subventions d’équipement,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-064 – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMPASSE DE CANAC

Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville d'Onet-le-Château

Dans le cadre de la réhabilitation du château de Canac en établissement hôtelier, la Ville d’Onet le Château souhaite reprendre la totalité du revêtement voirie de l’impasse de Canac.

Cette voie, limitrophe des deux communes, dessert deux habitations situées à l'arrière du lotissement de Pigüé.

La Ville d’Onet-le-Château a adressé le 1 er mars 2016, une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réfection totale de l’impasse.

Par cette convention, la Ville d’Onet-le-Château sera désignée comme maître d’ouvrage unique sur cette opération sans compensation financière pour le pilotage du dossier.

En contrepartie, la Ville de Rodez s’engage à rembourser au maître d’ouvrage unique les travaux de réfection qui seront réalisés sur le territoire ruthénois.

Le montant de cette participation est estimé à 4 056 € HT pour le revêtement de 390 m². 18

Pour mémoire, les travaux de l’impasse de Canac sont estimés à 15 600 € HT pour une superficie de 1 500 m² au total.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document à intervenir dans cette affaire.

**Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l’assemblée.

N°16-065 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ARRETS DE BUS - CREATION OU RENOVATION DES VOIRIES

Convention avec Rodez Agglomération

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Accessibilité des arrêts de bus de la Ville, Rodez Agglomération intervient sur son patrimoine dédié à la compétence "Transport".

Par ailleurs, la Ville de Rodez est susceptible d'intervenir pour des opérations d'aménagements urbains sur le même périmètre géographique.

La convention proposée détermine les modalités techniques et financières avec lesquelles la Ville de Rodez sera à même de réaliser ces travaux d'intérêt communautaire.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention pour une durée de cinq ans,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-066 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Débat préalable à la révision du Plan Local d’Urbanisme

Le cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 instaure le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme élément central du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PADD, cadre de référence du PLUi, constitue le projet politique de développement du territoire. Il détermine les objectifs d'aménagement en matière d’urbanisme, mais aussi en matière de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d'équipements et de services. Ce document d’urbanisme a une empreinte écologique et environnementale sur le territoire. Il fixe l'économie générale du PLUi et exprime donc l'intérêt général.

Ce document est élaboré et proposé par Rodez Agglomération dans le cadre de la révision n°5 du PLUi.

En application de l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

N°16-067 – CESSION IMMOBILIERE

Ancien chenil rue François Mahoux

La Ville de Rodez est propriétaire d’un terrain bâti, situé rue Henri Dunant, cadastré section AT n°341 rue François Mahoux et d’une contenance de 188 m².

Dans le cadre de sa politique sécuritaire, la Ville de Rodez a construit en 1987 un chenil pour la mise en place d’une brigade canine au Commissariat de Rodez. 19

Ce bien avec bureau, toilettes, espace, cour, bâtiments avec box pour chiens a été mis à disposition au profit du Commissariat de Police, à usage exclusif de chenil.

Suivant avenant en date du 18 février et 2 mars 2015, la Ville de Rodez et la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron agissant au nom et pour le compte de l’Etat, ont résilié la mise à disposition des dits locaux, lesquels ont été restitués à la commune le 8 avril 2014.

La Direction Générale des Finances Publiques – Division Domaine, a estimé ledit bien immobilier en date du 25 juin 2015 à la somme de 18 000,00 €.

Monsieur Yoan MAZARS, par courrier du 3 mars 2016, a présenté une proposition d’acquisition pour un montant de 18 000,00 €.

Vu l’avis des domaines du 25 juin 2015,

Vu l’offre de Monsieur Yoan MAZARS du 3 mars 2016,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe de la cession du bien immobilier cadastré section AT N°341 au prix de 18 000 € au profit de Monsieur Yoan MAZARS,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, et plus généralement faire toutes les déclarations et signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-068 – INTERMARCHE SAINT-CYRICE

Cession des murs

Par délibération du 20/12/2013, n°13-222, le Conseil municipal a décidé de vendre les murs de l’Intermarché situé rue

du faubourg Lo Barri, quartier Saint Cyrice.

Cette vente était prévue au prix de 250 000 €, au profit de Monsieur et Madame TAUZIN, gérants de cet établissement commercial, avec limite au 05/12/2014 pour contracter.

Depuis 2013, les preneurs ayant prioritairement investi sur l’autre magasin du groupement « INTERMARCHE » de l’avenue de Bamberg, l’achat a plusieurs fois été différé.

M. et Mme Tauzin ont désormais obtenu le financement et sollicitent par l’intermédiaire de leur notaire l’accord de la

Commune pour l’achat de ces murs, aux conditions initiales de 250 000 €, frais à leur charge.

Rappelons qu’iI s’agit de la vente, dans l’ensemble immobilier dénommé « SAINT-CYRYCE ETOILE » comprenant divers immeubles, le tout figurant sous le numéro cadastral AS 726, et plus particulièrement dans le volume 8 de cet ensemble immobilier, des lots 8005, 8006, 8007, 8008, 8009, d’une superficie totale de 1005,72 m².

Le 22 mars 2016, la Direction Générale des Finances Publiques – Division Domaine a évalué la valeur vénale du bien dont il s’agit à 337 000 € avec marge de négociation de 10 %.

Considérant que la Commune est fondée à tout mettre en oeuvre pour le maintien d’une activité de service de proximité à l’échelle de ce quartier,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques – Investissements et l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques – Division Domaine, le Conseil municipal, pour 29 voix pour et 5 abstentions (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Anne-Sophie MONESTIER-CHARIRIE, Messieurs Yves CENSI, Joseph DONORE, Serge JULIEN) :

- approuve le principe et les conditions de la cession dont il s’agit, au profit de Monsieur et Madame TAUZIN ou de toute autre personne physique ou morale par eux substituée ou adjointe, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire, - dit que les frais de transaction sont à la charge du preneur. 20

N°16-069 – CESSION IMMOBILIERE

Cinq emplacements de stationnement au parc de stationnement souterrain de Saint Cyrice

Par délibérations n°12-384, 13-041, 13-225 et 15-008, la Ville a décidé du principe et des conditions de cession des emplacements de l’ancien parc public de stationnement souterrain de Saint Cyrice-Etoile.

Chaque emplacement constituant un lot de copropriété a été porté sur le marché au prix de 7 200 €, frais à charge de l’acquéreur. Les ventes par lot de 10 à 19 places et plus de 20 places ont bénéficié de tarifs dégressifs.

La date de validité des prix fixée par la dernière délibération du Conseil Municipal est échue depuis 12/12/2015.

Les lots 82, 83, 84, 124,125 ont été réservés au magasin Intermarché situé au dessus du parking et ouvrant sur la rue du Faubourg Lo Barri. Monsieur et Madame TAUZIN, gérants de cet établissement commercial souhaitent en terminer de cette acquisition. Depuis 2013, ils ont régulièrement différé cet achat pour investir en priorité sur l’autre magasin du groupement « INTERMARCHE » de l’avenue de Bamberg.

Il est proposé de reconduire le prix de vente initial, soit 7 200 € par emplacement vendu, 36 000 € pour les cinq places et authentifier cette transaction immobilière.

En date du 11/03/2016, la Direction Générale des Finances Publiques – Division Domaine a évalué valeur vénale de ces cinq emplacements à 36 000 € avec marge de négociation de 10 %.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, et l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques – Division Domaine, le Conseil municipal, par 33 voix pour et une abstention (Monsieur Yves CENSI) :

- approuve les conditions de cession des lots 82, 83, 84, 124,125 au prix total de 36 000 €, frais à charge de l’acquéreur,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans cette affaire et notamment l’acte notarié au profit de Monsieur et Madame TAUZIN ou de toute autre personne physique ou morale par eux substituée ou adjointe.

N°16-070 - CESSION IMMOBILIERE

Emplacement de stationnement n°76 au parc de stationnement souterrain de Saint Cyrice

Par délibérations n°12-384, 13-041, 13-225 et 15-008, la Ville a décidé du principe et des conditions de cession des emplacements de l’ancien parc public de stationnement souterrain de Saint Cyrice-Etoile.

Toutes les places vendues à l’unité l’ont été au prix de 7 200 €.

L’emplacement numéroté 76 (lot de copropriété n°76) n’a pas trouvé preneur à ce jour car son usage est encombré d’une servitude d’accès à un local de service.

Madame Karine COUDERT, La riviére, 12 320 PRUINES, offre 4 500 € pour l’acquisition de cet emplacement.

La Direction Générale des Finances Publiques – Division Domaine a évalué la valeur vénale du lot 76 de cette

copropriété à 4 500 €, avec marge de négociation de 10%, en date du 9 février 2016.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques – Investissements et l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques – Division Domaine, le Conseil municipal, par 33 voix pour et une abstention (Monsieur Yves CENSI) :

- décide de prendre en compte les restrictions à disposer de cet emplacement et fixer le prix de vente de ce lot 76 au prix de 4 500 €,

- décide de céder ledit lot au profit de Madame Karine COUDERT, demeurant au lieu-dit La Rivière, 12320 PRUINES ou de toute autre personne morale ou physique par elle substituée ou adjointe, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire. 21

N°16-071 - AIDES MUNICIPALES HABITAT

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

et Programme d’Intérêt Général (PIG)

En application des dispositifs d’aide à l’habitat adoptés par le Conseil municipal le 26 avril 2013 (délibération n°13-069) et le 19 juillet 2013 (délibération n°13-132), le comité d’agrément soumet à la décision :

OPAH-RU « Mise en valeur des façades du centre ancien »

Nom Adresse

Montant maximal

de l’aide

Monsieur David LOMBARDI et Madame

Nadia ALDEBERT

14 rue Saint Cyrice 1 021 €

Monsieur Francis BRUEL 2 rue Cusset 2 522 €

UES HABITER 12 - Monsieur MAROT 46-48 rue de l’Embergue 1 391 €

OPAH-RU « Prime de sortie de vacance »

Nom Adresse

Montant de l’aide

forfaitaire

Monsieur David LOMBARDI et Madame

Nadia ALDEBERT

14 rue Saint Cyrice 2 000 €

Monsieur Hugues BRONQUART 15 bis rue du Touat 1 000 €

UES HABITER 12 - Monsieur MAROT 46-48 rue de l’Embergue 1 000 €

OPAH-RU « Primo accédant – aide aux travaux dans l’ancien »

Nom Adresse

Montant maximal

de l’aide

Madame Justine GARES 9 rue Saint Vincent 15 000 €

PIG « Amélioration énergétique »

Nom Adresse

Montant de l’aide

forfaitaire

Monsieur Benoît DOULS et Madame Marion

ISTIN

31 avenue des Fusillés 500 €

Sur ce point, il est rappelé que la délibération n°15-048 du 27 avril 2015 suspendant l’octroi d’aides énergétiques ne concerne pas les dossiers déposés avant cette date.

PIG « Adaptation au Handicap »

Nom Adresse

Montant maximal

de l’aide

Madame Clotilde MUNOS Le Thalassa, 6 rue de Rome 269 €

Madame Suzanne VEGAS 1 Clos Camonil 108 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’attribution des aides ci-dessus énumérées,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire. 22

N°16-072 – JARDIN DE LA SOLIDARITE

Concession d’usage temporaire au profit de l’association « La Pantarelle » pour la réalisation d’un potager d’insertion

La Ville de Rodez souhaite mettre à disposition de l’association « La Pantarelle » une parcelle de terrain située Côte de

Layoule, dans l’attente de son utilisation définitive, pour la réalisation d’un jardin potager d’insertion.

Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une concession d’usage temporaire.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de concession d’usage temporaire,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-073 – VENTE DE L’ELECTRICITE PRODUITE PAR LA POMPE TURBINE DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE LA BOISSONNADE

Adhésion à Enercoop

En 2015, la Ville de Rodez inaugurait la mise en service d’une pompe turbine installée en amont immédiat de l’usine municipale de potabilisation de la Boissonnade. Le dispositif permet de générer de l’électricité à partir de l’eau qui est acheminée gravitairement des hauts plateaux du Lévézou jusqu’au site de production d’eau potable. Pour mémoire, le montant total du projet s’est élevé à 167 374,70 € HT financé par le budget annexe de l’eau. La Région Midi-Pyrénées ayant apporté son soutien à hauteur de 33 225 € (Programme PRELUDDE)

L’énergie produite est injectée sur le réseau ERDF.

Depuis la mise en service de la pompe turbine, la Ville vend l’électricité produite à GDF Suez Energie France.

En 2015, 294 837 kWh ont été générés. Le produit de la vente s’est élevé à 11 747,72 € crédité au budget annexe de l’eau, gestionnaire 410, compte 7088 « Autres produits d’activités annexe ».

A ce jour, les conditions d’achat proposées par GDF sont peu intéressantes. Un autre partenariat est donc recherché avec pour objectif d’améliorer le rendement financier de l’installation tout en valorisant de façon plus affirmée l’aspect durable et écologique du système de production d’électricité.

Enercoop, agrégateur de production d’énergie renouvelable, partenaire reconnu et incontournable des producteurs d’hydroélectricité, répond aux objectifs visés.

Cette coopérative, propose des offres d’achat dotées d’une bonification indépendante vis-à-vis des cours de l’électricité et affiche une visibilité sur le long terme.

Une offre d’achat a été faite à la Ville de Rodez. Pour un engagement sur 4 ans, il est proposé un prix d’achat calculé sur la base trimestrielle de l’indice EEX France bonifié de 3 € / MWh.

Vu l’offre proposée par Enercoop à la Ville de Rodez,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour résilier le contrat conclu avec GDF le 18 décembre 2015 pour le rachat de l’énergie électrique au 30 juin 2016 ; - approuve le projet d’adhésion à la coopérative Enercoop à hauteur de 4 parts (minimum réglementaire) pour un montant de 400 €. Cette dépense sera financée par le budget annexe de l’eau, compte 261 qui sera au préalable abondé de 400 € depuis le compte de dépenses imprévues de la section d'investissement (chapitre 020) ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire et notamment le contrat de vente avec un engagement sur 4 ans à compter du 1er juillet 2016. 23

****Madame Régine TAUSSAT quitte l’assemblée.

N°16-074 – ESTIVADA

Appel à des collaborateurs occasionnels du service public (bénévoles) pour l’organisation du festival

La Ville de Rodez gère désormais le festival Estivada en régie directe. Dans le cadre de l’organisation de cet événement

la Ville envisage de faire appel à des bénévoles pour les missions suivantes : service au bar, service repas, propreté du

site, logistique, accueil artistes, information, communication,...

Les candidats au bénévolat devront remplir les conditions suivantes :

- être majeur et âgé de moins de 70 ans

- certifier sur l’honneur le fait de disposer d’une garantie responsabilité civile - signer un contrat de collaborateur occasionnel du service public

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 29 voix pour, une voix contre (Monsieur Yves CENSI) et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) :

- approuve le recours aux bénévoles pour l’organisation du festival Estivada, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

Suite au conseil Municipal du 22 avril 2016, concernant l’appel à des collaborateurs occasionnels du service public pour l’organisation du festival Estivada, le Maire a écrit à l’ensemble des conseillers municipaux le 25 avril 2016 la lettre ci- après :

« Rodez, le 25 avril 2016

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Je vous écris à la suite du Conseil municipal du vendredi 22 avril dernier pour vous informer que je ne signerai pas la délibération votée par le Conseil Municipal concernant « un appel à des collaborateurs du service public (bénévoles) pour l’organisation du festival Estivada ».

En effet, je considère qu’une erreur (sincère) a été faite par nos services car ils voulaient protéger et sécuriser les personnes de plus de 70 ans qui pourraient être amenées à porter des charges importantes, mais aussi pour protéger la Ville de Rodez en cas d’accident dans le cadre de la complexité des contrats d’assurance s’agissant des conditions de responsabilité.

Après l’erreur de nos services, je regrette que lors du passage de cette note en commission aucun élu (majorité et opposition) n’ait relevé l’existence de ce problème et proposé de le rectifier.

Plus que jamais nous souhaitons encourager la participation de tous les bénévoles car le dévouement et l’énergie de l’ensemble des acteurs sont indispensables au succès de l’organisation de la manifestation prévue cet été. La contribution des bénévoles doit toujours être valorisée pour ce qu’elle apporte au collectif, que ce soit grâce à leurs compétences ou à leur expérience.

Je vous informe que j’inscrirai à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal une nouvelle délibération supprimant la condition d’âge. Mais, afin de protéger les bénévoles et la Ville de Rodez, nous demanderons aux bénévoles de certifier sur l’honneur le fait de disposer d’une assurance responsabilité civile et d’un certificat médical.

En vous priant d’excuser nos services, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de ma considération.

Le Maire

Christian TEYSSEDRE » 24

N°16-075 – ECOLE MATERNELLE JEAN-ALBERT BESSIERE

Création d’une unité maternelle « Autisme »

Le plan autisme 2013-2017 prévoit la création d’unités d’enseignement en classes maternelles pour améliorer l’inclusion scolaire des enfants avec autisme dès la petite enfance.

Après consultation de l’Agence Régionale de Santé et des instances de l’Education Nationale, il est proposé qu’un dispositif médico-social de ces unités soit implanté au sein de l’école maternelle Jean-Albert Bessière, qui dispose des locaux nécessaires à un tel dispositif.

Première unité de ce type créée en Aveyron, cette structure accueillera 7 enfants de 3 à 6 ans, avec autisme ou autres Troubles Envahissants du Développement (TED).

Les enfants seront pris en charge par un enseignant spécialisé et une équipe médico-sociale composée de professionnels éducatifs, de professionnels paramédicaux, d’un psychologue et d’un médecin.

Le projet vise la scolarisation des élèves en milieu scolaire ordinaire à l’issue des trois années d’accompagnement.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la création de cette unité,

- acte l’accueil de cette unité dans les locaux de l’école Jean-Albert Bessière.

N°16-076 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Attributions

Dans le cadre de sa politique d’animation et de soutien à la vie associative, il est proposé d’attribuer :

- une subvention exceptionnelle de 300 € au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre pour l’organisation de la « Randonnée Occitane » les 26 et 27 septembre derniers. - une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Rodez intervenant dans le cadre des festivités du 14 juillet 2016.

- une subvention exceptionnelle de 850 € pour le club de boxe « Hurricane », pour l’organisation d’un gala de boxe anglaise le 14 mai 2016.

- une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association RAF dans le cadre du match comptant pour les demi- finales de la Coupe de France féminine contre l’équipe de Lyon, leader de la 1 ère division et double championne d’Europe.

Les crédits utiles seront prélevés sur le poste des dépenses imprévues, article 022, de la section de fonctionnement du budget principal et transférés à l’article 6745 .

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 3 contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), décide d’approuver : - le versement des subventions exceptionnelles,

- de porter la subvention à hauteur de 2 000 € pour le club de boxe « Hurricane ».

N°16-077 – SUBVENTION D’EQUILIBRE STADE RODEZ AVEYRON

Avenant à la convention

Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 50 000 € au Stade Rodez Aveyron Rugby. Ce complément porte le montant de subvention de la ville de Rodez au SRA de 100 000 € à 150 000 € pour l’année 2016.

Compte tenu de l’importance du club, notamment pour la cohésion sociale et l’éducation des enfants ruthénois au travers de ses participations à la vie locale et à la formation des plus jeunes, ce complément de subvention a pour objectif de favoriser la réussite du projet sportif du club. 25

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2016 article 6574.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer cette délibération de l’ordre du jour et de l’examiner lors du prochain Conseil municipal.

N°16-078 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - SYNDICAT

Attribution

Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 900 euros à l’Union locale de Rodez CFE – CGC.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2016, article 6574 .

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à 29 pour et 4 contre (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Messieurs Joseph DONORE et Serge JULIEN), décide d’approuver le versement de cette subvention de fonctionnement.

N°16-079 – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Magasin de la solidarité

La Ville de Rodez assure une mission de solidarité en effectuant le transport de denrées non périssables pour le compte de l'Epicerie Sociale gérée par l’association Magasin de la solidarité.

Cette prestation représente une demi-journée de travail par mois avec le camion du service et un à deux agents maximum, ceci en fonction de la quantité de palettes transportées.

Le transport de marchandises se fait entre le dépôt de Bel Air et l'Epicerie Sociale située 34 rue Saint-Cyrice. Cette prestation mensuelle sera facturée à hauteur de 1 500 € par an à l’association Magasin de la Solidarité.

Dans la continuité de son effort financier vis-à-vis des associations à caractère social, la Ville de Rodez accorde une subvention de 1 500 € à l’association Magasin de la Solidarité, gestionnaire de l’épicerie sociale.

Afin de finaliser ce projet, les parties ont souhaité préciser par une convention de partenariat les modalités juridiques et financières de cette action commune.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le montant de la subvention attribuée,

- approuve le projet de convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

N°16-080 – MEDIATHEQUE DE RODEZ

Règlement intérieur

La dernière mise à jour du règlement intérieur de la Médiathèque de Rodez date du 11 mai 2009. Il apparaît aujourd’hui nécessaire, au regard des pratiques des usagers, de la fréquentation de l’établissement, des collections conservées, d’adopter un règlement réactualisé, plus complet et détaillé.

La nouvelle version se décompose en 8 parties :

- les conditions d’accès à l’établissement ;

- les modalités d’abonnement ;

- les modalités de prêt et de retour des documents ;

- les dispositions relatives aux documents patrimoniaux anciens et contemporains ; - les conditions de reproduction des documents sur place ;

- les conditions d’accès à Internet ;

- les modalités de paiement des abonnements et pénalités ;

- l’utilisation des espaces d’exposition et d’animation de l’établissement. 26

Ce nouveau règlement intérieur entrera en vigueur au 1 er mai 2016. Il sera affiché à l’entrée de l’établissement et disponible sur le portail Internet de la Médiathèque de Rodez.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque municipale de Rodez en remplacement du règlement du 11 mai 2009,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-081 – RODEZ PLAGE

Création de postes temporaires

L’opération Rodez plage se déroulera du 15 au 31 août 2016 sur un espace aménagé à Layoule.

A cette occasion, et afin d’assurer une partie de l’animation sportive du site, il y a lieu de procéder au recrutement de deux éducateurs pour la période du 13 août 2016 au 1 er septembre 2016.

Ils seront rémunérés au premier échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives. Ils devront être titulaires de diplômes permettant l’encadrement et l’animation des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisirs auprès de tous publics ainsi que de la carte professionnelle en cours de validité.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 64131 du budget général.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création des deux postes temporaires,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°16-082 – LA VUOTO

Vide grenier : tarifs et règlement intérieur

Le premier dimanche du mois de septembre la Ville de Rodez organise le vide grenier de la Vuoto.

A l’instar de ce qui se fait sur l’ensemble des vides greniers du territoire de l’agglomération, la Ville de Rodez met en

place un règlement intérieur et un tarif pour la mise à disposition du domaine public.

Chaque emplacement de 3 mètres linéaires sera facturé 7 €, les deux à 10 € avec un maximum de deux emplacements

par vendeur.

Un règlement intérieur sera associé à la fiche d’inscription obligatoire pour chaque candidat à la vente au sein du vide

grenier.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les tarifs pour le vide grenier,

- approuve le règlement intérieur associé,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire. 27

N°16-083 - CAMPING MUNICIPAL

Tarifs 2016 – rectificatif

Lors du vote du 20 novembre 2015, une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération sur les tarifs du Camping municipal de Layoule :

- Camping Car

- Emplacement de tente

Il convient de rectifier cette erreur et de proposer les tarifs suivants pour l’année 2016 :

Propositions tarifs 2016

CARAVANE (1 voiture)

Emplacement délimité avec électricité :

Forfait de 1 à 3 personnes / jour

Personne supplémentaire

Emplacement délimité sans électricité :

Forfait de 1 à 3 personnes / jour

Personne supplémentaire

18,00 €

4,00 €

15,00 €

4,00 €

CAMPING CAR :

Emplacement délimité avec électricité :

Forfait 2 personnes / jour

Personne supplémentaire

Emplacement délimité sans électricité :

Forfait 2 personnes / jour

Personne supplémentaire

15,00 €

4,00 €

13,00 €

4,00 €

EMPLACEMENT TENTE :

Emplacement tente non délimité (sans électricité) :

Forfait de 1 à 2 personnes / jour

Personne supplémentaire

Emplacement délimité avec électricité :

Forfait de 1 à 2 personnes / jour

Personne supplémentaire

10,00 €

4,00 €

12,00 €

4,00 €

TAXE ANIMAL (chien) :

Par animal / jour

1,00 €

GARAGE MORT EN SAISON :

Par jour (stationnement inférieur à 15 jours) :

Par mois

8,00 €

150,00 €

LAVE-LINGE :

Le jeton

3,00 €

DOUCHE :

Seule pour non résident

3,00 € 28

ALIMENTATION / BOISSONS :

Café

Eau (bouteille)

Boissons sans alcool 1 ière catégorie

Boissons avec alcool 2ième catégorie

Boisson 3ième, 4ième et 5ième catégorie

Petite glace

Cornets

Grande glace

Confiseries/barres chocolatées

Pain

Viennoiseries

Snack

AAAAHHHAAAAA((

1,00 €

1,00 €

2,00 €

2,50 €

2,50 €

1,50 €

2,00 €

2,50 €

1,50 €

1,00 €

1,00 €

2,00 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ci-dessus du Camping pour l’année 2016.

N°16-084 – MUSEE DENYS PUECH

Vente de catalogues

La Ville envisage, lors de la Nuit des Musées, d’organiser une vente des anciens catalogues des expositions du Musée Denys-Puech. Cette vente aura lieu le samedi 21 et dimanche 22 mai 2016 dans l’ancien magasin Brossy, situé 8 rue Neuve.

Il est proposé d’appliquer quatre tarifs de vente des catalogues différents.

Tarif A : 2 €

12/12, 1987

Rome/Rodez, 1998

L’attitude des Corps, 1989

Liliane Camier, 1989

Dominique Labauvie, 1990

Michel Cure, Peintures récentes, 1992

Intérieurs, octobre 1993

Bernard Plantive, « Volume, Musée Denys Puech n° 1 », 1997

René Iché Sculpteur, « Volume, Musée Denys Puech n° 2 », 1997

Eric Morin, Egypte, 1998

Ida y Vuelta, 12 artistes du Nouveau Mexique, « Volume Musée Denys Puech n° 3 », été 1998 Jacques Fournel, Catalogue de l’exposition Pierre et Jacques Fournel, printemps 1999

Pierre Fournel, Grains de sable, printemps 1999

Sculptures propositions, Catalogue de l’exposition des œuvres du FNAC, été 1999 François Bouillon, sous l’étoile rouge, la vie au grand air, été 2000

Francis Mascles, je n’avais pas décidé de faire de la sculpture..., automne 2001 René Char, voisinages de René Char, été 2001

Affinités, été 2002

Philippe Hortala, la limace et le géomètre, janvier à juin 1996

France de Ranchin, Labyrinthes, printemps 2002

Léon Weissberg, hiver 2002/2003

Mosaïque, hiver 2003/2004

Vincent Mauger, Espaces Supposés, hiver 2006 29

Tarif B : 5 €

Cosme de Scoraille, 1991

Bernard Pages, Dessins et sculptures – 1960 – 1992, 1992

Dado/Bernard Dufour, Travaux récents, juin 1994

Nicolas Sanhes, sculptures et dessins, janvier 1995

Serge Lask, Ecrits, printemps 2000

John Batho, Esantys ir Nesantys : présents et absents, automne 2000

Valentin, peintures et gravures, printemps 2001

Erik Dietman, printemps 2003

Aurèle by Aurèle, Devoir d’indigence ou délit d’initié, avril 1994

Catalogue Marie Denis, Résidence 3, hiver 2008

Titi Parant, 1989

Aymeric Louis, Steampunk, hiver 2005

Tarif C : 8 €

Paul Kalos, 1989

Marcella Gomez, Apesanteurs, hiver 2004

Daniel Coulet, Sculptures monumentales et encres de Chine, août 1996

Ambroise Baudry, l’Egypte d’un architecte, octobre 1998/janvier 1999

Philippe Lamy, Rumeurs de l’île, 2005

Tarif D : 12 €

Hervé Di Rosa, Bon Baisers, été 2007

Stéphane Belzère, Peintures, etc...

Jean-Paul Marcheschi, Quartier de la transportation, printemps 2006

Anne-Marie Pécheur, été 2006

Anne Barrès, sculptures

Vladimir Skoda, le monde entre l’amour et la folie, 2009

Jephan de Villiers, le peuple sous l’écorce, printemps 2007

Maurice Denis, Enfances, printemps 2009

Kurt Schwitters et Ray Jonhson, Mers et Moticos, 2012

Les catalogues d’Henri Bassmadjian ne pourront être mis en vente car ils ont été offerts par l’artiste. Ils seront donc offerts dans la limite des catalogues disponibles.

Les catalogues invendus lors de cette manifestation seront disponibles à la vente par correspondance. Ils seront visibles sur le site internet de la Ville et pourront être commandés avec un bon de commande. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur.

Les recettes seront créditées sur le budget principal, article 7088, rubrique 33.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création d’une régie de recettes « Catalogues Musée Denys Puech », - approuve les tarifs proposés,

- autorise la Mairie à vendre, par l’intermédiaire du site internet de la Ville, les catalogues des anciennes expositions aux tarifs définis ci-dessus + frais de port.

*****Madame Nathalie AUGUY-PERIE, quitte l’assemblée et donne procuration à Monsieur Joseph DONORE. ******Monsieur Stéphane MAZARS quitte l’assemblée et donne procuration à Monsieur Francis FOURNIE. *******Monsieur Jean-Louis CHAUZY quitte l’assemblée. 30

N°16-085 – RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ECOLES

Affectation et désaffectation de locaux à usage scolaire

Dans le but d’offrir les meilleures chances de réussite aux enfants qui fréquentent les écoles de la Ville, il est proposé de restructurer le réseau d’écoles de la commune sur huit sites scolaires à compter de la rentrée de septembre 2016.

Seule école de la Ville à imposer une rupture géographique vers l’élémentaire, l’école maternelle Paul Girard ne peut assurer une véritable continuité des apprentissages avec le cycle 2, contrairement aux recommandations de l’Education Nationale. Après plusieurs mois de réflexions, d’échanges et de rencontres sur le devenir de cette école avec les parents d’élèves et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, il est proposé de procéder à la désaffectation des locaux de l’école maternelle Paul Girard au 1er septembre 2016.

La restructuration du réseau d’écoles résulte également de l’extrême vétusté des bâtiments préfabriqués de l’école Calcomier. Cette restructuration entraine l’ouverture de l’école François Mitterrand à la rentrée 2016-2017, et le transfert des élèves de l’école Calcomier au sein de ce nouveau groupe scolaire.

Conformément aux dispositions réglementaires précisées dans le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet de l’Aveyron a été saisi pour avis concernant la désaffectation des locaux de l’école maternelle Paul Girard et de l’école Calcomier, ainsi que pour l’affectation des locaux à usage scolaire pour l’ouverture de l’école François Mitterrand.

Vu l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « le Conseil Municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département »,

Vu l’article 212-4 du code de l’éducation qui dispose que « la commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement ».

Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet de l’Aveyron,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 23 voix pour, 1 abstention (Madame PUECH) et 8 voix contre (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Messieurs Yves CENSI, Joseph DONORE, Serge JULIEN et Matthieu LEBRUN) : - approuve la restructuration du réseau d’écoles ainsi proposée,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 21h45.

Fait à Rodez, le 29 avril 2016

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE