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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20241112 arrete 118 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Be. = Vin = EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté municipal n°118-2024 Fermeture et Interdiction de stationnement dans la rue du Bourg -Autorisation entreprise DUBOST RECORBET — Monsieur le Maire de Dommartin, Vu l’article L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route, Vu la demande de l’entreprise DUBOST RECORBET, domiciliée 44 rue des Acacias 69210 SAIN BEL en date du 8 novembre 2024, Vu larrête 117-2024 Considérant, la nécessité de changement d’intervention demandée par l’entreprise Considérant que pendant la durée des travaux, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic et des déplacements doux. ARRETE Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 117-2024 du 08/11/2024. Article 2 : Les travaux consistent à installer un container de chantier sur l’esplanade de l’école en vue des travaux de rénovation énergétique de celle-ci. Article 3 : Les travaux seront réalisés le 13 novembre 2024 entre 13h00 et 18h00. Article 4 : Les travaux sont exécutés par : L’entreprise DUBOST RECORBET, domiciliée 44 rue des Acacias 69210 SAIN BEL Article 5 : Pendant la durée de la manœuvre, la rue du Bourg sera fermée à la circulation entre le croisement avec la route des Bois et le croisement avec la rue de l'Eglise. Les places de stationnement se trouvant le long de la rue du Bourg, entre le croisement avec la route des Bois et le croisement avec la rue de PEglise, seront interdites au stationnement et exclusivement réservées à l’entreprise DUBOST RECORBET afin de pouvoir manœuvrer. Les panneaux seront mis en place pour prévenir les usagers de la route ainsi que les panneaux de signalisation conformes à la réglementation liée à la sécurité par le pétitionnaire et par les services techniques communaux, en amont et en aval du chantier. Le stationnement et la manœuvre de dépassement des véhicules seront interdits sur l’emprise du chantier. Un passage sécurisé devra être réservé aux piétons. Article 6 : Les bas-côtés espaces verts devront être préservés. La Mairie se réserve le droit de faire reprendre les finitions. Article 7 : Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être organisé de manière à ne présenter aucun risque pour les tiers. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public. Le pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des inconvénients et dommages dont l’exécution de son chantier sera la cause directe. Article 8 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l’expiration du délai. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Dardilly Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny - Dommartin Entreprise DUBOST REBORBET Et publié sur le site internet de la Mairie et aux abords du chantier. Fait à Dommartin, le mardi 12 novembre 2024 Le Maire, Alain THIVILLIER Affiché le : A+ 44. Zat4 Mairie de Dommartin — 4, allée du Square de la Mairie — 69380 Domufartin Tél : 04 78 43 52 07 ; contact@mairiedommartin.fr