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Conseil Municipal - tableau modif apres dde pref
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h10 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau modif apres dde pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
64 COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT SIROS
PAU
EPCI à fiscalité propre :
PRES TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal du conseil municipal (art. L. 2121-1 du code general des collectivites territoriales - CGCT)
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
ordre Fonction? ro NOM ET PRÉNOM pie, récente élection obtenus par anale Mme) à la fonction (en chiffres)
1 [Maire M. PANDO Christophe 27/05/1968 | 20/03/2026 15 Oui
2 [ie Adjoint M. FRANCISCO Antoine 13/03/1968 | 20/03/2026 15 Non
3 |2e Adjointe Mme |CERAVOLO Evelyne 16/08/1956 | 20/03/2026 15 Non
4 [Conseiller Mme CHANGEAT Mireille 12/09/1953 | 15/03/2026 355 Non
5 [Conseiller M. GUTIERREZ Joseph 13/08/1959 | 15/03/2026 355 Non
6 |Conseiller Mme DE FIGUEIREDO Santana 27/12/1959 | 15/03/2026 355 Non
7 [Conseiller M. HOUNIEU Bruno 08/05/1962 | 15/03/2026 355 Non
8 [Conseiller Mme BONNET Corinne 16/09/1963 | 15/03/2026 355 Non
ga |Conseiller M. GARRAVET Dominique 09/03/1966 | 15/03/2026 355 Non
10 |Conseiller Mme SANS Marie 14/01/1967 | 15/03/2026 355 Non
11 [Conseiller M. CLOS Alain 12/06/1970 | 15/03/2026 355 Non
12 [Conseiller M. LACILLERIE Christophe 02/07/1972 | 15/03/2026 355 Non
13 [Conseiller Mme FERREIRA Virginie 29/12/1974 | 15/03/2026 355 Non
14 |Conseiller M. GACHEN Fabrice 29/07/1980 | 15/03/2026 355 Non
15 [Conseiller Mme LADIN Pauline 17/07/1992 | 15/03/2026 355 Non
Cachet de la mairie : .. Certifié par le maire, 3 Ë "
de 2c1o àl2S 26