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af
Liberté
»* Egalité
+ Fraternité
Î
4
e
ernt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2017 — NUMÉRO 231 DU 11 OCTOBRE 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017- N° 231 DU
11 OCTOBRE
2017
TABLE DES MATIERES
DDTM-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral spécifique du13 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglomérations d'assainissement de : TRITH SAINT LEGER 5 annexes Arrêté préfectoral spécifique du 13 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglomérations d'assainissement de : DOUAI
et
SIN
LE
NOBLE
5
annexes
Arrêté préfectoral spécifique du13 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglomération d'assainissement de :
|
FRESNES
SUR
ESCAUT
5
annexes +
—
Ê]
#
+
EX
=
"À
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
DU
NORD
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
Unrré
Pouice
De
L'EAU
Arrêté
préfectoral
spécifique
relatif
à
la
recherche
de
micropolluants
et
à
leur
réduction
Agglomération
d'assainissement
de
:
Trith-Saint-Léger
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
articles
L.214-1
à
11,
R.214-1
à
56
et
R.211-11-1
à
R.211-11-3
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-6,
L.2224-10
à
L.2224-15,
L.2224-17,
R.2224-6
à
R.2224-17
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
articles
L.1331-1
à L.1331-31
et
R.1331-1
à
R.1331-11
;
Vu
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des déchets ; Vu
l'arrêté
du 25
janvier
2010
modifié
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement ; Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
collectifs
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du
4
mai
2016
;
Vu
le
décret
du 28 septembre
2016
par
lequel
la
région
issue
du
regroupement
des
régions.
Nord
- Pas-de-
Calais
et
Picardie est
dénommée
«
Hauts-de-France
»
;
Vu
l'arrêté
du 23
novembre
2015
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Artois-Picardie
pour
la
période
de
2016-2021
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures, abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2009 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu
l'état
des
lieux
du
bassin
Artois-Picardie
d'octobre
2013,
et
notamment
le
risque
de
non
atteinte
du
bon
état chimique de certaines masses d'eau pour certaines substances autres que les HAP ; Vu
la
note
technique
du
11 juin
2015
relative
aux
objectifs
nationaux
de
réduction
à 2021
des
émissions,
rejets
et
pertes
de
substances
dangereuses dans
les
eaux
de
surface
et
à
leur
déclinaison
dans
les
SDAGE
2016-2021
;
Vu
la
note
technique
du
12
août
2016
relative
à
la
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
brutes
et
dans
les
eaux
usées
traitées
de
stations
de
traitement
des
eaux
usées
et
à
leur
réduction
;
Page
1-6 >
D
-
N
Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du 27 avril 2017 du projet d'arrêté, lui accordant un délai de un mois pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire ; Vu la réponse favorable du pétitionnaire en retour du 24 mai 2017 ; Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l'action
de
recherche
des
substances
dangereuses
dans
l'eau
(RSDE),
d'une
part
en
continuant
les
campagnes
de
mesure
en
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
d'autre
part en
complétant
celles-ci
par
une
phase
de
diagnostic
à
l’amont
qui
permettra
une
meilleure
compréhension
des
sources d'émissions et une identification des actions de réduction pertinentes ;
ARRÊTE
Article
1% -
Diagnostic vers
l'amont à
réaliser en
2017 sur la
base des
résultats de la campagne de surveillance
initiale
la
plus
récente
Aucun des paramètres faisant partie de la liste des micropoliuants qui sont inscrits dans les objectifs nationaux de 100 % et 30% de réduction pour 2021, à l’exception du Cuivre et du Zinc, n'a été identifié de façon significative lors de la campagne initiale précédemment prescrite, ou retrouvé dans le suivi pérenne. Par ailleurs, la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette ne présente pas de risque de non atteinte du bon état chimique pour les substances détectées. Aussi,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Prouvy
Thiant
Haulchin
Trith
(SIA
de
Prouvy
Thiant
Haulchin Trith) n'est pas tenu de mettre en œuvre un diagnostic à l'amont en 2017. Article 2 : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées Le
SIA de
Prouvy Thiant
Haulchin Trith
est tenu
de
mettre en
place
une recherche des
micropolluants
présents
dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au
milieu naturel
dans les conditions définies ci-dessous. Le SIA de Prouvy Thiant Haulchin Frith doit procéder ou faire procéder, pour l'aggiomération de Trith-Saint-Léger
:
au
niveau
du
point
réglementaire
A3
« entrée
de
la
station
»,
à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant
de
quantifier
les
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropolluants
mentionnés
en
annexe 1
du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
*
au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 1
du
présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les
mesures dans les eaux brutes
et dans
les eaux traitées
seront réalisées
le même jour.
Deux
mesures d’un
même micropolluant sont espacées d'au moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de ia campagne de recherche
doivent être
réalisées
de
la
manière
la
plus
représentative
possible
du
fonctionnement
de
la
station.
Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine. En
cas
d'entrées ou
de sorties
multiples,
et sans préjudice des
prescriptions
spécifiques relatives
aux modalités
d'échantillonnage ét d'anaiyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d'un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part. Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le courant de l'année 2018 et dans tous les cas avant le 30 juin 2018. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l’année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin 2022. Les campagnes suivantes auront lieu, dans les mêmes conditions, en 2028, 2034 puis tous les 6 ans. Un calendrier prévisionnel sera transmis au SPE et à l'Agence de l'Eau avant la première intervention,
Page
2-6 Article 3 : Identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station. Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à
la
limite
de
quantification,
seront considérés comme significatifs,
les micropolluants
présentant,
à
l'issue de
la campagne de
recherche, l'une des caractéristiques suivantes : + _ Eaux brutes en entrée de la station : >
La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
est
supérieure
à
50xNQE-MA
(norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l’arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 1) ;
>
la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
5xNQE-CMA
(norme
de
qualité
environnementale
exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 1};
>
Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
*
Eaux traitées en sortie de la station : >
La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA
;
>
La concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
>
Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNAS) ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence estimant le QMNAS défini en concertation avec le maître d'ouvrage et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant).
>
Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
.
>
Le
déciassement
de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
la
base
de
l’état
chimique
et
écologique de l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service de police de l'eau indique au maître d'ouvrage de la STEU quels sont les micropoliuants qui déciassent la masse d'eau.
Le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5), ou le débit d'étiage de référence estimant le QMNAS à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 2,75 m°/s. À défaut de données (analyses, données antérieures, ..) produites par le SIA de Prouvy Thiant Hauichin Trith sur la dureté de l'eau du milieu récepteur,
il sera pris en compte la classe la plus restrictive pour la détermination des
valeurs du NQE-CMA du Cadmium et ses composés. L'annexe 2 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substance où une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées. Article 4 : Analyse, transmission et représentativité des données L'ensemble
des
mesures de
micropolluants
prévues
à
l’article 2
sont
réalisées
conformément aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
3.
Les
limites de quantifications minimales à
atteindre
par les
laboratoires
pour chaque
micropolluant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
1.
1
y
a
deux
cotonnes
indiquant
les
limites
de
quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 1
:
*
la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses
sur les
eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
+
la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les
résultats des
mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du
mois N+1
au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière
des
données
d'autosurveillance,
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels sur l'Eau (SANDRE), et selon les règles indiquées en annexe 4.
-
Page 3-6 Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement, prévu par l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015, comprend l’ensemble des résultats des mesures indiquées ci-avant réalisées sur année. Ce rapport doit permettre, chaque année concernée, de vérifier le respect des prescriptions analytiques prévues par l'annexe 3 du présent arrêté. L'année de fin de campagne de recherche, ce rapport synthétise en outre : * les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative ; +
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
lagglomération
d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique.
Article 5 : Diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de recherche Le diagnostic vers l'amont a vocation : +
à identifier les sources potentielles de micropoiluants déversés dans le réseau de collecte ;
+
à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropoliuants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accompagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier prévisionnel de mise en œuvre doit être joint, certaines des actions proposées devant pouvoir être mises en œuvre dans l'année qui suit la fin de la réalisation du diagnostic. La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : * réalisation
d'une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
{unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique : > des bassins versants de coliecte ; > des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
*
identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code
NAF')
;
+
identification des émissions
potentielles de micropolluants
par type de contributeur et
par
bassin versant de
collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
+
réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des contributions par micropolluant et par contributeur ;
+ _ proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en
œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
+
identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions
du
micropolluant
(ex
:
levier d'action
existant
mais
uniquement à
l'échelle
nationale),soit du
coût
démesuré de la mesure à mettre en place.
Si aucun diagnostic vers l'amont n’a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont est un diagnostic initial qui doit être réalisé dès que : +
des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative :
+
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées.
Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. À minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants ci-dessus. Un diagnostic complémentaire est réalisé dès que : + des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ; *
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées ;
+
ces micropolluants n'ont pas déjà fait l'objet d’un diagnostic.
Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et s’attachera à la mise à jour de
la
cartographie des contributeurs
potentiels et de
leurs émissions,
à
la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Le diagnostic vers l'amont ou
le diagnostic complémentaire vers l'amont doit débuter au
plus tard le 30 juin de
l'année N+1, N étant l’année de fin de la campagne de recherche. Le rapport final du diagnostic ou du diagnostic complémentaire doit être transmis, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau, le 30 juin de l'année N+3 au plus tard. La transmission des éléments peut avoir lieu en deux temps :
Page 4-6 *_
premiers résultats du diagnostic, sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants ;
+
diagnostic final.
Dans
le
cas
où
le
SIA de
Prouvy
Thiant
Haulchin
Trith
ne
serait
pas
l'unique
maître
d'ouvrage
du
système
de
collecte en amont de la station de traitement des eaux usées : *
Le
SIA
de
Prouvy
Thiant
Haulchin
Trith
informe
ce(s)
mafître(s)
d'ouvrage
qu'il(s)
doit(doivent)
réaliser
un
diagnostic vers
l'amont ou
un
diagnostic complémentaire,
en application
de
l'article
13 de
l'arrêté du
21
juillet
2015. Ce({s)
courrier(s) est(sont)
envoyé(s)
dans
les
quinze jours
suivant la
transmission
du
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement
auquel
le
rapport
de fin
de
campagne
est joint.
Une
copie
est
envoyée au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau. Une copie du présent arrêté y est jointe.
*
Le
SIA
de
Prouvy
Thiant
Hauichin
Trith
informe
le(s)
maître(s)
d'ouvrage
du
système
de
collecte
que
le
diagnostic réalisé doit être transmis directement au service de police de l'eau et à l'agence de l'eau. Toutefois,
le
SIA
de
Prouvy
Thiant
Haulchin
Trith
en
fait
la
synthèse
dans
son
diagnostic
et
le
programme
d'actions, qui doivent être réalisé à l'échelle de l’agglomération d'assainissement.
Atticle 6 : Abrogation Le présent arrêté abroge les dispositions prises précédemment dans le cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques. Article 7 : Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Autres réglementations La présente autorisation ne dispense en aucun cas le SIA de Prouvy Thiant Haulchin Trith de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Article 9 : Publication et information des tiers Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Un exemplaire sera affiché dans la mairie de la commune de Trith-Saint-Léger pendant une durée d'un
mois.
Un
procès-verbal de l’'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire. En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer,
aux frais du SIA de
Prouvy Thiant
Hauilchin Trith,
dans deux journaux locaux où régionaux
diffusés
dans le département du Nord. Article 10 : Voies et délais susceptibles de recours Conformément à
l’article
L. 514-6 du
code
de
l'environnement,
le
présent arrêté est soumis
à
un contentieux de
pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente,
le tribunal
administratif de
Like
dans les délais prévus à
Particle R.514-3-1
du même code :
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement
de
l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1
et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision ; 2° Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Page 5 -6 Article 11
: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SIA de Prouvy
Thiant Haulchin Trith et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer : +
au sous-préfet de Valenciennes,
+
au maire de la commune de Trith-Saint-Léger,
*
au directeur de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France,
+
au directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Fait
à
Lille,
le
13
JUL.
207
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
+
Annexe
1:
Liste
des
micropolluants
à
mesurer lors
de
la
campagne
de
recherche
en fonction
de
la
matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
+
Annexe 2
: Règies de calcul pour déterminer si un micropolluant où une famille de micropolluants est significatif
dans les eaux brutes ou les eaux traitées
*
Annexe 3:
Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans
les eaux
brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
+
Annexe 4 : Règles de transmission des données d'analyse
Page
6-6 Pour le Préfet, et par délégation
Le
Secrétaire
Général
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du
nr
rnresenens
LA
(si(e){}(s){e){s) 6 ou gi sn, Ë nr pessep)so | 5'L(ressæn) . y 8SSE19) 51'0 x } L | som sv t Gesse)gn | sotessm) | (20 | Kesep)aro [027 NV) xx dos | ær |(uoiaau)unRupe)) xneeW (zessep)so|9'0(7esser)5+'o(zessex)80'0 mY co vo sw SLOCILOILE NV x x 33$d sess RE CY 500 500 | 5102/11/80 SAV €E GLOZAOLZ AV | *x ad | ns! UgUTIE Segny CX 20 ro +000 #0'0 2+00'0 zi0'0 0HO2/LO/SZ NY xx ds eus Xouaje SepIESe & +00 goo'o | SLO7/H/80 SRY is 4:00 400 0107/10/52 NV xx dos Lin|sugqueion:() cueg dvH & +00 go0'o | 5107/11/60 Snv 3 rÔL x 78 DL x 28 OLOS/LOSE Nv x x d0s eus euyigd {U'6) œueg dvH
G 30‘ soo'o | ciozrymosnv | (os 1100 10 oMzHOSz NV | xx das qu Fouaueon (q) œuag] dvH x 100 100 | Sioz/80 snv | (is La0'0 170 D x L'+ rOLx LE |ON0Z/LOZ HV ** 40S sus avai (€) aueg] dvH X /b Store sny | U)00 œ œ 8 ok OLOZ/LOSE NV xx dS [TE CEE X219 x ro Er 0 SIOZ/LOULZ WY xx 33Sd £WE SUGZEUSE] SOPHYSES {epAxol x vo go'o | Siozieosnv | (le x x gt Hugudipouoiqeogp 3084 60Z308 x +0'0 200 CE OOZ/LOSE NV x x 0167 £8t 308 3084 x #0'0 200 @}i W)#100 CER) 0102/10/92 NV x* d0S 6e ÿSL 308 308d x +00 20 Er Giri00 CE 0107/10/62 NV xx dQS Era £SL 308 3084 x #ÿ'0 20 {): (}#100 #0 OLOZ/LO/S2 NV x x 40S FA 001 208 308d x #00 EX] CE {b}#i0'0 CEX 010Z/10/S2 Nv xx dQs 9482 660 208 308d x +0'0 200 GE Gimo'o CE OLOC/ SZNV xx dQS 6:87 450 308 308d Sx#v'oæ'0EE()#100CEOLOZ/LOSZNVxxdosoë8e8c03084308d Ne co vo se'o SHOCILOLZ Wv x x 33Sd ET BUS OZY| SEPIESES X 1 E S:02/11/80 SAV E £g'0 OLOZ/LOSZ Wv xx 32$d 6 Geo Qui) sussIyXREJON x 100 100 CE D l'O LoLo ro OLOZ/LO/SZ NV xx d0S EL QULIEMUY] dVH (enb| 2 x ro vo a SLGZLQEZ | xx gasd | 406 |uoudsoudfigewounue sapiogsed epoy)vd x co y'O 80'0 SLOZ/LULZ x x 33Sd ET AOZEUMOURUY SOPIYSE x to ro 2100 zl'o 2100 &s'0 OIOZ/LO/SZ NV x x ds 8891 GUSJUOY] SEPIORSE x Lo 50'0 SLOZ/+L/00 SAV so SIOCILOIEZ WW x* 31Sd AA VdON#+'A SOPOySed x vo l'O SLOZ/L/00 SV TT SLOCLOLT NV xx 3a$d dpi dv Sephpssg x ! è SLOZ/L4/20 SAv @ dico sues lac sues ob ok OLOZ/QS2 NV xx dS ET AURPYOQUOIP 7°} AHO9 a & F4 Ba | gel Se |. $n ë Ë êê 4 £ SE lei 2 52 ze 8 Ë TE88|aslose8ë£FAzEt8£ Se 5 # EX g2 EE 2» Let £ E 8 8 ÉIREEdeŒEEÈ£5Eu£2£s85e58ÉLuseauxegngefues BB|Salss(SES|À3:“àà|8|SE|SE)À na ” 5 o = 8 88 = = © 2 VÉWOSZ
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x / ESEOZ/LESO SRY o0L 1 0502/10/52 Wv xx 3354 £SEL (a roi) ourz XNEJON x / z sioieo sny | (002 è SEOZILO!LZ WW xx 33Sd LL Luuos) Sas X319 x +0'0 200 | SiOiBOsnv| (608 xx ZLE9 uOÿe9 UIEJHAUEUAUL| SUEQUEBIC ‘‘(euuajGiouo) x /b SLOZ/LI/80 SNV ot Ho sues ko sues ge ge ObOZ/LO/SZ NY xx dS SEH auepauououou | AHO9 X 1 s'e SIOZ/LL/0 SAV 0 100 SUES lo sues 0 OL OLOZ/+O/SS NV xx + eisn 7 CET CNET AHO9 x 200 200 SLOZ/LL/90 SNY (6) os “Dix SL OL x gt ri 2r0+ x OLOZ/LO/SE NY x x dûs 648 uopeo uejenquil SUEJQUEEO x 1 b Sioziu/20 sny | ()007 FA SLOZ/LOULZ NY x x 43Sd SZ ÉTAT X319 x 1 où SLOZ/HL/80 SNY 004 x x EZE+ (ao) egu) ue XNEJON X z'0 to ZE SLOZ/LOILZ WY xx 33Sd ET CZEpueqen| SODPYSES ; ETES) x / so SLOZIEL/S0 SNY L po sues 38f0 sues EAN a OLOZ/LO/SZ NV xx Les SZ Lp anopoeno AHO9 x 0 s'o SLOR/HE 0 SAV OL io ses æho sues ot + OLOZ/LO/SZ NV xx Les" TA BUY OIOLUES | | AHO9 x z'o L'O +c0'0 vE'06900'0 590'0 OLOZ/LOS Nv x x dS 6g2L euAgnqgel| SEPHySEd x To l'O L GLOC/LO!LZ NV xx 33Sd +691 ajozeuconqgel| Sephysed x r'o 500 SHOZ/LL/80 NY 0 z'L gs rOLxE'L rDL xç'o OL0Z/L0/Z NV x x das L9c9 auepooionped) sagny SPSjEuoNs X z'0 ro so 2 +00 SL'O OLOS/LOISZ NY x x dos 820 SUMAXOUNT)] SOPHISE X } è SEOZILL/0O SNY œ (GE [GXZ GE @zt OL02/LO/SZ NY x x dS 28c+ (a PIOU) QUOI XHEION ,‘ (441) x z'o L'o SLOZ/LL/RO SAV ze SLOZLO/LZ WV xx 336d 48 afinqu ap aeydsoug segny X30 L'O SLOZ/EL/80 SNV LL L ro #o 0LOZ/LO/SZ Wv xx dS sect IougudoioupEus dl SJOUSYTGIOH) x 20'0 100 SLOZ/LL/80 SNY L Ko sues 150 sues r0L x 2 TE) OLOZ/LO/SE NY xx d0S 888 SURZUSOIOUPEME| S8UEZU8GAOUT x l'O 50'0 z0'0SLOZ/LOILZ Wv x x 33Sd vEci QUJEUSUpUS |SOPOISE X 100 5000 | SLOz//00 SNv | (25) L'o x GS 9v2L 08} 49dl 49d X }0°0 5000 | 5102/11/80 Sy | (21) L'O x 40S SpzL £SL 49d 49d X +00 6000 | 5102/14/80 SAV| (21) L'o x das 24) 8£L 49d 99d X +00 5000 | Si07/21/80 Sy | (ei) L'o x dQS Eva 8LE 4Od &9d X +00 6000 | Sio2/Li/80 SAV | (1) 1'o x ds avai LOL 494 40d X 190 co0'o | sio/umo nv | (io x +eisn A 20 99d 89d x L0'0 S00'0 | SiGe/hie0 Sny | (ai) 1'o x dûs ES 820 g9d 49d x 500 £0'0 SLOZ/LL/80 SNY 600 SLOZ/LO/LZ NV x x 33Sd 4994 UOZEIPEXO)| __ SOPHISE x To l'O cioz/e0 Say | Gt x x L1€9 308dO| SOUgyGA x 0 l'O giOZ/LL/80 NY | Gi) x x 04€9 301 dO| Souaud Air xz0 L'0 SLOZILLIEO SAY Cr Weido sues io sues 100 10 OLOZ/LOSC WV x x dS 656t souaudfhol sousydAify x z'o L'O GLOSJLL/SO SNY (04) + x x 699 JOCAN| SOUS X z'0 Vo CCC ETEUL x x 99E9 AOIAN| SOUsydAY)y x 5'0 g'0 SLOZ/L1/80 SAV (os) L dè £'o c'o OLOC/LOES NV xx ds 8961 SJOUgudAuonT SJousyd A æ a 2] a FE28 | 98 |S$e 8 & g 22 z HE ë $ Ésaglmes Se |iss Q > > > 2m5° ë TS SE Easclédar ë À SÈ SE E 28 zÈ s »o 252 s & F SSOUrHAN, ejinue 33 | 55] 25 [25e Ëë $ Ès & | 4 Sa | 8 | à =o a _ FE 3 & Les /ÉLOSZ< SIM h è= ne)& 6pque 071 + ZON 8 4 usxnee sos4Âjeuy S Ÿ | v/v
V£OO8DSU001>POS:ESSEO+ ANNEXE 2
:
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les
calculs
présentés
ci-après
sont
ceux
à
réaliser
pour
déterminer
si
un
micropolluant
(ou
une
famille
de
micropolliuants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU. Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en annexe
1. Ce
document est à jour à la date de publication de la note technique relative à la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction du 12 août 2016. Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
C; : Concentration mesurée Cma : Concentration maximale mesurée dans l’année CR, : Concentration Retenue pour les calculs CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers FM] :
flux moyen journalier
FMA:
flux moyen annuel
Vi: volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement VA : volume annuel d’eau traitée rejeté au milieu’ i : if
prélèvement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une
substance
est
quantifiée
lorsque
Ci
>
LQiatorstoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA:) x NQE 1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP Dans cette partie on considèrera :
"
si Ci < L'Qrboraroire alors CR: = L'Qhaboratoire/2
s
Si Ci > LQuboretotre alOrs CRi = G
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP = ECR;V;/ XV: Calcul du flux moyen annuel :
“
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci > LQuboratoire) ! FMA =CMPxVA
"
Sile
micropolluant
n’est
jamais
quantifié
:
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
FMA
=
0.
en
date
du
43
JE:
2047
Calcul du flux moyen journalier :
“
Sile
micropolluant
est
quantifié
au
moins
une
fois
:
Pour
le
Préfet,
et
par
dél
Re
FMJ
= FMA/365
Le
Secrétaire
Généra
“
Sile micropolluant n’est jamais quantifié :
A2
AS
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
Le micropolluant est
quantifié au moins une fois ET
Lo
nn
Olivier
JACOB
Ÿ_
CMP
>
50
x
NQE-MA
OU
Ÿ
Cmax 2 5 X NQE-CMA OU
Ÿ
FMA
>
Flux GEREP annuel
Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
1/3 Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
Le micropolluant est quantifié au moins une fois
ET
CMP > 10 x NQE-MA OU Ca > NQE-CMA OÙ FMJ > 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU FMA > Flux GEREP annuel OU A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la sub- stance considérée.
K 4 K $K %
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont examinées. De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2008/90/CE°, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n’est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dès qu’ils seront quantifiés, 2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants de la
famille 2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
“
Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
“"
Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d’une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 2015*,
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
"
HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,
“
BTEX : somme de benzène, toluëène, éthylbenzène et de xylènes,
“
Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation, Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
“
Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
“"
Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa- BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont Les suivantes :
.
Si Cimicropottoont
< LQubertoire CRimicropoilvant
= Ô
.
si
Ci
poil
2
LQ
boratoire
CRimi
polluant
—
QG
Micropolluant
CRiramile = ZCRimicropoliuant
E .
CMPparitie — Z'CRipariite Vi / ZV:
à
FMA Famille — CMP raroitie X Va EMranie = FMAranite/ 365 Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoétains dont l’analyse est à effectuer. 2 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlernent européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux — JOUE L 201 du 01/08/2009 3 Amêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
2/3 2.4.
Une
famille
est
significative
dans
les
eaux
brutes
si
:
*”_
Au
moins
un
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
Ÿ
CMPeamile
>
50 X
NQE-MA
OU
Ÿ
Cnaxramile
2
5
X
NQE-CMA
OU
V7.
FMAramiie
>
Flux
GEREP
2.5.
Une
famille
est
significative
dans
les
eaux
traitées
si
:
“Au
moins
un
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
L$K OK SK SK
CMPramie >
10
x
NQE-MA
OU
CaxFamile
z NQE-CMA OU
FMsanite
2
0,1
x
Flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
OU
EMAramie
2
Flux
GEREP
OU
À
l’exception
des
HAP,
la
masse
d’eau
dans
laquelle
les
eaux
traitées
sont
rejetées
est
déclassée
pour
la
famille
de
micropolluants
considérée.
3/3
LQ
à
atteindre
par|
Facteur
de
Code
substance
par
les
| conversion
de
la
|
Seuil
de
flux
arrêté
du
Substances
laboratoires
substance
31
janvier
2008
kg
SANDRE
.
qe
r
prestataires
en
|
considérée
en
Sn
Sn
/an
pg1
total
Tributylétain
cation
2879
0,02
0,41
Dibutylétain
cation
7074
0,02
0,51
50
(en
tant
que
Sn
Le
.
total)
Monobutylétain
cation
2542
0,02
0,68
Triphénylétain
cation
6372
0,02
0,34 ANNEXE
3 :
Prescriptions techniques applicables aux opérations d’échantillonnage et d’analyses dans les
eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations d’échantillonnage et d’analyses de micropolluants dans l’eau.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Vu
pour
êtr
1. Echantillonnage
en
date
du Lanexé
* Mon
arrêté
DA
u AS
|
:
1 3
JL
30
orsesss
€
7
1.1
Dispositions
générales
Olivier JACOB
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d’utiliser les dispositifs d’échantillonnage mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBOS, DCO, MES, etc.) prévue par l’arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants visés par la présente
note
technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après. L’échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d’analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution). Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s’assurer de l’accréditation de l’organisme d’échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes d’échantillonnage, des informations suivantes : numéro d’accréditation, extrait de l’annexe technique sur les opérations d’échantillonnage en eaux résiduaires. Toutefois, si les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage et si celui-ci n’est pas accrédité, il doit certifier sur l’honneur qu’il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l’eau :
"
Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une campagne d’échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d’échantillonnage, les méthodes d’échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l’acheminement des échantillons jusqu’au laboratoire d’analyses. Toutes les procédures relatives à l’échantillonnage doivent être accessibles à l’organisme de prélèvement sur le terrain.
"
Le maître d’ouvrage doit établir un plan d’assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment les moyens qu’il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d’échantillonnage dans les meilleures conditions. I] liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de l’opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système d’assurance qualité.
“La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à
1/10 toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu’à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l’eau en amont du début de la campagne de recherche. Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
1.2 Opérations d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
“
la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l’eau — Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau »
;
“
le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la conservation des eaux » ;
#
le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l’eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement - Prélèvement d’eau résiduaire » ;
“
Je Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d’échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires en assainissement collectif et industriel » accessible sur le site AQUAREF (http://www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales d’échantillonnage, la mesure de débit en continu, l’échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs d’échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
e
le prestataire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;
e
_l’organisme d’échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire d’analyse et/ou le maître d’ouvrage ;
e
le maître d’ouvrage lui-même.
Dans le cas où c’est le maître d’ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence d’accréditation qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses. La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses. Un dialogue étroit entre l’opérateur d’échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la campagne d’échantillonnage.
2/10 Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l’organisme d’échantillonnage sont :
#
Flaconnage
: nature,
volume
;
“
Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
s
Réactifs de conditionnement si besoin ;
"
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;
*
Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une température de transport de (5 + 3}°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l’avance afin que l’opérateur d’échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques.
À
ces éléments, le laboratoire
d’analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l’utilisation des réactifs et Pidentification
des
flacons
et
des
enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir
à
ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. A défaut d’information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la possibilité d’utiliser un matériel de flaconnage différent s’il dispose de données d’essais permettant de justifier ce choix. L’échantillonnage doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24
heures
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage.
1,5
Mesure
de
débit
en
continu
La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure. Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrolo- giques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par : -
pour
les
systèmes en
écoulement
à
surface
libre
:
e
un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
°
un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide
d’un
autre
débitmètre.
-
pour les systèmes en écoulement en charge : °
un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs
;
e
un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
Un
contrôle
métrologique
doit
avoir
été
effectué
avant
le
démarrage de
la
campagne
de
mesures,
ou
à l’occasion de la première mesure.
3/10 1.6
Echantillonnage
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
d’échantillonnage
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré en fonction du débit. Les
échantillonneurs
qui
devront
être
utilisés
seront
des
échantillonneurs
réfrigérés
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée.
La température du groupe froid de l’échantillonneur devra être à 5+3°C. Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
:
dans
le
cas
où
il
s’avérerait
impossible
d’effectuer
un
échantillonnage
proportionnel
au
débit
de
l’effluent,
le
préleveur
pratiquera
un
échantillonnage
as-
servi
au
temps.
Dans
ce
cas,
le
débit
et
son
évolution
seront
estimés
par
le
préleveur
en
fonction
des
renseignements collectés sur place. Dans
tous
les
cas,
le
préleveur
devra
lors
de
la
restitution
préciser
la
méthodologie
d’échantillon-
nage mise en œuvre. L’échantillonneur devra être constitué d’une ligne d’aspiration en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, d’un flacon collecteur d’un volume de l’ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d’un échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d’écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d’écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d’utiliser un bol d’aspiration en verre. Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l’eau exempte de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures. Avant
toute
opération
d’échantillonnage,
des
opérations
de
nettoyage devront
être
effectuées
sur
l’échantillonneur
et
le
cas
échéant
sur
le
système
d’homogénéisation.
La
procédure
à mettre
en
œuvre est la suivante (8 12.1.6 guide technique opérationnel) :
Nettoyage
du
matériel
en
absence
de
moyens
|
Nettoyage
du
matériel
avec
moyens
de
protection
de protection type hotte, etc.
Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet
Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
Nettoyage avec
du
détergent
alcalin
(type
labwash)
labwash)
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée, la nature
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée (acide
de l’acide est du ressort du laboratoire (acide
acétique à 80 %, dilué au quart)
acétique, acide nitrique ou autre)
Rinçage à l’eau déminéralisée
Rinçage à l’eau déminéralisée
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre et
| résidus uniquement pour les éléments en verre et en
en téflon (acétone ultrapur, par exemple)
téflon (acétone ultrapur, par exemple) ou calcination à 500°C pendant plusieurs heures pour les éléments en verre
Un contrôle métrologique du système d’échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l'organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2)
:
“justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel
5
)
;
4/10 “
vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 ms.
A l'issue de l’opération d’échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire). Tout matériel entrant en contact avec l’échantillon devra faire l’objet de contrôles qualité afin de s’assurer de l’absence de contamination et/ou de perte d’analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système d’échantillonnage pour les opérations d’échantillonnage est fournie dans le FD T90-524, Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
“
être dans une zone turbulente ;
“
se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau :;
"
se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent ; être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ;
“éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c’est le cas,
positionner l’extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.7 Echantillon
La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l’échantillon collecté en raison du processus d’échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant
l’étape
d’échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d’homogénéisation mécanique doit être utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) (8 12.2). Le système d’homogénéisation ne devra pas modifier l’échantillon, pour cela il est recommandé d'utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d’éviter la perte de composés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l’analyse des composés volatils seront à remplir en premier. Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l’utilisation d’un système d’homogénéisation mécanique est également recommandée. A défaut de l’étape d’homogénéisation, la distribution de l’échantillon dans les différents flacons destinés à l’analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution de l’échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3 passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon. Le plus grand soin doit être accordé à l'emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin d’éviter toute casse dans le cas d’envoi par transporteur. L’usage de plastique à bulles, d’une alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces protections sont à placer dans l’espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhésif. Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5 °C + 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin de l’échantillonnage, afin de garantir l’intégrité des échantillons. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage
5/10 relatif aux analyses.
1.8 Blancs d’échantillonnage
Le blanc de système d’échantillonnage est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux, système d’agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs. Il appartient à l’organisme d’échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l’absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d’ouvrage de la station d’épuration sera donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de système d’échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l’eau. Le blanc du système d’échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A). Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le 8 6.2 du guide FD T90-524. D’autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d’identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524. 2. Analyses
2.1
Dispositions
générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l’agrément prévu à l’arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d’agrément des laboratoires dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, dès lors que cet agrément existe. Si l’agrément n’existe pas, le laboratoire d’analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les conditions
suivantes
:
"
Le laboratoire est titulaire de l’accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
"
Les limites de quantification telles que définies en annexe II pour la matrice eau résiduaire sont respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;
"
_L’accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe Il (uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une déclaration sur l’honneur dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre dans laquelle le laboratoire indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire devra joindre à la réponse à l’appel d’offre les documents attestant de l'agrément (formulaire Labeau) et de l’accréditation (annexe technique, numéro d’accréditation) le cas échéant. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’analyse, ce dernier est
6/10 seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’échantillonnage, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, celui-ci est le seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable so- lidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans. 2.2 Prise en charge des échantillons La prise en charge des échantillons par le laboratoire d’analyses, incluant les premières étapes analytiques permettant de limiter l’évolution de l’échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l’opération d’échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses. Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises). Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l’analyse pourra être mise en œuvre sur l’eau brute. Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions stipulées dans l’annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction analysée
Terminologie
Commentaires Phase composée de l'ensemble des MES dans l'eau, récupérée généralement après centrifugation ou filtration
156
Phase particulaire de l'eau
Si, à des fins d’analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
-
le résultat agrégé des 2 phases (en 1g/L) ;
-
le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en ng/L) ;
-
le résultat obtenu pour la phase particulaire (en 1g/kg).
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe IIE.
7/10 2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) seront analysés systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l’effluent le jour de la mesure. Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
“
la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur ;
“
la DBOS (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ;
“
les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l’agrément des laboratoires est exigé et les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser
Code SANDRE
Norme de référence
Matières en suspension
1305
NF EN 872!
totales (MES) DBO:
1313
NF EN 1899-1°
DCO
1314
NF T 90-101
ST-DCO
6396
ISO 15705
Carbone organique (COT)}
1841, support 23
NF EN 1484
(eau brute non filtrée)
Ceci est justifié par le fait que ces paramèëtres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l’utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure,
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l’eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l’échantillon selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l’eau — Digestion pour la détermination de certains éléments dans l’eau — Partie 1 : digestion à l’eau régale ». Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s’appliquent pour les paramètres suivants :
“
Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l’analyse des nonylphénols ont conduit à la production d’un Mémo
1
En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable.
2
Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 1899-2 est utilisable.
3
Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a
été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation
correspond exactement à la valeur mesurée, Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
8/10 AQUAREF
Alkylphénols.
Ce
document
synthétique
reprend
l’ensemble
des
difficultés
et
les
solutions
apportées
pour
l’analyse
de
ces
substances.
“_
Organoétains
cation
: une
grande
vigilance
doit
être
portée
sur
ce
point
afin
d’assurer
que
le
résultat
soit
rendu
en
Figorganoétaincation
/L.
“
Chloroalcanes
à
chaines
courtes
: les
analyses
dans
la
matrice
eau
devront
être
réalisées
en
appliquant
la
norme
NF
EN
ISO
12010
et
dans
la
fraction
particulaire
selon
le
projet
de
norme
Pr
NF
EN
ISO
18635.
2.6
Les
blancs
analytiques
Des
blancs
de
méthode
sont
indispensables
pour
l’ensemble
des
composés.
Eu
égard
à
leur
caractère
ubiquiste,
un
blanc
de
méthode
doit
être
réalisé
pour
chaque
série
analytique
pour
les
familles
ou
substances
suivantes
:
“
Aïlkylphénols
“
Organoétains
“
HAP
"
PBDE,
PCB
“
DEHP
“
Chloroalcanes
à chaines
courtes
“
_ Sulfonate
de
perfluorooctane
(PFOS)
="
Métaux
: cuivre,
zinc
Le
laboratoire
devra
préciser sa
politique
quant
à
la
correction
des
résultats
pour
le
blanc
de
méthode. 3.
Restitution
des
données
: cas
de
l’analyse
des
fractions
séparées
Il
est
rappelé
que
la
LQ
eau
résiduaire
imposée
dans
la
circulaire
(ci-après
L'Qeau
brute
agrégée)
englobe
la
LQ
fraction
phase aqueuse
(ci-après
LQnase
aqueuse)
€t
la
LQ
fraction
phase
particulaire
(ci-après
LQphase
patticulaire) avec LQeu brute agrégée = L'Qphase aqueuse + LQphase
particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQphace particutarre AeVra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise d’échantillon, 100 mg de MES si prise d’échantillon de 400m1). Il faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d’essai de l’échantillon d’eau d’entrée corresponde à celle utilisée lors du plan d’expérience de validation. Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Corée) est recalculée selon le protocole décrit ci-après. Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQeu brute agrége). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé). Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégé) : Soient Cala teneur mesurée dans la phase aqueuse en u1g/L et C, la teneur mesurée dans la phase particulaire en l1g/kg.
9/10 Cp
@uivateny
(U#/L)
= 10
x MES
(mg/L)
x C»
(ug/kg)]
La
LQphase
paricutaire
€St
en ug/kg
et
on
a
:
L'Qpnase
particulaire
(équivalent)
(ug/L)
T 10%
x MES
(mg/
L)
X LQpnase
particulaire
(ug/kg)
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
différents
cas
pour
le
rendu
des
résultats
:
Si
Alors
Résultat
affiché
Incertitude
e
C
Co
téaui
;
Cagre
Résultat
Code
remarque
d
p (équivalent)
résultats
MES
agrégée
q
;
< LQphase
aqueuse
Qohase
particulaire
Qeau
brute
LQeau
brute
agrégée
10
{équivalent}
agrégée
i
> LQprase
aqueuse
Qrase
pariculaire
Ca
Ca
1
{équivalent}
>L
Le
< LQprase
aqueuse
Qphase
paricuiaire
> LQphase
aqueuse
C (équivalent)
CO (équivalent)
1
{équivalent}
ns
.
+
+
< LQbphase
aqueuse
2 LOQphase
particulaire
< LQphase
aqueuse
Cp
{équivalent}
Co
(équivalent)
1
{équivalent}
LQptase
aqueuse
LOpnase
aqueuse
>L
j
2 LQohase
aqueuse
Qpase
pariculaire
Ca +
C {équivalent}
Ca +
Cp (équivalent)
1
{équivalent}
Dans
la
situation
où un
résultat
est
quantifié
sur
la
phase
particulaire
(>
LQpnase
paricutaie
(éqiveten))
Et
NON
quantifié
sur
la
phase
aqueuse
(<
LQprase
aqueuse);
l'incertitude
de
l’analyse
sur
le
résultat
obtenu
sur
la
phase
particulaire
(MES)
est
prise
en
compte.
Alors,
deux
cas
de
figures
se
présentent
:
°
si
l'incertitude
sur
la
phase
particulaire
est
supérieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à celui
mesuré
sur
la
phase
particulaire
(C,
(Equivaleno).
°
si
l’incertitude
de
la
phase
particulaire
est
inférieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à la
valeur
mesurée
sur
la
phase
particulaire
agrémenté
de
la
LQ
sur
la
phase
aqueuse.
10/10 ANNEXE
4
:
Règles
de
transmission
des
données
d’analyse
Caractère
sa_pmo
[e)
(1,1)
limité
10
Code
point
de
mesure
.
Caractère
Libellé
du
point
de
sa_pmo
O
(1,1)
limité
25
mesure Localisation
globale
du
|
sa_pmo
[e)
{1,1}
ravi
4
point
de
mesure
(cf
imité
nomenclature
de
code
Sandre
47)
Structure
de
l’élément
XML
relatif
à
une
-
F
(G,N)
-
-
analyse
physico-
chimique
ou
microbiologi
“Privé
-
F
(ON)
-
-
Prélèvement
F
0,1)
-
-
Préleveur
-
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
O
(1,2)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"TSIRET
ou
SANDRE/">
sa_pmo
O
(1,1)
Date
-
avemen
t
L'heure
du
prélèvement
est
l'heure
à
laquelle
doit
débuter
ou
a
débuté
une
opération
de
prélèvement Durée du
prélèvement,
le
format
à
appliquer
O
(0,1)
Texte
8
étant
hh:mm:ss
(exemple
: 99:00:00
pour
99
heures)
Conformité
du
prélèvement
:
O
(0,1)
Code
1
Valeur/libellé
:
0
: NON
1:
OUI
Accréditation
du
prélèvement Valeur/libellé
:
O
(0,1)
Code
1
1
: prélèvement
accrédité 2
: prélèvement
non
1/3
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
LA
1
LUN
en
date
du ........
ADTOPLENTTE
7
13
JO
"207
Olivier
JACOB
O
(0,1)
Heure
-
pue]
2
Fi
(1)
Support
prélevé
sa_par
(1)
Caractère illimité
Code
du
support
Valeurs
fréquemment
rencontrées Code/Libellé «3 » : EAU
sa_pmo
(O,N) (1,1)
Date
Structure
de
l’élément
XML
relatif
à
une
analyse
physico-
chimique
ou
microbiologi Date,
au
jour
près,
à
la-
quelle
l'échantillon
est
pris
en
charge
par
le
la-
boratoire
chargé
d'y
ef-
fectuer
des
analyses
(format
YYY
Y-MM-
JD
(0,1)
Heure
Heure
à
laquelle
l'échantillon
est
pris
en
charge
par
le
labora-
toire
pour
y
effectuer
des
analyses (format
hh:mmi:ss)
sa_pmo
(1,1)
Date
Date
de
l'analyse
(format
YYYY-MM-
J)
sa_pmo
(0,1)
Heure
Heure
de
l'analyse
(format hh:mm:ss)
sa_pmo
(LD
Caractère
limité
15
Résultat
de
l'analyse
sa_pmo
(1,1)
Caractère
limité
Code
remarque
de
l'analyse (cf
nomenclature
de
code
Sandre
155)
sa_pmo
(5
Caractère
limité
Analyse
in
situ
/ en
laboratoire (cf
nomenclature
de
code
Sandre
156)
Code
/
Libellé:
«
1
»:
in
situ
« 2 »: en laboratoire
sa_pmo
(4,1)
Caractère
limité
Statut
du
résultat
de
l'analyse (cf
nomenclature de
code
Sandre 461)
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
Qualification
de
l'acquisition
du
résultat
de
l'analyse
(cf
nomenclature
de
code
Sandre 414)
sa_par
(1)
Fraction analysée du support
213 :
Caractère
Code
Sandre
de
la
>
raCctionAnalysee
sa_par
O
(LD
limité
3
fraction
analysée
sa_par
O
(0,1)
-
-
Mé
thode
d'analyse
utilisée
Caractère
Code
Sandre
de
la
>
Methode
sa_par
0
(1,1)
limité
5
méthode
sa_par
[e)
(1,1)
-
-
Paramètre
analysé
sa_par
O
(1,1)
Car
actére
5
Code
Sandre
du
limité
paramètre
sa_pmo
0
(1,1)
-
-
Unité
de
mesure
;
Caractère
Code
Sandre
de
l'unité
<
CdUniteMesure>
sa_pmo
O
(1,1)
limité
5
de
référence
sa_pmo
a
(0,1)
-
-
Laboratoire
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
O
(1,1)
Timité
17
Code
de
l'intervenant
"SIRET
ou
SANDRE/]">
sa_pmo
F
(6,1)
-
-
Producteur
de
l'analyse
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
O
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"SIRET
ou
SANDRE/]"'>
Caractère
Finalité
de
l'analyse
sa_pmo
(e]
(1)
limité
2
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
344)
un
Limite
de
sa_pmo
[e]
(0,1)
Numérique
-
quantification Accréditation
de
Caractère
l'analyse
$a_pmo
9
@,1)
limité
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre
299)
Caractère
Agrément
de
l'analyse
O
(0,1)
limité
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre)
Caractère
Commentaires
sur
sa_pmo
F
(1)
illimité
:
l'analyse Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple
:
si
l'incertitude
est
de
d
[e)
(0,1)
Numérique
15%,
la
valeur
échangée
est
«
15
»)},
Maximum
deux
chiffres
décimaux,
le
séparateur
décimal
étant
un
point.
3/3 EE
5
ed
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NorD
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT
UNTré PoLice DE L'EAU
Arrêté préfectoral spécifique relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction
Agglomérations d'assainissement de :
Douai
et
Sin
le
noble
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56 et R.211-11-1 à R.211-11-3 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10 à L.2224-15, L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le code de la santé publique, articles L.1331-1 à L.1331-31 et R.1331-1 à R.1331-11 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets : Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l’état écologique, de l'état chimique et du
potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10,
R.212-11
et R.212-18 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS ; Vu
le
décret du
21
avril
2016
nommant M.
Michel
LALANDE,
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des régions Nord - Pas-de- Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »
;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie pour la période de 2016-2021
et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures, abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 ; Vu l'arrêté préfectoral du
7
novembre 2016
portant délégation de signature à Monsieur Olivier JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu l'état des lieux du bassin Artois-Picardie d'octobre 2013, et notamment le risque de non atteinte du bon état chimique de certaines masses d’eau pour certaines substances autres que les HAP ; Vu la note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction à 2021
des émissions,
rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
;
Vu la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;
Page
1-6 Vu
le porter à connaissance au pétitionnaire du
21
avril 2017 du projet d'arrêté,
lui accordant un délai de un
mois
pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire : Vu l'abscence de réponse du pétitionnaire en retour ; Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l'action
de
recherche
des
substances
dangereuses
dans
l’eau
(RSDE),
d'une
part
en
continuant les
campagnes
de
mesure
en
stations
de
traitement des
eaux
usées,
d'autre
part en
compiétant
celles-ci
par
une
phase
de
diagnostic
à
l’amont
qui
permettra
une
meilleure
compréhension
des
sources d'émissions et une identification des actions de réduction pertinentes ;
ARRÊTE
Article
1% -
Diagnostic vers
l'amont à
réaliser en 2017 sur la base des résultats de
la campagne de surveillance
initiale la plus récente La
Communauté d'Agglomération du Douaisis (CAD) est tenue de mettre en œuvre un diagnostic à l'amont de la
station de traitement des eaux usées, pour les agglomérations et les paramètres repris dans le tableau figurant en annexe 1
du présent arrêté.
Ces
paramètres
ont
été
retenus
parce qu'ils font partie de la liste des
micropolluants
qui
sont
inscrits
dans
les
objectifs nationaux de 100% et 30% de réduction pour 2021, à l'exception du Cuivre et du Zinc, et : *
soit
car
ils
ont
été
identifiés
de façon
significative
lors
de la
campagne
initiale
précédemment
prescrite
puis
retrouvés
dans
le
suivi
pérenne,
*
soit
car
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement
se
rejette
présente
un
risque de non atteinte du bon état chimique pour ces substances.
Toutefois, certaines valeurs de normes de qualité environnementale (NQE) ont évolué depuis la note technique du 29 septembre 2010 à partir de laquelle ce suivi a été précédemment prescrit. Aussi,
la
CAD
peut,
pour tout ou
partie
des
agglomérations
d'assainissement reprises
en
annexe
1,
choisir de
refaire les calculs, en utilisant les valeurs de NQE indiquées en annexe 2 et en utilisant les critères de significativité indiqués dans la note technique du 29 septembre 2010, afin d'identifier quels
micropolluants étaient présents en
quantité significative sur ces bases. S il fait ce choix, qui devient définitif
:
La CAD en avertira le service chargé de la police de l'eau
par courrier, avec copie à l'Agence de l'Eau, au plus
tard dans les quinze jours suivant la notification du présent arrêté.
*
L'analyse est à faire pour l'ensemble de la liste des micropolluants pour lesquels les valeurs de NQE ont évolué, à
l'exception
des
substances
potentiellement
déclassantes
de
la
masse
d'eau
qui
seront
dans
tous
les
cas
conservées pour le diagnostic.
*
La
CAD
transmettra
les
résultats
de
son
analyse
avec
la
liste
des
micropolluants
présents
en
quantités
significatives au
service chargé
de
la
police de l'eau
et à
l'Agence de
l'Eau
au
plus
tard
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
présent
arrêté.
Sans réponse de la part du service chargé de la police de l'eau dans les deux mois suivant la réception de cette proposition,
la
liste
de
micropolluants
présents
en
quantités
significative
envoyée
est
considérée
comme
acceptée.
Le diagnostic vers l'amont a vocation : +
à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte :
*
à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropoiluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accompagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier prévisionnel
de
mise en œuvre doit être joint,
certaines des actions
proposées
devant
pouvoir être
mises en œuvre dans l'année qui suit la fin de la réalisation du diagnostic.
La réalisation d'un diagnostic à l’amont de ta station comporte les grandes étapes suivantes : +
réalisation
d’une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
(unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique : > des bassins versants de collecte ; > des
grandes
zones
d'occupation
des
sois
(zones
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
zones
d'activités
artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) :
Page
2-6 *_
identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code
NAF)
;
*
identification
des
émissions
potentielles
de
micropolluants
par
type
de
contributeur
et
par
bassin
versant
de
collecte,
compte-tenu
de
la
bibliographie
disponible
;
*
réalisation
éventuelle
d'analyses
complémentaires
pour
affiner
l'analyse
des
contributions
par
micropolluant
et
par
contributeur
;
*_
proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre
et
à
des
indicateurs
de
réalisation
;
*
identification
des
micropolluants
pour
lesquelles
aucune
action
n'est
réalisable
compte-tenu
soit
de
l'origine
des
émissions
du
micropolluant
(ex
:
levier
d'action
existant
mais
uniquement
à
l'échelle
nationale),
soit
du
coût
démesuré
de
la
mesure
à
mettre
en
place.
Le
diagnostic
pourra
être
réalisé
en
considérant
l'ensemble
des
micropolluants
pour
lesquels
des
analyses
ont
été
effectuées.
À
minima,
il
sera
réalisé
en
considérant
les
micropolluants
repris
en
annexe
1,
où
issus
du
recalcul
précité. Ce
diagnostic
vers
l’'amont
doit
débuter
le
31
décembre
2017
au
plus
tard.
La
CAD
informera
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
ainsi
que
l'agence
de
l'eau
par
courrier
de
la
date
de
démarrage
éffective
du
diagnostic.
Le
rapport final
du
diagnostic amont doit être
transmis au
service chargé
de
la police
de
l'eau et à
l'Agence de
l'Eau
le
30
juin
2019
au
plus
tard.
Cette date n'est pas modifiée en cas de recaicul des paramètres significatifs. La
transmission
des
éléments
peut
avoir
lieu
en
deux
temps
:
*_
premiers résultats du diagnostic, sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction
des
émissions
de
micropolluants
:
+
diagnostic final.
Dans le cas où
la CAD ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de la station de
traitement
des
eaux
usées
:
*
La CAD informe ce(s) maître(s) d'ouvrage qu'il(s) doit(doivent) réaliser un diagnostic vers l'amont, en application de l’article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015. Ce(s) courrier(s) est (sont) envoyé(s) dans les quinze jours suivant la notification du présent arrêté, avec copie au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau. Une copie du présent arrêté y est jointe. Dans
le cas où
il est fait le choix d’un recalcul des paramètres significatifs pour l'agglomération concernée,
la
CAD
en
informe
dans
le
courrier
ce(s)
maïtre(s)
d'ouvrage,
puis
leur
communique
la
liste
des
paramètres
retenus après validation du service de police de l'eau.
*
La
CAD
informe le(s)
maître(s)
d'ouvrage du
système
de collecte
que
le
diagnostic réalisé doit être
transmis
directement au service de police de l'eau et à l'agence de l'eau. Toutefois,
la CAD en fait la synthèse dans son diagnostic et le programme d'actions, qui doivent être réalisé à
l'échelle
de
l'agglomération
d'assainissement.
Article 2 : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées La CAD est tenue de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci- dessous. La CAD doit procéder ou faire procéder : *
au
niveau
du
point
réglementaire
A3
« entrée
de
la
station »,
à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant de
quantifier
tes
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropoliuants
mentionnés
en
annexe
2 du
présent
arrêté
dans
les
eaux
brutes
arrivant
à
la
station
;
*
au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les
mesures dans
les
eaux
brutes
et dans
les eaux traitées
seront réalisées
ie
même jour.
Deux mesures
d'un
même micropolluant sont espacées d'au moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche
doivent être
réalisées
de
la
manière
la
plus
représentative
possible
du
fonctionnement de
la
station.
Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
Page 3-6 En cas d'entrées
ou
de
sorties
multiples,
et sans préjudice
des
prescriptions
spécifiques
relatives aux modalités
d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d’autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d’un résultat global pour le point réglementaire A3 d’une
part
et
pour
le
point
réglementaire
A4
d'autre
part.
Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le courant de l'année 2018 et dans
tous
les
cas
avant
le
30
juin
2018.
La campagne suivante devra débuter dans le courant de l'année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin 2022. Les
campagnes
suivantes
auront
lieu,
dans
les
mêmes
conditions,
en
2028,
2034
puis
tous
les
6
ans.
Un
calendrier
prévisionnel
sera transmis
au
SPE
et
à
l'Agence
de
l'Eau
avant
la
première
intervention.
Article
3
: Identification
des
micropolluants
présents
en
quantité
significative
dans
les
eaux
brutes
ou
dans
les
eaux
traitées Les
six
mesures
réalisées
pendant
une
campagne
de
recherche
doivent
permettre
de
déterminer
si
un
ou
plusieurs
micropolluants
sont
présents
en
quantité
significative
dans
les
eaux
brutes
ou
dans
les
eaux
traitées
de
la
station.
Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à
la
limite
de
quantification,
seront
considérés
comme
significatifs,
les
micropolluants
présentant,
à
l'issue
de
la
campagne
de
recherche,
l'une
des
caractéristiques
suivantes
:
*
Eaux
brutes
en
entrée
de
la
station
:
>
La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropoilluant
est
supérieure
à
50xNQE-MA
{norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
valeur
moyenne
annuelle
prévue
dans
l'arrêté
du
27
juillet
2015
et
rappelée
en
annexe
2)
;
>
la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
5xNQE-CMA
(norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
concentration
maximale
admissible
prévue
dans
l'arrêté
du
27
juillet
2015
et
rappelée
en
annexe
2);
>
Les
flux
annuels
estimés
sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
+
Eaux
traitées
en
sortie
de
la
station
:
>
La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
est
supérieure
à
10xNQE-MA
:
>
La
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
NQE-CMA
;
>
Le
flux
moyen
journalier
pour
le
micropolluant
est
supérieur
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur
(le
flux
journalier
admissible
étant
calculé
à
partir
du
produit
du
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(QMNA5)
ou,
par
défaut,
d’un
débit
d'étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS5
défini
en
concertation
avec
le
maître
d'ouvrage
et
de
la
NQE-MA
conformément
aux
explications
ci-avant).
>
Les
flux
annuels
estimés
sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
>
Le
déclassement
de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
la
base
de
l'état
chimique
et
écologique
de
l'eau
le
plus
récent,
sauf
dans
le
cas
des
HAP.
Le
service
de
police
de
l'eau
indique
au
maître
d'ouvrage
de
la
STEU
quels sont
les
micropolluants
qui
déclassent
la
masse
d'eau.
Le
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence quinquennale
sèche
(QMNA5), ou
le
débit
d'étiage
de
référence
estimant
le
QAMNAS
à
prendre
en
compte
pour
les
calculs
ci-dessus
est
précisé
dans
le
tableau
en
annexe
1.
À
défaut
de
données
(analyses,
données
antérieures,
...)
produites
par
la
CAD
sur
la
dureté
de
l’eau
du
milieu
récepteur,
il
sera
pris
en
compte
la
classe
la
plus
restrictive
pour
la
détermination
des
valeurs
du
NQE-CMA
du
Cadmium et ses composés. L'annexe
3
du
présent
arrêté
détaille
les
règles
de
calcul
permettant
de
déterminer
si
une
substance
ou
une
farnille
de
substances
est
considérée
comme
significative
dans
les
eaux usées
brutes
ou
traitées.
Article
4
: Analyse,
transmission
et
représentativité
des
données
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
à
l'article
2
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
4.
Les
limites
de
quantifications
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
micropolluant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
2.
Il
y
a
deux
colonnes
indiquant
les
limites
de
quantification
à
considérer
dans
le
tableau
de
l'annexe
2
:
*
la
première
correspond
aux
limites
de
quantification
à
respecter
par
les
laboratoires
pour
les
analyses
sur
les
eaux en
sortie
de
station
et
pour
les
analyses
sur
les
eaux
en
entrée
de
station
sans
séparation
des
fractions
dissoutes et particulaires ;
Page
4-6 *
la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des
mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du
mois N+1
au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l’eau dans le cadre de la transmission régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5. Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement, prévu par l'article 20 de
l'arrêté du
21
juillet 2015,
comprend
l’ensemble des
résultats des
mesures indiquées ci-avant réalisées sur
l'année.
Ce rapport doit permettre, chaque année concernée, de vérifier le respect des prescriptions analytiques
prévues par l'annexe 4 du présent arrêté. L'année de fin de campagne de recherche, ce rapport synthétise en outre : *
les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
*
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique.
Article 5 : Diagnostic vers l’'amont à réaliser suite à une campagne de recherche Si aucun diagnostic vers l’amont n'a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont est un diagnostic initial qui doit être réalisé dès que : +
des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
la masse d’eau superficielle dans laquelle l'aggiomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées. Un diagnostic complémentaire est réalisé dès que : + des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
la masse d’eau superficielle dans laquelle l’agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées ;
*
ces micropoliuants n'ont pas déjà fait l'obiet d'un diagnostic.
Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et s'attachera à la
mise à
jour
de
la
cartographie
des
contributeurs
potentiels
et de
leurs
émissions,
à
la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Le diagnostic vers l'amont ou le diagnostic complémentaire vers l'amont doit débuter au
plus tard le 30 juin de
Pannée N+1, N étant l'année de fin de la campagne de recherche. Le rapport final du diagnostic ou du diagnostic complémentaire doit être transmis, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau, le 30 juin de l’année N+3 au plus tard. Dans le cas où la CAD ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de la station de traitement
des
eaux
usées,
elle
est tenue
d'informer ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
du
type
de
diagnostic
qu’il(s)
doit(doivent) réaliser, dans les quinze jours suivant la transmission du bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement auquel le rapport de fin de campagne est joint. Les autres prescriptions de l'article 1 sont applicables à ces diagnostics initiaux ou complémentaires. Article 6 : Abrogation Le présent arrêté abroge les dispositions prises précédemment dans le cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques. Article 7 : Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Autres réglementations La présente autorisation ne dispense en aucun cas la CAD de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Page
5 -6 Article 9 : Publication et information des tiers Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Un exemplaire sera affiché dans la mairie des communes de Douai et Sin le Nobie pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires. En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, aux frais de la CAD, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Nord. Article 10 : Voies et délais susceptibles de recours Conformément à l’article L. 514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Lille dans les délais prévus à
l'article R.514-3-1 du même code :
1°
Par les
tiers
intéressés en
raison des
inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision ; 2° Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Article 11
: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la CAD. et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer : * au sous-préfet de Douai,
*
aux maires des communes de Douai et Sin le Noble,
+
au directeur de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France,
*
au directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
13
JUL.
207
Fait à Lille, te
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Olivier
JACOB
*
Annexe 1 : Obligations réglementaires pour les agglomérations d'assainissement
+
Annexe 2:
Liste des
micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la
matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
+
Annexe 3: Règles de caicul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropoliuants est significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées +
Annexe 4 : Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans les eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU +
Annexe 5: Règles de transmission des données d'analyse
Page 6-6 COMM
ANNEXE
1:
Obligations réglementaires
pour
les
agglomérations
d’assainissement
de
la
UNAUTE
D’AGGLOMERATIONS
DU
DOUAISIS.
EP
M7
RRUD
RL
De
Substances
Paramètres
:.
Paramètres
à|
Campagne
AGGLOMERATIONS.
|retrouvées
en|
ee
d'eau
[déclassant
de]
EUPStances
gnome
[rechercher
en]
de
QMNA5
D'ASSAINISSEMENT
quantité
la
masse
retrouvées
(OIN)
amont
en
recherche
(m3/s)
significative
d'eau
2017
2018
{OIN)
Douai
-
FRAR49
-
-
N
-
(e
0,7
Chrome
et
Chrome
et
ses
ses
Sin
le
Noble
composés,
FRAR49
-
-
[e)
composés,
O
0,7
Nickel
et
ses
Nickel
et
ses
composés
composés
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du
LL
LLELLELEEEEZEENIINNOTOETT
TEE
13
JUIL.
207
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Seciétaire
Général
Ze A
Olivier
JACOB 1/1 ÿ/T
a) (e) (5) (6) tt) (assep)s', (casse) { osser) 62'0 x 1| joonmer] LE | | Go | RDS loco) xx das | eæ |(ecimeu)unmpes) xmasn (a esse) sv'o |9'0 (2 25527) sy'o (e ssselo) 80'0 c (essep)6p'os | (L esse) st'os (: ssset) 8005 S = x vo ro su SIOSILOILZ WV xx 33$d 92SS paessog| SEPOySeg D& X 500 S0'O | 5107/11/80 Snv c'e SLOZILOLZ WW xx 33Sd rest CNET sagny Ê 5 nez z'o ro r00'0 #00 21000 2100 TETE x d$ gui XOUaHg) SepSE + 3a: 100 soo'o | SLoZ/heo Snv | (sis 400 200 OLOZ/LO/S2 NV xx das Lu loueguieson (j) œueg dvH CG: 4e £& © « = 100 cov'a | Si02/11/80 Snv nl ox T8 DUEEA OLOZHQSZ WV|* x das en | eugueg(iy'6) œueg dvH D SG 4A
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LYZL‘6EZLJUGNVSS8PO9SapSWIWIOS)081‘EGL‘BEL‘8LL‘LOL‘2S‘824Od2PSeSSEUS8paUIWOSej1nOdSIQEIEA759UE/DAL'OSPS9NDIPUId3HTOXNA8PoneE7(24) "(ILES 19 0ZES uONE)urBRIAMAULapjeuOneourelolAuSUdEL2p‘u0ne2ureaTAMAONOM2p‘UOne>ureaLAMAICapsasseuSopauruose1modSIQEIEA159Ue/84069psonbIputdd)XN]]op-MofEAET(6) “(FOZT19ZTTT‘OTIT‘STILHUGNVSSap02Sapautuos) augqueiony(q)oZzueg2pjeoua1Âd(e)ozusgap‘austAd(ps-£'7°T)oUspur,p‘auaueionpz(1oZusgapsosseusopammose[moda1qefeA59Ue/3499sonbiputd'ANAd)XNf}opMoeAEI(8) *(0Z6Z16167‘9T6Z‘ST6Z‘TI6C‘TI6COTGZST8TMIANVSS9PODspauIOS)602AUX1ESTAU“ESTAQA‘STA‘OOIAU‘66 VEODESSUOT<°SSSSEL9 {£ODE98007>EOI:+2SSEIO ©V£O99800S>8Oh:ZSSEo ‘V£LOOOSIUOp>:ISSEO : Saqueamms sosse]o buto soj jeans stuop onb oJfo} ne9j Sp #19MP 2] Sp UOHOUOZ U9 JUoOUCA YINO-AON S9] Mod sono SmaeA So] : SaS0dWO9 $38 jo Wnupes $] MO (S) “LT6C AUANVS S2pO Sap aummos) pST 1 EST ‘OOL ‘66 “Lt ‘82 SOistnu Sax euod sauoiq smarauudiq sep suonenusouos sp sumos e] Mod sojqejeA juos soanbrput TON 2p SIMOPA SI (p) "solar So] SUEP S2MSOUI 918)0} UONEHUSIUOS E] UOHBISPISUOO US 21PUAI 2P JUSTAUOS [I “IGSU UONOE] SP SIPL9 9j Sup ‘juvpuodo) ‘JojoIu jo amour ‘quojd ‘wunnmpeo xnwjotu Sa] mod sajqruodstporq suonenusouco xne jusuoddei os TÔN 9P SINSIEA SOI “AOC 2ANOAMNP 2] 9P UISS ny (€) “aiopgoedoup spÂxode.1 sp 39 s1oqyouidou,| sp surwuos ej mod sojqequa juos soonbipur AÜN 9p samerea So] (7) T£0989SW007<:SoSSE0e :J£O98)Su007>BOOT:FSSSED+ SV£OD8OFU0p>:LOSSEO+ : Sajuearns sosseo buro soj jueams srutgop onb sjjoi nes] op 912.mp PJ 2p UONOUOZ U9 JUoLIBA SaSodtWu0o $9$ ap jo UIUpe9 np YW-AUN S9I mod sonusjor SmayeA Sof (T) ANNEXE 3
:
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les
calculs
présentés
ci-après
sont
ceux
à
réaliser
pour
déterminer
si
un
micropolluant
(ou
une
famille
de
micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU. Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en annexe 2. Ce document est à jour à la date de publication de la note technique relative à la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction du 12 août 2016. Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
C : Concentration mesurée Cma : Concentration maximale mesurée dans l’année CR; : Concentration Retenue pour les calculs CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers FMJ : flux moyen journalier FMA:
flux moyen annuel
V.: volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement Va : volume annuel d’eau traîtée rejeté au milieu’ i : ii prélèvement NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle NQE-CMA
: norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque Ci > LQiavoraroire Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA:) x NQE 1. Cas général : ie micropoiluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP Dans cette partie on considèrera :
LU
si G < EL Quborstoire alors CR: = LQraboratoire/.2
:
si Gi > LQhatoratoire alors CR; = [eo
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : Calcul du flux moyen annuel :
"
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci 2 LQuboraoire) : FMA = CMP x Va
«
Sile micropolluant n’est jamais quantifié : FMA
=
0.
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
Calcul du flux moyen journalier :
en date du eeepptar eee
=
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois :
“107
EMJ
= FMA/365
A
nr nA\&ant
=“
Sile micropolluant n’est jamais quantifié :
Pour le non
air
e Lea
FM] = 0.
Le
°
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
"
#
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
°
v
CMP > 50 x NQE-MA OU
Ÿ_
Cmax
> 5 X
NQE-CMA
OÙ
Olivier
JACOB
Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
173 Ÿ
FMA > Flux GEREP annuel
Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
Ÿ
Le micropolluant est quantifié au moins une fois
ET
CMP > 10 x NQE-MA OU Cmax Z NQE-CMA OÙ EMJ > G,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU FMA > Flux GEREP annuel OU
OKON OK OS
A l'exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la sub- stance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont examinées. De plus, du fait des difficultés d’analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE?, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n’est pas toujours applicable, De fait, certains micropoliuants seront nécessairement significatifs dès qu’ils seront quantifiés. 2, Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants de la famille
2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille
I s’agit des familles suivantes :
“
Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
“
Heptachiore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 2015°,
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
I s’agit des familles suivantes :
*
HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,
*“
BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
“
Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
*
Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
“*
Octylphénoils et éthoxylates d'octylphénol,
*
Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa- BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les rêgles à appliquer sont les suivantes :
.
si Ci Micropoliuant < LQisboratoir D CR: Micropoliuant =0
Si CiMicropottuant
2 L'Qubortore" CRi
Micropotmant
= Ci
P
CRiramite = ZCRimicropolluant CMPramie = ZCRiramie
Vi / Vi
EMA parnitte = CMPpanilie X Va EMraoie = FMAramie/ 365 2 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux — JOUE L 201 du 01/68/2009 3 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-106, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
213 Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoétains dont lPanalyse est à effectuer.
LQ à atteindre par]
Facteur de
Code
substance par les | conversion de la | Seuil de flux arrêté du
Substances
laboratoires
substance
31 janvier 2008 kg
SANDRE
:
sys
prestataires en
| considérée en Sn
Sn /an
ug1
total
ributylétain cation
2879
0,02
0,41
|
Dibutylétain cation
7074
0,02
0,51
50 (en tant que Sn
|
se
.
total)
Monobutylétain cation
2542
0,02
0,68
|
Triphénylétain cation
6372
0,02
0,34
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si : Ÿ_
Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
Ÿ_
CMPramitte 2. 50 X NQE-MA OU
LC
CmaxFamtie > 5 X NQE-CMA ou
Ÿ
FMAsamile > Flux GEREP
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si :
NN
Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET CMPranine 2 10 x NQE-MA OU Cmaxramite
> NQE-CMA OÙ
EMremiue > 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU EMA
amie 2 Flux GEREP OÙ
VO$KOSK SOS
À l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la famille de micropolluants considérée.
3/3 ANNEXE
4 :
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations d’échantillonnage
et
d’analyses
dans
les
eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
et
d’analyses
de
micropolluants
dans
l’eau.
our
le
Préfet,
et
par
délégation
|
|
Le
Secrétaire
Général
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du
CECLELEETEEE
CEE
ETES
LITE
TITI
TL)
1. Echantillonnage
13
JUIL.
2017
” DA
° N
1.1
Dispositions
générales
Olivier
JACOB
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d’utiliser les dispositifs d’échantillonnage mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBOS5, DCO, MES, etc.) prévue par l’arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants visés par la présente
note
technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du matériel
spécifique
conforme aux
prescriptions
ci-après.
L’échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de Paccréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d’analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution). Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s’assurer de l’accréditation de l’organisme d’échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes d’échantillonnage, des informations suivantes : numéro d’accréditation, extrait de l’annexe technique sur les opérations d’échantillonnage en eaux résiduaires. Toutefois, si les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage et si celui-ci n’est pas accrédité, il doit certifier sur l’honneur qu’il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l’eau :
“
Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une campagne d’échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d’échantillonnage, les méthodes d’échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l’acheminement des échantillons jusqu’au laboratoire d’analyses. Toutes les procédures relatives à l’échantillonnage doivent être accessibles à l’organisme de prélèvement sur le terrain.
"
Le maître d'ouvrage doit établir un plan d'assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment les moyens qu’il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d’échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de l’opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système d’assurance qualité.
"
La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à
1/10 toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu’à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l’eau en amont du début de la campagne de
recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
1.2 Opérations d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage devront s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
#"
la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l’eau — Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau »
:
#
le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la conservation des eaux »
;
“
le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l’eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement - Prélèvement d’eau résiduaire »
:
“le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d’échantillonnage et de
conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires en assainissement collectif et industriel » accessible sur le site AQUAREF (ttp://www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales d’échantillonnage, la mesure de débit en continu, l’échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs d’échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
e
le prestataire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution)
;
e
l'organisme d’échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire d’analyse et/ou le maître d'ouvrage ;
e
le maître d'ouvrage lui-même.
Dans le cas où c’est le maître d’ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence d’accréditation qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses. La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses. Un dialogue étroit entre l’opérateur d’échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la campagne d’échantillonnage.
2/10 Les
éléments
qui
doivent
être
fournis
par
le
laboratoire
à
l'organisme
d’échantillonnage
sont
:
*
_
Flaconnage
: nature,
volume
;
“Etiquettes
stables
et
ineffaçables
(identification
claire
des
flacons)
:
“
Réactifs
de
conditionnement
si
besoin
:
*
Matériel
de
contrôle
qualité
(flaconnage
supplémentaire,
eau
exempte
de
micropolluants
à
analyser,
etc.)
si
besoin
;
“Matériel
de
réfrigération
(enceintes
et
blocs
eutectiques)
ayant
la
capacité
de
maintenir
une
température
de
transport
de
(5
+
3)°C.
Ces
éléments
doivent
être
envoyés
suffisamment
à
l’avance
afin
que
l’opérateur
d’échantillonnage
puisse
respecter
les
durées
de
mise
au
froid
des blocs
eutectiques.
À
ces
éléments,
le
laboratoire
d’analyse
doit
fournir
des consignes
spécifiques
sur
le
remplissage
(ras-bord,
etc.),
le
rinçage
des
flacons,
le
conditionnement
(ajout
de
conservateur
avec
leur
quantité),
l’utilisation
des
réactifs
et
l'identification
des
flacons
et
des
enceintes.
En
absence
de
consignes
par
le
laboratoire
concernant
le
remplissage
du
flacon,
le
préleveur
doit
le
remplir
à
ras-bord.
Les
échantillons seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3.
A
défaut
d’information
dans
les
normes
pour
les
micropolluants
organiques,
le
laboratoire
retiendra
les
flacons
en
verre
brun
équipés
de
bouchons
inertes
(capsule
téflon®).
Le
laboratoire
conserve
la
possibilité
d’utiliser
un
matériel
de
flaconnage
différent
s’il
dispose
de
données
d’essais
permettant
de
justifier
ce
choix.
L’échantillonnage
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le
laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage.
1.5
Mesure
de
débit
en
continu
La
mesure
de
débit
s’effectuera
en
continu
sur
une
période
horaire
de
24
heures,
suivant
les
normes
en
vigueur
figurant
dans
le
FD
T90-523-2
et/ou
le
guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
et
les
prescriptions
techniques
des
constructeurs
des
systèmes
de
mesure.
Afin de
s’assurer
de
la
qualité
de
fonctionnement
de
ces
systèmes
de
mesure,
des
contrôles
métrolo-
giques périodiques devront
être
effectués
par
des
organismes
accrédités,
se
traduisant
par
:
-
pour
les
systèmes
en
écoulement
à
surface
libre
:
e
un
contrôle
de
la
conformité
de
l’organe
de
mesure
(seuil,
canal
jaugeur,
venturi, déversoir,
etc.)
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
constructeurs
;
+
un
contrôle
de
fonctionnement
du
débitmètre
en
place
par
une
mesure
comparative
réalisée
à
l’aide
d’un
autre
débitmètre.
-
pour
les
systèmes en écoulement en
charge
:
°
un
contrôle
de
la
conformité de
l'installation
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
constructeurs ;
+
__un
contrôle
de
fonctionnement
du
débitmètre
par
mesure
comparative
exercée
sur
site
(autre
débitmètre,
jaugeage,
etc.)
ou
par
une
vérification
effectuée
sur
un
banc
de
mesure
au
sein
d’un
laboratoire
accrédité.
Un
contrôle
métrologique
doit
avoir
été
effectué
avant
le
démarrage
de
la
campagne
de
mesures,
ou
à
l’occasion
de
la
première mesure.
3/10 1.6
Echantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
d’échantillonnage
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
échantillonneurs
qui
devront
être
utilisés
seront
des
échantillonneurs
réfrigérés
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée.
La
température
du
groupe
froid
de
l’échantillonneur
devra
être
à 5+3°C.
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
: dans
le
cas
où
il s’avérerait
impossible
d'effectuer
un
échantillonnage
proportionnel
au
débit
de
l’effluent,
le
préleveur
pratiquera
un
échantillonnage
as-
servi
au
temps.
Dans
ce
cas,
le
débit
et
son
évolution
seront
estimés
par
le
préleveur
en
fonction
des
renseignements
collectés
sur
place.
Dans
tous
les
cas,
le
préleveur
devra
lors
de
la
restitution
préciser
la
méthodologie
d’échantillon-
nage
mise
en
œuvre.
L’échantillonneur
devra
être
constitué
d’une
ligne
d’aspiration
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
d’un
flacon
collecteur
d’un
volume
de
l’ordre
de
20
litres
en
verre.
Dans
le
cas
d’un
échantillonneur
à pompe
péristaltique,
le
tuyau
d’écrasement
sera
en
silicone.
Le
remplacement
du
tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Pour
les
échantillonneurs
à pompe
à vide,
il
est
recommandé
d’utiliser
un
bol
d’aspiration
en
verre.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs heures.
Avant
toute
opération
d’échantillonnage,
des
opérations
de
nettoyage
devront
être
effectuées
sur
l’échantillonneur
et
le
cas
échéant
sur
le
système
d’homogénéisation.
La
procédure
à mettre
en
œuvre
est
la
suivante
($
12.1.6
guide
technique
opérationnel)
:
Nettoyage
du
matériel
en
absence
de
moyens
| Nettoyage
du
matériel
avec
moyens
de
protection
de
protection
type
hotte,
etc.
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
labwash)
labwash)
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée,
la
nature
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée
(acide
de
l’acide
est
du
ressort
du
laboratoire
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
quart)
acétique,
acide
nitrique
ou
autre)
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
Rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
uniquement pour
les
éléments
en
verre
et
| résidus
uniquement
pour
les
éléments en
verre
et
en
en
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
ou
calcination à
500°C
pendant
plusieurs
heures
pour
les
éléments
en
verre
Un
contrôle
métrologique
du
système
d’échantillonnage
doit
être
réalisé
périodiquement
par
l'organisme
en
charge des prélèvements
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
=
justesse
et
répétabilité
du volume
unitaire
prélevé
(écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
;
4/10 =
vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 nys.
A
l’issue de l’opération d’échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire). Tout matériel entrant en contact avec l’échantillon devra faire l’objet de contrôles qualité afin de s’assurer de l’absence de contamination et/ou de perte d’analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système d’échantillonnage pour les opérations d’échantillonnage est fournie dans le FD TS0-524. Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants
:
être dans une zone turbulente
;
se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau :
“
se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent ;
“être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ; =
éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c’est le cas, positionner l’extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.7 Echantillon
La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l’échantillon collecté en raison du processus d’échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l’étape d’échantillonnage). Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d’homogénéisation mécanique doit être utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) (8 12.2). Le système d’homogénéisation ne devra pas modifier l’échantillon, pour cela il est recommandé d’utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d’éviter
la
perte
de
composés
volatils
(COHV,
BTEX
notamment).
La
distribution
se
fera,
loin
de
toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l’analyse des composés volatils seront à remplir en premier. Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l’utilisation d’un système d’homogénéisation mécanique est également recommandée. À défaut de l’étape d’homogénéisation, la distribution de l’échantillon dans les différents flacons destinés à l’analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution de l'échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en
3
passages
permettant
de
compléter à
chaque
fois
de
1/3
chaque
flacon.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l’emballage
et la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin d’éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L’usage
de
plastique
à bulles,
d’une
alternance flacon verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
sont
vivement
recommandés.
De
plus,
ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut des
flacons
et le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture des
glacières peut être confortée avec un papier adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale à
5
°C +
3 °C,
préalable
réfrigérée,
et être
accompli dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
de
l’échantillonnage,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l’enceinte sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
P
q
pp
5/10 relatif aux analyses.
1.8 Blancs d’échantillonnage
Le blanc de système d’échantillonnage est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux, système d’agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs. Il appartient à l’organisme d’échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l’absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d'ouvrage de la station d’épuration sera donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de système d’échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l’eau. Le blanc du système d’échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A). Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le 8 6.2 du guide FD T90-524. D’autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d’identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524. 2. Analyses
2.1 Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l’agrément prévu à l’arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d’agrément des laboratoires dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, dès lors que cet agrément existe. Si l’agrément n’existe pas, le laboratoire d’analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les conditions suivantes :
»
Le laboratoire est titulaire de l’accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
"
Les limites de quantification telles que définies en annexe IT pour la matrice eau résiduaire sont respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;
“
L’accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe IT (uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une déclaration sur l’honneur dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre dans laquelle le laboratoire indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire devra joindre à la réponse à l’appel d’offre les documents attestant de l’agrément (formulaire Labeau) et de l’accréditation (annexe technique, numéro d’accréditation) le cas échéant. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’analyse, ce dernier est
6/10 seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’échantillonnage, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, celui-ci est le seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable so- lidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans. 2.2
Prise
en
charge
des
échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d’analyses, incluant les premières étapes analytiques permettant de limiter l’évolution de l’échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l’opération d’échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif
aux
analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises). Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l’analyse pourra être mise en œuvre sur l’eau brute. Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions stipulées dans l’annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction nu
RÉ
Commentaires Phase composée de l'ensemble des MES
dans
l'eau,
récupérée
généralement après centrifugation ou
filtration
156
Phase particulaire de l'eau
Si, à des fins d’analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
-
le résultat agrégé des 2 phases (en ng/L) :
-
le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en ng/L) ;
-
le résultat obtenu pour la phase particulaire (en pg/kg).
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe III.
7140 2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) seront analysés systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l’effluent le jour de la mesure. Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
=
ja DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur ;
#
la DBOS (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ;
s
les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l’agrément des laboratoires est exigé et les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser
Code SANDRE
Norme de référence
Matières en suspension
1305
NF EN 872!
totales (MES) DBO:
1313
NF EN 1899-1°
DCO
1314
NF T 90-101
ST-DCO
6396
ISO 15705
Carbone organique (COT)
1841, support 23
NF EN 1484
(eau brute non filtrée)
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l’utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure.
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l’eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l’échantillon selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l’eau — Digestion pour la détermination de certains éléments dans l’eau — Partie 1 : digestion à l’eau régale ». Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s'appliquent pour les paramètres suivants :
=
Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l’analyse des nonylphénols ont conduit à la production d’un Mémo
1
En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable,
2
Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 1899-2 est utilisable.
3
Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
8/10 AQUAREF Alkylphénols. Ce document synthétique reprend l’ensemble des difficultés et les solutions apportées pour l’analyse de ces substances.
2
Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d’assurer que le résultat soit rendu en Higorganoétaincation /L.
s
Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr NF EN ISO 18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l’ensemble des composés. Eu égard à leur caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou substances suivantes :
“
Alkylphénols
“
Organoétains HAP PBDE, PCB DEHP Chloroalcanes à chaines courtes Sulfonate de perfluorooctane (PFOS) Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode. 3. Restitution des données : cas de l’analyse des fractions séparées Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQeau brute agrégé) englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LQphsse aqueuse) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQphase
particutaire) avec LQeau brute agrégée — LQprase
aqueuse + LQptase particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQrsse paricutaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise d’échantillon, 100 mg de MES si prise d’échantillon de 400m1l). Il faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d’essai de l'échantillon d’eau d’entrée corresponde
à
celle utilisée lors du plan d’expérience de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cagegé) est recalculée selon le protocole décrit ci-après. Nota
: Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat
calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQu brute agrégée). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé). Protocole de calcul de la concentration agrégée (Casse) : Soient Cala teneur mesurée dans la phase aqueuse en 1g/L et C, la teneur mesurée dans la phase particulaire en ug/kg.
9/10 Cp équivaten) (H/L) = 10° x MES (mg/L) x C (18/kg)] La
LQphase
particulaire
ESt
en
1g/kg
et
on
a
:
LQphase
panticulaire
(équivalent)
(1g/L)
=
10%x
MES
(mg/
L)
X LQphase
particulaire
(ug/kg)
Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
Si
Alors
Résultat affiché
Incertitude
2
C
Cp
téaui
;
C
Résultat
Code remarque
d
p (équivalent)
résultats MES
agrégée
q
< LQphase aqueuse
Qohase
particulaire
Qeau brute
L Qu brute agrégée
10
{équivalent}
agrégée
‘
> LQpas que |
PQ
parie
Ce
Ce
1
{équivalent}
2L
< LQrnase aqueuse
Qpnsseparticular
> LQbrase
aqueuse
C (équivalent)
Cp équivalent}
1
{équivalent}
2L
C
+
cmt
+
< LQphase
aqueuse
Qphaseparticulaire
£ LQphase
aqueuse
p (équivalent)
C équivalent)
1
{équivalent}
LQphase aqueuse
L'Qphase aqueuse
2
LQpase
rticulai
2L
PERERe
Ca
+ Cp
téqui
Ca
t+C
1
Qphase
aqueuse
uivalent)
d
p (équivalent)
d
p (équivalent)
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (> LQyhase particutaire (équivalenn) €t NON quantifié sur la phase aqueuse (< LQnae aqueuse), l'incertitude de l’analyse sur le résultat obtenu sur la phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se présentent :
e
si l'incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (C, (équivatent)).
e
si l'incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté de la LQ sur la phase aqueuse.
10/10
:
sa_pmo
ANNEXE
5
:
Règles de transmission des données d’analyse
(1,1)
Caractère
limité
10
Code point de mesure
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
25
Libellé du point de mesure
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
Localisation globale du point de mesure (cf nomenclature de code Sandre 47)
(0,N) (0,1)
Structure de l’élément XML relatif à une analyse physico- chimique ou microbiologique Prélèvement Préleveur
sa_int
(1,1)
Caractère
limité
Code de l'intervenant
sa_pmo
(1)
Date
date du prélèvement
(0,1)
Heure
L'heure
du
prélèvement est l'heure à laquelle doit débuter ou a débuté une opération de prélèvement
(0,1)
Texte
Durée du
prélèvement,
le format à appliquer étant hh:mm:ss (exemple : 99:60:00 pour 99 heures}
(0,1)
Code
Conformité du prélèvement
:
Valeur/libellé : 0 : NON 1
: OUI
(0,1)
Code Pourie
pl éfet,
et
par
d dééine
Accréditation du prélèvement Valeur/libellé : 1
: prélèvement
accrédité 2 : prélèvement non
1/3
Vu pour être annexé à mon arrêté en
date
du.
ce
3
JUL-7017e
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
-
(e)
(3,1)
-
-
Support
prélevé
Code
du
support
Valeurs
fréquemment
3
rencontrées Code/Libellé « 3» : EAU Structure
de
l’élément
XML
relatif
à
une
sa_pmo
EF
(0,N)
-
-
analyse physico- chimique
ou
microbiologique
Caractère
sa_par
(e)
(652)
illimité
Date,
au
jour
près,
à
la-
quelle
l'échantillon
est
pris
en
charge
par
le
la-
O
(1,1)
..
Date
-
boratoire
chargé
d'y
ef-
fectuer
des
analyses
(format
YY
Y Y-MM-
J) Heure
à
laquelle
l'échantillon
est
pris
en
charge
par
le
labora-
toire
pour
y
effectuer
des
analyses
(format
hb:mm:ss) Date
de
l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
Date
-
(format
YYY
Y-MM-
JJ) Heure
de
l'analyse
(format
hh:mm:ss)
O
(0,1)
Heure
-
sa_pmo
EF
(0,1)
Heure
-
Caractère
sa_pmo
[e)
(1,1)
limité
15
Résultat
de
l'analyse
Code
remarque
de
Caractère
l'analyse
sa_pmo
0
q1)
limité
2
(cf nomenclature
de
code
Sandre
155)
Analyse
in
situ
/ en
laboratoire
Caractère
(cf
nomenclature
de
sa_pmo
O
(1,1)
limité
1
code
Sandre
156)
Code
/ Libellé:
«
L>:in
situ
« 2
»:
en
laboratoire
Statut
du
résultat
de
l'analyse
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre 461)
Caractère
sa_pmo
O
(1,1)
limité
Qualification
de
Caractère
l'acquisition
du
résultat
sa_pmo
(e]
(1,1)
limité
1
de
l'analyse
(cf
nomenclature de
code
Sandre
414)
Fraction
analysée
du
support
sa_par
O
(1,1)
-
-
2/3 Caractère
Code Sandre de la
sa_par
[e)
(11)
limité
3
fraction
analysée
Méthode
d'analyse
sa_par
O
(0,1)
-
-
utilisée
Caractère
Code
Sandre
de
la
sa_par
(e)
(1,1)
limité
5
méthode
sa_par
[e)
(1,1)
-
-
Paramètre
analysé
sa_par
0
(1,1)
="
actere
5
Code
Sandre
du
imité
paramètre
sa_pmo
(a)
(1,1)
-
-
Unité
de
mesure
;
Caractère
Code
Sandre
de
l'unité
sa_pmo
O
(1,1)
limité
5
de
référence
sa_pmo
0
(0,1)
-
-
Laboratoire
Caractère
schemeAgencylD=
sa_int
[e)
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"TSIRET
où
SANDRE]">
sa_pmo
F
(0,1)
-
-
Producteur
de
l'analyse
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
[e]
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"TSIRET
ou
SANDRE/">
Caractère
Finalité
de
l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
limité
2
(cf
nomenclature
de
code
Sandre 344)
sa_pmo
[e)
(0,1)
Numérique
-
Limite
de
?
quantification Accréditation
de
Caractère
l'analyse
sa_pmo
0
(0,1)
limité
1
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
299)
Caractère
Agrément
de
l'analyse
O
(0,1)
limité
1
(cf
nomenclature
de
code
Sandre)
Caractère
Commentaires
sur
sa_pmo
F
(,1)
illimité
:
l'analyse Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple
:
si
l'incertitude
est
de
&
O
(0,1)
Numérique
15%,
la
valeur
échangée
est
«
15»).
Maximum
deux
chiffres
décimaux,
le
séparateur
décimal
étant
un
point.
3/3 EE
=
À
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT
UNITÉ Pouce DE L'EAU
Arrêté préfectoral spécifique relatif à la recherche de micropoliuants et à leur réduction
Agglomération d'assainissement de :
Fresnes-sur-Escaut.
LERRRERAR)
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56 et R.211-11-1 à R.211-11-3 ; Vu le code général des collectivités territoriates et notamment les articles L.2224-6,
L.2224-10 à L.2224-15,
L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le code de la santé publique, articles L.1331-1
à L.1331-31 et R.1331-1
à R.1331-11
;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ; Vu
l'arrêté du
25 janvier 2010
modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de
l'état écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
ia
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des régions Nord - Pas-de- Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »
;
Vu
l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des
Eaux du
bassin Artois-Picardie pour la période de 2016-2021
et arrêtant le programme pluriannuel
de
mesures, abrogeant l'arrêté du 20 novembre 20089 ; Vu
larrêté
préfectoral
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Olivier
JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu l’état des lieux du
bassin Artois-Picardie d'octobre 2013, et notamment le risque de non atteinte du bon
état chimique de certaines masses d'eau pour certaines substances autres que les HAP ; Vu
la
note technique du
11
juin
2015
relative aux objectifs
nationaux de réduction à
2021
des émissions,
rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
;
Vu la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropoliuants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;
Page 1-6 Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du 27 avril 2017 du projet d'arrêté, lui accordant un délai de un mois pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire ; Vu l'abscence de réponse du pétitionnaire en retour ; Considérant la
nécessité de
poursuivre
l’action de recherche des
substances dangereuses
dans
l’eau
(RSDE),
d'une
part en
continuant les
campagnes
de
mesure en
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
d'autre
part en
complétant
celles-ci
par
une
phase
de
diagnostic
à
l’amont
qui
permettra
une
meilleure
compréhension
des
sources d'émissions et une identification des actions de réduction pertinentes ;
ARRÊTE
Article
1% -
Diagnostic vers l'amont à réaliser en
2017 sur la
base des résultats de la campagne de surveillance
initiale la plus récente Aucun des paramètres faisant partie de la liste des micropolluants qui sont inscrits dans les objectifs nationaux de 100
%
et 30% de réduction pour 2021, à l'exception du Cuivre et du Zinc, n'a été identifié de façon significative lors
de la campagne initiale précédemment prescrite, ou retrouvé dans le suivi pérenne. Par ailleurs, la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette ne présente pas de risque de non atteinte du bon état chimique pour les substances détectées. Aussi, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé (SIA de la Région de Condé) n'est pas tenu de mettre en œuvre un diagnostic à l'amont en 2017. Article 2 : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées Le SIA de la
Région de Condé est tenu de mettre en
place une recherche des micropolluants présents dans les
eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous. Le
SIA de la Région de Condé doit procéder ou faire procéder, pour l'agglomération de Fresnes-sur-Escaut :
*
au
niveau
du
point
réglementaire
A3
« entrée
de
la
station »,
à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant de
quantifier
les
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropolluants
mentionnés
en
annexe 1
du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
*
au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 1
du
présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les
mesures dans
les
eaux brutes
et dans
les eaux traitées seront réalisées
le même jour.
Deux
mesures d’un
même micropolluant sont espacées d'au moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche
doivent être
réalisées
de
la
manière
la
plus
représentative
possible
du
fonctionnement de
la
station.
Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine. En
cas
d'entrées
ou
de sorties
multiples,
et sans
préjudice des
prescriptions spécifiques relatives aux
modalités
d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d’un résultat global pour le point régiementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part. Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le courant de l'année 2018 et dans tous les cas avant le 30 juin 2018. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l'année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin 2022. Les campagnes suivantes auront lieu, dans les mêmes conditions, en 2028, 2034 puis tous les 6 ans. Un calendrier prévisionnel sera transmis au SPE et à l'Agence de l'Eau avant la première intervention.
Page
2-6 Article 3 : Identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux brutes où dans les eaux traitées Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans Îes eaux traitées de la station. Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à
la
limite
de
quantification,
seront considérés comme significatifs,
les micropolluants présentant,
à
l'issue de la campagne de
recherche, l'une des caractéristiques suivantes : *
Eaux brutes en entrée de la station : >
La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
est
supérieure
à
50xNQE-MA
(norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 1);
> la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
5xNQE-CMA
(norme
de
qualité
environnementale
exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 1};
>
Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
+
Eaux traitées en sortie de la station : >
La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA :
>
La concentration maximale mesurée est supérieure à NQËE-CMA
:
>
Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNAS) ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence estimant le QMNAS5 défini en concertation avec le maître d'ouvrage et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant).
>
Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
>
Le
déclassement
de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
la
base
de
l'état
chimique
et
écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP.
Le service de police de l’eau indique au maître
d'ouvrage de la STEU quels sont les micropolluants qui déciassent la masse d'eau.
Le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5), ou le débit d’étiage de référence estimant le QMNA5S à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 4 m°/s. À défaut de données (analyses, données antérieures, ..) produites par le SIA de la Région de Condé sur la dureté de l'eau du milieu récepteur, il sera pris en compte la classe la plus restrictive pour la détermination des valeurs du NQE-CMA du Cadmium et ses composés. L'annexe 2 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées. Article 4 : Analyse, transmission et représentativité des données L'ensemble des
mesures de
micropolluants prévues à l'article 2
sont réalisées conformément aux prescriptions
techniques
de
l'annexe
3.
Les
limites de quantifications
minimales
à
atteindre
par
les laboratoires
pour chaque
micropolluant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
1.
IH
y
a
deux
colonnes
indiquant
les
limites
de
quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 1
:
+
la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
+
la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropoliluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du mois N+1
au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière
des
données
d'autosurveillance,
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels sur l'Eau (SANDRE), et selon les règles indiquées en annexe 4.
Page 3-6 Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement,
prévu par l'article 20
de
l'arrêté
du
21
juillet 2015,
comprend
l'ensemble des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant
réalisées
sur
l'année.
Ce
rapport doit permettre,
chaque année concernée,
de vérifier le
respect des prescriptions analytiques
prévues
par
l'annexe
3
du
présent
arrêté.
L'année
de
fin
de
campagne
de
recherche,
ce
rapport
synthétise
en
outre
:
*
les
micropolluants
qui
ont
été
identifiés
comme
présents
en
quantité
significative
:
*
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d’eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique.
Article 5 : Diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de recherche Le
diagnostic
vers
l'amont
a
vocation
:
*
à
identifier
les
sources
potentielles
de
micropolluants
déversés
dans
le
réseau
de
collecte
;
*
à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la
station
ou
aux
déversoirs
d'orage.
Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accompagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
doit
être
joint,
certaines
des
actions
proposées
devant
pouvoir
être
mises
en
œuvre
dans
l’année
qui
suit
la
fin
de
la
réalisation
du
diagnostic.
La
réalisation
d'un
diagnostic
à
l'amont
de
la
station
comporte
les
grandes
étapes
suivantes
:
*
réalisation
d'une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
{unitaire/séparatif/mixte)
puis
identification
et délimitation
géographique
:
>
des
bassins
versants
de
collecte
;
>
des
grandes
zones
d'occupation
des
sols
(zones
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
zones
d'activités
artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
*
identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code
NAF)
;
*
identification
des
émissions
potentielles
de
micropolluants
par
type
de
contributeur
et
par
bassin
versant
de
collecte,
compte-tenu
de
la
bibliographie
disponible
;
*
réalisation
éventuelle
d'analyses
complémentaires
pour
affiner
l'analyse
des
contributions
par
micropolluant
et
par contributeur ;
*_
proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre
et
à
des
indicateurs
de
réalisation
;
*
identification
des
micropolluants
pour
lesquelles
aucune
action
n'est réalisable
compte-tenu
soit
de
l'origine
des
émissions
du
micropolluant
(ex
:
levier
d'action
existant
mais
uniquement
à
l'échelle
nationale)
soit
du
coût
démesuré
de
la
mesure
à
mettre
en
place.
Si
aucun
diagnostic
vers
l'amont
n'a
encore
été
réalisé,
le
premier
diagnostic vers l'amont
est
un
diagnostic
initial
qui
doit
être
réalisé
dès
que
:
*
des
micropolluants
ont été
identifiés
comme
présents
en
quantité
significative
:
*
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte
du bon
état
chimique pour
des
substances
détectées.
Le
diagnostic
pourra
être
réalisé
en
considérant
l'ensemble
des
micropolluants
pour
lesquels
des
analyses
ont été
effectuées.
À
minima,
il
sera
réalisé
en
considérant
les
micropoliuants
ci-dessus.
Un
diagnostic
complémentaire
est
réalisé
dès
que
:
*
des
micropolluants
ont été
identifiés
comme
présents
en
quantité
significative
;
*
la
masse
d’eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement
se
rejette
présente
un
risque
de
non
atteinte
du bon
état
chimique pour
des
substances
détectées
:
+
ces
micropoliuants
n’ont
pas
déjà
fait
l'objet
d'un
diagnostic.
Le
diagnostic
complémentaire
se
basera
alors
sur
les
diagnostics
précédents
réalisés
et
s’attachera
à
la
mise à
jour
de
la
cartographie
des
contributeurs
potentiels
et
de
leurs
émissions,
à
la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses
complémentaires
et
à
la
mise
à
jour
des
actions
proposées.
Le diagnostic vers
l'amont ou
le diagnostic complémentaire vers l'amont doit débuter au
plus tard le
30 juin de
l'année
N+1,
N
étant
l'année
de
fin
de
la
campagne
de
recherche. Page
4-6 Le rapport final du diagnostic ou du diagnostic complémentaire doit être transmis, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau, le 30 juin de l'année N+3 au plus tard. La transmission des éléments peut avoir lieu en deux temps : *
premiers résultats du diagnostic, sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants ;
*
diagnostic final.
Dans le cas où
le SIA de la
Région de Condé ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en
amont de la station de traitement des eaux usées : *
Le SIA de la Région de Condé informe ce(s) maître(s) d'ouvrage qu'ils) doit(doivent) réaliser un diagnostic vers l’'amont ou un diagnostic complémentaire, en application de l'articie 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015. Ce(s)
courrier(s)
est{sont)
envoyé(s)
dans
les
quinze jours
suivant
la transmission
du
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement du
système d'assainissement auquel
le
rapport de fin
de
campagne
est joint.
Une
copie
est
envoyée au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau. Une copie du présent arrêté y est jointe.
*
Le SIA de la Région de Condé informe le(s) maître(s) d'ouvrage du système de collecte que le diagnostic réalisé doit être transmis directement au service de police de l'eau et à l'agence de l’eau. Toutefois, le SIA de la Région de Condé en fait la synthèse dans son diagnostic et le programme d’actions, qui doivent être réalisé à l'échelle de l'agglomération d'assainissement.
Article
6
: Abrogation
Le présent arrêté abroge les dispositions prises précédemment dans le cadre de la surveillance de ta présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques. Article 7 : Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article
8
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense en
aucun
cas
le
SIA de
la
Région
de
Condé
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations. Article 9 : Publication et information des tiers Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Un exemplaire sera affiché dans la mairie de la commune de Fresnes-sur-Escaut pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire. En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction Départementale des Territoires et de
la
Mer,
aux frais
du
SIA de
la
Région de Condé,
dans deux journaux locaux ou
régionaux diffusés dans
le
département du Nord. Article 10 : Voies et délais susceptibles de recours Conformément à l’article
L. 514-6
du
code de l’environnement,
le présent arrêté est soumis à un
contentieux de
pleine juridiction.
Elle
peut être déférée à la juridiction
administrative compétente,
le tribunal
administratif de
Lille
dans les délais prévus à
l’article R.514-3-1
du même code :
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.
211-1
et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision ; 2° Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Page5-6 Article 11
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
SIA
de
la
Région
de
Condé
et
dont
copie
sera
adressée,
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
:
*
au sous-préfet de Valenciennes,
+
au maire de la commune de Fresnes-sur-Escaut,
*
au
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé des
Hauts
de
France,
*
au directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Fait
à
Lille,
le
4
3
JUIL,
2017
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
LE de Olivier
JACOB
+
Annexe
1: Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
+
Annexe
2
: Règles
de
calcul
pour
déterminer
si
un
micropolluant
ou
une
famille
de
micropolluants
est
significatif
dans les eaux brutes ou les eaux traitées
+
Annexe 3: Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans les eaux brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
+
Annexe 4 : Règles de transmission des données d'analyse
Page
6-6 5 | À $ 2 | ES 5 | SE , & que) = ©
a© ëË LE x£ Ëg EREe pr ges SÉS3 “ ÊÉ See g © Analyses oauxen & o= ® € E® nu £ ë £ ÊS35 ë _ 8= 8 É A a® E ERA v Eu SANDRE S$ | $i Er Êe HE: " 25 a 8 Sel Érel 588[88% #£€ Æ Æ Ê © Ë8 Soc SE £ 8 8 Suffonatedel 1780).
6370et6371). 1242,1243,1244,1245,1246).
4/4 ANNEXE 2
:
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les
calculs
présentés
ci-après
sont
ceux
à
réaliser
pour
déterminer
si
un
micropolluant
(ou
une
famille
de
micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU. Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en annexe 1. Ce document est à jour à la date de publication de la note technique relative à la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction du 12 août 2016. Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
Ci : Concentration mesurée Ca : Concentration maximale mesurée dans l’année CR: : Concentration Retenue pour les calculs CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers FM] : flux moyen journalier FMA: flux moyen annuel V: volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement VA : volume annuel d’eau traitée rejeté au milieu’ i : ie prélèvement NQE-MA: norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque Ci > LQuboratoire Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA:) x NQE 1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP Dans cette partie on considèrera :
.
si
Ci
<
LQhiaboratoire
alors
CR;
=
LQuboratoire/
2
«
si [ef 2 L Qhboratoire alors CR; = GC
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP
=
ZCRiV
/ LV:
Calcul du flux moyen annuel :
“
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci > LQuboratoie) : FMA = CMP x VW
=
Sile micropolluant n’est jamais quantifié : FMA
=
0.
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
Calcul
du
flux
moyen
journalier
:
en
date
du
TT
D
#
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois :
‘
EMI
=
FMA/365
:
;
“
Sile micropolluant n’est jamais quantifié :
Pour le Préfet, et par détagation
FMI
=
0.
Le
Secrétaire
Géneral
n micropolluant est significatif
dans les eaux brutes si :
# Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
LA _ es
CMP > 50 x NQE-MA OÙ
Ÿ Ÿ__
Cmax 2 5 X NQE-CMA OU
Olivier JACOB
Ÿ _ FMA > Flux GEREP annuel
Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
1/3 Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
Ÿ
Le micropolluant est quantifié au moins une fois
ET
CMP > 10 x NQE-MA OU Cmax 2 NQE-CMA OÙ FMJ > 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU FMA > Flux GEREP annuel OU A
l'exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la sub- stance considérée,
SOS OS OK OS
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont examinées. De plus, du fait des difficultés d’analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE°, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n’est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dès qu’ils seront quantifiés. 2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants de la famille
2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille
li s’agit des familles suivantes :
=
Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
“
Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d’une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 2015*.
2.2, Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Es “agit des familles suivantes
:
HAP
: somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,
*"
BTEX
: somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation, Nonylphénois et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
“
Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
“*
Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa- BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropoilluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :
«
Si Ci Micropoit
< LQ boratoire
CR Micropolluant 7 0
"Si CiMicropotuant
> LQiaboraroir
> CRimicropoiuant = Ci Micropolluant
CRiranille — ZCRimicropolluant CMPramite
= ZCRirarme
Vi / Vi
FMA ranile =:
CMPramite X Va
Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoétains dont l'analyse est à effectuer, 2 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux — JOUE L 201 du 01/08/2009 3 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
213 LQ
à
atteindre
par
Facteur
de
Code
substance par les | conversion de la | Seuil de flux arrêté du
Substances
laboratoires
substance
31
janvier
2008
kg
SANDRE
.
RP
prestataires
en
|
considérée
en
Sn
Sn
/an
g/l
total
Tributylétain
cation
2879
0,02
0,41
Di
#
-
e
«
1
ibutylétain
cation
7074
0,02
0,5
50
(en
tant
que
Sn
+
.
total)
Monobutylétain
cation
2542
0,02
0,68
Triphénylétain
cation
6372
0,02
0,34
2.4.
Une
famille
est
significative
dans
les
eaux
brutes
si
:
Ÿ
Au
moins
un
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
Ÿ_
CMPrimie > 50 x NQE-MA OU
Ÿ
CusxFanite > 5 X NQE-CMA OU
Ÿ_
FMArite
>
Flux
GEREP
2.5.
Une
famille
est
significative
dans
les
eaux
traitées
si
:
Ÿ
Au
moins
un
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
CMPramite
2
10
x
NQE-MA
OÙ
CnaxFaniie
= NQE-CMA OÙ
FMjramine
2
0,1
x
Flux
journalier
théorique admissible
par
le
milieu
OU
FMAranine
>
Flux
GEREP
OÙ
A
l'exception
des
HAP,
la
masse
d’eau
dans
laquelle
les
eaux
traitées
sont
rejetées
est
déclassée
pour
la
famille
de
micropolluants
considérée.
K$KS$K SK OK
3/3 ANNEXE
3 :
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
d’échantillonnage
et
d’analyses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
et
d’analyses
de
micropolluants
dans
l’eau.
|
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
,
Le
Secrétaire
Général
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrèté
1. Echantillonnage
en
date
du
TAG
UL
0
LA LS
1.1 Dispositions générales
Olivier
JACOB
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d'utiliser les dispositifs d’échantillonnage mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBOS, DCO,
MES,
etc.)
prévue
par
l’arrêté
du
21
juillet
2015
pour
le
suivi
des
micropolluants
visés
par
la
présente note technique. Ceci
est
dû
à la
possibilité
de
contamination
des
échantillons
ou
d’adsorption
de
certains
micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après. L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de l’accréditation
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
l’échantillonnage
automatique
avec
asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d’analyses physico-chimiques selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution).
Le
maître
d’ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
doit
s’assurer
de
l’accréditation
de
l’organisme
d’échantillonnage,
notamment
par
la
demande,
avant
le
début
de
la
sélection
des
organismes
d’échantillonnage,
des informations
suivantes : numéro d’accréditation, extrait de l’annexe technique sur les opérations d’échantillonnage
en
eaux
résiduaires.
Toutefois,
si
les
opérations
d’échantillonnage
sont
réalisées
par
le
maître
d’ouvrage
et
si
celui-ci
n’est
pas
accrédité,
il
doit
certifier
sur
l’honneur
qu’il
respecte
les
exigences
ci-dessous
et les
tenir
à
disposition
auprès des
organismes de
contrôles
et
des
agences
de
l’eau
:
=
Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
et
disposer
de
procédures
écrites
détaillant
l’organisation
d’une
campagne
d’échantillonnage,
le
suivi
métrologique
des
systèmes
d’échantillonnage,
les
méthodes
d’échantillonnage,
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
du
matériel
utilisé,
le
conditionnement
et
l’acheminement
des
échantillons
jusqu’au
laboratoire
d’analyses.
Toutes
les
procédures
relatives
à l’échantillonnage
doivent
être
accessibles
à l’organisme
de prélèvement
sur
le
terrain.
=
Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
un
plan d’assurance
qualité
(PAQ).
Ce
document
précise
notamment
les
moyens
qu’il
mettra
en
œuvre
pour
assurer
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
dans
les
meilleures
conditions.
Il
liste
notamment
les
documents
de
référence
à respecter
et
proposera
un
synoptique nominatif
des
intervenants
habilités
en
précisant
leur
rôle
et
leur
responsabilité
dans
le
processus
de
l’opération.
Le
PAQ
détaille
également
les
réponses
aux
exigences des
présentes
prescriptions
techniques qui
ne
seraient
pas
prises
en
compte
par
le
système
d’assurance
qualité.
"
La
traçabilité
documentaire
des
opérations
de
terrain
(échantillonnage)
doit
être
assurée
à
1/10 toutes
les
étapes
de
la
préparation
de
la
campagne
jusqu’à
la
restitution
des
données.
Les
opérations
de
terrain
proprement
dites
doivent
être
tracées
au
travers
d’une
fiche
terrain.
Ces
éléments
sont
à transmettre
aux
services
de
police
de
l’eau
en
amont
du
début
de
la
campagne
de recherche. Ces
exigences
sont
considérées
comme
respectées
pour
un
organisme
accrédité.
1.2 Opérations d’échantillonnage
Les
opérations d’échantillonnage
devront s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique à ce jour le respect de :
“
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l’eau
—
Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation des
échantillons
d’eau
»
;
“
le
guide
FD
T90-524
«
Contrôle
Qualité
- Contrôle
qualité
pour
l'échantillonnage
et
la
conservation
des
eaux
»
;
“
Je
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l’eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
- Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
;
=
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
«
Pratiques
d’échantillonnage
et
de
conditionnement en
vue
de
la
recherche
de
micropolluants
émergents
et
prioritaires
en
assainissement
collectif
et
industriel
»
accessible
sur
le
site
AQUAREF
(ttp://www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions
générales
d’échantillonnage,
la
mesure
de
débit
en
continu,
l’échantillonnage
continu
sur
24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs d’échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
e
le
prestataire
d’analyse
accrédité
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;
+
l'organisme
d’échantillonnage,
accrédité
selon
le
même
référentiel,
sélectionné
par
le
prestataire d'analyse et/ou le maître d’ouvrage ;
e
le
maître
d’ouvrage lui-même.
Dans le cas où c’est le maître d'ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence d'accréditation qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
1.4
Conditions
générales
de
l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses. La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses. Un dialogue étroit entre l’opérateur d’échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la campagne d’échantillonnage.
2/10 Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l’organisme d’échantillonnage sont :
“
Flaconnage : nature, volume ;
#
Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
#“
Réactifs de conditionnement si besoin :
“
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;
“
Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une température de transport de (5 + 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l’avance afin que l’opérateur d’échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. À ces éléments, le laboratoire d’analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l’utilisation des réactifs et l'identification des flacons et des enceintes. En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir à ras-bord. Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. A
défaut d’information dans les normes pour les micropolluants
organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la possibilité d’utiliser un matériel de flaconnage différent s’il dispose de données d’essais permettant de justifier ce choix. L’échantillonnage doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin de l’opération d’échantillonnage.
1.5 Mesure de débit en continu
La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure. Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrolo- giques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par : -
pour les systèmes en écoulement à surface libre : °
un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
°
un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
-
pour les systèmes en écoulement en charge : e
un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
°
un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, ou à l’occasion de la première mesure.
3/10 1.6
Echantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
d’échantillonnage
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
échantillonneurs
qui
devront
être
utilisés
seront
des
échantillonneurs
réfrigérés
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée.
La
température
du
groupe
froid
de
l’échantillonneur
devra
être
à 5+3°C.
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
:
dans
le
cas
où
il s’avérerait
impossible
d’effectuer
un
échantillonnage proportionnel
au
débit
de
l’effluent,
le
préleveur
pratiquera
un
échantillonnage
as-
servi
au
temps.
Dans
ce
cas,
le
débit
et
son
évolution
seront
estimés par
le
préleveur
en
fonction
des
renseignements
collectés
sur
place.
Dans
tous
les cas,
le
préleveur
devra
lors
de
la
restitution
préciser
la
méthodologie
d’échantillon-
nage
mise
en
œuvre.
L’échantillonneur
devra
être
constitué
d’une
ligne
d’aspiration
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
d’un
flacon
collecteur
d’un
volume
de
l’ordre
de
20
litres
en
verre.
Dans
le
cas
d’un
échantillonneur
à pompe
péristaltique,
le
tuyau
d’écrasement
sera
en
silicone.
Le
remplacement
du
tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Pour
les
échantillonneurs
à pompe
à vide,
il
est
recommandé
d’utiliser
un
bol
d’aspiration
en
verre.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs heures.
Avant
toute
opération
d’échantillonnage,
des
opérations
de
nettoyage
devront
être
effectuées
sur
l’échantillonneur
et le
cas
échéant
sur
le
système
d’homogénéisation.
La
procédure
à mettre
en
œuvre
est
la
suivante
(8
12.1.6
guide
technique
opérationnel)
:
Nettoyage
du
matériel
en
absence
de
moyens
| Nettoyage
du
matériel
avec
moyens
de
protection
de
protection
type
hotte,
etc.
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage avec
du
détergent
alcalin
(type
Nettoyage avec
du
détergent
alcalin
(type
labwash)
labwash)
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée,
la
nature
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée
(acide
de
l’acide
est
du
ressort
du
laboratoire
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
quart)
acétique,
acide
nitrique
ou
autre)
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
Rinçage au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
uniquement
pour
les
éléments
en
verre
et
|
résidus
uniquement
pour
les
éléments
en
verre
et
en
en
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
ou
calcination
à
500°C
pendant
plusieurs
heures
pour
les
éléments
en
verre
Un
contrôle
métrologique
du
système
d’échantillonnage
doit
être réalisé
périodiquement
par
l'organisme
en
charge
des
prélèvements
sur
les
points suivants
(recommandations
du
guide
FD T
90-523-2)
:
=
justesse
et répétabilité
du volume
unitaire
prélevé
(écart toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5%);
4/10 =
vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
m/s.
A
l'issue
de
l'opération
d’échantillonnage,
le
volume
final
collecté
doit
être
vérifié
et
correspondre
au
volume
théorique
de
la
programmation
(nombre
d’impulsion
x
volume
unitaire).
Tout
matériel
entrant
en
contact
avec
l’échantillon
devra
faire
l’objet
de
contrôles
qualité
afin
de
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
et/ou
de
perte
d’analytes.
La
méthodologie pour
réaliser
un
blanc
de
système
d’échantillonnage
pour
les
opérations d’échantillonnage
est
fournie
dans
le
FD
F90-524. Le
positionnement
de
la
prise
d’effluent
devra
respecter
les
points suivants
:
“
être
dans
une
zone
turbulente
;
«
se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ;
=
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s’y
développent
;
être
dans
une
zone
où
il
y
a toujours
de
l’eau
présente
;
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1,7 Echantillon
La
représentativité
de
l’échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
l'échantillon
collecté
en
raison
du
processus
d’échantillonnage
(décantation
des
particules,
colloïdes
durant l’étape d’échantillonnage). Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU,
un
système
d’homogénéisation
mécanique
doit
être
utilisé
et
être
conforme
aux
recommandations
émises
dans
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
(8 12.2).
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d’utiliser
une
pale
générant
un
flux
axial
et
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex
afin
d’éviter
la
perte
de
composés
volatils
(COHV,
BTEX
notamment).
La
distribution
se
fera,
loin
de
toute
source
de
contamination,
flacon
par
flacon,
ce
qui
correspond
à un
remplissage
total
du
flacon
en
une
seule
fois.
Les
flacons
destinés
à l’analyse
des
composés
volatils
seront
à remplir
en
premier.
Pour
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU,
l’utilisation
d’un système
d’homogénéisation
mécanique
est
également
recommandée.
A
défaut
de
l’étape
d’homogénéisation,
la
distribution
de
l’échantillon
dans
les
différents
flacons
destinés
à l’analyse
devra
être
réalisée
de
façon
fractionnée,
c'est-à-dire
_que
la
distribution
de
l’échantillon collecté
dans
chaque
flacon
destiné
au
laboratoire
sera
réalisée
en 3
passages
permettant
de
compléter
à chaque
fois
de
1/3
chaque
flacon.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l’emballage
et
la
protection
des
échantillons
en flaconnage
verre
afin
d’éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à bulles,
d’une
alternance flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
sont
vivement
recommandés.
De
plus,
ces
protections
sont à
placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale à
5 °C
+
3 °C,
préalable
réfrigérée,
et
être
accompli dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
de
l’échantillonnage,
afin
de
garantir
l’intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l’enceinte sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
P
p
5/10 relatif
aux
analyses.
1.8
Blancs
d’échantillonnage
Le
blanc
de
système
d’échantillonnage
est
destiné
à vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux,
système
d’agitation)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
échantillonnages
successifs.
Il
appartient
à l’organisme
d’échantillonnage
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et le
maître
d’ouvrage
de
la
station
d'épuration
sera
donc
réputé
émetteur
de
tous
les
micropolluants
retrouvés
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
toute
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats.
Les
résultats
des
analyses
correspondant
au
blanc
de
système
d’échantillonnage
prélèvement
seront à
transmettre
et
devront
être
contrôlés
par
les
agences
de
l’eau.
Le
blanc
du
système
d’échantillonnage
devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3 heures
minimum
selon
la
méthodologie
décrite
dans
le
guide
FD
T
90-524
(annexe
A).
Les
critères
d’acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
doivent
respecter
les
dispositions
définies
dans
le
8
6.2
du
guide
FD
T90-524.
D’autres
blancs
peuvent
être
mis
en
œuvre
afin
d'identifier
une
source
de
pollution
(blanc
ambiance,
blanc
terrain).
Des
dispositions
sont
définies
dans
le
guide
FD
T
90-524.
2. Analyses
2.1
Dispositions
générales
Les
analyses
des
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
et
des
micropolluants
recherchés
devront
être
réalisées
par
un ou
plusieurs
laboratoires
titulaires
de
l’agrément
prévu
à l’arrêté
du
27
octobre
2011
portant
modalités
d'agrément
des
laboratoires
dans
le
domaine
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
au
titre
du
code
de
l’environnement, dès
lors
que
cet
agrément
existe.
Si
l'agrément
n’existe
pas,
le
laboratoire
d’analyses
choisi
doit
impérativement pouvoir
remplir
les
conditions
suivantes
:
“
Le
laboratoire
est
titulaire
de
l’accréditation.
Il
peut
faire
appel
à un ou
des
laboratoires
prestataires
qui
devront
également
être
accrédités
selon
ce
référentiel
;
=
Les
limites
de
quantification
telles
que
définies
en
annexe
II
pour
la
matrice
eau
résiduaire
sont
respectées
pour
la
liste
des
substances
présentées
en annexe
I]
;
=
L’accréditation
est
respectée
pour
la
liste
des
substances
présentées
en annexe
IT
(uniquement pour
les
eaux
en
sortie
de
STEU
et
les
eaux
en
entrée
de
STEU
pour
la
phase
aqueuse
ou
pour
les
eaux
sans
séparation
de
phase).
Le
maître
d’ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
demande
au
laboratoire
de
réaliser
une
déclaration sur
l'honneur
dans
le
cadre
de
la
réponse
à l’appel
d’offre
dans
laquelle
le
laboratoire
indique
quelles
analyses
vont
être
réalisées
sous
agrément
et
quelles
analyses sont
réalisées
sous
accréditation,
en
précisant
dans
chacun
des
cas
les
limites
de
quantification
considérées.
Le
laboratoire
devra
joindre
à la
réponse
à l’appel
d’offre
les
documents
attestant
de
l'agrément
(formulaire
Labeau)
et
de
l’accréditation
(annexe
technique,
numéro
d’accréditation)
le
cas échéant. Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage sont
diligentées
par
le
prestataire
d’analyse,
ce
dernier
est
6/10 seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’échantillonnage, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, celui-ci est le seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable so- lidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans. 2.2 Prise en charge des échantillons La prise en charge des échantillons par le laboratoire d’analyses, incluant les premières étapes analytiques permettant de limiter l’évolution de l’échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l’opération d’échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses. Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises). Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l’analyse pourra être mise en œuvre sur l’eau brute. Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions stipulées dans l’annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction ns
RS
Commentaires Phase composée de l'ensemble des MES dans l'eau, récupérée généralement après centrifugation ou
filtration
156
Phase particulaire de l'eau
Si, à des fins d’analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
-
le résultat agrégé des 2 phases (en ng/L) ;
-
le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en p1g/L) ;
-
le résultat obtenu pour la phase particulaire (en pg/kg).
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe III.
7/10 2.3
Paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
(entrée
et
sortie)
seront
analysés
systématiquement
(sans séparation
des
fractions
dissoutes
et
particulaires)
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’effluent
le
jour
de
la
mesure.
Les
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
à analyser sont
:
=
la
DCO
(demande
chimique en
oxygène)
ou
le
COT
(carbone
organique
total)
ou
la
ST
DCO,
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
;
«
la
DBOS5
(demande
biochimique en
oxygène
en
cinq
jours)
;
#
les
MES
(matières
en
suspension).
Dans
le
cas
des
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU,
l’agrément
des
laboratoires
est
exigé
et
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
à analyser
Code
SANDRE
Norme
de
référence
Matières
en
suspension
1305
NF
EN
872!
totales (MES) DBO;
1313
NF
EN
1899-1°
DCO
1314
NF T
90-101
ST-DCO
6396
ISO
15705°
Carbone
organique
(COT)
1841,
support
23
NF
EN
1484
(eau
brute
non
filtrée)
Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quelle
que
soit
la
STEU
considérée
et le
moment
de
la
mesure.
2.4
Les
métaux
Dans
le
cas
des
métaux
hors mercure,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’eau
brute
(aucune
séparation),
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la
norme
suivante
: norme
ISO
15587-1
« Qualité
de
l’eau
— Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l’eau
—
Partie
1 :
digestion
à l’eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
2,5
Les
micropolluants
organiques
Pour
les
micropolluants
organiques,
des
précautions
particulières
s’appliquent
pour
les
paramètres
suivants
:
=
Nonylphénols
: Les
nombreuses
incohérences observées
(problème
de
CAS
et
de code
SANDRE)
sur l’analyse
des
nonylphénols
ont conduit à
la
production
d’un
Mémo
1
En
cas
de
colmatage,
c’est-à-dire
pour
une
durée
de
filtration
supérieure
à 30
minutes,
la
norme
NE
T 90-105-2
est
utilisable.
2
Dans
le
cas
de
teneurs
basses,
inférieures
à 3
mg/l,
la
norme
NF EN
1899-2
est
utilisable.
3
Il convient
que
le
prestataire
d'analyse
s'assure
que
la
mesure
a été
faite
avec
un
réactif
dont
la
plage
d'utilisation
correspond exactement
à la
valeur
mesurée.
Cette
vérification doit
être
rapportée
avec
le
résultat
de
mesure.
8/10 AQUAREF
Alkylphénols.
Ce
document
synthétique
reprend
l’ensemble
des
difficultés
et
les
solutions
apportées
pour
l’analyse
de
ces
substances.
=
Organoétains
cation
: une
grande
vigilance
doit
être
portée
sur
ce
point
afin
d’assurer
que
le
résultat
soit
rendu en
pigorganoétaincation
/L.
“
Chloroalcanes
à chaines
courtes
: les
analyses
dans
la
matrice
eau
devront
être
réalisées
en
appliquant
la
norme
NF
EN
ISO
12010
et
dans
la
fraction
particulaire
selon
le
projet
de
norme
Pr
NF
EN
ISO
18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des
blancs
de
méthode
sont indispensables
pour
l’ensemble
des
composés.
Eu
égard
à leur
caractère
ubiquiste,
un
blanc
de
méthode
doit
être
réalisé
pour
chaque
série
analytique
pour
les
familles ou substances suivantes :
s
Alkylphénols Organoétains HAP PBDE, PCB DEHP Chloroalcanes
à
chaines
courtes
“
Sulfonate
de
perfluorooctane
(PFOS)
=
Métaux : cuivre, zinc
Le
laboratoire
devra
préciser
sa
politique
quant
à la
correction
des
résultats
pour
le
blanc
de
méthode. 3.
Restitution
des
données
: cas
de
l’analyse
des
fractions
séparées
Il
est
rappelé
que
la
LQ
eau
résiduaire
imposée
dans
la
circulaire
(ci-après
LQeau
bre
agrégé)
englobe
la
LQ
fraction
phase
aqueuse
(ci-après
LQprase
aqueuse)
et la
LQ
fraction
phase
particulaire
(ci-après
LQphase
particulaire)
avec
LQau
brute
agrégée
= LOprase
aqueuse
Ÿ
L Qphase
particulaire
équivalent}
La
détermination
de
la
LQ
sur
la
phase
particulaire
de
l'eau
doit
répondre
aux
mêmes
exigences
que
sur
les
fractions
liquides.
La
LQprase
paricutane
AeVra
est
déterminée,
sur
une
matrice
représentative,
lors
de
la
validation
initiale
de
la
méthode
en
se
basant
sur
la
concentration
du
seuil
de
coupure
de
250
mg/L
(ex
: 250
mg
de
MES
si un
litre
de
prise
d’échantillon,
100
mg
de
MES
si
prise
d’échantillon
de
400ml).
Il
faudra
veiller lors
de
la
campagne
de
mesure
à ce
que
la
prise
d’essai
de
l’échantillon
d’eau
d’entrée
corresponde
à
celle
utilisée
lors
du
plan d’expérience
de
validation.
Les deux
phases
aqueuses
et
particulaires
sont
extraites
et
analysées
séparément
avec
les
méthodes
adaptées.
Dans
ce
cas,
la
concentration
agrégée
(ci-après
Cagegée)
est
recalculée
selon
le
protocole
décrit
ci-après.
Nota
: Il
est
indispensable
de
bien
distinguer
la
différence
entre
une
valeur
issue
d’un
résultat
calculé
(agrégation
des
résultats
des
concentrations
obtenues
pour
la
phase aqueuse
et
la
phase
particulaire)
et
un
résultat
non
quantifié
(c'est
à dire
valeur
inférieure
à la
LQeu
brute
sgége).
Les
codes
remarques
doivent
être
utilisés
pour
marquer
cette
différence
lors
de
la restitution
des
résultats
(code
remarque 10 pour
un
résultat
non
quantifié
et
code remarque
1 pour
un
résultat
calculé).
Protocole
de
calcul
de
la
concentration
agrégée
(Cagrégée)
:
Soient
Cula
teneur
mesurée
dans
la
phase aqueuse
en
pig/L et
C,
la
teneur
mesurée
dans
la
phase
particulaire
en
pg/kg.
9/10 Co
équivaleno
(1g/L)
=
10%
x MES
(mg/L)
x Cv
(u8/kg)]
La
LQpnase
particutaïre
eSt
en
ug/kg
et
on
a
:
L'Q
phase
particulaire
(équivalent)
(1gL)
= 10°
x MES
(mg/
L)
x LQphase
particutaire
(ugkg)
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
différents
cas
pour
le
rendu
des
résultats
:
Si
Alors
Résultat
affiché
Incertitude
A
C
Cp
téqui
:
Cagrégé
Résultat
Code
remarque
:
p (équivalend
résultats
MES
Aerepes
q
iculai
< L'OQphase
aqueuse
Qohase
particulaire
Qeau
brute
L Qu
brute
agrégée
10
(équivalent)
agrégée
2 LQprase
aqueuse
Qrase
particule
Ca
Ca
1
{équivalent}
zL
i
< LQohase
aqueuse
Qprase
particulatre
> LQphase
aqueuse
Cp (équivalent)
Cp {équivalent}
1
{équivalent}
2
L Qohase
particutatre
Cp
équivalent
Ÿ
Cp
Géquivalens
parti
p
(équivalent
p
(équivalen
1
Qrase
Are
{équivalent)
Qprase
sets
L'Qohase
aqueuse
L'Qphase
aqueuse
>2L
2 LQpnase
aqueuse
Qprase
partculaire
Ca
+ CG
(équivalent)
Ca +
Cp (équivalent)
1
(équivalent)
Dans
la
situation
où
un
résultat
est
quantifié
sur
la
phase
particulaire
(2
LQyisse
pariculaire
(équivatenp)
€t
NON
quantifié
sur
la
phase
aqueuse
(<
LQnae
aqueuse),
l'incertitude
de
l’analyse
sur
le
résultat
obtenu
sur
la
phase
particulaire
(MES)
est
prise
en
compte.
Alors,
deux
cas
de
figures
se
présentent
:
e
si
l'incertitude
sur
la
phase
particulaire
est
supérieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à celui
mesuré
sur
la
phase
particulaire
(C,
(équivaten).
°
si
l'incertitude
de
la
phase
particulaire
est
inférieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à la
valeur
mesurée
sur
la
phase
particulaire
agrémenté
de
la
LQ
sur
la
phase
aqueuse.
10/10
ANNEXE
4 :
Règles
de
transmission
des
données
d’analyse
sa_pmo
(11)
Caractère
limité
10
Code
point
de
mesure
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
25
Libellé
du
point
de
mesure
sa_pmo
@,1)
Caractère
limité
Localisation
globale
du
point
de
mesure
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
47)
(O,N) {O,N) (0,1)
Structure
de
l’élément
XML relatif à une analyse
physico-
chimique
ou
microbiologi Prélevement Préleveur
sa_int
(1,1)
Caractère
limité
Code
de
l'intervenant
sa_pmo
(1)
Date
date du prélèvement
(0,1)
Heure
L'heure
du
prélèvement est l'heure à
laquelle
doit
débuter
où a débuté une opération
de
prélèvement
(0,1)
Texte
Durée du prélèvement, le
format
à
appliquer
étant hh:mm:ss (exemple : 99:00:00 pour 99 heures)
(6,1)
Code
Conformité du prélèvement
:
Valeur/libellé : 0
: NON
1 : OUI
(0,1)
Code
Accréditation
du
prélèvement Valeur/libellé
:
1 : prélèvement accrédité 2
: prélèvement
non
accrédité
1/3
Pour
ie
Préfet,
et
pa
CÉRCGUUIOn
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du
1.3.JUIL..2017...
-
(e)
{1,1}
-
-
Support
prélevé
Code
du
support
Valeurs
fréquemment
rencontrées Code/Libellé «3
»
: EAU
Structure
de
l’élément
XML relatif à une
sa_pmo
F
(0,N)
-
-
analyse physico- chimique
ou
Date,
au
jour
près,
à
la-
quelle l'échantillon est pris
en
charge
par
le
la-
O
(11)
Date
-
boratoire chargé d'y ef- fectuer des analyses (format
YYYY-MM-
33) Heure à laquelle l'échantillon
est
pris
en
charge par le labora- toire
pour
y
effectuer
des
analyses
(format
hh:mm:ss) Date de
l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
Date
-
(format YYY Y-MM- J) Heure
de
l'analyse
{format hh:mm:ss)
Caractère
a
3
sa_par
[6]
(1,1)
illimité
(e]
(0,1)
Heure
-
sa_pmo
F
(0,1)
Heure
-
Caractère
sa_pmo
(e)
(1,1)
limité
15
Résultat de l'analyse Code remarque de
Caractère
l'analyse
limité
(cf nomenclature de code
Sandre
155)
Analyse in situ / en laboratoire
Caractère
(cf nomenclature de
sa_pmo
Le]
(11)
limité
1
code Sandre 156) Code / Libellé: «
1»:
in
situ
« 2 »: en laboratoire Statut du résultat de l'analyse
L
(cf nomenclature de code Sandre 461)
sa_pmo
(e]
(1,1)
Caractère
sa_pmo
O
(1,1)
limité
Qualification
de
l'acquisition du résultat
1
de l'analyse (cf nomenclature de code Sandre 414) Fraction analysée du support
Caractère
sa_pmo
0
(1,1)
limité
sa_par
O
(1,1)
-
-
2/3 Caractère
Code
Sandre
de
la
sa_par
[e)
(1,1)
limité
3
fraction
analysée
sa_par
[e]
(0,1)
-
-
Mé
thode
d'analyse
utilisée
Caractère
Code
Sandre
de
la
sa_par
(e]
(1,1)
limité
5
méthode
sa_par
[e)
{1,1}
-
-
Paramètre
analysé
Caractère
Code
Sandre
du
sa_par
O
(1)
limité
5
paramètre
sa_pmo
0
(1,1)
-
-
Unité
de
mesure
.
Caractère
Code
Sandre
de
l'unité
sä_pmo
O
(1,1)
limité
5
de
référence
sa_pmo
(e)
(0,1)
-
-
Laboratoire
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
[e)
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"SIRET
ou
SANDRE]">
sa_pmo
F
(0,1)
-
-
Producteur
de
l'analyse
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
(e]
{1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"(SIRET
ou
SANDRE/">
Caractère
Finalité
de
l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
limité
2
{cf
nomenclature
de
code Sandre 344)
,
Limite de
sa_pmo
[e]
(0,1)
Numérique
-
quantification Accréditation de
Caractère
l'analyse
sa_pmo
0
(0,1)
limité
1
(cf
nomenclature de
code
Sandre
299)
Caractère
Agrément
de
l'analyse
(e]
(0,1)
limité
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre)
Caractère
Commentaires sur
sa_pmo
F
(6,1)
illimité
-
l'analyse Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple
:
si
l'incertitude
est
de
O
(0,1)
Numérique
15%,
la
valeur
échangée
est
«
15»),
Maximum deux chiffres
décimaux,
le
séparateur
décimal
étant un point.
3/3