Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 05 05 compte rendu sommaire conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 09 28 Compte Rendu Sommaire conseil 28septemb
Compte-Rendu - 2021 06 30 compte rendu sommaire conseil municipal
Compte-Rendu - 2020 12 02 compte rendu sommaire conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 01 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25janv202
Compte-Rendu - 2020 12 16 Compte rendu sommaire conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 06 28 Compte Rendu Sommaire conseil 28juin202
Compte-Rendu - 2023 04 05 Compte Rendu Sommaire conseil 5avril202
Compte-Rendu - 2022 06 29 Compte Rendu Sommaire conseil 29juin202
Compte-Rendu - 2021 12 15 Compte Rendu Sommaire conseil 28septemb
Compte-Rendu - 2021 01 21 compte rendu sommaire conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 21 compte rendu sommaire conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie
l
PON&:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-et-un
janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 15
janvier
2021
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la Loi
d'Urgence
Sanitaire
n° 2020-290
et aux
Ordonnances
et Décrets
qui
en
découlent.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
VILLEMOT
Frédérique,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GIMENEZ
Anne,
DIESNIS
Samuel.
Absents
excusés
:
M. FRANCOIS
Jean-Claude
(pouvoir
Mme
DUGAS-RAVENEAU),
M. BLAIN
David
(pouvoir
Mme
RAINE),
Mme
DUPIN
Karine
(pouvoir
Mme
BONNIN),
Mme
BOULNOIS
Anne.
Présents
: 23
Votants
: 26
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
VILLEMOT
Frédérique,
ce
qui
est
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
détaillé
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020.
M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
prend
la parole
pour
exprimer
son
désaccord
avec
ce
procès-verbal,
car
n'y
figure
pas
son
intervention
pour
demander
l'acquisition
de
masques
pour
sourds
et malentendants,
et quitte
la séance.
Présents
: 22
Votants
: 25
Monsieur
le Maire
avant
de
reprendre
le cours
des
débats,
rappelle
le règlement
intérieur
concernant
les
interventions
hors
ordre
du
jour,
telle
que
celle
de
M CZERWINSKI
sur
les
masques,
qui
n'ont
pas
à apparaître
dans
le procès-verbal.
Le
procès-verbal
détaillé
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Date
N°
Objet
18/12/2020
29/20
Marché
de
prestation
de
service
en
assurance
pour
la commune
de
Pons
(coût
annuel). Lot
1 - Dommages
aux
biens
et risques
annexes
: GROUPAMA
(28
177,32
€ TTC)
Lot
2 —
Responsabilité
civile
et risques
annexes
: GROUPAMA
(5 407,96
€ TTC).
Lot
3 - Protection
juridique
et fonctionnelle
: GROUPAMA
(2 698,66
€ TTC)
Lot
4 -
Flotte
automobile
: GLISE
- PILLIOT
(9 148,65
€ TTC).
Lot
5 -
Risques
Statutaires
: GENERALI
GRAS
- SAVOYE
(98
746,48
€ TTC).
8/01/2021
01/21
Renouvellement
adhésion
pour
l'année
2021
à
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défenses
contre
les
organismes
nuisibles
de
la Charente-Maritime
(FREDON
Charente-Maritime
- coût
annuel
180
€) Examen
de
l’ordre
du
jour.
LE CONSEIL,
M Pour
le Budget
Ville
de
Pons
: CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
:
Dépenses
d'investissement
: 51
963,03
€ - Recettes
d'investissement
: 49
677,00
€, DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 407
191,29
€, DÉCIDE
une
affectation
anticipée
de
résultat
(1068)
de
321
725,37
€, DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 085
465,92
€, au
titre
de
l'année
2021
et PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 319
439,34
€ {compte
001
en
2021).
(Unanimité).
M Pour
lie Budget
Cinéma
Le
Vauban
: CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
:
Dépenses
d'investissement
: 1 266,00
€, DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
14
863,57
€, DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à
14
863,57
€, au
titre
de
l'année
2021
et PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 71
087,80
€
(compte
001
en
2021).
(Unanimité).
M Pourle
Budget
Camping
: DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
6 084,28
€, DÉCIDE
une
affectation
anticipée
de
résultat
(1068)
de
5 424,39
€, DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 659,89
€, au
titre
de
l'année
2021,
PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 5 424,39
€ (compte
001
en
2021).
(Unanimité).
M Pour
le Budget
Maison
de
Santé
: CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
:
Dépenses
d'investissement
: 28
822,04
€, DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
4 432,52
€, DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à - 4
432,52
€, au
titre
de
l'année
2021
et PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 67
184,67
€
{compte
001
en
2021).
(Unanimité).
M Pour
le Budget
Photovoltaïque
: DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
27
665,78
€, DÉCIDE
une
affectation
anticipée
de
résultat
(1068)
de
23
236,41
€, DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 4
429,37
€, au
titre
de
l'année
2021,
PRÉCISE
que
le
déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 23
236,41
€ (compte
001
en
2021).
(Unanimité).
M
Budget
Lotissement
d'Aquitaine
: DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 644,36
€, DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -2
644,36
€,
au
titre
de
l'année
2021,
PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 175
469,41
€ (compte
001
en
2021).
(Unanimité).
M FIXE,
conformément
aux
engagements
et comme
indiqué
dans
le rapport
d'orientations
budgétaires
les
taux
de
chacune
des
taxes
pour
2021,
sans
augmentation,
à savoir
: (majorité,
Majorité,
Mme
GIMENEZ
et
M.
DIESNIS
s'abstenant).
TAXES
TAUX
HABITATION
16,26
%
FONCIER
BATI
25,08
%
FONCIER
NON
BATI
39,44
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
DES
21,53
%
ENTREPRISES
M APPROUVE
à l'unanimité
le Budget
Primitif
2021
pour
la Commune
de
Pons
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Li
nnenrrennneneennrnnenns
6 910
636,98
€
RECETTES
inserer
6 910
636,98
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
(dont
298
936,39
€ de
RAR
ne
2 583
164,92
€
RECETTES
(dont
49.677,00
€ de
RAR)...
2 583
164,92
€ M APPROUVE,
à l’unanimité,
les
Budgets
Annexes
2021
de
la façon
suivante
:
Budget
Cinéma
Le
Vauban
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
iineenen
90
946,13
€
RECETTES
ii innnnnnnnne
90
946,13
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
{dont
1 266,00
€ de
RAR)...
95
357,89
€
RECETTES...
eennnnes
95
357,89
€
Budget
Camping SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
nn
iiernererereirerneenneerneneneeieenenerneenanes
57
405,33
€
RECETTES
iii
rennnrrnernenerenninrennninenenennrnenennnne
57
405,33
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
un
d0
118,89
€
RECETTES
ii
nnnnnnrnnrnree
0 118,39
€
Budget
Maison
de
Santé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
idees
72
504,54
€
RECETTES
mener
12
504,54
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
(dont
28 822,04
€ de
RAR)...
134
129,28
€
RECETTES...
nn
134
129,28
€
Budget
Photovoltaïque SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ii
nennnnnss
18 441,37
€
RECETTES
eee
18 441,37
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES...
nennnnnnnnne
32
967,22
€
RECETTES.
orne
32
967,22
€
Budget
Lotissement
d'Aquitaine
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
enr
242
618,77
€
RECETTES
nee
242
618,77
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES...
neneennnnnnes
218
469,41
€
RECETTES.
innnnnnnnnnns
218
469,41
€
M PREND
ACTE
que
M. Monsieur
le Maire
va
donner
délégation
à un
Conseiller
Municipal.
(unanimité).
M CONFIRME,
la fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Maires
Adjoints,
et APPROUVE
la fixation
d’une
indemnité
de
fonction
pour
le conseiller
délégué,
conformément
aux
taux
suivants
:
Ÿ”_ Maire
: 38
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
:
v”
4e
adjoint
: 26
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
:
v”_ du
2ème
au
8ème
adjoint
: 20
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
v”_ Conseiller
Municipal
délégué
: 12
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique.
PRECISE
que
pour
le Conseiller
Municipal
nouvellement
nommé,
l'indemnité
sera
versée
à compter
du
1e
février
2021,
DIT
que
ces
montants
entrent
dans
l'enveloppe
globale
autorisée,
APPROUVE
que
les
indemnités
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
soient
majorées
de
15
% compte
tenu
du
fait
que
la Commune
de
Pons
est
chef
lieu
de
Canton,
INDIQUE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
PRECISE
qu'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération
et PREND
ACTE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
et chapitre
concernés.
(Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant) 4
M ACCEPTE,
dans
le cadre
de
la 35ème
édition
du
Tour
Poitou-Charentes,
que
la Commune
de
Pons
accueille
la
permanence
générale
du
tour
et organise
le grand
départ
de
la 1ère
étape,
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
à hauteur
de
14
000
€ à
Poitou-Charentes
Animation,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la
convention
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et PREVOIT
la dépense
au
budget
principal
2021.
(Unanimité)
M DECIDE
DE
CREER,
à compter
du
1e
février
2020,
deux
postes
d’Agent
Technique
à temps
complet,
MODIFIE
dans
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
2021.
(Unanimité)
M APPROUVE
l'acquisition
d'hébergements
« en
dur
» de
type
roulotte
aménagée,
chalet
ou
mobil-home
pour
le
camping
municipal
de
Pons
« Le
Paradis
», AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à utiliser,
au
besoin,
un
site
de
ventes
aux
enchères
en
ligne
pour
réaliser
cet
achat,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à participer
aux
enchères
relatives
aux
acquisitions
susnommés,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à soutenir
des
enchères,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
paiement
des
achats
susvisés
dans
la limite
de
24
000
€ HT
et AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
(Unanimité)
M
APPROUVE
le versement
des
Subventions
aux
Associations
suivantes
: :
MONTANT
DE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
LA
Vote
SUBVENTION ASSOCIATIONS
PONTOISES
CULTURE
- ANIMATION
A3P
4 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ARTS
AUX
VILLAGES
1 500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ATELIER
DE
PONS
(peinture)
200,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ATELIER
THEATRAL
DE
PONS
700,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
et Mme
SUIRE
s'abstenant
BOUCHON
DE
PONS
EVENTS
1 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
CHANGER
D'AIR
41 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ECMA
2 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
LES
ENFANTS
D'APOLLON
2 890,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
FADAS
DU
BAROUF
7 000,00
€ |
Majorité,
Mme
GIMENEZ
et M.
DESSENDIER
s'abstenant
GICC
PAC
(convention)
22
630,00
€
déjà
approuvée
‘délibération
du.16/12/2020
LES
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
5 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
SI PONS
M'ÉTAIT
CONTE
500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ST
ET
2 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
COMITE
DES
FETES
ST
VIVIEN
1 500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
SYMPHONIA
1 500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
CENTRE
SOCIOCULTUREL
(dans
le
ee
80
000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
et Mme
BONNIN
s'abstenant
cadre
de
la convention
trisanuelle)
CENTRE
SOCIOCULTUREL
reversement
participation
CAF
18
000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
et Mme
BONNIN
s'abstenant
(convention)
ENTRAIDE
UNPRG
Fe
SÉNEARMERIE
300,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
COWORPRO
17
(Tiers
Lieux)
5 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
Fish
PONTOISE
DU
600,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
MAM
LES
P'TITES
CRAPOUILLES
500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
P'TITS
BOUCHONS
500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
SPORTS
- LOISIRS
2 CV
CLUB
PONTOIS
250,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ACCA
650,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
AERO-CLUB
3 500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
AERO-MODELISME
450,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
AMICALE
FRANCIS
SIRE
500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
APOGE
9 500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
et Mme
SUIRE
s'abstenant
ARCHERS
DES
SIRES
DE
PONS
1 500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ATHLETISME
5 500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
BADMINTON
500,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
CYCLOS
PONTOIS
600,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
DAUPHINS
PONTOIS
3 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ESCALADE
300,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
HAND-BALL
OLYMPIC
9 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
et M.
RIAL
s'abstenant
JUDO
CLUB
PONTOIS
1 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
MOTO
CLUB
300,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
NIHON
TAI
JITSU
600,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
REUGNE
PANGUILLERE
LA
600,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
CENDNEC
GHI
CHUANILA
GRUE
200,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
RANDONNEURS
PONTOIS
400,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
ROLLER
CLUB
PONTOIS
2 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
Majorité,
Mme
GIMENEZ,
M.
SIMONET
et Mme
RUBGY
R.O.P
6 000,00
€
JOLIBOIS
s'abstenant
TIR
SPORTIF
(A.P.T.S)
1 700,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
re
SPORTIVE
PONTOISE
-
8 000,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
VTT
PONTOIS
800,00
€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
EXTERIEUR
MER
RICHEMONT
(1 élève
Pontois)_||
38,00€
Majorité,
Mme
GIMENEZ
s'abstenant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Affiché
le : Z
5/4
[ do
À