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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie PONÉ:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-huit
septembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 21
septembre
2021,
conformément
à la
procédure
prévue
par
l’article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
Loi
d'Urgence
Sanitaire
n°
2020-290
et aux
Ordonnances
et Décrets
qui
en
découlent.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie,
ROY
Dominique.
Absents
excusés
: Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
BONNIN
Isabelle
(pouvoir
M. Etienne
PÈRE)
et M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
(pouvoir
Julie
GAGNON-BABIN).
Présents
: 24
Votants
: 27
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la démission
de
M.
Samuel
DIESNIS,
conseiller
municipal
et indique
que
M. ROY
Dominique,
suivant
sur
la liste
« Les
racines
et l'énergie
du
renouveau
» a été
nommé
conseiller
municipal.
Il est
présent
ce
soir
et lui
souhaite
la bienvenue.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à M.
Matthieu
DESSENDIER,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
détaillé
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021.
A la
majorité,
avec
24
voix
« pour
», 2
voix
« contre
» (Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et
son
pouvoir)
et 1
abstention
(M.
Dominique
ROY),
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Date
Objet
30
juin
2021
Location
du
logement
communal
situé
12
Avenue
Gambetta
à Mme
VARIOT.
Loyer
mensuel
500
€
8 juillet
2021
|
Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
17
pour
les
travaux
de
réhabilitation,
d'aménagement
et
d'équipement
du
RAM
(Relais
des
Assistantes
Maternelles)
Coût
60
922,41
€ HT
- Subvention
sollicitée
80
% soit
48
737,93
€ HT
8 juillet
2021
|
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
17
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
génie
civil
télécom
Rue
de
Cognac
: Coût
63
551,34
€ HT
— Subvention
sollicitée
25
% soit
15
887,84
€ HT
— Fonds
propres
HT
47
663,50
€. Les
fonds
propres
sont
financés,
par
l'intermédiaire
du
SDEER,
sur
5 ans
sans
intérêt
(approuvé
par
délibération
du
conseil
du
2 décembre
2020).
13
juillet
2021
|
La
convention
conclue
avec
la Gendarmerie
en
2012
inclus
la mise
à disposition
d'un
logement,
à un
gendarme,
sis
« maison
charrier
». Compte-tenu
des
travaux
en
cours
Maison
Charrier,
la commune
se
doit
de
mettre
à disposition
un
autre
logement.
Dans
ce
cadre,
prise
en
location
d'un
appartement
de
type
1 sis
100
Avenue
Gambetta,
Loyer
mensuel
320
€
+ 30
€ de
charges
locatives
27
juillet
2021
Correction
de
la décision
n°
23/21
du
14/06/2021
concernant
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
réhabilitation
de
la future
Maison
des
Services
et des
Associations
(maison
Charrier),
Une
erreur
s'était
glissée
sur
le montant
retenu
concernant
le lot
n°
6.
Nouveau
montant
du
lot
6 (revêtement
de
sol)
: 29
775,00
€, portant
ainsi
le montant
total
du
marché
à
614
032,22
€ HT
27
juillet
2021
Possibilité
de
mise
en
vente
de
matelas
non
utilisés
stockés
au
sein
de
l'école
maternelle
au
prix
de
vente
unitaire
TTC
de
20
€
11 août
2021
Avenant
au
bail
de
Mme
VARIOT
{cité
précédemment)
modifiant
l'article
« obligations
du
locataire
» et
incluant
une
provision
mensuelle
de
150
€ pour
les
charges
de
chauffage
(à la
demande
du
locataire).
6 août
2021
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et du
Conseil
Départemental
pour
le projet
de
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
(changement
des
huisseries,
revêtement
sol,
peinture,
sanitaires...)
Coût
HT
1 201
745,24
€ - Subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
: 334
894,00
€ - Subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
: 300
436,31
€ HT.
11 août
2021
Avenant
au
bail
de
Madame
BARABEAU
au
sein
de
la Maison
de
Santé
modifiant
à la
baisse
la surface
louée
11 août
2021
Bail
de
location
avec
Mme
Jessica
ROBIN
au
sein
de
la Maison
de
Santé
correspondant
à la
baisse
de
la
surface
précédemment
louée
par
Mme
BARABEAU.
19
août
2021
Complément
de
tarif
pour
le Cinéma
Le
Vauban
suite
à la
demande
d'un
annonceur
:
Tarif
publicité
annonce
visuel
: 30
€ par
mois
26
août
2021
Demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
(Aide
à la
mise
en
œuvre
d'opérations
dans
le cadre
de
la stratégie
de
développement
local)
pour
l'investissement
en
matériel
pour
la Ferme
Communale
Coût
HT
: 67
758,33
€ - Subvention
sollicitée
LEADER
(80%)
: 54
206,66
€ HT
3 sept.
2021
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
(au
titre
du
fonds
de
revitalisation)
pour
la
restructuration
du
bâtiment
annexe
des
ateliers
communaux
« ferme
communale
».
Coût
HT
: 174
451,92
€ -
Subvention
sollicitée
34
890,38
€ HT.
8 sept.
2021
Demande de subvention auprès de la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
financer
les
travaux
de
réhabilitation
et mise
en
conformité
de
l'éclairage
du
stade.
Coût
HT
: 29
603,31
€-
Subvention
sollicitée
8 880,99
€ HT
Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20210928A-DE
: CCAS
Conseil
d'Administration
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
du
CCAS.
m NOMME
Madame
GAGNON-BABIN
Julie
en
remplacement
de
M.
DIESNIS
Samuel
démissionnaire
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Délibération
n°
20210928B-DE
: Commission
de
Révision
du
PLU
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
de
Révision
du
PLU,
m NOMME
Madame
GAGNON-BABIN
Julie
en
remplacement
de
M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
démissionnaire
de
son
poste
au
sein
de
cette
commission.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
de
la Commission
de
Révision
du
PLU. 3
Délibération
n°
20210928C-DE
: Commission
des
Menus
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
de
la Commission
des
Menus.
m NOMME
Madame
GAGNON-BABIN
Julie
en
remplacement
de
Mme
Anne
GIMENEZ
démissionnaire
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
de
la Commission
des
Menus.
Délibération
n°
20210928D-DE
: Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
de
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
m NOMME
Madame
GAGNON-BABIN
Julie
en
remplacement
de
M.
DIESNIS
Samuel
démissionnaire
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
de
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
Délibération
n°
20210928E-DE
: Comité
Technique
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
du
Comité
Technique.
m NOMME:
o Monsieur
ROY
Dominique,
membre
titulaire,
en
remplacement
de
M.
DIESNIS
Samuel
démissionnaire
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
o Madame
GAGNON-BABIN
Julie,
membre
suppléante,
en
remplacement
de
Mme
Anne
GIMENEZ
démissionnaire
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
Comité
Technique.
Délibération
n°
20210928F-DE
: CHSCT
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
du
CHSCT.
m NOMME:
o Monsieur
ROY
Dominique,
membre
titulaire,
en
remplacement
de
M.
DIESNIS
Samuel
démissionnaire
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
o Madame
GAGNON-BABIN
Julie,
membre
suppléante,
en
remplacement
de
Mme
Anne
GIMENEZ
démissionnaire
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
CHSCT.
Délibération
n°
20210928G-DE
: Comité
de
Fleurissement
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
du
Comité
de
Fleurissement.
m NOMME
Madame
GAGNON-BABIN
Julie
en
remplacement
de
Mme
Anne
GIMENEZ
démissionnaire
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
Comité
de
Fleurissement. 4
Délibération
n°
20210928H-DE
: Commission
d'Appel
d'Offres
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m ACCEPTE
un
vote
à main
levée
pour
valider
la modification
de
la composition
d'appel
d'offres.
m NOMME:
o Monsieur
ROY
Dominique,
membre
titulaire,
en
remplacement
de
Mme
Anne
GIMENEZ
démissionnaire
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
o Madame
GAGNON-BABIN
Julie,
membre
suppléante,
en
remplacement
de
M.
DIESNIS
Samuel
démissionnaire
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
m PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
CHSCT.
Délibération
n°
20210928I-DE
ET
20210928J-DE
: Création
postes
« Contrat
Projet
» Conseiller
Numérique
France
Service
et Coordonnateur
Culturel
Médiathèque
Sur
les
rapports
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
et de
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Maire
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« pour
»
et 3
abstentions
:
Mme
GAGNON-BABIN
(et
son
pouvoir)
et M.
ROY)
:
M DECIDE
de
créer
à compter
du
1°
octobre
2021,
pour
une
durée
maximum
de
2 ans,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le grade
de
Rédacteur
pour
mener
à bien
le projet
suivant
:
Conseiller
numérique
France
Services
tel
que
défini
ci-dessus.
M DECIDE
de
créer
à compter
du
1%
octobre
2021,
pour
une
durée
maximum
de
6 ans,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le grade
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
1è®
Classe
pour
mener
à
bien
le projet
suivant
: Coordonnateur
Culturel
tel
que
défini
ci-dessus.
M PRECISE
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la base
de
l'article
3 Il de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
M AUTORISE
le Maire
à déterminer
la rémunération
de
ces
deux
agents
selon
la nature
de
leurs
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la base
des
grilles
indiciaires
relevant
des
cadres
d'emplois
précités.
Le
cas
échéant,
la délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
en
cours
pourra
être
applicable.
M INDIQUE
que
le Tableau
des
Effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
M INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Délibération
n°
20210928K:-DE
: RIFSEEP
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
(unanimité
des
2 collèges)
lors
de
sa
réunion
du
6/07/2021,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M MODIFIE,
à compter
du
1*
Octobre
2021,
le point
le point
6 «les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
» du
chapitre
| - Mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
de
la façon
suivante
:
« En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service,
pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
et en
cas
de
congés
de
longue
maladie
: l'IFSE
sera
maintenue
intégralement
sauf
dispositions
règlementaires
contraires.
»
M CONFIRME
l'intégralité
des
autres
dispositions
des
délibérations
n°201903141
et n°20200624N.
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
ne
prend
pas
part
à la
prochaine
délibération
ni à
son
vote
(votants
26),
et donne
la présidence
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Délibération
n°
20210928L-DE
: Tableau
des
effectifs
: Création
et suppression
de
postes
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
(unanimité
des
2 collèges)
lors
de
sa
réunion
du
6/07/2021, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE,
à compter
du
1°’
octobre
2021,
de
SUPPRIMER
les
postes
suivants
du
tableau
des
effectifs
(le
premier
suite
à une
promotion
interne
et les
suivants
suite
à des
départs
en
retraite)
:
+ 1 poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2ère
Classe
à TC
e 1 poste
de
Technicien
Territorial
Principal
1ère
Classe
à TC
° 4 postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à TC
° 2 postes
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
à TC
e 1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
1%
classe
à TC
e 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
1ère
Classe
à TC
DECIDE
à compter
du
1°
octobre
2021,
d'AUGMENTER
le temps
de
travail
des
postes
cités
ci-
dessous
de
la façon
suivante
:
Temps
de
travail
Temps
de
travail
Grade
Nombre
actuel
au
1
octobre
2021
(par
semaine)
(par
semaine)
Adjoint
Technique
1
27/35ème
35/35ème
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
1
28/35ème
35/35ème
classe
DECIDE
à compter
du
1°
octobre
2021,
de
CREER
un
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
à Temps
Complet.
INDIQUE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
dans
ce
sens
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
avec
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
reprend
part
aux
délibérations
(Votants
27).
Délibération
n°
20210928M-DE
: Avenant
n°
2 convention
CSP
Sur
le rapport
de
Monsieur
Etienne
PÈRE,
Maire
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« pour
» et
3 abstentions
:
Mme
GAGNON-BABIN
{et
son
pouvoir)
et M.
ROY)
:
APPROUVE
l'Avenant
n°
2, à
la Convention
trisannuelle
établie
avec
le Centre
Socio
Culturel,
ayant
pour
objet
de
compléter
les
articles
3 et
5 comme
suit.
L’Article
3 -
Moyens
mis
à disposition
est
complété
comme
suit
:
d) Mise
à disposition
d'un
Conseiller
Numérique
La
Commune
de
Pons
met
à disposition
gratuitement
du
Centre
Socioculturel
un
agent
occupant
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique,
dont
les
missions
principales
seront
les
suivantes
{la
fiche
de
poste
détaillée
aura
été
fourni
au
CSP):
e Soutenir
les
Pontois(es)
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
e Guide
et soutien
auprès
des
parents
des
élèves
des
écoles
Pontoises
pour
les
suivis
de
scolarité
sur
les
outils
numériques
° Accompagnement
pour
la récupération
des
données
numériques
du
pass
sanitaire
et
l'utilisation
du
QR
Code.
e _
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et favoriser
des
usages
citoyens
et critiques
e Accompagner
dans
la réalisation
de
démarche
administrative
en
ligne
L'ensemble
de
ces
missions
est
effectué
sous
l'encadrement
du
Directeur
du
Centre
Socioculturel. Une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie.
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie.
La
durée
de
cette
mise
à disposition
correspond
à la
durée
du
financement
de
l'État
pour
les
Conseillers
numériques
à savoir
2 ans.
En
cas
de
retrait
de
l'État
dans
le schéma
de
financement,
la commune
pourra
mettre
un
terme
à
cette
mise
à disposition. 6
L’Article
5 —
Objectifs
de
la Convention
est
complété
comme
suit
:
B Mise
en
place
de
solutions
d'accompagnement
au
numérique
grâce
à la
mise
à disposition
par
la
Commune
d'un
Conseiller
Numérique.
MH CONFIRME
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
trisannuelle
signée
le 16
mai
2019
et
de
l'avenant
n° 1
signé
le 17/04/2020,
sont
sans
changement.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le présent
avenant
et tout
document
à
intervenir.
Délibération
n°
20210928N-DE
: Convention
cadre
pluriannuelle
revitalisation
centre
bourg
AMI
Région/CDCHS/Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(25
voix
« pour
» et
2 abstentions
:
Mme
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
APROUVE
la convention
cadre
pluriannuelle
« revitalisation
centre-bourg
Pons
» entre
la Commune
de
Pons,
la Communauté
de
Communes
de
Haute-Saintonge
et la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
telle
que
présentée.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
document
à
intervenir.
Délibération
n°
202109280-DE
: Convention
Conseil
Départemental
participation
fonctionnement
utilisation
gymnases
par
le Collège
Sur
le rapport
de
Monsieur
Etienne
PÉRÉ,
Maire
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la convention
présentée
par
le Conseil
Départemental
de
Charente-Maritime
relative
à
l'aide
du
Département
au
fonctionnement
des
gymnases
communaux
ou
intercommunaux
utilisés
par
les
collèges
publics
et privés
du
Département.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Délibération
n°
20210928P-DE
: Budget
Lotissement
d'Aquitaine
- DMB
N°
1
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la décision
modificative
budgétaire
n° 1
du
Budget
Lotissement
d'Aquitaine
telle
qu'indiquée
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Subvention
exceptionnelle
diminution
prix
de
vente
6015
achat
terrain
5 200,00
[74
5 200,00
| variation
terrains
aménagés
71355-042
|
-constatation
des
lots
| 5
200,00
achevés
3
TOTAL
15 600,00
15 600,00
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
_3351-040
.
Terrains
aménagés
-
;
—
3555-040
|
constatation
des
lots
| 5
200,00
|
achevés
3
15
600,00
15
600,00
Délibération
n°
20210928Q-DE
: Budget
Ville
de
Pons
- DMB
N°
2
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la décision
modificative
budgétaire
n° 2
sur
le Budget
Ville
de
Pons,
telle
qu'indiquée
ci-
dessous. Section
Investissement
DEP
— 020
« dépenses
imprévues
»..........................
- 320,00
€
DEP
— 275
« dépôt
et cautionnement
versé
»
+ 320,00
€
DEP
— 020
« dépenses
imprévues
».................
- 9 800,00
€
DEP
— OP
16
— 2313
« construction
»
+ 9
800,00
€
Section
Fonctionnement
REC
— art
74751
— 020
« subventions
exceptionnelles
»
+ 16
000,00
€
DEP
-— art
6745
— 020
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
» +
16
000,00
€
Délibération
n°
20210928R-DE
: Reversement
subventions
Associations
versées
par
la CDCHS
à
la Commune
et destinées
à 2
associations
Pontoises.
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M APPROUVE
le versement
de
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
:
Y”_ Association
Arts
aux
Villages
: 15
000
€
Y”_ Radio
Pons
(CSP)
: 1 000
€
M INDIQUE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l'article
6574.
Délibération
n°
20210928S-DE
: Durée
amortissement
subventions
d'équipement
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M INDIQUE
que
toutes
les
subventions
d'équipement
reçues
au
compte
131xx
seront
amorties
en
5 ans
l'année
suivante
de
leur
imputation.
M PRECISE
que
la présente
délibération
complète
la délibération
du
29/05/2007. 8
Délibération
n°
20210928T-DE
: Subvention
de
fonctionnement
Associations
Pontoises
Sur
le rapport
de
Monsieur
Etienne
PÈRE,
Maire
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le versement
de
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
:
Ÿ”_ Anciens
Combattants
: 250
€
v_ FNACA
: 250
€
M INDIQUE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l’article
6574.
Délibération
n°
20210928U-DE
: Remboursement
sinistre
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M ACCEPTE
de
prendre
en
charge
le remboursement
du
remplacement
des
lunettes
et du
téléphone
d’un
agent
communal
victime
d'un
accident
de
travail,
pour
un
montant
total
de
662,35
€ TTC.
Délibération
n°
20210928V-DE
: Acquisition
terrain
euro
symbolique
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
d'acquérir
à l'amiable
la parcelle
AR
0424
d'une
contenance
de
48
ca,
appartement
à M.
et
Mme
Moreau
Jean-François
au
prix
d'un
euro
symbolique.
M
DECIDE
d'acquérir
à l'amiable
la parcelle
AR
0423
d'une
contenance
de
18
ca,
appartement
à Mme
Andrée
Boisseau,
veuve
Talbot,
et dont
le tuteur
est
M.
Bernard
Manneville
au
prix
d'un
euro
symbolique. CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ATLANTIQUE
sise
Rue
du
Maréchal
Foch
à Gémozac
17260
de
la rédaction
des
actes
correspondants.
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
ces
actes
et tout
autre
frais
nécessaire
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
Pons.
DECIDE,
dès
l'acquisition
terminée,
le classement
de
ces
parcelles
dans
le Domaine
Public
Communal
INDIQUE
que
le tableau
de
classement
des
voies
communales
sera
mis
à jour
en
conséquence.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
Délibération
n°
20210928W-DE
: SEMIS
rapport
d'activités
2020
Sur
le rapport
de
Madame
TELINGE
Sophie,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
M DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.I.S.
au
titre
de
l'année
2020.
Délibération
n°
20210928X-DE
: SEMIS
rapport
d'activités
2020
Sur
le rapport
de
Madame
TELINGE
Sophie,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m D'APPROUVER
les
comptes
des
opérations
arrêtés
au
31/12/2020
pour
la commune
de
Pons.
M DE
DONNER
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2020 Délibération
n°
20210928Y-DE
: Dénomination
des
Gymnases
Sur
le rapport
de
Monsieur
Etienne
PÉRÉ,
Maire
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
de
dénommer
les
Gymnases
du
Complexe
Sportif
Rue
de
la Piscine,
tel
qu'indiqué
ci-dessous
:
Guy
FAVRE
pour
le dojo
(G2),
Professeur
d'EPS
et initiateur
à Pons
du
club
de
hand
et de
judo
James
LAPOIRE
pour
le G1,
Professeur
d'EPS
à Pons,
footballeur
international
et initiateur
à Pons
du
club
de
football,
d'athlétisme,
élu
au
conseil
municipal.
Daria
GUERIN
TALBOT
pour
le G5
championne
de
France
Junior
de
Javelot
Jacky
GRAND,
pour
le G4,
membre
et Président
de
l'Athlétisme
Olympic
Pontois
depuis
des
décennies.
Délibération
n°
20210928Z-DE
: Adhésion
Fondation
du
Patrimoine
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
de
Pons
à la
Fondation
du
Patrimoine.
ACCEPTE
à ce
titre
de
payer
la cotisation
annuelle
de
230
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30
Affiché
le :
30
SEP.
2071