Procès Verbal - PV du 17 décembre 2013(2)

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Procès Verbal - PV du 17 décembre 2013(2) Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 décembre 2013(2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Michelle PLOCKI, Anne LOZNEANU, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Cédric MERMET-BURNET et Emile MARNAT.

Membre(s) absent(s) axcusé(s) avec pouvoir :

Néant.

Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction : 11

Membres présents 11

Membres absents excusés avec pouvoir 0

Membres absents excusés sans pouvoir 0

Membres absents non excusés 0

Le Mardi 17 Décembre 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Pierre GRENARD - Adopté à l'unanimité.

En introduction, le Maire demande de rajouter les points suivants à l'ordre du jour qui nécessitent une prise de position du Conseil Municipal :

4°) Cadre de vie : dossier concernant la signalétique,

5°) Commission Agriculture : dossier épandage des boues,

6°) "Petit Homme" : demande d'aide financière de cette Association.

Aucune objection n'est faite sur le rajout de ces points.

2°) Approbation du Plan Local d'Urbanisme et délibérations à prendre : Après une rapide présentation du dossier par le Maire, Christophe RUELLAN du Cabinet JURA HABITAT fait état du travail réalisé et des modifications qui ont été faites tant sur le zonage, le règlement que sur les autres documents afin d'apporter diverses évolutions au contenu du projet de PLU arrêté, avant de l'approuver, pour mieux tenir compte de situation de droit ou de fait, au vu des remarques de l'enquête publique et des personnes publiques associées.

Ces évolutions concernent :2

• le rapport de présentation,

• les ajustements de zonage,

• le règlement,

• les ajustements des orientations d'aménagement et de programmation.

Ces évolutions et ajustements sont intégrés dans le dossier qui nous est présenté et qui demeurera annexé à la présente délibération, si le présent projet de PLU mis au point est approuvé.

Le Conseil Municipal est donc sollicité afin de voter les quatre (4) délibérations qui suivent : 1. Approbation du présent projet de PLU ainsi mis au point : Par 10 (dix) voix POUR et 1 (Une) voix CONTRE, le projet de PLU ainsi présenté est ADOPTE.

2. Soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable à compter du 1er Janvier 2014, sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme : à l'unanimité des membres présents du conseil municipal (11 voix), cette délibération est actée.

3. Instaurer le permis de démolir en application de l'Article R.421-27 du Code de l'Urbanisme, à compter de l'adoption de cette délibération, sur l'ensemble des zones situées en UAa et UA du PLU et repérées dans les plans de zonage du PLU au titre de l'Article L.123-1-5 7° du Code de l'urbanisme et conformément à e) de l'Article R.421- 28 (sont toutefois dispensés de Permis de Démolir les démolitions visées à l'Article R.421-29 du Code de l'Urbanisme : à l'unanimité des membres présents du conseil municipal (11 voix), cette délibération est actée.

4. Instaurer le "DPU" (Droit de Préemption Urbain) au profit de la commune sur les secteurs suivants : Zones Urbaines soit l'ensemble des zones U et les zones d'urbanisation future soit l'ensemble des zones AU et tels qu'ils figurent au plan qui sera annexé à la présente délibération. Le précédent DPU qui datait de la délibération prise le 03 décembre 2004 par le conseil municipal est devenu caduque du fait de la révision du POS sous forme de PLU que le conseil municipal a accepté ce 17 décembre 2013. Ce DPU permet à la commune d'acquérir à l'occasion de leur mise en vente par leur propriétaire, certains biens en vue de la réalisation d'actions ou d'opérations tendant à :

• Mettre en oeuvre un projet urbain,

• Mettre en oeuvre une politique locale de l'habitat,

• Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, • Promouvoir les loisirs et le tourisme,

• Réaliser les équipements collectifs,

• Lutter contre l'insalubrité,

• Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti,

• Permettre le renouvellement urbain,

• Constituer des réserves foncières.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 (DIX) voix POUR et 1 (UNE) ABSTENTION, DECIDE d'instituer le Droit de Préemption Urbain au profit de la commune.

1°) Approbation du Procès Verbal du 27 novembre 2013 :

Aucune remarque n'étant formulée, le présent Procès Verbal est adopté à l'unanimité.

3°) Point sur les colis et le repas des Aînés :

Anne LOZNEANU en charge des colis et des repas des aînés fait le point.3

En ce qui concerne les colis, ils seront prêts pour ce vendredi 20 décembre 2013 à partir de 16 h (à la Fruitière) et seront par conséquent à disposition des élus qui se sont proposés pour cette distribution auprès des aînés. En tout état de cause tous ces colis devront être récupérés au plus tard dimanche matin et tous distribués pour le 24 décembre 2013 au soir. Pour le repas des aînés, des élus et du personnel ainsi que pour les conjoints et conjointes, c'est environ une cinquantaine de personnes qui se retrouveront au Relais des Skieurs pour passer un moment de convivialité ensemble.

4°) Commission "Cadre de Vie" : mise à jour de la signalétique sur la commune : C'est Jean Yves COMBY, en charge de ce dossier qui nous fait état de l'avancement de ce dossier.

Porté par la Communauté de Communes des Hautes Combes, un programme "Signalétique" a été mis en place en 2010 sur l'ensemble du territoire des Hautes Combes.

La nouvelle Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude n'ayant pas retenu cette compétence lors de la fusion en janvier 2011, ce sont désormais aux communes de prendre toutes les initiatives nécessaires pour compléter et satisfaire les nouveaux besoins locaux concernant la "Signalisation".

De nouvelles et nombreuses demandes se sont manifestées ces derniers mois sur La Pesse. En liaison technique et administrative avec le PNR, la commission communale "Cadre de Vie" a réuni les prestataires le 07 novembre 2013 pour faire un point précis des besoins. Une trentaine de nouveaux panneaux complèteront l'existant. Leur installation est prévue au cours du printemps 2014.

Le Conseil Régional de Franche Comté participe à hauteur de 25 % du montant Hors Taxes des panneaux et mâts nécessaires.

Ces nouveaux panneaux seront installés, sauf imprévu, avant la saison d'été 2014. Les panneaux d'information "privés" seront facturés aux prestataires concernés dès leur pause effectuée.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et à l'unanimité (11 voix), décide de prendre à sa charge les panneaux d'information collective (ex : site de la Borne au Lion, Zone Artisanale de Chaudezembre, .) ainsi que les mâts et la boulonnerie nécessaires.

Tous les panneaux "sauvages" c'est-à-dire ne répondant pas aux normes d'harmonisation en vigueur, devront OBLIGATOIREMENT être enlevés avant l'été 2014.

En outre, il est précisé que les prestataires souhaitant placer une ou plusieurs enseignes sur leur propriété doivent en demander par écrit l'autorisation en mairie. Cette demande sur papier libre doit être accompagnée du projet d'enseigne (maquette). Une enseigne peut être posée contre un bâtiment ou sur la propriété en retrait de 5 m au moins par rapport à la voirie. L'enseigne ne doit pas dépasser 1,5 m² de surface.

5°) Commission agriculture : épandage des boues de la station d'épuration : Cédric MERMET-BURNET nous fait un compte rendu de la réunion "Commission Agriculture" qui s'est tenue le 10 décembre dernier en présence de Mr MOZER de la Chambre d'Agriculture afin de travailler sur le dossier "épandage des boues de la station d'épuration". La finalité est que la commune se mette en règle dans ces épandages de boues avec le soutien de la D.D.T. et de l'Agence de l'eau afin qu'une attestation de conformité nous soit délivrée. Il existe deux solutions pour cet épandage : l'épandage local (ce que nous faisons actuellement) ou l'évacuation de ces boues en tête d'une autre station d'épuration.

L'épandage local semble être la solution la plus appropriée, la plus simple et la moins onéreuse.4

Cependant, deux conditions sont à respecter : l'épandage est interdit sur des surfaces destinées à l'AOC comté et un PH minimum des sols doit être de 6. Mr MOZER nous préconise un épandage sur des surfaces destinées à la fauche car le PH serait plus proche de 6. Le PH (Potentiel Hydrogène) mesure l'acidité ou la basicité d'un sol ou de toutes autres solutions. Le fait d'avoir une solution très proche de l'indice 6, détermine une neutralité. Ce qui est important pour notre épandage.

Une liste des agriculteurs non AOC a été dressée et ils seront convoqués par le secrétariat de mairie une fois que la liste sera établie par un membre de la Commission Agricole, pour le mardi 21 janvier 2014 à 14 h 30 en mairie en présence de Mr MOZER pour une réunion d'information et de cadrage.

6°) Association "Petit Homme" : demande de subvention :

Suite au précédent dossier traité lors du conseil municipal du 27 novembre 2013 et à leur présente demande de subvention fixée entre 10 à 20 € par enfant ayant participé au dernier stage "cirque" qui s'est tenu à la Toussaint 2013, le conseil municipal à l'unanimité souhaite rencontrer la Présidente de cette association dès le prochain conseil municipal pour avoir un entretien et de plus amples renseignements de fonctionnement et financiers sur cette structure. Le Maire adressera un courrier dans ce sens.

Courriers et Points divers :

• Le Maire donne lecture du courrier adressé par le Président de l'Association des Amis de l'Epicéa pour l'informer de la dissolution de cette association et du chèque qu'il adresse à la commune (1 184 € 97). Ce chèque représente les sommes cumulées par les excédents des fêtes de la commune et il est demandé par le Président de cette Association que cette somme soit portée dans un compte spécifique destiné aux prochaines fêtes du village.

• Centenaire de Monsieur Paul ROLANDEZ : un point est fait sur l'organisation de cette manifestation qui aura lieu ce dimanche 22 décembre 2013 à 11 h au Relais des Skieurs.

• Zone artisanale "Entrée Nord" : le Maire fait part des mails reçus en mairie par des porteurs de projets afin de nous solliciter pour les rencontrer et aborder avec eux les potentialités existantes pour une implantation sur cette zone artisanale "entrée nord". Il s'agirait de la création d'une micro-crèche et d'un cabinet vétérinaire. Des rendez-vous sont déjà pris pour les rencontrer les 18 et 19 décembre 2013.

• Suite à divers dossiers d'investissements en cours (dossier Sidec pour les nouveaux locaux techniques de la commune et la reprise partielle du toit du bâtiment Mairie/Ecole suite au devis de La Pessière) pour lesquels une position devra être prise en fonction des possibilités financières de la commune, une réunion de la commission finances aura lieu le mardi 21 janvier 2014 à 16 h 30 en mairie.

• Concert de Noël : Anne LOZNEANU nous informe que tout est parfaitement calé pour que ce concert se passe le mieux possible. Il aura lieu donc ce dimanche 22 décembre 2013 à partir de 17 h à l'église de La Pesse.

• Téléthon 2013 des Associations du Haut Jura Sud du 07 décembre : un compte rendu a été adressé à la commune par les organisateurs. Il démontre que le bénéfice réalisé est de 2 669 € 98 contre 1 916 € 38 l'an passé et en y incluant les produits de la marche de Pédibus Jambus et les animations du CATLA de Choux, on arrive avec un bénéfice total de 4 504 € 28 pour l'ensemble de toutes les manifestations de Haut Jura Sud. Ce qui est un excellent résultat compte tenu du contexte économique actuel. Un grand bravo à toutes celles et tous ceux qui se sont investis à quelque niveau que ce soit.5

La séance est levée à 22 h 30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 24 janvier 2014 à 19h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Pierre GRENARD.