PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL
SPECIAL
ANNÉE
2017 —
NUMÉRO
228
DU
11
OCTOBRE
2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017- N°228 DU 11 OCTOBRE 2017
TABLE DES MATIERES
DDTM-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral spécifique du13 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglomérations d'assainissement de : AUBERCHICOURT et SOMAIN 5 annexes Arrêté préfectoral spécifique du 18 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglomérations d'assainissement de : AUBY,
AVESNES
LES
AUBERT,
BAILLEUL,
CADRY,
CAULLERY,
CRESPIN,
CYSOING,
LA
GORGUE,
LALLAING,
LE
CATEAU
CAMBRESIS,
LE
QUESNOY,
NIEPPE,
ORCHIES,
ROSULT,
SAINT AMAND LES EAUX, SAINT AUBERT et WAZIERS 5 annexes Arrêté préfectoral spécifique du13 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglomérations d'assainissement de : AULNOYE AYMERIES, JEUMONT et MAUBEUGE 5 annexes (4
E = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT
Unrré Pouce DE L'EAU
Arrêté préfectoral spécifique relatif à la recherche de micropoiluants et à leur réduction
Agglomérations d'assainissement de :
Auberchicourt et Somain
"mm
mm
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
!
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1
à 11, R.214-1
à 56 et R.211-11-1
à R.211-11-3 ;
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6,
L.2224-10 à L.2224-15,
L.2224-17,
R.2224-6
à
R.2224-17
;
Vu le code de la santé publique, articles L.1331-1
à L.1331-31
et R.1331-1
à R.1331-11
;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ; Vu
l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
poilution
organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du
regroupement des régions Nord - Pas-de-
Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »
;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux du
bassin Artois-Picardie
pour la
période de 2016-2021
et arrêtant le
programme
piuriannuel
de
mesures, abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2009 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu
l'état des lieux du
bassin Artois-Picardie d'octobre 2013, et notamment le risque de non atteinte du bon
état chimique de certaines masses d’eau pour certaines substances autres que les HAP ; Vu
la
note technique
du
11
juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction
à
2021
des émissions,
rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
;
Vu la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans
|
les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;
|
Page 1-6 Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du 21/04/17 du projet d'arrêté, lui accordant un délai de un mois pour présenter
ses
observations
par
écrit,
directement
ou
par
mandataire
;
Vu la réponse du pétitionnaire en retour du 14 juin 2017; Considérant la nécessité de poursuivre l'action de recherche des substances dangereuses dans l'eau (RSDE), d'une part en continuant les campagnes de mesure en stations de traitement des eaux usées, d'autre part en complétant celles-ci
par
une phase de diagnostic à
l’amont qui
permettra
une
meilleure compréhension
des
sources d'émissions et une identification des actions de réduction pertinentes ;
ARRÊTE
Article 1# - Diagnostic vers l’amont à réaliser en 2017 sur la base des résultats de la campagne de surveillance initiale la plus récente La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevant (CCCO) est tenue de mettre en œuvre un diagnostic à l’amont de la station de traitement des eaux usées,
pour les agglomérations et les
paramètres repris dans le tableau
figurant en annexe 1
du présent arrêté.
Ces paramètres ont été retenus parce qu'ils font partie de la liste des micropolluants qui sont inscrits dans les objectifs nationaux de 100% et 30% de réduction pour 2021, à l'exception du Cuivre et du Zinc, et : + soit car ils ont été identifiés de façon significative lors de la campagne initiale précédemment prescrite puis retrouvés dans le suivi pérenne, +
soit car la
masse d'eau
superficielle dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement se
rejette présente
un
risque de non atteinte du bon état chimique pour ces substances.
Toutefois, certaines valeurs de normes de qualité environnementale (NQEË) ont évolué depuis la note technique du 29 septembre 2010 à partir de laquelle ce suivi a été précédemment prescrit. Aussi, la CCCO peut, pour tout ou partie des agglomérations d'assainissement reprises en annexe 1, choisir de refaire les calculs, en utilisant les valeurs de NGE indiquées en annexe 2 et en utilisant les critères de significativité indiqués dans la note technique du 29 septembre 2010, afin d'identifier quels micropolluants étaient présents en quantité significative sur ces bases. S il fait
ce
choix,
qui
devient
définitif
:
La CCCO en avertira le service chargé de la police de l'eau par courrier, avec copie à l'Agence de l'Eau, au plus tard dans les quinze jours suivant la notification du présent arrêté. +
L'analyse est à faire pour l'ensemble de la liste des micropolluants pour lesquels les valeurs de NQE ont évolué, à l'exception des substances potentiellement déciassantes de la
masse d'eau qui
seront dans tous les cas
conservées pour le diagnostic.
+
La
CCCO transmettra
les
résultats
de son
analyse
avec la
liste des
micropoliuants
présents en
quantités
significatives au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau au plus tard dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. Sans réponse de la part du service chargé de la police de l'eau dans les deux mois suivant la réception de cette proposition,
la
liste
de
micropolluants
présents
en
quantités
significative
envoyée
est
considérée
comme
acceptée.
Le diagnostic vers l’amont a vocation : *
à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte ;
+
_à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station où aux déversoirs d'orage. Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accompagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier prévisionnel de mise en œuvre doit être joint, certaines des actions proposées devant pouvoir être mises en œuvre dans l’année qui suit la fin de la réalisation du diagnostic. La réalisation d’un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : + réalisation
d'une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
{unitaire/séparatif/mixte)
puis
identification
et délimitation
géographique
:
> des bassins versants de coilecte ;
Page 2-6 >
des
grandes
zones d'occupation
des sols (zones
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
zones d'activités
artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
*
identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code
NAF);
*
identification
des
émissions
potentielles
de
micropolluants
par
type
de
contributeur et
par
bassin
versant
de
collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
+
réalisation
éventuelle d'analyses complémentaires
pour affiner l'analyse des contributions
par micropolluant et
par contributeur ;
*_
proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation :
*
identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions
du
micropoliuant
(ex
:
levier
d'action
existant
mais
uniquement
à
l'échelle
nationale),soit
du
coût
démesuré de la mesure à mettre en place.
Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. À minima,
il
sera
réalisé en considérant
les
micropoiluants repris
en
annexe
1,
ou
issus
du
recalcul
précité. Ce diagnostic vers lamont doit débuter le 31 décembre 2017 au plus tard. La CCCO informera le service en charge de la police de l'eau ainsi que l'agence de l’eau par courrier de la date de démarrage
éffective
du
diagnostic.
Le
rapport final
du
diagnostic amont doit être transmis au
service chargé de la police de
l'eau et à
l'Agence de
l'Eau le 30 juin 2019 au plus tard. Cette date n'est pas modifiée en cas de recalcul des paramètres significatifs. La transmission des éléments peut avoir lieu en deux temps : + _ premiers résultats du diagnostic, sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la
réduction des émissions de micropoalluants ;
+
diagnostic final.
Dans le cas où la CCCO ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de ia station de traitement des eaux usées : +
La
CCCO
informe
ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
qu'il(s)
doit(doivent)
réaliser
un
diagnostic
vers
l'amont,
en
application de l'article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015. Ce(s) courrier(s}) est(sont) envoyé(s) dans les quinze jours suivant la
notification du
présent arrêté, avec copie
au service chargé de la police de l’eau et à l'Agence de l'Eau. Une copie du présent arrêté y est jointe. Dans le cas où
il est fait le choix d'un recalcul des paramètres significatifs
pour l'agglomération concernée,
la
CCCO
en
informe
dans
le
courrier ce(s)
maïître(s)
d'ouvrage,
puis
leur communique
la
liste
des
paramètres
retenus après validation du service de police de l'eau.
+
La CCCO informe le(s) maître(s) d'ouvrage du système de collecte que le diagnostic réalisé doit être transmis directement au service de police de l'eau et à l'agence de l’eau. Toutefois,
la CCCO en fait la synthèse dans son diagnostic et le programme d'actions, qui doivent être réalisé à
échelle de l'agglomération d'assainissement.
Article 2 : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées La CCCO est tenue de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans tes conditions définies ci- dessous. La CCCO doit procéder ou faire procéder : *
au
niveau
du
point
réglementaire
A3
« entrée
de
la
station »,
à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant de
quantifier
les
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropolluants
mentionnés
en
annexe 2 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
*
au niveau du point réglementaire Ad « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Page 3-6 Les
mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées
seront réalisées le même jour.
Deux
mesures d'un
même micropolluant sont espacées d'au moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche
doivent être
réalisées
de
la
manière
la
plus
représentative
possible du fonctionnement de
la
station.
Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine. En cas d'entrées ou de
sorties
multiples,
et sans préjudice des
prescriptions
spécifiques
relatives aux
modalités
d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d'un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part. Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le courant de l’année 2018 et dans tous les cas avant le 30 juin 2018. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l'année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin 2022. Les campagnes suivantes auront lieu, dans les mêmes conditions, en 2028, 2034 puis tous les 6 ans. Un calendrier prévisionnel sera transmis au SPE et à l'Agence de l'Eau avant la première intervention. Article 3 :
Identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux
traitées Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station. Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à
la
limite
de
quantification,
seront considérés
comme significatifs,
les micropolluants
présentant,
à
l'issue de
la
campagne de
recherche,
l'une
des
caractéristiques
suivantes
:
*
Eaux brutes en entrée de la station : >
La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
est
supérieure
à
50xNQE-MA
(norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015
et
rappelée
en
annexe
2)
;
>
la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
5xNQE-CMA
(norme
de
qualité
environnementale
exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2);
>
Les
flux
annuels
estimés
sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
{seuil
Gerep)
;
+
Eaux
traitées
en
sortie
de
la
station
:
>
La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA ;
>
La
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
NQE-CMA
;
>
Le
flux
moyen
journalier
pour
le
micropolluant
est
supérieur
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur
(le
flux
journalier
admissible
étant
calculé
à
partir
du
produit
du
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence quinquennale sèche (QMNA5) ou, par défaut, d’un débit d'étiage de référence estimant le QMNA5 défini
en
concertation
avec
le
maître
d'ouvrage
et
de
la
NQE-MA
conformément
aux
explications
ci-avant).
>
Les
flux
annuels
estimés sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
>
Le
déclassement
de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
la
base
de
l’état
chimique
et
écologique
de
l'eau
le
plus
récent,
sauf
dans
le
cas
des
HAP.
Le
service
de
police
de
l'eau
indique
au
maître
d'ouvrage
de
la
STEU
quels
sont
les
micropolluants
qui
déclassent
la
masse
d'eau.
Le
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence quinquennale
sèche
(QMNA5),
ou
le
débit d'étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS
à
prendre
en compte
pour
les
calculs
ci-dessus
est
précisé
dans
le
tableau
en annexe
1.
À défaut de données (analyses, données antérieures, ...) produites par la CCCO sur la dureté de l'eau du milieu récepteur,
il
sera
pris
en compte
la
classe
fa
plus restrictive
pour la détermination des valeurs du
NQE-CMA du
Cadmium et ses composés. L'annexe 3 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées. Article 4 : Analyse, transmission et représentativité des données L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
à
l'article
2
sont
réalisées
conformément aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
4.
Les
limites
de
quantifications
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
micropolluant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
2.
I!
y
a
deux
colonnes
indiquant
les
limites
de
quantification
à
considérer
dans
le
tableau
de
l'annexe
2
:
Page
4-6 *
la
première correspond
aux
limites
de quantification
à
respecter par les
laboratoires
pour les
analyses
sur les
eaux en
sortie de station
et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions
dissoutes et particulaires ;
*
la deuxième correspond
aux limites de quantification à respecter par les
laboratoires pour les
analyses sur les
eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du mois
N+1
au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l’eau dans le cadre de ia transmission régulière
des
données
d'autosurveillance
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5. Un
rapport annexé au
bilan
des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement,
prévu
par l'article 20
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant
réalisées
sur
l'année.
Ce
rapport doit permettre,
chaque année concernée, de vérifier le respect des
prescriptions analytiques
prévues par l'annexe 4 du présent arrêté. L'année de fin de campagne de recherche, ce rapport synthétise en outre : +
les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
*
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique.
Article 5 : Diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de recherche Un diagnostic complémentaire est réalisé dès que : *
des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
*
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se relette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées ;
+
ces micropolluants n'ont pas déjà fait l'objet d'un diagnostic.
Le diagnostic complémentaire
se basera alors sur les diagnostics
précédents
réalisés et s'attachera à
la
mise à
jour
de
la
cartographie
des
contributeurs
potentiels
et
de
ieurs
émissions,
à
la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Le diagnostic complémentaire vers l’amont doit débuter au
plus tard le 30 juin
de l’année N+1,
N étant l'année de
fin de la campagne de recherche. Le
rapport
final
du
diagnostic
complémentaire
doit
être
transmis,
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'Agence de l'Eau, le 30 juin de l'année N+3 au plus tard. Dans le cas où la CCCO ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de la station de traitement
des
eaux
usées,
il/elle
est
tenue
d'informer
ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
du
type
de
diagnostic
qu'il(s)
doit(doivent)
réaliser,
dans
les
quinze jours suivant la transmission
du
bilan
des contrôles
de fonctionnement du
système d'assainissement auquel le rapport de fin de campagne est joint. Les autres prescriptions de l’article 1
sont applicables à ces diagnostics complémentaires.
Article 6 : Abrogation Le présent arrêté aäbroge les dispositions prises précédemment dans le cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques. Article 7 : Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Autres réglementations La présente autorisation ne dispense en aucun cas la CCCO de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Page5 -6 Atticle 9 : Publication et information des tiers Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Un exemplaire sera affiché dans la mairie des communes d'Auberchicourt et de Somain pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires. En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction Départementale des Territoires et de ta Mer, aux frais de la CCCO, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Nord. Article 10 : Voies et délais susceptibles de recours Conformément à
l’article L. 514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de
pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Lille
dans les délais prévus à l'article R.514-3-1
du même code :
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement de
l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1
et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication où de l'affichage de cette décision ; 2° Par te pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Article 11
: Exécution
Le secrétaire générai de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer du
Nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la CCCO et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer : +
au sous-préfet de Douai,
-
aux maires des communes d'Auberchicourt et Somain,
*
au directeur de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France,
*
au directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Fait
à
Lille,
le
13
JU,
2017
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
+
Annexe
1 : Obligations réglementaires pour les aggiomérations d'assainissement
+
Annexe
2:
Liste
des
micropolluants
à
mesurer lors
de
la
campagne
de
recherche
en
fonction
de
la
matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
+
Annexe 3: Règles de calcui pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
+
Annexe 4:
Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans les eaux
brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
+
Annexe 5 : Règles de transmission des données d'analyse
Page
6-6 ANNEXE
1:
Obligations réglementaires pour les agglomérations d’assainissement de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D’OSTREVENT. Substances
Paramètres
:
.
|Paramètres à!
Campagne
AGGLOMERATIONS
|retronées en| ce eau (déclaSSant de ares magreeue, rechercher
en|
de
QMNA5
D'ASSAINISSEMENT |
quantité
la masse
retrouvées
(OIN)
amonten
|
recherche
(mYs)
significative
d'eau
2017
2018 (OIN)
2,4 MCPA,
2,4 MCPA,
Arsenic et
Arsenic et
ses
ses
Auberchicourt
| composés,
|
FRAR49
-
-
[e)
composés,
[e)
0,52
Nickel et ses
Nickel et ses
composés,
composés,
Oxadiazon
Oxadiazon
Arsenic et
Arsenic et
Somain
ses
FRAR49
-
-
le)
ses
[e)
1,6
composés
composés
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du
CLELECE
PERTE
CORLELETENT
ET
SITE
T)
43
JUIL.
2017
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
1/1 P'T
\étjatan
à
î
ner
Pour
le
Préfet,
€
Le
Secrétaire
Guriéral
13
JU.
2077
(zesse)Sp)|9'o(7esse)st'o{zossep)80'0
x #00 20GE f)»100 CE] OLOZ/LOISC NY x x ES siez 00: 208 304d [a x #00 ao fo)+ CETTE Wn'o DI02/HOSZ NY | x x ES 0282 820 309 308d lixroLozrSOUOLZWY|*x354|406:|UOUdSOUdAPELOUILESepHSSg 2:8phYy)VAN @ |: X di Fo 800 SLOTILOLZ NV xx 33Sd sou SEMOULUT] Sep/o4s8 ©à*z0VoMEN4GHOZ/LOLZWWxx33SdppilOrSephpsed £ D x / 2 SLOS/L1/80 SAV ot wko Sues fo sues LE ol OLOR/LOST NV x x dS EM ETC AHO9 Leameeleo 2 ei ol28 | 2° sr 8 : 2? FE 25 8> 8 8 ë xngfseqqUuso1FN° uexneesesAjeuy *&AXANNV LATA
xL'OS0'0SE9'0SLOZ/LOLZWVxx33Sd8erUOMMSONIN|SOPOBSEJ x+00200|Siou/m0sav|(606xx2vseUOQESUIASHINAOUON|_SUEJQUEBR) XL'OS0'0610'0SLOZ/LO/LENVxx33Sd0491SJOLOEZEISN]__SEPOESEd xz'0L'O9'09SLOZ/L0/2ZNVxx33$d9641OPAUSPIEIAN]Sep/03Sed x/‘0SLOZ/LL/80SVL(€)400(€)200OLOZ/LO/S2KVxxdasET(eJO}JEQUL)aoXNEJON xz'otoSE0SEOSILOLZNVxx33SdguetSUOIPOI4)SEpOHSEd x s'0 s'o SLOZ/LL/80 SAV k 90 s'o OLOZ/LOSZ NV x x d0S SOL ausipENQUiOLIEXeH| SNE 10 AHOO x 200 10'0 SLOR/LL/80 SV L 500500 OLO/LO/SS NV xx d0S 661 EUQUSGOIOUIEXEH|SAUBEZUEGOIOY) x+0so'o500s'oCUET:)9400‘0OLOZ/LO/SZNVxxdSC7482popeeSean X+0'0200(e),01x€G),01xeRootxt(01x22|0107/10/62WvxxdS82lopxodapad,Séprhgsed x#00200GLOZ/LL/80SAYL(a),01x€W,0tx€(@01xt(2):0+x2OLOZ/LO/SSNVxxdOS464SIOUOEdSH|SOPOÿSS X2'O}'ogeSLOZ/LO/ZZNYxx33Sd90SLaesoudAo)Sépoyses X s0'050'0 SLOZ/LL/80 SAV L s'E ge z'oz'o OLOZ/LOST NY x x dS LU UOINI() Sep/OS6 x L'o Ed L0'0 SLOZ/LO/LE NV x x 33Sd EXT IeoiUanHi(l SePOISSS x L'o $0'0 ho sues 110 Sues Or x ZE CES: OLOZ/LO/SZ Nv x x dûS ZA 140910] S6pI99S64 x 1 E SLOZ/EL/80 SV ot 240 sues1960 Sue où oz OLOZ/LOSZ NY x x dS EN SUELAUIGIOUOI( AHO9 ! . (dH30) x z L SLOZ/LI/80 SKY L tofosues fo sues gt €L OL02/LO/S2 NV x x das | Jamudpeuipe-2)q segny x +0'0 200 01 x9 r0L x9 MEX +0 x8 OLOe/LO/S2 NV x x dS bit euuueuusd) SOPOISE x [ S SLOS/L4/80 SAV os b OLOZ/L0/SZ NV x x 33Sd zétt (ac au) aan) XDEJSN x 500 EN SLOZ/LL/80 Sy L'O SLOS/LOLE NV x x 33Sd SELLE UONOHQUT) S6DISE X z'0 vo SLOZ/LOLZ NV xx 33$d +v2pi eWeydaouT| SEpI97SEd . . . . £L9) x où $ Pre Shv L CE#r ÿ'o vo OFOZ/10/52 NY xx dsst loi SOUEEIOUD sagny g85o| SE) 88 |°88 8 É 22 É- Æ 2> 8 ë e>e dés 28e [£ass Sas 2 SE Sé dE ES Z$ œ œQ EE S 3e TE: 385 $ + s a CE m8LE 8 3NONVS BE | fil 58 SE | àà sn | | à 3 l'E sl 9 + $ 8 0 Le ni Du e E) & 9 É ë T 5 &3 © ê ® 8 à F2 £ usxne8S984jeuy& LA
x / S SLOS/LL/BO SAY 00L g'l OLOZ/LONSE x* 33Sd RE (CEE XNSJON d'u'ol X / z SLOZ/LL/80 SAV (3 00 b SLOZ/LOILC WV xx 33$d [u:747 euuos) Sos X119 X +00 200 | SLOZ/L1/80 SAV () osx x 2LE9 UOE9 UIEAUSUAUL| SUEJEUELIO ,. (euuojosopo) x 1 L SLOZ/L1/80 nv ol ækp sues lo sues ge g'e OIO/LOSS NY x x dS get auepauicJonou AHO9 x / so SLOZ/LL/00 SV cr 0 sues ko sues ok otOLOZILO/SE NY xx ET gecL CEE AHOD x 20'0 200 | SiOZ/ILRO SA | (6)06 cOL x S'E cÔL x S'E r0L *Z rt xZ OLOZ/LOSZ NY x x das 6187 uogeo ueonqui| SUEQUEEIO x 1 k St02/H/80 Shv | 00 vi SLOSILOILZ NV xx 33Sd 8224 UNIL. X319 X 1 0 SLOZ/LL/80 SAY 00! xx EL£L (CCE ETEM XNEJSN xz0 10 ZE SLOR/LOHZ WV x x 3364 Et MOZEPUSGEM]| SOPHISES x ! g'o GLOZ/LL/80 SAV k to sues fo sues et zL OLO/LO/C WW xx Les gzzt sp aruopese| AHOO X / $0 SLOZIHL/8O SNY on 10 sues Ho suesok ok OLOZ/LO/SS NY x x Er ZE EU IOUIELRE AHOO x20 Fo v£0'0 c'o S900'0 5900 0LOZ/10/S2 NY xx dS 69et auÂqnge]| SeDOISE xTJ L'o L SIOSILONLE Wv x x 33$d CET ajozeucnqel| SEPHESSS (50:14) x L'o 50'0 SLOZILI/80 SAV 0 al a rûbx CL rt x 59 OLOZ/LO/SZ NV x x das 1969 eueP00ionjped) sen op ejEuayns x z'0 T0 0 LT SL00 so OLOZ/LOISE NV * * dûS 8202 SUAKOUNT) S6pHESE x } z SLOS/LL/80 SRY œ (GXZ[GET EXT GE: OLOZ/LO/SZ NV x x dS z8€L (1830 le) quoi XNEJON x z'o vo SLOZ/LE/80 SRv 28 SLOCILOILZ WV xx 33Sd 1v8k efinais op ne segny x 20 10 SLOZ/3 1/20 SKY è kL #0 ro ANT * x dS SES jousqdoionseuedl Soupydo10jj x 20'0 100 GLOZ/+ 1/00 SAV L 10f0 sues 1fq0 SueS MIE 4000 O+OS/LO/SZ NV xx d40$ 888: EURUOSQOUIEUS | SeUszU8GUO4) x l'O 500 20'0 SLOLILOILE WY xx 33Sd pELi SUREAPOUIPUS | SOPOUSE x 100 6000 | S107/41/80 Snv | 10 x d0S C7 084 494 40d x 100 6000 | Sio/Li/60 Shv | (ei)L'O x das Spet £SL 994) 49d x 100 5000 | Si0e/11/80 Snv | 10 x das vrel 8£t 49) 89d X 100 S00'0 | Stoe/Li/80 Snv | (el) L'o x dos vel 8ii g9dl CeËl x +0'0 5000 | SiOz/L80Snv | (ei) L'o x dûS a LO+ 49d 40d x +0'0 5000 | GiO2/L1/60 SAY | (21)L'O x k 83517 bel €S0 99d 89d X 100 6000 | Si02/L1/00 Sny | (el)L'O x d0S 6£eL 860 49dl 49d x so'0 €0'0 S}OZ/LL/80 Shv 60'0 SLOZILO!LE NY x x 33$d 2994 UŒEIPEXO] _ SOPONSET x z'0 L'0 SLoziL1/60 Snv | QUjr x* 129 302dO0) SOuoy ANT x z'o L'0 ciog/iirgo sny | (ue xx 0L€9 4O!dO| Soueyd/Gly xTo L'0 GLOZ/LL/80 NY {): Po suesJoi0 Sues 100 L'o OHOZ/LOISS NV xx dS 6s8L SOUSUdPO! _ SOUEYA I x t'o L'0 SLOZ/L/00 Say | (OL x x 6969 JOCAN] SOUSyAy y x 0 l'O giOg/i1/00 nv | (oie xx 999 JOLAN] SOueudjAyy x 50 ç'o SLO/:1/80 SAV | (ONE z d £'0 €'o ANT x x 40S ET SOUSUdAUONT SOu8yd/O y œ a ” o æ a#ë&äëra£8FAs5&2Fi£F]F+E35Ë & Se >> > & ë 553$ 353 EE Je $ © à > sg de HU Fa 8 PE ER CES 389 Ë Li ë Ces £° CE AE] #S#£ JUONVS SÉsel ss) à |gée 5 dE &, $ 8 £s ë Se | S$8 po semer os 3 8 ae a Êde 8 E- if ne: Êt°$ 5 8 Ë) “| à 5e 5 3 8 8 $ $ 2 Ë OWOSZ< SAN 5 n 2 xne js egque 071 + JON à Et © uexnea sasAjeury 214
"(T4E938OZ£9 ANNEXE
3
:
Règles
de
calcul
pour
déterminer
si
un
micropolluant
ou
une
famille
de
micropolluants
est
significatif
dans
les
eaux
brutes
ou
les
eaux
traitées
Les
calculs
présentés
ci-après
sont
ceux
à
réaliser
pour
déterminer
si
un
micropolluant
(ou
une
famille
de
micropolluants)
est
significativement
présent(e)
dans
les
eaux
brutes
ou
les
eaux
traitées
de
la
STEU,
Les
différentes
NQE
et les
flux
GEREP
annuels à
retenir
pour
la
réalisation
des
calculs
sont
indiqués
en
annexe
2.
Ce
document
est
à
jour
à
la
date
de
publication
de
la
note
technique
relative
à
la
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
usées
traitées
de
stations
de
traitement
des
eaux
usées
et
à
leur
réduction
du
12
août
2016.
Dans
la
suite
du
texte,
les
abréviations suivantes
sont
utilisées
:
Ci
: Concentration
mesurée
Cmax
: Concentration
maximale
mesurée
dans
l’année
CR,
: Concentration
Retenue
pour
les
calculs
CMP
: Concentration
Moyenne
Pondérée
par
les
volumes
journaliers
FM] : flux moyen journalier EMA
:
flux
moyen
annuel
Vi: volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement VA
: volume
annuel d’eau
traitée
rejeté
au
milieu!
i :
re
prélèvement
NQE-MA
: norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
valeur
moyenne
annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une
substance
est
quantifiée
lorsque
Ci
>
LQiaboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA:) x NQE 1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP Dans cette partie on considèrera :
.
siG:<
LQiaborstoire
alors
CR
=
L'Quboratoire/
2
.
Si
Ci
>
L'Qboraoi
al0rs
CR;
=
CG
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP
=
XCRiVi/
EV
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du,
ALL
LEE
EE
EEE
PET
EN
PP
PER
Calcul du flux moyen annuel :
“
Sile
micropolluant
est
quantifié
au moins
une
fois
(au
moins une
Ci
> LOiboratoire)
:
13
JUIL.
2017
FMA = CMP x Va
=
Sile micropolluant n’est jamais quantifié : FMA
=
OC,
|
k
ét$gation
Calcul
du
flux
moyen
journalier
:
Pour
le
Préfet,
et
e.
as
“
Sile micropolluant
est
quantifié
au moins
une
fois
:
Le
Secrétaire
Gén&r
EMJ = FMA/365
“
Sile micropolluant n’est jamais quantifié : EM
=
0.
D
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
|
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
Olivier JACOB
Ÿ_
CMP
>
50
x
NQE-MA
OU
Ÿ_
Ca 2 5 X NQE-CMA OÙ
Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
1/3 Y
FMA
>
Flux
GEREP
annuel
Un
micropolluant
est
significatif
dans
les
eaux
traitées
si
:
Y
Le
micropolluant
est
quantifié
au
moins
une
fois
ET
CMP
>
10
x
NQE-MA
OÙ
Cmax
> NQE-CMA
OÙ
EM]
> 0,1
x Flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
OU
FMA
>
Flux
GEREP
annuel
OU
K K K & &
A
l'exception
des
HAP,
la
masse
d’eau
dans
laquelle
les
eaux
traitées
sont
rejetées
est
déclassée
pour
la
sub-
stance
considérée.
Certains
micropolluants
ne
disposent
pas
de
NQE
ou
de
flux
GEREP.
Dans
ce
cas,
seules
les
autres
conditions
sont
exarninées. De
plus,
du
fait
des
difficultés
d’analyse
de
la matrice
eau,
les
LQ
associées
à certains
micropolluants
sont
parfois
relativement
élevées.
La
règle
générale
issue
de
la
directive
2009/90/CE?,
selon
laquelle
une
LQ
est
à environ
1/3
de
la
NQE
n’est
pas
toujours
applicable.
De
fait,
certains
micropolluants
seront
nécessairement
significatifs
dès
qu’ils
seront
quantifiés. 2.
Cas
des
familles
de
micropolluants
: la
NQE
ou
le
flux
GEREP
est
défini
pour
la
somme
des
micropolluants
de
la famille
2.1.
Cas
où
la
NQE
est
définie
pour
une
famille
Il s’agit des familles suivantes :
“
Diphényléthers
bromés
: somme
de
BDE
28,
BDE
47,
BDE
99,
BDE
100,
BDE
153,
BDE
154,
“_
Heptachlore
et
heptachlore
epoxide
Ces
familles
disposent
d’une
NQE
portant
sur
la
somme
des
concentrations
des
micropolluants
comme
précisé
en
annexe
8
de
l’arrêté
du 27
juillet
2015°.
2.2,
Cas
où
le
flux
GEREP
est
défini
pour
une
famille
Il s’agit des familles suivantes :
=
HAP
: somme
de
Benzo
(k)
fluoranthène,
Indeno(1,2,3-cd)pyrène,
Benzo(a}pyrène,
Benzo
(b)
fluoranthène,
“
BTEX
: somme
de
benzène,
toluène,
éthylbenzène
et
de
xylènes,
=
Composés
organostanniques
(en
tant
que
Sn
total)
: somme
de
Dibutylétain
cation,
Monobutylétain
cation,
Triphénylétain
cation,
Tributylétain
cation,
"
Nonyiphénois
et
éthoxylates
de
nonylphénol
(NP/
NPE),
=
Octylphénols
et
éthoxylates
d'octylphénol,
Diphényléthers
bromés
: pour
le
flux
annuel,
somme
de
penta-BDE
(BDE
28,
47,
99,
100, 153,
154),
octa-
BDE
(BDE
183)
et
déca-BDE
(BDE
209).
2.3.
Calculs
à
appliquer
pour
ces
familles
de
micropolluants
Pour
chaque
micropolluant
appartenant
à une
famille,
les
règles
à appliquer sont
les
suivantes
:
"Si
CiMicropoluant
LQiboratoire"Ÿ
CRi
Micropotluant
©
À
,
si
Ci
Micropotiuant
2 LQ
t
î >
CRimi
pol
= [er
Micropoil
|CRipamitie
— ZCRimicropoiluant
CMPramitle
T ZE
CRiramie
Vi
/ ZV:
FMA
famille
= CMPramite
X
Va
FMJramtiie
= FMAraritie/
365
2 DIRECTIVE
2009/90/CE
DE
LA
COMMISSION
du
31
juillet
2009
établissant,
conformément
à la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil,
des
spécifications
techniques
pour
l'analyse
chimique
et la
surveillance
de
l’état
des
eaux
— JOUE
L
201
du
01/08/2009
3 Arrêté
du
27 juillet
2015
modifiant
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de l'état
chimique
et du
potentiel
écologique des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R. 212-10, R.
212-11etR.
212-18
du
code
de
l'environnement
2/3 Les
facteurs
de
conversion
en
étain
total
sont
indiqués
dans
le
tableau suivant
pour
les
différents
organoétains
dont
l'analyse
est
à
effectuer.
LQ
à
atteindre
par]
Facteur
de
Code
substance
par
les
|
conversion
de
la
|
Seuil
de
flux
arrêté
du
Substances
laboratoires
substance
31
janvier
2008
kg
SANDRE
.
164
Prestataires
en
|
considérée
en
Sn
Sn
/an
pg/l
total
Tributylétain
cation
2879
0,02
0,41
Dibutylétain
cation
7074
0,02
0,51
50
(en
tant
que
Sn
os
.
total)
Monobutylétain
cation
2542
0,02
0,68
Triphénylétain
cation
6372
0,02
0,34
2.4.
Une
famille
est
significative
dans
les
eaux
brutes
si
:
*
Au
moins un
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
“
CMPramite
>
50 x
NQE-MA
OU
Ÿ
Cnaxramite
2
5
X
NQE-CMA
OU
Ÿ_
FMArmie
>
Flux
GEREP
2.5.
Une
famille
est significative
dans
les
eaux
traitées
si
:
“Au
moins
un
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
CMPramiie
>
10
x
NQE-MA
OU
Cmaxramite
2
NQE-CMA
OÙ
EFMeunte
2
0,1
x
Flux
journalier
théorique admissible
par
le
milieu
OU
FMAramie
>
Flux
GEREP
OU
A
l’exception
des
HAP,
la
masse
d’eau
dans
laquelle
les
eaux
traitées
sont
rejetées
est
déclassée
pour
la
famille
de
micropolluants
considérée,
OK OK SK OK
3/3 ANNEXE
4
:
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations d’échantillonnage
et
d’analvses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
et
d’analyses
de
microgolluants
dans
l'emmetégation
Le
Secrétaire
Général
Vu
pour
être
annexë
à MAN
HULL
1. Echantillonnage
AP >
en
date
du
nn
ren
nn enenus
TSI
Z-
LL
13
1.1
Dispositions
générales
JUIL.
2017
Olivier
JACOB
Pour
des
raisons
de
qualité
de
la
mesure,
il
n’est
pas
possible
d’utiliser
les dispositifs
d’échantillonnage
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’autosurveillance
des
paramètres
globaux
(DBOS5,
DCO,
MES,
etc.)
prévue
par
l’arrêté
du
21
juillet
2015
pour
le
suivi
des
micropolluants
visés
par
la
présente
note
technique.
Ceci
est
dû
à
la
possibilité
de
contamination
des
échantillons
ou
d’adsorption
de
certains
micropolluants
sur
les
éléments
de
ces
équipements.
L’échantillonnage
devra
être
réalisé
avec
du
matériel spécifique
conforme
aux
prescriptions
ci-après.
L’échantillonnage des
micropolluants
recherchés
devra
être réalisé
par
un
organisme
titulaire
de
l’accréditation
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
l’échantillonnage
automatique avec
asservissement
au
débit
sur
la
matrice
«
eaux
résiduaires
»
en
vue
d’analyses
physico-chimiques
selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution).
Le
maître
d’ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
doit
s’assurer
de
l’accréditation
de
l’organisme
d’échantillonnage,
notamment
par
la
demande,
avant
le
début
de
la
sélection
des
organismes
d’échantillonnage,
des
informations
suivantes
: numéro
d’accréditation,
extrait
de
l’annexe technique
sur
les
opérations
d’échantillonnage
en eaux
résiduaires.
Toutefois,
si
les
opérations
d’échantillonnage sont
réalisées
par
le
maître
d’ouvrage
et
si
celui-ci
n’est
pas
accrédité,
il
doit
certifier
sur
l'honneur
qu’il
respecte
les
exigences
ci-dessous
et les
tenir
à
disposition
auprès
des
organismes
de
contrôles
et
des
agences
de
l’eau
:
“
Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une
campagne
d’échantillonnage,
le
suivi
métrologique
des
systèmes
d’échantillonnage,
les
méthodes
d’échantillonnage,
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
du
matériel
utilisé,
le
conditionnement
et
l’acheminement
des
échantillons
jusqu’au
laboratoire
d’analyses.
Toutes
les
procédures
relatives
à
l’échantillonnage
doivent
être
accessibles
à
l’organisme
de
prélèvement
sur
le terrain.
“Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
un
plan
d’assurance
qualité
(PAQ).
Ce
document
précise
notamment
les
moyens
qu’il
mettra
en
œuvre
pour
assurer
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
dans
les
meilleures
conditions.
Il
liste
notamment
les
documents
de
référence
à respecter
et
proposera
un
synoptique nominatif
des
intervenants
habilités
en
précisant
leur rôle
et
leur responsabilité
dans
le
processus
de
l’opération.
Le
PAQ
détaille
également
les
réponses
aux
exigences
des
présentes
prescriptions
techniques qui
ne
seraient
pas
prises
en
compte
par
le
système
d’assurance
qualité.
“
La
traçabilité
documentaire
des
opérations
de
terrain
(échantillonnage)
doit
être
assurée à
1/10 toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu’à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l’eau en amont du début de la campagne de recherche. Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
1.2 Opérations d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage devront s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
#
Ja norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l’eau — Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau » ;
“
le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la conservation
des
eaux
»
;
“
le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l’eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement - Prélèvement d’eau résiduaire »
;
=
le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d’échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires en assainissement collectif et industriel » accessible sur le site AQUAREF (ttp://www.aquaref.fr}.
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales d’échantillonnage, la mesure de débit en continu, l’échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs d’échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
e
le prestataire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution)
;
e
l'organisme d’échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire d’analyse et/ou le maître d’ouvrage ;
e
le maître d'ouvrage lui-même.
Dans le cas où c’est le maître d’ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence d’accréditation qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses. La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses. Un dialogue étroit entre l’opérateur d’échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la campagne d’échantillonnage.
2/10 Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l’organisme d’échantillonnage sont :
Flaconnage : nature, volume ; Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) : Réactifs de conditionnement si besoin ; Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;
s
Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une température de transport de (5 + 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l’avance afin que l’opérateur d’échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. A ces éléments, le laboratoire d’analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l’utilisation des réactifs et l'identification des flacons et des enceintes. En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir
à
ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. A défaut d’information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la possibilité d’utiliser un matériel de flaconnage différent s’il dispose de données d’essais permettant de justifier ce choix. L’échantillonnage doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin de l’opération d’échantillonnage.
1.5 Mesure de débit en continu
La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure. Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrolo- giques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par : -
pour les systèmes en écoulement à surface libre : e
un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
e
un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
-
pour les systèmes en écoulement en charge : e
un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
e
un contrôle de fonctionnement du débitmèêtre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, ou à l’occasion de la première mesure.
3/10 1.6
Echantillonnage
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
d’échantillonnage
nécessite
du
matériel spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
échantillonneurs
qui
devront
être
utilisés
seront
des
échantillonneurs
réfrigérés
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée.
La
température
du
groupe
froid
de
l’échantillonneur
devra
être
à 5+3°C.
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
:
dans
le
cas
où
il
s’avérerait
impossible
d’effectuer
un
échantillonnage
proportionnel
au
débit
de
l’effluent,
le
préleveur
pratiquera
un
échantillonnage
as-
servi
au
temps.
Dans
ce
cas,
le
débit
et
son
évolution
seront
estimés
par
le
préleveur
en
fonction
des
renseignements collectés sur place. Dans
tous
les
cas,
le
préleveur
devra
lors
de
la
restitution
préciser
la
méthodologie
d’échantillon-
nage
mise
en
œuvre.
L’échantillonneur
devra
être
constitué
d’une
ligne
d’aspiration
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
d’un
flacon
collecteur
d’un
volume
de
l’ordre
de
20
litres
en
verre.
Dans
le
cas
d’un
échantillonneur
à pompe
péristaltique,
le
tuyau d’écrasement
sera
en
silicone.
Le
remplacement
du
tuyau d’écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Pour
les
échantillonneurs
à pompe
à vide,
il
est
recommandé
d’utiliser
un
bol
d’aspiration
en
verre.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Avant
toute
opération
d’échantillonnage,
des
opérations
de
nettoyage
devront
être
effectuées
sur
l’échantillonneur
et
le
cas
échéant
sur
le
système
d’homogénéisation.
La
procédure
à mettre
en
œuvre
est
la
suivante
(8
12.1.6
guide technique
opérationnel)
:
Nettoyage
du
matériel
en
absence
de
moyens
| Nettoyage
du
matériel
avec
moyens
de
protection
de
protection
type
hotte,
etc.
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
labwash)
labwash)
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée,
la
nature
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée
(acide
de
l’acide
est
du
ressort
du
laboratoire
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
quart)
acétique,
acide
nitrique
ou
autre)
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
Rinçage au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
uniquement
pour
les
éléments
en
verre
et
| résidus
uniquement
pour
les
éléments
en
verre
et
en
en
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
ou
calcination
à
500°C
pendant
plusieurs
heures
pour
les
éléments
en
verre
Un
contrôle
métrologique
du
système
d’échantillonnage
doit
être
réalisé
périodiquement
par
l'organisme
en
charge
des
prélèvements
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD T
90-523-2)
:
=
justesse
et
répétabilité
du
volume
unitaire
prélevé
(écart toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5 %)
;
4/10 =
vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.
A l'issue de l’opération d’échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire). Tout matériel entrant en contact avec l’échantillon devra faire l’objet de contrôles qualité afin de s’assurer de l’absence de contamination et/ou de perte d’analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système d’échantillonnage pour les opérations d’échantillonnage est fournie dans le FD T90-524, Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
“
être dans une zone turbulente ;
“
se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ; se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent ;
“
être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ;
=
éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c’est le cas, positionner l’extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.7 Echontillon
La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l'échantillon collecté en raison du processus d’échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l’étape d’échantillonnage). Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d’homogénéisation mécanique doit être utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) (8 12.2). Le système d’homogénéisation ne devra pas modifier l’échantillon, pour cela il est recommandé d’utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d’éviter la perte de composés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l’analyse des composés volatils seront à remplir en premier. Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l’utilisation d’un système d’homogénéisation mécanique est également recommandée. A défaut de l’étape d’homogénéisation, la distribution de l’échantillon dans les différents flacons destinés à l’analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution de l’échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3 passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon. Le plus grand soin doit être accordé à l’emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin d’éviter toute casse dans le cas d’envoi par transporteur. L’usage de plastique à bulles, d’une alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces protections sont à placer dans l’espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhésif. Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5 °C + 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin de l’échantillonnage, afin de garantir l’intégrité des échantillons. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage
5/10 relatif
aux
analyses.
1.8
Blancs
d’échantillonnage
Le
blanc
de
système
d’échantillonnage
est
destiné
à vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux,
système
d’agitation)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
échantillonnages
successifs.
Il
appartient
à l’organisme
d’échantillonnage
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
le
maître
d’ouvrage
de
la
station
d’épuration
sera
donc
réputé
émetteur
de
tous
les
micropolluants
retrouvés
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
toute
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats.
Les
résultats
des
analyses
correspondant
au
blanc
de
système
d’échantillonnage
prélèvement
seront
à transmettre
et
devront
être
contrôlés
par
les
agences
de
l’eau.
Le
blanc
du
système
d’échantillonnage
devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3 heures
minimum
selon
la
méthodologie
décrite
dans
le
guide
FD
T
90-524
(annexe
A).
Les
critères
d’acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
doivent
respecter
les
dispositions
définies
dans
le
£
6.2
du
guide
FD
T90-524.
D’autres
blancs
peuvent
être
mis
en
œuvre
afin
d’identifier
une
source
de
pollution
(blanc
ambiance,
blanc
terrain).
Des
dispositions
sont
définies
dans
le
guide
FD T
90-524,
2. Analyses
2.1
Dispositions
générales
Les
analyses
des
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
et
des
micropolluants
recherchés
devront
être
réalisées
par
un
ou
plusieurs
laboratoires
titulaires
de
l’agrément
prévu
à l’arrêté
du
27
octobre
2011
portant
modalités
d’agrément
des
laboratoires
dans
le
domaine
de
l’eau
et
des milieux
aquatiques
au
titre
du
code
de
l’environnement,
dès
lors
que
cet
agrément
existe.
Si
l’agrément
n’existe pas,
le
laboratoire
d’analyses
choisi
doit
impérativement pouvoir
remplir
les
conditions
suivantes
:
=
Le
laboratoire
est
titulaire
de
l’accréditation.
Il
peut
faire
appel
à un
ou
des
laboratoires
prestataires
qui
devront
également
être
accrédités
selon ce
référentiel
;
=
Les
limites
de
quantification
telles
que
définies
en annexe
II
pour
la
matrice
eau
résiduaire
sont respectées
pour
la
liste
des
substances
présentées
en
annexe
IT
;
»
L’accréditation
est
respectée
pour
la
liste
des
substances
présentées
en
annexe
II
(uniquement
pour
les
eaux
en
sortie
de
STEU
et
les
eaux en
entrée
de
STEU
pour
la
phase
aqueuse
ou
pour
les
eaux
sans
séparation
de
phase).
Le
maître
d'ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
demande
au
laboratoire
de
réaliser
une
déclaration
sur
l'honneur
dans
le
cadre
de
la
réponse
à l’appel
d’offre
dans
laquelle
le
laboratoire
indique
quelles
analyses
vont
être
réalisées
sous
agrément
et
quelles
analyses
sont
réalisées
sous
accréditation,
en
précisant
dans
chacun
des
cas
les
limites
de
quantification
considérées.
Le
laboratoire
devra
joindre
à la
réponse
à l’appel
d’offre
les
documents
attestant
de
l'agrément
(formulaire
Labeau)
et
de
l’accréditation
(annexe
technique,
numéro
d'accréditation)
le
cas échéant. Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
diligentées
par
le
prestataire
d’analÿse,
ce
dernier
est
6/10 seul
responsable
de
la
bonne
exécution de
l’ensemble
de
la
chaîne.
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
diligentées
par
le
prestataire
d’échantillonnage,
ce
dernier
est
seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
des
opérations
d’échantillonnage
et
de
ce
fait,
responsable
solidaire
de
la
qualité
des
résultats
d’analyse
avec
le
prestataire
d’analyse.
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage lui-même,
celui-ci
est
le
seul
responsable
de
l’exécution
des
prestations
d’échantillonnage
et
de
ce
fait,
responsable
so-
lidaire
de
la
qualité
des
résultats
d’analyse
avec
le
prestataire
d’analyse.
L'ensemble
des
données
brutes
devra
être
conservé
par
le
laboratoire
pendant au
moins
3
ans.
2.2
Prise
en
charge
des
échantillons
La
prise
en
charge
des
échantillons
par
le
laboratoire
d’analyses, incluant
les
premières
étapes
analytiques
permettant
de
limiter
l’évolution
de
l’échantillon
(filtration,
stabilisation,
extraction,
etc.),
doit
intervenir
le
lendemain
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
de
l’échantillonnage.
La
température
de
l’enceinte
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises). Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
inférieure
à
250
mg/L,
l'analyse
pourra
être
mise
en
œuvre
sur l’eau
brute.
Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
supérieure
ou
égale
à
250
mg/L,
une
analyse
séparée
de
la
phase
aqueuse
et
de
la
phase
particulaire
devra
être
mise
en
œuvre
sauf
exceptions
stipulées
dans
l’annexe
III
(composés
volatils,
métaux,
paramètres
indiciaires,
etc.).
Code
fraction
analysée
Terminologie
Commentaires Phase
composée
de
l'ensemble
des
MES
dans
l'eau,
récupérée
généralement
après
centrifugation
ou
filtration
156
Phase
particulaire
de
l'eau
Si,
à
des
fins
d’analyses,
il
est
nécessaire
de
séparer
les
fractions
(analyse
des micropolluants
organiques),
le
résultat
devra
être
exprimé
en
considérant
chacune
des
fractions
ainsi
que
l'ensemble
des
fractions.
La
restitution
devra
être
effectuée
de
la
façon
suivante
en
indiquant
:
-
le
résultat
agrégé
des
2 phases
(en
pg/L)
;
-
le
résultat
obtenu
pour
la
phase aqueuse
(en
pg/L)
;
-
le
résultat
obtenu
pour
la
phase
particulaire
(en ng/kg).
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l’annexe
III.
7/10 2.3
Paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
(entrée
et
sortie)
seront
analysés
systématiquement
(sans
séparation
des
fractions
dissoutes
et
particulaires)
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’effluent
le
jour
de
la
mesure.
Les
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
à analyser
sont
:
“
Ja
DCO
(demande
chimique
en
oxygène)
ou
le
COT
(carbone
organique
total)
ou
la
ST
DCO),
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
;
«
la
DBOS5
(demande
biochimique en
oxygène
en
cinq
jours)
;
“
les
MES
(matières
en
suspension).
Dans
le
cas
des
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU,
l’agrément
des
laboratoires
est
exigé
et
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre à
analyser
Code
SANDRE
Norme
de
référence
Matières
en
suspension
1305
NF
EN
872!
totales
(MES)
DBO:;
1313
NF
EN
1899-1°
DCO
1314
NF
T
90-101
ST-DCO
6396
ISO
15705
|
Carbone
organique
(COT)
1841,
support
23
NF
EN
1484
(eau
brute
non
filtrée)
Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur interprétation
dans
le
temps
:
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quelle
que
soit
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
2.4
Les
métaux
Dans
le
cas
des
métaux
hors
mercure,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’eau
brute
(aucune
séparation),
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la
norme
suivante
: norme
ISO
15587-1
« Qualité
de
l’eau
— Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l’eau
—
Partie
1
: digestion à
l’eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
2.5
Les
micropolluants
organiques
Pour
les
micropolluants
organiques,
des
précautions
particulières
s’appliquent
pour
les
paramètres
suivants
:
“
Nonylphénols
: Les nombreuses
incohérences observées
(problème de
CAS
et
de code
SANDRE)
sur l’analyse
des
nonylphénols
ont
conduit
à la
production
d’un
Mémo
1
En
cas
de
colmatage,
c’est-à-dire
pour
une
durée
de
filtration
supérieure
à 30
minutes,
la
norme
NF
T
90-105-2
est
utilisable,
2
Dans
le
cas
de
teneurs
basses,
inférieures
à 3
mg/l,
la
norme
NF
EN
1899-2
est
utilisable.
3
Il
convient
que
le
prestataire
d'analyse
s'assure
que
la
mesure
a été
faite
avec
un
réactif
dont
la
plage
d'utilisation
correspond
exactement
à la
valeur
mesurée.
Cette
vérification
doit
être
rapportée
avec
le
résultat
de
mesure.
8/10 AQUAREF Alkylphénols. Ce document synthétique reprend l’ensemble des difficultés et les solutions
apportées
pour
l’analyse
de
ces
substances.
“
Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d’assurer que le résultat
soit
rendu
en
ligormanoétaineation
/L.
"
Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme
Pr
NF
EN
ISO
18635.
2.6
Les
blancs
analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l’ensemble des composés. Eu égard à leur caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles
ou
substances
suivantes
:
Alkylphénols Organoétains HAP PBDE, PCB DEHP Chloroalcanes
à
chaines
courtes
Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
2
Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode. 3. Restitution des données : cas de l’analyse des fractions séparées Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQesu brute agrégée) englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LQpnase aqueuse) €t la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQphase particutaire) avec LQeau brute agrégée — LQphase
aqueuse + LQphase particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQase particulare devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise d’échantillon, 100 mg de MES si prise d’échantillon de 400m!]). Il faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d’essai de l’échantillon d’eau d’entrée corresponde à
celle utilisée lors du plan d’expérience de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Camégs) est recalculée selon le protocole décrit ci-après. Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQeau brute agrégé). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé). Protocole de calcul de la concentration agrégée (Casrégé) : Soient Cala teneur mesurée dans la phase aqueuse en ug/L et C, la teneur mesurée dans la phase particulaire en 1g/kg.
9/10 Cp
(équivalent)
(ug/L)
— 10°
X MES
(mg/L)
X C
(ugkg)]
La
LQphase
paricutaire
est
en
ug/kg
et
on
a :
LQphase
particulaire
(équivalent)
(HgL)
= 10%
x MES
(mg/
L)x
L'Qphase
particutaire
(ug/kg)
Le
tableau ci-dessous
présente
les
différents
cas
pour
le
rendu
des
résultats
:
Si
Alors
Résultat
affiché
Incertitude
:
C
Cp
qui
A
Cagré
Résultat
Code
remarque
k
P (équivalens
résultats
MES
Pgrégée
a
iculai
< LQpnase
aqueuse
Qphase
particulaire
Qeau
brute
LQea
brute
agrégée
10
{équivalent}
aprégée
> Las
queue
| ©
PQ
pariie
Ca
Cu
1
(équivalent)
2L
< LQphase
aqueuse
Qpase
paréculalre
> LQbphase
aqueuse
Co (équivalent)
C (équivalent)
1
(équivalent)
> LOQyhase
particulstre
Cpcéquivatent
Ÿ
Cp
équivaleny
Ÿ
partici
<
L
p (équivaien
D
v.
1
Qohise
ee
{équivalent)
Qprsse
ete
LQbphase
aqueuse
LQ
hase
aquèuse
2
L
iculai
2 LQbphase
aqueuse
Que
ie
Ca +
Cpééquivateny
! Ca
+ Cp
téquivelen)
1
(équivalent
Dans
la
situation
où
un
résultat
est
quantifié
sur
la
phase
particulaire
(2
LQphsse
pamicutire
(équivateno)
Et
RON
quantifié
sur
la
phase
aqueuse
(<
LQynse
aqueuse),
l'incertitude
de
l'analyse sur
le
résultat
obtenu
sur
la
phase
particulaire
(MES)
est
prise
en
compte.
Alors,
deux
cas
de
figures se
présentent
:
°
si l'incertitude
sur
la
phase
particulaire
est
supérieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à celui
mesuré
sur
la
phase
particulaire
(Cy
«équivaten)).
e
si
l'incertitude
de
la
phase
particulaire
est
inférieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à la
valeur
mesurée
sur
la
phase
particulaire
agrémenté
de
la
LQ
sur
la
phase
aqueuse.
10/10 ANNEXE5
:
Règles de transmission des données d’analyse
“PointMesure.-
Caractère
sa_pmo
[e]
(1,1)
sc
10
Code point de mesure
—
limité
sa_pmo
O
{LD
cacre
25
Hipelé du point de Localisation globale du
| sa_pmo
O
(4,1)
Ce
4
Ênds
(a.
Sandre
47)
Structure de l'élément XML relatif à une
-
F
{O,N)
-
-
analyse physico- chimique
ou
microbiologique
F
(0,1)
-
-
Préleveur
Caractère
schemeA gencyID=
sa_int
[e)
(1,1)
limité
17
Code de l'intervenant
“[SIRET
ou
SANDRE|">
sa_pmo
O
(1,2)
Date
-
D élavement L'heure
du
prélèvement est l'heure
e)
(0,1)
Heure
-
à leguene doit débuter opération
de
prélèvement Durée du prélèvement, le format à appliquer
O
(0,1)
Texte
8
étant hh:mm:ss (exemple : 99:00:00 pour 99 heures) Conformité du prélèvement :
[e]
(0,1)
Code
1
Valeur/libellé : 0
: NON
1:
OUI
Accréditation du prélèvement Valeur/libellé :
O
(0,1)
Code
1
1 : prélèvement accrédité 2 : prélèvement non
Pour le
Préfet, et pan détéghtéon
Le
Secrétaire
Général
13
JUL.
207
1/3
TL
[Hes
Vu
pour
être
anne
xé à
mon
ar
en
date du
rêté
vor
trenorereussnee
Olivier
JACOB
-
O
(1,1)
-
-
Support
prélevé
Code
du
support
Caractère
Valeurs
fréquemment
sa_par
O
(1,1)
illimité
3
rencontrées Code/Libellé «3 » : EAU Structure
de
l’élément
XML relatif à une
sa_pmo
F
{G,N)
-
-
analyse
physico-
chimique
ou
microbiologi Date,
au
jour
près,
à
la-
quelle
l'échantillon
est
pris
en
charge
par
le
la-
[a]
(1,1)
Date
-
boratoire
chargé
d'y
ef-
fectuer
des
analyses
(format YYYY-MM- nn) Heure
à
laquelle
l'échantillon est pris
en
charge
par
le
labora-
toire
pour
y
effectuer
des
analyses
(format
hh:mm:s5} Date de l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
Date
-
(format
YYY
Y-MM-
3) Heure
de
l'analyse
(format hh:mm:ss}
[e)
(0,1)
Heure
-
sa_pmo
F
(0,1)
Heure
-
Caractère
sa_pmo
[e
(1,1)
limité
15
Résultat de l'analyse Code remarque de
Caractère
l'analyse
limité
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
155)
Analyse
in
situ
/en
laboratoire (cf
nomenclature
de
1
code
Sandre
156)
Code / Libellé: «
1»:
in
situ
« 2 »: en laboratoire Statut
du
résultat
de
l'analyse
i
(cf nomenclature de code Sandre 461)
sa_pmo
[e)
(4,1)
Caractère
sa_pmo
(e)
,1)
limité
Caractère
sa_pmo
O
(LD
limité
Qualification de l'acquisition du résultat
1
de l'analyse (cf nomenclature de code
Sandre 414)
Fraction analysée du support
Caractère
sa__pmo
[e)
(1,1)
limité
sa_par
O
(1,2)
-
-
213 .
Caractère
Code
Sandre
de
la
>
ractionAnalysee
sa_par
[e
{1,1)
limité
3
fraction
analysée
sa_par
[e)
(0,1)
-
-
Méthode
d'analyse
utilisée
Caractère
Code
Sandre de
la
<
>
CdMethode
sa_par
Le)
(1)
limité
5
méthode
sa_par
e)
(1,1)
-
-
Paramètre
analysé
sa_par
O
(1,1)
Car
actêre
5
Code
Sandre
du
limité
paramètre
sa_pmo
O
(1,1)
-
-
Unité
de
mesure
sa_pmo
[e)
(1,1)
Car
actére
5
Code
Sandre
de
l'unité
limité
de
référence
sa_pmo
O
(0,1)
-
-
Laboratoire
Caractè
schemeAgencyID=
sa_int
0
(1,1)
limi
é
17
Code
de
l'intervenant
"(SIRET
ou
SANDRE]">
sa_pmo
F
(0,1)
-
-
Producteur
de
l'analyse
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
(e)
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"[SIRET
ou
SANDRE|">
Caractère
Finalité
de
l'analyse
sa_pmo
[e]
(1,1)
limité
2
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
344)
sa_pmo
(a)
(0,1)
Numérique
-
quantification Accréditation
de
Caractère
l'analyse
$a_pmo
0
(0,1)
limité
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre
299)
Caractère
Agrément
de
l'analyse
[e)
(0,1)
limi
é
1
(cf
nomenclature de
code
Sandre}
Caractère
Commentaires
sur
sa_pmo
F
(0,1)
limité
”
l'analyse Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple
:
si
l'incertitude
est
de
(s7
[e]
(0,1)
Numérique
15%,
la
valeur
échangée
est
« 15
»).
Maximum
deux
chiffres
décimaux,
le
séparateur
décimal
étant
un
point,
3/3 .
4
$
L3
.
7
#
Liberié + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT
UNITÉ PoLice DE L'EAU
Arrêté préfectoral spécifique relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction
Agglomérations d'assainissement de :
Auby, Avesnes les Aubert, Bailleul, Caudry, Caullery, Crespin, Cysoing, La Gorgue, Lallaing,
Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Nieppe, Orchies, Rosult, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aubert,
et
Wallers
Le préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1
à 11, R.214-1 à 56 et R.211-11-1
à R.211-11-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10 à L.2224-15, L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le code de la santé publique, articles L.1331-1 à L.1331-31 et R.1331-1 à R.1331-11
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des régions Nord - Pas-de- Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »
;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ; Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l’état chimique et du
potentiel
écologique des eaux de surface
pris en application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS ; Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin Artois-Picardie pour la période de 2016-2021
et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures, abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2009 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2016
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu l'état des lieux du bassin Artois-Picardie d'octobre 2013, et notamment le risque de non atteinte du bon état chimique de certaines masses d’eau pour certaines substances autres que les HAP ; Vu
la
note technique du
11
juin
2015
relative aux objectifs nationaux de réduction
à 2021
des
émissions,
rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
;
Page 1-6 Vu
la
note
technique
du
12
août
2016
relative
à la
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
brutes
et
dans
les
eaux
usées
traitées
de
stations
de
traitement
des
eaux
usées
et
à leur
réduction
;
Vu
le
porter
à connaissance
au
pétitionnaire
du
21
avril
2017
du
projet d'arrêté,
lui
accordant
un
délai
de
un
mois
pour
présenter
ses
observations par
écrit,
directement
ou
par
mandataire
;
Vu
la
réponse
du
pétitionnaire
en
retour
du
5
mai
2017;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l’action
de
recherche
des
substances
dangereuses
dans
l'eau
(RSDE),
d'une
part
en
continuant
les
campagnes
de
mesure
en
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
d'autre
part
en
complétant
celles-ci
par
une
phase
de
diagnostic
à
l’amont
qui
permettra
une
meilleure
compréhension
des
sources
d'émissions
et
une
identification
des
actions
de
réduction
pertinentes
;
Considérant
que
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
d’Auby
se
trouve
à proximité
de
l'industrie
Métaleurop
;
Considérant
que
les
résultats
des
campagnes
initiales
doivent
être
confortés
par
une
nouvelle
mesure
avant
de
déclencher
un
diagnostic
amont
;
ARRÊTE
Article
12
- Diagnostic vers
l’amont
à réaliser
en
2017
sur
la
base
des
résultats
de
la
campagne
de
surveillance
initiale
la
plus
récente
NOREADE
est
tenu
de
mettre
en
œuvre
un
diagnostic
à l’amont
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
pour
les
agglomérations
et
les
paramètres
repris
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
4 du
présent
arrêté.
Ces
paramètres
ont
été
retenus
parce
qu'ils
font
partie
de
la
liste
des
micropolluants
qui
sont
inscrits
dans
les
objectifs
nationaux
de
100%
et
30%
de
réduction
pour
2021,
à l'exception
du
Cuivre
et
du
Zinc,
et
:
*
soit
car
ils
ont
été
identifiés
de
façon
significative
lors
de
la
campagne
initiale
précédemment
prescrite
puis
retrouvés
dans
le
suivi
pérenne,
+
soit
car
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement
se
rejette
présente
un
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
chimique
pour
ces
substances.
Toutefois,
certaines
valeurs
de
normes
de
qualité
environnementale
(NQE)
ont
évolué depuis
la
note
technique
du
29
septembre
2010
à
partir
de
laquelle
ce
suivi
a
été
précédemment
prescrit.
Aussi,
NOREADE
peut,
pour
tout
ou
partie
des
agglomérations
d'assainissement
reprises
en
annexe
4,
choisir
de
refaire
les calculs,
en
utilisant
les
valeurs
de
NQE
indiquées
en
annexe
2 et
en
utilisant
les critères
de
significativité
indiqués
dans
la
note
technique
du
29
septembre
2010,
afin
d'identifier
quels
micropolluants
étaient
présents
en
quantité
significative
sur
ces
bases.
S'il
fait
ce
choix,
qui
devient
définitif
:
+
NOREADE
en
avertira
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
par
courrier,
avec
copie
à
l'Agence
de
l'Eau,
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours suivant
la
notification
du
présent
arrêté.
+
L'analyse
est
à faire
pour
l'ensemble
de
la
liste
des
micropolluants
pour
lesquels
les
valeurs
de
NQE
ont
évolué,
à
l'exception
des
substances
potentiellement
déclassantes
de
la
masse
d'eau
qui
seront
dans
tous
les
cas
conservées
pour
le
diagnostic.
+
NOREADE
transmettra
les
résultats
de
son
analyse
avec
la
liste
des
micropoliuants
présents
en
quantités
significatives
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
au
plus
tard
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
présent
arrêté.
Sans
réponse
de
la
part
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
dans
les
deux
mois
suivant
la
réception
de
cette
proposition,
la
liste
de
micropolluants
présents
en
quantités
significative
envoyée
est
considérée
comme
acceptée.
Le
diagnostic
vers
l’'amont
a
vocation
:
+
à
identifier
les
sources
potentielles
de
micropoliuants
déversés
dans
le
réseau
de
collecte
;
+
à
proposer
des
actions
de
prévention
ou
de
réduction
à
mettre
en
place
pour
réduire
les
micropolluants
arrivant
à
la
station
ou aux
déversoirs
d'orage.
Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accom
pagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier
prévisionnel
de
mise en
œuvre
doit
être
joint,
certaines
des
actions
proposées
devant
pouvoir
être
mises en
œuvre
dans
l'année
qui
suit
la
fin
de
la
réalisation
du
diagnostic.
Page
2-6 La réalisation d’un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : *
réalisation
d'une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
(unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique : > des bassins versants de collecte ; > des
grandes
zones
d'occupation
des sols
(zones
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
zones
d'activités
artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
“identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au
code NAF) ;
*
identification
des
émissions
potentielles
de
micropolluants
par
type
de
contributeur
et
par
bassin
versant
de
collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
*
réalisation éventuelle d'analyses
complémentaires
pour affiner l'analyse des contributions
par
micropoliuant et
par contributeur ;
*
proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
*
identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions
du
micropolluant
(ex
:
levier
d'action
existant
mais
uniquement
à
l'échelle
nationale),soit
du
coût
démesuré de la mesure à mettre en place.
Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. À minima,
il
sera
réalisé en considérant
les
micropolluants
repris en
annexe
1,
ou
issus
du
recalcul
précité. Ce diagnostic vers l'amont doit débuter le 31
décembre 2017 au plus tard.
Noréade informera le service en charge de la police de l’eau ainsi que l'agence de l'eau par courrier de la date de démarrage effective du diagnostic. Le
rapport finai
du
diagnostic amont doit être transmis
au
service chargé de
la
police de
l'eau
et à
l'Agence
de
l'Eau le 30 juin 2019 au plus tard. Cette date n'est pas modifiée en cas de recaicul des paramètres significatifs. La transmission des éléments peut avoir lieu en deux temps : *
premiers résultats du diagnostic, sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant ta réduction des émissions de micropolluants ;
+
diagnostic final.
Dans le cas où NOREADE ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de la station de traitement des eaux usées : +
NOREADE
informe
ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
qu'ils)
doit{doivent)
réaliser
un
diagnostic
vers
l'amont,
en
application de l'article 13 de l'arrêté du 21 juiliet 2015. Ce(s) courrier(s) est(sont) envoyé(s) dans
les quinze jours suivant la notification du
présent arrêté,
avec copie
au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau. Une copie du présent arrêté y est jointe. Dans
le
cas
où
il
est fait
le
choix
d’un
recalcul
des
paramètres
significatifs
pour
l'agglomération
concernée,
NOREADE en informe dans le courrier ce(s) maître(s) d'ouvrage, puis leur communique la liste des paramètres retenus après validation du service de police de l'eau.
*
NOREADE informe le(s) maître(s) d'ouvrage du système de collecte que le diagnostic réalisé doit être transmis directement au service de police de l'eau et à l'agence de l'eau. Toutefois, NOREADE en fait la synthèse dans son diagnostic et le programme d'actions, qui doivent être réalisé à l'échelle de l'agglomération d'assainissement.
Article 2 : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées NOREADE est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au
milieu
naturel dans les conditions définies ci-
dessous. NOREADE doit procéder ou faire procéder : *
au
niveau
du
point
réglementaire
A3
« entrée
de
la
station »,
à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant
de
quantifier les
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropolluants
mentionnés
en
annexe 2 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
*
au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Page 3-6 Les
mesures
dans
les
eaux
brutes
et
dans
les
eaux
traitées
seront
réalisées
le
même
jour.
Deux
mesures
d'un
même
micropolluant
sont
espacées
d’au
moins
un
mois.
Les
mesures
effectuées
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
recherche
doivent
être
réalisées
de
la
manière
la
plus
représentative possible
du
fonctionnement
de
la
station.
Aussi,
elles
seront
échelonnées
autant
que
faire
se
peut
sur
une
année
complète
et
sur
les
jours
de
la
semaine.
En
cas
d'entrées
ou
de
sorties
multiples,
et
sans
préjudice
des
prescriptions
spécifiques
relatives
aux
modalités
d'échantillonnage
et
d'analyses
décrites
dans
le
présent
arrêté,
les
modalités
d'autosurveillance
définies
au
sein
du
manuel
d'autosurveillance
seront
utilisées
pour
la
reconstruction
d’un
résultat
global
pour
le
point
réglementaire
A3
d'une
part
et
pour
le
point
régiementaire
A4
d'autre
part.
Une
campagne
de
recherche
dure
un
an.
La
première
campagne
devra
débuter
dans
te
courant
de
l'année
2018
et
dans
tous
les
cas
avant
le
30
juin
2018.
La
campagne
suivante
devra
débuter
dans
le
courant
de
l'année
2022
et
dans
tous
les
cas
avant
le
30
juin
2022.
Les
campagnes
suivantes
auront
lieu,
dans
les
mêmes
conditions,
en
2028,
2034
puis
tous
les
6 ans.
Un
calendrier
prévisionnel
sera transmis
au
SPE
et
à l'Agence
de
l'Eau
avant
la
première
intervention.
Article
3 :
identification
des
micropolluants
présents
en
quantité
significative
dans
les
eaux
brutes
ou
dans
les
eaux
traitées Les
six
mesures
réalisées
pendant
une
campagne
de
recherche
doivent
permettre
de
déterminer
si
un
ou
plusieurs
micropolluants
sont
présents
en
quantité
significative
dans
les
eaux
brutes
ou
dans
les
eaux
traitées
de
la
station.
Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à
la
limite
de
quantification,
seront
considérés
comme
significatifs,
les
micropolluants
présentant,
à
l'issue
de
la
campagne
de
recherche,
l'une
des
caractéristiques
suivantes
:
+
Eaux
brutes
en
entrée
de
la
station
:
>
La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant est
supérieure
à
50xNQE-MA
(norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
valeur
moyenne
annuelle
prévue
dans
l'arrêté
du 27
juillet
2015
et
rappelée
en
annexe
2);
>
la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
5xNQE-CMA
(norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
concentration
maximale
admissible
prévue
dans
l'arrêté
du
27
juillet
2015
et
rappelée
en
annexe
2);
>
Les
flux
annuels
estimés
sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
+
Eaux
traitées
en
sortie
de
la
station
:
>
La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
est
supérieure
à
10xNQE-MA
;
>
La
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
NQE-CMA
;
>
Le
flux
moyen
journalier
pour
le
micropolluant
est
supérieur
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur
(le
flux
journalier
admissible
étant calculé
à
partir
du
produit
du
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence quinquennale
sèche
(QMNA5)
ou,
par
défaut,
d’un
débit
d'étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS5
défini
en
concertation
avec
le
maître
d'ouvrage
et
de
la
NQE-MA
conformément aux
explications
ci-avant).
>
Les
flux
annuels
estimés
sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
>
Le
déclassement
de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
la
base
de
l'état
chimique
et
écologique
de
l'eau
le
plus
récent,
sauf
dans
le
cas
des
HAP.
Le
service
de
police
de
l'eau
indique
au
maître
d'ouvrage
de
ta
STEU
quels
sont
les
micropolluants
qui
déclassent
la
masse
d'eau.
Le
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence quinquennale
sèche
(QMNAS5),
ou
le
débit
d'étiage
de
référence
estimant
le
AMNA5
à
prendre
en compte
pour
les
calculs
ci-dessus
est
précisé
dans
le
tableau
en
annexe
1.
À
défaut
de
données
(analyses,
données
antérieures,
...)
produites
par
NOREADE
sur
la
dureté
de
l'eau
du
milieu
récepteur,
il sera
pris
en
compte
la
classe
la
plus
restrictive
pour
la
détermination
des
valeurs
du
NQE-CMA
du
Cadmium
et
ses
composés.
L'annexe
3 du
présent
arrêté
détaille
les
règles
de
calcul
permettant
de
déterminer
si
une
substance
ou
une
famille
de
substances
est
considérée
comme
significative
dans
les
eaux
usées
brutes
ou
traitées.
Page
4-6 Article 4 : Analyse, transmission et représentativité des données L'ensemble
des
mesures
de
micropoliuants
prévues
à
l'article
2
sont
réalisées
conformément aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
4.
Les
limites de
quantifications
minimales
à
atteindre
par les
laboratoires
pour chaque
micropoliuant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
2.
||
y
a
deux
colonnes
indiquant
les
limites
de
quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 2
:
°
la
première correspond aux
limites de quantification
à respecter par les laboratoires
pour les analyses
sur les
eaux en
sortie de station
et pour les analyses sur les eaux en
entrée de station
sans séparation des fractions
dissoutes et particulaires ;
+
{a deuxième correspond
aux limites de quantification
à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les
eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des
mesures relatives aux
micropoliuants
reçus durant le
mois N
sont transmis dans le courant du
mois N+1
au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l’eau dans le cadre de la transmission régulière
des
données
d'autosurveillance
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5. Un rapport annexé au
bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement,
prévu par l'article 20
de
l'arrêté
du
21
juillet 2015,
comprend
l'ensemble
des
résultats des
mesures
indiquées
ci-avant
réalisées
sur
l'année.
Ce
rapport doit permettre,
chaque année concernée,
de vérifier le respect des prescriptions analytiques
prévues par l'annexe 4 du présent arrêté. L'année de fin de campagne de recherche, ce rapport synthétise en outre : *
les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique.
Article 5 : Diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de recherche Si aucun diagnostic vers l'amont n'a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont est un diagnostic initial qui doit être réalisé dès que : +
des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
-
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées.
Un diagnostic complémentaire est réalisé dès que : +
des micropoliuants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées ;
-
ces micropolluants n'ont pas déjà fait l'objet d’un diagnostic.
Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et s’aftachera à la mise à jour
de
la
cartographie
des
contributeurs
potentiels
et
de
leurs
émissions,
à
la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Le diagnostic vers
l'amont ou
le diagnostic complémentaire vers l'amont doit débuter au
plus tard
le 30 juin de
l'année N+1, N étant l'année de fin de la campagne de recherche. Le rapport final du diagnostic ou du diagnostic complémentaire doit être transmis, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau, le 30 juin de l'année N+3 au plus tard. Dans le cas où NOREADE ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de la station de
traitement
des
eaux
usées,
il
est
tenu
d'informer
ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
du
type
de
diagnostic
qu'il(s)
doit(doivent)
réaliser,
dans les
quinze jours suivant la transmission
du
bilan des contrôles de fonctionnement du
système d'assainissement auquel le rapport de fin de campagne est joint. Les autres prescriptions de l'article 1
sont applicables à ces diagnostics initiaux ou complémentaires.
Articie 6 : Abrogation Le présent arrêté abroge les dispositions prises précédemment dans le cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques.
Page 5-6 Atticle
7
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
NOREADE
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Article
9
:Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et publié
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans le Nord. Un
exemplaire
sera
affiché
dans
la
mairie
des
communes
d'Auby,
Bailleul,
Beauvois
en
Cambrésis,
Caullery,
Crespin,
Cysoing,
La
Gorgue,
Lallaing,
Le
Cateau-Cambrésis,
Le
Quesnoy,
Nieppe,
Orchies,
Rieux-en-Cambrésis,
Rosult,
Saint-Amand-les-Eaux,
Saint-Aubert
et
Wallers
pendant
une
durée
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette formalité
sera
adressé
par
les
soins
des
maires.
En
outre,
un
avis
relatif
à cette
autorisation
sera
publié
par
les
soins
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
aux
frais
de
NOREADE,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Nord. Article
10
:Voies
et
délais
susceptibles
de
recours
Conformément
à
l'article
L.
514-6
du code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
est
soumis
à un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.514-3-1
du
même
code
:
|
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
de
quatre
mois à
compter
du
prernier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
cette
décision
;
2°
Par
le
pétitionnaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à jaquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Article
11
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à NOREADE
et
dont
copie
sera adressée, par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
fa
mer:
+
aux
sous-préfets
de
Cambrai,
Douai,
Dunkerque
et
Valenciennes,
+
aux
maires
des
communes
d'Auby,
Bailleul,
Beauvois
en
Cambrésis,
Caullery,
Crespin,
Cysoing,
La
Gorgue,
Lallaing,
Le
Cateau-Cambrésis,
Le
Quesnoy,
Nieppe,
Orchies,
Rieux-en-Cambrésis,
Rosuit,
Saint-Amand-les-
Eaux,
Saint-Au
A
et
Waliers,
+
à la
Directric
nce
Régionale
de
Santé des
Hauts
de
France,
*
au
directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie.
ufol
Pour
le
préfet,
Le
Secrétaire
Général
pay
Supphan ce
Fait
à
Lille,
le
et
1 8 JUL.
207
—
sd
Olivier
GINEZ
*
Annexe
1 :
Obligations
réglementaires
pour
les
agglomérations
d'assainissement
«
Annexe
2:
Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de
la
campagne
de
recherche
en
fonction
de
la
matrice
(eaux
traitées
ou
eaux
brutes)
+
Annexe
3:
Règles
de
calcul
pour
déterminer
si
un
micropolluant
ou
une
famille
de
micropolluants
est
significatif
dans
les
eaux
brutes
ou
les
eaux
traitées
+
Annexe
4:
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
d'échantillonnage
et
d'analyses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
+
Annexe
5:
Règles
de
transmission
des données
d'analyse
Page 6-6 ANNEXE
i:
Obligations réglementaires pour les agglomérations d’assainissement de Noréade.
Substances
Paramètres
:
’
Campagne
Agglomérations
|retrouvées en|
Masse
|déclassant de Qpences ae Paameres à
de
QMNAS
d'Assainissement |
quantité
d'eau
la masse
retrouvées
(OIN)
amont en 2017
recherche | (mÿ/s)
significative
d'eau
2018 (OIN)
Plomb,
Auby*
-
FRAR17
Mercure,
Plomb
N*
-
O
4
{soproturon
2,4 MCPA,
Avesnesles
Chrome et
2,4 MCPA,
Aubert (STEUde|
ses
Chrome et ses
.
FRARIS | lsoproturon
| Isoproturon
O
composés,
[e)
0,06
Rieux-en-
composés,
Isoproturon, 2,4
Cambrésis)
Isoproturon,
D
2,4
D
2,4 MCPA,
NÉnyphénois
Bailleul
Nonyphénols,
FRAR22
ISoproturon,
isoproturon
O
Benzo(b)
Oo
0,07
Benzo(b)
Lindane
Fluoranthène
Fluoranthène, Isoproturon
2,4 MCPA,
2,4 MCPA,
Caudry (STEU de
Nonyphénols,
Nonyphénols,
Beauvais H)
isoproturon,
FRAR1S | Isoproiuron | ISoproturon
0
Isoproturon,
0
0,06
Chlortoiuron
Chlortoluron
Crespin
-
FRAR20
-
-
N
-
(a
0,41
Cysoing
-
FRAR34 | isoproturon
-
N
-
[e)
0.12
La gorgue
-
FRAR3I
”
=
N
-
O
2,3
Lallaing
-
FRAR49
-
-
N
=
(e]
0,7
Le Cateau
2,4 MCPA,
Cambresis
2,4 MCPA
| FRAR5O | Isoproturon
| Isoproturon
[e)
ISoproturon
O
0,43
Nieppe
-
FRAR31
-
-
N
-
e
3,6
2,4
MCPA
4
MCPA,
2,4
MCPA,
Orchies
| COMM EL | ERAR49
-
-
o
Cadmium et
o
0,07
composés
ses
composés
Rosuit
Isoproturon | FRAR49
-
-
(e]
isoproturon
O
0,01
Saint-Amanddes- Eaux (STEU de Lecelles
/ Saint
2,4 MCPA
|
FRAR49
-
-
[e)
2,4 MCPA
Le)
0,07
Amand)
Saint-Aubert
| 2,4MCPA | FRAR19 | Isoproturon | Isoproturon
o
2,4 MCPA,
o
0,06
’
Isorproturon
'
Wailers
2,4 MCPA
|
FRAR49
-
-
O
2,4 MCPA
O
0,02
Caullery*
-
FRAR10
-
-
N
-
©
0,2
Le Quesnoy*
-
FRAR41
-
-
N
=
œ
0,006
Aubyt : Cette agglomération d'assainissement est exemptée de diagnostic en amont en 2017 malgrès la présence
d'un paramètre déclassant (plomb), en raison de l'historique du site (ancienne usine Métaieurop).
e
recherche
initiale
en
2018.
: Bien qu'ayant une capacité nominale < 600 kg/j de DBOS, ces agglomérations
d'assainissement présentent des pics de CBPO > 600 Kg/j de DBOS. Elles devront donc effectuer une campagnes de Les agglomérations d'assainissement d’Avesnes sur Helpe, Merville, Pecquencourt, Bergues et Solesmes ne sont pas concernées par la note technique du 12 août 2016 en raison d'une CBPO inférieure à 600 kg de DBOS5 en 2014, 2015 et
2016.
Pour
le
préfet,
D»
Le Secrétaire Général par Jufpleonu
Vu pour être annexé à mon arrêté
1/1
en date du se sossoesere
1 8
JUL,
207
Olivier GINEZ Pour
le
préfet,
Le
Secrétaire
Général
fn/
Hpplänce
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrèté
en
date
dU
....scssssseneoenesesesnenenente
ephy)VAN
8 | “HE, 56 |°£e 5 = 8 8 $ 8 $ 88 | ” 3 LA
5T ë $ 5 ë d 8 ° 3 e 5 vie
d'u'ol
(50:44 ep jeun
Séaelass | Ss [Ses 3 à ssSr | 32 | 3e 55 8 | À RSR SRE gésslites, 5 | à | #5 | SeES | 8 |? |,i) 44 ANNEXE
3
:
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les
calculs
présentés
ci-après
sont
ceux
à
réaliser
pour
déterminer
si
un
micropolluant
(ou
une
famille
de
micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU. Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en annexe 2. Ce document est à jour à la date de publication de la note technique relative à la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction du 12 août 2016. Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
Ci : Concentration mesurée Cmax : Concentration maximale mesurée dans l’année CR; : Concentration Retenue pour les calculs CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers FM) : flux moyen jourmalier FMA:
flux moyen annuel
V,: volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement Va : volume annuel d’eau traitée rejeté au milieu’ i : it®e prélèvement NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque C; > LQuboratoire Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA:) x NQE 1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP Dans cette partie on considérera :
.
si CG < LQuboratoire
alors CR; = LQiaboratoire/2
A
si G > L Qhboratoire
alors CR: zCG
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP
=
ZCRiVi/
XV
Calcul du flux moyen annuel :
“
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci > LQuorstone) : FMA = CMP x Va
#“
Sile micropolluant n’est jarnais quantifié : FMA
=
0.
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du
nssssssssesessereneseesssses
Calcul du flux moyen journalier :
#
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois :
1
8 JUIL.
2017
FM = FMA/365
=
Sile micropolluant n'est jamais quantifié :
Pour le préfet,
FMJ
= 0.
Le
Secrétaire
Général
par
Supplônce
TT
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
-.
Ÿ
#
agit z
s
s
,
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
—
over GINEZ
Ÿ
CMP > 50 x NQE-MA OÙ
Ÿ
Cnax 2 5 x NQE-CMA OU
1
Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et Les 364 journées précédentes.
1/3 Ÿ__
FMA > Flux GEREP annuel
Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
Le micropolluant est quantifié au moins une fois
ET
CMP > 10 x NQE-MA OU Cmax 2 NQE-CMA OU EM3 > 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU FMA > Flux GEREP annuel OU
LOS OK OK OK
À l'exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la sub- stance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont examinées, De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE?°, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n’est pas toujours applicable, De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dès qu’ils seront quantifiés, 2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants de la famille
2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
=
Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
*
Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d’une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe 8 de P’arrêté du 27 juillet 2015°.
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
H s’agit des familles suivantes :
“
HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo{(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,
=
BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
“
Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation, Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE), Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol, Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa- BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :
Si CiMicropoiluant
< LQuboraoie
+
CRiMicoponuan
= 0
Si Ci
Micropoituant
L'Qitorstoire
CRi mi
= CG
Micropolluant
P
CRiramiie
=
ECRimicropoluant
CMPramille = ZCRiramitie Vi / ZVi FMA ramitie = CMP ramitte X Va FMrarime
=
FMApanie/
365
2 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à ls directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux — JOUE L 201 du 01/08/2009 3 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
2/3 Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoétains dont l'analyse est à effectuer.
LQ à
atteindre par]
Facteur de
Code
substance par les | conversion de la | Seuil de flux arrêté du
Substances
laboratoires
substance
31 janvier 2008 kg
SANDRE
.
sac
prestataires en
| considérée en Sn
Sn /an
png!
total
Tributylétain cation
2879
0,02
0,41
Dibutylétain cation
7074
0,02
0,51
50 (en tant que Sn
ns
.
total)
Monobutylétain cation
2542
0,02
0,68
Triphénylétain cation
6372
0,02
0,34
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si : Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET V_
CMPramite > 50 x NQE-MA OU
#7
Cmaxramile
2
5 X
NQE-CMA
OÙ
Ÿ_
FMAremite > Flux GEREP
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si : Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
CMPramite 2 10 x NQE-MA OU Cmaxramie
2
NQE-CMA
OÙ
EMJranie 2 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU FMAranite > Flux GEREP OÙ
KO$KOS OK OS
A l'exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la famille de micropolluants considérée.
3/3 ANNEXE
4:
Prescriptions techniques applicables aux opérations d’échantillonnage et d’analyses dans les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations d’échantillonnage et d’analyses de micropolluants dans l’eau.
Pour
le
préfet,
Le
Secrétaire
Général
RW
supplone
.
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrèté
TT
1.
Echantillonnage
en
date
du
TS
dre
nan
8
JUIL.
2017
(®)
"|
1.1 Dispositions générales
Olivier GINEZ
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d'utiliser les dispositifs d’échantillonnage mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBOS, DCO, MES, etc.) prévue par l’arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants visés par la présente note technique. Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après. L’échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d’analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution). Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s’assurer de l’accréditation de l’organisme d’échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes d’échantillonnage, des informations suivantes : numéro d’accréditation, extrait de l’annexe technique sur les opérations d’échantillonnage en eaux résiduaires. Toutefois,
si
les
opérations
d’échantillonnage
sont
réalisées
par
le
maître
d’ouvrage
et
si
celui-ci
n’est
pas
accrédité,
il
doit
certifier
sur
l’honneur
qu’il
respecte
les
exigences
ci-dessous
et les
tenir
à
disposition
auprès
des
organismes
de
contrôles
et
des
agences de
l’eau
:
=
Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
et
disposer
de
procédures
écrites
détaillant
l’organisation
d’une
campagne
d’échantillonnage,
le
suivi
métrologique
des
systèmes
d’échantillonnage,
les
méthodes
d’échantillonnage,
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
du
matériel
utilisé,
le
conditionnement
et
l’acheminement
des
échantillons
jusqu’au
laboratoire
d’analyses.
Toutes
les
procédures
relatives
à l’échantillonnage
doivent
être accessibles à l’organisme de prélèvement sur le terrain.
«
Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
un
plan
d’assurance
qualité
(PAQ).
Ce
document
précise
notamment
les
moyens
qu’il
mettra
en
œuvre
pour
assurer
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
dans
les
meilleures
conditions.
Il
liste
notamment
les
documents
de
référence
à respecter
et
proposera
un
synoptique nominatif
des
intervenants
habilités
en
précisant
leur
rôle
et
leur responsabilité
dans
le
processus
de
l’opération.
Le
PAQ
détaille
également
les
réponses
aux
exigences des
présentes
prescriptions
techniques qui
ne
seraient
pas
prises
en
compte
par
le
système
d’assurance
qualité.
«
La
traçabilité
documentaire
des
opérations
de
terrain
(échantillonnage)
doit être
assurée
à
1/10 toutes
les
étapes
de
la
préparation
de
la
campagne
jusqu’à
la
restitution
des
données.
Les
opérations
de
terrain
proprement
dites
doivent
être
tracées
au
travers
d’une
fiche
terrain.
Ces
éléments
sont
à transmettre
aux
services
de
police
de
l’eau
en
amont
du
début
de
la
campagne
de recherche. Ces
exigences
sont
considérées
comme
respectées
pour
un
organisme
accrédité.
1.2
Opérations
d’échantillonnage
Les
opérations
d’échantillonnage
devront s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique à
ce jour le respect de :
“
ja
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l’eau
—
Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la
conservation
et la
manipulation
des
échantillons
d’eau
»
;
=
Je
guide
FD
T90-524
« Contrôle
Qualité
- Contrôle
qualité
pour
l'échantillonnage
et la
conservation
des
eaux
»
;
“
le
guide
FD
T
90-523-2
« Qualité
de
l’eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
- Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
;
“
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
«
Pratiques
d’échantillonnage
et
de
conditionnement en
vue
de
la
recherche
de
micropolluants
émergents
et
prioritaires
en
assainissement
collectif
et
industriel
» accessible sur
le site
AQUAREF
ttp://www.aquaref.fr).
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
d’échantillonnage,
la
mesure
de
débit
en
continu,
l’échantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la
réalisation
de
blancs
d’échantillonnage.
1,3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
e
le
prestataire
d’analyse
accrédité
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires
»
en
vue
d'analyse
physico-chimique
selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution)
;
+
l'organisme d’échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire
d’analyse
et/ou
le
maître
d'ouvrage
;
e
le
maître
d'ouvrage
lui-même.
Dans le cas où c’est le maître d’ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence d’accréditation
qu’il
dispose
de procédures
démontrant
la
fiabilité
et la
reproductibilité
de
ses
pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l’échantillonnage
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les analyses. La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses.
Un
dialogue
étroit
entre
l’opérateur
d’échantillonnage
et le
laboratoire
est
mis
en
place
préalablement
à
la
campagne
d’échantillonnage.
2/10 Les
éléments
qui
doivent
être
fournis
par
le
laboratoire
à l’organisme
d’échantillonnage
sont
:
“
Flaconnage
: nature,
volume
;
=
Etiquettes
stables
et
ineffaçables
(identification
claire
des
flacons)
;
“
Réactifs
de
conditionnement
si
besoin
;
“
Matériel
de
contrôle
qualité
(flaconnage
supplémentaire,
eau
exempte
de
micropolluants
à
analyser, etc.) si besoin ;
“
Matériel
de
réfrigération
(enceintes
et
blocs
eutectiques}
ayant
la
capacité
de
maintenir
une
température de transport de (5 + 3}°C.
Ces
éléments
doivent
être
envoyés
suffisamment
à l’avance
afin
que
l’opérateur
d’échantillonnage
puisse
respecter
les
durées
de
mise au
froid
des
blocs
eutectiques.
A
ces
éléments,
le
laboratoire
d’analyse
doit
fournir
des consignes
spécifiques
sur
le
remplissage
(ras-bord,
etc.),
le
rinçage
des
flacons,
le
conditionnement
(ajout
de
conservateur
avec
leur
quantité),
l’utilisation
des
réactifs
et
l’identification des flacons et des enceintes. En
absence
de
consignes
par
le
laboratoire
concernant
le
remplissage
du
flacon,
le
préleveur
doit
le
remplir à ras-bord. Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3.
A
défaut
d’information
dans
les
normes
pour
les
micropolluants
organiques,
le
laboratoire
retiendra
les
flacons
en
verre
brun
équipés
de
bouchons
inertes
(capsule
téflon®).
Le
laboratoire
conserve
la
possibilité
d’utiliser
un
matériel
de
flaconnage
différent
s’il
dispose de données d’essais permettant de justifier ce choix. L’échantillonnage
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné par
le
laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage.
1.5
Mesure
de
débit
en
continu
La
mesure
de
débit
s’effectuera
en
continu
sur
une
période
horaire
de
24
heures,
suivant
les
normes
en
vigueur
figurant
dans
le
FD
T90-523-2
et/ou
le
guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
et
les
prescriptions
techniques des
constructeurs
des
systèmes
de
mesure.
Afin de
s’assurer
de
la
qualité
de
fonctionnement
de
ces
systèmes
de
mesure,
des
contrôles
métrolo-
giques
périodiques
devront
être
effectués
par des
organismes
accrédités,
se traduisant
par
:
-
pour
les
systèmes
en écoulement
à
surface
libre
:
°
un
contrôle
de
la
conformité
de
l’organe
de
mesure
(seuil,
canal
jaugeur,
venturi,
déversoir,
etc.)
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
constructeurs
;
e
un
contrôle
de
fonctionnement
du
débitmètre
en
place
par
une
mesure
comparative
réalisée
à
l’aide
d’un
autre
débitmètre.
-
pour
les
systèmes
en écoulement en
charge
:
°
un
contrôle
de
la
conformité
de
l'installation
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
constructeurs ;
e
un
contrôle
de
fonctionnement
du
débitmètre par
mesure
comparative
exercée
sur
site
(autre
débitmètre,
jaugeage,
etc.)
ou
par
une
vérification
effectuée sur
un
banc
de
mesure
au
sein
d’un laboratoire accrédité.
Un
contrôle
métrologique
doit
avoir
été
effectué
avant
le
démarrage
de
la
campagne
de
mesures,
ou
à l’occasion
de
la
première mesure.
3/10 1.6 Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d’échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit. Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du groupe froid de l’échantillonneur devra être à 5+3°C. Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un échantillonnage proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage as- servi au temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés sur place. Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d’échantillon- nage mise en œuvre. L’échantillonneur devra être constitué d’une ligne d’aspiration en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, d’un flacon collecteur d’un volume de l’ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d’un échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d’écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d’écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d’utiliser un bol d’aspiration en verre. Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l’eau exempte de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures. Avant toute opération d’échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur l’échantillonneur et le cas échéant sur le système d’homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre est la suivante (8 12.1.6 guide technique opérationnel) :
Nettoyage du matériel en absence de moyens
| Nettoyage du matériel avec moyens de protection
de protection type hotte, etc.
Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet
Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type
Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash)
labwash)
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée, la nature
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée (acide
de l’acide est du ressort du laboratoire (acide
acétique à 80 %, dilué au quart)
acétique, acide nitrique ou autre)
Rinçage à l’eau déminéralisée
Rinçage à l’eau déminéralisée
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre et
| résidus uniquement pour les éléments en verre et en
en téflon (acétone ultrapur, par exemple)
téflon (acétone ultrapur, par exemple) ou calcination à 500°C pendant plusieurs heures pour les éléments en verre
Un contrôle métrologique du système d’échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l’organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2)
:
="
justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5 %)
;
4/10 relatif
aux
analyses.
1.8
Blancs
d’échantillonnage
Le
blanc
de
système
d’échantillonnage
est
destiné
à
vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux,
système
d’agitation)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
échantillonnages
successifs.
Il
appartient
à
l'organisme
d’échantillonnage
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l’absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et le
maître
d’ouvrage
de
la
station
d'épuration
sera
donc
réputé
émetteur
de
tous
les
micropolluants
retrouvés
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
toute
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats.
Les
résultats
des
analyses
correspondant
au
blanc
de
système
d’échantillonnage
prélèvement
seront
à
transmettre
et
devront
être
contrôlés
par
les
agences
de
l’eau.
Le
blanc
du
système
d’échantillonnage
devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum
selon
la
méthodologie
décrite
dans
le
guide
FD
T
90-524
(annexe
A).
Les
critères
d’acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc doivent
respecter
les
dispositions
définies
dans
le
8
6.2
du
guide
FD
T90-524.
D’autres blancs
peuvent
être
mis
en
œuvre
afin
d’identifier
une
source
de
pollution
(blanc
ambiance, blanc
terrain).
Des
dispositions
sont
définies
dans
le
guide
FD T
90-524.
2.
Analyses 2.1
Dispositions
générales
Les
analyses
des
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
et
des micropolluants recherchés
devront
être
réalisées
par
un
ou
plusieurs
laboratoires
titulaires
de
l'agrément
prévu
à
l’arrêté
du
27
octobre
2011
portant
modalités
d'agrément
des
laboratoires
dans
le
domaine
de
l’eau
et
des milieux
aquatiques
au
titre
du
code
de
l’environnement,
dès
lors
que
cet
agrément
existe.
Si
l'agrément
n'existe
pas,
le
laboratoire
d’analyses
choisi doit
impérativement
pouvoir
remplir
les
conditions suivantes
:
"Le
laboratoire
est
titulaire
de
l’accréditation.
Il
peut
faire
appel à
un
ou
des
laboratoires
prestataires
qui
devront
également
être
accrédités
selon
ce
référentiel
:
"Les
limites
de
quantification
telles
que
définies
en
annexe
II
pour
la
matrice
eau
résiduaire
sont
respectées
pour
la
liste
des
substances
présentées
en
annexe
II
:
"
_L’accréditation
est
respectée
pour
la
Liste
des substances
présentées
en annexe
II
(uniquement pour
les
eaux
en
sortie
de
STEU
et
les
eaux
en
entrée
de
STEU
pour
la
phase
aqueuse
ou
pour
les
eaux
sans
séparation
de
phase).
Le
maître
d’ouvrage
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
demande
au
laboratoire
de
réaliser
une
déclaration
sur
l’honneur
dans
le
cadre
de
la
réponse
à
l’appel d’offre
dans
laquelle
le
laboratoire
indique
quelles
analyses
vont
être
réalisées
sous
agrément
et
quelles
analyses
sont
réalisées
sous
accréditation,
en
précisant
dans
chacun
des
cas
les
limites
de
quantification
considérées.
Le
laboratoire
devra
joindre
à
la
réponse
à
l’appel
d’offre
les
documents
attestant
de
l’agrément
(formulaire
Labeau)
et
de
l’accréditation
(annexe
technique,
numéro
d’accréditation)
le
cas échéant. Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
diligentées
par
le
prestataire
d’anal
se,
ce
dernier
est
q
P
8
P
P
y
6/10 =
vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s.
A l'issue
de
l’opération
d’échantillonnage,
le volume
final
collecté
doit
être vérifié
et correspondre
au
volume
théorique
de
la
programmation (nombre
d’impulsion
x volume
unitaire).
Tout
matériel
entrant
en
contact
avec
l’échantillon
devra
faire
l’objet
de
contrôles
qualité
afin
de
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
et/ou
de
perte
d’analytes.
La
méthodologie
pour
réaliser
un
blanc
de
système
d’échantillonnage
pour
les
opérations
d’échantillonnage
est
fournie
dans
le FD
T90-524,. Le
positionnement
de
la
prise
d’effluent
devra
respecter
les
points suivants
:
“
être
dans
une
zone
turbulente
;
se
situer
à mi-hauteur
de
la
colonne
d’eau
;
=
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s’y
développent
;
"
être
dans
une
zone
où
il
y a
toujours
de
l’eau
présente
;
“éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.7
Echantillon
La
représentativité
de
l’échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
l'échantillon
collecté
en
raison
du
processus
d’échantillonnage
(décantation
des
particules,
colloïdes
durant
l’étape
d’échantillonnage).
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU,
un
système
d’homogénéisation
mécanique
doit
être
utilisé
et
être
conforme
aux
recommandations
émises
dans
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
(8
12.2).
Le
système
d’homogénéisation ne
devra pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d’utiliser
une
pale
générant
un
flux
axial
et ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex
afin
d’éviter
la
perte
de
composés
volatils
(COHV,
BTEX
notamment).
La
distribution
se
fera,
loin
de
toute
source
de
contamination,
flacon
par
flacon,
ce
qui
correspond à
un
remplissage
total
du
flacon
en
une
seule
fois.
Les
flacons
destinés
à l’analyse
des
composés
volatils
seront
à remplir
en
premier.
Pour
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU,
l’utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est
également
recommandée.
À défaut
de
l’étape
d’homogénéisation,
la
distribution
de
l’échantillon
dans
les différents
flacons
destinés
à l’analyse
devra
être
réalisée
de
façon
fractionnée,
c'est-à-dire
que
la
distribution
de
l’échantillon collecté
dans
chaque
flacon
destiné
au
laboratoire sera
réalisée
en
3 passages
permettant
de
compléter à
chaque
fois
de
1/3
chaque
flacon.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin d'éviter toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage de
plastique
à bulles,
d’une
alternance flacon
verre-flacon plastique
ou
de
mousse
sont
vivement
recommandés.
De
plus,
ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut des
flacons
et le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5
°C
+ 3
°C,
préalable
réfrigérée,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
de
l’échantillonnage,
afin
de
garantir
l’intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l’enceinte sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
5/10 seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
de
la
chaîne.
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
diligentées
par
le
prestataire
d’échantillonnage,
ce
dernier
est
seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble des
opérations
d’échantillonnage
et
de
ce
fait,
responsable
solidaire
de
la
qualité
des
résultats
d’analyse
avec
le
prestataire
d’analyse.
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
lui-même,
celui-ci
est le seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable so- lidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans. 2.2 Prise en charge des échantillons La
prise
en
charge
des
échantillons
par
le
laboratoire
d’analyses,
incluant
les
premières
étapes
analytiques
permettant
de
limiter
l’évolution
de
l'échantillon
(filtration,
stabilisation,
extraction,
etc.),
doit
intervenir
le
lendemain
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage
et
en
tout
état
de
cause 48 heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage. La
température
de
l’enceinte
sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux analyses. Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises). Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
inférieure
à 250
mg/L,
l’analyse
pourra
être
mise
en
œuvre
sur
l’eau
brute.
Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
supérieure
ou
égale
à 250
mg/L,
une
analyse
séparée
de
la
phase
aqueuse
et
de
la
phase
particulaire
devra
être
mise
en
œuvre
sauf
exceptions stipulées dans l’annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code
fraction
analysée
Terminologie
Commentaires Phase
composée
de
l'ensemble
des
MES
dans
l'eau,
récupérée
généralement
après
centrifugation
ou filtration
156
Phase particulaire de l'eau
Si,
à des
fins
d’analyses,
il
est
nécessaire
de
séparer
les
fractions
(analyse
des
micropolluants
organiques),
le
résultat
devra
être
exprimé en
considérant
chacune
des
fractions
ainsi
que
l'ensemble
des
fractions.
La
restitution
devra
être
effectuée
de
la
façon
suivante
en
indiquant
:
-
le
résultat
agrégé
des
2
phases
(en
ng/L)
;
-
Je
résultat
obtenu pour
la
phase aqueuse
(en
pg/L)
;
-
le
résultat
obtenu
pour
la
phase
particulaire
(en pg/kg).
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l’annexe
III.
7/10 2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
(entrée
et
sortie)
seront
analysés
systématiquement
(sans
séparation
des
fractions
dissoutes
et
particulaires)
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la représentativité de l’effluent le jour de la mesure. Les
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
à
analyser
sont
:
“
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène)
ou
le
COT
(carbone
organique
total)
ou
la
ST
DCO,
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
;
“
la
DBOS
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
;
“
les MES (matières en suspension).
Dans
le
cas
des
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU,
l’agrément
des
laboratoires
est
exigé
et
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
à
analyser
Code
SANDRE
Norme
de
référence
Matières
en
suspension
1305
NF
EN
872!
totales (MES) DBO:
1313
NF
EN
1899-1°
DCO
1314
NFT
90-101
ST-DCO
6396
ISO
15705
Carbone
organique
(COT)
1841,
support
23
NF
EN
1484
:
(eau
brute
non
filtrée)
Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quelle
que
soit
la
STEU
considérée
et le moment de la mesure.
2.4 Les métaux
Dans
le
cas
des
métaux
hors
mercure,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu dans
l’eau
brute
(aucune
séparation),
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la
norme
suivante
: norme
ISO
15587-1
« Qualité
de
l’eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de certains éléments dans l’eau — Partie 1 : digestion à l’eau régale ». Pour
le
mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour
les
micropolluants
organiques,
des
précautions
particulières
s’appliquent
pour
les
paramètres
suivants
:
"
_ Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l’analyse des nonylphénols ont conduit à la production d’un Mémo
1
En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable.
2
Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/1, la norme NF EN 1899-2 est utilisable.
3
Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
8/10 AQUAREF
Alkylphénols.
Ce
document
synthétique
reprend
l’ensemble
des
difficultés
et
les
solutions
apportées
pour
l’analyse
de
ces
substances.
“
Organoétains
cation
: une
grande
vigilance
doit
être
portée
sur
ce
point
afin
d’assurer
que
le
résultat
soit
rendu
en
pigorganoétaincation
/L.
“_
Chloroalcanes
à
chaines
courtes
: les
analyses
dans
la
matrice
eau
devront
être
réalisées
en
appliquant
la
norme
NF
EN
ISO
12010
et
dans
la
fraction
particulaire
selon
le
projet
de
norme
Pr
NF
EN
ISO
18635.
2.6
Les
blancs
analytiques
Des
blancs
de
méthode
sont
indispensables
pour
l’ensemble
des
composés.
Eu
égard
à
leur
caractère
ubiquiste,
un
blanc
de
méthode
doit
être
réalisé
pour chaque
série
analytique
pour
les
familles
ou
substances
suivantes
:
=
Alkylphénols
“
Organoétains
=
HAP PBDE,
PCB
DEHP Chloroalcanes
à
chaines
courtes
Sulfonate
de
perfluorooctane
(PFOS)
Métaux
: cuivre,
zinc
Le
laboratoire
devra
préciser
sa
politique
quant
à
la
correction
des
résultats
pour
le
blanc
de
méthode. 3.
Restitution
des
données
: cas
de
l’analyse
des
fractions
séparées
Il
est
rappelé
que
la
LQ
eau
résiduaire
imposée
dans
la
circulaire
(ci-après
LQeu
brute
agrégée)
englobe
la
LQ
fraction
phase
aqueuse
(ci-après
LQpnase
aqueuse)
€t
la
LQ
fraction
phase
particulaire
(ci-après
LQphase
particulaire)
avec
LQcau
bte
agrégée
—
L'Qphase
aqueuse
+
LQphase
particulaire
(équivalent)
La
détermination
de
la
LQ
sur
la
phase
particulaire
de
l'eau
doit
répondre
aux
mêmes
exigences
que
sur
les
fractions
liquides.
La
LQpace
particutaire
devra
est
déterminée,
sur
une
matrice
représentative,
lors
de
la
validation
initiale
de
la
méthode
en
se
basant
sur
la
concentration
du
seuil
de coupure
de
250
mg/L
(ex
: 250
mg
de
MES
si
un
litre
de
prise
d’échantillon,
100
mg
de
MES
si
prise
d’échantillon
de
400ml).
Il
faudra
veiller lors
de
la
campagne
de
mesure
à ce
que
la
prise
d’essai
de
l’échantillon
d’eau
d’entrée
corresponde
à
celle
utilisée
lors
du
plan
d’expérience
de
validation.
Les
deux
phases
aqueuses
et
particulaires
sont
extraites
et
analysées
séparément
avec
les
méthodes
adaptées.
Dans
ce
cas,
la
concentration
agrégée
(ci-après
Care)
est
recalculée
selon
le
protocole
décrit ci-après. Nota
: Il
est
indispensable
de
bien
distinguer
la
différence
entre
une
valeur
issue
d’un
résultat
calculé
(agrégation
des
résultats
des
concentrations
obtenues
pour
la
phase aqueuse
et la
phase
particulaire)
et
un
résultat
non
quantifié
(c'est
à
dire
valeur
inférieure
à
la
LQeu
brie
agrésée).
Les Codes
remarques
doivent
être
utilisés
pour
marquer
cette
différence
lors
de
la
restitution
des
résultats
(code
remarque
10
pour
un
résultat
non
quantifié
et
code remarque
1
pour
un
résultat
calculé).
Protocole
de
calcul
de
la
concentration
agrégée
(Cagrégée)
:
Soient
Cala
teneur
mesurée
dans
la
phase aqueuse
en
ug/L
et
C,
la
teneur
mesurée
dans
la
phase
particulaire
en
ug/kg.
9/10 Cp téquivatens
(HS/L)
= 105
x MES
(mg/L)
x C,
(ug/kg)]
La
LQphase
partieulare
€St
en
Hg/kg
et
on
à
:
L'Qphase
particulaire
(équivalent)
(ugL)
= 10$xMES
(mg/L)
X LQphase
particulaire
(ug/kg)
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
différents
cas
pour
le rendu
des
résultats
:
Si
Alors
Résultat
affiché
Incertitude
A
C
ï
;
C
Résultat
Code
remarque
d
C
(équivalent)
résultats
MES
agrégée
q
< LQphase
aqueuse
Qohase
paticulaire
Qssu
brute
LQcr
brute
agrégée
10
équivalent)
agrégée
i
2 LQiase
aqueuse
Qrase
particulaire
Ca
Ca
1
(équivalent)
2L
j
< LQpnase
aqueuse
Qpase
particulaire
> LQprase
aqueuse
Cy (équivalent)
C (équivalent)
1
{équivalent}
2L
i
C
ivalent)
Ÿ
G
lent)
Ÿ
< LQphase
aqueuse
Qphase
particulalre
< LOQpnase
aqueuse
LOn.
lent}
rt
équivalent}
1
(équivalent)
phase
aqueuse
ueuse
>L
2 LQphase
aqueuse
Qorase
articulaire
Ca
+ Cp
{équivalent}
Ca +
C (équivalent)
1
(équivalent)
Dans
la situation
où un
résultat
est
quantifié
sur
la
phase
particulaire
(>
LQohase
partioutare
(équivaleny)
Et
NON
quantifié
sur
la
phase
aqueuse
(<
LQpnase
aqueuse);
l'incertitude
de
l’analyse
sur
le
résultat
obtenu
sur
la
phase
particulaire
(MES)
est
prise
en
compte.
Alors,
deux
cas
de
figures
se
présentent
:
°
si l'incertitude
sur
la
phase
particulaire
est
supérieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à celui
mesuré
sur
la
phase
particulaire
(C,
(équivalent).
°
si l'incertitude
de
la
phase
particulaire
est
inférieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à la
valeur
mesurée
sur
la
phase
particulaire
agrémenté
de
la
LQ
sur
la
phase
aqueuse.
10/10 ANNEXE
5
:
Règles
de
transmission
des
données
d’analyse
PoinMesure
-
Caractère
sa_pmo
Le)
(1,1)
limité
10
Code
point
de
mesure
sa_pmo
oO
(1)
Caractère
25
Libellé
du
point
de
limité
mesure Localisation
globale
du
:
Caractère
point
de
mesure
(cf
|
sa_pmo
[e]
(1,1)
limité
4
nomenclature de
code
Sandre
47)
Structure
de
l’élément
XML
relatif
à
une
-
F
(0,N)
-
-
analyse
physico-
chimique ou microbiologique Prétés
ement
(0,1)
Préleveur
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
O
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"[SIRET
ou
SANDRE/">
sa pmo |
O
(1)
Date
-
ésvemen
.
L'heure
du
prélèvement
est
l'heure
(ea)
(0,1)
Heure
-
re
oi
débuter
opération
de
prélèvement Durée
du
prélèvement,
le
format
à
appliquer
O
(0,1)
Texte
8
étant
hh:mm:ss
(exemple
: 99:00:00
pour
99
heures)
Conformité
du
prélèvement
:
[e)
(0,1)
Code
1
Valeur/ibellé
:
0
: NON
1:
OUI
Accréditation
du
prélèvement Valeur/libellé
:
O
(0,1)
Code
1
1
: prélèvement
accrédité 2
: prélèvement
non
accrédité
Pour
le
préfet,
1/3
Le
Secrétaire
Général
po
Juplan
e
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du... sus us
TS
|
18 JUIL. 207
RE
EE
ivier
GI
-
(e)
(1,1)
-
-
Support
prélevé
Code
du
support
s
Valeurs
fréquemment
Caractère
3
rencontrées
illimité
Code/Libellé « 3»
: EAU
Structure
de
l'élément
XML
relatif
à
une
sa_pmo
F
(O,N)
-
-
analyse
physico-
chimique
ou
microbiologique
sa_par
(e)
(1)
Date,
au
jour
près,
à la-
quelle
l'échantillon
est
pris
en
charge
par
le
la-
0
(1,1)
Date
-
boratoire
chargé
d'y
ef-
fectuer
des
analyses
(format
YY
YY-MM-
1) Heure
à
laquelle
l'échantillon est
pris
en
charge
par
le
labora-
toire
pour
y
effectuer
des
analyses
(format
hh:mm:ss) Date
de
l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
Date
-
(format
YYY
Y-MM-
JJ) Heure
de
l'analyse
(format
hh:mm:ss)
[e]
(0,1)
Heure
-
sa_pmo
F
(0,1)
Heure
-
Caractère
sa_pmo
O
G,1)
limité
15
Résultat
de
l'analyse
Code
remarque
de
Caractère
l'analyse
limité
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
155)
Analyse
in
situ
/ en
laboratoire {cf
nomenclature
de
1
code
Sandre
156)
Code
/ Libellé:
« 1»: in situ «
2
»:
en
laboratoire
Statut
du
résultat
de
l'analyse
1
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
461)
sa_pmo
(e]
(1,1)
Caractère
sa_pmo
[e
(1,1)
limité Caractère
sa_pmo
(e)
(1,1)
limité
Qualification
de
l'acquisition
du
résultat
1
de
l'analyse
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
414)
sa_par
O
(1,1)
_
.
SUDDOrE
analysée
du
Caractère
sa_pmo
O
(1,2)
limité
2/3 .
Caractère
Code
Sandre
de
la
sa_par
O
(1,1)
limité
3
fraction
analysée
Méthode
d'analyse
sa_par
O
(0,1)
-
-
utilisée
Caractère
Code
Sandre
de
la
sa_par
[e)
(1,1)
limité
5
méthode
sa_par
(e)
(1,1)
=
-
Paramètre
analysé
Caractère
Code
Sandre
du
sa_par
O
(1,1)
limité
5
paramètre
sa_pmo
[e)
(4,1)
-
-
Unité
de
mesure
.
Caractère
Code
Sandre
de
l'unité
sa_pmo
[e)
(4,1)
limité
5
de
référence
sa_pmo
Le)
(0,1)
=
-
Laboratoire
|
schemeAgencylD=
sa_int
[e]
(1,1)
Cane
17
Code
de
l'intervenant
"[STRET
où
SANDRE|">
sa_pmo
F
(0,1)
-
-
Producteur
de
l'analyse
Caractère
schemeAgencyiD=
sa_int
(a)
(1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"[SIRET
où
SANDRE/">
Caractère
Finalité
de
l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
limité
2
(cf
nomenclature
de
code
Sandre 344)
.
Limite
de
sa_pmo
[e)
(0,1)
Numérique
-
quantification Accréditation
de
Caractère
l'analyse
sa_pmo
0
(0,1)
limité
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre
299)
Caractère
Agrément
de
l'analyse
[e)
(0,1)
limité
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre)
Caractère
Commentaires
sur
$a_pmo
F
@,1)
illimité
:
l'analyse Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple
:
si
l’incertitude
est
de
(57
(e]
(0,1)
Numérique
15%,
la
valeur
échangée
est
«
15
»).
Maximum
deux
chiffres
décimaux,
le
séparateur
décimal
étant
un
point.
3/3 se
è
|
E = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté préfectoral spécifique relatif à {a recherche de micropolluants et à leur réduction
Agglomérations d'assainissement de :
Auinoye-Aymeries, Jeumont et Maubeuge
CRRRERREER);:
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1
à 56 et R.211-11-1
à R.211-11-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-16 à L.2224-15, L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le code de la santé publique, articles L.1331-1
à L.1331-31 et R.1331-1
à R.1331-11
:
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ; Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l’état écologique, de l'état chimique et du
potentiel
écologique des
eaux de surface
pris
en
application des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique supérieure à 1,2 kg/i de DBOS ; Vu
le
décret
du
21
avril
2036
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des régions Nord - Pas-de- Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »
;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie pour la période de 2016-2021
et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures, abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2009 : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu l'état des lieux du bassin Artois-Picardie d'octobre 2013, et notamment le risque de non atteinte du bon état chimique de certaines masses d'eau pour certaines substances autres que les HAP ; Vu
la note technique du
11
juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction à 2021
des émissions,
reiets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
;
Vu la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;
Page
1-6 Vu
le
porter
à
connaissance
au
pétitionnaire
du
21
avril
2017
du
projet
d'arrêté,
lui
accordant
un
délai
de
un
mois
pour
présenter
ses
observations
par
écrit,
directement
ou
par
mandataire
;
Vu
l'abscence
de
réponse
du
pétitionnaire
en
retour
,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l’action
de
recherche
des substances
dangereuses
dans
l'eau
(RSDE),
d’une
part
en
continuant
les
campagnes
de
mesure
en
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
d'autre
part
en
complétant
celles-ci
par
une
phase
de
diagnostic
à
l'amont
qui
permettra
une
meilleure
compréhension
des
sources
d'émissions
et
une
identification
des
actions
de
réduction
pertinentes
;
ARRÊTE
Article
1%
- Diagnostic
vers
l'amont
à
réaliser
en 2017
sur
la
base
des
résultats
de
la
campagne
de
surveillance
initiale la plus récente La
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
(CAMVS)
est
tenue
de
mettre
en
œuvre
un
diagnostic
à
l’'amont
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
pour
les
agglomérations
et
les
paramètres
repris
dans
le
tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ces
paramètres
ont
été
retenus
parce
qu'ils
font
partie
de
la
liste
des
micropolluants
qui
sont
inscrits
dans
les
objectifs
nationaux
de
100%
et
30%
de
réduction
pour 2021,
à
l'exception
du
Cuivre
et
du
Zinc,
et
:
+
soit
car
ils
ont
été
identifiés
de
façon
significative
lors
de
la
campagne
initiale
précédemment
prescrite
puis
retrouvés dans le suivi pérenne,
*
soit
car
la
masse
d’eau
superficielle
dans
laquelle
l’agglomération
d'assainissement
se
rejette
présente
un
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
chimique
pour
ces
substances.
Toutefois,
certaines
valeurs
de
normes
de
qualité
environnementale
(NQE)
ont
évolué depuis
la
note
technique
du
29 septembre
2010
à
partir
de
laquelle
ce
suivi
a
été
précédemment
prescrit.
Aussi, la CAMVS peut, pour tout ou partie des agglomérations d'assainissement reprises en annexe 1, choisir de refaire
les
calculs,
en
utilisant
les
valeurs
de
NQE
indiquées
en
annexe
2
et
en
utilisant
les
critères
de
significativité
indiqués
dans
la
note
technique
du 29
septembre
2010,
afin
d'identifier
quels
micropolluants
étaient
présents
en
quantité significative sur ces bases. S'il fait ce choix, qui devient définitif : +
La
CAMVS
en
avertira
le
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
par
courrier,
avec
copie
à
l'Agence
de
l'Eau,
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
notification
du
présent
arrêté.
+
L'analyse
est
à
faire
pour l'ensemble
de
la
liste
des
micropolluants
pour
lesquels
les
valeurs
de
NQE
ont
évolué,
à
l'exception
des
substances
potentiellement
déclassantes
de
la
masse
d'eau
qui
seront
dans
tous
les
cas
conservées pour le diagnostic.
+
La
CAMVS
transmettra
les
résultats
de
son
analyse
avec
la
liste
des
micropoliuants
présents
en
quantités
significatives
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau et
à
l'Agence
de
l'Eau
au
plus
tard
dans
les
deux
mois
suivant la notification du présent arrêté. Sans
réponse
de
la
part
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
dans
les
deux
mois
suivant
la
réception
de
cette
proposition,
la
liste
de
micropolluants
présents
en
quantités
significative
envoyée
est
considérée
comme
acceptée.
Le diagnostic vers l'amont a vocation : +
à
identifier
les
sources
potentielles
de
micropolluants
déversés
dans
le
réseau
de
collecte
;
+
à
proposer
des
actions
de
prévention
ou
de
réduction
à
mettre
en
place
pour
réduire
les
micropolluants
arrivant
à la station où aux déversoirs d'orage. Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accompagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
doit
être
joint,
certaines
des
actions
proposées
devant
pouvoir
être
mises
en
œuvre
dans
l'année
qui
suit
la
fin
de
la
réalisation
du
diagnostic.
La réalisation d'un diagnostic à l’'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : + réalisation
d'une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
(unitaire/séparatif/mixte)
puis
identification
et
délimitation
géographique
:
>
des bassins versants de collecte ;
>
des grandes
zones
d'occupation
des
sols
(zones
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
zones
d'activités
artisanales,
zones
d'habitations,
zones
d'habitations
avec
activités
artisanales)
;
Page2-6 *
identification
sur
la
cartographie
réalisée
des
contributeurs
potentiels
dans
chaque
zone
(par
exemple
grâce
au
code
NAF)
;
*
identification
des
émissions
potentielles
de
micropolluants
par
type
de
contributeur
et
par
bassin
versant
de
collecte,
compte-tenu
de
la
bibliographie
disponible
:
*
réalisation
éventuelle
d'analyses
complémentaires
pour
affiner
l'analyse
des
contributions
par
micropolluant
et
par
contributeur
;
*_
proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants,
associées à un calendrier de mise en
œuvre
et
à
des
indicateurs
de
réalisation
;
*
identification
des
micropolluants
pour
lesquelles
aucune
action
n’est
réalisable
compte-tenu
soit
de
l'origine
des
émissions
du
micropolluant
(ex
:
levier
d'action
existant
mais
uniquement
à
l'échelle
nationale),soit
du
coût
démesuré
de
la
mesure
à
mettre
en
place.
Le
diagnostic
pourra
être réalisé
en
considérant
l'ensemble
des
micropolluants
pour
lesquels
des
analyses
ont
été
effectuées.
À
minima,
il
sera
réalisé
en
considérant
les
micropolluants
repris
en
annexe
1,
ou
issus
du
recalcul
précité. Ce
diagnostic
vers
l'amont
doit
débuter
le
31
décembre
2017
au
plus
tard.
La CAMVS informera le service en charge de la police de l'eau ainsi que l’agence de l’eau par courrier de la date de
démarrage
éffective
du
diagnostic.
Le rapport final du
diagnostic amont doit être transmis au service chargé de la police de
l'eau
et à l'Agence de
l'Eau
le
30
juin
2019
au
plus
tard.
Cette date n'est pas modifiée en cas de recalcul des paramètres significatifs. La
transmission
des
éléments
peut
avoir
lieu
en
deux
temps
:
*
premiers résultats du diagnostic, sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants ;
+
diagnostic final.
Dans le cas où la CAMVS ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de la station de traitement
des
eaux
usées
:
*
La
CAMVS
informe
ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
qu'il(s)
doit(doivent)
réaliser
un
diagnostic
vers
l’amont,
en
application de article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015. Ce(s) courrier(s) est(sont) envoyé(s) dans les quinze jours suivant la notification du
présent arrêté,
avec copie
au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau. Une copie du présent arrêté y est jointe. Dans
le cas où il
est fait le choix d'un
recalcul
des paramètres significatifs pour l'agglomération concernée,
la
CAMVS en
informe dans
le courrier ce(s)
maître(s) d'ouvrage,
puis
leur communique
la
liste
des
paramètres
retenus après validation du service de police de l'eau.
+
La CAMVS informe le(s) maître(s) d'ouvrage du système de coliecte que le diagnostic réalisé doit être transmis directement au service de police de l'eau et à l'agence de l’eau. Toutefois, la CAMVS en fait la synthèse dans son diagnostic et le programme d'actions, qui doivent être réalisé à l'échelie de l'agglomération d'assainissement.
Article 2 : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées La
CAMVS
est tenue
de
mettre
en
place
une
recherche
des
micropoiluants
présents
dans
les
eaux
brutes
en
amont de
la
station
et
les
eaux
traitées
en
aval
de
la
station
et
rejetées
au
milieu
naturel
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
La CAMVS doit procéder ou faire procéder : *
au
niveau
du
point
réglementaire
A3
« entrée
de
la
station »,
à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant
de
quantifier
les
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropolluants
mentionnés
en
annexe 2 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
*
au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les
mesures dans
les eaux
brutes et dans
les eaux traitées seront réalisées
le
même jour.
Deux
mesures d'un
même micropolluant sont espacées d'au moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche
doivent être
réalisées de
la
manière
la
plus
représentative
possible
du fonctionnement
de
la
station.
Aussi,
elles
seront
échelonnées
autant
que
faire
se
peut
sur
une
année
complète
et
sur
les
jours
de
la
semaine.
Page 3-6 En
cas
d'entrées
ou de
sorties
multiples,
et
sans
préjudice
des
prescriptions
spécifiques
relatives
aux
modalités
d'échantillonnage
et
d'analyses
décrites
dans
le
présent
arrêté, les
modalités
d'autosurveillance
définies
au
sein
du
manuel
d'autosurveillance
seront
utilisées
pour
la
reconstruction
d’un
résultat
global
pour
le
point
réglementaire
A3
d'une
part et
pour
le
point
réglementaire
A4
d'autre
part.
Une campagne
de
recherche
dure
un
an.
La
première
campagne
devra
débuter
dans
le
courant
de
l’année
2018
et
dans tous les cas avant le 30 juin 2018. La
campagne
suivante
devra
débuter
dans
le
courant
de
l'année
2022
et
dans
tous
les
cas
avant
le
30
juin
2022.
Les
campagnes
suivantes
auront
lieu,
dans
les
mêmes
conditions,
en
2028,
2034
puis
tous
les
6
ans.
Un
calendrier
prévisionnel
sera
transmis
au
SPE
et
à
l'Agence
de
l'Eau
avant
la
première
intervention.
Article
3
: Identification
des
micropolluants
présents
en
quantité
significative
dans
les
eaux
brutes
ou
dans
les
eaux
traitées Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station. Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à
la
limite
de
quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l'issue de la campagne de recherche, l'une des caractéristiques suivantes : + Eaux brutes en entrée de la station : > La
moyenne
pondérée des concentrations
mesurées
pour le
micropolluant est supérieure à 50xNQE-MA
(norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2); > la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
5xNQE-CMA (norme
de
qualité
environnementale
exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2); > Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) :
*
Eaux traitées en sortie de la station : > La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA ; > La concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA
;:
> Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) ou, par défaut, d’un débit d'étiage de référence estimant le QMNAS défini en concertation avec le maître d'ouvrage et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant). > Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) :
> Le
déclassement de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
la
base
de
l'état
chimique
et
écologique de l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service de police de l’eau indique au maître d'ouvrage de la STEU quels sont les micropolluants qui déclassent la masse d'eau.
Le débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5), ou le débit d’étiage de référence estimant le QMNAS à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est précisé dans le tableau en annexe 1. À défaut de données (analyses, données antérieures, .....) produites par la CAMVS sur la dureté de l'eau du milieu récepteur, il sera pris en compte la classe la plus restrictive pour la détermination des valeurs du NQE-CMA du Cadmium et ses composés. L'annexe 3 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées. Article 4 : Analyse, transmission et représentativité des données L'ensemble des mesures de micropolluants prévues à
l'article 2 sont réalisées conformément aux prescriptions
techniques de l'annexe 4.
Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires pour chaque
micropolluant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
2.
Il
y
a
deux
colonnes
indiquant
les
limites
de
quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 2
:
+
la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires :
Page
4
-
6 *
la deuxième correspond
aux limites de quantification
à
respecter par les
laboratoires
pour les
analyses
sur les
eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les
résultats
des
mesures
relatives aux
micropoiluants
reçus durant le
mois
N
sont transmis dans le courant du
mois N+1
au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l’eau dans le cadre de fa transmission régulière
des
données
d'autosurveillance
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5. Un
rapport annexé au
bilan
des contrôies de fonctionnement du système d'assainissement,
prévu
par l'article 20
de
l'arrêté
du
21
juillet 2015,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant
réalisées
sur
année.
Ce rapport doit permettre, chaque année concernée,
de vérifier le respect des
prescriptions analytiques
prévues par l'annexe 4 du présent arrêté. L'année de fin de campagne de recherche, ce rapport synthétise en outre : *
les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelie
l’agglomération
d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique.
Article 5 : Diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de recherche Si aucun diagnostic vers l'amont n’a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont est un diagnostic initial qui doit être réalisé dès que : *
des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se reiette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées.
Un diagnostic complémentaire est réalisé dès que : *
des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique pour des substances détectées ;
*
ces micropolluants n'ont pas déjà fait l'objet d’un diagnostic.
Le
diagnostic complémentaire se
basera
alors
sur fes diagnostics
précédents
réalisés et s'attachera
à la
mise à
jour
de
la
cartographie
des
contributeurs
potentiels
et
de
leurs
émissions,
à
la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Le
diagnostic Vers
l'amont ou
le
diagnostic complémentaire vers
amont doit débuter au
plus
tard
le
30 juin
de
l'année N+1, N étant l’année de fin de la campagne de recherche. Le rapport final du diagnostic ou du diagnostic complémentaire doit être transmis, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau, le 30 juin de l'année N+3 au plus tard. Dans le cas où la CAMVS ne serait pas l'unique maître d'ouvrage du système de collecte en amont de la station de traitement
des
eaux
usées,
elle
est
tenue d'informer
ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
du
type
de
diagnostic
qu'il(s)
doit(doivent} réaliser,
dans
les quinze jours
suivant
la transmission
du
bilan
des contrôles de fonctionnement du
système d'assainissement auquel le rapport de fin de campagne est joint. Les autres prescriptions de l’article 1
sont applicables à ces diagnostics initiaux ou complémentaires.
Article 6 : Abrogation Le présent arrêté abroge les dispositions prises précédemment dans le cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques. Article 7 : Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Autres réglementations La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
la
CAMVS
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations requises par d'autres réglementations,
Page5-6 Article
9
: Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans le Nord. Un
exemplaire
sera
affiché
dans
la
mairie
des
communes
de
Aulnoye-Aymeries,
Jeumont
et
Maubeuge
pendant
une
durée
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
les
soins
des
maires. En
outre,
un
avis
relatif
à cette
autorisation
sera
publié
par
les
soins
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
aux
frais
de
la
CAMVS,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Nord. Atticle
10
: Voies
et
délais
susceptibles
de
recours
Conformément
à
l'article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
les
délais
prévus
à
l’article
R.514-3-t
du
même
code
:
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
cette
décision
;
2°
Par
le
pétitionnaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Article 11
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
CAMVS.
et
dont
copie sera
adressée,
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
:
+
à
la
sous-préfète
d'Avesnes-sur-Helpe,
+
aux
maires
des
communes
de
Aulnoye-Aymeries,
Jeumont
et
Maubeuge,
*
au
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé des
Hauts
de
France,
+
au
directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie.
Fait
à Lille,
le
13
JUL
2077
Pour
le Préfet,
et
per
détégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
+
Annexe
1
:Obligations
réglementaires
pour
les
agglomérations d'assainissement
+
Annexe
2:
Liste
des
micropolluants à
mesurer
lors
de
la
campagne
de
recherche
en
fonction
de
la
matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
*
Annexe
3:
Règles
de
calcul
pour
déterminer
si
un
micropolluant
ou
une
famille
de
micropolluants
est
significatif
dans les eaux brutes ou les eaux traitées
+
Annexe
4:
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations d'échantillonnage
et
d'analyses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
«
Annexe
5
: Règles
de
transmission
des
données
d'analyse
Page
6-6 ANNEXE
1:
Obligations réglementaires pour les agglomérations d’assainissement de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.
Substances
Paramètres
:
..
|Paramètres à!
Campagne
AGGLOMERATIONS
|retrouées en|
ce d'eau (déclassant de) SuPstances | DAGROM lechercheren|
de
QMNA5
D'ASSAINISSEMENT
quantité
la masse
retrouvées
(OIN)
amont en
recherche
(m/s)
significative
d'eau
2017
2018 (OÏN)
Auinoye-Aymeries
Isoproturon
B2R46
-
-
O
Isoproturon
O
0,43
Jeumont
-
B2R46
-
-
N
-
Le]
1,4
Maubeuge
2,4 MCPA
B2R46
-
=
Le]
2,4 MCPA
Le]
0,85
Vu
pour
être
an
en
date
du
LPS
nëxe
à
mon
arrété
Pour
le Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
1/1 Le
Secrétaire
LL...
13 JUIL. 2017
à
être
annexé
à
mon
arrêtée
Vu
pour
LA
Le
(epxol
af app) vdNvi a3 =SSSRae€825BrÀ#3El84ÉE2833e! © 8 uexneeSRÂjEUY LATA
El
aeemd(feuhpe-c)0 ,, . , £t9 Î Su3E|s8z |_Ss |588 a à ë ge SF 5 É SSH] 286 [fasslésas 2 SÈ SE 85 SE 35 d3 2 3 h Q 75 5 = 5 8 9 8 5 © ® 8 ë 8 5 Xe)gegqueü1nda0N4t 0
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3
:
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les
calculs
présentés
ci-après
sont
ceux
à
réaliser
pour
déterminer
si
un
micropolluant
(ou
une
famille
de
micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU. Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en annexe 2. Ce document est à jour à la date de publication de la note technique relative à la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction du 12 août 2016. Dans
la
suite
du
texte,
les
abréviations
suivantes
sont
utilisées
:
Ci
: Concentration
mesurée
Cmax
: Concentration
maximale
mesurée
dans
l’année
CR; : Concentration Retenue pour les calcuis CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers FMJ : flux moyen journalier FMA
:
flux
moyen
annuel
V.: volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement VA : volume annuel d’eau traitée rejeté au milieu! i : ie
prélèvement
NQEËE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle NQE-CMA:
norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une
substance
est
quantifiée
lorsque
Ci
z
L'Qisboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA:) x NQE 1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP Dans cette partie on considèrera :
Si
Ci
<
LQibortoire
alOrS
CRi
=
LQiaboratoire/2
=
si
C;
à
LQiuboratoire
alors
CR:
=C
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP
=
CRVi/
SV:
Calcul du flux moyen annuel :
“
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci > LQuporsoie) ! FMA
=
CMP
x
Va
“
Sile micropolluant n’est jamais
quantifié :
EM
ere
j
q
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
du
eee
Dee
PAR
Calcul du flux moyen journalier :
#*
Sile micropolluant est quantifié au moins une fois :
"
Sile
micropolluant
n’est
jamais
quantifié
:
Le
Secrétaire
Général
FMJ = ©.
Un
micropolluant
est
significatif
dans
les
eaux
brutes
si :
D.
p 7
A
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET Ÿ_
CMP > 50 x NQE-MA OU
Olivier
JACOB
Ÿ_
Cmax 2 5 x NQE-CMA OÙ
Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
173 Ÿ__
FMA
>
Flux
GEREP
annuel
Un
micropolluant
est
significatif
dans
les
eaux
traitées
si
:
#
Le
micropolluant
est
quantifié
au
moins
une
fois
ET
CMP > 10 x NQE-MA OU Cmax
>
NQE-CMA
OU
EMJ
>
0,1
x
Flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
OU
FMA > Flux GEREP annuel OU
OK OK SK OS
A
l'exception
des
HAP,
la
masse
d’eau
dans
laquelle
les
eaux
traitées
sont
rejetées
est
déclassée
pour
la
sub-
stance considérée.
Certains
micropolluants
ne
disposent
pas
de
NQE
ou
de
flux
GEREP.
Dans
ce
cas,
seules
les
autres
conditions
sont
examinées. De
plus,
du
fait
des
difficultés
d’analyse
de
la
matrice
eau,
les
LQ
associées
à certains
micropolluants
sont
parfois
relativement
élevées.
La
règle
générale
issue
de
la
directive
2009/90/CE°,
selon
laquelle
une
LQ
est
à environ
1/3
de
la
NQE
n’est
pas
toujours
applicable.
De
fait,
certains
micropolluants
seront
nécessairement
significatifs
dès
qu’ils
seront
quantifiés. 2.
Cas
des
familles
de
micropolluants
: la
NQE
ou
le
flux
GEREP
est
défini
pour
la
somme
des
micropolluants
de
la
famille 2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille Il s’agit des familles suivantes :
"
Diphényléthers
bromés
: somme
de
BDE
28,
BDE
47,
BDE
99,
BDE
100,
BDE
153,
BDE
154,
*
Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces
familles
disposent
d’une
NQE
portant
sur
la
somme
des
concentrations
des
micropolluants
comme
précisé
en
annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 2015.
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
"
HAP
: somme
de
Benzo
(k)
fluoranthène,
Indeno(1,2,3-cd)pyrène,
Benzo(a)pyrène,
Benzo
(b)
fluoranthène,
"
BTEX
: somme
de
benzëne,
toluène,
éthylbenzène
et
de
xylènes,
=
Composés
organostanniques
(en
tant
que
Sn
total)
: somme
de
Dibutylétain
cation,
Monobutylétain
cation,
Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
“
Nonylphénois
et
éthoxylates
de
nonylphénol
(NP/
NPE),
=
Octylphénols
et
éthoxylates
d'octylphénol,
Diphényléthers
bromés
: pour
le
flux
annuel,
somme
de
penta-BDE
(BDE
28,
47,
99,
100,
153,
154),
octa-
BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3.
Calculs
à
appliquer
pour
ces
familles
de
micropolluants
Pour
chaque
micropolluant
appartenant
à une
famille,
les
règles
à appliquer
sont
les
suivantes
:
L
si Ci Micropolluant < LO b
î à CRim
poil
T 0
.
Si Cinticropouvant
2 L'Qjeboratoi
D CRimi
polluant
Ci Microp
CRiparile = ZCRimicropotiuant CMPramie = ZCRiraniie
Vi / ZVi
FMA
Famille
—
CMPramitte
x Va
EM
ramilte
=
EMA
ramitie/
365
2 DIRECTIVE
2009/90/CE
DE
LA
COMMISSION
du
31
juillet
2009
établissant,
conformément
à la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil,
des
spécifications
techniques
pour
l’analyse
chimique
et
la
surveillance
de
l’état
des
eaux
— JOUE
L 201 du
01/08/2008
3 Arrêté
du 27
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
du 25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique des
eaux de
surface
pris
en
application
des
articles
R.
212-10,
R.
212-11
et
R.
212-18
du
code de
l'environnement
2/3 Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoétains dont l'analyse est à effectuer.
LQ à atteindre par]
Facteur de
Code
substance par les | conversion de la | Seuil de flux arrêté du
Substances
laboratoires
substance
31 janvier 2008 kg
SANDRE
;
s
422
prestataires en
| considérée en Sn
Sn /an
g/l
total
Tributylétain cation
2879
0,02
6,41
Dibutylétain cation
7074
0,02
0,51
50 (en tant que Sn
ne
.
total)
Monobutylétain cation
2542
0,02
0,68
Triphénylétain cation
6372
0,02
0,34
2.4, Une famille est significative dans les eaux brutes si : Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET Ÿ
CMPsamike 2 50 x NQE-MA OU
Cmaxamite
>
5
X
NQE-CMA
OÙ
Ÿ_
FMAramie > Flux GEREP
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si : *
Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET CMPramite > 10 X NQE-MA OU Cmaxramine
2 NQE-CMA OU
FMramite 2 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU FMAramite > Flux GEREP OÙ
DEN
A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la famille de micropolluants considérée.
3/3 ANNEXE
4
:
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
d’échantillonnage
et
d’analyses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
et
d’
î
eau.
AV
P
nnage
et
d’analyses
de
micropolluants
dans
L'eau.
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
1.
Echantillonnage
en
date
du
Ms
LE
D
Z
Hs
:
1.1
Dispositions
générales
É
$
livier
JACOB
Pour
des
raisons
de
qualité
de
la
mesure,
il
n’est
pas
possible
d’utiliser les
dispositifs
d’échantillonnage
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’autosurveillance
des
paramètres
globaux
(DBOS5,
DCO,
MES,
etc.)
prévue
par
l'arrêté
du 21
juillet
2015
pour
le
suivi
des micropolluants
visés
par
la
présente
note
technique,
Ceci
est
dû
à
la
possibilité
de
contamination
des
échantillons
ou
d’adsorption
de
certains
micropolluants
sur
les
éléments
de
ces
équipements.
L’échantillonnage
devra
être
réalisé
avec
du
matériel
spécifique
conforme
aux
prescriptions
ci-après.
L’échantillonnage
des
micropolluants
recherchés
devra
être
réalisé
par
un
organisme
titulaire
de
l’accréditation
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
l’échantillonnage
automatique avec
asservissement
au
débit
sur
la
matrice
«
eaux
résiduaires
»
en
vue
d’analyses
physico-chimiques
selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution).
Le
maître
d’ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
doit
s’assurer
de
l’accréditation
de
l'organisme
d’échantillonnage,
notamment
par
la
demande,
avant
le
début
de
la
sélection
des
organismes
d’échantillonnage,
des
informations
suivantes
: numéro
d'accréditation,
extrait
de
l’annexe
technique
sur
les
opérations
d’échantillonnage
en
eaux
résiduaires.
Toutefois,
si
les
opérations
d’échantillonnage
sont
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
et
si
celui-ci
n'est
pas
accrédité,
il
doit
certifier
sur
l’honneur
qu’il
respecte
les
exigences
ci-dessous
et les
tenir
à
disposition
auprès
des
organismes
de
contrôles
et
des
agences
de
l’eau
:
"Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
et
disposer
de
procédures
écrites
détaillant
l’organisation
d’une
campagne
d’échantillonnage,
le
suivi
métrologique
des
systèmes
d’échantillonnage,
les
méthodes
d’échantillonnage,
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
du
matériel
utilisé,
le
conditionnement
et
l’acheminement
des
échantillons
jusqu’au
laboratoire
d’analyses.
Toutes
les
procédures
relatives
à
l’échantillonnage
doivent
être
accessibles
à
l’organisme
de
prélèvement
sur
le terrain.
“Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
un
plan d’assurance
qualité
(PAQ).
Ce
document
précise
notamment
les
moyens
qu’il
mettra
en
œuvre
pour
assurer
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
dans
les
meilleures
conditions.
Il
liste
notamment
les
documents
de
référence
à
respecter
et
proposera
un
synoptique nominatif
des
intervenants
habilités
en
précisant
leur
rôle
et
leur responsabilité
dans
le
processus
de
l’opération.
Le
PAQ
détaille
également
les
réponses
aux
exigences des
présentes
prescriptions
techniques
qui
ne
seraient
pas
prises
en
compte
par
le
système
d’assurance
qualité.
“
La
traçabilité
documentaire
des
opérations
de
terrain
(échantillonnage)
doit
être
assurée
à
1/10 toutes
les
étapes
de
la
préparation
de
la
campagne
jusqu’à
la
restitution
des
données.
Les
opérations
de
terrain
proprement
dites
doivent
être
tracées
au
travers
d’une
fiche
terrain.
Ces
éléments
sont
à transmettre
aux
services
de
police
de
l’eau
en
amont
du
début
de
la
campagne
de recherche. Ces
exigences
sont
considérées
comme
respectées
pour
un
organisme
accrédité.
1.2
Opérations
d’échantillonnage
Les
opérations
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
=
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
« Qualité
de
l’eau
-
Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d’eau
»
;
“le
guide
FD
T90-524
« Contrôle
Qualité
- Contrôle
qualité
pour
l'échantillonnage
et
la
conservation
des
eaux
» ;
="
Je
guide
FD
T
90-523-2
« Qualité
de
l’eau
- Guide
de prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
- Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
;
=
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
« Pratiques
d’échantillonnage
et
de
conditionnement
en
vue
de
la
recherche
de
micropolluants
émergents
et
prioritaires
en
assainissement
collectif
et
industriel
»
accessible sur
le
site
AQUAREF
(http://www.aquaref.fr).
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
d’échantillonnage,
la
mesure
de
débit
en
continu,
l’échantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la
réalisation
de
blancs
d’échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les
opérations
d’échantillonnage
peuvent
être
réalisées
sur
le site
par
:
°
_le
prestataire
d’analyse
accrédité
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
l’échantillonnage
automatique avec
asservissement
au
débit
sur
la
matrice
«
eaux
résiduaires
»
en
vue
d'analyse
physico-chimique
selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution)
;
°
_l’organisme
d’échantillonnage,
accrédité
selon
le
même
référentiel,
sélectionné
par
le
prestataire
d’analyse
et/ou
le
maître
d'ouvrage
;
e
le
maître
d’ouvrage
lui-même.
Dans
le
cas
où
c’est
le
maître
d’ouvrage
qui
réalise
l’échantillonnage,
il
est
impératif
en
absence
d’accréditation
qu’il
dispose
de
procédures
démontrant
la
fiabilité
et
la
reproductibilité
de
ses
pratiques
d’échantillonnage
et
de
mesures
de
débit.
1.4
Conditions
générales
de
l’échantillonnage
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses.
La
fourniture
des éléments
cités
ci-dessous
est
de
la
responsabilité
du
laboratoire
en
charge
des
analyses.
Un
dialogue
étroit
entre
l’opérateur
d’échantillonnage
et
le
laboratoire
est
mis
en
place
préalablement
à
la
campagne
d’échantillonnage.
2/10 Les
éléments
qui
doivent
être
fournis
par
le
laboratoire
à
l'organisme
d’échantillonnage
sont
:
“_
Flaconnage
:
nature,
volume
:
“
Etiquettes
stables
et
ineffaçables
(identification
claire
des
flacons)
;
“
Réactifs
de
conditionnement
si
besoin
;
“Matériel
de
contrôle
qualité
(flaconnage
supplémentaire,
eau
exempte
de
micropolluants
à
analyser,
etc.)
si
besoin
;
“Matériel
de
réfrigération
(enceintes
et
blocs
eutectiques)
ayant
la
capacité
de
maintenir
une
température
de
transport
de
(5
+
3)°C.
Ces
éléments
doivent
être
envoyés
suffisamment
à
l’avance
afin
que
l’opérateur
d’échantillonnage
puisse
respecter
les
durées
de
mise
au
froid
des
blocs
eutectiques.
A
ces
éléments,
le
laboratoire
d’analyse
doit
fournir
des
consignes
spécifiques
sur
le
remplissage
(ras-bord,
etc.),
le
rinçage
des
flacons,
le
conditionnement
(ajout
de
conservateur
avec
leur
quantité),
l’utilisation
des
réactifs
et
l'identification
des
flacons
et
des
enceintes.
En
absence de
consignes par
le
laboratoire
concernant
le
remplissage
du
flacon,
le
préleveur
doit
le
remplir
à
ras-bord.
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3.
A
défaut d’information
dans
les
normes
pour
les
micropolluants
organiques,
le
laboratoire
retiendra
les
flacons
en
verre
brun
équipés
de
bouchons
inertes
(capsule
téflon®).
Le
laboratoire
conserve
la possibilité
d’utiliser
un
matériel
de
flaconnage
différent
s’il
dispose
de données
d’essais
permettant
de
justifier
ce
choix.
L’échantillonnage
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné par
le
laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage.
1.5
Mesure
de
débit
en
continu
La
mesure
de
débit s'effectuera
en
continu
sur
une
période
horaire
de
24
heures,
suivant
les
normes
en
vigueur
figurant
dans
le
FD
T90-523-2
et/ou
le
guide
technique
opérationnel
AQUARESF
(2011)
et
les
prescriptions
techniques des
constructeurs
des
systèmes
de
mesure.
Afin
de
s’assurer
de
la
qualité
de
fonctionnement
de
ces
systèmes de
mesure,
des
contrôles
métrolo-
giques
périodiques
devront
être
effectués
par
des
organismes
accrédités,
se
traduisant
par
:
-
pour
les
systèmes
en
écoulement
à
surface
libre
:
e
un
contrôle
de
la
conformité
de
l’organe
de
mesure
(seuil,
canal
jaugeur,
venturi,
déversoir,
etc.)
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
constructeurs
;
+
un
contrôle
de
fonctionnement
du
débitmètre
en
place
par
une
mesure
comparative
réalisée
à
l’aide
d’un
autre
débitmètre.
-
pour
les
systèmes
en
écoulement
en
charge
:
+
un
contrôle
de
la
conformité
de
l’installation
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
constructeurs
;
e
un
contrôle
de fonctionnement
du
débitmètre
par
mesure
comparative
exercée
sur
site
(autre
débitmêtre,
jaugeage,
etc.)
ou
par
une
vérification
effectuée sur
un
banc
de
mesure
au
sein
d’un
laboratoire
accrédité.
Un
contrôle
métrologique
doit
avoir
été
effectué
avant
le
démarrage
de
la
campagne
de
mesures,
ou
à
l’occasion
de
la
première mesure.
3/10 1.6
Echantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
d’échantillonnage
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
échantillonneurs
qui
devront
être
utilisés
seront
des
échantillonneurs
réfrigérés
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
La
température
du
groupe
froid
de
l’échantillonneur
devra
être
à 5+3°C.
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
: dans
le cas
où
il s’avérerait
impossible
d'effectuer
un
échantillonnage
proportionnel
au
débit
de
l’effluent,
le préleveur
pratiquera
un
échantillonnage
as-
servi
au
temps.
Dans
ce
cas,
le débit
et son
évolution
seront
estimés
par
le préleveur
en
fonction
des
renseignements
collectés
sur
place.
Dans
tous
les
cas,
le préleveur
devra
lors
de
la restitution
préciser
la méthodologie
d’échantillon-
nage
mise
en
œuvre.
L’échantillonneur
devra
être
constitué
d’une
ligne d’aspiration
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
d’un
flacon
collecteur
d’un
volume
de
l’ordre
de
20
litres
en
verre.
Dans
le cas
d’un
échantilionneur
à pompe
péristaltique,
le
tuyau
d’écrasement
sera
en
silicone.
Le
remplacement
du
tuyau d’écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Pour
les
échantillonneurs
à pompe
à vide,
il est
recommandé
d’utiliser
un
bol
d’aspiration
en
verre.
Avant
la mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Avant
toute
opération
d’échantillonnage,
des
opérations
de
nettoyage
devront
être
effectuées
sur
l’échantillonneur
et le
cas
échéant
sur
le
système
d’homogénéisation.
La
procédure
à mettre
en
œuvre
est
la
suivante
(8
12.1.6
guide
technique
opérationnel)
:
Nettoyage
du
matériel
en
absence
de
moyens
| Nettoyage
du
matériel
avec
moyens
de
protection
de
protection
type
hotte,
etc.
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude du
robinet
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
labwash)
labwash)
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée,
la
nature
Nettoyage
à l’eau
déminéralisée
acidifiée
(acide
de
l’acide
est
du
ressort
du
laboratoire
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
quart)
acétique,
acide
nitrique
ou
autre)
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
Rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
uniquement pour
les
éléments
en
verre
et
|
résidus
uniquement
pour
les
éléments
en
verre
et
en
en
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
ou
calcination
à 500°C
pendant
plusieurs
heures
pour
les
éléments
en
verre
Un
contrôle
métrologique
du
système
d’échantillonnage
doit
être
réalisé
périodiquement
par
l'organisme
en
charge des prélèvements
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
“justesse
et
répétabilité
du
volume
unitaire
prélevé
(écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5%);
4/10 “vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
m/s.
A
l'issue
de
l’opération
d’échantillonnage,
le
volume
final
collecté
doit
être
vérifié
et
correspondre
au
volume
théorique
de
la
programmation
(nombre
d’impulsion
x
volume
unitaire).
Tout
matériel
entrant
en
contact
avec
l’échantillon
devra
faire
l’objet
de
contrôles
qualité afin
de
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
et/ou
de
perte
d’analytes.
La
méthodologie
pour
réaliser
un
blanc
de
système
d’échantillonnage
pour
les
opérations
d’échantillonnage
est
fournie
dans
le
FD
T90-524. Le
positionnement
de
la
prise
d’effluent
devra
respecter
les
points suivants
:
"être
dans
une
zone
turbulente
;
“
se
situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d’eau
;
*
se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s’y
développent
;
“être
dans
une
zone
où
il
y
a
toujours
de
l’eau
présente
;
“éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.7
Echantillon
La
représentativité
de
l’échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
l’échantillon
collecté
en
raison
du
processus
d’échantillonnage
(décantation
des
particules,
colloïdes
durant
l’étape
d’échantillonnage).
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU,
un
système
d’homogénéisation
mécanique
doit
être
utilisé
et
être
conforme
aux
recommandations
émises dans
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
(8
12.2).
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d’utiliser
une
pale
générant
un
flux
axial
et
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex
afin
d’éviter
la
perte
de
composés
volatils
(COHV,
BTEX
notamment).
La
distribution
se
fera,
loin
de
toute
source
de
contamination,
flacon
par
flacon,
ce
qui
correspond
à
un
remplissage
total
du
flacon
en
une
seule
fois.
Les
flacons
destinés
à
l’analyse
des
composés
volatils
seront
à
remplir
en
premier.
Pour
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU,
l’utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est
également
recommandée.
A
défaut
de
l’étape
d’homogénéisation,
la
distribution
de
l’échantillon
dans
les
différents
flacons
destinés
à
l’analyse
devra
être
réalisée
de
façon
fractionnée,
c'est-à-dire
que
la
distribution
de
l’échantillon collecté
dans
chaque
flacon
destiné
au
laboratoire sera
réalisée
en
3
passages
permettant
de
compléter à
chaque
fois
de
1/3
chaque
flacon.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l’emballage
et la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d’éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi par
transporteur.
L'usage
de
plastique à
bulles,
d’une
alternance flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
sont
vivement
recommandés.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5
°C
+
3
°C,
préalable
réfrigérée,
et
être
accompli dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
de
l’échantillonnage,
afin
de
garantir
l’intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l’enceinte sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
5/10 relatif
aux
analyses.
1.8
Blancs
d’échantillonnage
Le blanc
de système
d’échantillonnage
est
destiné
à vérifier
l'absence
de contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux,
système
d’agitation)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
échantillonnages
successifs.
Il appartient
à l'organisme
d’échantillonnage
de mettre
en œuvre
les
dispositions
permettant
de démontrer
l'absence
de contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et le
maître
d’ouvrage
de la
station
d'épuration
sera
donc
réputé
émetteur
de tous
les
micropolluants
retrouvés
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il lui
appartiendra
donc
de
contrôler toute
absence
de contamination
avant
transmission
des
résultats.
Les
résultats
des
analyses
correspondant
au blanc
de système
d’échantillonnage
prélèvement
seront
à transmettre
et devront
être
contrôlés
par
les
agences
de
l’eau.
Le
blanc
du
système
d’échantillonnage
devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3 heures
minimum
selon
la méthodologie
décrite
dans
le guide
FD
T 90-524
(annexe
A).
Les
critères
d’acceptation
et de
prise
en
compte
du
blanc
doivent
respecter
les
dispositions
définies
dans
le
8 6.2
du
guide
FD
T90-524.
D’autres
blancs
peuvent
être
mis
en
œuvre
afin d'identifier
une
source
de
pollution
(blanc
ambiance,
blanc
terrain).
Des
dispositions
sont
définies
dans
le guide
FD
T 90-524.
2.
Analyses 2.1
Dispositions
générales
Les
analyses
des paramètres
de
suivi
habituels
de
la STEU
et des
micropolluants
recherchés
devront
être
réalisées
par
un
ou
plusieurs
laboratoires
titulaires
de l’agrément
prévu
à l’arrêté
du 27
octobre
2011
portant
modalités
d’agrément
des
laboratoires
dans
le domaine
de
l’eau
et des milieux
aquatiques
au
titre
du
code de
l’environnement,
dès
lors
que
cet
agrément
existe.
Si l'agrément
n’existe
pas,
le laboratoire
d’analyses
choisi
doit
impérativement
pouvoir
remplir
les
conditions
suivantes
:
=
Le
laboratoire
est
titulaire
de
l’accréditation.
Il peut
faire
appel à
un ou
des
laboratoires
prestataires
qui
devront
également
être
accrédités
selon ce
référentiel
;
=
Les
limites
de
quantification
telles
que
définies
en
annexe
IX pour
la matrice
eau
résiduaire
sont
respectées
pour
la
liste
des
substances
présentées
en
annexe
IT
;
=
L’accréditation
est
respectée
pour
la liste
des
substances
présentées
en annexe
IT
(uniquement
pour
les
eaux en
sortie
de
STEU
et les
eaux
en
entrée
de
STEU
pour
la phase
aqueuse
ou
pour
les
eaux
sans
séparation
de
phase).
Le
maître
d'ouvrage
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
demande
au
laboratoire
de
réaliser
une
déclaration
sur
l’honneur
dans
le cadre
de
la réponse
à l'appel
d’offre
dans
laquelle
le
laboratoire
indique
quelles
analyses
vont
être
réalisées
sous
agrément
et quelles
analyses sont
réalisées
sous
accréditation,
en
précisant
dans
chacun
des
cas
les
limites
de
quantification
considérées.
Le
laboratoire
devra
joindre à
la réponse à
l’appel
d’offre
les
documents
attestant
de
l'agrément
(formulaire
Labeau)
et de
l’accréditation
(annexe
technique,
numéro
d'accréditation)
le
cas
échéant.
Lorsque
les
opérations d’échantillonnage sont
diligentées
par
le prestataire
d'analyse,
ce
dernier
est
6/10 seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
de
la
chaîne.
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
diligentées
par
le
prestataire
d’échantillonnage,
ce
dernier
est
seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
des
opérations
d’échantillonnage
et
de
ce
fait,
responsable
solidaire
de
la
qualité
des
résultats
d’analyse
avec
le
prestataire
d’analyse,
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
lui-même,
celui-ci
est
le
seul
responsable
de
l’exécution
des
prestations
d’échantillonnage
et
de
ce
fait,
responsable
so-
lidaire
de
la
qualité
des
résultats
d’analyse
avec
le
prestataire
d’analyse.
L'ensemble
des
données
brutes
devra
être
conservé
par
le
laboratoire
pendant au
moins
3
ans.
2.2
Prise
en
charge
des
échantillons
La
prise
en
charge
des
échantillons
par
le
laboratoire
d’analyses,
incluant
les
premières
étapes
analytiques
permettant
de
limiter
l’évolution
de
l’échantillon
(£ltration,
stabilisation,
extraction,
etc.),
doit
intervenir
le
lendemain
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
de
l’échantillonnage.
La
température
de
l’enceinte
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses,
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises). Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
inférieure
à
250
mg/L,
l'analyse
pourra
être
mise
en
œuvre
sur
l’eau
brute.
Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
supérieure
ou
égale
à
250
mg/L,
une
analyse séparée
de
la
phase
aqueuse
et
de
la
phase
particulaire
devra
être
mise
en
œuvre
sauf
exceptions
stipulées
dans
l’annexe
III
(composés
volatils,
métaux,
paramètres
indiciaires,
etc.).
Code
fraction
analysée
Terminologie
Commentaires Phase
composée
de
l'ensemble
des
MES
dans
l'eau,
récupérée
généralement
après
centrifugation
ou
filtration
156
Phase
particulaire
de
l'eau
Si,
à
des
fins
d’analyses,
il
est
nécessaire
de
séparer
les
fractions
(analyse
des
micropolluants
organiques),
le résultat
devra
être
exprimé
en
considérant
chacune
des
fractions
ainsi
que
l'ensemble
des
fractions.
La
restitution
devra
être
effectuée
de
la
façon
suivante
en
indiquant
:
-
le
résultat
agrégé
des
2
phases
(en
pg/L)
:
-
le
résultat
obtenu
pour
la
phase aqueuse
(en
ug/L)
;
-
le
résultat
obtenu
pour
la
phase
particulaire
(en
ugkg).
Les
performances
analytiques à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l’annexe
III.
7/10 2,3
Paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
Les
paramètres
de suivi
habituel
de la
STEU
(entrée
et sortie)
seront
analysés
systématiquement
(sans
séparation
des
fractions
dissoutes
et particulaires)
selon
les normes
en vigueur
afin
de vérifier
la
représentativité
de
l’effluent
le
jour
de
la
mesure.
Les
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
à analyser
sont
:
#
la DCO
(demande
chimique
en oxygène)
ou le
COT
(carbone
organique
total)
ou la
ST
DCO,
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
;
s
la DBOS5
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
;
#
les
MES
(matières
en
suspension).
Dans
le cas
des paramètres
de suivi
habituel
de la
STEU,
l'agrément
des
laboratoires
est
exigé
et les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
à analyser
Code
SANDRE
Norme
de
référence
Matières
en
suspension
1305
NF
EN
872!
totales
(MES)
DBO:;
1313
NF
EN
1899-1°
DCO
1314
NF T
90-101
ST-DCO
6396
ISO
15705
Carbone
organique
(COT)
1841,
support
23
NF
EN
1484
(eau
brute
non
filtrée)
Ceci
est
justifié
par
le fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la valeur
est
définie
par
le protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et leur
interprétation
dans
le temps
nécessite
donc
l’utilisation
de méthodes
strictement
identiques
quelle
que
soit
la STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
2.4
Les
métaux
Dans
le cas
des
métaux
hors
mercure,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’eau
brute
(aucune
séparation),
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la norme
suivante
: norme
ISO
15587-1
« Qualité
de l’eau
— Digestion
pour
la détermination
de
certains
éléments
dans
l’eau
— Partie
1 :
digestion
à l’eau
régale
».
Pour
le mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet
élément.
2.5
Les
micropolluants
organiques
Pour
les
micropolluants
organiques,
des
précautions
particulières
s’appliquent
pour
les
paramètres
suivants
:
=
Nonylphénols
: Les nombreuses
incohérences observées
(problème
de
CAS
et de code
SANDRE)
sur l'analyse
des
nonylphénols
ont conduit
à la
production
d’un
Mémo
1
En
cas
de colmatage,
c’est-à-dire
pour
une
durée
de filtration
supérieure
à 30
minutes,
la norme
NF T
90-105-2
est
utilisable,
2
Dans
le cas
de
teneurs
basses,
inférieures
à 3
mg/l,
la norme
NF
EN
1899-2
est
utilisable,
3
Il convient
que
le prestataire
d'analyse
s'assure
que
la mesure
a été
faite
avec
un réactif
dont
la plage
d'utilisation
correspond
exactement
à la
valeur
mesurée.
Cette
vérification
doit
être
rapportée
avec
le résultat
de mesure.
8/10 AQUAREF Alkylphénols. Ce document synthétique reprend l’ensemble des difficultés et les solutions apportées pour l’analyse de ces substances.
“
Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d’assurer que le résultat
soit
rendu
en
Higorganoétaincation
/L.
#
Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr NF EN ISO 18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l’ensemble des composés. Eu égard à
leur
caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou substances suivantes :
“
Alkylphénols
"
Organoétains HAP PBDE, PCB DEHP Chloroalcanes à chaines courtes Sulfonate de perfluorooctane (PFOS) Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode. 3. Restitution des données : cas de l’analyse des fractions séparées Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQeau bruie agrégée) englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LQphase aqueuse) €t la LQ fraction phase particulaire (ci-après LOQphaseparticulaire) avec L'Qeu brute agrégée — LQphase
aqueuse + LQbpase
particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQhhase particutaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise d’échantillon, 100 mg de MES si prise d’échantillon de 400mi). Il faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d’essai de l’échantillon d’eau d’entrée corresponde à celle utilisée lors du plan d’expérience de validation. Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Caggæ) est recalculée selon le protocole décrit ci-après. Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQou brute agrégé). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé). Protocole de calcul de la concentration agrégée (Caségée) : Soient Cala teneur mesurée dans la phase aqueuse en ug/L et C, la teneur mesurée dans la phase particulaire en pg/kg.
9/19 Cp {équivalent} (ugL) — 10% X MES (mg/L) X C (ug/kg)] La LQphase particutare €St EN jig/kg et on a
:
LOphase
particulaire
(équivalent)
(ag
L)
=10$x
MES
(mg/L)
X LQpnase
particutaire
(ug/kg)
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
différents
cas
pour
le
rendu
des
résultats
:
Si
Alors
Résultat
affiché
Incertitude
A
C
Cp
qui
/
C
Résultat
Code
remarque
4
p (équivaient}
résultats
MES
agrégée
q
<
LQeub
< LQphase
aqueuse
Qurase
pardeulaire
Qui
me
LQesu
brute
agrégée
10
(équivalent)
agrégée
2 LQpnase
aqueuse
Qpise
parce
Ca
Ca
1
(équivalent)
2
LOQyrase
particulaire
>
C
1
Qohsse
aqueuse
LQhhase
aqueuse
C
{équivalent}
p (équivalent)
équivalent}
zL
i
é
+
ivatent)
+
< LQphace
aqueuse
Qhhase
paniculaire
< LQshase
aqueuse
C
(équivalent)
CG
équivalent}
1
(équivalent)
L'Qphase
aqueuse
LQbrase
aqueuse
> LQpnace
particuta
è LOQphase
aqueuse
Q
particulaire
Ca
+ C
(équivalent)
Ca
+ Cp
équivalent)
1
{équivalent}
Dans
la
situation
où un
résultat
est
quantifié
sur
la
phase
particulaire
(2
LQynae
particulaire
(équivatend)
Et
NON
quantifié
sur
la
phase
aqueuse
(<
LQpnace
aqueuse),
l’incertitude
de
l’analyse
sur
le
résultat
obtenu
sur
la
phase
particulaire
(MES)
est
prise
en
compte.
Alors,
deux
cas
de
figures se
présentent
:
°
si
l'incertitude
sur
la
phase
particulaire
est
supérieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à
celui
mesuré
sur
la
phase
particulaire
(Ce
(équivatent)).
°
si
l'incertitude
de
la
phase
particulaire
est
inférieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à la
valeur
mesurée
sur
la
phase
particulaire
agrémenté
de
la
LQ
sur la phase aqueuse.
10/10 |
‘
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Vu pour être annexé à mon arrêté en
date
du
40
mnreommraressese
?
FDL
ANNEXES
:
LL:
le
Règles
de
transmission
des
données
d’analyse
“PointMesure-
Caractère
limité
Caractère
sa_pmo
O
(1,1)
10
Code
point
de
mesure
25
Libellé du point de
sa_pmo
O
(4,1)
limité
mesure
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
Localisation globale du point
de
mesure
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
47)
Structure
de
l’élément
XML
relatif
à
une
analyse physico- chimique
ou
microbiologique
-
F
{0,N)
-
-
Prélèvement
F
(0,1)
=
u
Préleveur
Caractère
sa_int
O
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
date du prélèvement L'heure
du
prélèvement
est
l'heure
à
laquelle
doit
débuter
ou a débuté une opération
de
prélèvement Durée
du
prélèvement,
le
format
à
appliquer
étant hh:mmi:ss (exemple
: 99:00:00
pour 99 heures) Conformité du prélèvement
:
Valeur/libellé : 0
: NON
1:
OUI
Accréditation du prélèvement Valeur/libellé
:
1 : prélèvement accrédité 2
: prélèvement
non
accrédité
sa_pmo
Le)
(1,1)
Date
-
[e)
(0,1)
Heure
-
O
(0,1)
Texte
8
[e)
(0,1)
Code
1
[eo
(0,1)
Code
1
1/3
TA
-
(e
(1,1)
-
-
Support prélevé
|
Code du support Valeurs fréquemment
3
rencontrées Code/Libellé «
3
»
: EAU
Structure de l’élément XML relatif à une
sa_pmo
F
{0,N)
-
-
analyse physico- chimique
ou
microbiologique Date, au jour près, à la- quelle l'échantillon est pris
en
charge par
le
la-
O
(21
Date
-
boratoire chargé d'y ef- fectuer des analyses (format YYYY-MM- JJ) Heure à laquelle l'échantillon est pris en charge par le labora-
Caractère
sa_par
O
(1
illimité
(e]
(0,1)
Heure
-
.
toire
pour
y
effectuer
des analyses (format hh:mmi:ss) Date de l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
Date
-
(format
VYY Y-MM-
33)
sa_pmo
F
(0,1)
Heure
-
on
MH
an)
sa_pmo
O
(1,1)
care
15
Résultat de l'analyse Code remarque de
Caractère
l'analyse
limité
(cf nomenclature de code Sandre 155)
sa_pmo
O
(1,1)
Analyse in situ / en laboratoire
Caractère
(cf nomenclature de
sa_pmo
O
(1,1)
limité
1
code Sandre 156) Code
/ Libellé:
«
1»: in situ
« 2 »: en laboratoire Statut
du
résultat
de
l'analyse
1
(cf nomenclature de code
Sandre 461)
Caractère
sa_pmo
[e)
(1,1)
limité
Qualification de
Caractère
l'acquisition
du
résultat
sa_pmo
O
(1,1)
limité
1
de l'analyse (cf
nomenclature
de
code Sandre 414) Fraction analysée du support
sa_par
[e
(1,1)
-
-
2/3 .
Caractère
Code
Sandre
de
la
sa_par
[e)
(1,1)
limité
3
fraction
analysée
sa_par
(e]
(0,1)
-
-
Mé
thode
d'analyse
utilisée
Caractère
Code
Sandre
de
la
<
>
CdMethode
sa_par
[e)
(1,1}
limité
5
méthode
sa_par
O
(4,1)
-
-
Paramètre
analysé
Caractère
Code
Sandre
du
<
CdParametre>
sa_par
O
(1,1)
limité
5
paramètre
sa_pmo
0
(1,1)
-
-
Unité
de
mesure
.
Caractère
Code
Sandre
de
l'unité
sa_pmo
[e]
(1,1)
limité
5
de
référence
sa_pmo
[e)
(0,1}
-
-
Laboratoire
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
[e]
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"SIRET
ou
SANDRE]">
sa_pmo
F
(0,1)
-
-
Producteur
de
l'analyse
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
0
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"TSIRET
où
SANDRE]">
Caractère
Finalité
de
l'analyse
sa_pmo
O
(1,1)
limité
2
(cf
nomenclature
de
code
Sandre
344)
sa_
pmo
O
(0,1)
Numérique
-
an
fcation
Accréditation
de
Caractère
l'analyse
$a_pmo
0
(1)
limité
1
{cf
nomenclature
de
code
Sandre
299)
Caractère
Agrément
de
l'analyse
(e]
(0,1)
limité
1
{cf
nomenclature de
code
Sandre)
Caractère
Commentaires
sur
sa_pmo
F
(0,1)
illimité
7
[l'analyse Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple
:
si
l’incertitude
est
de
(y
O
(0,1)
Numérique
15%,
ls
valeur
échangée
est
«
15
»).
Maximum deux chiffres
décimaux,
le
séparateur
décimal
étant
un
point.
3/3