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Procès Verbal - pv signe apres approbation cm Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Siros. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe apres approbation cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, S Ar PROCES-VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 02 Mars 2026

Le mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal

se sont réunis sous la Présidence de PA ON Christophe PANDO,

Maire.

Présts :

Mesimes Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile

QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine NMAANDE.

Mesäurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO,

Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE, Jean LAMRGUE, M. Christophe PANDO.

Abstis ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT

Abs@ : Benoît FLISS,

Setréire de séance : Evelyne CERAVOLO

4- Atrobation du précédent compte-rendu

Le Maire bnne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal

du 15 décembre 2025,

Mme Maïière : c’est bizarre qu'il y ait eu des questions sans

qu'aucune réponse n’ait été apportée. Mme Metn : La séance

précédente n’a jamais été levée.

M. Pandotwnstate que seule la commission « Saligue

» a toujours été active, les autres commissions ne se sont

réuhiis qu’en cas de nécessité.

Des MmOdifiations ont été demandées et apportées. Il est adopté

à 11 voix et 1 Procuration POUR et 1 voix contre:

2- ApPPrbation du compte Financier Unique 2025

Après avoir entendu le rapport de Monsieur PANDO, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de SIROS,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte

de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires

régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats,

du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,

permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en AMont de la production du CFU,

Considérant Que Monsieur Antoine FRANCISCO a été désigné pour présider la séance,

Considérant Que Monsieur PANDO, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Antoine FRANCISCO.Et qu'il ne prend pas part au vote. rest 8 S )

AA

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à »2 voix et 1 procuration

POUR,

APPROUVE le compte financier 2025, lequel peut se résumer

de la manière suivante :

Investissement

Dépenses ; Prévu :

320 684,39

Réalisé : 267 519,88

Reste à réaliser : 16 419,74

Recettes : Prévu :

320 684,39

Réalisé : 215 400,90

Reste à résliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses ; Frévu :

531 948,30

Réalisé : 439 110,49

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu :

531 948,30

Réalisé : 554 837,25

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice Resuñtat de CIONE EEE

Investissement :

-52 118,98

Fonctionnement :

115 726,76

Résultat globel : 63 607,78

3- Affectation du résultat 2025 en 2026

Le Conseil Municipal réunit sous la présidence du Maire, après avoir

approuvé le Compte Financier Unique

de l'exercice 2025,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice

2025,

CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître.

- un excédent de fonctionnement de :

90 485,46

- un excédent reporté de :

25 241,30

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

415 726,76

- un déficit d'investissement de :

52 118,98

- un déficit des restes à réaliser de:

46 419,74

Soit un bes oin de financement de :

68 538,72

Après en avoir délibéré, par 12 voix et 1 procuration POUR

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025

comme suit,RÉSULTAT D'EXFLOITATION AU 21/12/2025 : EXCÉDENT 115 726,76

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 68 538,72

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 47 188,04

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 52 118,98

VOTE l’affectation de résultat énoncée ci-dessus.

4- Avancement de grade à l’ancienneté pour un agent animateur périscolaire

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil

Municipal la création d'un emploi d’animateur périscolaire accessible au grade d’adjoint d'animation principal

de 1ere classe pour assurer les missions suivantes :

e Participer à l'animation des temps de garderie des élèves de primaire.

e Participer aux missions journalières d'entretien du local de la garderie en lien avec sa collègue.

e Surveillance de la sieste à Aussevielle

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR

DÉCIDE la création, à compter du 1° avril 2026, d’un emploi permanent à temps non complet

(23.69 heures hebdomadaires) d’animateur périscolaire accessible au grade de d’adjoint d'animation

principal de 1ere classe

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

5- Autorisation de signature d’une convention pour le nettoyage du site de la borne à verre du chemin d'en

Haut avec la commune de Denguin

Pour garantir la sécurité de l’opérateur de collecte, la borne à verre installée Cami de Capbat à Siros doit être

déplacée de son emplacement actuel, trop proche d’une ligne haute tension.

Après recherches dans le secteur, un emplacement a été identifié en bordure du Chemin du Moulin du haut sur

la commune de Denguin. La commune de Denguin, après avis, accepte son implantation sous réserve que le

nettoyage de ses abords soit effectué par les services de la commune de Siros.

Il convient donc par la convention, de fixer les modalités générales.

Le Conseil Municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

6- Adhésion au plan triennal de formation mutualisée Béarn des Gaves 2025-2028

Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale qui impose aux

collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui réaffirme cette obligation,Vu le projet d'accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé dénommé « Plan de formation

mutualisé -PFM- BEARN DES GAVES » conduit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale — CNFPT-

qui permet au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné,

Considérant que le premier plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES élaboré dans ce cadre a été mis en place

pour la période 2014 à 2016 puis reconduit par périodes de 3 ans,

Considérant le projet de plan de formation PFM BEARN DES GAVES 2025-2028, élaboré par le CNFPT, suite à l'analyse

du recensement des besoins des collectivités du territoire du PFM BEARN DES GAVES et reprenant les 10 axes

prioritaires de formations :

- Approches fondamentales

- Autonomie

- Education, animation, jeunesse

- Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources

- Enfance, famille

- Ingénierie écologique

- Santé, sécurité et conditions de travail

- Voirie et infrastructures

- Restauration collective

- Architecture, bâtiment et logistique

Considérant l’avis favorable émis à l’unanimité sur ce projet de plan de formation mutualisé par le CSTI du Centre de

Gestion des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2025,

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR

- APPROUVE le plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES présenté en annexe pour l’année 2025-2028

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au Plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES

proposé par le CNFPT.

7- Fixation du tarif pour les caveaux-urnes

Un devis de la SARL Tailleurcq a été reçu : le coût des travaux s'élève à 720€TTC par caveau-urne.

Sur le plan du cimetière ont été prévus des emplacements pour des caveaux-urnes. Il convient maintenant d’en déterminer le prix de vente.

La durée des concessions est de 15 ou 30 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR

FIXE le prix de vente des caveaux-urnes à 1000€ l’unité.

PRECISE que 1/3 du montant ira au budget principal et les 2/3 au budget du CCAS

CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

8- Modalités de paiement réservation salle Maison Pour Tous

Par délibération du 18 mars 2024 avait été votés les tarifs et les cautions pour la réservation de la Maison Pour Tous.

Ilest apparu avec l’usage, qu'il n’est pas pratique de demander 4 chèques différents (3 pour caution+1 réservation

qui n’est pas encaissé).

M. le Maire propose de réunir les montants des 3 chèques de caution en un seul de 500€ et de ne pas demander de

chèque pour le paiement de la salle puisqu'un titre de recettes est émis et envoyé au locataire pour paiement auprès du trésor public.

Il est demandé par les conseillers qu’en cas de dégradations soient pris en charge le coût réel des réparations.

Le Conseil Municipal 12 voix et 1 procuration POUR

CHARGE M. le Maire de modifier le contrat de location dans les conditions énoncées ci-dessus.9- Questions Diverses

Droit de préemption urbain : en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités

territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code

de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Vente OSPEDALE Virginie/GUILLOT Sarah, AC n°679, 12 rue Tristan Derème, 213 000€, par l'Etude Bayard

Vente RITOUX Marie-Hélène/BALZAN Alicia, AB n°337, 6 rue Lagoé, 99 000€, par Maître Napoly-Puente

Mme Mandère : en 2026 le stade va-t-il retrouver son nom de Balohé Lacourrège ?

M. Pando : Oui ce sera fait en 2026 mais il faut réfléchir où le remettre.

Séance levée à 21h00

Le Maire

Christophe PANDO