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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Institutions publiques,
\
Ville
de
| Kêr
DOUARN=N=z
ee
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
28
MARS
2024
à
18
heures
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
28
MARS
2024
Le
28
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
15
mars
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
M.
POULMARC'H
- Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
M.
BUSSEREAU
-
Mme
OLIVIER
-
Mme
OLIER
-
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
-
Mme
LE
BUANEC
M.
LE
LANN
-
M.
GUILIELMUS
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
COIGNEC
-
Mme
CROM
- Mme
DULU-MARTIN
M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ
- M. TOUZÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
- Mme
GUILCHER
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à Mme
LE
BUANEC
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
donne
procuration
à Mme
OLIER
- Mme
BOUIN
donne
procuration
à M.
DELBOT.
Le
quorum
est
atteint.
M.
GUILLEMOT,
Adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
29
mars
2024,
à
l'adresse
suivante
: https://www.
douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
22
février
2024
—
Approbation
M.
TOUZÉ
revient
sur
le
plan
de
circulation.
Il
déplore
l'absence
de
concertation
pour
ce
qui
a
été
choisi
; certains
commerçants
se
sont
plaints
des
modifications.
Il s'interroge
sur
les
modalités
qui
ont
présidé
au
plan
de
circulation
tel qu'il
a été
validé
et mis
en
œuvre.
Le
changement
de
sens
rue
Voltaire
rend
la
plupart
des
usagers
perplexes.
Il
compare
cette
situation
à
la
roue
installée
à
Tréboul
sans
concertation
avec
les
commerçants.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
plan
n'a
pas
été
modifié
; le
seul
changement
qui
est
survenu
tient
au
retrait
d'un
panneau
de
sens
interdit
pour
faciliter
le
tourne-à-gauche
lors
de
la
descente
de
la
rue
Anatole
France.
M.
TOUZÉ
évoque
la zone
bleue
ainsi
que
les
commerçants
qui
ont
exprimé
leur
mécontentement
et
ont
trouvé
un
relai
dans
la
presse.
Mme
POITEVIN
affirme
que
les
commerçants
doivent
exprimer
leurs
souhaits
sur
cette
zone
bleue
afin
de
décider
de
son
périmètre.
Les
décisions
sont
donc
prises
après
concertation.
À
ce
titre,
une
réunion
publique
a
été
organisée
où
les
riverains
étaient
invités
et
écoutés.
La
quiétude
des
quartiers
de
l'hypercentre
a
été
préservée.
Quant
à
la
roue,
il s'agit
d'une
expérience.
Les
commerçants
ont
été
écoutés
et
consultés
sur
la
présence
de
la
roue.
Si
cette
idée
n’est
pas
concluante,
elle
ne
sera
pas renouvelée.
Elle
ajoute
que
les
principaux
intéressés
sont
les
commerçants
et
les
riverains.
Quant
aux
professions
médicales
et
paramédicales,
elles
ne
sont
pas
pénalisées
par
le
nouveau
plan
de
circulation.
Quant
à
la
presse,
elle
est
libre
et
relaie
les
voix
qui
lui
paraissent
pertinentes,
mais
il lui
semble
nécessaire
de
garder
à
l'esprit
qu'aucune
décision
ne
peut
jamais
remporter
l'unanimité.
Mme
TANGUY
prévient
que
la
rue
Jean
Jaurès,
descendante
désormais,
est
une
voie
en
zone
30,
ce
qui
signifie
que
toute
rue
qui
arrive
de
la
droite
est
prioritaire.
Ainsi,
les
rues
Monte
au
Ciel,
du
Paradis,
Camélinat,
ainsi
que
la
rue
des
Plomarc'h
sont
prioritaires.
Il serait
important
de
communiquer
sur
ce
point
dans
un
souci
de
sécurité.
Mme
CROM
rappelle
qu'une
copie
de
l'étude
avait
été
demandée,
notamment
lors
de
la
réunion
publique
du
19
février
2024
—
ce
qui
a
permis
aux
élus
de
découvrir
en
même
temps
que
la
population
le
plan
proposé.
Or,
la
copie
accessible
date
de
juillet
2023
; n'y
figure
pas
le
plan
de
l'hypercentre.
Il
est
donc
impossible
de
comprendre
comment
ce
plan
a
été
élaboré.
En
outre,
le
cabinet
d'études
ne
semblait
pas
préconiser
les
choix
qui
ont
été
arrêtés.
Mme
POITEVIN
souligne
que
l'étude
n’est
pas
spécifique
au
centre-ville.
Elle
englobe
d’autres
préconisations
pour
des
quartiers
plus
éloignés
du
centre.
Pour
le moment,
la
phase
de
mise
en
œuvre
concerne
le
centre.
Par
ailleurs,
cette
étude
a
été
consultée
et
discutée.
Mme
CROM
répond
que
les
préconisations
au
sujet
des
extérieurs
ont
pu
être
examinées,
mais
rien
de
ce
qui
concernait
le
centre-ville
justement,
ce
qui
rend
inexplicables
les
choix
retenus.
Mme
POITEVIN
affirme
que
la
carte
exacte
sera
transmise.
M.
COIGNEC
rappelle
que
dans
le
procès-verbal
du
7
décembre
2023,
il mentionnait
le fait
que
le site
Internet
de
l'hôpital,
relayé
par
le
Département,
affirmait
toujours
que
le
financement
du
CLIC
de
Douarnenez
Cap-Sizun
était
assuré
par
le
Conseil
départemental
et
géré
par
le
centre
hospitalier
de
Douarnenez.
Depuis,
rien
n'a
changé,
alors
qu'il
a
rappelé
cet
état
de
fait
lors
des
trois
conseils
municipaux
qui
ont
eu
lieu.
Or,
les
CLIC
sont
financés
par
les
communes
et
une
augmentation
a
été
votée
en
décembre
parce
que
le
Département
baisse
les
financements
des
CLIC.
Mme
POITEVIN
estime
que
cette
information
n'est
pas
fausse,
elle
est
simplement
incomplète.
Elle
invite
M.
COIGNEC
à
adresser
un
courrier
à
la
direction
de
l'hôpital.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Mme
CROM
s'enquiert
du
montant
du
marché
conclu
avec
l'atelier
Confluence,
ainsi
que
de
la
commission
qui
examinera
l'aménagement
du
Treiz.
Elle
souhaite
savoir
si
l'opposition
sera
conviée
aux
délibérations.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
marché
s'élève
à
un
montant
de
269
865
euros
HT
pour
l'ensemble
de
la
mission,
ce
qui
rentre
dans
le
budget
de
l'aménagement
de
la
promenade
du
Treiz.
Les
accords
de
subventions
sont
de
495
000
euros
pour
ce
programme.
L'opposition
sera
associée
au
comité
de
pilotage. M.
DELBOT
revient
sur
ce
qui
a
été
dit
précédemment.
Il trouve
choquant
que
des
propos
tenus
dans
la
presse
soient
remis
en
question
en
démocratie.
Mme
POITEVIN
affirme
ne
pas
remettre
en
question
la
liberté
de
la
presse.
Cette
présentation
ne
suscite
pas
d’autres
remarques. N°
DAG-24-03-01
Composition
du
Conseil
municipal
—
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.
270 ;
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
résulte
de
l'installation
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
et ses
actualisations
;
Vu
le
courrier,
en
date
du
5 mars
2024,
par
lequel
M.
le
Préfet
du
Finistère
a
accepté
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
1°
adjoint
au
maire,
de
son
mandat
d'élu
municipal
et,
par
voie
de
conséquence,
communautaire
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
270
du
Code
électoral
susvisé,
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»
;
Considérant
que,
suite
à
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
intervenue
le
5
mars
2024,
son
siège
est
devenu
vacant
et
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la
liste
dont
il relève
;
Considérant
que
M.
Didier
MERDY
a
fait
connaître
son
refus
d'intégrer
le
Conseil
municipal
; que
Mme
Marie-Pierre
GUILCHER,
première
candidate
non
élue
sur
la
liste
«
Douarnenez
au
Cœur
»,
à
accepté
d'intégrer
le
Conseil
municipal
;
Il est proposé
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Mme
Marie-Pierre
GUILCHER.
Les
membres
de
la
Commission
Finances et
Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la séance
du
12
mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Mme
GUILCHER.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
00
h
20
min).
N°
DAG-24-03-02
Composition
du
Conseil
municipal
—
Élection
d’un
nouveau
1%
adjoint
au
Maire
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4
à
L.
2122-17;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-07-02
en
date
du
3 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
arrêté
à
huit
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger
en
son
sein
;
Vu
les
délibérations
n°
DÉ-20-07-03
et n°
DAG-21-10-02,
respectivement
en
date
des
3 juillet
2020
et
25
octobre
2021
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
; Vu
le
courrier
en
date
du
5
mars
2024
par
lequel
M.
le
Préfet
du
Finistère
a
accepté
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
alors
1°" adjoint
au
Maire,
de
son
mandat
d'élu
municipal
et,
par
voie
de
conséquence,
communautaire
;
Vu
le procès-verbal
d'élection
d'un
adjoint
(à
intervenir)
annexé
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
2122-7-2
du
code
précité,
dans
sa
version
en
vigueur,
« quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
Vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
»
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
vacance
du
poste
de
1%
adjoint,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
; que
le nouvel
adjoint
à
élire
occupera
le
même
rang
que
celui
devenu
vacant
du
fait de
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON
;
Considérant
la
candidature
de
M.
GUILLEMOT à
la
fonction
d'adjoint
;
Considérant
que
chaque
conseiller
a
été
nominativement
invité
à
voter
à
bulletin
secret.
Les
membres
de
la
Commission
Finances et
Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
POITEVIN
demande
quels
sont
les
candidats
à
ce
poste.
M.
DELBOT
annonce
que
sa
liste
ne
proposera
pas
de
candidat
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Les
événements
qui
ont
conduit
à
la
démission
de
M.
BOUCHERON
alors
que
les
élus
n'ont
pas
été
informés
de
ce
que
subissait
l'élu.
La
demande
de
dialogue
pour
apaiser
le climat
n’a
pas
été
entendue.
Le
Conseil
municipal
vote,
à
l’unanimité,
l'élection
du
nouveau
1°’
adjoint,
M.
GUILLEMOT.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
00
h
23
min).
N°
DAG-24-03-03
Composition
du
Conseil
municipal
—
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4
à
L.
2122-17;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-07-02
en
date
du
3 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
arrêté
à
huit
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
en
son
sein
;
Vu
les
délibérations
n°
DE-20-07-03
et
n°
DAG-21-10-02,
respectivement
en
date
des
3 juillet
2020
et
25
octobre
2021
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-24-03-02
en
date
du
28
mars
2024
(à
intervenir)
portant
élection
de
M.
GUILLEMOT
au
poste
de
1°’ adjoint;
Vu
le procès-verbal
d'élection
d'un
adjoint
(à
intervenir)
annexé
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
2122-7-2
du
code
précité,
dans
sa
version
en
vigueur,
«
quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
»
; Considérant
qu'en
raison
de
l'élection
de
M.
GUILLEMOT
au
poste
de
1°" adjoint,
son
poste
est
devenu
vacant
; qu'il y
a
donc
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le
même
rang
que
le
poste
vacant
;
|
Considérant
la
candidature
de
M.
JOLLE
à
la
fonction
d'adijoint;
Considérant
que
chaque
conseiller
a
été
nominativement
invité
à
voter
à
bulletin
secret.
Les
membres
de
la
Commission
Finances et
Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
POITEVIN
demande
s’il y a
des
candidats
et
propose
de
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
vote,
à
l'unanimité,
l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
M.
JOLLÉ,
Mme
POITEVIN
précise
que
les
affectations
de
délégation
se
font
par
arrêté
municipal
et
n’ont
donc
pas
à
être
votées
en
conseil.
M.
QUÉRÉ
s'enquiert
de
ces
délégations.
Mme
POITEVIN
annonce
qu'elles
seront
communiquées
très
prochainement
aux
élus
mais
ne
présenteront
pas
de
caractère
inattendu.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
ceite
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à partir
de
00
h
29
min).
N°
DAG-24-03-04
Modification
de
la
composition
de
commissions
municipales
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-22
;
Vu
les
délibérations
n°
DE-20-07-03A
en
date
du
15 juillet
2020,
DE-20-10-04
en
date
du
8
octobre
2020, DE-21-06-04
en
date
du
28
juin
2021,
DE-21-10-04
en
date
du
25
octobre
2021,
DAG-23-07-02
en
date
du
11 juillet
2023
et DAG-24-02-02
en
date
du
22
février 2024 par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
arrêté
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-24-03-01
en
date
du
28
mars
2024
(à
intervenir)
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
l'installation
de
Mme
Marie-Pierre
GUILCHER
en
qualité
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
et
afin
de
respecter
la
représentation
pluraliste
du
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales,
il est
proposé
de
désigner
un
membre
du
groupe
majoritaire
pour
siéger
en
ses
lieu
et place
dans
les
commissions
où
ce
dernier
siégeait,
à
savoir
les
commissions
:
Culture,
Animation
locale
et
Communication,
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux,
Finances
et Affaires
générales,
Patrimoine, Urbanisme, Permis
de
construire,
Sports, Nautisme, Proximité
—
Sécurité,
Action
sociale
et
Solidarité. Considérant,
par
ailleurs,
et par
voie
de
conséquence,
que
l'intégration
de
certains
élus
au
sein
de
ces
commissions
justifie
d’actualiser
la
composition
d'autres
commissions
pour
favoriser
la
présence
des
élus
au
sein
de
ces
instances.
Il est
donc
proposé
d’actualiser
la
composition
des
commissions
comme
suit
:
1.
Commission
des
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
Membres
de
la
majorité
:
Christelle
DRÉANO
—
Christine
TANGUY
—
Dominique
TILLIER
—
Annie-Claude
LE
BUANEC
-
Nathan
PLANCHETTE
-—
Frédéric
LE
LANN
—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Saïda
BERBER
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
—
Maxime
TOUZÉ.
2.
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
Membres
de
la
majorité
: Isabelle
CLÉMENT-—
Nathan
PLANCHETTE
-
Bruno
JOLLÉ
—
Yvette
OLIER
—
Marc
BUSSEREAU
— Bernard ARROUES
- Saïda
BERBER
-
Candy
JOLLY
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
—
Yohan
QUÉRÉ.
3.
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
Membres
de
la
majorité
: Philippe
LE
MOIGNE
-—
Irène
OLIVIER
—
Marie-Pierre
GUILCHER
—
Marc
BUSSEREAU
-— Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
-
Bertrand
POULMARC'H
-— Dominique
TILLIER
—
Yvette
OLIER Membres
de
l'opposition
: Ollivier
DELBOT-—
Cécile
DULU-MARTIN.
4.
Commission
Finances et
Affaires
générales
Membres
de
la
majorité:
Bertrand
POULMARC'H
—
Alain
NICOLAS
—
Dominique
TILLIER
—
André
GUILLEMOT
—
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-— Isabelle
CLÉMENT—
Marc
BUSSEREAU
—
Frédéric
LE
LANN
Membres
de
l'opposition
: Florence
CROM
-— Jean-Yves
COIGNEC.
5.
Commission
Patrimoine
Membres
de
la
majorité
: Isabelle
CLÉMENT
—
Roland
GUILIELMUS
—
Nathan
PLANCHETTE
-
Christelle
DRÉANO
-— Candy
JOLLY—
Bertrand
POULMARC'H
—
Philippe
LE
MOIGNE
—
Bruno
JOLLÉ
Membres
de
l'opposition
: Jean-Yves
COIGNEC
-
Cécile
DULU-MARTIN.
6.
Commission
Urbanisme
Membres
de
la
majorité
: Annie-Claude
LE
BUANEC
-—
Jrène
OLIVIER
—
Philippe
LE
MOIGNE
-
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
-
Gildas
HÉMERY
— Alain
NICOLAS
-
Christelle
DRÉANO
-
Yvette
OLIER
Membres
de
l'opposition
: Florence
CROM
-
Maxime
TOUZÉ.
7.
Commission
des
Permis
de
construire
Membres
de
la
majorité
: Irène
OLIVIER
—
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
-
Christelle
DRÉANO
—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
—
Marc
BUSSEREAU
-
André
GUILLEMOT
—
Marie-Pierre
GUILCHER
— Alain
NICOLAS
Membres
de
l'opposition
: Florence
CROM
- Yohan
QUÉRÉ.
8.
Commission
Ressources
Humaines
Membres
de
la
majorité
: Dominique
TILLIER
—
Philippe
LE
MOIGNE
-
Isabelle
CLÉMENT
—
Nathan
PLANCHETTE
-— Marie-Pierre
GUILCHER
—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Jacqueline
CHEVERT
—
Gildas
HÉMERY
Membres
de
l'opposition
:
Yolande
BOUIN
—
Ollivier
DELBOT.
9.
Commissions
Sports
Membres
de
la
majorité
: André
GUILLEMOT
—
Camille
JANNIC
—
Christine
TANGUY
-
Bruno
JOLLÉ
—
Philippe
LE
MOIGNE
-—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Bertrand
POULMARC'H
—
Marie-Pierre
GUILCHER Membres
de l'opposition
: Maxime
TOUZÉ
— Yohan
QUÉRÉ.
10.
Commission
Nautisme
Membres
de
la
majorité
: André
GUILLEMOT
—
Roland
GUILIELMUS
—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-—
Bertrand
POULMARC'H
—
Jacqueline
CHEVERT
-— Bernard
ARROUES
-—
Candy
JOLLY
—
Isabelle
CLÉMENT
Membres
de
l'opposition
: Cécile
DULU-MARTIN
—
Jean-Yves
COIGNEC. 11.
Commission
Proximité
- Sécurité
Membres
de
la
majorité:
Roland
GUILIELMUS
—
Yvette
OLIER
—
Frédéric
LE
LANN
-—
Christine
TANGUY
—
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
—
Gildas
HÉMERY
—
André
GUILLEMOT
—
Bermard
ARROUES
|
Membres
de
l'opposition
: Cécile
DULU-MARTIN
-
Maxime
TOUZE.
12.
Commission
Action
sociale
et Solidarité
Membres
de
la
majorité
:
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Dominique
TILLIER
—
Annie-Claude
LE
BUANEC
-
Nathan
PLANCHETTE
-—
Jacqueline
CHEVERT
-
Frédéric
LE
LANN
—
Bertrand
POULMARC'H
—
Isabelle
CLÉMENT
Membres
de l'opposition
: Yolande
BOUIN
- Yohan
QUÉRÉ.
Les
membres
de
la
Commission
Finances et
Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la
séance
du
12
mars
2024,
»
M.
DELBOT
souhaite
ajouter
que
les
horaires
des
commissions
deviennent
difficiles
et
qu'il
serait
important
de
rendre
accessibles
les
commissions.
Le
Conseil
municipai
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à partir
de
00
h
33
min).
N°
DAG-24-03-05
Actualisation
de
la
composition
de
la
commission
municipale
particulière
relative
au
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-22
et
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-03
en
date
du
22
février
2024
portant
création
et
composition
de
la
commission
municipale
particulière
relative
au
100%
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
et
afin
de
respecter
la
représentation
pluraliste
du
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales,
il est
proposé
de
désigner
un
membre
du
groupe
majoritaire
pour
siéger
en
lieu
et place
de
M.
Dominique
BOUCHERON
dans
la
commission
municipale
particulière
relative
au
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
comme
suit
:
Membres
de
la
majorité
: Isabelle
CLÉMENT
-
Bertrand
POULMARC'H
-
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-—
Philippe
LE
MOIGNE
-
Christelle
DRÉANO
-
Annie-Claude
LE
BUANEC
—
Jacqueline
CHEVERT
—
Jrène
OLIVIER
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
—
Yohan
QUÉRÉ.
Les
membres
de
la
Commission
Finances
et Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la séance
du
12
mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
00
h
34
min). N°
DAG-24-03-06
Désignation
de
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
des
commissions
extramunicipales
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-33
;
Vu
les
délibérations
n°
DE-20-07-03A
en
date
du
15 juillet 2020,
n°
DAG-21-10-05,
DAG-21-10-06
et
DAG-21-10-07
en
date
du
25
octobre
2021
et
n°
DAG-24-02-03
en
date
du
22
février
2024
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
et des
commissions
extramunicipales
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
intervenue
le
5 mars
2024,
il y
a
lieu
de
le
remplacer
et de
désigner
un
membre
du
groupe
majoritaire
pour
siéger
en
lieu
et place
de
ce
dernier
dans
les
organismes
où
ce
dernier
siégeait,
à
savoir le
:
e
Syndicat
mixte
pour
la
création
d'un
centre
de
secours,
e
Comité
Régional
du
Tourisme,
e
Association
Fêtes
Maritimes
de
Douarnenez
(Temps
Fête),
e
Association
Douarnenez
Courses.
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
présente
délibération
est
également
l'occasion
de
revoir
la
représentation
d'un
suppléant
au
sein
de
l'association
Douarnenez
Courses.
Il est
donc
proposé
d'actualiser
la
liste
comme
suit
:
Syndicat
mixte
pour
la
création
d’un
centre
de
secours
(2
titulaires
et
1 suppléant) :
>
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-
Dominique
TILLIER
—
Jacqueline
CHEVERT
Syndicat
d'Énergie
du
Finistère
(SDEF)
(2
titulaires
et 2
suppléants) :
>
Philippe
LE
MOIGNE -—
André
GUILLEMOT
—
Dominique
TILLIER—
Roland
GUILIELMUS
Comité
Régional
du
Tourisme
(1
représentant)
:
>
Christelle
DREÉANO
Commission
Consultative
des
services
publics
locaux
(Le
Maire
+ 5
titulaires
et
5 suppléants)
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Philippe
LE
MOIGNE
Frédéric
LE
LANN
Alain
NICOLAS
Bernard
ARROUES
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Isabelle
CLÉMENT
André
GUILLEMOT
Marc
BUSSEREAU
Florence
CROM
Maxime
TOUZÉ
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
Michel
Mazéas
(1
représentant)
:
>
Jocelyne
POITEVIN
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean-Marie
LE
BRIS
(2
titulaires
et
1 suppléant)
:
>
Christelle
DRÉANO
-— Christine
TANGUY-
André
GUILLEMOT
Conseil
d'Administration
du
lycée
Jean-Marie
LE
BRIS
(2
titulaires
et
1 suppléant) :
>
Christelle
DRÉANO
-
Christine
TANGUY—
André
GUILLEMOT
Conseil
d'Administration
de
la
M.J.C.
(1
titulaire
et
1 suppléant) :
>
Christelle
DRÉANO
-— Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
Conseil
d'Administration
de
la
« Résidence
du
Golven
»
(1
titulaire
et
1 suppléant)
:
>
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
-— Frédéric
LE
LANN Association
Fêtes
Maritimes
de
Douarnenez
(Temps
Fête)
(2
représentants)
:
>
Alain
NICOLAS
-
Bruno
JOLLE
Association
Kan
ar
Mor
(1
représentant)
:
>
Françoise
LAOUËENAN
LE
LEC
Assemblée
Générale
des
Copropriétaires
de
l'immeuble
41
rue
Berthelot
{1
représentant)
:
Bertrand
POULMARC'H
Correspondant
Défense
{1
représentant)
:
>
André
GUILLEMOT
Correspondant
sécurité
routière
(1
représentant) :
>
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
Conseil
d'exploitation
des
régies
Eaux
et Assainissement
(1
représentant)
:
>
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
Commission
d'accessibilité
(1
titulaire
et
1 suppléant)
:
>
Annie-Claude
LE
BUANEC
—
Françoise
LAQUENAN
LE
LEC
Association
Douarnenez
Courses
(2
titulaires
et
2 suppléants)
:
.
>
André
GUILLEMOT
-
Bernard
ARROUES
-
Bertrand
POULMARC'H
-— Bruno
JOLLE
Les
membres
de
la
Commission
Finances et
Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
CROM
s'enquiert
du
conseil
d'exploitation
des
régies
Eaux
et Assainissements.
Eile
observe
que
Mme
VIGOUROUX-BUREL
était
élue
au
titre
d'élue
municipale
et
elle
est
désormais
élue
communautaire. M.
LEBRUN
invité
par
Mme
POITEVIN
à
intervenir,
répond
que
la
directrice
du
service
de
l’eau
a
été
interrogée
et
elle
a
affirmé
que
cette
élue
pouvait
avoir
la
double
casquette.
Mme
CROM
aborde
la question
du
SDEF
et de
la
situation
d'une
double
désignation.
Mme
POITEVIN
demande
en
ce
cas
s'il existe
un
candidat
de
la majorité
qui
serait
volontaire
pour
aller
au
SDEF,
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
35
min).
N°
DF-24-03-01
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la Ville
et
de
ses
budgets
annexes
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-31
;
Vu
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2023
annexés
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal;
que
le
compte
de
gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et non
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023,
auxquelles
viennent
s'ajouter
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public
municipal
;
Considérant
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
sont
conformes
aux
résultats
des
comptes
administratifs
établis
par
la
Ville
en
ce
qui
concerne
: - le
budget
principal
de
la
Ville
;
- le
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
;
- le
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
budgétaire
2023
et
de
constater
qu'ils
concordent
en
tous
points
avec
les
résultats
des
comptes
administratifs
établis
par
la
Ville pour
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
00
h
40
min).
N°
DF-24-03-02
Compte
administratif
2023
—
Budget
principal
de
la
Ville
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-01
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
et de
ses
budgets
annexes
;
Vu
le
Compte
administratif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023
annexé
;
Vu
le
rapport
et le
tableau
de
synthèse
annexés
;
Considérant
que
le
Compte
administratif
retrace
toutes
les
opérations
comptables
de
l'exercice
2023
et
que
les
résultats
2023
du
budget
principal
de
la
Ville,
conformes
à
ceux
du
receveur
municipal,
S'établissent
ainsi :
Ehréuros
Section
de
Section
Reports
2023
fonctionnement
d'investissement
sur
l’exercice
2024
Dépenses
22
436
347,74
€
5
935
119,89
€
1
870
063,37
€
Recettes
22
952
800,51
€
5
896
361,83
€
526
512,52
€
Résultats
2023
515
952,77
€
-
38758,06€
Solde
antérieur
reporté
(CA
2022)
954
272,99
€
1
554
220,64
€
Résultats
cumulés
1
470
225,76
€
1
515
462,58
€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
administratif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023. La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
POITEVIN
remercie
les
services
qui
ont
permis
d'économiser
les
fluides
grâce
à
leurs
gestes
citoyens.
En
outre,
elle
signale
un
décalage
dans
le
slide
sur
la
ligne
des
investissements,
qui
sont
en
cours. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
00
h
42
min). N°
DF-24-03-03
Compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-01
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
ef de
ses
budgets
annexes
;
Vu
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
pour
l'exercice
2023
annexé
;
Vu
le
rapport
et le
tableau
de
synthèse
annexés
;
Considérant
que
le
Compte
administratif
retrace
toutes
les
opérations
comptables
de
l'exercice
2023
et
que
les
résultats
2023
du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance,
conformes
à
ceux
du
receveur
municipal,
s'établissent
ainsi
:
En
euros
Section
de
Section
Reports
2023
sur
fonctionnement
d'investissement
l'exercice
2024
Dépenses
1113
993,92
€
575
174,03
€
212
206,72
€
Recettes
1171
135,26
€
700
246,77
€
0,00
€
Résultats 2023
57
141,34€
125 072,74
€
Solde
antérieur
reporté
(CA
2022)
0,00
€
162
120,48
€
Résultats
cumulés.
57
141,34
€
287
1983,22€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
pour
l'exercice
2025.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
49
min).
N°
DF-24-03-04
Compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
-
Les
Hauts
du
Ris
—
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-01
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
et de
ses
budgets
annexes
;
Vu
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
-
Les
Hauts
du
Ris
pour
l'exercice
2023
annexé ;
Vu
le
rapport
et le
tableau
de
synthèse
annexés
; Considérant
que
le
Compte
administratif
retrace
toutes
les
opérations
comptables
de
l'exercice
2023
et
que
les
résultats
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat—
Les
Hauts
du
Ris,
conformes
à
ceux
du
receveur
municipal,
s'établissent
ainsi
:
Eñ
&iros
Section
de
Section
Reports
2023
fonctionnement
d'investissement
sur
l'exercice
2024
Dépenses
279
722,95
€
3
983,90
€
0,00
€
Recettes
408,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultats
2023
- 279
314,95
€
- 3
983,90
€
Solde
antérieur
reporté
(CA
2022)
310
521,29
€
3
983,90
€
Résultats
cumulés
31
206,34
€
0,00
€
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
pour
l'exercice
2023.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
CROM
revient
sur
le CA
du
budget
principal,
en
particulier
sur
la
section
de
fonctionnement.
Elle
salue
également
les
économies
d'énergie
réalisées
par
les
agents
grâce
à
leurs
efforts.
L'exercice
est
excédentaire
grâce
à
leur
attention.
Par
ailleurs,
les
charges
à
caractère
général
suscitent
des
interrogations,
sur
le
compte
62-27
concernant
les
frais
d'actes
et
de
contentieux.
Elle
demande
d'où
vient
le décalage.
M.
LEBRUN
invité
par
Mme
POITEVIN
à
intervenir,
répond
qu'il
s'agit
du
fait
que
la
Ville
a
perdu
en
appel
sur
un
certificat
d'urbanisme
qui
avait
été
délivré
maladroitement.
Mme
CROM
aborde
aussi
le
coût
de
la vidéo
pour
les
vœux
2024.
Mme
POITEVIN
répond
que
ce
montant
s’est
élevé
à
6
000
euros.
Mme
CROM
évoque
la question
du
personnel
et estime
qu'il
est
important
d'assurer
un
tuilage
lors
des
départs
afin
d'assurer
les
reprises
de
postes
dans
de
bonnes
conditions.
Elle
note
que
les
associations
ont
toutes
consenti
à
réaliser
des
efforts.
La
ville
a
cessé
d'animer
la
programmation
culturelle.
Elle
en
vient
aux
recettes,
mais
note
que
la
fiscalité
locale
est
encore
la
principale
source
de
revenus.
Les
produits
et
services
font
pour
elle
l'objet
d'alertes :
les
tarifs
leur
paraissent
excessifs,
comme
au
port-
musée,
ce
qui
lui semble
dommage.
Elle
s'enquiert
des
droits
de
mutation
qui
vont
être
pris
en
compte,
ainsi
que
la
taxe
de
l'électricité,
dans
le
prochain
exercice
dans
les
dotations
qui
viendront
de
l'État.
M.
COYAT
répond
que
le
potentiel
fiscal
et
l'effort
fiscal
sont
calculés
avec
une
masse
de
recettes
qui
va
évoluer.
Ce
qui
sera
plutôt
défavorable.
Mme
CROM
voulait
mettre
en
évidence
ce
phénomène
qui
n'est
donc
pas
une
bonne
nouvelle.
L'accession
à
la
propriété
est
freinée
par
les
droits
de
mutation.
Elle
aborde
les
dotations
et
les
participations.
Elle
s'interroge
sur
les
«
autres
participations
de
l'État
».
M.
COYAT
répond
que
cela
a
été
affecté
à
«
autres
comptes
». Mme
CROM
estime
que
les
taux
de
réalisation
sont
loin
de
l'affichage
et que
les
gros
projets
n'ont
pas
été
réalisés,
comme
par
exemple
le
bâtiment
pour
les
services
techniques.
En
outre,
elle
mentionne
la
chaufferie
bois
à
Jules-Verne
qui
ne
figure
pas
sur
l'ancien
BP,
Mme
POITEVIN
précise
que
la
hausse
des
fluides
a
laissé
une
facture
de
1
million
d'euros
à
la
charge
de
la Ville,
ce
qui
a
eu
un
effet
sur
le résultat
de
l'année.
Elle
remercie
également
les
agents
pour
leurs
économies.
Elie
insiste
sur
le
fait
que
la
pression
fiscale
n’a
pas
été
augmentée.
Elle
admet
que
ies
bases
avaient
été
réévaluées
de
façon
élevée
à
7,1
%.
Cependant,
en
comparaison
avec
les
autres
collectivités,
il aurait
été
possible
d'augmenter
la
pression
fiscale.
| s'agit
donc
d'une
gestion
qui
prend
en
compte
la
qualité
de
vie
des
citoyens.
Aussi
les
recettes
sont-elles
minorées.
Les
hausses
appliquées
au
centre
nautique,
au
port-musée,
au
centre
des
arts
correspondent
à
l'augmentation
des
salaires.
Ne
pas
augmenter
les
impôts
signifiait
nécessairement
augmenter
les
tarifs,
tout
en
maintenant
une
grille
sociale
visant
à
rendre
les
services
abordables
pour
tous
et
suivant
les
revenus
des
usagers.
Elle
insiste
sur
la philosophie
qui
a
présidé
à
ces
décisions
et qui
a visé
avant
tout
le
bien-
être
des
habitants.
Quant
aux
droits
de
mutation,
elle
invite
Mme
CROM
à se
présenter
à la députation.
La
Ville
ne
décide
pas
des
droits
de
mutation.
Les
vendeurs
et
les
acheteurs
ne
sont
pas
soumis
aux
décisions
du
Conseil
municipal.
Quant
à
la
construction
des
bâtiments
municipaux,
un
projet
a
été
élaboré
sur
un
terrain
à
Pouldavid.
Cependant,
le
budget
s'élevait
à
2
millions
d'euros,
ce
qui
a
rendu
ce
projet
irréalisable,
sans
parler
des
contraintes
liées
aux
Bâtiments
de
France.
Le
nouveau
bâtiment
sera
bâti
sur
l'emprise
foncière
du
bâtiment
actuel.
Elle
précise
que
le
centre
nautique
est
en
cours
d'études
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande
en
termes
de
superficie.
Le
budget
n'a
donc
pas
été
mis
en
difficuité,
ce
qui
explique
que
certains
projets
ont
été
laissés
de
côté.
Le
budget
2024
est
voté
sur
un
projet,
mais
il est
impossible
de
connaître
actuellement
les
mesures
financières
qui
seront
mises
en
place
par
le
gouvernement.
Les
projets
ne
seront
mis
en
place
que
s'ils
sont
réalisables
en
termes
financiers.
Elle
défend
donc
une
gestion
raisonnée
et
raisonnable.
Mme
CROM
conteste
l'absence
de
pression
fiscale
puisque
7,1%
des
bases
représentent
une
augmentation
considérable.
Les
impôts
ont
donc
augmenté
; or,
elle
remarque
que
la
pression
fiscale
était
déjà
forte.
Elle
entend
que
Douarnenez
n'a
pas
pu
baisser
les
impôts
comme
ont
pu
le faire
d'autres
collectivités.
Elle
suggère
des
pistes
de
réflexion
pour
rediriger
les
droits
de
mutation
qui
alimentent
massivement
ies
départements.
Les
parlementaires
se
rendent
compte
que
certains
départements
bénéficient
de
rentrées
importantes
alors
que
d'autres
en
sont
privés.
Il serait
possible
de
choisir
ce
qu'il
faut
en
faire.
ils
peuvent
servir
enveloppe
de
la
rue
pour
soutenir
l'OPARU.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
dotation
est
déjà
de
100
000
euros,
ce
qui
correspond
totalement
à
la
demande.
Elle
ne
comprend
pas
l'intérêt
de
doubler
la
dotation
alors
que
la demande
n'existe
pas.
Mme
CROM
insiste
sur
la
possibilité
d'une
réflexion
pour
améliorer
les
conditions
de
logement
des
habitants
de
Douarnenez.
Quant
aux
investissements,
elle
observe
que
les
coûts
ont
augmenté
à
cause
du
délai
de
mise
en
œuvre.
Mme
CLÉMENT
revient
sur
la
remarque
concernant
la
programmation
culturelle
qu’elle
trouve
injuste,
notamment
pour
les
services
qui
ont
travaillé
toute
l'année
à
«
une
escale
des
peintres
officiels
de
la
marine
»,
à
une
exposition
consacrée
à
l'œuvre
de
Ronan
Ollier,
à
la
médiathèque
qui
a
célébré
le
centenaire
de
Georges
Perros.
Deux
séances
de
cinéma
ont
été
offertes
par
la
ville
; en
outre
une
séance
de
marionnettes
a
été
offerte
aux
écoles.
Elle
évoque
également
le
Printemps
de
poètes.
La
saison
culturelle
et
la
saison
de
spectacle
ont
été
décidées
par
l’autre
mandature.
Le
Centre
des
arts
organise
des
expositions. Mme
CROM
affirme
que
ces
événements
existaient
déjà
avant.
Mme
CLÉMENT
dément
cette
remarque.
Mme
CROM
remarque
que
les
expositions
au
Centre
des
arts
existaient
ainsi
que
le
Printemps
de
poètes. Mme
CLÉMENT
insiste
sur
la
résidence
des
peintres
de
la
marine.
Une
saison
culturelle
existe,
les
services
y travaillent.
Mme
CROM
regrette
la disparition
de
la
programmation
de
spectacle.
M.
DELBOT
revient
sur
les
6
000
euros
consacrés
aux
vœux
de
fin
d'année
et
ne
voit
pas
la
cohérence
avec
les
efforts
demandés
à tous.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
00
h
51
min).
N°
DF-24-03-05
|
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
principal
de
la
Ville
et
des
budgets
annexes
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-01
en
date
du
28
mars
2024
arrétant
les
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
et des
budgets
annexes
;
Vu
les
délibérations
n°
DF-24-03-02,
DF-24-03-03
et
DF-24-03-04
en
date
du
28
mars
2024
(à
intervenir)
approuvant
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
et des
budgets
annexes
;
Considérant,
au
regard
de
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
dans
les
mêmes
termes,
qu'il y a
lieu
de
procéder à
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
| BUDGET
PRINCIPAL
- VILLE
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
515
952,77
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(002
du
CA)
954
272,99
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
1 470
225,76
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
-38
758,06
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(001
du
CA)
1
554
220,64
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
1
515
462,58
€
Dépenses
d'investissement
à
reporter
(RAR)
1
870
063,37
€
Recettes
d'investissement
à
reporter
(RAR)
526
512,52
€
Soldes
des
RAR
1
343
550,85
€
Excédent
de
financement
171
911,73
€
Affectation
de
résultat
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Dotation
complémentaire
en
réserves
(1068)
1
000
000,00
€ Excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
(R002)
470
225,76
€
Déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(DO02)
Excédent
reporté
à la
section
d'investissement
(R001)
1
515
462,58
€
Déficit
reporté
à
la
section
d'investissement
(D001)
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
57
141,34
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(002
du
CA)
0,00
€
Résultat
de
clôture
à affecter
57
141,34
€
Besoin
de
financement
de
là Section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
125
072,74
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(001
du
CA)
162
120,48
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
287
193,22
€
Dépenses
d'investissement
à
reporter
(RAR)
212
206,72
€
Recettes
d'investissement
à
reporter
(RAR)
0,00
€
Soldes
des
RAR
212
206,72
€
Excédent
de
financement
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
€
Dotation
complémentaire
en
réserves
(1068)
57
141,34
€
Excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
(ROO2)
0,00
€
Déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(D002)
Excédent
reporté
à la section
d'investissement
(RO001)
287
193,22 €
Déficit
reporté
à
la
section
d'investissement
(D001)
Résultat
de
l'exercice
-279
314,95
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(002
du
CA)
310
521,29
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
31
206,34
€
Besoin
de
financement
de
la Section d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
-3
983,90
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(001
du
CA)
3
983,90
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
0,00
€
Dépenses
d'investissement
à
reporter
(RAR)
Recettes
d'investissement
à
reporter
(RAR)
Soldes
des
RAR
0,00
€
Excédent
de
financement
Affectation
de
résultat
-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Dotation
complémentaire
en
réserves
(1068)
Excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(R002)
31
206,34
€
Déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(D002)
Excédent
reporté
à la section
d'investissement
(R001)
0,00
€
Déficit
reporté
à
la
section
d'investissement
(D001)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
dans
les
conditions
précisées
ci-avant. La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
01
h
20
min).
N°
DF-24-03-06
Fiscalité
directe
—
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1639
À
;
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
qui
précise
que
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la
commune
;
Vu
la délibération
n°
DF-24-02-02
en
date
du
22
février 2024
par laquelle
le
Conseil
municipal
a débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2024
;
Considérant
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
Ville
est
composé
de
:
-
la
taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
;
-
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
-
la
taxe
d'habitation
sur les
seules
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
mais
aussi
sur
le
taux
de
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
;
Considérant
que
les
orientations
budgétaires
2024
soumises
au
débat
lors
de
la
séance
du
22
février
2024
proposaient
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
par
rapport
à
ceux
votés
pour l'exercice
2023
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal d'arrêter
les
taux
de
taxes
locales
comme
suit
:
Fiscalité
directe
locale
Taux
2023 |
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
39,65
%
39,65
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
61,22%
61,22%
Lee
nn
sur
les
Résidences
secondaires
et logements
22,72
%
22,72
%
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
POITEVIN
affirme
que
la
collectivité
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
La
fiscalité
de
Douarnenez
était
assez
élevée
jusqu'à
récemment.
Mais
à
présent,
la
commune
se
retrouve
dans
une
moyenne
nationale.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
01
h
22
min). N°
DF-24-03-07
Budget
primitif
2024
—-
Budget
principal
de
la
Vilie
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-2
et
L.
1612-8 ;
Vu
la délibération
n°
DF-24-02-02
en
date
du
22
février 2024 par
laquelle
le
Conseil
municipal
a débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-05
en
date
du
28
mars
2024
portant
affectation
des
résultats
2023
;
Vu
le
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
annexé
;
Vu
le
rapport
et le
tableau
annexés
;
Considérant
que
le budget
de
la commune
est proposé
par le Maire
et est
voté par
le
Conseil
municipal
;
que
le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée
;
que
cet
acte
prévisionnel
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
primitif de
la
Ville
pour
l'exercice
2024.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
POITEVIN
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
budget
fragile
soumis
à
de
multiples
contraintes.
Le
coût
des
fluides
aura
des
effets
en
raison
de
la
disparition
du
bouclier
tarifaire.
11
s’agit
donc
de
rester
très
vigilants
afin
de
ne
pas
déraper
dans
la gestion
des
finances.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sant
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
01
h
23
min).
N°
DF-24-03-08
Budget
primitif
2024
—
Budget
du
Port
de
plaisance
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-2
et
L.
1612-8
;
Vu
la délibération
n°
DF-23-02-02
en
date
du
22
février 2024 par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-05
en
date
du
28
mars
2024
portant
affectation
des
résultats
2023
;
Vu
le
Budget
primitif du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
pour
l'exercice
2024
annexé
;
Vu
le
rapport
et
le
tableau
annexés
;
Considérant
qu'à
l'instar
du
Budget
principal
de
la
Ville,
le
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
est
proposé
par le
Maire
et est
voté
par le
Conseil
municipal
; que
le budget est
l'acte
qui prévoit
et autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée
; que
cet
acte
prévisionnel
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante
;
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
primitif
du
Port
de
plaisance
pour
l'exercice
2024
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
» M.
COIGNEC
revient
sur
l’objet
principal
de
la
délibération,
c'est-à-dire
les
travaux
d'investissement
des
bâtiments
religieux
et du
terrain
synthétique.
En
réponse
à
M.
TOUZÉ
qui
abordaït
la
question
lors
du
conseil
municipal
du
22
février
2024,
Mme
POITEVIN
a affirmé
qu'il
existait
«
une
très
forte
pression
sur
le
football
»
même
si
ces
termes
exacts
n'ont
pas
été
repris
dans
la
rédaction
du
compte
rendu.
C'est
pourtant
ce
qu'elle
a dit en
faisant
référence
au
nombre
d’adhérents
et
aux
conditions
météo.
Un
florilège
de
réactions
sur
les
réseaux
sociaux
lui est
parvenu.
|| demande
s’il
s’agit
là du
climat
délétère
que
M.
BOUCHERON
notamment
a
eu
à
déplorer.
||
affirme
que
son
groupe
est
favorable
à
l'implantation
d’un
terrain
synthétique
dans
le
cadre
d'une
planification
cohérente,
municipale,
voire
communautaire,
de
l'ensemble
des
organisations
sportives.
Mais
l'implantation
d'un
terrain
synthétique
était
une
promesse
de
campagne,
et
il redoute
que
cette
promesse
soit
tenue
dans
des
conditions
qui
peuvent
poser
question,
comme
le
fait
d'investir
plus
de
trois
millions
sur
une
ancienne
décharge
bordée
par
un
cours
d'eau
extrêmement
polluée.
Il cite
M.
SPARFEL,
qui
est
responsable
commercial
d'un
groupe
du
même
nom
et
leader
sur
le marché
des
terrains
synthétiques.
Or,
dans
Le
Télégramme
du
14
mars
2024,
il déclare
que
ce
type
de
pelouses
sont
chères,
moins
résistantes
et
ont
de
moindres
qualités
sportives.
|| reproche
à
Mme
POITEVIN
de
mentionner
les
«
anti-tout
» tout
en
maintenant
une
logique
«
attrape-tout
»
en
ne
doutant
pas,
en
s'obstinant
et en
enjambant
les
échéances
électorales.
Mme
POITEVIN
regrette
les
attaques
que
M.
COIGNEC
a
subies
sur
les
réseaux
sociaux.
Elle
admet
cependant
qu'un
débat
d'idées
existe
au
sein
du
Conseil
municipal.
Des
choix
sur
les
programmations
des
investissements
doivent
être
faits.
Le
financement
de
ce
terrain
figurait
dans
le
programme
électoral
et ne
constitue
donc
pas
une
reprise.
La
parole
politique
est
appréciée
par
la population
quand
ce
qui
est
annoncé
est
mené
à
bien.
Quant
au
stade
de
Lesteven,
il est
nécessaire
de
raser
la tribune
d’après-guerre,
construire
les
vestiaires
et
la
piste
d'athlétisme,
ce
qui
ne
constitue
pas
le
même
type
de
financement.
M.
TOUZÉ
remarque
que
le
projet
qui
avait
été
annoncé
était
bien
le
stade
de
Lesteven
et
il observe
une
contradiction
avec
cette
revendication
de
tenir
parole.
M.
GUILLEMOT
répond
que
ce
projet
figurait
bien
dans
les
promesses
de
campagne,
cependant
il ne
rentre
pas
dans
les
plans
de
financement
de
la
Région.
M.
TOUZÉ
demande
alors
pourquoi
cette
annonce a
été
faite
dans
ce
cas.
M.
GUILLEMOT
répond
qu'à
l'époque
où
ce
projet
a
été
annoncé,
il ignorait
que
la
Ville
n'avait
pas
été
désignée
pour
recevoir
un
financement
de
la
Région.
Il ne
l’a
appris
qu'après
coup,
en
fin
2023.
M.
COIGNEC
revient
sur
la
manière
dont
sont
considérés
les
élus
de
l'opposition.
Les
dirigeants
des
clubs
sportifs
ont
été
informés
avant
les
élus.
La
commission
sport
s'est
tenue
après
le
DOB.
Ce
qui
est
prévu
est
270
000
euros.
M.
GUILLEMOT
explique
qu'avant
de
se
retourner
vers
les
élus,
il faut
qu'il
dispose
des
éléments
fournis
par
les
associations,
éléments
qu'il
présente
justement
aux
élus.
Sans
entendre
les
associations
en
premier,
il ne
voit
pas
ce
qu'il
pourrait
présenter
aux
élus.
Il faut
évaluer
les
besoins.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
pour
le
financement
du
skatepark,
il en
a
été
de
même.
Il faut
que
les
projets
correspondent
aux
besoins
des
associations.
M.
QUÉRÉ
affirme
avoir
appris
que
le terrain
synthétique
a
été
évoqué
avant
le
Conseil.
M.
COIGNEC
rappelle
que
l'implantation
du
terrain
n'est
pas
pertinente.
Mme
CROM
évoque
la
question
des
fuites
possibles
vers
le
milieu
de
ce
qui
est
en
dessous.
Ce
phénomène
est
difficile
à
prévoir
malgré
les
forages.
Les
analyses
à
la
sortie
de
cette
ancienne
décharge
sont
correctes
aujourd'hui,
mais
dans
cinq
ans
la
situation
se
sera
peut-être
dégradée.
M.
COIGNEC
renvoie
à
la
commission
Patrimoine
du
12
septembre
2023.
Il
demande
où
en
est
l'inventaire. Mme
CROM
ajoute
la
question
des
bâtiments
qui
doivent
être
vendus.
Mme
POITEVIN
précise
que
les
travaux
d'isolation
thermique
ont
été
réalisés. Mme
CROM
revient
sur
la
vente
des
bâtiments.
Elle
s'enquiert
de
ce
qui
est
prévu
sur
les
travaux
et
sur
la
charge
de
ceux-ci.
Mme
POITEVIN
explique
que
pour
éviter
à
la
Communauté
de
communes
de
payer
des
travaux
trop
onéreux,
il est
prévu
que
la Ville
cède
le
bien
à
la Communauté
de
communes.
La
Ville
héberge
FOffice
de
tourisme
pendant
toute
la
durée
des
travaux
ainsi
que
le
paiement
des
fluides.
Mme
CROM
en
conclut
que
la Ville
devrait
alors
verser
300
000
euros
à la Communauté
de
communes.
Elle
souligne
que
la
Communauté
de
communes
va
financer
500
000
euros
de
travaux
sur
un
bâtiment
que
la Ville
va
vendre
150
000
euros.
Elle
déplore
l'absence
d'esprit
communautaire
qui
préside
à
cette
démarche. Mme
POITEVIN
répond
que
le bâti
ne
sera
plus
du
tout
le
même.
La
valorisation
du
bien
n'aura
pas
de
rapport
avec
ce
qui
existe
actuellement.
Mme
CROM
ne
comprend
pas
que
ce
bien
soit
vendu
alors
qu'il
est
entretenu
par
l'ensemble
du
territoire. Mme
POITEVIN
observe
que
la Ville
aurait
pu
percevoir
un
loyer.
Mme
TILLIER
rappelle
que
Armor
Elec
a été
racheté
par
Douarnenez
Communauté.
Ce
bâtiment
a fait
Fobjet
de
travaux.
Mme
CROM
objecte
que
ce
cas
n’a
pas
de
rapport
avec
celui
qui
est
évoqué
ici,
étant
cédé
à
une
entreprise
privée.
Mme
POITEVIN
souligne
que
ces
biens
ont
une
valeur.
Mme
CROM
affirme
que
la
Communauté
de
communes
a
construit
une
salle
de
sport
voilà
quelques
années
qui
profite
aux
associations
de
Douarnenez.
M.
QUÉRÉ
demande
à
quoi
correspond
la
prestation
pour
l'entretien
des
terrains
de
sport
à
hauteur
de
20
000
euros
inscrite
dans
le
budget.
Il lui
semblait
que
ce
service
était
assuré
en
interne.
M.
GUILLEMOT
explique
que
le
service
est
tendu,
ce
qui
a
posé
des
problèmes
d'entretien.
Une
entreprise
privée
assure
l'entretien
de
trois
terrains,
sauf
la
tonte.
M.
QUÉRÉ
demande
des
précisions
sur cette tension.
M.
GUILLEMOT
assure
que
les
membres
du
personnel
ont
beaucoup
de
travail.
Mme
POITEVIN
souligne
que
certaines
équipes
sont
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts.
Certains
agents
sont
en
arrêt,
ce
qui
implique
d'embaucher
d'autres
agents
pour
assurer
la
même
fonction.
Par
conséquent,
il y
a
un
manque
de
compétences
pour
assurer
l'entretien
de
ces
terrains.
Il
faut
une
compétence
professionnelle
particulière.
Les
agents
sont
concentrés
sur
d’autres
secteurs,
notamment
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
collectivité.
Mme
CROM
revient
sur
les
prestations.
Le
compte
des
prestations
de
service
est
en
augmentation.
Elle
voudrait
savoir
ce
qui
est
prévu.
M.
COYAT
répond
que
des
toitures
doivent
être
réparées.
Mme
CROM
s'enquiert
de
la
subvention
du
CCAS
dont
la
subvention
n'a
pas
augmenté,
alors
qu'il
est
de
plus
en
plus
sollicité.
Elle
suggère
que
la
collectivité
vienne
en
soutien.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
somme
versée
correspond
aux
charges
du
personnel,
dont
l'effectif
va
évoluer.
Une
action
a
été
entreprise
en
faveur
des
femmes
victimes
de
violences. Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
présente
les
chiffres
donnés
qui
s'élèvent
à plus
de
55
000
euros.
La
gestion
est
donc
excellente.
Mme
CROM
désire
revenir
sur
l'effectif
et
conclut
qu'il
faudra
compléter
le
budget
2025
avec
un
nouveau
poste.
Mme
POITEVIN
souligne
un
excédent
de
fonctionnement
du
CCAS
qui
va
être
compensé
par
le
nouveau
logement
d'urgence
qui
va
faire
l’objet
d'une
aide
de
l'État.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
l'État
devrait
verser
environ
15
000
euros
de
subvention
pour
le
logement.
Ce
fléchage
sera
pérenne.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
01
h
36
min).
N°
DF-24-03-09
Budget
primitif
2024
—
Budget
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-2
et L.
1612-8
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-02-02
en
date
du
22
février 2024 par
laquelle
le
Conseil
municipal
a débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-05
en
date
du
28
mars
2024
portant
affectation
des
résultats
2023
;
Vu
le
Budget
primitif
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
pour
l'exercice
2024
annexé
;
Vu
le
tableau
annexé
;
Considérant
qu'à
l'instar
du
Budget
principal
de
la
Ville,
le
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
est
proposé
par
le
Maire
et
est
voté
par
le
Conseil
municipal
; que
le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée;
que
cet
acte
prévisionnel
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par l'assemblée
délibérante
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
primitif
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
pour
l'exercice
2024.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
02
h
05
min).
N°
DF-24-03-10
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
du
Port
de
plaisance
—
Année
2024
—
Abrogation
de
la
délibération
N°
DF-23-12-09A
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
des
transports,
et
notamment
son
article
R.
5314-10
; Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
son
article
L.
243-2
;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-12-09A
en
date
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
du
Port
de
plaisance
pour
l'année
2024
;
Vu
le
courrier
en
date
du
12
février
2024,
reçu
le
15
février
suivant,
par
lequel
M.
le
Préfet
du
Finistère
demande
l'abrogation
de
la délibération
n°
DF-23-12-09A
en
date
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
du
Port
de
plaisance
pour l'année
2024
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
R.
5314-10
du
Code
des
transports
susvisé,
«
les
décisions
modifiant
les
tarifs
et
outillages
non
concédés
sont
précédées:
1°
de
l'affichage
des
dispositions
projetées
pendant
quinze
jours
dans
les
endroits
du
port
principalement
fréquentés
par
les
usagers
»
;
que,
préalablement
à
l'adoption
de
la
délibération
fixant
les
tarifs
du
Port
de
plaisance
applicable
aux
usagers,
cette
règle
procédurale
n'a
pas
été
observée
;
que,
par
suite,
M.
le
Préfet
du
Finistère
demande
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'abrogation
de
la
délibération
litigieuse
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
expressément
à
l'abrogation
de
la
délibération
litigieuse.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
02
h
05
min).
N°
DF-24-03-11
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
du
Port
de
plaisance
- Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
des
transports,
et notamment
son
article
R.
5314-10
;
Vu
les
avis
favorables
à
la
majorité
du
Conseil
portuaire
en
date
des
27
novembre
2023
et
8
mars
2024
;
Vu
la délibération
n°
DF-24-03-10
en
date
du
28
mars
2024
portant
abrogation
de
la délibération
n°
DF-
23-12-09A
en
date
du
18
décembre
2023
;
Vu
le procès-verbal
d'affichage
des
projets
de
tarifs
dressé
le
23
février
2024
annexé
;
Vu
les
tableaux
de
tarifs
annexés
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
R.
5314-10
du
Code
des
transports
susvisés,
« les
décisions
modifiant
les
tarifs
des
outillages
non
concédés
sont
précédées
: 1°
De
l'affichage
des
dispositions
projetées
pendant
quinze
jours
dans
les
endroits
du
port principalement
fréquentés
par les
usagers
; 2°
De
la consultation
du
conseil
portuaire
»
;
Considérant
que,
si
l'absence
d'affichage
régulier
des
tarifs
projetés
a
justifié
l'abrogation
de
la
délibération
du
18
décembre
2023
à
compter
du
28
mars
2024
; un
affichage
formel
a
été
opéré
ainsi
qu'en
atteste
le
procès-verbal
annexé;
que,
par
ailleurs,
le
Conseil
portuaire,
déjà
consulté
le
27
novembre
2023
a,
de
nouveau,
été
consulté
le
8
mars
2024
et
a
émis
un
avis
favorable,
à
la
majorité,
à
l’actualisation
des
tarifs
du
Port
de
plaisance
pour l'année
2024
;
Considérant
ainsi
que,
pour
l'année
2024,
il
est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
portuaires
tels
que
détaillés
en
annexe
; Considérant
que
les
principales
évolutions
reposent,
notamment,
sur
:
e
une
augmentation
de
8
%
des
tarifs
mensuels
;
°e
une
augmentation
de
6,5
%
des
tarifs
annuels
;
°e
une
augmentation
de
10
%
des
tarifs
de
raccordement
électrique
et
des
prestations
techniques
;
e
une
refonte
de
la grille
«
Visiteur »
pour
Tréboul
et le
Port-Rhu
;
°e
une
augmentation
des
tarifs
pour
les
bateaux
visiteurs
supérieurs
à
18
m
avec
un
forfait
de
5 à
10
€ par
mètre
supplémentaire
;
°
une
suppression
du
forfait
hiver.
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
ces
tarifs
pour
l'année
2024.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
POITEVIN
indique
que
des
comparaisons
avec
les
tarifs
d'autres
ports
montrent
que
Douarnenez
se
trouve
dans
la
moyenne.
M.
COIGNEC
évoque
les
échanges
assez
vifs
survenus
en
commission
Finances.
Il
estime
que
le
respect
du
cadre
est
important.
L'abrogation
aurait
pu
survenir
plus
tôt.
Il était
possible
de
suspendre
la tarification
pendant
quatre
semaines.
Il se
réjouit
d'apprendre
que
les
ports
de
plaisance
du
Finistère
vont
pouvoir
bénéficier
de
ce
qu'a
réussi
à faire
Douarnenez.
Personne
n'était
au
courant
que
la
référence
au
code
n'était
pas
la
bonne
depuis
2014.
Vos
arrêtés
faisaient
référence
à
un
code
qui
n'était
plus
en
vigueur.
Convoquer
un
Conseil
portuaire
et
respecter
les
affichages
sont
des
obligations
légales.
Les
tarifications
doivent
répondre
à des
prestations,
comme
la
qualité
des
sanitaires.
Il ajoute
que
le forfait
hivernal
a
été
supprimé
alors
qu'il
est
d'usage
dans
de
nombreux
ports.
À
l'expérience,
il remplit
plus
facilement
un
certain
nombre
de
ports.
Mme
POITEVIN
estime
que
la question
des
sanitaires
a déjà
été
examinée.
Un
nettoyage
deux
ou
trois
fois
par
semaine
est
mis
en
place.
L'état
dans
lequel
les
sanitaires
se
trouvent
dépend
des
usagers,
puisqu'ils
ne
sont
accessibles
qu'avec
des
badges.
M.
COIGNEC
évoque
les
restaurants
sur
le
port.
Mme
POITEVIN
remarque
que
ceux-ci
sont
fermés
l'hiver.
M.
COIGNEC
estime
que
les
plaisanciers
sont
assez
responsables
pour
respecter
les
sanitaires.
Mme
POITEVIN
ignore
à
qui
ces
badges
ont
été
confiés,
peut-être
à
des
amis
des
plaisanciers
qui
manquent
de
l'hygiène
la
plus
élémentaire.
Mme
CROM
souligne
que
les
badges
peuvent
être
désactivés
et
sont
associés
à
un
compte
client.
Mme
POITEVIN
répond
que
le système
en
place
n'est
pas
assez
performant.
Les
badges
ne
sont
pas
individualisés
et
peuvent
être
cédés.
Mme
CROM
suggère
que
le
nettoyage
des
sanitaires
soit
quotidien,
comme
dans
n'importe
quel
camping. Mme
POITEVIN
note
que
le
port
n’accueille
qu'une
quarantaine
de
bateaux,
ce
qui
équivaut
à
moins
de
cent
personnes.
Mme
CROM
observe
que
les
toilettes
publiques
sont
nettoyées
chaque
jour
parce
que
personne
ne
doit
subir
la
négligence
de
certains.
M.
COIGNEC
a
découvert
en
commission
Patrimoine
l'existence
du
pôle
«
Belle
Plaisance
»
et
«
Ponton
patrimoine
».
La
commission
Patrimoine
gère
l'accueil
de
ces
bateaux
d'intérêt
patrimoniaux.
Il
n'a
trouvé
aucune
grille
tarifaire
correspondant
à
ces
bateaux
sinon
sur
le
site
de
la
Ville.
Or,
ces
décisions
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
délibération
ni d'aucune
publicité. Mme
POITEVIN
rappelle
que
ces
tarifications
sont
établies
avec
le
Port-Musée
qui
donne
l'agrément
aux
bateaux.
M.
COIGNEC
pose
la question
des
tarifs.
À
sa
connaissance,
la
délibération
n'apparaît
pas.
Mme
POITEVIN
explique
qu'elle
est
historique
et
date
de
2013.
Le
but
est
de
faire
venir
des
bateaux
de
qualité
patrimoniale
pour
enrichir
l'offre
du
Port-Musée.
M.
COIGNEC
conclut
que
les
tarifs
décidés
en
2013
sont
bien
en
vigueur.
Mme
CLÉMENT
affirme
que
le conservateur
est
en
arrêt
et
certains
points
sont
peut-être
en
suspens.
M.
DELBOT
rappelle
la
présomption
selon
laquelle
«
nul
n’est
censé
ignorer
la
loi
».
Il
estime
que
Mme
POITEVIN
ne
respecte
pas
la
loi
et
ne
s'en
émeut
pas.
|| regrette
qu'elle
ne
soit
pas
sensible
aux
arguments
des
plaisanciers.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
respect
de
la
loi
portait
sur
l'affichage
des
tarifs.
La
préfecture
n'a
pas
rejeté
les
tarifs,
it y a
simplement
eu
une
carence
dans
l'affichage.
M.
DELBOT
ne
parle
pas
des
tarifs
mais
de
l'affichage.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
02
h
10
min).
N°
DRH-24-03-01
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DE-17-03-14
en
date
du
29
mars
2017 arrêtant
le tableau
des
emplois
pour
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
6
mars
2024
;
Vu
le
tableau
des
emplois
actualisé
en
annexe
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'activité
de
la
collectivité
et
d'apporter
les
modifications
suivantes
à
compter
du
1°”
avril
2024
{sauf
précision
contraire)
:
1-
Police
municipale
-
Transformation
du
poste
d'agent
de
police
administrative
—
secrétariat
à
temps
complet
en
un
poste
d'agent
de
police
municipale
à
temps
complet
Grade
minimum
: Gardien
de
police
municipale
Grade
maximum
: Brigadier-chef principal
de
police
municipale
2-—
Direction
système
d'information
(à
compter
du
1°’ septembre
2024)
-_
Création
d’un
poste
de
technicien
serveur-réseaux
à
temps
complet
Grade
minimum
: Adjoint
technique
.
Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1%
classe 3 -
Direction
sport
et nautisme
/ Service
classes
de
mer
et hébergement
-
Transformation
du
poste
d'animateur
en
milieu
marin
saisonnier
à
temps
complet
en
un
poste
permanent
d'animateur
en
milieu
marin
à
temps
non
complet
28h
Grade
minimum
: Adjoint
d'animation
.
Grade
maximum
: Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
4 -
Direction
des
services
techniques
/ Service
SIG
-__
Transformation
de
deux
postes
de
Dessinateur
CAO-DAO
à
temps
complet
en
deux
postes
de
SIG
- Dessinateur
à
temps
complet.
Grade
minimum
: Adjoint
technique
‘
Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1°"°
classe
-
Suppression
d'un
poste
de
SIG
—
Dessinateur
CAO-DAO
La
Commission
des
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
6
mars
2024.
»
M.
QUÉRÉ
souligne
que
le
choix
de
la
majorité
sur
la
gestion
des
ressources
humaines
a
des
incidences
sur
la qualité
de
vie
au
travail.
Il estime
que
l'emploi
est
précarisé
avec
le
recours
croissant
aux
non-titulaires,
ce
qui
fragilise
les
agents.
Mme
TILLIER
demande
de
quels
agents
il parle.
M.
TOUZÉ
évoque
les
services
espaces
verts.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
certains
agents
sont
en
arrêt
maladie.
M.
QUÉRÉ
rappelle
que
l'inflation
augmente
plus
vite
que
les
salaires.
Mme
TILLIER
dément.
Les
agents
sont
au
contraire
déprécarisés.
En
CST,
toutes
ces
modifications
ont
été
actées
à
l'unanimité.
M.
DELBOT
demande
que
son
groupe
soit
invité
en
CST.
Mme
TILLIER
répond
par
la
négative.
Mme
CROM
renchérit
en
montrant
que
le nombre
de
titulaires
diminue
quand
le nombre
de
contractuels
augmente.
Donc
elle
insiste
sur
le fait
objectif
que
les
contrats
précaires
augmentent.
Mme
TILLIER
répond
que
les
contractuels
n'ont
pas
un
statut
précaire
puisqu'ils
ne
veulent
souvent
pas
avoir
un
contrat
à
durée
indéterminée.
Beaucoup
de
volontaires
se
présentent
pour
pourvoir
les
postes,
ils
ont
des
compétences.
Mme
CROM
demande
pourquoi
les
remplacements
des
départs
sont
décalés
sans
arrêt.
Mme
TILLIER
affirme
que
lors
des
départs
en
retraite,
le
poste
est
libéré.
Mme
CROM
objecte
que
le
poste
n’est
pas
repris
tout
de
suite.
Il
serait
intéressant
d'organiser
un
tuilage.
Elle
évoque
la direction
de
la communication.
Elle
ajoute
l'exemple
de
la manager
du
commerce
qui
est
partie
et
n’a
été
remplacée
que
quelques
mois
plus
tard.
Mme
POITEVIN
explique
que
le
poste
de
manageur
de
commerce
ne
faisait
pas
l'unanimité
au
bureau
communautaire.
Il a
donc
fallu
attendre
quelque
temps
afin
de
trouver
un
consensus.
M.
DELBOT
précise
que
la
précarité
n’est
pas
une
insulte.
Il précise
qu'un
emploi
qui
ne
dure
qu'un
an
ou
six
mois
est
précaire
par
opposition
à
un
emploi
à
durée
indéterminée.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
02
h
30
min). N°
DRH-24-03-02
Renouvellement
de
lattribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2123-18-1-1
codifiant
l'article
34
de
la
loi n°
2013-9807
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DRH-23-03-01
du
23
mars
2023
attribuant
au
Directeur
Général
des
Services
un
véhicule
pour
nécessité
de
service
avec
autorisation
d'utilisation
privative
constitutive
d’un
avantage
en
nature
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2123-18-1-1
du
Code
général
des
collectivités
susvisé,
«
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie
»
; que
les
frais
liés
à
l'utilisation
du
véhicule
ainsi
mis
à
disposition
(entretien,
réparations,
carburant,
assurance
….) peuvent
être
pris
en
charge
par
la
Ville
et
que
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
;
Considérant
qu'un
véhicule
à
été
mis
à
disposition
du
Directeur
Général
des
Services
depuis
2009
en
raison
des
contraintes
et
sujétions
particulières
rattachées
à
cet
emploi
: que
cette
mise
à
disposition
est
subordonnée
à
la
décision
préalable
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Il est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition
de
M.
Fabien
LEBRUN,
Directeur
Général
des
Services,
un
véhicule
de
fonction,
pour
l'année
2024,
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
fixées
à
savoir :
-
l'usage
professionnel
pour
l'exercice
des
missions
de
DGS
;
-
l'usage
sur
le
trajet
domicile
—
travail
avec
remisage
à
domicile
;
-
l'usage
privé
en
dehors
des
besoins
du
service.
La
Commission
des
Ressources
Humaines
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
6
mars
2024,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
42
min).
N°
DRH-24-03-03
Participation
à
la
consultation
portée
par
le
CDG
29
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
prévoyance
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER :
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
827-1
et suivants
;
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2025,
les
employeurs
publics
auront
l'obligation
de
participer
financièrement
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
pour
le
risque
prévoyance
; que
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG
29),
qui
propose
depuis
2013
des
conventions
de
participation
dans
ce
domaine,
entame
une
démarche
de
renouvellement
de
sa
convention
de
participation
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024,
et
ce,
en
prenant
en
considération
toutes
les
réformes
intervenues
à
ce
jour
;
Considérant
que
cette
démarche
s'adresse
tant
aux
collectivités
déjà
adhérentes
à
la
convention
de
participation
en
cours
qu'à
celles
qui
n'ont pas
encore
mis
en
place
ce
type
de
contrat
pour
leurs
agents
et
qui
souhaitent
obtenir
des
tarifs
et
des
conditions
intéressants
du
fait
de
la
mutualisation
du
risque
entre
un
plus
grand
nombre
de
bénéficiaires
; Considérant
que
la
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ce
contrat
débute
par
le
recueil
de
mandats
des
collectivités
souhaitant
participer
à
la consultation
; que
sans
mandat
donné
en
début
de
procédure,
la
collectivité
ne
pourra
pas
rejoindre
le
contrat
groupe
couvrant
le
risque
prévoyance
et,
par
voie
de
conséquence,
ses
agents
ne
pourront
pas
bénéficier
de
cette
couverture
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités
; que
ces
dernières
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer,
ou
non,
à
la
convention
qui
leur
sera
proposée.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
joindre
à
la
consultation
portée
par
le
CDG
29
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
de
participation
portant
sur
le risque
prévoyance.
La
Commission
des
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
6 mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
02
h
43
min).
N°
DSN-24-03-01
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
de
l’aide
à
la
constitution
de
la
flottille
des
centres
nautiques
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Considérant
que,
pour
répondre
à
l'évolution
des
pratiques
nautiques
et
maintenir
la
qualité
des
prestations
aux
usagers,
la
Ville entend
poursuivre
la modernisation
de
la flottille
de
son
centre
nautique
municipal
;
Considérant,
à
ce
titre,
qu'elle
prévoit
de
faire
l'acquisition
de
:
-
5
catamarans
12
pieds
;
-
2
moteurs
10
cv;
-
1 moteur
15
cv;
-
1 kayak
duo;
-
1 big
Stand
Up
Paddle
;
-
2
Stand
Up
Paddle
;
-
4 planches
à
voile
;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
de
cet
investissement
s'élève
à
41
958
€ HT;
que,
toutefois,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
pratique
sociale
et
éducative,
le
Conseil
départemental
du
Finistère
aide
les
centres
nautiques
pour l'acquisition
de
supports
nautiques
à
hauteur
de
20
%
du
coût
hors
taxes
d'acquisition
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
de
l’aide
à
la
constitution
de
la
flottille
du
centre
nautique
municipal.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5
mars
2024.
»
M.
QUÉRÉ
remarque
que
cette
subvention
s'élevait
auparavant
à
hauteur
de
25
%.
Il demande
si
le
département
se
désengage.
Mme
POITEVIN
précise
que
cela
fait
plusieurs
années,
avant
2021.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
02
h
44
min). N°
DSN-24-03-02
Convention
annuelle
avec
l'association
«
Winches
Club
»
—
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
par
ses
actions,
l'association
sportive
et
nautique
«
Winches
Club
»
participe
activement
à
l'animation
nautique
et
maritime
de
la
baie
; que
les
courses
qu'elle
organise
mobilisent
un
large
public
de
concurrents
et
spectateurs
venant
de
foute
la
France
et
bien
au-delà
; qu'enfin,
cette
association
entraîne
et
forme
des
compétiteurs
et
des
navigateurs
de
la
voile
légère
jusqu'aux
voiliers
habitables
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
les
activités
de
cette
association
qui
contribuent
au
rayonnement
de
la
ville,
notamment
par
les
retombées
économiques
induites
par
les
événements
organisés
et la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
financier,
logistique
et
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
titre
de
l'année
2024
et,
en
particulier,
pour
lui permettre
l'organisation
des
événements
suivants
:
-
la
20°
édition
du
Trophée
Marie-Agnès
Péron,
du
30
mai
au
1° juin
2024
;
-
la
38°
édition
de
la
Mini
Fastnet,
du
9
au
15 juin
2024.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d'allouer
une
subvention
sur
projet
à
l'association
«
Winches
Club
»
d'un
montant
de
18
000
€
au
titre
de
l'année
2024. La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
45
min).
N°
DSN-24-03-03
Convention
annuelle
avec
le
Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
(CDV29)
—
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par
ses
actions,
le
Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
(CDV29),
association
sportive
et
nautique,
participe
activement
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
nautiques
à
la
voile
en
baie
de
Douarnenez
et
plus
largement
sur
tout
le
littoral
finistérien
; que
les
courses
qu'elle
organise
mobilisent
un
large
public
de
concurrents
et
spectateurs
venant
de
toute
la
France
et
bien
au-
delà
; Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
les
activités
de
cette
association
qui
contribuent
au
rayonnement
de
la
ville,
notamment
par
les
retombées
économiques
induites,
l'animation
locale
et la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
Soutien
financier
et logistique
pour
lui permettre
l’organisation
de
l'événement
suivant
:
-
la
38°
édition
du
Tour
du
Finistère
à
la
Voile
2024
à
Douarnenez
le
1°
et 2
août
2024.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d'allouer
une
subvention
sur
projet
au
Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
d'un
montant
de
2
500
€ au
titre
de
l'année
2024.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
02
h
47
min).
N°
DSN-24-03-04
Convention
annuelle
avec
la
Société
des
Régates
de
Douarnenez
(SRD)
—
Autorisation
de
signature
et
attribution
de
subventions
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour l'exercice
2024
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par
ses
actions,
la
Société
des
Régates
de
Douarnenez
(SRD),
association
sportive
et
nautique,
participe
activement
à
l'animation
nautique
et
maritime
de
la
baie
; que
cette
association
douarneniste
s'inscrit
dans
une
dynamique
reconnue
au-delà
des
frontières
du
territoire
régional
;
qu'elle
accompagne
et
forme
à
la
navigation
de
loisir jusqu'au
haut
niveau
avec
un
encadrement
qualifié
; que
des
régates
départementales
aux
épreuves
nautiques
internationales,
les
manifestations
organisées
par
l'association
mobilisent
un
large
public
de
concurrents
et
de
spectateurs
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
l'activité
de
la
SRD
qui
contribue
au
rayonnement
de
la
ville,
notamment
par
les
retombées
économiques
induites
par
les
événements
organisés
et la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
financier,
logistique
et la
mise
à
disposition
de
locaux
au
titre
de
l'année
2024
et,
en
particulier,
pour
lui
permettre
l’organisation
des
événements
suivants
:
-
le
Grand
Prix
Dragon
de
Douarnenez,
du
29
avril
au
4
mai
2024
;
-
la
Coupe
du
Finistère
des
clubs,
le
30 juin
2024
;
-
les
Penn
Sardinn
Séries,
les
14 juillet
et
15
août
2024
;
-
la
SK
Race
Kite
Board/
Wing
Foil,
les
28
et
29
septembre
2024 ;
-
le
Challenge
Régional
automne
dériveurs
et
catamarans,
les
5
et
6
octobre
2024
;
-
le
Sooruz
Square
Bay,
les
26
et
27
octobre
2024.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et d’allouer
à
la
SRD
une
subvention
sur
projet
d'un
montant
de
10
300
€ et
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
500
€ au
titre
de
l'année
2024.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 mars
2024.
» Mme
CROM
revient
sur
la
baisse
des
subventions
évoqués
par
M.
QUÉRÉ
précédemment
et
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
revenir
sur
les
délibérations
de
2021.
Les
subventions
étaient
bien
alors
de
25
%
et
sont
passées
à
20
%
après
2021.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
48
min}.
N°
DSN-24-03-05
Convention
annuelle
avec
le
Kelt
Ocean
Club
—
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par
ses
actions,
le
Kelt
Ocean
Club,
association
sportive
et
nautique,
participe
activement
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
nautiques
de
glisse
en
baie
de
Douarnenez
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
les
activités
de
cette
association
qui
contribuent
au
rayonnement
de
la
ville,
notamment
par
les
retombées
médiatiques
induites
sur
les
réseaux
sociaux
et
autres
supports,
l'animation
locale
offerte
aux
Douarnenistes
à
l'occasion
de
ses
événements
et
la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien financier
pour
lui permettre
l'organisation
des
événements
ci-dessous
:
-
la
Kelt
Ocean
Club,
les
30
mars
et
1°
avril
2024
;
-_
l'Enez
Raid
Padülle,
les
15
et 16
juin
2024.
ll
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d'allouer
une
subvention
sur projet
au
Kelt
Ocean
Club
de
1
750
€ au
titre
de
l'année
2024.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
02
h
50
min).
N°
DSN-24-03-06
Convention
annuelle
avec
FAssociation
sportive
Saint-Blaise
— Année
2024
|
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par ses
actions,
l'Association
sportive
Saint-Blaise
participe
activement
à la promotion
et au
développement
des
activités
nautiques
en
baie
et contribue
directement
à
alimenter
le
besoin
en
moniteur
du
centre
nautique
municipal
; que,
pour
autant,
elle
ne
dispose
pas
des
supports
nautiques
et d'un
encadrement
suffisamment
qualifié
pour
mener
seule
celte
activité
; Considérant
l'importance
de
faciliter
l'accès
des
jeunes
du
territoire
à
la
pratique
de
la
voile
et
d'accroître
le
nombre
de
candidats
au
monitorat
voile
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'école
de
voile
notamment,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
pédagogique
et logistique
à
l'Association
sportive
Saint-Blaise
dans
le
cadre
de
sa
section
voile
du
mercredi
après-midi.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
au
titre
de
l'année
2024
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants. La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
02
h
52
min).
N°
DVA-24-03-01
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
André
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour l'exercice
2024
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
les
tableaux
de
propositions
annexés
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur l'octroi des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il est donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
sportives
dans
les
conditions
fixées
dans
les
tableaux
annexés.
La
Commission
Sports
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 mars
2024.
»
M.
GUILLEMOT
précise
qu'il
s'agit
là
du
premier
volet
d'investissements
proposés.
Il
remercie
les
membres
de
la
commission
pour
la qualité
des
échanges.
Mme
CROM
remarque
que
les
clubs
peuvent
potentiellement
revenir
pour
faire
une
demande. M.
GUILLEMOT
explique
que
plus
de
clubs
étaient
demandeurs.
Mme
POITEVIN
précise
qu'aucun
déport
n'est
prévu.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
02
h
53
min).
N°
DVA-24-03-02
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-01
en
date
du
22
février
2024
portant
attribution
de
subvention
pour
le
Printemps
de
la
poésie
;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-02
en
date
du
22
février
2024
portant
attribution
de
subvention
pour
le
Comité
d'Animation
des
Gras
de
Douarnenez
;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-04
en
date
du
22
février
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
l'association
«
Toile
d'essai
»
pour l'année
2024
et
attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-05
en
date
du
22
février
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et l'association
«
Festival
de
cinéma
»
pour
l'année
2024
et attribution
de
subvention
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
les
tableaux
de
propositions
annexés
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur l'octroi des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
compies
:
e
_{oute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
e
{toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il est
donc
proposé
d’allouer
les
subventions
aux
associations
œuvrant
en
faveur
de
la
culture
dans
les
conditions
fixées
dans
les
tableaux
annexés.
La
Commission
Culture
et Animation
locale
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
26
février
2024,
» Mme
CLÉMENT
explique
que
la
règle
du
jeu
a
été
respectée
par
les
associations
de
remettre
les
dossiers
pour
le
1°"
décembre
2023
pour
demander
des
subventions.
Il n'a
pas
été
possible
pour
une
association
de
statuer
car
cette
association
doit
apporter
des
compléments.
Lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
elle
annonce
qu'un
nouveau
vote
sera
peut-être
organisé
pour
les
subventions
accordées
aux
associations
culturelles.
M.
DELBOT
demande
si
la Ville
peut
faire
une
demande
pour
participer
au
Jeu
des
1000
euros.
Mme
CLÉMENT
propose
de
transmettre
le dossier.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
55
min).
N°
DVA-24-03-03
Attribution
de
subventions
aux
associations
patrimoniales
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bruno
JOLLÉ
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur l'octroi des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
+
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il
est
donc
proposé
d’allouer
les
subventions
aux
associations
demanderesses
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Patrimoine
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
7 mars
2024.
»
M.
JOLLÉ
explique
qu'il
a
été
président
par
intérim
de
la
commission.
Il
ne
présidera
donc
pas
la
prochaine
commission.
||
ajoute
que
les
charpentiers
de
grève
n'ont
pas
reçu
de
subvention
cette
année,
ce
qui
a
étonné
tous
les
membres
de
la
commission.
Cette
situation
est
probablement
due
à
un
manque
de
clarté
de
leur
demande.
En
outre,
cette
association
est
liée
avec
les
chantiers
pleine-mer.
Or,
les
projets
étaient
peu
lisibles,
il a
été
proposé
de
leur
attribuer
0
euro.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
02
h
58
min). N°
DVA-24-03-04
|
Attribution
de
subventions
aux
associations
en
faveur
du
nautisme
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville pour
l'exercice
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-24-03-02
en
date
du
28
mars
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
l'association
«
Winches
Club
»
pour
l'année
2024
et
attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-24-03-03
en
date
du
28
mars
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et le
Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
(CDV29)
pour l'année
2024
et attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-24-03-04
en
date
du
28
mars
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
etla
Société
des
Régates
de
Douarnenez
(SRD)
pour
l'année
2024
et
attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-24-03-05
en
date
du
28
mars
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
le
Kelt
Ocean
Club
pour
l'année
2024
et attribution
de
subvention
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
litre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose sur
l'octroi des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il est
donc
proposé
d'’allouer
les
subventions
aux
associations
œuvrant
en
faveur
du
nautisme
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 mars
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à partir
de
03
h
00
min). N°
DVA-24-03-05
Attribution
de
subventions
aux
associations
sociales
et solidaires
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
:
«Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé ;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur l'octroi des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
{toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
°
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il
est
donc
proposé
d’allouer
les
subventions
aux
associations
demanderesses
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Action
sociale
et
solidarité
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
19
février
2024.
»
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
déclare
que
l'enveloppe
de
50
000
euros
cette
année
a été
un
peu
dépassée
en
raison
de
demandes
supplémentaires.
L'autorisation
a
été
accordée
pour
un
dépassement
de
350
euros
en
raison
de
demandes
supplémentaires
émanant
d'associations
avec
lesquelles
la
Ville
travaille
de
façon
quotidienne.
M.
DELBOT
s'assure
que
le
budget
du
CCAS
est
constant.
Mme
POITEVIN
répond
que
ces
subventions
concernent
le
budget
ville
et
non
celui
du
CCAS.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
01
min). N°
DVA-24-03-06
Attribution
de
subventions
aux
autres
associations
— Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ef
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé ;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur l'octroi des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
<
_loute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventfionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
ll est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
demanderesses
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
M.
POULMARC'H
précise
qu'il
y
a
eu
une
demande
de
l'association
des
marins
de
Mers
el-Kébir
qui
n'a
pas
abouti
car
leur
demande
était
incomplète.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
Mme
CROM
et
Mme
DRÉANO
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Mme
CROM
évoque
une
association
qui
avait
soumis
un
dossier
incomplet.
Elle
demande
si
le
contact
a
été
pris
avec
Solidarité
Paysans.
La
demande
est
récurrente
à
la
Communauté
de
communes
mais
cela
n'interdit
pas
à
la
collectivité
de
soutenir
les
associations.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
03
h
01
min). N°
DVA-24-03-07
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
100€
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
24
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
les
tableaux
de
propositions
annexés ;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur l'octroi des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
+
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il
est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
engagées
dans
l'animation
d'événements
autour
du
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
particulière
relative
au
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2024.
»
Mme
CLÉMENT
explique
que
la
commission
a
étudié
deux
dossiers
pour
trois
événements.
En
effet,
4
000
euros
ont
été
alloués
pour
un
parcours
dans
toute
la
ville
et
les
supports
graphiques;
les
3
000
euros
qui
restent
pour
arriver
à
la
somme
de
7
000
euros
sont
consacrés
au
fest-noz.
En
outre,
1
500
euros
sont
prévus
pour
la
création
d'un
spectacle
sous
forme
de
déambulation
d'un
chœur
chantant.
Le
premier
travail,
portant
sur
les
costumes,
a
déjà
été
réalisé.
Mme
POITEVIN
évoque
la
présentation
officielle
des
supports
graphiques,
à
laquelle
ont
pu
assister
les
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
03
h
02
min). N°
DPAT-24-03-01
Autorisation
de
radiation
du
langoustier
Notre-Dame
de
Rocamadour
de
l'inventaire
du
Port-musée
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bruno
JOLLÉ :
«
Vu
le
Code
du
patrimoine,
et notamment
son
article
R.
451-24-2
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Scientifique
et régionale
Acquisition
des
7 et
8
novembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DPAT-23-12-02
en
date
du
7 décembre
2023
portant
demande
de
déclassement
du
langoustier
Notre-Dame-de-Rocamadour
auprès
du
Haut
conseil
des
musées
de
France
et
de
la
ministre
de
la
Culture
;
Vu
l'avis
favorable
au
déclassement
du
Haut
Conseil
des
musées
de
France
intervenu
le
8
décembre
2023
;
Considérant
qu'en
conséquence
d’une
dégradation
constante
et
permanente
du
Notre-Dame-de-
Rocamadour,
le
déclassement
et
la
déconstruction
du
fangoustier
sont
devenus
impératifs
; que
le
Haut
Conseil
des
musées
de
France
a
émis
un
avis
favorable
au
déclassement
;
ll
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
radiation
du
langoustier
Notre-Dame-de-Rocamadour
de
l'inventaire
du
Port-musée
et
d'engager
ioutes
les
démarches
utiles
en
vue
de
sa
déconstruction.
La
Commission
Patrimoine
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
7 mars
2024.
»
M.
JOLLÉ
précise
qu’une
première
demande
a
été
adressée
auprès
de
la
CCI
qui
gère
le
slipway
;or,
elle
a
rejeté
cette
demande.
Par
conséquent,
l'équipe
technique
du
Port-Musée
s'est
engagée
à
établir
une
procédure
technique
détaillée
afin
de
valider
la
déconstruction.
En
effet,
il faut
éviter
que
le
Notre-
Dame-de-Rocamadour
coule
sur
place
avant
sa
déconstruction.
M.
COIGNEC
ajoute
que
le
15
mars
2024,
une
restitution
passionnante
à
l'auditorium
a
été
proposée
afin
de
mettre
en
lumière
le
travail
de
Scanmar.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
03
h
04
min).
N°
DASEF-24-03-01
Tarification
municipale
-
Définition
des
tarifs
des
soirées,
séjours
et
stages
de
l’accueil
de
loisirs
—
Eté
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-23-07-01
en
date
du
11
juillet
2024
portant
actualisation
des
tarifs
de
l'ALSH
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
prochaine
saison
d'été
2024,
la
municipalité
souhaite
proposer
l'organisation
de
soirées,
séjours
et
stages
dans
les
conditions
et
tarifs
suivants
: Désignation
des
activités
Tarifs
été
2024
accessoires
(selon
QF)
ce
1 journée
ALSH
Soirée
+ forfait de 5 €
.
k
2
ou
3 journées
ALSH
Es
+
forfait
de
2,5
€
par jour
.
;
z
5 journées
ALSH
Mini-camp
de
5 journées
+15
€ par jour
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
et conditions
telles
que
présentées
ci-avant.
La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et Famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2024.
»
Mme
DRÉANO
précise
que
le
programme
est
en
cours
de
réalisation
pour
les
activités
proposées
cet
été. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération,
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
03
h
06
min).
N°
DASEF-24-03-02
Versement
des
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
—- Écoles
maternelles
— Année
scolaire
2023
/ 2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-24-02-01
en
date
du
22
février
2024
portant
avances
de
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
pour
les
écoles
maternelles
au
titre
de
l'année
scolaire
2023
/ 2024
;
Considérant,
au
titre
de
la
circulaire
précitée,
que
le
montant
des
dépenses
retenues
pour
le
calcul
du
forfait
2024
par
élève
pour
les
classes
maternelles
publiques
est
établi
à
la
somme
de
1 892,45€; Considérant,
par
suite,
que
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
Douarnenez
et
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2023
en
classes
maternelles
dans
les
établissements
concernés,
les
montants
de
contribution
au
fonctionnement
proposés
se
présentent
comme
suit
:
à
Nombre
d'élèves
_——
A
les
den
.
ES
domiciliés
POMAORE
QUES
re
dl
Soldes
à verser
maternelles
à
Douarnenez
/
Ds Ni
57
107 869,65 €
51 072,00 €
56 797,65 €
Sts-Anges Saint-Jean
34
64
343,30
€
33
744,00
€
30
599,30
€
Total
écoles
mäfemollés
91
172
212,95
€
84
816,00
€
87
396,95
€ Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
du
forfait
annuel
2024
et
des
contributions
au
bénéfice
des
O.G.E.C.
pour
les
classes
maternelles
privées,
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-avant. La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et Famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2024.
»
M.
TOUZÉ
suggère,
comme
lors
du
dernier
Conseil
municipal
et
lors
de
la
commission,
qu'il
serait
intéressant
de
réaliser
une
campagne
en
faveur
de
l’école
publique,
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
sur
le forfait
notamment.
En
commission,
il lui
a été
répondu
qu'un
article
à
paraître
dans
le
DZ
Mag
présenterait
toutes
les
écoles,
publiques
et
privées.
Il demande
si
une
autre
publication
est
prévue. Mme
TANGUY
répond
que
l'article
mentionne
bien
les
deux
écoles.
Elles
existent
toutes
les
deux
et
il
est
nécessaire
qu'elles
vivent.
La
baisse
démographique
explique
la
diminution
du
nombre
d'inscrits,
davantage
que
l'inégalité
dans
la
campagne
de
publicité.
Le
constat
est
que
les
naissances
accusent
une
diminution
de
83
000
en
2023
en
France.
L'école
privée
constate
cinq
inscriptions
de
moins
que
l'année
dernière.
Le
problème
est
donc
avant
tout
démographique.
Elle
estime
que
les
deux
écoles
existent
et
méritent
toutes
deux
d’être
relayées
par
voie
de
presse.
Elle
ignore
d'ailleurs
s’il est
légal
de
ne
mentionner
que
les
écoles
publiques.
M.
TOUZÉ
affirme
qu'il
est
légal
de
ne
mentionner
que
les
écoles
publiques.
I! suffit
d'en
adresser
la
demande
à
l'inspection
académique.
L'argument
qu'il
avance
est
de
réaliser
des
économies
et
de
favoriser
le
service
public.
Mme
TANGUY
rappelle
que
les
écoles
privées
de
l'enseignement
catholique
sont
sous
contrat
avec
l'État.
Les
enseignants
ne
sont
pas
rémunérés
par
les
parents
mais
bien
par
l'État.
M.
TOUZÉ
attend
une
réponse
concernant
la
publication
d'un
nouvel
article
pour
promouvoir
les
écoles
privées. Mme
DRÉANO
donne
la
lecture
de
l’article
qui
évoque
les
inscriptions
scolaires.
Mme
DRÉANO
y est
interviewée
et
affime
donner
la
priorité
à
la
sécurité
des
enfants.
Un
ATSEM
est
atiribué
par
classe.
Les
classes
numériques
sont
déployées
; des
activités
multiples
sont
proposées
aux
élèves.
Tout
ce
qu'elle
évoque
ici
concerne
exclusivement
l'école
publique.
M.
TOUZÉ
admet
qu'il
s'agit
là
d'un
premier
pas.
Mme
DRÉANO
réplique
qu'elle
a
des
petits
pieds.
M.
TOUZÉ
évoque
des
affiches,
comme
il est
d'usage
dans
d’autres
communes,
afin
de
rendre
visible
par
tous
l'école
pubiique.
Mme
TANGUY
défend
l'idée
que
les
parents
douarnenistes
doivent
être
encouragés
à
scolariser
leurs
enfants
à
l'école,
et
non
à
la
maison.
M.
TOUZÉ
ne
souhaite
pas
voir
de
publicité
nataliste,
ce
qui
rappellerait
une
autre
politique
et une
autre
époque
qu'il
ne
souhaite
pas
voir
revenir.
il serait
effrayé
à
l'idée
que
les
femmes
soient
poussées
à
rester
au
foyer
pour
assurer
la
scolarité
des
enfants.
Mme
TANGUY
explique
que
beaucoup
d'enfants
sont
scolarisés
à
la
maison.
M.
TOUZÉ
y voit
la
confirmation
de
la
nécessaire
publicité
pour
permettre
une
réelle
liberté
de
choix.
M.
DELBOT
insiste
sur
la
défense
du
service
public.
Il
est
outré
que
les
deux
écoles
soient
mentionnées.
Le
rôle
des
élus
consiste
sans
ambiguïté
à
défendre
le
service
public.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
03
h
07
min). N°
DASEF-24-03-03
Versement
des
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
-
Écoles
élémentaires
—
Année
scolaire
2023
/ 2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-24-02-02
en
date
du
22
février
2024
portant
avances
de
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
pour
les
écoles
élémentaires
au
titre
de
l’année
scolaire
2023
/ 2024
;
Considérant,
au
titre
de
la
circulaire
précitée,
que
le
montant
des
dépenses
retenues
pour
le
calcul
du
forfait
2024
par
élève
en
classe
élémentaire
publique
est
établi
à
la
somme
de
610,34
€ ;
Considérant,
par
suite,
que
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
Douarnenez
et
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2023
en
classes
élémentaires
des
écoles
concernées,
les
montants
de
contribution
au
fonctionnement
proposés
se
présentent
comme
suit
:
s
Écol
Nombre
d'élèves
Eee
Acombies
die
Sos
domiciliés
cons PRE
QUES
u a
cl
Soldes
à verser
élémentaires
à
Douarnenez
‘
Ste-Philomène
/
Saints-Anges
69
42
113,46
€
20
054,00
€
22
059,46
€
Saint-Jean
42
25
634,28
€
11
382,00
€
14
252,28
€
Pal
oniss
111
67 747,74 €
31 436,00 €
36 311,74 €
élémentaires
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
du
forfait
annuel
2024
et
des
contributions
au
bénéfice
des
O.G.E.C.
pour les
classes
élémentaires
privées,
tels
qu'ils
sont présentés
ci-avant. La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et Famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2024.
»
M.
DELBOT
qui
revient
sur
les
échanges
précédents,
indique
être
très
heurté
par
l'idée
d'une
incitation
à
la
natalité.
Il estime
que
la
société
progresse
sur
le
droit
des
femmes.
Il aime
le
slogan
«
mon
corps,
mon
choix
».
Quand
il
entend
des
élus
vanter
les
projets
de
parentalité,
il
a
l'impression
d'une
régression
sur
le
droit
des
femmes.
Mme
POITEVIN
observe
que
les
enfants
ne
sont
pas
engendrés
que
par
les
femmes.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
souhaite
donner
quelques
chiffres.
Le
CCAS
a
conduit
une
analyse
des
besoins
sociaux.
En
2022,
103
naissances
ont
été
enregistrées
à
Douarnenez
contre
55
en
2023.
M.
DELBOT
estime
que
la
baisse
démographique
est
certes
un
constat,
mais
qu’il
n'appartient
aucunement
aux
élus
de
s’immiscer
dans
l'intimité
des
familles.
Mme
CROM
remarque
qu'il
est
nécessaire,
pour
que
la
démographie
progresse,
que
la
possibilité
existe
d'accueillir
de
jeunes
familles.
Le
projet
du
lotissement
communal
du
Ris
date
de
l’ancienne
municipalité.
Pour
que
la mixité
générationnelle
soit
possible,
il est
nécessaire
que
la Ville
propose
des
logements
à
des
prix
abordables. Mme
POITEVIN
admet
avec
ironie
que
le
projet
situé
au-dessus
de
France
Travail
est
prévu
pour
les
vieux
de
façon
exclusive.
Mme
DRÉANO
note
que
l’ancienne
municipalité
n’a
pas
réalisé
de
construction
neuve.
Mme
CROM
affirme
au
contraire
qu'un
lotissement
communal
a
été
bâti.
Mme
DRÉANO
compare
cet
unique
bâtiment
avec
ce
qui
est
réalisé
par
la
municipalité
en
demandant
combien
vont
sortir
de
terre.
Mme
CROM
assure
qu'il
n'est
pas
question
ici
de
défendre
l’ancienne
municipalité,
deux
adjoints
de
l'ancienne
municipalité
ont
quitté
leur
ancienne
équipe.
D'après
l'INSEE,
le
vieillissement
du
territoire
est
national,
mais
très
fort
à
Douarnenez.
Mme
POITEVIN
rétorque
que
ce
phénomène
n'est
pas
propre
au
territoire
de
Douarnenez.
Mme
CROM
estime
que
le décrochage
démographique
est
plus
marqué
à
Douarnenez
qu’à
Quimper,
à
Brest,
ou
dans
le
sud
du
Pays
bigouden.
M.
TOUZÉ
demande
l'accès
à
l'analyse
des
besoins
sociaux.
Mme
TANGUY
observe
que
de
nombreux
logements
sociaux
sont
en
cours
de
construction,
ce
qui
prend
nécessairement
du
temps.
Mme
POITEVIN
évoque
le
projet
de
la
friche
de
l'hôpital
transformée
en
190
logements.
Cette
friche
est
très
ancienne.
Mme
CROM
ne
nie
pas
la
pertinence
de
ce
projet
en
deux
phases.
Elle
pense
aux
programmes
de
Giocondi
ou
à
celui
des
Roches
Blanches,
or,
ils
n'ont
pas
pour
vocation
d'accueillir
des
familles.
Certains
programmes
peuvent
être
arrêtés
en
cours
de
route,
comme
ce
qui
est
arrivé
en
2008
lors
de
la
crise
immobilière.
En
outre,
il est
nécessaire
de
construire
énormément
de
logements
pour
accueillir
peu
de
personnes
en
raison
des
desserrements
de
ménage
très
fréquents
à
Douarnenez.
M.
TOUZÉ
complète
cette
idée
avec
l'évocation
du
projet
Ker
Cachou.
Certains
logements
ne
trouvent
pas
preneur.
Une
moitié
est
consacrée
aux
résidences
secondaires
ou
aux
locations
de
courte
durée.
Les
tarifs
n'étaient
pas
accessibles
pour
les
jeunes
ménages.
M.
QUÉRÉ
demande
que
l’ABS
leur soit transmis.
Mme
CROM
ignore
si
une
présentation
de
l'ABS
sera
proposée
en
Conseil
municipal
ou
en
Conseil
communautaire. Mme
POITEVIN
précise
que
cet
exposé
entrera
dans
le
cadre
de
la
CTG
; un
agent
a
commencé
le
15
avril
2024.
Mme
CROM
souhaite
que
cette
présentation
soit
proposée
à
l'ensemble
des
élus.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
14
min). N°
DTECVT-24-03-01
Loi
APER
-
Identification
et
approbation
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Yvette
OLIER
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et notamment
son
article
15
codifié
à
l'article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'énergie
;
Vu
la
concertation
publique
organisée
le
3 février 2024
;
Vu
la
synthèse
de
la
concertation
annexée
;
Considérant
que
le législateur,
par l'effet
de
la loi n°
2023-1765
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
souhaite
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
production
d'énergie
tout en
veillant à garantir
leur acceptabilité
locale
; qu'aux
termes
de
l'article
15
de
cette
loi,
il
est
fait
obligation
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
; que
ces
zones
illustrent la
volonté
des
communes
d'orienter préférentiellement
les projets
vers
des
espaces
qu'elles
estiment
adaptés
; que
la définition
de
ces
ZAEnR
permet
aux
porteurs
de
projet
d'identifier les
zones
favorables
au
déploiement
d'infrastructures
de
production
d'énergies
renouvelables
et
au
sein
desquelles
ils pourront
également
bénéficier
d'avantages
financiers
;
Considérant,
par
ailleurs,
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'énergie
susvisé,
ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
….)
; qu'elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'EnR
déjà
installée
;
que
ces
zones
doivent,
en
outre,
être
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
;
Considérant
cependant
que
le
fait pour
un
projet
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
sa
faisabilité,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
;
Considérant
qu'une
réunion
de
concertation
avec
la
population
a
été
organisée
le
3
février
2024,
à
10h00,
en
salle
du
conseil
municipal
à
Douarnenez,
après
qu'une
communication
par
voie
de
presse
et sur les
réseaux
sociaux
ait été
menée
; que
le public
présent
a
notamment
fait état
:
-
de
ses
réserves
sur
les
incidences
paysagères
du
développement
de
l'éolien
terrestre
au
regard
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
offert par
la
baie
de
Douarnenez
;
-
de
l'opportunité
de
couvrir
les
bâtis
de
panneaux
photovoltaïques,
sous
réserve
de
l'avis
de
l'ABF
;
-
de
l'opportunité
de
réfléchir au
déploiement
de
panneaux
solaires
sur l'ancienne
décharge
de
Lesperbé,
sous
réserve
d'études
préalables
;
-
de
l'opportunité
d'équiper
les
parkings,
notamment
dans
les
zones
d'activités,
d'ombrières
;
Considérant
que
le
bilan
de
cette
concertation
est
annexé
à
la présente
délibération
;
Considérant,
du
reste,
que,
sur
le
fondement
des
concertations
réalisées
dans
les
5
communes
de
l'EPCI,
un
débat
a
eu
lieu
le
21
février
2024
au
sein
de
Douarnenez
Communauté
afin
de
veiller à
la
cohérence
des
propositions
;
Considérant,
par
suite,
que
la
commune
ne
satisfait
pas
les
conditions
pour
accueillir
des
aérogénérateurs
; qu’elle
est
en
revanche
favorable
à
l'identification
de
ZAEnR
pour
accueillir
des
installations
solaires
sur
toiture,
au
sol
ou
des
ombrières
;
que
les
zones
identifiées
sont
les
suivantes
: Énergie
solaire
sur
toiture
: tous
les
bâtiments,
y compris
les
bâtiments
légers
;
Energie
solaire
au
sol
:
Parcelle
cadastrée
|
Surface
dgi
n°
46
ZR
62
11
861
46
ZR
67
1 262
46
ZR
63
3
251
46ZR
71
19
072
46
ZR
72
14
000
|
46
ZR
65
31
275
Énergie
solaire
sur
ombrière
:
le, | surice doi || Eresr | surtace ain || Mira | Surtsce dom 46 AC
68
6
185
46
AZ
13
22
854
46
BP
240
154
46
AC
69
191
46
AZ
36
27
785
46
BP
241
44
46
AC
72
1317
46
AZ
47
11
992
46
BP
245
964
46
AD
153
31
46
AZ
48
9
559
46
BP
246
761
46
AE
117
860
46
AZ
63
44
103
46
BP
247
2 2562
46
AE
118
2
780
46
AZ
78
23
198
46
BP
256
3
186
46
AE
196
25
46
AZ
94
9
568
46
BP
257
2315
46
AH
360
162
46
BA
67
56
996
46
BP
258
858
46
AI
347
1 205
46
BA
68
6
736
46
BP
259
742
46
AI
362
527
46
BB
40
1
709
46
BP
260
749
46
AK
135
5
916
46
BE
293
1 696
46
BP
267
1 362
46
AK
138
235
46
BE
295
11
460
46
BP
54
5 314
46
AK
139
3
286
46
BE
296
153
46
BP
81
3
630
46
AK
141
4
46
BL
121
3 775
46
BP
91
2618
46
AK
143
97
46
BL
221
1192
46
BT
10
1718
46
AK
144
618
46
BL
274
5
005
46
BV
165
7
721
46
AK
37
12257
46
BM
452
15
200
46
BZ
29
1138
46
AM
494
3
569
46
BM
453
18
259
46
BZ
391
1 510
46
AM
495
4
146
46
BM
491
3
862
46
BZ
429
1 456
46
AO
194
7 270
46
BN
359
859
46
BZ
432
ATT
46
AO
195
2
492
46
BO
291
818
46
BZ
434
5
103
46
AO
197
10
866
46
BO
311
1275
46
CB
54
11
46
AO
271
7
196
46
BO
312
19
341
46
CB
55
2
122
46
AP
238
4
238
46
BO
428
1 416
46
CB
62
778
46
AP
244
14
325
46
BO
429
5
405
46
ZI
152
20
539
46
AP
247
726
46
BO
528
24
129
46
ZL
153
1187
46
AP
248
504
46
BO
530
1 452
46
ZL
154
13
930
46
AP
250
938
46
BP
137
1 508
46
ZL
155
18
909
46
AP
251
5
144
46
BP
138
501
46
ZL
156
40
46
AP
254
5
513
46
BP
139
98
46
ZO
204
13518
46
AP
263
2
190
46
BP
176
4
457
46
ZO
205
282
46
AP
266
2
088
46
BP
196
5
897
46
ZO
206
7 522
46
AP
267
1
614
46
BP
197
16
46
ZO
207
630
46
AP
303
8227
46
BP
200
198
46
ZO
212
2367
46
AP
316
28
389
46
BP
201
843
46
ZO
213
1 902
46
AP
324
52
357
46
BP
228
197
46
ZO
214
1 070
46
AY
126
3
054
46
BP
229
71
46
2ZO
215
978
46
AY
204
4
494
46
BP
230
1812
46
AY
205
1715
46
BP
231
630
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
parcelles
listées
ci-avant
comme
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
La
Commission
Transition
Écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
6 mars
2024.
» Mme
OLIER
lit la
délibération.
Elle
invite
les
élus
à
lire
le
document
joint
au
dossier.
M.
DELBOT
précise
que
ce
projet
concerne
aussi
les
particuliers
et
ajoute
que
les
architectes
des
Bâtiments
de
France
autoriseraient
l'installation
de
panneaux
solaires
puisqu'il
s'agit
là d'une
nécessité.
Mme
OLIER
explique
que
ces
autorisations
peuvent
en
effet
être
accordées
dans
certaines
conditions.
Par
ailleurs,
les
techniques
peuvent
évoluer.
La
cartographie
est
révisable
tous
les
cinq
ans.
Les
panneaux
solaires
contemporains
ressemblent
maintenant
à
des
ardoises.
M.
COIGNEC
souhaite
savoir
si
ces
déploiements
nécessitent
dans
une
deuxième
phase
qu'enquête
publique
soit
menée.
Mme
OLIER
ne
peut
pas
répondre
à
la
question.
M.
LE
MOIGNE
précise
qu'une
étude
doit
être
conduite
pour
installer
une
ombrière
sur
le
parking
de
la
plaine
des
sports,
c'est
inscrit
au
budget.
Mme
POITEVIN
explique
qu'il
est
demandé
d'approuver
les
zones
proposées
et
d'autoriser
la
transmission
de
cette
cartographie
aux
autorités
de
l'État.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
22
min).
N°
DTECVT-24-03-02
Convention
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
—
Gymnase
Jean-Marie
LE
BRIS
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2224-31
;
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SDEF
en
date
du
18
décembre
2020
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2224-31
du
code
susvisé,
le
SDEF,
compétent
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
est
autorisé
à
réaliser
ou
à faire réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
;
Considérant
que,
depuis
le
comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le
SDEF
propose
à
ses
adhérents
de
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
la
gestion
énergétique
de
leur patrimoine
; qu'au
surplus,
le
projet
conjoint
porté
par
le
SDEF
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère
a
été
retenu
au
titre
du
programme
ACTEE*+
le 5
juin
2023
; que
ce
programme
prévoit
notamment
le
financement
des
audits
énergétiques
sur le
patrimoine
bâti
des
collectivités
;
Considérant
qu'une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
les
collectivités
bénéficiaires
de
l'accompagnement
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission
d'audit
énergétique
; qu'au
titre
de
la
convention
annexée
liant
le
SDEF
à
la
Ville
de
Douarnenez,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur le patrimoine
de
la
collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
site
Surface
Prestation
du
Plan
chauffée
(m?)
BRU
disponible
Gymnase
Jean-
|
10
rue
Alexandre
BRETHEL
2
400
m°
Article
4
: audit
ou
Marie
LE
BRIS
29100
DOUARNENEZ
énergétique
Considérant
que,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF
(prix
de
base
hors
révisions),
le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2
634
€
HT,
soit
3
160
€
TTC
; que
les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l'entreprise
qu'il
a
retenue
dans
le
cadre
du
marché;
que
la
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation
facturée. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
pour
la réalisation
d'un
audit
énergétique
du
gymnase
Jean-Marie
LE
BRIS
et d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
6 mars
2024.
»
M.
LE
MOIGNE
explique
que
la
chaudière
du
gymnase
est
raccordée
au
lycée
Jean
Marie
Le
Bris.
Or,
ce
raccordement
sera
interrompu
en
raison
de
travaux.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à
partir
de
03
h
30
min).
N°
DTECVT-24-03-03
Tarification
municipale
—
Tarifs
des
prestations
et
fournitures
de
la
Direction
Cadre
de
vie
- Environnement
—
Ajout
d’un
tarif
bois
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DTECVT-23-03-01
en
date
du
30
mars
2023
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
prestations
et
fournitures
de
la
Direction
Cadre
de
vie
- Environnement
;
Vu
la
grille
tarifaire
annexée
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine
arboré,
il y a lieu
de
valoriser
le produit
des
coupes
de
bois
sans
façonnage
avant
la
vente
aux
particuliers
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
compléter,
à
compter
du
1°
avril
2024,
la
grille
tarifaire
des
prestations
et fournitures
de
la
Direction
Cadre
de
vie
- Environnement
en
y ajoutant
un
tarif
de
30
€
/
m°
de
bois
vert,
non
coupé
et
non
fendu,
livré
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
et,
par
ailleurs,
afin
de
simplifier la
compréhension
de
la grille
tarifaire,
de
ramener
le prix
du
bois
coupé
au
m*
contre
3
m° jusqu'alors.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
et
de
la
Commission
Finances
et Affaires
générales
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leur
séance
respective
des
6
et
12
mars
2024.
»
M.
COIGNEC
revient
sur
la gestion
des
gîtes
aux
Plomarc'h
et
il demande
si
elle
demeure
municipale.
Mme
POITEVIN
répond
qu'aucune
solution
n'est
envisagée
pour
l'instant.
M.
COIGNEC
se
souvient
d'une
réflexion
qui
avait
été
engagée
sur
le
sujet.
Mme
POITEVIN
précise
que
pour
l'instant,
aucune
suite
n'est
donnée.
M.
DELBOT
demande
quelles
alternatives
étaient
considérées.
Mme
POITEVIN
évoque
un
porteur
de
projets
qui
réfléchissait
à
réaliser
des
groupements
d'activités.
Mais
puisque
rien
n'est
prévu,
il est
inutile
d'en
parler.
M.
DELBOT
souhaite
être
mis
au
courant
avant
que
quoi
que
ce
soit
ne
se
réalise.
Mme
POITEVIN
répond
que
pour
le
moment,
aucun
projet
n'est
envisagé.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
03
h
31
min). N°
DVO-24-03-01
Vœu
demandant
à
l'État
d'autoriser
le
ñ
dans
les
prénoms
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Maxime
TOUZÉ
:
«
La
Ville
de
Douarnenez
demande
au
gouvernement
de
résoudre
le problème
juridique
touchant
l'état
civil
des
nouveau-nés
prénommés
Fañch.
Depuis
1993,
la
loi
garantit
aux
parents
la
liberté
de
choix
du
prénom
de
leurs
enfants.
Le
prénom
Fañch
s'orthographie
avec
un
tilde
conformément
aux
usages
orthographiques
du
breton.
Par
ailleurs,
comme
le
rappelle
la
Cour
d'appel
de
Rennes
dans
son
arrêt
du
19
novembre
2018,
le
tilde
est
un
signe
diacritique
qui
n'est
pas
inconnu
de
la
langue
française.
En
conséquence,
le prénom
Fañch
peut
être
orthographié
avec
un
tilde
sur le
n,
sans
porter
atteinte
au
principe
de
rédaction
des
actes
publics
en
langue
française.
En
2019,
dans
le
cadre
du
Contrat
pour
l'action
publique
en
Bretagne,
les
élus
de
Bretagne
avaient
reçu
l'assurance
que
ce
problème
serait
résolu par
le gouvernement.
En
2021,
le parlement
a
voté
une
loi
sécurisant
l'usage
du
tilde
pour
l'inscription
du
nom
et
du
prénom
des
personnes
dans
les
actes
d'état
civil;
mal
comprise,
cette
disposition
a
été
censurée
par
le
Conseil
constitutionnel.
Alors
que
plusieurs
enfants,
nés
en
2002,
en
2009,
en
2017,
en
2020
et
en
2023,
ont
légitimement
été
inscrits,
par
des
officiers
d'état
civil
agissant
en
connaissance
de
cause,
sous
le
prénom
Fañch,
orthographié
avec
un
tilde,
Alors
que
d’autres
enfants
naîtront
et porteront
ce
prénom,
Alors
que
le
procureur
de
Lorient
lance
un
contentieux
contre
une
famille
en
raison
du
choix
de
ce
prénom, Alors
que
la
vice-procureure
d'Angers
lance
un
contentieux
contre
une
famille
en
raison
du
choix
de
ce
prénom, Alors
que
ce
prénom
ne
constitue
aucune
menace
d'aucune
sorte
pour
la
République
française,
Nous
faisons
le
vœu
que
cette
situation
ne
devienne
pas
une
source
de
conflit
mais
devienne
une
Source
pour
faire
avancer
le
droit
et
que
le
À
soit
mentionné
parmi
les
signes
diacritiques
autorisés
dans
la circulaire
du
23 juillet 2014
relative
à l'état civil,
dans
l'intérêt et le respect
des
droits
des
familles
des
petits
Fañch
de
Lorient
et
d'Angers
et
de
tout
autre
enfant
né
ou
à
naître,
portant
ce
prénom.
»
M.
TOUZÉ
explique
que
ce
vœu
n'est
pas
spécifique
à
Douarnenez.
Il a été
voté
dans
onze
communes
bretonnes,
la
plus
grande
étant
Lorient,
la
plus
proche,
Pouldreuzie,
la
plus
lointaine,
Paimpol.
Ce
vœu
a
une
vocation
universelle
pour
demander
l'utilisation
du n
tilde
dans
le
prénom
Fañch,
si
courant
en
Bretagne.
Certaines
décisions
de
justice
ont
même été
jusqu'à
déclarer
que
ce
signe
diacritique
risquait
de
remettre
en
cause
l'unité
de
la
République.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le vœu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h05.
Le
Maire,
Jocelyne
POITEVIN
Le
secrétaire,
André
GUILLEMOT
S