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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D10
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D10)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 20 21
Délibération n• 20210 325010
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 MARS 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST,
Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL,
Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND,
Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Régis DUBUS a donné
pouvoir à M. Pierre LAFFITTE, M. Olivier GOYEN ECHE a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Patrick LACLÉDÈRE
a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Carine QUI NOT a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES
a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles DOR.
OBJET: INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DES 24 SEPTEMBRE ET 26 NOVEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
A- PATRIMOINE
Décision du président n° 20210304DC02 en date du 4 mars 2021 portant approbation de la convention de mise à
disposition de matériel pour l'hébergement de serveurs à destination des infrastructures publiques du territoire de la
Communauté de communes avec la société publique locale Digital Max. Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibéra tion n° 20210 325010
Décision du président n° 20210120DC04 en date du 20 janvier 2021 portant approbation de la convention de mise à
disposition d'un bien par l'EFPL « Landes Foncier» au profit de la Communauté de communes, portant sur le terrain sis
rue du Bardot à Saint-Vincent de Tyrosse, parcelle cadastrée BK n° 381.
Décision du président n° 20210120DC05 en date du 20 janvier 2021 portant approbation de la convention d'occupation
temporaire entre la Communauté de communes et la commune de Saint-Vincent de Tyrosse, relative au terrain sis rue
du Bardot à Saint-Vincent de Tyrosse, parcelle cadastrée BK n° 381.
Décision du président n° 20210217DC20 en date du 17 février 2021 portant approbation du contrat de location
temporaire d'une maison à usage d'habitation sise 29 avenue des acacias à Capbreton au profit de l'association Soliha
des Landes.
Décision du président n° 20210225D(22 en date du 25 février 2021 portant approbation de l'avenant n°l au procès-
verbal de mise à disposition de locaux par la commune de Saint-Vincent de Tyrosse auprès de la Communauté de
communes pour les activités du Relais d' Assistants Maternels.
Décision du président n° 20210303DC28 en date du 3 mars 2021 portant approbation de la convention d'occupation
temporaire des locaux de la Maison de services au public (MSAP) multi-sites situés à Capbreton et à Soustons avec
l'association France Active.
B - DEMANDES DE SUBVENTION
Décision du président n° 20210121DC06 en date du 21 janvier 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour la désimperméabilisation et la plantation du parking de pôle sud,
centre de formations musicales, pour un montant de 5 479,63 €.
Décision du président n° 20210127DC08 en date du 27 janvier 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour l'acquisition d'un bâtiment situé boulevard des cigales à
Capbreton (40130), pour un montant de 114 000 €.
Décision du président n° 20210127DC09 en date du 27 janvier 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour l'acquisition d'un bâtiment situé avenue Georges Pompidou à
Capbreton (40130), pour un montant de 520 000 €.
Décision du président n° 20210210DC10 en date du 10 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour l'extension de la zone d'activité économique d' Arriet à Bénesse-
Maremne, pour un montant de 347 000 €.
Décision du président n° 20210210DC11 en date du 10 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour la création d'une zone d'activité économique dite« boulins» à
Josse, pour un montant de 116 462,50 €.
Décision du président n° 20210210DC12 en date du 10 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour l'extension de la zone d'activité économique « Laubian 3 » à
Seignosse, pour un montant de 388 200 €.
Décision du président n° 20210210DC14 en date du 10 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour la création d'une aire de covoiturage à Bénesse-Maremne, pour
un montant de 94 000 €.
Décision du président n° 20210211DC17 en date du 11 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour l'installation de 2 bornes électriques sur le parking public du
siège de MACS, pour un montant de 3 422,40 €.
Décision du président n° 20210217DC18 en date du 17 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour l'installation de sous-comptage communicant pour les bâtiments
de MACS, pour un montant de 20 000 €.
Décision du président n° 20210217DC21 en date du 17 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mors 2021
Délibération n' 20210325010
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour la construction du pôle arts plastiques à Labenne, pour un
montant de 1 240 000 €.
Décision du président n° 20210224DC23 en date du 24 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour la désimperméabilisation et la plantation de la zone d'activité
économique des 2 pins à Capbreton, pour un montant de 139 682 €.
Décision du président n° 202101280C24 en date du 28 janvier 2021 portant demande d'une subvention auprès de la
Région Nouvelle-Aquitaine au titre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la
réhabilitation des pompes et du terminal de la station d'avitaillement dédiée aux pêcheurs professionnels du port de
Capbreton, pour un montant de 35 230,81 €.
Décision du président n° 202101280C25 en date du 28 janvier 2021 portant demande d'une subvention auprès de la
Région Nouvelle-Aquitaine au titre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour une étude
de faisabilité technique et financière du projet de changement de la fabrique de glace du port de Capbreton, pour un
montant de 11440 €.
Décision du président n° 20210224DC26 en date du 24 février 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour la rénovation énergétique du patrimoine de MACS et notamment
des travaux de relamping et d'isolation en couverture, pour un montant de 72 745,20 €.
Décision du président n° 202102240C27 en date du 3 mars 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 pour des études de maîtrises d'œuvres et de diagnostics sur les
ouvrages d'art, pour un montant de 16 908,00 €.
Décision du président n° 20210303DC29 en date du 3 mars 2021 portant demande d'une subvention au titre de la
dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les
évènements climatiques de fin décembre 2020 à début janvier 2021, pour un montant de 242 373,42 €.
C-SOCIAL
Décision du président n° 20210127DC07 en date du 27 janvier 2021 portant modification de la régie de recettes et
d'avances« gestion des hôtels sociaux de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse et à Capbreton » afin d'accorder une avance
au régisseur et de modifier le montant du fond de caisse mis à sa disposition.
D- CULTURE
Décision du président n° 20210210DC13 en date du 10 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention
de coréalisation avec la commune de Saint-Jean-de-Marsacq relative au report au dimanche 21 mars 2021 du spectacle
« Bouton d'or et découverte du conte en famille» présenté par la compagnie Sardines à lunettes & Cie.
Décision du président n° 20210210DC15 en date du 10 février 2021 portant approbation du contrat de cession avec la
compagnie Les lubies et de la prise en charge du cachet artistique d'un montant de 1 507,50 € TTC.
Décision du président n° 20210217DC16 en date du 17 février 2021 portant approbation de la convention de coréalisation
avec la commune de Josse pour la diffusion du spectacle« un jour sans pain » proposé par la compagnie Na noua, et du
contrat de cession avec ladite compagnie prenant en charge le cachet artistique d'un montant de 1 816,60 € TTC.
Décision du président n° 20210217DC19 en date du 17 février 2021 portant approbation de la convention de coréalisation
avec la commune de Saint-Martin-de-Hinx pour des représentations du spectacle« Sum »parla compagnie Sons de toile,
et du contrat de cession avec ladite compagnie prenant en charge le cachet artistique d'un montant de 1575 €.
E - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Réalisation de prestations d'analyses alimentaires pour le pôle culinaire de MACS
Notification : le 10 mars 2021
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibération n° 20210325010
Titulaire : Laboratoire Adour Bio Conseil (A.Bio.Cl à Arzacq (64)
Montant: 26 000 € HT maximum
• Fournitures
Néant
• Travaux
Néant
2 - Marché public de service de recherche et développement au sens de l'article L. 2512-5 du Code de la commande
publique
Convention de recherche - Valorisation des sédiments non immergeables du port de Capbreton (40)
Notification : le 4 février 2021
Titulaire : Société NEO ECO à Hallennes-Lez-Haubourdin (59)
Montant : 169 000 € HT
Le compte-rendu de séance de bureau communautaire du 24 février 2021 est intégralement annexé à la présente.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 mars 2021
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