Procès Verbal - DOC291122

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Procès Verbal - DOC291122 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC291122)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation : 10 novembre 2022

Présents : Alain CAPELLE, Jean-Marie RYSSEN, Christophe TEXIER, Daniel VEILLON, Sophie MARTIN, Guillaume DUMOULIN,

Matthieu PERROT-GAUTIER, Philippe TALABARD, Magalie SAUZE, Jean-Pierre BLUTEAU, Stéphanie SAUZEAU

Excusé (s) : Yves POUSSARD, Nathalie LEBLAY, Denis ARCOURT (pouvoir à Sophie MARTIN), Aurélie GUICHET (pouvoir à Jean-

Marie RYSSEN), Nathalie BORDAGE (pouvoirà Guillaume DUMOULIN), Adeline EMAURE (pouvoirà Christophe TEXIER)

Absent : Emmanuel MOTARD, Fanny SABOURIN

Secrétaire : Sophie MARTIN

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et fait part des pouvoirs reçus. Puis il ouvre la séance; le précédent procès-verbal du conseil du 20 octobre 2022 est adopté. Madame Sophie MARTIN est nommée secrétaire de séance.

1 - Lotissement les Vallons de L'Egray

Monsieur le Maire rappelle qu'un appel d'offres en procédure adaptée pour les travaux de viabilisation du lotissement

de Champeaux « Les Vallons de l'Egray » a été lancé en juin 2022 avec un retour des offres au 16 septembre 2022. Une

procédure de négociation a été ouverte avec les entreprises dans la continuité et le rapport d'analyses des offres et de la négociation ont été reçus.

Il y a donc lieu maintenant de procéder à l'attribution des marchés aux entreprises qui concerne une tranche ferme de 7 lots et une tranche optionnelle de 9 lots.

Concernant le lot 1 -VRD :

& entreprises ont répondu : BONNEAUTP, EUROVIA, COLAS et ETPSO

Suite à l'analyse de ces offres avec le Cabinet SITEA, maître d'œuvre, le classement est le suivant :

1 BONNEAU TP

2 COLAS

3 ETPSO

& EUROVIA

Monsieur le Maire propose de retenir la société BONNEAU TP, sise 20 route des Ecoles - 79220 Sainte Ouenne pour

une offre d'un montant qui se décline comme suit :

Tranche ferme comprenant la réserve incendie 130.503,82€ HT

Tranche optionnelle 144.247,98€ HT

soit un montant total de 274.751,80€ HT.

Concernant le lot 2 - ELECTRICITE & ECLAIRAGE PUBLIC :

Sept entreprises ont présenté une offre; BOUYGUES ENERGIES SERVICES, DELAIRE, EIFFAGE ES, GETP, INEO, SOMELEC et SPIE.

Suite à l'analyse de ces offres avec le Cabinet SITEA, maître d'œuvre, le classement est le suivant :

1 BOUYGUES ENERGIES SERVICES

2 GETP

3 INEO

4 EIFFAGE ES

5 DELAIRE

6 SOMELEC

7 SPIE

Monsieur le Maire propose de retenir la société BOUYGES ENERGIES SERVICES, sise 5 rue Jean-François CAIL —

79000 NIORT pour une offre d'un montant qui se décline comme suit :

Tranche ferme 22.013,90€ HT

Tranche optionnelle 21.960,20€ HT

soit un montant total de 43.974,10€ HT.Concernant le lot 3 - ESPACES VERTS

Deux entreprises ont présenté une offre : IDVERDE et JDO (Jardin des Oliviers).

Suite à l'analyse de ces offres avec le Cabinet SITEA, maître d'œuvre, le classement est le suivant :

1 JDO (Jardin des Oliviers)

2 IDVERDE

Monsieur le Maire propose de retenir la société JDO, sise la Croix de Pierre -Terves — 79300 Bressuire pour une offre

d'un montant qui se décline comme suit :

Tranche ferme 4:459,20€ HT

Tranche optionnelle 3.630,30€ HT

soit un montant total de 8.089,50€ HT.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l‘unanimité de :

Ÿ_ retenir la société BONNEAU TP, sise 20 route des Ecoles — 79220 Sainte Ouenne pour le lot 1 - VRD, pour un

montant de 130.503,82€ HT pour la tranche ferme, 144.247,98€ HT pour la tranche optionnelle, soit un

montant total de 274.751,80€ HT.

YŸ_ de retenir la société BOUYGUES ENERGIES SERVICES, sise 5 rue Jean-François CAIL —- 79000 NIORT, pour

le lot 2 — Electricité et Eclairage public, pour un montant de 22.013,90€ HT pour la tranche ferme, de

21.960,20€ HT pour la tranche optionnelle, soit un montant total de 43.974,10€ HT. Ÿ_ de retenir la société JDO, sise la Croix de Pierre -Terves —- 79300 Bressuire, pour le lot 3 - Espaces Verts, pour un montant de 4.459,20€ HT pour la tranche ferme, de 3.630,30€ HT pour la tranche optionnelle, soit un montant total de 8.089,50€ HT.

Y__ de donner tous pouvoirs au maire afin de signer tous documents relatifs à l'attribution de ces trois lots.

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Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Matthieu PERROT-GAUTIER, en charge de la négociation auprès des

banques pour l'emprunt nécessaire au financement de ces travaux.

Ce dernier indique que pour l'instant, il n'a reçu que des réponses négatives de la part des partenaires financiers, refus

non pas basé sur le dossier de la Commune mais sur le fait que les banques prêtent actuellement l'argent à un taux

inférieur à ce qu'il lui coûte. Le taux de refinancement des établissements bancaires est en effet supérieur au taux d'usure, ce qui implique des prêts à perte pour les banques.

Il attend encore la réponse de deux établissements mais craint fort une réponse négative. Il évoque la possibilité de partir sur un prêt relais de 3 ans maisil faudrait être certain de vendre plusieurs parcelles d'ici là, ce qui reste aléatoire. Les particuliers rencontreront les mêmes difficultés d'obtention d'un prêt.

Après discussion, les élus décident d'attendre la réponse des deux derniers établissements et d'étudier ce que la trésorerie de la Commune peut supporter, en lien avec un prêt relais.

2- Autorisation de poursuite du nouveau Trésorier Payeur Général

Monsieur le Maire rappelle qu'afin de de simplifier les procédures et d'optimiser le recouvrement des produits locaux, l'ordonnateur peut accorder une autorisation générale et permanente de poursuites pour les créances non recouvrées.

L'ordonnateur demeure ensuite libre de notifier au comptable une interruption des poursuites pour un titre donné,

s'il l'estime opportun.

Monsieur le Maire fait part au conseil des seuils d'autorisation de poursuites au conseil. Il explique ensuite qu'en raison

de la fermeture de la Trésorerie de Coulonges-sur-L'Autize, Monsieur Philippe DARBON, actuellement comptable du

SGC assurera les fonctions de comptable de la trésorerie de Coulonges sur l'Autize jusqu'à sa fermeture. Il propose donc de valider l'autorisation générale et qui demeurera annexée à la présente délibération. Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de valider l'autorisation générale et permanente de poursuites au nouveau comptable public.3- Service Médiation - adhésion au CDG79

La loin° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les centres de gestion

pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centre de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l'article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213- 10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les centres de gestion pour l'exercice de

ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional où

interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier

1984. Ainsi, en cas d'impossibilité par le Centre de gestion compétent territorialement de désigner en son sein une

personne pour assurer la médiation, ou lorsque cette personne ne sera pas suffisamment indépendante ou impartiale

avec la collectivité ou l'agent sollicitant la médiation, il demandera à un autre centre de gestion partenaire d'assurer la médiation. La collectivité ou l'établissement signataire, ainsi que l'agent sollicitant la médiation, en seront immédiatement informés.

La médiation est un dispositif novateur, qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. C'est un processus mené par un médiateur formé à cet effet, désigné par le CDG.

Le Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG79) propose d'accompagner les collectivités et établissements publics locaux du département, affiliés ou non, pour les types de médiations suivantes :

e Médiation préalable obligatoire (MPO)

Dans le cadre de la mission de médiation préalable obligatoire, la collectivité ou l'établissement signataire prend acte du fait que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret, concernant la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la MPO :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés articles L. 712-1 et L. 714-1 du code général de la fonction publique;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un

avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail

e Médiation à l'initiative du juge

En application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci.

e Médiation conventionnelle

En application de l'article L. 213-5 du code de justice administrative, les parties en conflit peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont chargées.

Atitre indicatif, pour les différentes catégories de médiation, le CDG 79 a fixé la tarification suivante :ii Tarif horai Auteur de la saisine du arif horaire gr Tarif forfaitaire * en cas de dépassement

| _ du forfait #* Agents / Collectivités ou

Etablissements affiliés fou sos Agents / Collectivités ou so € 7ocjh _ Etablissements non affiliés 2 on * La tarification correspond à un forfait de 8 heures (hors temps de déplacement du médiateur). ** l'est proposé, au-delà de la 8*"® heure de mobilisation du médiateur sur un dossier, une tarification horaire de 60 ou 70 € par heure.

Le tarif de la mission de médiation est fixé annuellement par le Conseil d'administration du CDG 79, sans entraîner

pour autant une modification par avenant de la présente convention. Le CDG 79 informera la collectivité ou

l'établissement de toute révision des tarifs.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 79.

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-

2

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Considérant que le CDG 79 est habilité à intervenir pour assurer des médiations,

Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-__ d'adhérer, aux conditions précitées, à la mission de médiation du CDG 79 pour les types de médiations suivantes :

H Médiation préalable obligatoire (MPO)

Médiation à l'initiative du juge

M Médiation à l'initiative des parties

Le Conseil municipal prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 (cadre de la MPO), concernant la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, dans le cadre de médiations conventionnelles ou à l'initiative du juge, la collectivité garde son libre arbitre pour faire appel au Centre de gestion si elle l'estime utile.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG79 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

4 -Avenant régie des recettes de la Commune

Monsieur le Maire indique que la Commune reçoit parfois des dons en espèces qui sont liés à la fréquentation de la

halte-randonneurs de la Place du Paradis qui rencontre un franc succès. Cette halte randonneurs est d'accès libre et

gratuit. Afin de pouvoir intégrer ces dons en espèces, il y a lieu de modifier par avenant l'article 4 de la régie des recettes afin d'intégrer ces derniers.

"Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;

"_ Vule décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre ;

"_ Vules articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;

"Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2017, autorisant le Maire à créer une régie de recettes à la mairie

pour divers produits communaux en application de l'article L.2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales; "Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2019 autorisant le Maire à supprimer la régie de recettes de la Bibliothèque et à intégrer les abonnements bibliothèque dans la régie de la Commune « Divers produits communaux », "Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 novembre 2022 autorisant le Maire à intégrer dans la régie de recettes les dons en espèces qui peuvent être déposés par les usagers de la halte-randonneurs (Place du Paradis) dont l'accès est libre et gratuit,

"Vu l'avis conforme du comptable public de la Trésorerie de COULONGES SUR L'AUTIZE ;Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de modifier l'article 4 comme suit :

Article 4 : La régie de recettes encaisse les produits suivants :

Règlement garderie inférieurs à 15,00 euros,

Règlement repas exceptionnels cantine,

Cautions de location de salles

Droits de places occasionnels

Locations de matériels et mobilier

Locations de salles communales et autres recettes liées à leur utilisation, redevance pour la

vaisselle et accessoires cassés, perdus ou volés.

Abonnements bibliothèque

° Dons en espèces de la halte-randonneurs.

5 -Subvention communale - Comité des Fêtes

Le Comité des fêtes de Champdeniers présente une demande de subvention communale relative à l'organisation du Marché de Noël sur la Commune.

Il s'agit de prendre en charge la prestation de la calèche qui permettra aux visiteurs de déambuler gratuitement dans

la commune à cette occasion.

Cette prestation est de 444€ et le conseil municipal valide, à l'unanimité cette demande.

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l'est suggéré, du fait que le Comité des Fêtes sollicite l'assemblée au cours de l'année pour différentes subventions, que ce dernier puisse bénéficier dès le début de l'année d'une somme globale pour l'animation de la Commune. Monsieur Guillaume DUMOULIN rappelle que la Comité des fêtes est une association à part et qu'elle est intimement liée à la Commune ; un comité des fêtes agit normalement sur l'impulsion de la Commune, il faut donc être attentifà ce que le partenariat soit bien existant des deux côtés.

Madame Stéphanie SAUZEAU intervient en indiquant qu'effectivement, il y a lieu de réétudier la subvention

attribuée. Une commission Vie Associative est programmée le 22 novembre à 18h30, lors de laquelle, outre

l'attribution des subventions, les conventions de mises à disposition de lieux, de matériels et de mise à disposition

d'agents seront revues.

6 —-Virements de crédits

Monsieur le Maire explique que la commission Finances s'est réunie le 10 novembre dernier afin de faire un point sur les crédits budgétaires et qu'il y a lieu d'effectuer des virements sur la section de fonctionnement.

OBJET DE LA DEPENSE VIREMENTS DE CREDITS- FONCTIONNEMENT

Section DEPENSES

BUDGET GENERAL Chap. article Somme Somme

011- Charges générales

6184 — formation 6184 -9.000€

615221-terrain 615221 -1.150€

012 - Charges de personnel

6411 6411 +10.000€|

014 - Atténuation de produits

79391172 - dégrèvement taxe LV | 7391172 +150€|

TOTAL +10.150€ -10.150€

Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de valider les virements de crédit évoqués ci-dessus.7 - Avancement de l'étude du programmiste

Monsieur le Maire fait état de l'avancement du travail des trois commissions réunies le 3 octobre dernier concernant

l'étude du programmiste et le choix acté par ces dernières. Les commissions ont validé le projet de création d'un

accueil périscolaire en lieu et place du bâtiment préfabriqué actuel qui, outre son état de vétusté, ne correspond plus aux besoins d'accueil du périscolaire.

En parallèle, il évoque aussi le besoin de la Maison de santé de s'agrandir et la proposition qui a été faite à la Communauté de Communes Val de Gâtine de céder le bâtiment de la bibliothèque pour cet agrandissement. Ces deux éléments ont incité les commissions à travailler un projet commun de construction/rénovation d'un bâtiment commun Bibliothèque/accueil périscolaire.

Une première réunion s'est déroulée avec les techniciens de la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres afin

de connaître les directives d’un tel projet et être accompagné dans son élaboration. Une visite de la bibliothèque de

Saint-Aubin le Cloud et de son accueil périscolaire ont permis de découvrir une structure similaire.

Monsieur le Maire a revu le Cabinet SETIM, programmiste, afin de lui faire part des dernières avancées du projet et de poursuivre l'étude sur une construction un projet qui serait subventionner Des visites de la bibliothèque de Sauzé-Vaussais et Mauléon sont aussi au programme et la Caisse d'allocations Familiales sera associée au projet pour valider les éléments du périscolaire.

C'est donc un beau projet qui s'amorce sur ce mandat, en lien avec ce qui a été validé précédemment par le Conseil actuel et le précédent conseil, comme la liaison douce, le city parc, la rénovation du terrain de tennis, le site du jardin du Paradis à côté de l'EHPAD ; ces choix concourent au développement de la zone scolaire qui deviendra un point fort de Champdeniers.

7 - Questions diverses & tour de table

1. La problématique du coût des carburants pour certains agents domiciliés à plus de 25 km de Champdeniers est évoquée. Après discussion, les membres du conseil conviennent que ce sujet relève d'une décision effective d'aide directe pour tous les agents mais ne peut être accordée agent par agent, au risque d'être discriminatoire. 2. Nomenclature M57: l'assemblée a pris une décision pour le changement de nomenclature comptable au 1°" janvier 2023, pour le passage de la M14 en M57. Il y a lieu de préciser que la Commune souhaite adopter cette nomenclature dans sa version développée et non abrégée afin de garder le détail des postes comptables {notamment en ce qui concerne les dépenses d'énergie).

3. Rectification de gestion des stocks pour le lotissement les Hauts de la Grange Lucas : la délibération du 5 mars

2013 relative à la cession gratuite de la parcelle B1598 de ce lotissement au profit du CCAS pour la construction d'un logement social ne faisait pas état de sa valeur comptable au niveau des stocks. Il est donc nécessaire de régulariser par une délibération complémentaire qui acte la valeur de stock fixée à 4.182€. Le conseil du CCAS actera de son côté cette même valeur dans son patrimoine.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Prochain conseil au 15 décembre 2022

Le Maire, Alain CAPELLE

Le secrétaire,

Les Membres

ARCOURT Denis Excusé (pouvoir à Sophie MARTIN)

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

Nathalie BORDAGE Excusée (pouvoir à Guillaume DUMOULIN)

! DUMOULIN Guillaume PrésentGUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Excusée

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Absent

PERROT-GAUTIER Matthieu Présent

POUSSARD Yves Excusé

EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Absente

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Présent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent