Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 230126
Compte-Rendu - CR CM 181224 signe
Convocation - Convocation CM 250924 signe
Convocation - Convocation CM 241024 signee
Compte-Rendu - CR CM 040425 signe
Convocation - CM convocation 27052021
Compte-Rendu - CR CM 241024 signe
Compte-Rendu - CR CM 270624 signe
Compte-Rendu - CM CR 291124 signe
Compte-Rendu - CR CM 240425 signe RPC
Procès Verbal - PV CM 230126 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230126 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
otfe/e
Mairie
de
Montferrat
%
150, Place CA Pégoud 38620
MONTFERRAT
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt
trois janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-
COCON,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRÉSENTS
: Roland
PERRIN-COCON,
Annick
LEHNEBACH,
Alain
GARRIGUES,
Joséphine
ALESSI,
Alain
DUTRUC,
Grégory
CALLEJON,
Jessica
MAZAUD
MOINDREAU,
Françoise
GIGAREL,
Myriam
VIET,
Pierre
JOSSERAND. ABSENTS
: Anja
SCHMIDT,
Franck
BENOIT
GUERINDON,
Thomas
CHAVE,
Florent
DACALOR,
Jérôme
FILLON. EXCUSES
:
Robert
LEBARBIER
donne
pouvoir
à Françoise
GIGAREL
Lydie
RUEL
donne
pouvoir
à Grégory
CALLEJON
Arnaud
ACHARD
donne
pouvoir
à Joséphine
ALESSI
Yves
BELMONTE
donne
pouvoir
à Alain
GARRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Joséphine
ALESSI
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
:
19
PRESENTS:
10
VOTANTS
:
14
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance.
Joséphine
ALESSI
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu’elle
accepte.
e
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
Décembre
2025
soumis
à approbation.
e
Débat
d'Orientation
Budgétaire
e
Délibération
20260101
: Proposition
nouvel
échéancier
EPFL
pour
l’acquisition
des
locaux
de
l’ex-
pharmacie
+
Délibération
20260102
: Ressources
Humaines
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
e
Délibération
20260103
: Ressources
Humaines
- Participation
employeur
pour
la mutuelle
des
agents
e
Délibération
20260104
: Validation
de
la liste
de
certains
biens
pour
mise
en
vente
e
Délibération
20260105
: Convention
du
Centre
Médico
Scolaires
de
Voiron
pour
participation
financière
annuelle
e
Délibération
20260106
: Convention
avec
la commune
d’Aoste
pour
la participation
financière
des
élèves
en
classe
ULIS
e
Délibération
20260107
: Convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
de
la salle
des
fêtes
pour
les
Restos
du
Cœur
e
Questions
diverses Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2025
]
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/12/25.
VOTE
A L’UNANIMITE
| DEBAT
d’ORIENTATION
BUDGETAIRE
_
Voir
annexe
1.
En
complément
concernant
les
recettes
: les
subventions
perçues
à
ce
jour
pour
l’extension
de
l’école
200
000€
du
plan
école
du
département
en
2024
et
142
000€
de
la
dotation
territoriale
en
2025.
Grégory
CALLEJON
indique
que
la
fin
du
marché
prend
un
peu
de
temps.
PUP
du
Vernatet
: une
assemblée
générale
est
programmée.
Grégory
CALLEJON
remarque
le manque
de
visibilité
sur
ce
projet.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2026.
Délibération
20260101:
Proposition
nouvel
échéancier
EPFL
pour
l’acquisition
des
|locaux
de
l’ex-pharmacie
Mr
le Maire
rappelle
que
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
n°22DL010
PPI
n°5
en
date
du
10
février
2022
actant
le
5*"
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
(PPI)
de
l'établissement, VU
la délibération
du
conseil
d'administration
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
n°22DL036
en
date
du
16 juin
2022,
télétransmise
en préfecture
le
17 juin
2022,
organisant
les modalités
de portage,
de
cession,
de
minoration
et de
participations
aux
frais
d’étude,
VU
la délibération
du
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
n°25DL037
en
date
du
22
mai
2025,
télétransmise
en
préfecture
le 27
mai
2025,
modifiant
les modalités
de
portage,
de
cession,
de
minoration
et de
participation
aux
frais
d'études
définies
dans
la délibération
susvisée,
Considérant :
La
convention
d’opération
n°2024
50371
signée
le 27
novembre
2024
par
la commune
de
Montferrat,
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
Voironnais
et l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné,
L’acquisition
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
suivant
acte
notarié
du
27
novembre
2024,
de
la
parcelle
AC
400
sise
249
rue
du
bourg
comportant
principalement
un
local
commercial
et
deux
appartements,
au
prix
de
280
000
€,
Le
bail
commercial
signé
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
le
25
novembre
2025
avec
la SASU
MONTFERRAT
MARKET
pour
l'exploitation
d’une
épicerie
multiservices,
la commune
étant
également
intervenue à
la signature
dudit
bail
en
tant
que
futur
bailleur,
Que
la commune
de
Montferrat
souhaite
racheter
le bien
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné,
Que
le
coût
de
revient
de
l’opération
foncière
s'élèvera
à 284
631
€ HT
à
fin
février
2026,
intégrant
les
coûts
des
travaux
réalisés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné,
les
coûts
de
gestion
patrimoniale
et
les
loyers
encaissés
par
l'établissement
jusqu’à
cette
date,
L'avis
n°
2025-38256-70708
reçu
le 28
octobre
2025
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la DDFIP
38,
Que
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
cèdera
le
bien
à la commune
au
prix
de
280
000
€ HT,
montant
de
l’évaluation
domaniale,
Que
le
régime
de
TVA
immobilière
applicable
à
cette
mutation
est
celui
de
la
TVA
immobilière
sur
la
marge
au
taux
de
20%
et que
la marge
est
nulle,
Que
le déficit
d'opération
s’élève
donc
à 4
631
€,
Que
les travaux
réalisés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
ayant
été moins
importants que
ceux
prévus
initialement
dans
la
convention
d'opération
susmentionnée,
il
convient
de
modifier
l’échéancier
de
remboursement,
par
la commune,
du
prix
de
revient
réel
de
l’opération,
Que
ces
annuités
de
remboursement
du
prix
de
revient
réel
de
l’opération
à intervenir
incluent
le prix
de
cession
de
280
000
€,
Considérant
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
Montferrat
VOTE
À
L’'UNANIMITE:
Valide
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
400,
sise
249
rue
du
bourg,
sur
ladite
commune,
pour
une
superficie
cadastrale
de
201
m*
au
prix
de
280
000
€,
Valide
le
montant
du
reste
à
devoir,
par
la
commune
à
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné,
pour
la
prise
en
charge
du
déficit
d’opération,
soit
la
somme
de
4 631
€,
Valide
l’échéancier
suivant
des
annuités
de
remboursement
du
prix
de
revient
à
devoir
par
la
commune
de
Montferrat
à
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
: 70
000
€
en
2025,
53
657,
75
€ en 2026,
53
657,75
€ en
2027,
53
657,75
€ en
2028
et 53
657,75
€ en
2029,
Décide
que
si la cession
à la commune
de
Montferrat
intervient
postérieurement
au
28
février
2026,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
arrêtera,
par
une
décision
de
son
directeur,
le
montant
à
devoir
à
la
commune
(en
diminution
du
reste
à
charge
réel),
ceci
du
fait
des
loyers
que
l’établissement
encaissera
à compter
de
mars
2026.
Autorise
le Maire
a signé
tous
actes
afférents
à ce
dossier.
Délibération
20260102
— Ressources
Humaines
— Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Le
Maire
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Mr
le Maire
propose
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
ET NON
PERMAMENTS
À
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
Temps
de
Postes
pourvus
travail
ou
vacants
.
Rédacteur
Principal
,,
.
.
Administrative
2ème
classe
Secrétaire
de
Mairie
35h
Pourvu
par
un fonctionnaire.
Administrative |
Adjoint
administratif |
Assistante
administrative
|
35h
Pourvu
par
un fonctionnaire
Administrative |
Adjoint
administratif |
Assistante
administrative
28h
Pourvu
par
un fonctionnaire
.
as
Agent
technique
,
.
Technique
Agent
de
maitrise
8
4
35
h
Pourvu par
un fonctionnaire
polyvalent
«
Adjoint
t
1
1
.
.
Technique
ce
mt
CHE
ou
35
h
Pourvu
par
un fonctionnaire
principal
I
classe
polyvalent
Technique
Adjoint
technique
CNET
35 h
Pourvu
par
un
contractuel
polyvalent
Technique
CRE
Cu
Agent périscolaire
28
i
,
| Pourvu
par
un fonctionnaire
principal
2°"
classe
annualisées
Agent périscolaire
25h
Technique
Adjoint
technique
.…
| Pourvu
par
un fonctionnaire
annualisées Agent
périscolaire
Technique
Adjoint
technique
Er
P
2
.
Pourvu
par
un
contractuel
annualisées
Technique
Adjoint
technique
Agent périscolaire
0
Pourvu
par
un
contractuel
annualisées
.
.
.
.
27.70
h
Technique
Adjoint
technique
Agent périscolaire
Pourvu
par
un
contractuel
annualisées
Technique
Adjoint
technique
Agent périscolaire
10h
Pourvu
par
un
contractuel
Technique
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
10h
Pourvu
par
un
contractuel
Animation
Animateur
Agent
périscolaire
14h
CDI
droit public
ue
.
,
.
21.88h
.
.
Animation
Animateur
Agent périscolaire
CDI
droit public
annualisées
Animation
Animateu r principal”
|
Resp 9nsa ble
des actviles
35h
Pourvu
pour
un
contractuel
2°
classe
périscolaires
Mr
le Maire
propose
done
comme
il a été
créé
les
emplois
ci-dessus,
la suppression
en
simultané
des
emplois
comme
suit
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
SUPPRIMER
Administrative |
Adjoint
administratif |
Assistante
administrative
35h
Vacant
ee
Animateur
principal |
Responsable
des
activités
Animation
FA
PrRCEP
Pons
.
35h
Pourvu
pour
un
contractuel
2°
classe
périscolaires
Le
Conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et
délibération,
VOTE
A
L’'UNANIMITE
et
+
ACCEPTE
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
e
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
20260103
—
Ressources
Humaines
—
Participation
employeur
pour
la
mutuelle
des
agents
Mr
le
Maire
informe
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
(ouverture
dans
un
nouvel
onglet)du
17
février
2021
place
la
couverture
des
risques
des
agents
pour
les
deux
volets,
prévoyance
et
santé,
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
le
volet
santé,
l'ordonnance
précitée
rend
obligatoire
la
participation
des
employeurs
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
au
Ler janvier
2026.
En
complément
de
l’ordonnance,
le décret
n°2022-58
1 (ouverture
dans
un
nouvel
onglet)
du
20
avril
2022
précise
les
garanties
et définit
une
participation
employeur
minimale
de
15€
par
mois
et par
agent.
Mr
le Maire
explique
que
la commune
de
Montferrat
ne
propose
pas
de
contrat
négocié,
elle
devra
donc
participer
aux
adhésions
des
agents
lorsque
celles-ci
portent
sur
un
contrat
labellisé.
Mr
le Maire
propose
une
participation
mensuelle
de
15€
par
agent
dont
le contrat
mutuelle
fait
partie
de
la
liste
des
contrats
labelisés.
L'agent
devra
fournir
un justificatif pour
ce
faire.
Françoise
GIGAREL
demande
si il y
a une
mutuelle
obligatoire.
Annick
LEHNEBACH
réponde
que
non.
Le
conseil
adhère
à
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE
A
L’UNANIMITE
et -
DIT
que
le versement
de
la participation
employeur
est lié au
justificatif du
contrat
labelisé
fourni
par
les
agents,
-
FIXE
la participation
employeur
à
15€
par
agent
et par
mois.
-
INSCRIT
au
budget
primitif
les
crédits
alloués
Délibération
20260104
—
Liste
des
biens
pour
mise
en
vente
DELIBERATION
REPORTEE
Mr
le
Maire
indique
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n’a
plus
l’utilité,
notamment
stocké
dans
les
locaux
des
services
techniques.
Il a été
proposé à
la vente
la liste
des
biens
suivants
:
ETAT
PRIX
DE
VENTE
TTC
DESIGNATION
…
ESTIMATIF
1 Echafaudage
comprenant
NEUF
1 800€
-
6 échelles
de
1.50m
-
6 échelles
de
2m
-
3 garde-corps
-
3 planchers
de 3m
|
-___2
échelles pour
monter
7 pioches
NEUF
30€
/ pièce
8 pelles
NEUF
50€
/ pièce
4 tamis
NEUF
15€
/
pièce
5 moustiquettes
(machine
à crépir)
NEUF
100€
/ pièce
1 bétonnière
160
litres
NEUF
300€
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à la vente
de
biens
n’ayant
plus
d’utilité
pour
elle,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-_
DECIDE
de
mettre
en
vente
les
biens
sus-cités
-_
MANDATE
Mr
le
maire
pour
réaliser
cette
vente
au
mieux
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026.
Délibération
20260105
-
Convention
du
Centre
Médico
Scolaires
de
Voiron
pour
participation
financière
annuelle
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’en
sa qualité
de
ville
centre,
la commune
de
VOIRON
héberge
le centre
médico-scolaire.
A
ce titre,
la commune
de
VOIRON
est
autorisée
à solliciter une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
auprès
des
communes
rattachées
pour
le suivi
médical
scolaire
de
leurs
enfants.
La
commune
de
MONTFERRAT
s'engage
à
verser
une
participation
calculée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
à la rentrée
scolaire
2024.
Le
montant
est
de
0.72
euros
par
élève.
CONSIDERANT
que
le nombre
d’élèves
inscrits
à la
rentrée
scolaire
2024
est
de
173
élèves
Le
conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et délibération
VOTE
À
L’UNANIMITE
- _
AUTORISE
le Maire
à
signer
la
convention
avec
la
ville
de
VOIRON
- __
CHARGE
LE
Maire
d'effectuer
toutes
pièces
comptables
relatives
à
cette
affaire,
le
montant
s’élevant
à
124.56€ Délibération
20260106
— Convention
avec
la
commune
d’Aoste
pour
la
participation
financière
des
élèves
en
classe
ULIS
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire),
une
classe
spécialisée
de
l’école
primaire
d’Aoste
dont
la gestion
est assurée
par
la commune
d’Aoste
a accueilli
pour
l’année
scolaire
2024-2025
et 2025-2026
un
élève
dont
les
parents
résident
sur
notre
commune
de
Montferrat.
La
commune
d’Aoste
sollicite
le
versement
d’une
participation
aux
frais
de
scolarité
de
cet
enfant.
Le
montant
de
cette
participation
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Aoste
29/09/2016
et
s’élève
à
600€
par
année
scolaire.
La
convention
de
participation
financière
a pour
but
de
fixer
le montant
de
la contribution
et son
règlement
au
titre
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’enfant
de
Montferrat
fréquentent
l’école
élémentaire
dans
le
cadre
de
la classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et 2025/2026.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
A
L’'UNANIMITE
e
ACCEPTE
la signature
de
la convention
e
AUTORISE
le
Maire
la
prise
en
charge
financière
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
de
l'enfant
inscrit
en
classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et
2025/2026
d’un
montant
de
600€/année
scolaire.
Délibération
20260107
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
de
la
salle
| des
fêtes
pour
les
Restos
du
Coeur
Mr
le Maire
rappelle
que
la commune
héberge
l’association
des
Restos
du
Cœur
dans
les
locaux
du
bâtiment
des
Primevères.
Il rappelle
également
qu’actuellement
ce
bâtiment
est
en
travaux.
Le
flocage
sous
dalle
nécessite
de
travailler
dans
des
locaux
vides
du
26 janvier
2026
au
05
février
2026
inclus.
Mr
le Maire
propose
la salle
des
fêtes
comme
solution
de
replis
au
Restos
du
Coeur
pour
assurer
le stockage
des
denrées
alimentaires
et la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
locaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
e
DIT
que
les
clefs
de
la
salle
des
fêtes
seront
enlevées
des
boitiers
à
code
et
remise
aux
Resto
pour
usage
limité.
e
ACCEPTE
la
signature
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
des
fêtes
du
26
janvier
2026
au
05
février
2026
inclus.
| QUESTIONS
DIVERSES
| QUESTIONS
AU
PUBLIC
Pas
de
public.
Prochain
conseil
municipal
: 27
février
2026
à
19h30.
Fin
de
séance
21h10.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
N
AA
Co:
Joséphine
ALESSI
QE rs