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Arrêté - Permis de Construire pc 071 540 22 M0007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de Construire pc 071 540 22 M0007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
/
tr Te MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE de TORCY DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 06/09/2022 N° PC 071 540 22 M0007
Par : | SARLWESTFALEN FRANCE représenté(e) par
| Monsieur MARTIN Sébastien
Demeurant à :| AVENUE DES FERRANCINS - ZI TORCY SANG HE PHRERENEE Eee POS
71210 TORCY
Sur un terrain sis à : | AVENUE DES FERRANCINS - ZI TORCY
71210 TORCY
540 C 1256
38918 n°
Nature des Travaux : | CONSTRUCTION DE 3 HANGARS
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUï.H), Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: Le présent permis de construire est ACCORDE sous réserve du respect de la prescription mentionnée dans l’article suivant :
ARTICLE 2 : La présente décision donnera lieu à la perception de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d’Archéologie Préventive dont les montants seront notifiés ultérieurement.
Date d'affichage en Mairie TORCY, le ‘2 D-OCT. 202? de P’avis de dépôt: -. Le Maire, °
-‘7 SEP. 2072 Philipe Pi AY
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 24.07.2927...
et publié, affiché ou
notifié le 27 001.202
LE MAIRE,