Procès Verbal - DOC040324

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Procès Verbal - DOC040324 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC040324)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation : 16 février 2024

Présents: Alain CAPELLE, Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Christophe TEXIER, Denis ARCOURT, Daniel VEILLON,

Stéphanie SAUZEAU, Magalie SAUZE, Guillaume DUMOULIN, Sophie MARTIN, Adeline EMAURE.

Excusé (s) : Aurélie GUICHET (pouvoir à Denis ARCOURT), Nathalie BORDAGE (pouvoir à Guillaume DUMOULIN).

Absents: Nathalie LEBLAY, Matthieu PERROT-GAUTIER, Emmanuel MOTARD, Yves POUSSARD, Fanny SABOURIN, Philippe

TALABARD.

Secrétaire : Adeline EMAURE.

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Il ouvre ensuite la séance ; le précédent procès-verbal du conseil du 25 janvier 2024 est adopté à l'unanimité. Madame

Adeline EMAURE est nommée secrétaire de séance.

1- Vente parcelle communale cadastrée B n° 489 à Monsieur NOCQUET Simon

Par courriel du 19 février 2024, Monsieur Simon NOCQUET confirme son souhait d'acquérir la parcelle communale cadastrée B n°489 contigüe à sa propriété sise au 1 Chemin de la Roche Mariée à Champdeniers. Ce dernier est

informé que la propriété est cadastrée en section naturelle et qu'aucun bâti ne pourra y être érigé. Conscient de

cette information, Monsieur NOCQUET confirme son offre.

Monsieur le Maire ajoute que la Commission Urbanisme se réunira afin de fixer un prix de vente cohérent au regard des prix du marché actuel. Une proposition de prix sera ainsi formulée au Conseil Municipal suivant la tenue de

ladite commission.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ décide d'autoriser la vente de la parcelle cadastrée B n°489 à Monsieur NOCQUET Simon sous réserve

que le prix établi en Commission Urbanisme lui soit soumis pour validation, - décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2- Renouvellement des adhésions 2024

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à différents organismes et associations afin de bénéficier de leurs services ou conseils. Il propose donc de procéder au renouvellement des adhésions pour

les organismes suivants, au titre de l'année 2024 :

— EARL La Maingottière (fourrière animale),

— FREDON (lutte contre les nuisibles),

— CAUE intégrée dans celle d'ID 79 (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement),

— Fondation du Patrimoine,

— Association des Maires Ruraux de France,

— Association Départementale des Maires : montant non encore communiqué.

Les élus présents rappellent que c'est actuellement la période idéale pour procéder à la capture des

frelons asiatiques et souhaitent voir cette information diffusée sur les réseaux sociaux de la Mairie. Monsieur le Maire confirme que cette démarche sera effectuée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

autorise le Maire à signer les renouvellements des adhésions des organismes cités ci-

dessus au titre de l'année 2024,Ÿ prend l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 - Demande de subvention auprès du Fond d'Aide au Football Amateur pour le renouvellement des

filets du stade.

Monsieur le Maire explique que la commune a réalisé un devis de renouvellement des filets du stade de football de Champdeniers et que ces derniers ont été transmis aux services du Fond d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour validation étant donné le caractère sportif du site.

Le FAFA propose d'intervenir pour cette prestation à hauteur de 5 oo0€ H.T. sur 11 812.50€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

w d'autoriser la validation des du devis de la société sollicitée pour le renouvellement des filets du stade sous réserve d'obtention de ladite subvention,

Ÿ d'acter la demande de subvention auprès du Fond d'Aide au Football Amateur,

Ÿ d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4- Subventions communales

Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subventions reçues en mairie.

Les propositions sont les suivantes :

Nom de l'association Proposition

Jardiniers du Paradis 500€

Le Centre Socio Culturel 3,50€/enfant (hors enfants de

Cours et Pamplie)

Restaurants du Coeur 250€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ’_ d'adopter la subvention en faveur des Jardiniers du Paradis à hauteur de 500€,

Ÿ_ d'adopter la subvention en faveur du Centre Socio Culturel à hauteur de 3,50€ par enfant (hors enfants de Cours et Pamplie),

Ÿ_ d'adopter la subvention en faveur des Restaurants du Cœurà hauteur de 250€.

5- Ouvertures de postes

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique qu'un adjoint administratif territorial a soumis candidature au poste d'adjoint du

patrimoine pour affectation à la bibliothèque. Cet agent, affecté précédemment à 25 heures, a vu sa proposition acceptée. || sera donc muté à hauteur de 17 heures par semaines à la bibliothèque. Néanmoins, ne souhaitant pas

léser l'agent, Monsieur le Maire explique lui avoir proposé de conserver 8 heures d'affectation en tant qu'adjoint administratif territorial. 1| convient donc de procéder à une modification du poste.

Ce mouvement de personnel implique que le service administratif doit recruter Un agent pour remplacer l'agent ayant obtenu mutation. Après réflexion, ce dernier serait principalement affecté au service des titres d'identité. Il indique que le tableau des effectifs nécessite ouverture d'un poste d'adjoint administratif territorial.Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code

Général de la Fonction publique en son alinéa 2 (pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de :

Ÿ de lancer une publication pour la vacance de poste de poste d'adjoint administratif territorial, Ÿ d'ouvrir une vacance de poste sur le grade d'adjoint administratif territorial, adjoint administratif

principal de 2" classe et adjoint administratif principal de 1?" classe.

Ÿ de saisir le CST pour créer le poste double d'adjoint du patrimoine et adjoint administratif territorial,

Ÿ autorise le M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces ouvertures, modifications de postes

et à procéder à la mise à jour du tableau des effectifs,

Ÿ d'inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois.

6- Questions diverses & tour de table

- Séisme : Monsieur le Maire explique que la commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle autitre

du phénomène de séisme ayant eu lieu le 16 et 17 juin 2023 au motif que le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale:

- sa magnitude est supérieure à 5;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieur à VI sur le territoire de la commune. L'information sera diffusée aux demandeurs au plus tard fin mars et affichée en Mairie. La question d'effectuer

un recours administratif avant le 31 mars 2024 est soulevée.

- _ Nuisibles: Monsieur Jean-Marie RYSSEN explique que la commune fait face à une nuisance importante des

pigeons. Un arrêté temporaire autorise le Président de l'Association Communale de Chasse Agréée de

Champdeniers assisté de membres de l'association titulaires du permis de chasse validé pour l'année en cours et de l'agrément de piégeur pour le tir de ces nuisibles. Une diffusion de l'information sera effectuée via les réseaux

sociaux de la Commune.

- Cimetière : Monsieur Jean-Pierre BLUTEAU explique que l'installation de nouvelles cases de colombariums est à l'étude. Des devis sont en cours de réalisation.

- Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2030 : La loi Zan initiée en 2011 fixe des objectifs d'études et des modalités d'actions qui suivront leur cours jusqu'en 2030. L'objectif final étant de parvenir à l'équilibre entre zones naturelles et zones artificielles. Les règlementations en la matière évoluent donc rapidement et Monsieur le Maire explique qu'il est pertinent de cibler les propriétaires de la commune étant susceptibles d'investir afin de les accompagner puisqu'à partir de 2028 les possibles seront plus limités.

- Mouvement Agricole : L'actualité du mouvement est suivie de près par les élus de la Commune, ce dernier ayant volonté à se poursuivre dans les prochaines semaines.

- Intempéries : Face à la pluviométrie importante relevée ces derniers jours, la Commune de Champdeniers voit

le trail de l'Egray annulé et de nombreuses routes sont fermées par arrêtés temporaires et affichages afin de garantir la sécurité de tous.

- Comité de Fêtes: Monsieur Christophe TEXIER renouvelle sa présidence de l'association et détaille la

composition du bureau à l'assemblée.

- Le procès-verbal du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gâtine résumé au

- Le Marché: Le primeur sera absent au Marché jusqu'au mois de mai 2024. Le marchant de fruits et légumes bio confirmant sa présence, Madame Magalie SAUZE est à la recherche d'un maraîcher non bio pour s'installer. De nouveaux commerçants viendront poser leurs étals dans les prochains mois (pâtissière, créatrice couturière...).

xx

kXXL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.

Date du prochain conseil : 28 mars 2024.

Le Maire, Alain CAPELLE

La secrétaire, Adeline EMAURE

Les Membres

ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

BORDAGE Nathalie

” DÜMOULIN Guillaume

: GUICHET Aurélie

Excusée (pouvoir à Guillaume DUMOULIN)

© Présent

| Excusée (pouvoir à Denis ARCOURT)

LEBLAY Nathalie | Absente

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel — Absent

PERROT-GAUTIER Matthieu Absent

POUSSARD Yves Absent

EMAURE Adeline Présente

RYSSEN Jean-Marie Présent

: SABOURIN Fanny | Absente

SAUZE Magalie | Présente

SAUZEAU Stéphanie | Présente

TALABARD Philippe © Absent

® TEXIER Christophe | Présent

: VEILLON Daniel Présent