Procès Verbal - pv cm 03032026

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Procès Verbal - pv cm 03032026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03032026)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/2026

L’an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique

sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence

BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,

Dominique POMMIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Thérèse GUILLEMIN

VOTE PAR PROCURATION : Marie-Thérèse GUILLEMIN donne procuration à Pascale BOUSSARD

Nomination d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Tommy ARCHIMBAUD pour remplir des fonctions de secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2026

Le procès-verbal de la réunion du dernier conseil municipal du 27 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité. Pascal LEFORT présente l’ordre du jour conformément à la convocation ainsi que les questions diverses qui seront évoquées

lors de cette réunion.

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence

valablement délibérer.

Délibération n° D 2026 09: Reprise anticipée des résultats de 2025 Budget principal

Liliane MARTIN présente le bilan des travaux au regard des prévisions budgétaires de 2025. Cela concerne principalement les projections des travaux de la future cantine, du matériel pour les services techniques, les décorations de Noël, les travaux de rénovation pour la création d’une chèvrerie, du matériel pour la cantine actuelle, des ENI, des plantations durables, de l'éclairage

public, l'installation d’un interphone et la réfection des sols souples des jeux extérieurs à l’école maternelle.

Ensuite, elle présente les recettes reçues en fonctionnement, à savoir les impôts fonciers et dotations, des revenus des immeubles

et en investissement pour les subventions pour la rénovation de la chaudière de la salle polyvalente et le terrain de basket.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités

territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant. Cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement et/ou les excédents générés par chaque section, sur l'exercice précédent, et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif La reprise est justifiée par un calcul prévisionnel de l'exécution. Si le CFU fait apparaitre une différence, l’assemblée

délibérante devra procéder à la régularisation par un décision modificative suivant le vote du CFU.

Pour mémoire, le résultat doit être affecté en priorité :

À l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;

Pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (R002) ou en dotation

complémentaire en réserves (compte 1068).

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement, constaté dans le projet de budget primitif, et le déficit d’investissement constaté à la clôture de l’exercice précédent, il est proposé de procéder à la reprise anticipée du résultat de

l'exercice 2025 conformément au tableau ci- après :

Page 1 sur 5FONCTIONNEMENT | ___ INVESTISSEMENT

REPORTS 2024 (1) 429 926.23 -70 612.77

RECETTES 2025 (3) 1 081 270.66 120 263.37

DÉPENSES 2025 (4) 1 070 051.36 265 479.00

RÉSULTATS 2025 (5)=(3)-(4)| 11 219.30 -145 215.63

REPORTS 2025 (6) = (1) - (2) +

(5) 441 145.53 -215 828.40

RESTES A RÉALISER EN

DÉPENSE 2025 (7) 0 -1 852 396.61

RESTES A RÉALISER EN

RECETTE 2025 (8) 0 667 814.00

BESOIN DE FINANCEMENT

=(6+7+8) 0 -1 400 411.01

EXCÉDENTS DE

FONCTIONNEMENT

CAPITALISES 1068- RI= 441 145.53

002 RÉSULTATS IN

REPORTER AU BP 2026 0 0

001 RÉSULTATS A

REPORTER AU BP 2026 0 -215 828.40

- Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2025 conformément au tableau ci-dessus

- DÉCIDE d’affecter la somme de 441 145,53€ à la section d’investissement au compte 1068 et un déficit en dépense d’investissement au compte 001 et de ne rien reporter en section de fonctionnement.

Délibération n° D 2026 010 : Définition de la durée d’amortissement pour les fonds de concours dans le cadre de travaux

de rénovation et des enfouissements de réseaux secs (SIEM)-Et affectation du montant au BP26

Pascal LEFORT rappelle qu’il s’agit d’amortir les subventions perçues par le SIEM dans le cadre de l’enfouissement de réseaux comme tous les ans et que cette somme fait l’objet d’écritures comptables prises en compte dans le budget 2026.

Pascal LEFORT, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que la commune n’est pas soumise aux amortissements sauf pour les fonds de concours d’organismes pratiquant eux-mêmes les amortissements.

Il propose que les amortissements pour ces fonds de concours soient validés pour une durée de 10 ans et notamment pour les participations versées par la commune au SIEM dans le cadre des opérations d'enfouissement et de rénovation des réseaux

d'éclairage public.

Après exposé du Maire, Pascal LEFORT, le conseil municipal décide :

e De définir la durée d'amortissement des fonds de concours faisant suite à des opérations d'enfouissement et de rénovation d'éclairage public et réseaux secs à 10 ans pour l’ensemble des opérations à venir. Un tableau d’amor-

tissement pour chaque bien sera établi.

e Le montant affecté en 2026 est de 7 711,91€

e D'’indique que les crédits seront inscrits dans le budget primitif 2026.

Délibération n° D 2026 011 : Approbation du budget primitif 2026 avec fongibilité des crédits

Pascal LEFORT présente les grandes lignes de ce budget qui reprend essentiellement les montants réalisés de l’an précèdent. Il a été décidé, en conseil municipal de proposer un budget permettant le bon fonctionnement de la commune et éviter que la future équipe municipale ne soit contrainte dans le temps. Il appartiendra à la future assemblée d’adapter autant que de besoin le budget par décisions modificatives afin de prendre en compte leurs projets. Par contre, en investissement la dépense principale est la construction de la cantine dont les travaux ont débuté depuis quelques semaines et les restes à réaliser commandés mais

non réalisés avant le 31 décembre 2025.

Pascal LEFORT présente les recettes de fonctionnement, elles concernent principalement les impôts, dotations, locations et

prestations de services aux familles.

Il présente la section d'investissement. En recettes, il présente les montants attendus en FCTVA sur des projets d’investissement, les subventions attendues, celles en cours de d’attribution (FEDER et Région pour les travaux de cantine), les emprunts, et les

restes à réaliser des subventions notifiées.

Page 2 sur5En dépenses, il présente quelques travaux indispensables comme la chèvrerie, les travaux d'eaux pluviales engagés par la Communauté d'Agglomération de Chalons, et les restes à réaliser.

Considérant l’absence de réception des bases prévisionnelles des dotations, Vu la possibilité de délégation à l’exécutif de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l'exercice à venir par la fongibilité,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT relative à la fixation du pourcentage du montant réel de chaque section sans pouvoir excéder 7,5%,

En l’absence des bases connues et afin de laisser la décision aux futurs élus, le présent budget sera voté sans vote de taux des

taxes. Les montants indiqués sont proposés au regard des produits réalisés en 2025.

Pascal LEFORT et Mme Liliane MARTIN, rapporteurs, présentent au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 qui se décompose comme suit :

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 1 088 000€ 1 088 000€

INVESTISSEMENT 2 275 000€ 2 275 000€

TOTAL 3 363 000€ 3 363 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif du budget principal 2026 selon document ci-joint.

Délibération n° D 2026 012 : signature d’un prêt relais à la banque postale -Construction d’une cantine

Suite aux différentes recherches de prêts pour les lignes de trésorerie, Pascal LEFORT présente l’offre proposée par la Banque Postale sous la forme d’un prêt relais à taux fixe. Le contexte international instable nécessite d’être prudent au regard des taux volatiles. Par conséquent, l’assemblée rejoint cette proposition confirmée par Tommy Archimbaud, spécialiste des finances publiques et valide l’offre ci-dessous jointe.

Considérant la nécessité de programmer le financement de la construction de la cantine périscolaire,

Considérant que des subventions ont été attribuées et qu’elles seront versées par tranche et qu’il y a lieu de poursuivre le paiement des entreprises,

Considérant que le différé de remboursement de la TVA à un an et créant un décalage de trésorerie, Ouï la présentation par le Maire, Pascal LEFORT,

Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE d’autoriser la signature d’un prêt relais : Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais précisément définies.

Considérant la nécessité de programmer le financement de la construction de la cantine périscolaire,

Considérant que des subventions ont été attribuées et qu’elles seront versées par tranche et qu’il y a lieu de poursuivre le paiement des entreprises,

Considérant que le différé de remboursement de la TVA à un an créant un décalage de trésorerie, Ouï la présentation par le Maire, Pascal LEFORT,

Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE d’autoriser la signature d'un prêt relais : Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais précisément définies.

Prêteur : La Banque Postale

Emprunteur Commune de Compertrix

Objet Préfinancer la Tva

Nature Prêt relais

Montant 250 000€

Durée 2 ans à compter de la date de versement des fonds Taux d'intérêts 3,010% l’an- Le taux inclut la prime de liquidité du Prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposition de financement et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la durée du prêt relais à la date d'émission du contrat.

Base de calcul 30/360

Modalité de remboursement Paiement trimestriel des intérêts- Remboursement du capital in fine

Date de versement des fonds trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 17 avril 2026 Garantie Néant

Commission d'engagement 250,00€ soit 0,100% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Modalité de remboursement autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d’intérêt pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.

Page 3 sur5Modalité de contractualisation Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE signer en ligne.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit

ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Délibération n° D 2026 013 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Pascal LEFORT explique que la Communauté d'Agglomération de Chalons renouvelle la signature d’une convention avec la CAF pour des prestations d’aides aux familles permettant d'accompagner les communes dans l'établissement de projet en faveur d’un programme d’action. Pascal LEFORT présente la convention et indique qu’elle n’engage pas la commune financièrement mais permet à celle-ci de profiter de ce partenariat en cas de besoin ou de projet à venir

La Convention Territoriale Globale (CTG) est un dispositif essentiel pour le développement territorial de l’ Agglomération de

Châlons. Elle met en place un partenariat renforcé tant au niveau technique qu’au niveau financier entre la CAF de la Marne, la Communauté d'agglomération de Châlons et les communes signataires.

La CTG a pour objet :

-_ D'identifier les besoins prioritaires sur le territoire

-_ De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin

-_ D'optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'interventions sur le

territoire.

En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle permet de renforcer les coopérations et contribuer à une plus grande

efficacité et complémentarité des interventions. Sur la base d’un diagnostic de territoire partagé, les besoins des habitants et des

acteurs seront identifiés et constitueront le socle du programme d’actions prioritaires qui s’articulent autour de six axes :

e Petite enfance

e Parentalité

e Jeunesse

e Logement

° _Inclusion numérique

e Gens du voyage

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU des dispositions du Code de l’action sociale et des familles,

VU la convention d’objectifs et de gestion signée le 10 juillet 2023 pour la période 2023/2027 arrêtée entre l'Etat la Caisse

Nationale des Allocations Familiales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la CAF de la Marne ainsi que les éventuels avenants

SOLLICITE l’ensemble des aides financières de la CAF au titre de ladite convention.

Délibération n° D_ 2026 014 : Adhésion à la convention « Assistant de Prévention » du Centre de Gestion de la Marne

Pascal LEFORT indique qu’aucun agent n’est formé actuellement en interne.

Par conséquent et pour assurer une meilleure prise en compte réglementaire des obligations de l'employeur, il serait nécessaire

de former un agent à cet aspect et de poursuivre les formations régulières. L'engagement de notre personnel serait assez

couteux et chronophage pour les équipes.

Par conséquent, il est proposé de choisir un service composé de professionnel et spécialisé dans cette démarche pour

accompagner la commune dans ces obligations pendant 2 ans.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF), notamment ses articles L136-1, L452-47 et L812-1,

Vu l’Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Page 4 sur 5Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive

dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 4, 4-1 et 4.2,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

publique territoriale

Vu l’Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

Vu la délibération n°2022-55 du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 30 Novembre 2022, instaurant une nouvelle offre de service en prévention concernant la mise à disposition d’assistant et de conseiller de prévention auprès des collectivités, accompagnée d’une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altéra-

tion de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un assistant de prévention ou d’un conseiller de préven- tion institué lorsque la nature des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine préventive une équipe pluridisciplinaire composée de préventeurs, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « Assistant de prévention » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet aux collectivités de moins de 50 agents de confier la mission d’assistant de prévention à un préventeur du Centre de

Gestion et de faire appel à ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur une tarification forfaitaire annuelle justifiant d’un droit d’accès à la mise à disposition de personnel qualifié en prévention, et d’autre part sur une facturation au réel des journées de mise à disposition effectuées au bénéfice de la collectivité co-contractante,

Il propose l’adhésion à la convention de mise à disposition d’un assistant de prévention du Centre de gestion de la Marne à

compter du 06 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

e _ DECIDE d'adhérer à compter du 06 mars 2026 à la convention « Assistant de Prévention » du Centre de gestion

° AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

e Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

2. Questions diverses :

e Les travaux engagés par la commune afin d’adapter et rénover une habitation en chèvrerie sont terminés. La locataire poursuit

les aménagements pour accueillir les chèvres prochainement.

e Zone 30km/h : les travaux se terminent dans la commune sous une semaine.

e Les travaux de création d’une cantine se poursuivent. Un arrêté modification de la circulation sera pris prochainement pour la partie de rue situé en direction du chemin du Voyeux autorisant un contresens durant la réalisation de travaux d’eau potable et d’assainissement. Les travaux de fondation sont bien avancés.

e Demande de participation de la commune pour financer des chocolats pour l’Association des Familles de Compertrix pour la

chasse aux œufs de Pâques.

L'ordre du jour étant épuisés la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Le Maire

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Tommy ARCHIMBAUD Pascal LEFORT

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