Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 11 22 Compte Rendu Sommaire conseil 22nov2023
Compte-Rendu - 2021 01 21 compte rendu sommaire conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 12 15 Compte Rendu Sommaire conseil 28septemb
Compte-Rendu - 2022 03 29 Compte Rendu Sommaire conseil 29mars202
Compte-Rendu - 2023 06 28 Compte Rendu Sommaire conseil 28juin202
Compte-Rendu - 2023 04 05 Compte Rendu Sommaire conseil 5avril202
Compte-Rendu - 2025 06 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25juin202
Compte-Rendu - 2022 01 19 Compte Rendu Sommaire conseil 19janvier
Compte-Rendu - 2024 01 10 Compte Rendu Sommaire conseil 10janv202
Compte-Rendu - 2025 01 22 Compte Rendu Sommaire conseil 22janv202
Compte-Rendu - 2023 01 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25janv2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25janv2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Mairie PONË:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2023
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
janvier,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le 19
janvier
2023
conformément
à la
procédure
prévue
par
l’article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie. Absents
excusés
: Mme
SUIRE
Claudine
(pouvoir
M. PERE),
Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
M. VELEZ),
M. ANDRE
Fabien
(pouvoir
M. BOTTON),
M. BLAIN
David
(pouvoir
Mme
DUGAS-RAVENEAU),
M. ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
GAGNON-BABIN).
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 26
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à
Mme
Frédérique
VILLEMOT
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2022.
À l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
: Réf.
Objet
Décision
1-23
Demande
de
subventions
travaux
place
de
l'Europe
Phase
2 : Rues
G.
Moreau
et champ
de
Foire.
Coût
: 485
109,15
€ HT
; Subventions
sollicitées
: DETR
(50%)
: 242
554,58
€ ;
DSIL
(10%)
: 48
510,91
€ ; CD17
(20%)
: 97
021,83
€. Fonds
propres
(20
%)
: 97
021,83
€.
Décision
2-23
Demande
de
subventions
travaux
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
phase
2 :
Isolation,
chauffage,
led.
Coût
: 1 005
222,17
€ HT
; Subventions
sollicitées
: DETR
(50%)
: 502
611,08
€ ; DSIL
(15%)
: 150
783,32
€ ; CD17
(15%)
: 150
783,32
€. Fonds
propres
(20
%)
: 201
044,45
€,
Décision
3-23
Demande
de
subventions
transition
écologique
passage
éclairage
LED
de
l'ensemble
de
l'éclairage
public
et de
bâtiments
communaux.
Coût
: 119
363,42
€ AT
; Subventions
sollicitées
: DETR
(40%)
: 47
745,37
€ ; DSIL
(20%)
: 23
872,68
€ ; CD17
(20
%)
:
23
872,68
€. Fonds
propres
(20
%)
: 23
872,69
€.
Décision
4-23
Demande
de
subventions
création
d'un
skate-park.
Coût
: 250
500
€ HT
; Subventions
sollicitées
: DETR
(20%)
: 50
100
€ ; DSIL
(20
%)
: 50
100
€ ; ANS
(32
%)
80
160,00
€.
Subvention
acquise
: CD17
(8%)
: 20
000
€. Fonds
propres
(20
%)
: 50
140,00
€.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20230125A-DE
: Affectation
anticipée
des
résultats
- Budget
Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M
CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître:
Dépenses
d'investissement
: 1 353
329,60
€ - Recettes
d'investissement
: 1 349
701,48
€
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 816
250,90
€.
M DÉCIDE
une
affectation
anticipée
de
résultat
(1068)
de
101
577,91
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 714
672,99
€, (compte
002
en
2023)
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 97
949,79
€ (compte
001
en
2023).
Délibération
n°
20230125B-DE
: Affectation
anticipée
des
résultats
- Budget
Annexe
Cinéma
le
Vauban Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
: Dépenses
d'investissement
: 10
255,76
€ - Recettes
d'investissement
: 0 €
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
38
125,35
€,
M
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 38
125,35
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 65
364,37
€ (compte
001
en
2023). Délibération
n°
20230125C-DE
: Affectation
anticipée
des
résultats
- Budget
Annexe
Camping
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
5 006,74
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 5
006,74
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 509,33
€ (compte
001
en
2023)
Délibération
n°
20230125D-DE
: Affectation
anticipée
des
résultats
- Budget
Annexe
Maison
de
Santé Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON.
BABIN
et son
pouvoir)
:
M CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
:
Dépenses
d'investissement
: 0 €
- Recettes
d'investissement
: 40
000,00
€
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
20
220,20
€
M DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 20
220,20
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 18
338,46
€ (compte
001
en
2023).
Délibération
n°
20230125E-DE
: Affectation
anticipée
des
résultats
- Budget
Annexe
Photovoltaique Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M
CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
:
Dépenses
d'investissement
: 15
071,00
€ - Recettes
d'investissement
: 0 €
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
8 954,30
€
M
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 8
954,30
€, au
titre
de
l'année
2023,
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 24
387,26
€ (compte
001
en
2023).
Délibération
n°
20230125F-DE:
Affectation
anticipée
des
résultats
- Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 644,71
€
M DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -2
644,71
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 168
728,14
€ (compte
001
en
2023). Délibération
n°
20230125G-DE
: Vote
des
TAUX
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2019,
2020,
2021
et 2022
et de
les
reconduire
à l'identique
pour
2023,
soit
:
2022
(pour
mémoire)
2023
TAXES
TAUX
TAUX
TAUX
COMMUNE
|
DEPARTEMENT]
Votés
TAUX
votés
reconduits
à intégrer
FONCIER
BATI
25,08
%
21,50
%
46,58
%
46,58
%
FONCIER
NON
BATI
39,44
%
39,44
%
39,44
%
CONTRIBUTION FONCIERE
DES
21,53
%
21,53
%
21,53
%
ENTREPRISES
M PRECISE
que
l'état
n° 1259
COM,
établi
par
les
Finances
Publiques,
dûment
complété
et signé,
sera
joint
à la
délibération.
Délibération
n°
20230125H-DE
: Budget
Primitif
2023
— Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M
APPROUVE,
le Budget
Primitif
2023
pour
la Commune
de
Pons
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
8 461
949,55
€
RECETTES
8 461
949,55
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
(dont
1 353
329,60
€ de
RA.R).......6
597
938,71
€
RECETTES
(dont
1 349
701,48
€de
RAR.).......6
597
938,71
€
Délibération
n°
20230125I-DE
: Budget
Primitif
2023
— Cinéma
le Vauban
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M
APPROUVE,
le Budget
Primitif
2023
pour
budget
annexe
Cinéma
le Vauban
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
121
194,01
€
RECETTES
121
194,01
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
(dont
10
255,76
€ de
RAR)...
93
707,47
€
RECETTES
93
707,47
€ 5
Délibération
n°
20230125J-DE
: Budget
Primitif
2023
— Camping
Municipal
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2023
pour
budget
annexe
Camping
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 006,74
€
RECETTES...
11 006,74
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES..................
1 130,33
€
RECETTES
1 130,33
€
Délibération
n°
20230125K:-DE
: Budget
Primitif
2023
- Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2023
pour
budget
annexe
Maison
de
Santé
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
119
896,76
RECETTES
119
896,76
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES...
91 737,92
€
RECETTES
(dont
40 000
€ de
RAR)...
91 737,92
€
Délibération
n°
20230125L-DE
: Budget
Primitif
2023
— Photovoltaïque
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2023
pour
budget
annexe
Photovoltaïque
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
22
156,30
€
RECETTES...
22
156,30
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES.............
342
024,94
€
RECETTES
{dont
40 000
€ de
RAR)...
342
024,94
€ 6
Délibération
n°
20230125M-DE
: Budget
Primitif
2023
— Lotissement
d'Aquitaine
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2023
pour
budget
annexe
Lotissement
d'Aquitaine
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
261
377,85
€
RECETTES...
261
377,85
€
DÉPENSES
nn
nnnnennneennne
228
728,14
€
RECETTES
(dont
40 000
€ de
RAR)
228
728,14
€
Délibération
n°
20230125N-DE
: Création
et vote
Budget
Primitif
2023
— Extension
RCU
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.4,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« Extension
RCU
» présenté
par
Monsieur
le Maire,
M DECIDE
la création
au
1er
janvier
2023
du
budget
annexe
relatif
à l'extension
du
réseau
de
chaleur
urbain
(RCU)
et sera
dénommé
« budget
annexe
: Extension
RCU
» et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
demander
l'assujettissement
à la
T.V.A.
auprès
des
services
fiscaux.
M DIT
que
la nomenclature
applicable
à ce
budget
est
la M.4.
M ADOPTE
le budget
annexe
primitif
2023
« Extension
RCU
» faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10 000,00
€
RECETTES...
10 000,00
€
DÉPENSES...
en
850
000,00
€
RECETTES
(dont
40 000
€ de
RAR)...
850
000,00
€
Délibération
n°
202301250-DE
: Provisions
pour
risques
2023
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M DECIDE
d'inscrire
au
budget
primitif
2023,
les
provisions
semi-budgétaires
telles
que
détaillées
ci-
dessous
:
—>
Compte
6817
: Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
: 6 500
€
Délibération
n°
20230125P-DE
: Cession
amiable
euro
symbolique
au
SDIS17
parcelle
BH
612
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
l'intérêt
public,
M APPROUVE
la cession
amiable
pour
l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
BH
612
au
Service
d'incendie
et de
Secours
de
Charente-Maritime
(SDIS
17).
M INDIQUE
que
le SDIS
17
désignera
le notaire
de
son
choix
et que
les
frais
inhérents
seront
à sa
charge.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
dans
le cadre
de
la présente
délibération. Délibération
n°
20230125Q-DE
: Urbanisme
- Convention
avec
la CDCHS
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M VALIDE
la convention
de
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la Haute-Saintonge
et la
commune
de
PONS
M AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
20230125R-DE
:
Voirie
- Convention
avec
la Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
Rue
de
Cognac.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M VALIDE
la convention
avec
le Département
de
la Charente-Maritime
pour
la participation
financière
de
la commune
de
PONS,
pour
les
travaux
de
la route
de
Cognac.
M AUTORISE
la participation
financière
de
la commune
de
PONS
de
280
833
€HT.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
la convention,
et tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
20230125S-DE
:
Voirie
- Convention
avec
la Conseil
Départemental
pour
le
transfert
de
propriété
de
la route
de
Cognac
(N°
732D)
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M VALIDE
l'acte
de
transfert
de
propriété
entre
le Département
de
la Charente
Maritime
et la
commune
de
PONS,
qui
comprend
un
linéaire
de
voie
de
1355
mètres.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
transfert,
et tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
20230125T-DE
: Dénomination
Voie
- Impasse
Aliénor
d'Aquitaine
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
de
donner
le nom
suivant
: Impasse
Aliénor
d'Aquitaine
à l'impasse
qui
dessert
les
trois
parcelles
du
lotissement
d'Aquitaine.
Délibération
n°
20230125U-DE
: Personnel
Communal
- création
de
poste
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE,
Vu
les
articles
L. 313-1,
L. 332-8
à L.
332-14
du
CGFP,
M DE
CREER
1 poste
de
Technicien
territorial
(Catégorie
B) à
Temps
Complet
M D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à recruter,
à défaut
d'agents
fonctionnaires
et conformément
aux
articles
susvisés,
un
agent
contractuel
territorial
sur
le poste
de
Technicien
territorial
susvisé
ou
sur
le
poste
de
Technicien
principal
12
classe
devenu
vacant.
B D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
concernant
ce
recrutement. D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
D'INDIQUER
que
le tableau
des
effectifs
sera
complété
en
conséquence. 8
Délibération
n°
20230125V-DE
: Gratification
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
VU VU VU VU VU VU
le code
de
l'éducation
— art
L124-18
et D124-6
le code
général
de
la fonction
publique,
la loi
n° 2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à l'enseignement
supérieur
et à
la recherche,
articles
24
à 29
la loi
n° 2014-788
du
10 juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
la circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial la circulaire
du
À novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial
DE
FIXER
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la Commune
de
PONS
:
“”_ Elle
prend
la forme
d'une
gratification
dont
le montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à la
collectivité,
est
déterminé
par
le montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
v”_ La
durée
de
deux
mois
s'apprécie
en
tenant
compte
de
la présence
effective
du
stagiaire.
v”_ Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
à fournir.
D'INSTITUER
le versement
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la Commune
de
Pons
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus.
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir
;
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
Délibération
n°
20230125W-DE
: Projet
d'ombrières
agrivoltaïques
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
DE
CONFIRMER
son
intérêt
pour
l'étude
d'un
projet
agrivoltaïque
sur
la commune.
D'ACTER
qu'aucun
financement
municipal
ne
sera
sollicité
DE
RESTER
dans
l'attente
du
résultat
de
l'étude,
qui
devra
comporter
l'étude
d'impact
environnemental
et paysager, DE
DEMANDER
l'organisation
d'une
réunion
avec
les
riverains
par
la société
TSE.
Délibération
n°
20230125X-DE
:
Château
-
Demande
de
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
de
la totalité
de
la parcelle
BH0203
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
APPROUVE
la proposition
de
la Commission
Régionale
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
(C.R.P.A.)
de
classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
la totalité
de
la parcelle
sise
à Pons
section
BH
0203
sur
laquelle
se
situe
l'ancien
château
de
PONS.
DEMANDE
à ce
titre
le classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
la totalité
de
la parcelle
BH
0203. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir. 9
Délibération
n°
20230125Y-DE
: Fondation
du
Patrimoine
- Convention
de
partenariat
et
d'adhésion Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
M D'AUTORISER
la commune
à adhérer
à la
Fondation
du
patrimoine.
M DE
VALIDER
la convention
de
partenariat
entre
la Fondation
du
patrimoine
et de
la commune
de
PONS
M D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine,
et tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
20230125Z-DE
: Convention
avec
la SPA
(fourrière)
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
M APPROUVE
la convention
avec
la SPA,
pour
un
montant
de
2 673,60
€ TTC,
pour
l'année
2023
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
à
intervenir.
SN L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30
Affiché
le : 26
/o4
| &o
2 3