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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie PON&:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
avril,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 29
mars
2023
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAÎNE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-
Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie,
Absents
excusés
: Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
Mme
BONNIN
Isabelle),
M. BLAIN
David
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
BOULNOIS
Anne
(pouvoir
BARABEAU
Laetitia),
M. ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN).
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw,
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 26
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Claudine
JOLIBOIS
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023
À l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
- délibération
n°
20200527B)
: Réf.
Objet
Décision
5-23
Décision
6-23
Décision
7-23
Renouvellement
adhésion
Club
Entreprises
Pays
Pontois
: Coût
220
€.
Vente
toiles
de
projection
stockées
à la
Distillerie
non
utilisées
: prix
unitaire
10 €
TTC
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
et CD17
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Annulation
de
la décision
n° 2/23
suite
à une
erreur
matérielle
sur
le total
de
l'APD.
Coût
HT
des
travaux
1 086
038,84
€. Plan
de
financement
:
Etat
DETR
(50%)...
543
019,42
€ HT
Etat
DSIL
(15%)...
162
905,82
€ HT
CD17(15%)......................
162
905,82
€ HT
Fonds
propres
(20%)...
217
207,77
€HT
Décision
8-23
Demande
de
subvention
auprès
du
CD17
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
grand
bassin
de
la piscine
municipale
(reprise
étanchéité).
Coût
HT
12
775,00
€. Subvention
sollicitée
: 20
%,
soit
2 555,00
€. Fonds
propres
: 80
%,
soit
10
220,00
€ HT.
Décision
9-23
Réalisation
d'un
prêt
pour
un
montant
de
300
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
sur
le
Budget
Annexe
Chaleur
: Extension
RCU
(réseau
chaleur
urbain).
Taux
en
vigueur
3,11%,
échéances
constantes,
remboursement
annuel,
durée
25
ans.
Décision
10-23
Renouvellement
adhésion
à la
Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la Charente
Maritime.
Coût
180
€ TTC.
Décision
11-23
Rétrocession
concession
perpétuelle
Cimetière
St Martin
Nouveau
Carré
D348,
sans
contrepartie.
Décision
12-23
Salles
annexes,
Salle
Polyvalente
et Salle
Roger
Renaud
: Tarifs
spécifique
pour
les
agents
communaux
: pour
une
utilisation
par
année
civile
:
Salles
annexes
(Ménestrels,
Douves,
Salle
réunion
gymnase
J. Grand)
: par
demi-journée
= 20,00
€, par
journée
= 33,00
€ //
Salle
Polyvalente
: sans
cuisine
/ jour
= 210,00
€, avec
cuisine
/ jour
=
300,00
€ //
Salle
des
Fêtes
Roger
Renaud
: sans
cuisine
/ jour
= 170,00
€, avec
cuisine
/ jour
=
250,00
€
Décision
13-23
Tarifs
Camping
Municipal
: rajout
le tarif
location
de
caravane
: Nuitée
1#e
personne
= 25
€ 1}
Nuitée
pour
2 personnes
= 30
€.
Décision
14-23
Demande
de
subvention
CD17
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
et la
réhabilitation
du
système
d'arrosage
des
terrains
: Coût
HT
21 710,35
€. Subvention
sollicitée
(25
%)
= 5
428,00
€, fonds
propres
— 75%)
= 16
282,35
€.
Décision
15-23
Demande
de
subvention
Préfecture
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le financement
du
passage
en
LED
de
l'intégralité
de
l'éclairage
public,
coût
HT
69
697,70
€. Plan
de
financement
: Etat
Fonds
Vert
(60%)
= 41
818,62
J/ CD17
(20
%)
= 13
939,54
€
Fonds
propres
(20
% })
= 13
939,54
€.
Décision
16-23
Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale
du
Sport
(ANS)
pour
la création
du
Skate
park.
Coût
250
500
€ HT.
Plan
de
financement
: ANS
= 80
750,00
€ //
CD17
=
20
000,00
// Etat
DETR
= 49
825,00
// Etat
DSIL
= 49
825,00
Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20230405A-DE
: Subventions
annuelles
aux
associations
Sur
le rapport
de
M. Etienne
PERÉ,
Maire
Adjoint
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
M DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
et/ou
groupement,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
MONTANT
DE
LA
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTION
Votes
ASSOCIATIONS
PONTOISES
CULTURE
- ANIMATION
ASP
5 000,00
€
Unanimité
ARTS
AUX
VILLAGES
3 500,00
€
Unanimité
ATELIER
DE
PONS
(peinture)
200,00
€
Unanimité
ATELIER
THEATRAL
DE
PONS
500,00
€ |
Majorité
: 26
"pour"
et
1
abstention
(Mme
SUIRE
BOUCHON
DE
PONS
EVENTS
1
500,00
€
Unanimité
CHANGER
D'AIR
1 000,00
€
Unanimité
ECMA
2 000,00
€
Unanimité
LES
ENFANTS
D'APOLLON
2 000,00
€
Unanimité
FADAS
DU
BAROUF
20
000,00
€
Majorité
: 26
"pour"
et
1 abstention
(M.
DESSENDIER)
GICC
PAC
21
130,00
€
Unanimité
LIBERTY44
500,00
€
Unanimité
LES
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
7 000,00
€
Unanimité
SI
PONS
M'ÉTAIT
CONTE
500,00
€
Unanimité
SOCIETE
PHRSTOIRE
ET
2 000,00
€
Unanimité
COMITE
DES
FETES
ST
VIVIEN
1 500,00
€
Unanimité
SYMPHONIA
3 000,00
€
Unanimité
daube)
—
(école
élémentaire
A
3
725,00
€
Unanimité
RD
VE
SCOLAIRE
(maternelle
1 925,00
€
Unanimité
ENTRAIDE
Ac:
RETR.
GENDARMERIE
UNPRG
300,00
€
Unanimité
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
€
Unanimité
COWORPRO
17
(Tiers
Lieux)
7 000,00
€
Unanimité
LE
PONT
DES
SEUGNES
CSP
80
000,00
€
Unanimité
FNACA
250,00
€
Unanimité
SOC
ATION
PONTOISE
DU
800,00
€
Unanimité
P'TITS
BOUCHONS
300,00
€
Unanimité
SPORTS
- LOISIRS
2 CV
CLUB
PONTOIS
300,00
€
Unanimité
ACCA
1 000,00
€
Unanimité
AERO-CLUB
3 500,00
€
Unanimité
AERO-MODELISME
450,00
€
Unanimité
AMICALE
FRANCIS
SIRE
500,00
€
Unanimité
APOGE
10
000,00
€
Unanimité
ARCHERS
DES
SIRES
DE
PONS
1
500,00
€
Unanimité Majorité
: 24
"pour"
et
2 abstentions
(M.
PAVIE,
ATHLETISME 5 500,00 €
Mme
BARABEAU)
BADMINTON
500,00
€
Unanimité
CENTRE
DE
TIR
DE
HTE.
STGE.
(ball
500.00
€
Unanimité
trap)}
’
CLUB
CANIN
PONTOIS
950,00
€
Unanimité
CYCLOS
PONTOIS
600,00
€
Unanimité
DAUPHINS
PONTOIS
2 000,00
€
Unanimité
FIGHTING
CLUB
750,00
€
Unanimité
HAND-BALL
OLYMPIC
9 000,00
€
Majorité
: 24 "pour
FE ONNIN
ne
JUDO
CLUB
PONTOIS
6 500,00
€
Unanimité
RECHEURS
D'ANGUILLE
DE
LA
600,00
€
Unanimité
a
SONG-TAI
CHI
CHUAN/LA
GRUE
200,00
€
Unanimité
RANDONNEURS
PONTOIS
400,00
€
Unanimité
ROLLER
CLUB
PONTOIS
3 000,00
€
Unanimité
RUBGYROP
200000€
| syOMET,
FRANCO,
PERE,
Mme
JOLBOIS)
TENNIS
CLUB
1 200,00
€
Unanimité
TIR
SPORTIF
(A.P.T.S)
2 000,00
€
Unanimité
UNION
SPORTIVE
PONTOISE
- USP
8 500,00
€
Unanimité
VTT
PONTOIS
1 000,00
€
Unanimité
Majorité
: 20
"pour"
et
6 abstentions
(MM
ULTRA
TRAIL
DE
PONS
(création)
1 500,00
€
SIMONET,
PAVIE,
Mmes
YOU,
BARABEAU,
JOLIBOIS,
DUGAS-RAVENEAU)
EXTERIEUR
MFR
SAINT
DENIS
DU
PIN
38,00
€
Unanimité
MFR
CHEVANCEAUX
76,00
€
Unanimité
MFR
CRAVANS
190,00
€
Unanimité
MFR
RICHEMONT
38,00
€
Unanimité
M PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
M DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget,
chapitre
65.
Délibération
n°
20230405B
: Conventions
SDEER
« Les
Chevaliers
»
Sur
le rapport
de
M.
Jean-Michel
VELEZ,
Maire
Adjoint
délégué,
Vu
la délibération
n°
20220629AG,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
les
devis
et les
conventions
présentés
par
le SDEER
faisant
apparaître
notamment
:
e _
GC283-1004
: Enfouissement
Génie
Civil
Télécom
Les
Chevaliers...
83
123,57
€
e _
EP283-1168
: Reprise
éclairage
public
Les
Chevaliers
(24
candélabres).............
24
042,74
€
e _
EP283-1175
: Travaux
annexes
éclairage
public
Les
Chevaliers...
5 955,90
€
M
INDIQUE
que
les
paiements,
pour
ces
trois
dossiers,
seront
échelonnés
sur
5 ans. 5
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Conseil
Départemental
pour
demande
une
subvention
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
génie
civil
télécom
(83
123,57
€ TTC,
soit
69
269,64
€ HT),
selon
le
plan
de
financement
HT
suivant
:
o Conseil
Départemental
25
Dh nnrrrrrernrnss
17
317,41
€ HT
o Fonds
propres...
75
Pu
51 952,23
€ HT...
soit
65 806,16
€ TTC
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et devis
susvisés
et tous
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
délibération.
Délibération
n°
20230405C
: Convention
d'occupation
antenne
Free
Sur
le rapport
de
M.
Jean-Michel
VELEZ,
Maire
Adjoint
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ AUTORISE
la mise
à disposition
de
la Société
FRÈE
MOBILE
d'un
emplacement
d'environ
60
m°,
sis
au
Stade
(parcelle
AH
31)
pour
y accueillir
des
installations
de
communication
électroniques.
& FIXE
le montant
de
la redevance
annuelle
dû
par
FREE
MOBILE
à la
Commune
à 6 500
€ TTC
(six
mille
cinq
cent
euros)
MH APPROUVE
la convention
d'occupation
du
Domaine
Public
établi
dans
ce
sens
et jointe
à la
présente
délibération.
MH APPROUVE
la dépose
par
FREE
MOBILE,
à ses
frais,
du
pylône
d'éclairage
existant
et l'installation
par
FREE
MOBILE,
à ses
frais,
d'un
nouveau
pylône
destiné
à recevoir
leur
propre
antenne
et l'éclairage
du
terrain
réalisé
par
la Commune,
tel
que
spécifié
dans
la convention
susvisée.
Délibération
n°
20230405D
: Mutualisation
des
études
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjoint
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
de
mutualiser
ses
études
PLU
avec
les
communes
citées
ci-avant.
Délibération
n°
20230405E
: OPAH-RU
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
M D'ENGAGER
une
OPAH
RU
sur
le périmètre
identifié
par
l'étude
pré-opérationnelle
pour
une
durée
de
5 années,
sur
6 années
calendaires
B DE
DONNER
pouvoir
à M,
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et financières
relatives
à la
procédure
d'OPAH,
notamment
la convention
d'opération
dont
le projet
figure
en
annexe
et définissant
les
engagements
réciproques
de
l'État,
de
l'ANAH,
de
la Communauté
de
communes
et
des
partenaires
M D'INSCRIRE
aux
budgets
des
cinq
prochaines
années
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
aides
complémentaires
aux
propriétaires
privés,
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
000
€ pour
la durée
de
l'opération
selon
les
modalités
déterminées
dans
le projet
de
convention
M DE
METTRE
à la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois
le projet
de
convention.
Délibération
n°
20230405F
: Commission
locale
SPR
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
et son
pouvoir)
:
M D'APPROUVER
la création
de
la Commission
Locale
SPR
M D'INDIQUER
que
les
membres
de
droits
sont
:
-
Le
Maire
de
PONS,
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Président
de
la commission,
-
Le
Préfet
du
Département
de
Charente-Maritime
ou
son
représentant,
-
Le
Directeur
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
ou
son
représentant,
-
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
ou
son
représentant.
M D'ACCEPTER
un
vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la Commission
Locale
SPR
évoquée. DE
DESIGNER
les
représentants
du
conseil
municipal
tel
qu'indiqué
ci-dessous
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
1ée
Adjointe
Mme
Frédéric
VILLEMOT
M. Matthieu
DESSENDIER
M.
Jean-Claude
FRANCOIS
M. Sylvain
PAVIE
M.
Jean-Michel
VELEZ
Mme
Claudine
JOLIBOIS
Mme Agnès
YOU
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à désigner,
après
avoir
pris
attache
auprès
des
personnes,
associations
et groupements
concernés
et après
accord
de
Monsieur
le Préfet,
les
représentants
d'associations
et les
personnes
qualifiées
d’après
la liste
pressentie
ci-après
:
Associations
ressenties
Association
« Les
Chemins
de
St
Jacques
» (1
représentant
titulaire)
Association
«Les
(Chemins
de
St
Jacques
» (f
représentant
suppléant)
Association
«Fondation
du
Patrimoine
»
(1 représentant
titulaire)
Association
«Fondation
du
Patrimoine
»
(1 représentant
suppléant)
Association
« A3P
Association
de
Promotion
du
Patrimoine
Pontois
»
(1 représentant
titulaire)
Association
« A3P
Association
de
Promotion
du
Patrimoine
Pontois
»
(1 représentant
suppléant)
Association
« Petite
Cités
de
Caractères
»
(1 représentant
titulaire)
Association
« Petite
Cités
de
Caractères
»
(1 représentant
suppléant)
Personnes
qualifiées
pressenties
C.A.U.E.
(1 représentant
titulaire)
C.A.U.E.
(1 représentant
suppléant)
SYMBAS
(1 représentant
titulaire)
SYMBAS
(1 représentant
suppléant)
C.D.C.HSS
(1 représentant
titulaire)
C.D.C.H.S.
(1 représentant
suppléant)
M.
Christian
YOU
M. Philippe HELIS
Délibération
n°
20230405G
: Contrat
de
proximité
Conseil
Départemental
17
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le contrat
de
proximité
entre
le Département
de
la Charente-Maritime,
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
et ses
129
Communes,
dont
la Commune
de
PONS.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat
et tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20230405H
: Budget
Ville
de
Pons
DMB
1
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
3
—
INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
RECETTES
OP
21-
Chap.
21 -
Art.
2158
- Fonction
412
-2 800,00
Chap.
204
- Art.
2041632
- Fonction
810
| 2
800,00
Chap
021
- Virement
de
la
Section
de
Fonctionnement
OP
21 -
Article
2313
- Fonction
412
80
238,78
80
238,78
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap
023
- Virement
vers
la section
d'investissement
80
238,78
| 412 Chap
77
- Art.
778
- Fonction
80
238,78
Délibération
n°
20230405]
: Budget
Annexe
Camping
DMB
1
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
OP
11
- Chap
21
- Art.
2158
-
Chap
204
- Art.
2041632
-
Fonct
95
2 800,00
| Fonct
810
2 800,00
Délibération
n°
20230405)
: Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
DMB1
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
MH APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
OP
11-
Chap
21 —
Art.
2158
959,18|Chap
040
— Art.
28183
198,00
Fonct
314
Fonct
01
Chap
040
- Art.
28188
761,18
Fonct
01
959,18
959,18
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
022
Fonct
314
:
-959,18
Chap
042
- Art.
6811
(042)
959,18
Fonct
01 :
0,00
Délibération
n°
20230405K
: Personnel
Communal
- Majoration
de
la participation
de
la
commune
à la
participation
prévoyance
des
agents
communaux.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la délibération
n°
20201202D,
Vu
la réunion
du
CST
du
18
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
ÆE MODIFIE
la délibération
n°
20201202D
en
FIXANT,
à compter
du
1*
avril
2023,
le montant
de
la
participation
forfaitaire
mensuelle
de
la Commune,
à 8,20
€ par
agent
(augmentation
de
2,5
%).
Æ
CONFIRME
tous
les
autres
termes
de
la délibération
n°
20201202D
du
2 décembre
2020, 8
Délibération
n°
20230405L
: Personnel
Communal
- Création
et suppression
de
postes
au
tableau
des
effectifs
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
2023.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
créations
et suppressions
de
postes
listées
dans
le tableau
ci-dessous
M INDIQUE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
M INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
Date
de
prise
en
Nouveaux
postes
à créer
Anciens
postes
à supprimer
compte
Filière
Administrative
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1ère
1 poste
d'Adjoint
Administratif
principal
01/06/2023
Classe
à temps
complet
2ème
Classe
à temps
complet
Filière
Animation
1 poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
1ère
1 poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
01/06/2023
Classe
à temps
non
complet
(30h)
2ème
Classe
à temps
non
complet
(30h)
Filière
Sociale
1 poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
à temps
|
1 poste
d'Agent
de
Maîtrise
à temps
|
01/08/2023
complet
complet
Filière
Technique
4 postes
d'Adjoint
Technique
Principal
1e
| 4
postes
d'’Adjoint
Technique
Principal
| 01/06/2023
Classe
à temps
complet
2ème
Classe
à temps
complet
2 postes
d'Adjoint
Technique
Principal
2ère
|
2 postes
d'Adjoint
Technique
à temps
|
01/07/2023
Classe
à temps
complet
complet
SN L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Affiché
le : «
6/où
223